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Procès Verbal - Bilan Acquisit et Cessions Immobiliere 2020
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Bilan Acquisit et Cessions Immobiliere 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
30 Mars 2021 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 7 AVRIL 2021 A 19 H 00
Date d'affichage
30 Mars 2021
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 26
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - LEGER – KISKELL
POUVOIR :
Madame VIRASSAMY PADEYEN à Madame Rose-Marie LAINÉ
Monsieur Éric DECLUY à Monsieur Michel BRUNI
Monsieur José KAPPÉ SOPIO à Monsieur Jean-Pierre MAÏDA
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Paul LEGER a été désigné secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 17 Février 2021 a été approuvé à l’unanimité
N° 2021/23 – OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES ANNEE 2020 N° 2021/23 – OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES ANNEE 2020
Selon l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 Février 1995, les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières qui se résume ainsi pour l’année 2020 :
ACQUISITIONS
DATE BIENS ACQUISS MONTANT DELIBERATION
31/12/2020
Acquisition parcelles cadastrées ZB 204,
ZB 271, ZB 272 « ZAC Mont Michaud »
d’une superficie de 6 971 m au prix de
20.18 € le m².
(Rétrocessions à la commune dans le budget
« Ville » des parcelles issues de la ZAC du
Mont Michaud.
140 674.78 € N° 20.1927
du 16/12/2020
CESSIONS :
DATE BIENS CEDES MONTANT DELIBERATION
31/12/2020
Cession parcelle AC 140 (6 m ) & parcelle
AC 138 (88 m ) rue du Bauchet à la Société
Civile Immobilière MASTELLI
(Cession réalisée à l’euro symbolique en
contrepartie de la réfection de l’ensemble
des bordures basses rue du Bauchet).
1.00 € N° 18.1758
du 12/12/2018
Il est proposé au Conseil Municipal,
Ö de PRENDRE acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2020.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 8 Avril 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN