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Compte-Rendu - 6 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Longas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 6 février 2026 à 21h
L’an deux mille vingt-six, le six février à vingt et une heure, le Conseil Municipal dûment convoqué le 02/02/2026 s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes, sous la présidence du Maire Thierry LASCAUX.
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Nombre de Conseillers présents : 6
Nombre de Conseillers votants : 9
Nom du Conseiller Présent(e)s Absent(e)s Représenté(e)s Noms représentant(e)s AZZOLA C. X
DELMARES M. X
GADEYNE C. X
GENSOU L. X
HERBADJI M. X GADEYNE C. LAVILLE P. X
MASSE M. X
LASCAUX C. X DELMARES M. SIMON LOUBRIAT C. X LAVILLE P. Christian GADEYNE a été élu secrétaire.
Lecture du compte rendu de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité.
26.02.06-00 : Modification ordre du jour.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’avec le vote du CFU il est généralement voté l’affectation du résultat. Il propose de voter cette affectation du résultat dans une délibération indépendante et donc d’ajouter ce point à l’ordre du jour :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à ajouter la délibération d’affectation du résultat 2025, à l’ordre du jour.
26.02.06-01 : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025
du budget principal commune.
Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2025 qui agglomère le compte administratif et le compte de gestion. Il peut se résumer ainsi
Fonctionnement :
Recettes 2025 : + 282 325.26 €
Dépenses 2025 : - 184 131.50 €
Résultat 2025 : + 98 193.76 €
Résultat reporté de 2024: + 239 186.50 €
Résultat de clôture fonctionnement 2025 : + 337 380.26 €
Investissement :
Recettes 2025 : + 67 164.47 €
Dépenses 2025 : - 142 980.96 €
Résultat 2025 : - 75 816.49 €
Résultat reporté de 2024: - 73 046.99 €
Restes à réaliser en 2025 : - 4 046.13 €
(Recettes RAR 33 476.97 € - Dépenses RAR 37 523.10 €)
Résultat de clôture investissement 2025 : - 152 909.61 €
Résultat de clôture global 2025 : + 184 470.65 € Le Maire se retire, et Maurice MASSE, doyen de l’assemblée, demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Compte Financier Unique 2025 de la commune.
26.02.06-02 : Affectation du résultat 2025.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 337 380.26 € et un besoin d’investissement de 152 909.61 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
26.02.06-03 : Convention SPA 2026.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 24/05/2020, il a reçu délégation pour prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du CGCT. Il signale que la commune ne disposant pas de fourrière, il a signé une convention avec la SPA pour assurer ce service. La SPA propose une nouvelle convention allant du 1er janvier au 31 décembre 2026, pour un montant de 1.05 €/ habitant par an (même tarif qu’en 2025). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, telle que présentée.
Questions diverses :
Permanences des élu(e)s pour les élections le 15/03/26.
Réunion de la commission des finances pour la préparation du budget mardi 3 mars à 18h.
Fin de la réunion : 22h30
Le Maire, Le secrétaire, Thierry Lascaux Christian Gadeyne