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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21590138000018 2025 D VDEF 1 tampon 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CATTENIERES -
Numéro SIRET : 21590138000018
POSTE COMPTABLE : 059314 SGC CAUDRY
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 55
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 58
III. États financiers
A Bilan Comptable 60
B Compte de résultat Comptable 64
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 66
D Balance des comptes Comptable 67
IV. États annexés 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 82 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 696
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 589 473,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 569,14
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 689,04
3 Dépenses d’équipement brut / population 217,68
4 Encours de dette / population (2)(3) 727,94
5 DGF / population 29,52
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 35,46 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,28 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 17,40 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10,72 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 105,65 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 6,07
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 51 376,07 423 852,00 475 228,07
Recettes réalisées (1) B 15 836,75 479 569,96 495 406,71
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 290 127,63 600 366,17 890 493,80
Dépenses réalisées (1) E 184 835,62 399 551,98 584 387,60
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -168 998,87 80 017,98 -88 980,89
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 238 751,56 176 514,17 415 265,73
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 69 752,69 256 532,15 326 284,84
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 69 752,69 256 532,15 326 284,84
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 238 751,56 -168 998,87 69 752,69
Fonctionnement 176 514,17 80 017,98 256 532,15
TOTAL I 415 265,73 -88 980,89 326 284,84
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 415 265,73 -88 980,89 326 284,84 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 2 574,24
Subventions d'investissement versées 10,85 Neutralisations et régularisations -39,11
Autres immobilisations incorporelles 6,31 Réserves 1 778,31
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 176,51
Terrains 174,76 Résultat de l'exercice 80,02
Constructions 2 758,37 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 640,99 TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 569,98
Réseaux divers 120,36 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 129,59 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 274,90 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 653,72 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 667,45
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 0,84
Immobilisations financières (nettes) 142,12 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 668,29
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 4 911,99 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7,89
Stocks Autres dettes non financières 0,37
Créances 2,38 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8,26
Trésorerie 332,16 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 334,54 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 676,55
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 5 246,53 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 5 246,53
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 24,15 25,40
Participations 0,19
Compensations, autres attributions et autres participations 5,93 6,96
Dons et legs
Impôts et taxes 390,84 389,51
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3,59 4,07
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 17,93 16,08
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 442,44 442,20
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 152,65 140,02
Charges de personnel 104,07 115,88
Indemnités des élus (et membres du CESR) 37,27 36,85
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,26
Impôts et taxes 3,94 3,14
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3,43 9,90
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 302,62 305,79 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 34,20 35,94
Autres charges 6,45 6,57
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 40,65 42,51
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 99,18 93,89
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,58
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 19,74 20,42
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -19,16 -20,42
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 80,02 73,47 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 29,66 0,00 169 299,28 0,00
TFPNB 35,83 0,00 20 781,40 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 10,11 0,00 2 507,28 0,00
TOTAL 192 587,96 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 670,00 100 000,00 99,33 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 67 530,98 51 504,46 76,27 0,00
Total des dépenses d’équipement 168 200,98 151 504,46 90,07 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 120 626,65 32 031,16 26,55 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 300,00 1 300,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 121 926,65 33 331,16 27,34 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 290 127,63 184 835,62 63,71 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 290 127,63 184 835,62 63,71 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 290 127,63 184 835,62 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 31 440,90 11 511,00 36,61 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 896,15 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 31 440,90 12 407,15 39,46 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 16 505,57
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 429,60 3 429,60 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 19 935,17 3 429,60 17,20 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 51 376,07 15 836,75 30,83 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 238 751,56
Total des recettes de la section d’investissement 290 127,63 15 836,75 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
323 776,00 154 699,98 0,00 154 699,98 47,78 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
152 000,00 140 481,17 0,00 140 481,17 92,42 0,00
014 Atténuations de
produits
1 274,00 2 027,00 0,00 2 027,00 159,11 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
82 381,00 77 949,42 0,00 77 949,42 94,62 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
559 431,00 375 157,57 0,00 375 157,57 67,06 0,00
66 Charges financières 20 000,00 19 738,21 0,00 19 738,21 98,69 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 1 226,60 0,00 1 226,60 122,66 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
580 431,00 396 122,38 0,00 396 122,38 68,25 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
16 505,57
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
3 429,60 3 429,60 0,00 3 429,60 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
19 935,17 3 429,60 0,00 3 429,60 17,20 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
600 366,17 399 551,98 0,00 399 551,98 66,55 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 600 366,17 399 551,98 0,00
399 551,98 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 34 523,83 0,00 34 523,83 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 500,00 3 586,15 0,00 3 586,15 239,08 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 232 852,00 237 127,00 0,00 237 127,00 101,84 0,00
731 Fiscalité locale 153 000,00 155 743,80 0,00 155 743,80 101,79 0,00
74 Dotations et participations 27 000,00 30 080,14 0,00 30 080,14 111,41 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 500,00 17 933,29 0,00 17 933,29 188,77 0,00
