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Déliberation - 240123 27 Remboursement conservatoire danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240123 27 Remboursement conservatoire danse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET: Modalités
de
remboursement
des
inscriptions
en
danse
et
théâtre
pour
la saison
2023
- 2024
au
conservatoire
Georges
GUILLOT
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
Publié le 30/01/2024
- N°27
-—
SLOF
ID
: 063-216304303-20240123-240123
027-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
23
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
23 janvier
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
janvier
2024
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ,
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON,
Serap
ALP
à
Farida
LAID,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2024
K
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2024
1
9
Publié
le 30/01/2024
S
Ville
Thiers
ID : 063-216804303-20240123-240123_027-DE
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DES
INSCRIPTIONS
EN
DANSE
ET
THEATRE
POUR
LA
SAISON
2023/2024
AU
CONSERVATOIRE
GEORGES
GUILLOT
e
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
e
Considérant
les
annulations
des
cours
de
danse
et
de
théâtre
suite
à
la fermeture
du
centre
B;
e
Considérant
que
des
usagers
souhaitent
quitter
le conservatoire
et être
remboursés
;
e
Considérant
que
les
cotisations
ont
été
encaissées
par
la régie
prévue
à cet
effet
;
Les
services
de
la
Mairie
ont
pu
relocaliser
l’ensemble
des
cours
de
danse
et théâtre
dispensés
au
Centre
B
au
sein
des
bâtiments
communaux
(Maison
des
Associations,
conservatoire
site
musique),
ainsi
qu’à
l'Atrium. Le
remboursement
est
proposé
selon
les
modalités
suivantes
:
- _
Remboursement
Uniquement
en
cas
de
démission
du
conservatoire
;
- _
Remboursement
des
frais
pédagogiques
uniquement,
donc
hors
droit
d'inscription
de
20
euros
;
-
Remboursement
uniquement
en
cas
de
demande
écrite
de
l’adhérent
adressée
au
Conservatoire
avant
le
28
février
2024
;
-
Le
remboursement
pourra
être
effectué
par
mandat
administratif
uniquement;
-
La
remise
d’un
RIB
mentionnant
l'adresse
postale
et
le
nom
de
l’usager
émettant
la demande
de
remboursement.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’'UNANIMITE
:
e
Approuve
les
modalités
de
remboursement
telles
que
définies
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER