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Procès Verbal - DCM 15 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres realisees en 2021
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 15 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres realisees en 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE _…
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
33
Séance ordinaire du 143 décembre 2022
onsellers enloncton: dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le treize décembre de l'an deux mille vingt-deux) Conseillers présents :
#0 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
13
Présents (20): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (13) :
M. Alain DREYFUS
M. Raphaël SPADARO
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
Mme Bérengère MICODI (procuration à Mme ACKER)
M. Sébastien BÜURGY (procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
-0-O-0-
Point 15 de l’ordre du jour
Bilan des acauisitions et cessions immobilières réalisées en 2021
Conformément à l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire en 2021.
La liste des transactions conclues en 2021 est détaillée ci-dessous tandis que les mouvements patrimoniaux réalisés sur l'exercice budgétaire 2021 sont quant à eux retracés dans le compte
administratif.
| / Acquisitions à titre gratuit ou à l'euro symbolique
1. Parcelle cadastrée section AB n° 144 de 0,41 are rue de la Sablière acquise auprès de Monsieur V.B. pour intégration au domaine public routier ;
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221215-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 2. Parcelle cadastrée section AB n° 151 de 0,86 are rue de la Sablière acquise auprès de Monsieur C. H. et Madame M. M. pour intégration au domaine public routier ;
Parcelle cadastrée section CO n° 35 de 0,73 are chemin du Steinberg acquise auprès de la ligue nationale française contre le cancer, le centre européen d'étude du diabète et la fédération française de cardiologie pour
intégration au domaine public routier ;
Parcelle cadastrée section AL n° 115 de 0,20 are impasse de la Rotonde acquise auprès de la société ZUBER-LAEDRICH pour intégration au
domaine public routier ;
Parcelle cadastrée section AB n° 143 de 1,1 are rue de la Sablière acquise auprès d'Habitats de Haute-Alsace pour intégration au domaine public
routier.
Il / Acquisitions à titre onéreux
1. Parcelles cadastrées section BZ n° 25 et 119/26 d'une surface respective de 2,71 ares et de 10,48 ares sises 8 rue de l'Ecole, acquises auprès de l'association Terre des Hommes Alsace pour la somme de 250 000 euros, hors frais d'acte, dans la perspective de la construction du futur périscolaire du groupe scolaire du centre ;
Parcelle cadastrée section BZ n° 160/28 d'une surface de 9,27 ares sise rue des Prés, acquise par voie de préemption auprès de Monsieur G. L. pour la somme de 195 000 euros, hors frais d’acte, dans la perspective de la construction du futur périscolaire du groupe scolaire du centre ;
Parcelle cadastrée section CK n° 32 d’une surface de 2,38 ares située 12 rue de l'Eglise et comprenant une maison d'habitation acquise auprès de Mesdames S. B., M.-C. B. et F. B. pour la somme de 140 000 euros, dans la perspective d’un réaménagement futur du secteur.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité décide :
- d'approuver le bilan des cessions et des acquisitions immobilières réalisées sur l'année
2021 tel qu’il vient d'être exposé.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221215-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 15 décembre 2022
Le Mair
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance, —
Philippe WOLFF
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le {86 DEC, 2077
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221215-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022