Déliberation - Deliberation n°2026 45

Documents similaires

Déliberation - Deliberation n°2026 44

Déliberation - Deliberation n°2026 36

Déliberation - Deliberation n° 2020 45

Déliberation - Deliberation n° 2022 45

Déliberation - Deliberation n° 2021 45

Déliberation - Deliberation n° 2023 73

Déliberation - Deliberation 2024 07 tamponnee

Déliberation - Deliberation n°2026 31

Déliberation - Deliberation n°2026 47

Déliberation - Deliberation n°2026 46

Déliberation - Deliberation n°2026 45 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 45)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit, SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL

Séance du 24 juin 2026 à 18h00

L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à 18 heures, les Membres du Comité Syndical se sont réunis au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière), sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LE GAL.

Date de la convocation : 17 juin 2026.

Délégués Titulaires présents :

Pour la Communauté

d’Agglomération du

Libournais :

- M. LE GAL

- Mme BERTHOME

- M. BOISARD

- M. COSNARD

- M. DE LAUNAY

- M. FERCHAUD

- Mme FONTENEAU

- Mme HOPER

- Mme LEMOINE

- M. MUSSOT

Pour la CDC du Grand

Cubzaguais :

- M. FUSEAU

- M. BLANC JF

- Mme DARHAN

- M. DELAGARDE

- Mme GUINAUDIE

- Mme RICHET

Pour la CDC Latitude Nord-

Gironde :

- M. CHARRIER

- M. CISNEROS

- M. DUMAS

- M. PAILLAUD

- M. PELLETON

Pour la CDC de Blaye :

- M. BERNARD JL

- M. CHAUZAT

- Mme COMBERTON

- Mme GICQUAIRE

- M. PAGE

- M. ROBIN

Pour la CDC du Fronsadais :

- M. DUBOUREAU

- Mme COLOMBANI

- M. GOUDIN

Pour la CDC de l’Estuaire -

Canton de Saint-Ciers-Sur-

Gironde :

- M. DELSOL

- M. GANDRE

- M. LAISNE

- M. RIVEAU

Pour la CDC du Grand Saint-

Emilionnais :

- M. BROUDICHOUX

- M. AMOREAU

- M. LE PICHON

- M. MESSAHEL

Pour la CDC du Pays de Saint-

Aulaye :

- M. SAUTREAU

Pour la CDC Isle Double

Landais :

- M. ELIZABETH

Excusés titulaire ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Pour la CDC Lattitude Nord-Gironde :

- M. BERNARD représenté par M. PAILAUD

Pour la CDC du Fronsadais :

- Mme VIGIER représentée par M. GOUDIN

Pour la CDC de l’Estuaire - Canton de Saint-Ciers-Sur-Gironde : - M. PARGADE représenté par M. RIVEAU

Pour la CDC Isle Double Landais :

- M. PARROT représenté par M. ELIZABETH

Délégués Titulaires excusés et suppléés, conformément aux articles 5.2 des statuts, et 9 du règlement intérieur :

Pour la Communauté d’Agglomération du Libournais :

- M. BORDAT suppléé par M. MENERET

Pour la CDC du Fronsadais :

- M. MONTION suppléé par M. BLANCSMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

Invités excusés :

M. MAROIS, Président Honoraire du Smicval.

Mme TREBOUTTE, remplaçante par intérim de M. PATIES, Trésorier de Coutras. M. DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne.

Mme MOTTET, Sous-préfète de Blaye.

Nombre de délégués présents ou représentés sur les 49 membres qui composent le Comité syndical : 42.

Secrétaire de séance : Jean-Jacques LAISNESMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

1

DELIBERATION N°2026-45

Objet : Election des membres permanents du Bureau Comité syndical 2ème élection

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 42 Nombre de procurations 04 Nombre de votants 46 Nombre de mandats 402

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Smicval du Libournais Haute Gironde validés par arrêté inter préfectoral en date du 27 février 2014,

Vu le Règlement du Smicval du Libournais Haute Gironde.

Vu la délibération 2026-43 en date du 24 juin 2026 relative à la détermination du nombre de membres permanents du Bureau syndical,

Considérant que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux Statuts du Smicval, il convient d’élire les membres permanents du Bureau syndical, dont le nombre a été déterminé précédemment par l’assemblée délibérante.

Considérant qu’il est fait appel à candidature lors de la séance. Chaque délégué du Comité syndical peut se porter candidat-e.

Considérant que les membres du Bureau sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue, en mode plural.

Considérant qu’est élu-e, le/la candidat-e qui obtient la majorité absolue (majorité des suffrages exprimés). Si après deux tours de scrutin, aucune candidature n’obtient la majorité absolue, un troisième tour de scrutin est organisé. Est alors élu-e, le/la candidat-e qui obtient la majorité relative (candidature ayant obtenu le plus grand nombre de voix). En cas d’égalité de voix, est élu-e le/la candidat-e le/la plus âgé-e.

Il est demandé aux Délégués de procéder à l’élection du second membre permanent du Bureau syndical.

Considérant que la candidature de Monsieur Jean-Michel Sautreau, délégué titulaire de la CDC du Pays de Saint Aulaye, été annoncée en séance.

Considérant les résultats de dépouillement ci-dessous.

Dépouillement :

Nombre de délégués présents 42

Nombre de procurations 4

Nombre de mandats

(des présents et représentés)

402SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

2

Nombre de bulletins BLANCS / VIDES 34

Nombre de bulletins NULS 0

Nombre total des suffrages exprimés

(hors blancs et nuls)

368

Majorité absolue

(Moitié des suffrages exprimés +1)

185

Résultats :

Candidat Nombre de voix

Jean-Michel Sautreau 368

Le Comité syndical décide :

Article 1 :

L’installation de Jean-Michel Sautreau au poste de Membre permanent du Bureau syndical du Smicval pour cette nouvelle mandature.

Article 2 :

Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 4 :

En application des dispositions combinées des articles L. 5711-1, L. 5211-2, L. 2122-13 et D. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales ainsi que R. 119 du Code électoral, les protestations dirigées contre les présentes opérations électorales doivent être formées dans un délai de cinq jours suivant l’élection. Ce délai expire à dix-huit heures le cinquième jour.

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 24 juin 2026

Publié le :

Le Président, Le Secrétaire de séance, Jean-Philippe LE GAL Jean-Jacques LAISNE

#signature2# #signature1#

Signé électroniquement par : Jean-Jacques LAISNE

Date de signature : 26/06/2026

Qualité : SMICVAL - JJL

Signé électroniquement par : Jean-Philippe LE GAL

Date de signature : 29/06/2026

Qualité : SMICVAL - Président