Total des recettes de gestion des services 423 852,00 478 994,21 0,00 478 994,21 113,01 0,00
76 Produits financiers 0,00 575,75 0,00 575,75 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 423 852,00 479 569,96 0,00 479 569,96 113,15 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 423 852,00 479 569,96 0,00 479 569,96 113,15 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 176 514,17
Total des recettes de la section de fonctionnement 600 366,17 479 569,96 0,00 479 569,96 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2138 Autres constructions 100 000,00 100 000,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 100 670,00 100 000,00 100 000,00 670,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2135102 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 24 604,72 24 604,72
total opération n° 102 Opération d'équipement n° 102 25 749,34 24 604,72 24 604,72 1 144,62
2135109 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 18 417,64 18 417,64
total opération n° 109 Opération d'équipement n° 109 18 417,64 18 417,64 18 417,64
total opération n° 90 Opération d'équipement n° 90 5 000,00 5 000,00
21294 Agencements et aménagements de terrains 720,00 720,00
213594 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 7 483,20 7 483,20
total opération n° 94 Opération d'équipement n° 94 12 847,20 8 203,20 8 203,20 4 644,00
218495 Matériel de bureau et mobilier 278,90 278,90
total opération n° 95 Opération d'équipement n° 95 5 516,80 278,90 278,90 5 237,90
Total des dépenses
d'équipement 168 200,98 151 504,46 151 504,46 16 696,52
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 32 031,16 32 031,16
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 120 626,65 32 031,16 32 031,16 88 595,49
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
261 Titres de participation 1 300,00 1 300,00 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 300,00 1 300,00 1 300,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 121 926,65 33 331,16 33 331,16 88 595,49
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 290 127,63 184 835,62 184 835,62 105 292,01
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
290 127,63 184 835,62 184 835,62 105 292,01
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 290 127,63 184 835,62 184 835,62 105 292,01 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1323 Départements 7 674,00 7 674,00
13251 GFP de rattachement 3 837,00 3 837,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 31 440,90 11 511,00 11 511,00 19 929,90
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 1 174,69 278,54 896,15
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 174,69 278,54 896,15 -896,15
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 31 440,90 12 685,69 278,54 12 407,15 19 033,75
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 16 505,57
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 1 260,00 1 260,00
28041512 Bâtiments et installations 2 169,60 2 169,60
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 429,60 3 429,60 3 429,60
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 19 935,17 3 429,60 3 429,60 16 505,57 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
51 376,07 16 115,29 278,54 15 836,75 35 539,32
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
238 751,56
Total des recettes de la
section d'investissement 290 127,63 16 115,29 278,54 15 836,75 274 290,88 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100(1)
LIBELLE : ECOLE DES CHATAIGNIERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 33 616,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 616,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 15 784,74
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 11 675,78
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 1 512,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 644,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 470,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 470,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 5 470,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -28 146,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102(1)
LIBELLE : Cimetière
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 25 749,34 A 24 604,72 95,55 0,00 B 30 268,72
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 25 749,34 24 604,72 95,55 0,00 30 268,72
2135 Installations générales, agencements 25 749,34 24 604,72 0,00 30 268,72
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 604,72 D - B -30 268,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104(1)
LIBELLE : Parking rue Roger Salengro
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 215,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 215,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 215,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107(1)
LIBELLE : Terrain ancienne déchetterie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 188,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 188,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 9 188,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 188,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109(1)
LIBELLE : Salle 33 rue Roger Salengro
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 18 417,64 A 18 417,64 100,00 0,00 B 23 661,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 18 417,64 18 417,64 100,00 0,00 23 661,64
2135 Installations générales, agencements 18 417,64 18 417,64 0,00 23 661,64
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 7 674,00 0,00 0,00 D 7 674,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 7 674,00 0,00 0,00 7 674,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 7 674,00 0,00 7 674,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 743,64 D - B -15 987,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110(1)
LIBELLE : Terrain B 741
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 66 583,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 66 583,80
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 66 583,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -66 583,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 63(1)
LIBELLE : TVX VOIES/RESEAUX DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 625 487,84
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 101 687,96
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 70 459,46
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 28 576,09
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 1 396,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 255,97
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 523 799,88
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 523 799,88 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 145 543,23
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 145 543,23
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 124 073,31
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 21 469,92
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -479 944,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70(1)
LIBELLE : MATER.,OUTIL.,MOBIL.,DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 35 829,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 829,64
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 199,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 26 890,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 740,23
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -35 829,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81(1)
LIBELLE : AMENAG. PANNEAUX SIGNALISATION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 046,38
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 046,38
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 6 046,38
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -6 046,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 45
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89(1)
LIBELLE : TVX BAT. ECOLE DES FILLES/ASSOC.
