Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - IWUY O CFU
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - GEMAPI CFU
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - LAPIN NOIR
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - POLE GARE C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - PRINCIPAL C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - DECHETS M C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - GOLF CFU 20
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - MOBILITES C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - ASSNT CFU 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - EAU POTABLE
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - IE CFU 20006850000053 2024 D VDEF tampon
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - IE CFU 20006850000053 2024 D VDEF tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
INTERVENTION ECONOMIQUE
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CAC
Numéro SIRET : 20006850000053
POSTE COMPTABLE : 059312 SGC CAMBRAI
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 36
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38
D Balance des comptes Comptable 39
IV. États annexés 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 50 CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 66,30 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 069 592,34 1 219 355,69 2 288 948,03
Recettes réalisées (1) B 967 430,88 861 042,45 1 828 473,33
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 5 058 109,65 1 243 500,00 6 301 609,65
Dépenses réalisées (1) E 566 354,81 1 119 867,29 1 686 222,10
Restes à réaliser F 48 317,50 0,00 48 317,50
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 401 076,07 -258 824,84 142 251,23
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 988 517,31 24 144,31 4 012 661,62
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 4 389 593,38 -234 680,53 4 154 912,85
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -48 317,50 0,00 -48 317,50
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 4 341 275,88 -234 680,53 4 106 595,35
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
INTERVENTION ECONOMIQUE
Investissement 3 988 517,31 401 076,07 4 389 593,38
Fonctionnement 24 144,31 -258 824,84 -234 680,53
Sous-Total 4 012 661,62 142 251,23 4 154 912,85
TOTAL II 4 012 661,62 142 251,23 4 154 912,85
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 4 012 661,62 142 251,23 4 154 912,85 CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 48 317,50
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 48 317,50
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 4 196,73
Subventions d'investissement versées 142,71 Neutralisations et régularisations -5 402,64
Autres immobilisations incorporelles 64,08 Réserves 5 406,85
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 24,14
Terrains 850,56 Résultat de l'exercice -258,82
Constructions 8 696,72 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 4 165,12
Réseaux et installations de voirie 2 161,73 TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 131,39
Réseaux divers 273,82 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 111,32 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1,34 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 955,49
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 4 429,16
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 8 384,65
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 12 302,28 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks Autres dettes non financières
Créances 4 213,76 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 213,76 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 8 384,65
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 16 516,04 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 16 516,04
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 280,86
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 565,85
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 14,34
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 861,04
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 33,52
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 946,99
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 980,51 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -119,47
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 139,35
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -139,35
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -258,82 CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 80 000,00 30 707,50 38,38 48 317,50
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 528 109,65 132 818,63 2,93 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 608 109,65 163 526,13 3,55 48 317,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 400 000,00 388 493,68 97,12 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 400 000,00 388 493,68 97,12 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 008 109,65 552 019,81 11,02 48 317,50
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 50 000,00 14 335,00 28,67 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 50 000,00 14 335,00 28,67 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 5 058 109,65 566 354,81 11,20 48 317,50
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 5 058 109,65 566 354,81 48 317,50
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 54 592,34 19 725,00 36,13 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 716,12 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 54 592,34 20 441,12 37,44 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 015 000,00 946 989,76 93,30 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 015 000,00 946 989,76 93,30 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 069 592,34 967 430,88 90,45 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 3 988 517,31
Total des recettes de la section d’investissement 5 058 109,65 967 430,88 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
83 500,00 33 523,00 0,00 33 523,00 40,15 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
83 500,00 33 523,00 0,00 33 523,00 40,15 0,00
66 Charges financières 145 000,00 80 503,13 58 851,40 139 354,53 96,11 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
228 500,00 114 026,13 58 851,40 172 877,53 75,66 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
1 015 000,00 946 989,76 0,00 946 989,76 93,30 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
1 015 000,00 946 989,76 0,00 946 989,76 93,30 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 243 500,00 1 061 015,89 58 851,40 1 119 867,29 90,06 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 243 500,00 1 061 015,89 58 851,40
1 119 867,29 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 364 355,69 280 855,69 0,00 280 855,69 77,08 0,00
75 Autres produits de gestion courante 805 000,00 565 851,76 0,00 565 851,76 70,29 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 169 355,69 846 707,45 0,00 846 707,45 72,41 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 169 355,69 846 707,45 0,00 846 707,45 72,41 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 50 000,00 14 335,00 0,00 14 335,00 28,67 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 50 000,00 14 335,00 0,00 14 335,00 28,67 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 219 355,69 861 042,45 0,00 861 042,45 70,61 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 24 144,31
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 243 500,00 861 042,45 0,00 861 042,45 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 30 707,50 30 707,50
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 80 000,00 30 707,50 30 707,50 49 292,50
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21352 Bâtiments privés 14 520,00 14 520,00
2138 Autres constructions 118 298,63 118 298,63
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 528 109,65 132 818,63 132 818,63 4 395 291,02
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 4 608 109,65 163 526,13 163 526,13 4 444 583,52
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 388 493,68 388 493,68
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 400 000,00 388 493,68 388 493,68 11 506,32
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 400 000,00 388 493,68 388 493,68 11 506,32
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 5 008 109,65 552 019,81 552 019,81 4 456 089,84
13911 État et établissements nationaux 14 093,00 14 093,00
13916 Autres établissements publics locaux 242,00 242,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 50 000,00 14 335,00 14 335,00 35 665,00 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 50 000,00 14 335,00 14 335,00 35 665,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
5 058 109,65 566 354,81 566 354,81 4 491 754,84
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 5 058 109,65 566 354,81 566 354,81 4 491 754,84 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1328 Autres 19 725,00 19 725,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 54 592,34 19 725,00 19 725,00 34 867,34
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2138 Autres constructions 716,12 716,12
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 716,12 716,12 -716,12
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 54 592,34 20 441,12 20 441,12 34 151,22
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
28031 Frais d'études 10 980,00 10 980,00
2804182 Bâtiments et installations 5 866,76 5 866,76
280422 Bâtiments et installations 13 333,00 13 333,00
2804412 Bâtiments et installations 1 741,00 1 741,00
28128 Autres agencements et aménagements 72,00 72,00
281318 Autres bâtiments publics 12 962,00 12 962,00
281321 Immeubles de rapport 598 926,00 598 926,00 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281351 Bâtiments publics 650,00 650,00
281352 Bâtiments privés 1 079,00 1 079,00
28138 Autres constructions 138 102,00 138 102,00
28151 Réseaux de voirie 100 313,00 100 313,00
28152 Installations de voirie 22 811,00 22 811,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 262,00 262,00
281534 Réseaux d'électrification 5 040,00 5 040,00
281538 Autres réseaux 26 187,00 26 187,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 298,00 298,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 032,00 5 032,00
281751 Réseaux de voirie 3 651,00 3 651,00
281788 Autres 334,00 334,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 015 000,00 947 639,76 650,00 946 989,76 68 010,24
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 015 000,00 947 639,76 650,00 946 989,76 68 010,24
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 069 592,34 968 080,88 650,00 967 430,88 102 161,46
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 988 517,31
Total des recettes de la
section d'investissement 5 058 109,65 968 080,88 650,00 967 430,88 4 090 678,77 CAC Cambrai - 2013 - Comm. agglo. Cambrai - IE - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
617 Études et recherches 11 210,00 11 210,00
63512 Taxes foncières 33 523,00 33 523,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 83 500,00 44 733,00 11 210,00 33 523,00 49 977,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 83 500,00 44 733,00 11 210,00 33 523,00 49 977,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 141 826,49 141 826,49
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 58 851,40 61 323,36 -2 471,96
total chapitre 66 Charges financières 145 000,00 200 677,89 61 323,36 139 354,53 5 645,47
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 228 500,00 245 410,89 72 533,36 172 877,53 55 622,47
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 946 989,76 946 989,76
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 015 000,00 946 989,76 946 989,76 68 010,24
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 015 000,00 946 989,76 946 989,76 68 010,24
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 243 500,00 1 192 400,65 72 533,36 1 119 867,29 123 632,71 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 243 500,00 1 192 400,65 72 533,36 1 119 867,29 123 632,71
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
74758 Autres groupements 280 855,69 280 855,69
total chapitre 74 Dotations et participations 364 355,69 280 855,69 280 855,69 83 500,00
752 Revenus des immeubles 625 264,97 85 889,30 539 375,67
75888 Autres 26 476,09 26 476,09
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 805 000,00 651 741,06 85 889,30 565 851,76 239 148,24
Total des recettes de
gestion des services 1 169 355,69 932 596,75 85 889,30 846 707,45 322 648,24
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 1 169 355,69 932 596,75 85 889,30 846 707,45 322 648,24
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 14 335,00 14 335,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 14 335,00 14 335,00 35 665,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 50 000,00 14 335,00 14 335,00 35 665,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 219 355,69 946 931,75 85 889,30 861 042,45 358 313,24
002 Résultat de
fonctionnement reporté 24 144,31 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 243 500,00 946 931,75 85 889,30 861 042,45 382 457,55 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 317 866,66 175 158,49 142 708,17 163 648,93
Autres immobilisations incorporelles 102 551,18 38 471,22 64 079,96 44 352,46
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 851 137,87 577,26 850 560,61 850 632,61
Constructions 15 662 780,74 6 966 060,56 8 696 720,18 9 315 686,67
Réseaux et installations de voirie 3 759 061,66 1 597 335,86 2 161 725,80 2 262 286,52
Réseaux divers 605 741,18 331 923,36 273 817,82 305 306,82
Installations techniques, agencements et matériel 149 865,88 38 542,48 111 323,40 22 041,40
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 20 184,27 18 843,79 1 340,48 1 674,48
Immobilisations corporelles en cours 120 826,28
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 21 469 189,44 9 166 913,02 12 302 276,42 13 086 456,17
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 259 927,00 259 927,00 340 769,84
Créances sur les redevables et comptes rattachés 4 543,22 4 543,22 232 587,86
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 3 949 294,03 3 949 294,03 5 541 417,10
Créances sur les autres débiteurs 48 123,87
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 4 213 764,25 4 213 764,25 6 162 898,67
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,21
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 25 682 953,69 9 166 913,02 16 516 040,67 19 249 355,05 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 265 642,43 265 642,43
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 136 573,95 150 908,95
Rattachées à un actif non amortissable 3 794 517,45 3 774 792,45
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -5 402 636,33 -5 402 636,33
RÉSERVES 5 406 850,11 5 406 850,11
REPORT A NOUVEAU 24 144,31 201 057,44
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -258 824,84 -176 913,13
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 4 165 123,28 4 165 123,28
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 131 390,36 8 384 825,20
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 955 489,12 4 346 454,76
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 4 429 161,19 4 429 161,19
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 8 384 650,31 8 775 615,95
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 078 931,42
Dettes fiscales et sociales 9 982,48
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 088 913,90
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 8 384 650,31 10 864 529,85
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 16 516 040,67 19 249 355,05 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 280 855,69
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 565 851,76
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 14 335,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 861 042,45
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 33 523,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 946 989,76
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 980 512,76
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -119 470,31
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 139 354,53
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 139 354,53
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -139 354,53
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -258 824,84 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 265 642,43 265 642,43 265 642,43
Sous Total compte 102 265 642,43 265 642,43 265 642,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 406 850,11 5 406 850,11 5 406 850,11
Sous Total compte 106 5 406 850,11 5 406 850,11 5 406 850,11
Sous Total compte 10 5 672 492,54 5 672 492,54 5 672 492,54
110 Report à nouveau (solde créditeur) 201 057,44 176 913,13 176 913,13 201 057,44 24 144,31
Sous Total compte 11 201 057,44 176 913,13 176 913,13 201 057,44 24 144,31
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 176 913,13 176 913,13 176 913,13 176 913,13
Sous Total compte 12 176 913,13 176 913,13 176 913,13 176 913,13
1311 État et établissements nationaux 279 205,22 279 205,22 279 205,22
1316 Autres établissements publics locaux 4 834,50 4 834,50 4 834,50
Sous Total compte 131 284 039,72 284 039,72 284 039,72
1321 État et établissements nationaux 343 478,22 343 478,22 343 478,22
1323 Départements 253 869,77 253 869,77 253 869,77
13258 Autres groupements 2 394 236,41 2 394 236,41 2 394 236,41
Sous Total compte 1325 2 394 236,41 2 394 236,41 2 394 236,41
13273 FEADER 783 208,05 783 208,05 783 208,05
Sous Total compte 1327 783 208,05 783 208,05 783 208,05
1328 Autres 19 725,00 19 725,00 19 725,00
Sous Total compte 132 3 774 792,45 19 725,00 3 794 517,45 3 794 517,45
13911 État et établissements nationaux 129 023,63 14 093,00 143 116,63 143 116,63
13916 Autres établissements publics locaux 4 107,14 242,00 4 349,14 4 349,14 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1391 133 130,77 14 335,00 147 465,77 147 465,77
Sous Total compte 139 133 130,77 14 335,00 147 465,77 147 465,77
Sous Total compte 13 133 130,77 4 058 832,17 14 335,00 19 725,00 147 465,77 4 078 557,17 3 931 091,40
1641 Emprunts en euros 4 285 131,40 388 493,68 388 493,68 4 285 131,40 3 896 637,72
Sous Total compte 164 4 285 131,40 388 493,68 388 493,68 4 285 131,40 3 896 637,72
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
