Conseil Municipal - CM du 13 septembre 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 28 septembre 2018

Conseil Municipal - CM 13 janvier 2018

Conseil Municipal - CM 13 novembre 2018

Conseil Municipal - CM 17 septembre 2024

Conseil Municipal - CM 19 mars 2018

Conseil Municipal - CM 28 septembre 2021

Conseil Municipal - CM 27 AOUT 2018

Conseil Municipal - CM 08 septembre 2023

Conseil Municipal - CM 11 septembre 2020

Conseil Municipal - CM 5 septembre 20172819

Conseil Municipal - CM du 13 septembre 2018 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 septembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques,

1/10

COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 13 septembre 2018

A 20h30

Convocation : 7 septembre 2018

Président de séance : CORNE Patrick

Secrétaire de séance : BECOULET Bernard

Conseillers présents :

CORNE Patrick, LOUISON Jacky, GROSJEAN Michel, CASANOVA Marie- Françoise, VUILLEMIN Maryline, GALLARDO José, POMARO Marie-Ange, PETITJEAN Danielle, BECOULET Bernard, TANGUY Jean-François, STADLER Jean-Charles, DEVILLERS Martial, NOEL Gérard, CURIE Martine,

ORMAUX Jean, JANIER-DUBRY Catherine

Conseillers absents :

JEANNIN Mauricette (procuration à POMARO Marie-Ange)

ROUSSEL Frédéric (procuration à GALLARDO José)

HIDALGO Gisèle (procuration à PETITJEAN Danielle)

GUILLON Nadia (procuration à BECOULET Bernard)

CACHOT Estelle (procuration à CORNE Patrick)

Ordre du jour :

1. Demande de subvention DETR : travaux voirie rue des Barres / rue des Ecoles 2. Subvention DETR : accessibilité personnes handicapées, mise à jour des devis 3. Grand Besançon : convention « aide aux Communes »

4. Taxe de séjour

5. Indemnité de conseil du trésorier

6. Poste adjoint technique : changement horaire

7. Création poste d’adjoint technique principal 2ème classe

8. Contrat groupe risques statutaires

9. Convention commune de Champoux : transport scolaire

10. Centrale d’enrobé : Granulat de Franche-Comté – entreprise Collas

11. Déclassement terrain domaine public : extension cours de l’école

12. Convention NEOLIA lotissement « Au Fourney »

13. Vente de terrains : TANGUY / BEAUPRE

14. Budget général : décision modificative n°2

15. Informations : mise en vente logements Néolia rue du Sabotier

2/10

01 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR : TRAVAUX DE VOIRIE

RUE DES BARRES / RUE DES ECOLES

Le conseil municipal :

 S’engage à financer et à réaliser les travaux de voirie

Localisation : rue des Barres, rue des Ecoles Marchaux – 25640 MARCHAUX- CHAUDEFONTAINE

Montant estimatif des travaux :

HT = 34 282,40 €

TTC = 41 138,88 €

 Se prononce sur le plan de financement suivant :

DETR (50%) 17 141,20

Autofinancement 17 141,20

Total 34 282,40

 Sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

 Sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant décision attributive de subvention.

Adopté par 21 voix pour.

02 – SUBVENTION DETR : ACCESSIBILITE PMR, MISE A JOUR DES DEVIS

Référence :

Délibération n°06-2017 du 31/01/2017

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de mettre à jour le dossier de subvention pour les travaux d’accessibilité PMR avec l’actualisation du montant des travaux.

Le conseil municipal :

 Réaffirme son engagement à financer et à réaliser les travaux d’aménagement pour l’accessibilité des ERP suivants :

1. Bibliothèque / APC : 4, rue des Barres

2. Groupe scolaire : 32, Grande Rue

3. Centre des finances publiques : 1, rue des Ecoles

4. Gendarmerie : 11, rue de la Comtesse

25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

3/10

Montant estimatif des travaux :

HT = 26 025,75 €

TTC = 31 230,90 €

 Se prononce sur le plan de financement suivant :

DETR (50%) 13 012,87

Autofinancement 13 012,87

Total 26 025,75

 Maintient sa demande d’aide financière de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

 Maintient sa demande d’autorisation de commencer les travaux avant décision attributive de subvention.

