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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A1M)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ENV 005-7491/19/BM
Demande de subvention de fonctionnement relative à l'Opération Grand Site
2020 pour le Grand Site Sainte-Victoire
MET 19/13018/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains d’entre eux traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent, à ce titre, faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
L'Opération Grand Site (OGS) est la démarche proposée par l’État aux collectivités territoriales, portée localement par la DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation.
Elle poursuit trois objectifs : restaurer et protéger la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site, améliorer la qualité de la visite et favoriser le développement socio-économique dans le respect des habitants. Et elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention du label Grand Site de France.
Ainsi, la Métropole Aix-Marseille Provence, Territoire du Pays d’Aix sollicite pour l'année 2020, une subvention de Fonctionnement Opération Grand Site (OGS) afin de mener prioritairement : - Une étude de fréquentation des espaces naturels du Grand Site Concors Sainte-Victoire. - Une étude de faisabilité pour la valorisation de l’aqueduc de Parrouvier. - Le suivi de l’Observatoire Photographique du Paysage du Grand Site Sainte-Victoire. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 005-7491/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
- La mise en place d’une charte des équipements de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI).
Ces opérations consisteront en :
• Étude de fréquentation des espaces naturels du Grand Site Concors Sainte-Victoire : Le Grand Site Concors Sainte-Victoire, espace naturel de 48 904 hectares dont 5 339 dans le Var, est un territoire emblématique fortement protégé avec deux sites classés (23 476 hectares) au titre de la loi de 1930. La richesse de ses milieux naturels a justifié son inscription au réseau européen Natura 2000. Labellisé 'Grand Site de France' depuis 2004, cet espace naturel est soumis à une forte fréquentation (1 million de visiteurs/an d’après l’étude de 2007, avec une augmentation de 2%/an).
Dans le cadre du renouvellement du Label Grand Site de France, il est envisagé d’évaluer à nouveau la fréquentation de la montagne Sainte-Victoire mais aussi de confirmer les données obtenues en 2007 notamment en forêts départementales et d’identifier la fréquentation, à ce jour méconnue, du massif de Concors.
Compte tenu de cette ambition, le Département et la Métropole ont décidé de s’associer pour porter ensemble la future étude.
La proposition de création d’un Groupement de commande pour l’occasion permettra de renforcer encore les liens entre la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (DFEN) du Département et la Direction du Grand Site Concors Sainte-Victoire et des espaces naturels de la Métropole.
Les objectifs de la nouvelle étude de fréquentation seront :
- d’estimer la fréquentation de la montagne Sainte-Victoire ;
- d’évaluer celle sur le massif de Concors ;
- d’intégrer une évaluation de la fréquentation sur la partie varoise du territoire en lien avec le Syndicat Mixte Pays Provence Verte, la Communauté de Communes Provence Verdon, la Communauté d'Agglomération Provence Verte, et le Département du Var.
Le coût prévisionnel de cette étude est estimé à 168 000 euros TTC. Chaque membre du groupement procédera au paiement du montant des prestations selon une répartition à part égale soit 50% du montant total pour la Métropole (84 000 € TTC).
Le planning prévisionnel d’exécution des prestations est fixé de 2020 à 2022.
• Etude faisabilité valorisation aqueduc de Parrouvier – Ancien canal du Verdon : Le canal du Verdon a servi dès 1875 à alimenter la ville d’Aix-en-Provence en eau. Après 10 ans de construction (1865 -1875) et une centaine d’années de service, il est progressivement remplacé par le canal de Provence et mis hors d’eau.
Cet ouvrage traverse 11 communes entre les Alpes de Haute-Provence, le Var et les Bouches-du-Rhône (80 kilomètres), dont 5 communes du Grand Site Sainte-Victoire (Jouques, Peyrolles-en-Provence, Meyrargues, Venelles et Aix-en-Provence).
Entre 2017 et 2019, le Grand Site Sainte-Victoire (GSSV) et la Société du Canal de Provence (SCP) propriétaire du canal, ont mené un projet de sauvegarde et de valorisation de cet ancien canal sur la commune de Peyrolles-en-Provence où le canal présente de nombreux ouvrages hydrauliques remarquables ainsi qu’un enjeu important pour la conservation des chiroptères sur le site Natura 2000 « Montagne Sainte-Victoire ». Au final, près de 6 kilomètres de sentier le long de cet ancien canal ont été confortés, aménagés et valorisés.
En 2020, le Grand Site lancera une étude afin de déterminer la faisabilité d’un prolongement de cet itinéraire sur la commune voisine de Meyrargues afin de valoriser l’aqueduc de Parrouvier, aqueduc remarquable du site classé « Concors » mais présentant à ce jour d’importantes dégradations.
Le coût prévisionnel de cette étude est de 15 000 € TTC.
