Compte-Rendu - 21 janvier 2022

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Compte-Rendu - 21 janvier 2022 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Sainte-Foy-de-Longas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 janvier 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 janvier 2022 à 21h

L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un janvier à vingt et une heure, le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 janvier 2022 s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes (pour cause de COVID-19), sous la présidence du Maire Thierry LASCAUX. Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de Conseillers votants : 11

Nom du Conseiller Présent Représenté Excusé Nom du mandant AZZOLA C. X

DELMARES M. X

DUPONT BOUYSSOU M. X Céline RIGOLE GADEYNE C. X

GENSOU L. X

HERBADJI M. X .

LAVILLE P. X Thierry LASCAUX MASSE M. X

RIGOLE C. X

SIMON LOUBRIAT C. X

Maaïke DELMARES a été élue secrétaire.

Lecture du compte rendu de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité.

22.01.21-01 : Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité

du Service Public (RPQS) d’Assainissement collectif et non collectif

pour l’exercice 2020 de la CCBDP.

Monsieur le Maire présente aux conseillers le rapport annuel pour l’exercice 2020, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif adopté par le conseil communautaire de la CCBDP le 23 novembre 2021.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

22.01.21-02 : Renouvellement adhésion au pôle médecine

préventive du CDG24.

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

 ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

 AUTORISENT Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

22.01.21- 03 : Convention SPA du 1er avril au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 24/05/2020, il a reçu délégation pour prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du CGCT.

Il signale que la commune ne disposant pas de fourrière, il a signé une convention avec la SPA pour assurer ce service. La SPA propose une nouvelle convention allant du 1er avril au 31 décembre 2022, pour un montant de 0,85 €/ habitant par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, telle que présentée.

22.01.21- 04 : Réfection des vitraux de l’église : projet et plan de

financement.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a depuis longtemps investi dans la conservation et valorisation de l’église.

L’état global du bâtiment étant maintenant satisfaisant, la municipalité souhaite mettre en œuvre la réfection des vitraux, abandonnée en 1998, pendant qu’ils sont encore restaurables. Différents devis ont été établis et il ressort que la dépense à prévoir est de 24 032.55 € H.T.

Plan de financement

Dépense € H.T. Recettes € H.T. Restauration des vitraux 24 032.55 € D.E.T.R. (25%) / État

+ 5% ZRR

6 658.14 €

1 331.63 €

Restauration occulus 2 600.00 € Contrat de Projets

communaux / Conseil

Départemental (25%)

6 6588.14 €

Fonds propres 11 984.64 €

TOTAL 26 632.55 € 26 632.55 €Afin de financer ce projet, Monsieur le Maire propose aux conseillers de demander des subventions au Conseil Départemental, ainsi qu’aux services de l’Etat au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Valide le projet de réfection des vitraux ;

 Autorise le Maire à déposer des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental, ainsi qu’aux services de l’Etat au titre de la DETR.

22.01.21 – 05 : Amélioration de la défense incendie : projet et plan de

financement.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a plusieurs points de défense incendie mais qu’il convient d’en réaliser des supplémentaires, afin de couvrir le maximum d’habitations. Compte tenu du débit insuffisant du réseau d’alimentation en eau potable, il propose d’installer trois réserves souples de 60 m3 hors sol aux lieux-dits : Bressac, Lol et Les Vignes.

Différents devis ont été établis et il ressort que la dépense à prévoir est de 12 367.90 € H.T. pour chaque réserve de 60 m3.

Plan de financement

Dépense € H.T. Recettes € H.T.

Installation 3 réserves

souples 60 m3

37 103,70 € D.E.T.R. (25%) / État 9 275,93 €

+ 5% ZRR 1 855,19 €

Contrat de Projets communaux /

Conseil Départemental (25%)

9 275,93 €

Fonds propres 16 696,67 €

TOTAL 37 103,70 € 37 103,70 €

Afin de financer ce projet, Monsieur le Maire propose aux conseillers de demander des subventions au Conseil Départemental, ainsi qu’aux services de l’Etat au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Valide le projet d’installation de trois réserves souples hors sol aux lieux-dits : Bressac, Lol et Les Vignes;

 Autorise le Maire à déposer des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental, ainsi qu’aux services de l’Etat au titre de la DETR.

22.01.21 – 06 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte

des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Monsieur le Maire présente le RIFSEEP aux conseillers, les grilles correspondantes et les critères proposés.

Considérant qu’il y a lieu d’obtenir l’avis du Comité Technique avant la délibération, le Maire propose à l’assemblée, de reporter l’instauration du RIFSEEP après l’avis du Comité Technique, soit après le 25 mars 2022.22.01.21 – 07 : Autorisation des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2021.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Prévisions budgétaires 2021 – dépense d’investissement 2021 =

194 354.90 – 22 314.00 € = 172 040.90 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de

cet article à hauteur maximum de : 25 % x 172 040.90 € = 43 010.22 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Article Désignation Montant en € ttc

2183 Achat un ordinateur portable (DECLIK) 649.00 €

2184 Achat stores déroulants pour la Mairie (STORE

ALPAGO)

1 560.00 €

21578 Achat un radar pédagogique (ELAN CITÉ) 2 692.80

TOTAL 4 901.80 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 D’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-

dessus.

Questions diverses :

 Le SMD3 propose des visites gratuites ouvertes à tous, du centre de tri, du centre de traitement des déchets non dangereux ainsi que des ateliers compostage. Informations au panneau affichage de la Mairie ou sur le site du SMD3.

 Dates des élections en 2022 :

Présidentielles les 10 et 24 avril.Législatives les 12 et 19 juin.

Fin de la réunion : 23h30