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 11 017,48
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 017,48
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 11 017,48
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -11 017,48
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 47
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90(1)
LIBELLE : TVX ECOLE DES CHÂTAIGNIERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 48
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 49
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91(1)
LIBELLE : TRAVAUX EGLISE/SACRISTIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 087,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 087,26
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 503,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 804,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 780,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 087,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 51
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94(1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 12 847,20 A 8 203,20 63,85 0,00 B 37 477,02
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 847,20 8 203,20 63,85 0,00 37 477,02
212 Agencements et aménagements de terrains 5 364,00 720,00 0,00 720,00
2135 Installations générales, agencements 7 483,20 7 483,20 0,00 12 946,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 4 866,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 6 573,42
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 371,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 52
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 5 364,00 C 0,00 0,00 0,00 D 311 775,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 5 364,00 0,00 0,00 0,00 311 775,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 291 775,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 5 364,00 0,00 0,00 20 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 203,20 D - B 274 297,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 53
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95(1)
LIBELLE : MAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 516,80 A 278,90 5,06 0,00 B 61 110,42
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 516,80 278,90 5,06 0,00 58 110,42
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 42 894,89
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 9 466,80
2184 Matériel de bureau et mobilier 5 000,00 278,90 0,00 1 955,73
2188 Autres immobilisations corporelles 516,80 0,00 0,00 3 793,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de CATTENIERES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 54
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 16 457,90
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 457,90
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 6 837,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 9 620,90
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -278,90 D - B -44 652,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 55
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 53 051,12 53 051,12
60611 Eau et assainissement 3 298,41 1 004,95 2 293,46
60612 Energie - Electricité 31 381,89 31 381,89
60622 Carburants 251,67 251,67
60623 Alimentation 62,42 62,42
60631 Fournitures d'entretien 1 287,11 1 287,11
60632 Fournitures de petit équipement 373,76 373,76
6064 Fournitures administratives 1 185,94 1 185,94
6067 Fournitures scolaires 3 178,46 3 178,46
6068 Autres matières et fournitures. 1 090,11 1 090,11
611 Contrats de prestations de services 5 176,79 5 176,79
613 Locations 7 194,00 7 194,00
615221 Bâtiments publics 3 902,10 3 902,10
615231 Voiries 2 750,00 2 750,00
61551 Matériel roulant 32,00 32,00
61558 Autres biens mobiliers 70,14 70,14
6156 Maintenance 7 495,12 7 495,12
6161 Multirisques 5 723,22 5 723,22
6168 Autres 1 326,86 1 326,86
618 Divers 618,70 618,70
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 234,66 2 234,66
623 Publicité, publications, relations publiques 11 158,70 11 158,70
624 Transports de biens et transports collectifs 954,00 954,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 3 462,31 3 462,31
627 Services bancaires et assimilés. 6 006,62 6 006,62
6281 Concours divers (cotisations...) 385,42 385,42 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 56
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 1 809,40 1 809,40
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 244,00 244,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 322 723,00 155 704,93 1 004,95 154 699,98 168 023,02
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1 884,25 1 884,25
6411 Personnel titulaire 50 952,93 50 952,93
6413 Personnel non titulaire 40 907,75 40 907,75
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 45 530,24 45 530,24
6470 Autres charges sociales 1 206,00 1 206,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 152 000,00 140 481,17 140 481,17 11 518,83
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 965,00 965,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 1 062,00 1 062,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 027,00 2 027,00 2 027,00
65131 Bourses 20,00 20,00
65311 Indemnités de fonction 35 521,76 35 521,76
65313 Cotisations de retraite 1 750,00 1 750,00
6541 Créances admises en non-valeur 31,00 31,00
6553 Service d'incendie 28 866,00 28 866,00
65568 Autres contributions 7 131,62 684,00 6 447,62
657358 Autres groupements 1 051,64 138,60 913,04
65748 Autres personnes de droit privé 4 400,00 4 400,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 82 381,00 78 772,02 822,60 77 949,42 4 431,58
