Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2021.F.18 convention mde unendliche 2021 1
Déliberation - DELIB 2021.L.24 mad mde OMS
Déliberation - DELIB 2021.L.26 mad mde escalade
Déliberation - DELIB 2021.L.27 mad mde FCM47
Déliberation - DELIB 2021.A.09 convention mad habitat vga mde
Déliberation - DELIB 2021.F.24 conventions partenariat mde vga co
Déliberation - DELIB 2021.L.22 mad agt mde gym
Déliberation - DELIB 2021.L.25 mad mde ccm47
Déliberation - DELIB 2021.L.19 mad agt mde ccas
Déliberation - DELIB 2021.F.22 gratuite domaine public mde fete 1
Déliberation - DELIB 2021.F.25 convention mad dutrieux dasen mde 1
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.F.25 convention mad dutrieux dasen mde 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_25-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE nn
N° 2021 F 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 juillet 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 29 juin 2021 s'est
réuni le lundi 17 mai 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND
Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints.
DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane,
MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre,
CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés CILLIERES Charles, CARDOIT Patrick, FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude,
BOURBON Jean-Claude, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, BENQUET Daniel, PORTIMANN Pascal,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARDOIT Patrick à ROQUES Loréline, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, BOURBON Jean-Claude à MILHAC Michel, de TARASCON Anne-Laure à MARTIN Dominique, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.25
Convention de mise à disposition d'un AESH Mme Michèle DUTRIEUX, entre le DASEN de Lot et Garonne et la commune de Marmande.
Dans le cadre d'un protocole d'accompagnement en temps scolaire d'un élève sur
l'école élémentaire de LABRUNIE, par décision en date du 11/03/2021 entre le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Education Nationale) du Lot et Garonne et la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) et afin de compléter cet accompagnement en temps périscolaire CLAE midi, il est proposé :
> Une convention entre le DASEN et la Collectivité de Marmande déterminant les interventions, fonctions et prérogatives d'un personnel AESH [Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap), Mme Michèle DUTRIEUX pour l'enfant en temps périscolaire CLAE midi. Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Délibération 2021 7.25) ae en préfecture le 08/07/2051
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_25-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver la convention de mise à disposition d'un AESH, Mme Michèle
DUTRIEUX, entre le DASEN et la Commune de Marmande pour l'accompagnement d'un enfant en temps périscolaire CLAE midi.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents afférents à cette délibération.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 juillet 2021
Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.Db.[NÉ.|2024 et de sa transmission au contrôle de légalité le O$.10€. 2024
e Maire de Marmande