1676 Dettes envers locataires- acquéreurs 901 612,98 901 612,98 901 612,98
Sous Total compte 167 901 612,98 901 612,98 901 612,98
168751 GFP de rattachement 3 527 548,21 3 527 548,21 3 527 548,21
Sous Total compte 16875 3 527 548,21 3 527 548,21 3 527 548,21
Sous Total compte 1687 3 527 548,21 3 527 548,21 3 527 548,21
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 61 323,36 61 323,36 58 851,40 61 323,36 120 174,76 58 851,40
Sous Total compte 1688 61 323,36 61 323,36 58 851,40 61 323,36 120 174,76 58 851,40
Sous Total compte 168 3 588 871,57 61 323,36 58 851,40 61 323,36 3 647 722,97 3 586 399,61
Sous Total compte 16 8 775 615,95 76 323,36 73 851,40 388 493,68 464 817,04 8 849 467,35 8 384 650,31
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 4 165 123,28 4 165 123,28 4 165 123,28
Sous Total compte 18 4 165 123,28 4 165 123,28 4 165 123,28
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 5 402 636,33 5 402 636,33 5 402 636,33
Sous Total compte 19 5 402 636,33 5 402 636,33 5 402 636,33
Total classe 1 5 712 680,23 22 873 121,38 253 236,49 250 764,53 402 828,68 19 725,00 6 368 745,40 23 143 610,91 5 550 102,10 22 324 967,61
2031 Frais d'études 71 843,68 30 707,50 102 551,18 102 551,18
Sous Total compte 203 71 843,68 30 707,50 102 551,18 102 551,18 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204182 Bâtiments et installations 88 001,40 88 001,40 88 001,40
Sous Total compte 20418 88 001,40 88 001,40 88 001,40
Sous Total compte 2041 88 001,40 88 001,40 88 001,40
20422 Bâtiments et installations 203 750,00 203 750,00 203 750,00
Sous Total compte 2042 203 750,00 203 750,00 203 750,00
204412 Bâtiments et installations 26 115,26 26 115,26 26 115,26
Sous Total compte 20441 26 115,26 26 115,26 26 115,26
Sous Total compte 2044 26 115,26 26 115,26 26 115,26
Sous Total compte 204 317 866,66 317 866,66 317 866,66
Sous Total compte 20 389 710,34 30 707,50 420 417,84 420 417,84
2111 Terrains nus 213 693,49 213 693,49 213 693,49
2112 Terrains de voirie 4 200,00 4 200,00 4 200,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 566 348,29 566 348,29 566 348,29
2115 Terrains bâtis 65 452,52 65 452,52 65 452,52
Sous Total compte 211 849 694,30 849 694,30 849 694,30
2128 Autres agencements et aménagements 1 443,57 1 443,57 1 443,57
Sous Total compte 212 1 443,57 1 443,57 1 443,57
21318 Autres bâtiments publics 394 780,03 394 780,03 394 780,03
Sous Total compte 2131 394 780,03 394 780,03 394 780,03
21321 Immeubles de rapport 12 463 957,54 12 463 957,54 12 463 957,54
Sous Total compte 2132 12 463 957,54 12 463 957,54 12 463 957,54
21352 Bâtiments privés 13 000,00 14 520,00 27 520,00 27 520,00 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2135 13 000,00 14 520,00 27 520,00 27 520,00
2138 Autres constructions 2 658 940,66 118 298,63 716,12 2 777 239,29 716,12 2 776 523,17
Sous Total compte 213 15 530 678,23 132 818,63 716,12 15 663 496,86 716,12 15 662 780,74
2151 Réseaux de voirie 2 953 297,98 2 953 297,98 2 953 297,98
2152 Installations de voirie 670 020,44 26 214,28 696 234,72 696 234,72
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 238,48 5 238,48 5 238,48
21534 Réseaux d'électrification 77 026,24 77 026,24 77 026,24
21538 Autres réseaux 523 476,46 523 476,46 523 476,46
Sous Total compte 2153 605 741,18 605 741,18 605 741,18
215738 Autre matériel et outillage de voirie 8 927,90 8 927,90 8 927,90
Sous Total compte 21573 8 927,90 8 927,90 8 927,90
Sous Total compte 2157 8 927,90 8 927,90 8 927,90
2158 Autres installations, matériel et outill 46 325,98 94 612,00 140 937,98 140 937,98
Sous Total compte 215 4 284 313,48 120 826,28 4 405 139,76 4 405 139,76
21751 Réseaux de voirie 109 528,96 109 528,96 109 528,96
Sous Total compte 2175 109 528,96 109 528,96 109 528,96
21788 Autres 5 014,66 5 014,66 5 014,66
Sous Total compte 2178 5 014,66 5 014,66 5 014,66
Sous Total compte 217 114 543,62 114 543,62 114 543,62
2188 Autres 15 169,61 15 169,61 15 169,61
Sous Total compte 218 15 169,61 15 169,61 15 169,61
Sous Total compte 21 20 795 842,81 120 826,28 132 818,63 716,12 21 049 487,72 716,12 21 048 771,60 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Installations, matériel et outillage tec 120 826,28 120 826,28 120 826,28 120 826,28
Sous Total compte 231 120 826,28 120 826,28 120 826,28 120 826,28
Sous Total compte 23 120 826,28 120 826,28 120 826,28 120 826,28
28031 Frais d'études 27 491,22 10 980,00 38 471,22 38 471,22
Sous Total compte 2803 27 491,22 10 980,00 38 471,22 38 471,22
2804182 Bâtiments et installations 41 067,32 5 866,76 46 934,08 46 934,08
Sous Total compte 280418 41 067,32 5 866,76 46 934,08 46 934,08
Sous Total compte 28041 41 067,32 5 866,76 46 934,08 46 934,08