Total des dépenses de
gestion des services 559 131,00 376 985,12 1 827,55 375 157,57 183 973,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 19 738,21 19 738,21
total chapitre 66 Charges financières 20 000,00 19 738,21 19 738,21 261,79 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 57
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 226,60 1 226,60
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 300,00 1 226,60 1 226,60 73,40
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 580 431,00 397 949,93 1 827,55 396 122,38 184 308,62
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 16 505,57
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 3 429,60 3 429,60
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 429,60 3 429,60 3 429,60
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 19 935,17 3 429,60 3 429,60 16 505,57
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 600 366,17 401 379,53 1 827,55 399 551,98 200 814,19
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 600 366,17 401 379,53 1 827,55 399 551,98 200 814,19 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 58
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 4 350,00 4 350,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 34 523,83 34 523,83
total chapitre 013 Atténuations de charges 38 873,83 4 350,00 34 523,83 -34 523,83
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 345,00 135,00 2 210,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
1 540,15 239,00 1 301,15
7036 Droits de pâturage et de tourbage 75,00 75,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 500,00 3 960,15 374,00 3 586,15 -2 086,15
73211 Attribution de compensation 199 043,00 199 043,00
73221 FNGIR 4 054,00 4 054,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 12 515,00 12 515,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 21 515,00 21 515,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 232 852,00 237 127,00 237 127,00 -4 275,00
73111 Impôts directs locaux 148 012,00 282,00 147 730,00
73118 Autres contributions directes 282,00 282,00
73141 Accise sur lélectricité 7 731,80 7 731,80
total chapitre 731 Fiscalité locale 153 000,00 156 025,80 282,00 155 743,80 -2 743,80
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 483,00 4 483,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 13 533,00 13 533,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 2 531,00 2 531,00
742 Dotations aux élus locaux 3 322,00 3 322,00
744 FCTVA 278,54 278,54
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 3 994,00 3 994,00 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 59
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 1 938,60 1 938,60
total chapitre 74 Dotations et participations 27 000,00 30 080,14 30 080,14 -3 080,14
752 Revenus des immeubles 17 206,91 170,00 17 036,91
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés 895,00 895,00
75888 Autres 1,38 1,38
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 9 500,00 18 103,29 170,00 17 933,29 -8 433,29
Total des recettes de
gestion des services 423 852,00 484 170,21 5 176,00 478 994,21 -55 142,21
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 575,75 575,75
total chapitre 76 Produits financiers 575,75 575,75 -575,75
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 423 852,00 484 745,96 5 176,00 479 569,96 -55 717,96
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 423 852,00 484 745,96 5 176,00 479 569,96 -55 717,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté 176 514,17
Total des recettes de la
section de fonctionnement 600 366,17 484 745,96 5 176,00 479 569,96 120 796,21 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 32 544,00 21 696,00 10 848,00 13 017,60
Autres immobilisations incorporelles 11 354,40 5 040,00 6 314,40 7 574,40
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 174 759,86 174 759,86 174 039,86
Constructions 2 758 372,66 2 758 372,66 2 607 867,10
Réseaux et installations de voirie 640 991,57 640 991,57 640 991,57
Réseaux divers 120 364,53 120 364,53 120 364,53
Installations techniques, agencements et matériel 129 586,11 129 586,11 129 586,11
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 274 899,42 274 899,42 274 620,52
Immobilisations corporelles en cours 653 724,18 653 724,18 653 724,18
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 142 124,29 142 124,29 140 824,29
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 4 938 721,02 26 736,00 4 911 985,02 4 762 610,16
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 380,00 2 380,00 2 856,20
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 188,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 380,00 2 380,00 3 044,20
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 332 163,91 332 163,91 426 030,02
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 332 163,91 332 163,91 426 030,02
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 5 273 264,93 26 736,00 5 246 528,93 5 191 684,38 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 857 350,61 857 350,61
Fonds globalisés 781 156,87 780 260,72
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 935 734,93 924 223,93
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -39 106,39 -39 106,39
RÉSERVES 1 778 308,13 1 778 308,13
REPORT A NOUVEAU 176 514,17 103 042,77
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 80 017,98 73 471,40
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 569 976,30 4 477 551,17
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 667 453,56 699 484,72
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 840,00 840,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 668 293,56 700 324,72
