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Procès Verbal - Bilan Acquisit et Cessions Immobiliere 2021
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Bilan Acquisit et Cessions Immobiliere 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
22 Mars 2022 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 28 MARS 2022 A 19 H 30
Date d'affichage
22 Mars 2022
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 25
Votants 28
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE – VIRASSAMY PADEYEN - ABITBOL - PIRSON – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY - CHERRONNET – DECLUY – LEGER - KISKELL – KAPPE SOPIO
Absent :
Monsieur Bastien LOMBARD
POUVOIR :
Monsieur Bernard HATAT à Madame Rose-Marie LAINÉ
Monsieur Patrick DOMANGE à Monsieur Michel BRUNI
Madame Chantal LEGER à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Pascale DUBOIS a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 16 Février 2022 a été approuvé à l’unanimité
N° 2022/12 – OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES ANNEE 2021 N° 2022/12 – OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES ANNEE 2021
Selon l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 Février 1995, les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières qui se résume ainsi pour l’année 2021 :
ACQUISITIONS
DATE BIENS ACQUISS MONTANT DELIBERATION
8/11/2021
Acquisition parcelle cadastrée AD n° 293
Superficie de 766 m
Rue du Grand Mau pour la construction
d’une école de musique et d’un auditorium.
28 197.71 € N° 20.1929
du 16/12/2020
CESSIONS :
• Néant
Il est proposé au Conseil Municipal,
Ö de PRENDRE acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2021.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 29 Mars 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN