Déliberation - Deliberation n°2026 36

Documents similaires

Déliberation - Deliberation n°2023 36

Déliberation - Deliberation n°2026 45

Déliberation - Deliberation n°2026 44

Déliberation - Deliberation n° 2021 36

Déliberation - Délibération n° 2020 36

Déliberation - Deliberation n° 2021 11

Déliberation - Deliberation n° 2022 36 1

Déliberation - Deliberation n°2026 08

Déliberation - Decision n°2026 02BS

Déliberation - Deliberation n°2024 36

Déliberation - Deliberation n°2026 36 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 36)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit, SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL

Séance du 24 juin 2026 à 18h00

L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à 18 heures, les Membres du Comité Syndical se sont réunis au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière), sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LE GAL.

Date de la convocation : 17 juin 2026.

Délégués Titulaires présents :

Pour la Communauté

d’Agglomération du

Libournais :

- M. LE GAL

- Mme BERTHOME

- M. BOISARD

- M. COSNARD

- M. DE LAUNAY

- M. FERCHAUD

- Mme FONTENEAU

- Mme HOPER

- Mme LEMOINE

- M. MUSSOT

Pour la CDC du Grand

Cubzaguais :

- M. FUSEAU

- M. BLANC JF

- Mme DARHAN

- M. DELAGARDE

- Mme GUINAUDIE

- Mme RICHET

Pour la CDC Latitude Nord-

Gironde :

- M. CHARRIER

- M. CISNEROS

- M. DUMAS

- M. PAILLAUD

- M. PELLETON

Pour la CDC de Blaye :

- M. BERNARD JL

- M. CHAUZAT

- Mme COMBERTON

- Mme GICQUAIRE

- M. PAGE

- M. ROBIN

Pour la CDC du Fronsadais :

- M. DUBOUREAU

- Mme COLOMBANI

- M. GOUDIN

Pour la CDC de l’Estuaire -

Canton de Saint-Ciers-Sur-

Gironde :

- M. DELSOL

- M. GANDRE

- M. LAISNE

- M. RIVEAU

Pour la CDC du Grand Saint-

Emilionnais :

- M. BROUDICHOUX

- M. AMOREAU

- M. LE PICHON

- M. MESSAHEL

Pour la CDC du Pays de Saint-

Aulaye :

- M. SAUTREAU

Pour la CDC Isle Double

Landais :

- M. ELIZABETH

Excusés titulaire ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Pour la CDC Lattitude Nord-Gironde :

- M. BERNARD représenté par M. PAILAUD

Pour la CDC du Fronsadais :

- Mme VIGIER représentée par M. GOUDIN

Pour la CDC de l’Estuaire - Canton de Saint-Ciers-Sur-Gironde : - M. PARGADE représenté par M. RIVEAU

Pour la CDC Isle Double Landais :

- M. PARROT représenté par M. ELIZABETH

Délégués Titulaires excusés et suppléés, conformément aux articles 5.2 des statuts, et 9 du règlement intérieur :

Pour la Communauté d’Agglomération du Libournais :

- M. BORDAT suppléé par M. MENERET

Pour la CDC du Fronsadais :

- M. MONTION suppléé par M. BLANCSMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

Invités excusés :

M. MAROIS, Président Honoraire du Smicval.

Mme TREBOUTTE, remplaçante par intérim de M. PATIES, Trésorier de Coutras. M. DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne.

Mme MOTTET, Sous-préfète de Blaye.

Nombre de délégués présents ou représentés sur les 49 membres qui composent le Comité syndical : 42.

Secrétaire de séance : Jean-Jacques LAISNESMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

1

DELIBERATION N°2026-36

Objet : Affectation du résultat 2025 de la section de fonctionnement du budget principal

Rapporteur : Jean-Jacques LAISNE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 42 Nombre de procurations 04 Nombre de votants 46

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au SMICVAL prévoit, après l’approbation du compte financier unique par le conseil syndical, un dispositif spécifique d’affectation budgétaire en section d’investissement de la totalité ou d’une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent.

Considérant qu’en M57, le résultat n-1 doit faire l’objet d’une affectation :

- soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été

adoptés préalablement ;

- soit lors du budget supplémentaire si le compte financier unique a été adoptés

postérieurement.

Considérant que l’affectation s’avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est ainsi, conformément à cette instruction, affecté :

- en priorité à la couverture du déficit de fonctionnement antérieur le cas échéant,

- puis à la couverture du besoin de financement dégagé par la section

d’investissement compte tenu des restes à réaliser,

- éventuellement à l’autofinancement complémentaire de la section

d’investissement,

- à la section de fonctionnement, pour le solde.

Considérant que la situation financière du compte financier unique 2025 telle que présentée fait apparaître les résultats de clôture suivants :SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

2

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 50 302 020,32 € Dépenses de fonctionnement 47 591 486,55 € Résultat de l’exercice 2 710 533,77 €

Excédent antérieur reporté (c/002) 3 490 610,40 € Résultat comptable cumulé 6 201 144,17 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement 20 399 817,17 € Dépenses d’investissement 22 894 982,59 € Résultats de l’exercice -2 495 165,42 €

Excédent antérieur reporté (c/001) -3 591 348,64 € Résultat comptable cumulé (c/001) -6 086 514,06 €

Restes à réaliser en dépenses 1 258 005,64 € Restes à réaliser en recettes 4 081 217,00 € Solde des restes à réaliser 2 823 211,36 €

Besoin de financement 3 263 302,70 €

Besoin de financement de la section d’investissement 3 263 302,70 € = affectation d’une part du résultat de fonctionnement en investissement

Résultat de fonctionnement reporté 2 937 841,47 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

R/002

2 937 841,47€

D/001

6 086 514,06€

C/1068

3 263 302,70€

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2025.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 46

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

De procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2025.

Article 2 :

Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.SMICVAL – Comité syndical du 24/06/2026

3

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 24 juin 2026

Publié le :

Le Président, Le Secrétaire de séance, Jean-Philippe LE GAL Jean-Jacques LAISNE

#signature2# #signature1#

Signé électroniquement par : Jean-Jacques LAISNE

Date de signature : 26/06/2026

Qualité : SMICVAL - JJL

Signé électroniquement par : Jean-Philippe LE GAL

Date de signature : 29/06/2026

Qualité : SMICVAL - Président