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 885,03 12 002,03
Dettes fiscales et sociales -75,54
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 374,04 744,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8 259,07 12 670,49
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 676 552,63 712 995,21
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 138,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 5 246 528,93 5 191 684,38 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 24 147,54 25 397,00 -1 249,46
Participations 192,56 -192,56
Compensations, autres attributions et autres participations 5 932,60 6 956,16 -1 023,56
Dons et legs
Impôts et taxes 390 843,80 389 505,68 1 338,12
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 586,15 4 065,00 -478,85
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 17 933,29 16 079,09 1 854,20
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 442 443,38 442 195,49 247,89
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 152 646,58 140 017,86 12 628,72
Charges de personnel 104 073,09 115 878,68 -11 805,59
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 91 860,68 91 129,35 731,33
Dont charges sociales 12 212,41 24 749,33 -12 536,92
Indemnités des élus (et membres du CESR) 37 271,76 36 854,76 417,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 257,60 0,49 1 257,11
Impôts et taxes 3 937,65 3 138,04 799,61
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 429,60 9 904,81 -6 475,21
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 302 616,28 305 794,64 -3 178,36
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 34 199,04 35 944,00 -1 744,96
Dont ménages 20,00 20,00
Dont personnes morales de droit privé 4 400,00 7 250,00 -2 850,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 29 779,04 28 694,00 1 085,04
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 6 447,62 6 568,19 -120,57
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 40 646,66 42 512,19 -1 865,53
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 99 180,44 93 888,66 5 291,78
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 575,75 575,75
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 575,75 575,75
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 19 738,21 20 417,26 -679,05
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 19 738,21 20 417,26 -679,05
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -19 162,46 -20 417,26 1 254,80
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 80 017,98 73 471,40 6 546,58 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 857 350,61 857 350,61 857 350,61
10222 F.C.T.V.A. 711 694,03 278,54 1 174,69 278,54 712 868,72 712 590,18
10226 Taxe d'aménagement 54 215,24 54 215,24 54 215,24
10228 Autres fonds d'investissement 19 821,00 19 821,00 19 821,00
102292 Reprise sur FCTVA 5 469,55 5 469,55 5 469,55
Sous Total compte 10229 5 469,55 5 469,55 5 469,55
Sous Total compte 1022 5 469,55 785 730,27 278,54 1 174,69 5 748,09 786 904,96 781 156,87
Sous Total compte 102 5 469,55 1 643 080,88 278,54 1 174,69 5 748,09 1 644 255,57 1 638 507,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 778 308,13 1 778 308,13 1 778 308,13
Sous Total compte 106 1 778 308,13 1 778 308,13 1 778 308,13
Sous Total compte 10 5 469,55 3 421 389,01 278,54 1 174,69 5 748,09 3 422 563,70 3 416 815,61
110 Report à nouveau (solde créditeur) 103 042,77 73 471,40 176 514,17 176 514,17
Sous Total compte 11 103 042,77 73 471,40 176 514,17 176 514,17
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 73 471,40 73 471,40 73 471,40 73 471,40
Sous Total compte 12 73 471,40 73 471,40 73 471,40 73 471,40
1321 Etat et établissements nationaux 10 852,14 10 852,14 10 852,14
1323 Départements 507 060,38 7 674,00 514 734,38 514 734,38
13251 GFP de rattachement 42 731,50 3 837,00 46 568,50 46 568,50
13258 Autres groupements 9 620,90 9 620,90 9 620,90
Sous Total compte 1325 52 352,40 3 837,00 56 189,40 56 189,40
1326 Autres établissements publics locaux 2 224,31 2 224,31 2 224,31
1328 Autres 12 184,73 12 184,73 12 184,73 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 132 584 673,96 11 511,00 596 184,96 596 184,96
1345 Amendes de radars automatiques et amende 66 649,48 66 649,48 66 649,48
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 266 052,03 266 052,03 266 052,03
Sous Total compte 1346 266 052,03 266 052,03 266 052,03
Sous Total compte 134 332 701,51 332 701,51 332 701,51
138 Autres subventions d'investissement non 6 848,46 6 848,46 6 848,46
Sous Total compte 13 924 223,93 11 511,00 935 734,93 935 734,93
1641 Emprunts en euros 699 484,72 32 031,16 32 031,16 699 484,72 667 453,56
Sous Total compte 164 699 484,72 32 031,16 32 031,16 699 484,72 667 453,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 840,00 840,00 840,00
Sous Total compte 16 700 324,72 32 031,16 32 031,16 700 324,72 668 293,56
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 19 231,04 19 231,04 19 231,04
193 Autres neutralisations et régularisation 58 337,43 58 337,43 58 337,43
Sous Total compte 19 58 337,43 19 231,04 58 337,43 19 231,04 39 106,39
Total classe 1 63 806,98 5 241 682,87 73 471,40 73 471,40 32 309,70 12 685,69 169 588,08 5 327 839,96 63 806,98 5 222 058,86
203 Frais d'études, de recherche et de dével 6 300,00 6 300,00 6 300,00
2041512 Bâtiments et installations 32 544,00 32 544,00 32 544,00
Sous Total compte 204151 32 544,00 32 544,00 32 544,00
Sous Total compte 20415 32 544,00 32 544,00 32 544,00
Sous Total compte 2041 32 544,00 32 544,00 32 544,00
Sous Total compte 204 32 544,00 32 544,00 32 544,00 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 5 054,40 5 054,40 5 054,40
Sous Total compte 205 5 054,40 5 054,40 5 054,40
