Conseil Municipal - CM 11 septembre 2020

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Conseil Municipal - CM 11 septembre 2020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,

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COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 11 septembre 2020

A 20h

Convocation : 7 septembre 2020

Président de séance : GROSJEAN Michel

Secrétaire de séance : JANIER-DUBRY Catherine

Conseillers présents :

GROSJEAN Michel ; CASANOVA Marie-Françoise ; GALLARDO José ; ORMAUX Jean ; POMARO Marie-Ange ; PETITJEAN Danielle ;

JANIER-DUBRY Catherine ; BECOULET Bernard ; TANGUY Jean-François ; ROUSSEL Frédéric ; BAILLY Pascale ; SCHERRER Stéphanie ;

KOZIURA Jérôme ; COLLOT Christine

Conseillers absents :

CORNE Patrick (procuration à CASANOVA Marie-Françoise)

JEANNIN Mauricette (procuration à PETITJEAN Danielle)

STADLER Jean-Charles

DEVILLERS Martial (procuration à TANGUY Jean-François)

GUILLON Nadia (procuration à SCHERRER Stéphanie)

Ordre du jour :

1. Création 5ème poste d’adjoint

2. Election 5ème adjoint

3. Indemnités des élus

4. Illégalité délibération n°11/2020 du 26/05/2020

5. Travaux forestiers 2020

6. Nomination des garants pour l’affouage

7. Participation des communes aux charges scolaires 2020

8. Participation des communes aux charges et produits du cimetière 2020

9. Modification horaires poste d’ATSEM - 1

10. Modification horaires poste d’ATSEM - 2

01- CREATION 5EME POSTE D’ADJOINT AU MAIRE

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Monsieur le premier adjoint rappelle au conseil municipal que lors

de son installation du 26 mai 2020 le nombre des adjoints au Maire a été fixé à quatre. Il précise que la limite de 30% de l’effectif légal du conseil municipal définie par l’article L 2122-2 du CGCT autorise pour notre commune cinq postes d’adjoints. Il propose en conséquence de créer un nouveau poste d’adjoint.

Le conseil municipal, après délibération, décide de modifier le nombre d’adjoints pour la durée du mandat en cours et de porter ce nombre à CINQ.

Adopté par 18 voix pour.

02- ELECTION DU 5EME ADJOINT

Le nombre d’adjoints ainsi fixé, il est décidé de procéder à l’élection du nouvel adjoint. Monsieur ORMAUX Jean présente sa candidature.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 18

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 17

f. Majorité absolue 17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ORMAUX Jean 17 Dix-sept

Proclamation de l’élection du (de la) cinquième adjoint (e)

A été proclamé (e) 5ème adjoint (e) et immédiatement installé (e) le (la) candidat (e)

M. ORMAUX Jean

03 – INDEMNITES DES ELUS

Références :

- Délibération n°12/2020 du 26/05/2020

- Recours gracieux du Préfet en date du 24/07/2020

3/9

Conformément au recours préfectoral référencé, Monsieur Michel

GROSJEAN, premier adjoint et président de séance, informe le conseil municipal de l’illégalité de la délibération du 26 mai dernier instaurant les indemnités des élus. Il invite donc le conseil municipal à « rapporter » cette délibération et à décider de nouvelles modalités d’attribution des indemnités respectant les termes de la loi.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Considérant qu’il y a 5 adjoints, l’enveloppe maximale pour le calcul des indemnités est fixée comme suit :

Elus de la commune

nouvelle

Enveloppe

indemnitaire globale

% en IB de l’indice

1027

Maire 1 51,60 %

Adjoints 5 19,80 %

Considérant qu’il y a 3 conseillers municipaux délégués pouvant bénéficier d’une indemnité, Monsieur l’adjoint propose le vote des taux d’indemnités suivants afin que le total des indemnités ne dépasse pas l’enveloppe maximale :

Elus de la commune

nouvelle

Enveloppe

indemnitaire

globale

% en IB de l’indice

1027

Maire 1 43,35 %

Adjoints 5 16,50 %

Conseillers municipaux délégués 3 8,25 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. Rapporte la délibération n°12/2020 du 26 mai 2020,

2. Accepte les modalités d’attribution des indemnités du maire et des 5 adjoints, 3. Fixe, à effet au 1er octobre 2020, le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