• Le suivi de l’Observatoire Photographique du Paysage du Grand Site Sainte-Victoire : Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 005-7491/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Depuis 2006, le Grand Site Sainte-Victoire s’est doté d’un outil d’évaluation du paysage à travers l’Observatoire Photographique du Paysage.
L’approche paysagère de cet observatoire comprend deux volets :
- Les sites cézanniens :
Les évolutions paysagères de quelques sites cézanniens témoins de cet espace et du regard de l’artiste sont suivies au travers de 9 tableaux emblématiques de Cézanne ;
- Les unités paysagères des massifs Concors et Sainte-Victoire :
L’analyse paysagère du site a permis d’identifier 11 unités paysagères traduisant les valeurs esthétiques du site, sa visibilité, sa vulnérabilité, sa richesse et ses enjeux. Au total, 26 sites ont été photographiés et sont suivis dans le temps.
La dernière campagne datant de 2016 et le pas de reconduction de l’Observatoire étant de 5 ans entre deux prises de vues, il est proposé de lancer une nouvelle campagne en 2020 - 2021.
Le coût prévisionnel de l’opération est de 9 600 € TTC.
• La charte des équipements DFCI :
Depuis bientôt 30 ans, des équipements de prévention des incendies sont installés sur le territoire par différents maîtres d’ouvrage (barrières, pistes, citernes, etc.). Chacun, en fonction du contexte local, préconise des mesures particulières du point de vue de leur insertion paysagère. Dans ce contexte et compte tenu de l’intégration des communes de Pourrières et de Rians dans le territoire labellisé du Grand Site Sainte-Victoire, une harmonisation de l’ensemble de ces équipements permettrait d’uniformiser la qualité des aménagements réalisés.
Il est donc proposé de réaliser une étude dont l’objectif sera d’édicter des règles communes à l’ensemble du territoire, à l’attention de tous les maîtres d’ouvrages (Métropole Aix-Marseille-Provence, Département des Bouches-du-Rhône, communes, etc.), pour la mise en place des équipements de prévention des feux de forêt, en veillant à leur intégration paysagère (pour mémoire : Concors et Sainte-Victoire détiennent plus de 30 000 ha classés au titre des paysages – Loi de 1930)
Le coût prévisionnel de cette étude est estimé à 25 000 euros TTC.
L’exécution des prestations aura lieu courant 2020.
Le plan de financement prévisionnel de ces opérations est le suivant :
Étude de
fréquentation des
espaces naturels
du Grand Site
Concors Sainte-
Victoire
Etude faisabilité
valorisation
aqueduc de
Parrouvier
Suivi de
l’Observatoire
Photographique
du Paysage du
Grand Site Sainte-
Victoire
Charte des
Equipements DFCI
Financement externe
Subvention État
Direction Régionale de
l'Environnement, de
l'Aménagement et du
Logement (DREAL) –
Opération Grand Site
(OGS 2020)
50% 42 000 € 50% 7 500 € 50% 4 800 € 50% 12 500 €
Autofinancement
Métropole Aix-
Marseille-Provence 50% 42 000 € 50% 7 500 € 50% 4 800 € 50% 12 500 € TOTAL 100% 84 000 € 100% 15 000 € 100% 9 600 € 100% 25 000 €
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention pour le programme OGS 2020 auprès de la DREAL PACA pour un montant de 66 800 euros et à signer tous les documents y afférents. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 005-7491/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Le coût prévisionnel de ces opérations est estimé à 133 600 euros TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La circulaire NOR:DEVL1027436C du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites ; • La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
• La délibération n° ENV 004-1135/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 relative à la dissolution du Syndicat mixte départemental des massifs Concors Sainte-Victoire ; • La délibération n° ENV 001-1443/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 relative à la dissolution du Syndicat Mixte Départemental des massifs Concors et Sainte-Victoire - Modalités d'organisation pour pérenniser l'action du Grand Site Sainte-Victoire ; • La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation des opérations suivantes : une étude de fréquentation des espaces naturels du Grand Site Concors Sainte-Victoire, une étude faisabilité valorisation aqueduc de Parrouvier, le suivi de l’Observatoire Photographique du Paysage du Grand Site Sainte-Victoire, une charte des équipements de Défense des Forêts Contre l'Incendie. • Que dans ce cadre, il convient de solliciter une subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière à ces opérations, et en particulier l’État, dans le cadre du programme Opération Grand Site, au titre de l’année 2020.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à solliciter une aide financière de 66 800 euros auprès de l’Etat dans le cadre du programme Opération Grand Site, au titre de l’année 2020, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 005-7491/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement sur l'état spécial du territoire du Pays d'Aix, chapitre 011, fonction 76, sous réserve de l'adoption du Budget Principal Métropolitain et des états spéciaux de territoire pour l'exercice 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La recette correspondante sera constatée en section de fonctionnement sur le Budget Principal Métropolitain – Nature 74718 – Fonction 76.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Viticulture, Forêts et Paysages
Parcs et Espaces naturels
Danièle GARCIA