Sous Total compte 20 43 898,40 43 898,40 43 898,40
2111 Terrains nus 114 237,90 114 237,90 114 237,90
2115 Terrains bâtis 320,14 320,14 320,14
2116 Cimetière 6 056,25 6 056,25 6 056,25
2118 Autres terrains 8 911,74 8 911,74 8 911,74
Sous Total compte 211 129 526,03 129 526,03 129 526,03
212 Agencements et aménagements de terrains 44 513,83 720,00 45 233,83 45 233,83
2131 Bâtiments publics 2 383 901,42 2 383 901,42 2 383 901,42
2135 Installations générales, agencements, am 213 915,75 50 505,56 264 421,31 264 421,31
2138 Autres constructions 10 049,93 100 000,00 110 049,93 110 049,93
Sous Total compte 213 2 607 867,10 150 505,56 2 758 372,66 2 758 372,66
2151 Réseaux de voirie 556 550,77 556 550,77 556 550,77
2152 Installations de voirie 84 440,80 84 440,80 84 440,80
21538 Autres réseaux 120 364,53 120 364,53 120 364,53
Sous Total compte 2153 120 364,53 120 364,53 120 364,53
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 49 133,95 49 133,95 49 133,95
2157 Matériel et outillage technique 18 064,69 18 064,69 18 064,69
2158 Autres installations, matériel et outill 62 387,47 62 387,47 62 387,47
Sous Total compte 215 890 942,21 890 942,21 890 942,21
2182 Matériel de transport 71 057,73 71 057,73 71 057,73 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Matériel informatique 69 443,27 69 443,27 69 443,27
2184 Matériel de bureau et mobilier 94 399,59 278,90 94 678,49 94 678,49
2188 Autres 39 719,93 39 719,93 39 719,93
Sous Total compte 218 274 620,52 278,90 274 899,42 274 899,42
Sous Total compte 21 3 947 469,69 151 504,46 4 098 974,15 4 098 974,15
231 Immobilisations corporelles en cours 653 724,18 653 724,18 653 724,18
Sous Total compte 23 653 724,18 653 724,18 653 724,18
261 Titres de participation 2 600,00 1 300,00 3 900,00 3 900,00
Sous Total compte 26 2 600,00 1 300,00 3 900,00 3 900,00
275 Dépôts et cautionnements versés 23,09 23,09 23,09
276348 Autres communes 92 261,34 92 261,34 92 261,34
Sous Total compte 27634 92 261,34 92 261,34 92 261,34
276351 GFP de rattachement 1 824,96 1 824,96 1 824,96
Sous Total compte 27635 1 824,96 1 824,96 1 824,96
27638 Autres établissements publics 44 114,90 44 114,90 44 114,90
Sous Total compte 2763 138 201,20 138 201,20 138 201,20
Sous Total compte 276 138 201,20 138 201,20 138 201,20
Sous Total compte 27 138 224,29 138 224,29 138 224,29
2803 Frais d'études, de recherche et de dével 3 780,00 1 260,00 5 040,00 5 040,00
28041512 Bâtiments et installations 19 526,40 2 169,60 21 696,00 21 696,00
Sous Total compte 2804151 19 526,40 2 169,60 21 696,00 21 696,00
Sous Total compte 280415 19 526,40 2 169,60 21 696,00 21 696,00 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28041 19 526,40 2 169,60 21 696,00 21 696,00
Sous Total compte 2804 19 526,40 2 169,60 21 696,00 21 696,00
Sous Total compte 280 23 306,40 3 429,60 26 736,00 26 736,00
Sous Total compte 28 23 306,40 3 429,60 26 736,00 26 736,00
Total classe 2 4 785 916,56 23 306,40 152 804,46 3 429,60 4 938 721,02 26 736,00 4 938 721,02 26 736,00
4011 Fournisseurs 11 859,01 138 703,20 134 586,20 138 703,20 146 445,21 7 742,01
Sous Total compte 401 11 859,01 138 703,20 134 586,20 138 703,20 146 445,21 7 742,01
4041 Fournisseurs d'immobilisations 152 804,46 152 804,46 152 804,46 152 804,46
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 143,02 143,02 143,02
Sous Total compte 4047 143,02 143,02 143,02
Sous Total compte 404 143,02 152 804,46 152 804,46 152 804,46 152 947,48 143,02
Sous Total compte 40 12 002,03 291 507,66 287 390,66 291 507,66 299 392,69 7 885,03
411 Redevables 1 531,00 3 960,15 3 291,15 5 491,15 3 291,15 2 200,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 325,20 17 206,91 18 352,11 18 532,11 18 352,11 180,00
4161 Créances douteuses 684,98 684,98 684,98 684,98
Sous Total compte 416 684,98 684,98 684,98 684,98
Sous Total compte 41 2 856,20 21 852,04 22 328,24 24 708,24 22 328,24 2 380,00
421 Personnel - Rémunérations dues 70 398,17 70 398,17 70 398,17 70 398,17
Sous Total compte 42 70 398,17 70 398,17 70 398,17 70 398,17
431 Sécurité sociale 45 696,20 45 696,20 45 696,20 45 696,20
437 Autres organismes sociaux 26 254,17 26 254,17 26 254,17 26 254,17
Sous Total compte 43 71 950,37 71 950,37 71 950,37 71 950,37 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 75,54 13,38 88,92 88,92 88,92
Sous Total compte 442 75,54 13,38 88,92 88,92 88,92
44311 Dépenses 2 027,00 2 027,00 2 027,00 2 027,00
44312 Recettes - Amiable 1 313,54 1 313,54 1 313,54 1 313,54
Sous Total compte 4431 3 340,54 3 340,54 3 340,54 3 340,54
44331 Dépenses 28 866,00 28 866,00 28 866,00 28 866,00
Sous Total compte 4433 28 866,00 28 866,00 28 866,00 28 866,00
44342 Recettes - Amiable 199 043,00 199 043,00 199 043,00 199 043,00
Sous Total compte 4434 199 043,00 199 043,00 199 043,00 199 043,00
44351 Dépenses 912,44 1 051,64 912,44 1 051,64 139,20
Sous Total compte 4435 912,44 1 051,64 912,44 1 051,64 139,20
Sous Total compte 443 232 161,98 232 301,18 232 161,98 232 301,18 139,20
447 Autres impôts, taxes et versements assim 2 803,65 2 803,65 2 803,65 2 803,65
Sous Total compte 44 75,54 234 979,01 235 193,75 235 054,55 235 193,75 139,20
466 Excédents de versement 955,00 955,00 955,00 955,00
46711 Autres comptes créditeurs 744,00 54 136,84 53 627,68 54 136,84 54 371,68 234,84
Sous Total compte 4671 744,00 54 136,84 53 627,68 54 136,84 54 371,68 234,84
46721 Débiteurs divers - Amiable 188,00 6 684,08 6 872,08 6 872,08 6 872,08
46726 Débiteurs divers - Contentieux 94,00 94,00 94,00 94,00
Sous Total compte 4672 188,00 6 778,08 6 966,08 6 966,08 6 966,08
Sous Total compte 467 188,00 744,00 60 914,92 60 593,76 61 102,92 61 337,76 234,84
