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Déliberation - DEL08 Contrat Projet Transition Energetique et Eco
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 203 2025 Avenant au Contrat pour la Reussite de la Transition Energetique de Puisaye Forterre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 203 2025 Avenant au Contrat pour la Reussite de la Transition Energetique de Puisaye Forterre)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°203/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2025
Date de convocation : 17 octobre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 17 octobre 2025
Nombre de présents : 52
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 59
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept octobre deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, VAN DAMME Hervé, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WERA Patricia,.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (suppléante Mme WERA), CONTE Claude (suppléant M. VAN DAMME), DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Kotovtchikhine), DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Javon), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, DA SILVA MOREIRA Paulo, DUFOUR Vincent, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JOURDAN Brice, MACCHIA Claude, MELLIN Solange, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SANCHIS Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : COUET Micheline
OBJET : Avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Energétique de Puisaye- Forterre
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la circulaire du Premier Ministre portant sur l’élaboration des Contrats pour la Réussite de la Transition Energétique (CRTE) du 20 novembre 2020,
- Vu la délibération n°0003/2022 du 31 janvier 2022 portant signature de CRTE, - Considérant la nécessité de fournir par avenant, et chaque année une maquette des nouvelles actions,
- Considérant la nécessité pour la Communauté de communes de Puisaye-Forterre de poursuivre sa réflexion concernant la stratégie globale du territoire,
- Considérant que ce dispositif fera l’objet d’un accompagnement financier de la part de l’État, du Conseil Départemental de l’Yonne et du Conseil Départemental de la Nièvre, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°203/2025
2
- Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (59 voix pour) : - Valide l’avenant n°3 du CRTE 2022-2026 portant déclaration de la maquette 2025 annexée,
- Autorise le Président à signer l’avenant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI