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Arrêté - CV 25.302
Arrêté - CV 25.266
Arrêté - CV 23.367
Arrêté - CV 26.414 Bistrot Saint Jean Les Moules du Saint Jean
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.414 Bistrot Saint Jean Les Moules du Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Date Arrêté Nature er
FLERS 21.07.2026 | CV-26.414 83
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Ville OS STATIONNEMENT
de EVENEMENT
DL/TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-
1, L.2122-2, L. 2122-38 et L.2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et
suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
VU la demande présentée en Mairie le 26 juin 2026, par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public à
l'occasion de l'évènement « Les moules du Saint-Jean »,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité
du public à l’occasion de cette action.
ARRETE
221
(ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le MERCREDI 26 AOÛT 2026, Monsieur Hervé FONTAINES, est autorisé à occuper LES 4
PLACES DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING SITUÉ FACE A SON ETABLISSEMENT,
FACE AU 2 et 4, PLACE SAINT-JEAN.
ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT,
Le MERCREDI 26 AOÛT 2026, de 11 H 00 à 14 H 00,
Le stationnement de tout véhicule sera interdit SUR LES QUATRE PREMIERS
EMPLACEMENTS DU PARKING FACE AU2 et 4 PLACE SAINT-JEAN.
(ARTICLE 3 - EXCEPTIONS|
Les prescriptions ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs et des
participants, ainsi qu’à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie.
L'organisateur doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès aux dits
véhicules. Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 21.07.2026 CV-26.414 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE4 - SIGNALISATION]
Les divers panneaux signalant les interdictions de stationnement seront mis en place par les organisateurs et les services municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en soient informés.
(ARTICLE 5 - VALIDITÉ DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1°’ du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
(ARTICLE 6 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins des services municipaux.
(ARTICLE 7 - RECOURS)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
(ARTICLE 8 - EXECUTION]
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-six
Le Maire-Adjoint
Chargé de la Voirie
LS 6,
(OFRE) François LEPRINCE
0 3 AOÛT 2026 Diffusion le :
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
F. GAUCHÉ
DEP (MB)
Requérant : bistrot-saint-jean-flers@orange.fr Police Municipale Commissariat DAT (YZ)
Gendarmerie COM (MM-BB)
Centre de Secours Principal OTC
Repro (GJ)
Service Voirie
Cadre d’astreinte
Service Citoyenneté et vie quotidienne