Sous Total compte 46 188,00 744,00 61 869,92 61 548,76 62 057,92 62 292,76 234,84 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47131 Versements sur contributions directes 1 274,00 150 639,00 151 913,00 151 913,00 151 913,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 36 384,00 36 384,00 36 384,00 36 384,00
47138 Autres 2 412,00 88 450,71 86 038,71 88 450,71 88 450,71
Sous Total compte 4713 1 274,00 2 412,00 275 473,71 274 335,71 276 747,71 276 747,71
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 5 295,00 5 295,00 5 295,00 5 295,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 560,54 560,54 560,54 560,54
Sous Total compte 47141 5 855,54 5 855,54 5 855,54 5 855,54
47143 Flux d'encaissements à réimputer 331,95 331,95 331,95 331,95
Sous Total compte 4714 6 187,49 6 187,49 6 187,49 6 187,49
4718 Autres recettes à régulariser 995,00 995,00 995,00 995,00
Sous Total compte 471 1 274,00 2 412,00 282 656,20 281 518,20 283 930,20 283 930,20
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 30 966,26 30 966,26 30 966,26 30 966,26
47218 Autres dépenses 33 410,04 33 410,04 33 410,04 33 410,04
Sous Total compte 4721 64 376,30 64 376,30 64 376,30 64 376,30
4722 Commissions bancaires en instance de man 6,62 6,62 6,62 6,62
4728 Autres dépenses à régulariser 3 029,99 3 029,99 3 029,99 3 029,99
Sous Total compte 472 67 412,91 67 412,91 67 412,91 67 412,91
Sous Total compte 47 1 274,00 2 412,00 350 069,11 348 931,11 351 343,11 351 343,11
Total classe 4 4 393,74 15 158,03 1 102 626,28 1 097 741,06 1 107 020,02 1 112 899,09 2 380,00 8 259,07
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 1 580,00 1 580,00 1 580,00 1 580,00
51178 Autres valeurs impayées 233,34 233,34 233,34 233,34 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 5117 233,34 233,34 233,34 233,34
5118 Autres valeurs à l'encaissement 9 925,25 9 925,25 9 925,25 9 925,25
Sous Total compte 511 11 738,59 11 738,59 11 738,59 11 738,59
515 Compte au Trésor 426 030,02 563 235,09 692 101,20 989 265,11 692 101,20 297 163,91
5162 Compte à terme 105 000,00 70 000,00 105 000,00 70 000,00 35 000,00
Sous Total compte 516 105 000,00 70 000,00 105 000,00 70 000,00 35 000,00
Sous Total compte 51 426 030,02 679 973,68 773 839,79 1 106 003,70 773 839,79 332 163,91
580 Opérations d'ordre budgétaires 3 429,60 3 429,60 3 429,60 3 429,60
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 31,00 31,00 31,00 31,00
Sous Total compte 587 31,00 31,00 31,00 31,00
Sous Total compte 58 3 460,60 3 460,60 3 460,60 3 460,60
Total classe 5 426 030,02 683 434,28 777 300,39 1 109 464,30 777 300,39 332 163,91
6042 Achats de prestations de services (autre 53 051,12 53 051,12 53 051,12
Sous Total compte 604 53 051,12 53 051,12 53 051,12
60611 Eau et assainissement 3 298,41 1 004,95 3 298,41 1 004,95 2 293,46
60612 Energie - Electricité 31 381,89 31 381,89 31 381,89
Sous Total compte 6061 34 680,30 1 004,95 34 680,30 1 004,95 33 675,35
60622 Carburants 251,67 251,67 251,67
60623 Alimentation 62,42 62,42 62,42
Sous Total compte 6062 314,09 314,09 314,09
60631 Fournitures d'entretien 1 287,11 1 287,11 1 287,11
60632 Fournitures de petit équipement 373,76 373,76 373,76 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6063 1 660,87 1 660,87 1 660,87
6064 Fournitures administratives 1 185,94 1 185,94 1 185,94
6067 Fournitures scolaires 3 178,46 3 178,46 3 178,46
6068 Autres matières et fournitures. 1 090,11 1 090,11 1 090,11
Sous Total compte 606 42 109,77 1 004,95 42 109,77 1 004,95 41 104,82
Sous Total compte 60 95 160,89 1 004,95 95 160,89 1 004,95 94 155,94
611 Contrats de prestations de services 5 176,79 5 176,79 5 176,79
613 Locations 7 194,00 7 194,00 7 194,00
615221 Bâtiments publics 3 902,10 3 902,10 3 902,10
Sous Total compte 61522 3 902,10 3 902,10 3 902,10
615231 Voiries 2 750,00 2 750,00 2 750,00
Sous Total compte 61523 2 750,00 2 750,00 2 750,00
Sous Total compte 6152 6 652,10 6 652,10 6 652,10
61551 Matériel roulant 32,00 32,00 32,00
61558 Autres biens mobiliers 70,14 70,14 70,14
Sous Total compte 6155 102,14 102,14 102,14
6156 Maintenance 7 495,12 7 495,12 7 495,12
Sous Total compte 615 14 249,36 14 249,36 14 249,36
6161 Multirisques 5 723,22 5 723,22 5 723,22
6168 Autres 1 326,86 1 326,86 1 326,86
Sous Total compte 616 7 050,08 7 050,08 7 050,08
618 Divers 618,70 618,70 618,70
Sous Total compte 61 34 288,93 34 288,93 34 288,93 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 2 234,66 2 234,66 2 234,66
623 Publicité, publications, relations publi 11 158,70 11 158,70 11 158,70
624 Transports de biens et transports collec 954,00 954,00 954,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 3 462,31 3 462,31 3 462,31
627 Services bancaires et assimilés. 6 006,62 6 006,62 6 006,62
6281 Concours divers (cotisations...) 385,42 385,42 385,42
Sous Total compte 628 385,42 385,42 385,42
Sous Total compte 62 24 201,71 24 201,71 24 201,71
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 1 884,25 1 884,25 1 884,25
635 Autres impôts, taxes et versements assim 1 809,40 1 809,40 1 809,40
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 244,00 244,00 244,00
Sous Total compte 637 244,00 244,00 244,00
Sous Total compte 63 3 937,65 3 937,65 3 937,65
6411 Personnel titulaire 50 952,93 50 952,93 50 952,93
6413 Personnel non titulaire 40 907,75 40 907,75 40 907,75
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 4 350,00 4 350,00 4 350,00 4 350,00
Sous Total compte 641 96 210,68 4 350,00 96 210,68 4 350,00 91 860,68
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 45 530,24 45 530,24 45 530,24
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 34 523,83 34 523,83 34 523,83
Sous Total compte 645 45 530,24 34 523,83 45 530,24 34 523,83 11 006,41
6470 Autres charges sociales 1 206,00 1 206,00 1 206,00 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 1 206,00 1 206,00 1 206,00
