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Déliberation - DELIB 2019.F.08 ACV conventions mad habitat mde
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.F.08 ACV conventions mad habitat mde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
—_—_ N° 2019 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 octobre 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 8 octobre 2019 s'est réuni
le lundi 14 octobre 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en
sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge, CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, ANGELY Lydie, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, MAHIEU Anne, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, FIGUËS Fatima, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : BALLEREAU Marie-Catherine, MAURIN Patrick, BORDERIE Sophie, BRETAGNE Karine,
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à MARCHAND Jean-Pierre, MAURIN Patrick à
MAHIEU Anne, de BRETAGNE Karine à CAMPS Brigitte, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël
F.08
Action Cœur de Ville : Conventions de mise à disposition du service Habitat de Val de
Garonne Agglomération au profit de la Commune de Marmande
Préambule : Dans le but d'une bonne gestion et mise en œuvre du dispositif national « Action Cœur de Ville », il est prévu une mise à disposition du service Habitat de Val de Garonne Agglomération au profit de la Commune de Marmande. Cette mise à disposition représente 0,4 équivalent temps plein.
Monsieur le Maire indique que dans ce cadre les deux conventions de mise à disposition ci-
annexées précisent le service de Val de Garonne Agglomération mis à disposition et la nature des missions qu'il exerce au profit de la Commune de Marmande, le coût de la mise à disposition, les modalités de remboursement de la Commune de Marmande auprès de Val de Garonne Agglomération ainsi que la durée et les conditions de résiliation de la convention.
Le service de Val de Garonne Agglomération, mis à disposition de la Commune de Marmande, dans le cadre du dispositif national « Action Cœur de Ville », est le suivant : Habitat.
AU total, la mise à disposition du service Habitat représente l'équivalent de 0,4 ETP sur la période allant du 10 septembre 2018 au 9 septembre 2019 ainsi que sur la période allant du 10 septembre 2019 au 9 septembre 2020.
08
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20191015-2019F_08-DE
Reçu le 18/10/2019 Délibération 2019.F.08 du CM.14.10.2019 page 2
Le coût de la mise à disposition se compose des frais suivants :
e Frais de salaires bruts et des charges patronales affectés à chaque poste.
e Frais de fonctionnement : Ils correspondent aux frais de locaux, téléphonie, mise à disposition
de matériel informatique, reprographie, affranchissement, fournitures de bureau, équipement
mobilier, véhicules, carburant... Ces frais sont estimés à 5 % du coût de la mise à disposition.
e Forfait pour les services support correspondant aux services de VGA sollicités dans le cadre
d'Action Cœur de ville. Ces frais sont estimés à 5 % du coût de la mise à disposition.
DU 10 septembre 2018 au 9 septembre 2019, le coût de la mise à disposition est évalué à Un montant estimatif de 10 329,13 € net de taxes pour la Commune de Marmande.
Du 10 septembre 2019 au 9 septembre 2020, le coût de la mise à disposition est évalué à un montant estimatif de 10 329,13 € net de taxes pour la Commune de Marmande.
Approuve
Précise
Précise
Précise
Autorise
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
Les deux conventions ci-jointes de mise à disposition du service Habitat de Val de Garonne Agglomération au profit de la Commune de Marmande
Que cette mise à disposition s'opère sur la période du 10 septembre 2018 au 9 septembre 2020
Que la Commune de Marmande remboursera à Val de Garonne Agglomération un
montant estimatif de 10 329,13 € net de taxes pour la période du 10 septembre 2018
au 9 septembre 2019, avant le 31 décembre 2019
Que la Commune de Marmande remboursera à Val de Garonne Agglomération un
montant estimatif de 10 329,13 € net de taxes pour la période du 10 septembre 2019
au 9 septembre 2020, avant le 31 décembre 2020
M. Le Maire où son représentant légal à signer tout document correspondant
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'Unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 octobre 2019
Le Mairé\de Marmande
Daniel BENQUET
\ Délibération 2019.F.08 du CM.14.10.2019 page 3
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le./%./,40/2 19 . . À ’ 17 ) f é #) 4 ç et de sa transmission au contrôle de légalité le ,4%.//10 JkDA9
. Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
(M