Maire 43,35 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique)

Adjoints 16,50 % .de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

INDEMNITES DE FONCTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D’UNE DELEGATION

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

 Vu le budget communal,

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 Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues

de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur l’Adjoint précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer, avec effet au 1er octobre 2020, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

M. BECOULET Bernard, conseiller municipal délégué aux travaux et aménagements communaux, par arrêté municipal n°13/2020 en date du 3 juin 2020 ;

M. TANGUY Jean-François, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires et périscolaires et aux relations avec les associations, par arrêté municipal n°15/2020 en date du 3 juin 2020 ;

Mme PETITJEAN Danielle, conseillère municipale déléguée à la communication et au projet de maison France Services, par arrêté municipal n°16/2020 du 3 juin 2020 ;

Le taux de l’indemnité des 3 conseillers municipaux titulaires d’une délégation est fixé à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Cette indemnité sera versée mensuellement.

MAJORATION ARTICLE L2123-22 DU C.G.C.T.

Considérant que la commune était chef-lieu de canton avant le redécoupage des cantons, le conseil municipal décide d’appliquer la majoration de 15% aux indemnités  du maire,

 des adjoints

 des conseillers municipaux titulaires d’une délégation du maire.

Adopté par 18 voix pour.

04 – ILLEGALITE DELIBERATION 11/2020 DU 26/05/2020

M. l’adjoint informe le conseil du recours gracieux du Préfet à l’encontre de la délibération ci-dessus dans un courrier du 24/07/2020. Il s’avère que la délégation de fonction à un conseiller municipal prend uniquement la forme d’un arrêté municipal et

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non d’une délibération. Par conséquent la délibération du 26 mai

n’avait pas lieu d’être prise. Pour information les arrêtés de délégation de fonction aux conseillers municipaux délégués ont été pris le 3 juin 2020.

Après cet exposé, le conseil municipal, décide de rapporter la délibération n°11/2020 du 26/05/2020 comme demandé par le Préfet.

Adopté par 18 voix pour.

05 – PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2020

Monsieur l’adjoint rappelle au conseil municipal le programme de travaux 2020 qui a été présenté par M. HUSSER Jean-Michel, technicien de l’ONF lors de la séance de conseil du 28 juillet dernier :

Après délibération, le conseil municipal valide le programme présenté par 18 voix pour.

06 – NOMINATION DES GARANTS DE L’AFFOUAGE

Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne les GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en blocs et sur pied :

1. COLLOT Georges

2. LOUISON Jacky

3. GELY Hervé

4. BARDIN Gérard

Adopté par 18 voix pour.

39 - 40 r2 dégagement mécanique de régénération naturelle 560.00

41 j 1 830.00

2 390.00

21 - 24 r dégagement mécanique de régénération naturelle 1 430.00

FORET CHAUDEFONTAINE

FORET MARCHAUX

parcelles prestation Montant HT

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07 – PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES

SCOLAIRES 2020

Madame l’adjointe informe l’assemblée, qu’après calcul des frais de fonctionnement du groupe scolaire (charges effectives de l’exercice 2019) par rapport au nombre d’élèves de l’année scolaire 2019-2020, le coût par élève et la répartition par commune s’établissent comme suit :

Après délibération, le conseil municipal :

1. Entérine les données chiffrées présentées,

2. Autorise le maire à signer les conventions de participation avec les communes de Braillans et Champoux,

3. Charge le maire d’établir les titres de recettes à l’encontre de ces communes.

Adopté par 18 voix pour.

08 – PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES ET PRODUITS DU CIMETIERE

Madame l’adjointe présente au conseil les modalités de calcul des charges d’entretien et de gestion du cimetière ainsi que la répartition du produit des concessions vendues en 2019 :

Charges

coût par enfant maternelle = 1 166.00

coût par enfant primaire = 457.00

MATER-

NELLE PARTICIPATION

PRI-

MAIRE PARTICIPATION TOTAL

effectif

total

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 57 66 462.00 101 46 157.00 112 619.00 158

BRAILLANS 3 3 498.00 8 3 656.00 7 154.00 11

CHAMPOUX 5 5 830.00 2 914.00 6 744.00 7

TOTAL 65 75 790.00 111 50 727.00 126 517.00 176

HORS Marchaux-Chaudefontaine 8 9 328.00 10 4 570.00 13 898.00 18

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Répartition par commune :

Produits

Après délibération, le conseil :

- Valide les données chiffrées présentées par l’adjoint,

- Autorise ce dernier à établir les conventions avec les communes et à la signer, sur cette base.

Adopté par 18 voix pour.

09 – MODIFICATION HORAIRE POSTE D’ATSEM – MME BAUDREY NICOLE

Monsieur l’adjoint informe le conseil municipal de la situation du poste d’ATSEM qui était occupé jusqu’au 31 août 2020 par Mme BAUDREY Nicole.

nombre

d'heures

taux horaire brut

+ charges

patronales

TOTAL

Entretien 100 20 2 000.00

Secrétariat 12 28 336.00

2 336.00

population

2016 % population Entretien Secrétariat Total

Marchaux-Chaudefontaine 1 485 77.55% 1 550.91 260.55 1 811.47

Chatillon-Guyotte 132 6.89% 137.86 23.16 161.02

Champoux 91 4.75% 95.04 15.97 111.01

Braillans 207 10.81% 216.19 36.32 252.51

1 915 100% 2 000.00 336.00 2 336.00

Total hors Marchaux 449.09 75.45 524.53

Marchaux-

Chaudefontaine Chatillon-Guyotte Champoux Braillans

caveau d'urnes 370.00 286.92 25.50 17.58 39.99

columarium 750.00 581.59 51.70 35.64 81.07

pleine terre (2 * 100) 200.00 155.09 13.79 9.50 21.62

1 320.00 1 023.60 90.99 62.73 142.68

population légale (chiffres INSEE) 1 915 1 485 132 91 207

Année Nature de la concession Prix

répartition par commune (au prorata de la population)

à répartir entre les communes

2019

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Etat des lieux :

Poste à 34h hebdomadaire (annualisé)

Du 03/12/2018 au 1/09/2019 :

Arrêt maladie de Mme BAUDREY, remplacée par Mme GIRARDOT Corinne sur le poste d’ATSEM, classe de Moyenne section / Grande Section.

Du 02/09/2019 au 31/08/2020 :

Mme Baudrey est en mi-temps thérapeutique. Elle assure son service dans la classe Grande section / CP (classe sans poste d’ATSEM jusque-là).

Mme GIRARDOT Corinne continue à assurer le poste initial de Mme Baudrey dans la classe maternelle.

D’autre part, cette dernière est toujours titulaire de son poste d’adjoint technique à 9h30 hebdomadaire (annualisé) pour le ménage côté primaire.

Jusqu’au 31 décembre 2019, elle est payée, pour son remplacement d’ATSEM, en heures complémentaires.

Au 01 janvier 2020 : on lui fait un CDD. D’autre part, elle est toujours payée sur son poste d’adjoint technique.

Par conséquent, afin de prendre en compte la présence de Mme Girardot sur deux postes et ses heures de ménage effectuées au cabinet médical, le conseil municipal modifie le poste d’ASTEM comme suit :

Grade : ATSEM territoriale

Rémunération : 7ème échelon

Nombre d’heures : 25h45 hebdomadaires annualisées

Date d’effet : 1er octobre 2020

Adopté par 18 voix pour.

10 – MODIFICATION HORAIRE POSTE D’ATSEM – MME SAINTHILLIER NADINE

- Considérant que Mme SAINTHILLIER Nadine est actuellement en disponibilité depuis le 29/04/2019,

 Considérant que pendant cette période de disponibilité, le poste d’ATSEM de 33h hebdo est vacant,

9/9

 Considérant la situation de Mme DEFORET Sandrine,

nommée agent contractuel sur le poste de Mme SAINTHILLIER,

Et après délibération, le conseil municipal :

1. modifie le poste d’ATSEM comme suit :

Grade : ATSEM territoriale

Rémunération : 2ème échelon

Nombre d’heures : 31h30 hebdomadaires annualisées

Date d’effet : 1er octobre 2020

2. autorise Monsieur le Maire à signer le CDD à compter de cette date, pour une durée de 1 an, au bénéfice de Mme DEFORET.

Adopté par 18 voix pour.