Sous Total compte 64 142 946,92 38 873,83 142 946,92 38 873,83 104 073,09
65131 Bourses 20,00 20,00 20,00
Sous Total compte 6513 20,00 20,00 20,00
Sous Total compte 651 20,00 20,00 20,00
65311 Indemnités de fonction 35 521,76 35 521,76 35 521,76
65313 Cotisations de retraite 1 750,00 1 750,00 1 750,00
Sous Total compte 6531 37 271,76 37 271,76 37 271,76
Sous Total compte 653 37 271,76 37 271,76 37 271,76
6541 Créances admises en non-valeur 31,00 31,00 31,00
Sous Total compte 654 31,00 31,00 31,00
6553 Service d'incendie 28 866,00 28 866,00 28 866,00
65568 Autres contributions 7 131,62 684,00 7 131,62 684,00 6 447,62
Sous Total compte 6556 7 131,62 684,00 7 131,62 684,00 6 447,62
Sous Total compte 655 35 997,62 684,00 35 997,62 684,00 35 313,62
657358 Autres groupements 1 051,64 138,60 1 051,64 138,60 913,04
Sous Total compte 65735 1 051,64 138,60 1 051,64 138,60 913,04
Sous Total compte 6573 1 051,64 138,60 1 051,64 138,60 913,04
65748 Autres personnes de droit privé 4 400,00 4 400,00 4 400,00
Sous Total compte 6574 4 400,00 4 400,00 4 400,00
Sous Total compte 657 5 451,64 138,60 5 451,64 138,60 5 313,04
Sous Total compte 65 78 772,02 822,60 78 772,02 822,60 77 949,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 19 738,21 19 738,21 19 738,21 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6611 19 738,21 19 738,21 19 738,21
Sous Total compte 661 19 738,21 19 738,21 19 738,21
Sous Total compte 66 19 738,21 19 738,21 19 738,21
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 226,60 1 226,60 1 226,60
Sous Total compte 67 1 226,60 1 226,60 1 226,60
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 3 429,60 3 429,60 3 429,60
Sous Total compte 68 3 429,60 3 429,60 3 429,60
Total classe 6 403 702,53 40 701,38 403 702,53 40 701,38 397 524,98 34 523,83
70311 Concession dans les cimetières (produit 135,00 2 345,00 135,00 2 345,00 2 210,00
Sous Total compte 7031 135,00 2 345,00 135,00 2 345,00 2 210,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 239,00 1 540,15 239,00 1 540,15 1 301,15
7036 Droits de pâturage et de tourbage 75,00 75,00 75,00
Sous Total compte 703 374,00 3 960,15 374,00 3 960,15 3 586,15
Sous Total compte 70 374,00 3 960,15 374,00 3 960,15 3 586,15
73111 Impôts directs locaux 282,00 148 012,00 282,00 148 012,00 147 730,00
73118 Autres contributions directes 282,00 282,00 282,00
Sous Total compte 7311 282,00 148 294,00 282,00 148 294,00 148 012,00
73141 Accise sur lélectricité 7 731,80 7 731,80 7 731,80
Sous Total compte 7314 7 731,80 7 731,80 7 731,80
Sous Total compte 731 282,00 156 025,80 282,00 156 025,80 155 743,80
73211 Attribution de compensation 199 043,00 199 043,00 199 043,00
Sous Total compte 7321 199 043,00 199 043,00 199 043,00 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73221 FNGIR 4 054,00 4 054,00 4 054,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 12 515,00 12 515,00 12 515,00
Sous Total compte 73222 12 515,00 12 515,00 12 515,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 21 515,00 21 515,00 21 515,00
Sous Total compte 7322 38 084,00 38 084,00 38 084,00
Sous Total compte 732 237 127,00 237 127,00 237 127,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 965,00 965,00 965,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 1 062,00 1 062,00 1 062,00
Sous Total compte 739111 2 027,00 2 027,00 2 027,00
Sous Total compte 73911 2 027,00 2 027,00 2 027,00
Sous Total compte 7391 2 027,00 2 027,00 2 027,00
Sous Total compte 739 2 027,00 2 027,00 2 027,00
Sous Total compte 73 2 309,00 393 152,80 2 309,00 393 152,80 390 843,80
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 483,00 4 483,00 4 483,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 13 533,00 13 533,00 13 533,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 2 531,00 2 531,00 2 531,00
Sous Total compte 74112 16 064,00 16 064,00 16 064,00
Sous Total compte 7411 20 547,00 20 547,00 20 547,00
Sous Total compte 741 20 547,00 20 547,00 20 547,00
742 Dotations aux élus locaux 3 322,00 3 322,00 3 322,00
744 FCTVA 278,54 278,54 278,54 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74833 État - Compensation au titre des exonéra 3 994,00 3 994,00 3 994,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 1 938,60 1 938,60 1 938,60
Sous Total compte 7483 5 932,60 5 932,60 5 932,60
Sous Total compte 748 5 932,60 5 932,60 5 932,60
Sous Total compte 74 30 080,14 30 080,14 30 080,14
752 Revenus des immeubles 170,00 17 206,91 170,00 17 206,91 17 036,91
7574 Subventions de fonctionnement des person 895,00 895,00 895,00
Sous Total compte 757 895,00 895,00 895,00
75888 Autres 1,38 1,38 1,38
Sous Total compte 7588 1,38 1,38 1,38
Sous Total compte 758 1,38 1,38 1,38
Sous Total compte 75 170,00 18 103,29 170,00 18 103,29 17 933,29
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 575,75 575,75 575,75
Sous Total compte 76 575,75 575,75 575,75
Total classe 7 2 853,00 445 872,13 2 853,00 445 872,13 2 027,00 445 046,13
Total général 5 280 147,30 5 280 147,30 1 859 531,96 1 948 512,85 591 669,69 502 688,80 7 731 348,95 7 731 348,95 5 736 623,89 5 736 623,89 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 42500 - COMMUNE DE CATTENIERES - Exercice 2025
Page 82
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme SANDRINE BASQUIN du 01/01/2025 au 03/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 07/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BASQUIN Sandrine (1018368653-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CAUDRY, le 08/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 11/04/2026 par l’organe délibérant.
FORRIERES DANIEL (dforrieres-xt), Le Maire A CATTENIERES, le 16/04/2026