280422 Bâtiments et installations 97 083,31 13 333,00 110 416,31 110 416,31
Sous Total compte 28042 97 083,31 13 333,00 110 416,31 110 416,31
2804412 Bâtiments et installations 16 067,10 1 741,00 17 808,10 17 808,10
Sous Total compte 280441 16 067,10 1 741,00 17 808,10 17 808,10
Sous Total compte 28044 16 067,10 1 741,00 17 808,10 17 808,10
Sous Total compte 2804 154 217,73 20 940,76 175 158,49 175 158,49
Sous Total compte 280 181 708,95 31 920,76 213 629,71 213 629,71
28128 Autres agencements et aménagements 505,26 72,00 577,26 577,26
Sous Total compte 2812 505,26 72,00 577,26 577,26
281318 Autres bâtiments publics 114 060,94 12 962,00 127 022,94 127 022,94
Sous Total compte 28131 114 060,94 12 962,00 127 022,94 127 022,94
281321 Immeubles de rapport 5 789 936,67 598 926,00 6 388 862,67 6 388 862,67
Sous Total compte 28132 5 789 936,67 598 926,00 6 388 862,67 6 388 862,67
281351 Bâtiments publics 650,00 650,00 650,00 650,00 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281352 Bâtiments privés 1 079,00 1 079,00 1 079,00
Sous Total compte 28135 650,00 1 729,00 650,00 1 729,00 1 079,00
28138 Autres constructions 310 993,95 138 102,00 449 095,95 449 095,95
Sous Total compte 2813 6 214 991,56 650,00 751 719,00 650,00 6 966 710,56 6 966 060,56
28151 Réseaux de voirie 1 094 689,99 100 313,00 1 195 002,99 1 195 002,99
28152 Installations de voirie 339 362,08 22 811,00 362 173,08 362 173,08
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 877,44 262,00 3 139,44 3 139,44
281534 Réseaux d'électrification 42 296,89 5 040,00 47 336,89 47 336,89
281538 Autres réseaux 255 260,03 26 187,00 281 447,03 281 447,03
Sous Total compte 28153 300 434,36 31 489,00 331 923,36 331 923,36
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 514,14 298,00 6 812,14 6 812,14
Sous Total compte 281573 6 514,14 298,00 6 812,14 6 812,14
Sous Total compte 28157 6 514,14 298,00 6 812,14 6 812,14
28158 Autres installations, matériel et outill 26 698,34 5 032,00 31 730,34 31 730,34
Sous Total compte 2815 1 767 698,91 159 943,00 1 927 641,91 1 927 641,91
281751 Réseaux de voirie 36 508,79 3 651,00 40 159,79 40 159,79
Sous Total compte 28175 36 508,79 3 651,00 40 159,79 40 159,79
281788 Autres 3 340,18 334,00 3 674,18 3 674,18
Sous Total compte 28178 3 340,18 334,00 3 674,18 3 674,18
Sous Total compte 2817 39 848,97 3 985,00 43 833,97 43 833,97
28188 Autres 15 169,61 15 169,61 15 169,61
Sous Total compte 2818 15 169,61 15 169,61 15 169,61 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 8 038 214,31 650,00 915 719,00 650,00 8 953 933,31 8 953 283,31
Sous Total compte 28 8 219 923,26 650,00 947 639,76 650,00 9 167 563,02 9 166 913,02
Total classe 2 21 306 379,43 8 219 923,26 120 826,28 120 826,28 164 176,13 948 355,88 21 591 381,84 9 289 105,42 21 469 189,44 9 166 913,02
4011 Fournisseurs 11 606,00 11 606,00 11 606,00 11 606,00
Sous Total compte 401 11 606,00 11 606,00 11 606,00 11 606,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 2 067 261,21 2 264 208,69 196 947,48 2 264 208,69 2 264 208,69
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 460,21 460,21 460,21 460,21
Sous Total compte 4047 460,21 460,21 460,21 460,21
Sous Total compte 404 2 067 721,42 2 264 668,90 196 947,48 2 264 668,90 2 264 668,90
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 11 210,00 11 210,00 11 210,00 11 210,00
Sous Total compte 40 2 078 931,42 2 287 484,90 208 553,48 2 287 484,90 2 287 484,90
414 Locataires-acquéreurs et locataires 232 587,86 462 063,96 690 108,60 694 651,82 690 108,60 4 543,22
Sous Total compte 41 232 587,86 462 063,96 690 108,60 694 651,82 690 108,60 4 543,22
44352 Recettes - Amiable 280 855,69 280 855,69 280 855,69 280 855,69
Sous Total compte 4435 280 855,69 280 855,69 280 855,69 280 855,69
Sous Total compte 443 280 855,69 280 855,69 280 855,69 280 855,69
44551 T.V.A. à décaisser 7 361,00 7 361,00 7 361,00 7 361,00
Sous Total compte 4455 7 361,00 7 361,00 7 361,00 7 361,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 340 769,84 32 706,16 373 476,00 373 476,00 373 476,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 396,00 396,00 396,00 396,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 3 867 103,00 3 607 176,00 3 867 103,00 3 607 176,00 259 927,00
Sous Total compte 4456 340 769,84 3 900 205,16 3 981 048,00 4 240 975,00 3 981 048,00 259 927,00 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 T.V.A. collectée 2 621,48 131 123,97 128 502,49 131 123,97 131 123,97
Sous Total compte 4457 2 621,48 131 123,97 128 502,49 131 123,97 131 123,97
Sous Total compte 445 340 769,84 9 982,48 4 038 690,13 4 109 550,49 4 379 459,97 4 119 532,97 259 927,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 33 523,00 33 523,00 33 523,00 33 523,00
