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Arrêté - CV 26.415 Fete de quartier Saint Sauveur 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.415 Fete de quartier Saint Sauveur 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 21.07.2026 CV-26.415 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
| DOMAINE PUBLIC
Ville OS CIRCULATION
de RUE JOSEPH MORIN FETE DE QUARTIER ST SAUVEUR
DL
TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU la demande reçue en Mairie en date du 13 avril 2026, présentée par le pétitionnaire
désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public afin
de permettre l’organisation de la fête de quartier St Sauveur,
CONSIDERANT que pour sécuriser la traversée des piétons entre les deux espaces
d'animation, il convient de bloquer une partie de la rue Joseph Morin,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à
assurer le bon ordre et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE
xx
(ARTICLE 1 - AUTORISATION
Madame Delphine VICTOR - Responsable du Service Vie des Quartiers — à Flers est
autorisée à organiser la fête de quartier St Sauveur le SAMEDI 29 AOÛT 2026.
(ARTICLE 2 - CIRCULATION,
LE SAMEDI 29 AOÛT 2026 DE 12 H 00 A 19 H 30, la circulation de tout véhicule sera interdite
RUE JOSEPH MORIN (partie comprise entre l’entrée du parking menant au Centre D'action
Sociale de FLERS et la rue menant à la Rue du Housset).
La circulation des véhicules se fera par les rues avoisinantes.
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les divers panneaux signalant l'interdiction de stationnement seront mis en place par les services
municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en soient informés.
Le pétitionnaire devra prendre les mesures nécessaires pour éviter tout incident pendant le
déroulement de la manifestation. Commune de Date Arrêté Nature
FLERS 21.07.2026 CV-26.415 8.3 Folio n°
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
(ARTICLE 5 — PUBLICATION]
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins Des agents municipaux.
(ARTICLE 6 - RECOURS]
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
(ARTICLE 7 — EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-six
Le Maire-Adjoint
Chargé de la Voirie
Diffusion le î 6 AT 2076
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
Requérant : dvictor@flers-agglo.fr COM (BB - MM)
Commissariat DCULT (CM) Gendarmerie DAT (YZ) Centre de Secours Principal DEP (MB) SMUR Repro (GJ) Police Municipale
Service Voirie
Service Citoyenneté et vie quotidienne