Adopté par 21 voix pour.

03 – GRAND BESANÇON : CONVENTION « AIDE AUX COMMUNES »

Monsieur le Maire informe le conseil que la convention relative au dispositif « aide aux communes » de la CAGB a évolué et qu’il convient de délibérer sur ce nouveau document.

Après délibération, le conseil municipal :

 Accepte les termes de la convention,

 Autorise le Maire à signer le document.

Adopté par 21 voix pour.

04 – TAXE DE SEJOUR

Référence :

Délibération 53/2018 du 27/06/2018

Monsieur le Maire fait part des observations de Monsieur le Préfet concernant la délibération instituant la taxe de séjour prise au mois de juin. Afin de prendre en compte ces remarques et de délibérer conformément à la réglementation, le conseil délibère sur l’institution de la taxe comme suit :

4/10

Le Maire expose les dispositions des articles L 2333-26 et suivants

du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) disposant des modalités d’instauration par le conseil municipal de la taxe de séjour,

- Vu les articles L 2333-26 et suivants du CGCT,

- Vu le décret n°2015-970 du 31/07/2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

- Vu les articles R 5211-21, R 2333-43 et suivants du CGCT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter 1er janvier 2019,

Décide d’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour :

Catégories d’hébergement Tarif par personne et par nuitée

Palaces 0,70 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5

étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0,70 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0,70 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3

étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,70 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles

0,70 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1

étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes

0,70 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés

en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0,50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés

en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement

de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de

plaisance

0,20 €

Hébergements Taux

Tout hébergement en attente de classement ou sans

classement à l’exception des hébergements de plein

air

3 %

En application de l'article L. 2333-30 du CGCT (article 44 de la loi de finances pour 2018, pour les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau précité, le tarif applicable par

5/10

personne et par nuitée est fixé à 3 % du coût par personne de la

nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Adopté par 21 voix pour.

05 – INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% pour les 8 premiers mois de 2018

- que cette indemnité sera calculée selon les bases des données des communes de Marchaux d'une part et de Chaudefontaine d'autre part et sera attribuée à LAPORTE Nicolas, Receveur municipal.

Adopté par 21 voix pour.

06 – POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE : CHANGEMENT HORAIRE

Référence :

Délibération 68/2018 du 27/06/2018

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de modifier le taux horaire du poste d’adjoint technique créé à la séance du 27 juin dernier :

Le temps de travail est de 9h40, et non de 8h30 comme il est indiqué dans la délibération.

Récapitulatif du poste créé :

- Poste d’adjoint technique à temps non complet

6/10

- Durée hebdomadaire : 9h40

- A compter du 1er juillet 2018

- Catégorie C de la filière technique

- Au grade d’adjoint technique

- Rémunération calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade, avec reprise des services antérieurs

- Fonctions : accompagnement au bus scolaire et ménage à la mairie annexe de Chaudefontaine.

Adopté par 20 voix pour, 1 abstention.

07 – CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, en raison des missions liées au poste d’un agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi d’ADJOINT TECHNIQUE permanent à 35h

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 13 septembre 2018 :

Grade : ADJOINT TECHNIQUE

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 3

7/10

La création d’un emploi d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème

CLASSE permanent à 35h (durée hebdomadaire)

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 13 septembre 2018 (date d’effet) :

Grade : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 3

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012

Adopté par 21 voix pour.

08 – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

LE MAIRE EXPOSE :

- L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2018.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code des marchés publics ;

- DECIDE d’accepter la proposition suivante :

 Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP

 Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019.

 Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

8/10

 Régime : capitalisation (couverture des indemnités

journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).

 Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

- taux : 5,95% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours

par arrêt

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non

titulaires de droit public :

- taux : 1,10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours

par arrêt

- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats

d’assurance réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et

complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale

de la collectivité / établissement public

- AUTORISE

- Son maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats)

- Son maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs

- le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.

Adopté par 21 voix pour.

09 – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CHAMPOUX : REGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE

M. LOUISON Jacky, premier adjoint, présente au conseil le projet de convention avec la commune de Champoux sur les modalités de fonctionnement du transport scolaire.

Après délibération, le conseil municipal :

- Accepte les termes de la convention,

- Autorise le maire à signer le document,

- Charge le maire d’établir l’état de la participation financière de la commune de champoux pour l’exercice 2018.

Adopté par 21 voix pour.

9/10

10 – BAIL DE LOCATION POUR CENTRALE D’ENROBE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bail de location de terrain pour la centrale d’enrobé avec l’entreprise COLLAS est arrivée à terme cette année. Après délibération, le conseil autorise le maire à analyser les demandes des entreprises intéressées, l’entreprise COLLAS et l’entreprise GDFC (Granulats de Franche-Comté). Le résultat sera présenté en conseil municipal pour validation.

Adopté par 21 voix pour.

11 – DECLASSEMENT TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC : EXTENSION COURS DE L’ECOLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’un préau dans la cours de l’école maternelle. Pour ce faire, il a été décidé de prolonger la cours côté Grande Rue sur le domaine public communal.

Après délibération, le conseil :

- Procède au déclassement de la parcelle nouvellement créée référencée AH 163 d’une contenance de 22 ca et son intégration dans le domaine privé de la commune ;

- Charge le maire de procéder aux formalités cadastrales de déclassement de la parcelle.

Adopté par 21 voix pour.

12 – CONVENTION NEOLIA : FUTUR LOTISSEMENT RUE DU FOURNEY

Monsieur le Maire informe le conseil des discussions en cours avec NEOLIA concernant leur projet de lotissement rue du Fourney. Dans ce cadre, Néolia propose à la commune une convention pour fixer les conditions particulières d’aménagement.

Après délibération, le conseil :

- Accepte les termes de la convention,

- Autorise le Maire à signer le document.

Adopté par 21 voix pour.

13 – VENTES DE TERRAINS « AUX ARGENTIERES »

Référence :

Délibération n°72/2017 du 19/12/2017

10/10

Monsieur le Maire rappelle que le conseil (de la commune de Marchaux)

a donné son accord de principe pour la cession d’un terrain communal « Aux Argentières ». La division parcellaire a été effectuée par un géomètre, il est donc possible de procéder à la vente définitive des parcelles nouvellement désignées :

Mme SAYAD Aurore

Section AD « aux Argentières »

Parcelle 261 d’une superficie de 154 m²

M. TANGUY Jean-François / Mme CAILLET Gwladys

Section AD « aux Argentières »

Parcelle 262 d’une superficie de 142 m²

Après délibération, le conseil :

- Accepte de vendre ces deux parcelles aux intéressés au prix de 5 € le m² (les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur)

- Autorise le maire à signer les actes notariés et tous documents relatifs à cette cession.

Adopté par 20 voix pour, 1 abstention.

14 – BUDGET GENERAL: DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Mme CASANOVA Marie-Françoise, adjointe aux finance, propose au conseil municipal un ajustement du budget pour permettre le paiement de la première facture des travaux pour la construction du préau, cette première facture constituant une « avance » sur travaux (et non un acompte).

Après délibération, le conseil prend la décision modificative suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 21 – immobilisations corporelles

Compte 21312 – bâtiments scolaires

- 6 000,00

Chapitre 23 – immobilisations en cours

Compte 238 – avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles

+ 6 000,00

15 – INFORMATION : MISE EN VENTE DES LOGEMENTS NEOLIA RUE DU SABOTIER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de NEOLIA de proposer à la vente les logements (du 10 au 22 rue du Sabotier) aux locataires.