Sous Total compte 44 340 769,84 9 982,48 4 353 068,82 4 423 929,18 4 693 838,66 4 433 911,66 259 927,00
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 5 541 417,10 1 229 681,01 2 821 804,08 6 771 098,11 2 821 804,08 3 949 294,03
Sous Total compte 451 5 541 417,10 1 229 681,01 2 821 804,08 6 771 098,11 2 821 804,08 3 949 294,03
Sous Total compte 45 5 541 417,10 1 229 681,01 2 821 804,08 6 771 098,11 2 821 804,08 3 949 294,03
46721 Débiteurs divers - Amiable 48 123,87 30 639,87 78 763,74 78 763,74 78 763,74
Sous Total compte 4672 48 123,87 30 639,87 78 763,74 78 763,74 78 763,74
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 288 254,01 288 254,01 288 254,01 288 254,01
Sous Total compte 4675 288 254,01 288 254,01 288 254,01 288 254,01
Sous Total compte 467 48 123,87 318 893,88 367 017,75 367 017,75 367 017,75
Sous Total compte 46 48 123,87 318 893,88 367 017,75 367 017,75 367 017,75
47134 Subventions 19 725,00 19 725,00 19 725,00 19 725,00
47138 Autres 19 725,00 19 725,00 19 725,00 19 725,00
Sous Total compte 4713 39 450,00 39 450,00 39 450,00 39 450,00
4718 Autres recettes à régulariser 716,12 716,12 716,12 716,12
Sous Total compte 471 40 166,12 40 166,12 40 166,12 40 166,12
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 530 320,17 530 320,17 530 320,17 530 320,17
Sous Total compte 4721 530 320,17 530 320,17 530 320,17 530 320,17
Sous Total compte 472 530 320,17 530 320,17 530 320,17 530 320,17 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,21 1,69 1,90 1,90 1,90
Sous Total compte 478 0,21 1,69 1,90 1,90 1,90
Sous Total compte 47 0,21 570 487,98 570 488,19 570 488,19 570 488,19
Total classe 4 6 162 898,88 2 088 913,90 9 221 680,55 9 081 901,28 15 384 579,43 11 170 815,18 4 213 764,25
580 Opérations d'ordre budgétaires 961 974,76 961 974,76 961 974,76 961 974,76
Sous Total compte 58 961 974,76 961 974,76 961 974,76 961 974,76
Total classe 5 961 974,76 961 974,76 961 974,76 961 974,76
617 Études et recherches 11 210,00 11 210,00 11 210,00 11 210,00
Sous Total compte 61 11 210,00 11 210,00 11 210,00 11 210,00
63512 Taxes foncières 33 523,00 33 523,00 33 523,00
Sous Total compte 6351 33 523,00 33 523,00 33 523,00
Sous Total compte 635 33 523,00 33 523,00 33 523,00
Sous Total compte 63 33 523,00 33 523,00 33 523,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 141 826,49 141 826,49 141 826,49
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 58 851,40 61 323,36 58 851,40 61 323,36 2 471,96
Sous Total compte 6611 200 677,89 61 323,36 200 677,89 61 323,36 139 354,53
Sous Total compte 661 200 677,89 61 323,36 200 677,89 61 323,36 139 354,53
Sous Total compte 66 200 677,89 61 323,36 200 677,89 61 323,36 139 354,53
6811 Dotations aux amortissements des immobil 946 989,76 946 989,76 946 989,76
Sous Total compte 681 946 989,76 946 989,76 946 989,76
Sous Total compte 68 946 989,76 946 989,76 946 989,76
Total classe 6 1 192 400,65 72 533,36 1 192 400,65 72 533,36 1 122 339,25 2 471,96
74758 Autres groupements 280 855,69 280 855,69 280 855,69 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7475 280 855,69 280 855,69 280 855,69
Sous Total compte 747 280 855,69 280 855,69 280 855,69
Sous Total compte 74 280 855,69 280 855,69 280 855,69
752 Revenus des immeubles 85 889,30 625 264,97 85 889,30 625 264,97 539 375,67
75888 Autres 26 476,09 26 476,09 26 476,09
Sous Total compte 7588 26 476,09 26 476,09 26 476,09
Sous Total compte 758 26 476,09 26 476,09 26 476,09
Sous Total compte 75 85 889,30 651 741,06 85 889,30 651 741,06 565 851,76
777 Recettes et quote-part des subventions d 14 335,00 14 335,00 14 335,00
Sous Total compte 77 14 335,00 14 335,00 14 335,00
Total classe 7 85 889,30 946 931,75 85 889,30 946 931,75 861 042,45
Total général 33 181 958,54 33 181 958,54 10 557 718,08 10 415 466,85 1 845 294,76 1 987 545,99 45 584 971,38 45 584 971,38 32 355 395,04 32 355 395,04 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 49
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 35001 - INTERVENTION ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 50
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 14/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M VINCENT HODENT du 01/01/2024 au 14/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 19/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. HODENT Vincent (1001972584-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CAMBRAI, le 20/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 15/04/2025 par l’organe délibérant.
SIEGLER NICOLAS (nsiegler1-xt), DGA Ressources Affaires Générales A CAMBRAI, le 25/04/2025