unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - proces verbal conseil 6 octobre 2022

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - proces verbal conseil 6 octobre 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - proces verbal conseil 6 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, provence

alpesRs

PROVENCE ALPES AGGLOMERATION

Conseil communautaire du jeudi 6 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d'octobre à dix-sept heures trente, le conseil

d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de septembre 2022, s’est réuni au Palais des Congrès à Digne-les-Bains, sous la présidence de

Mme Patricia Granet-Brunello, présidente,

Étaient présents :

ARBOUX-TROMEL Corinne - ARENA Antoine - AUDRAN Michel -AUZET Guy - BAILLE Denis - BARDIN Chantal — BASSET Françoise - BELMONTE Sylvie — BENOIT Gérard - BERTRAND

Philippe - BLANC Michel - BONDIL Marc - BOGHOSSIAN Alex - BOYER Christian - CAZERES Benoît —- CHABALIER Sandrine —- CHALVET Gilles - COCHET Brigitte - COMTE Jean-Paul -

COSSERAT Sandrine - DECROIX Hugo - DEORSOLA Jean-Paul - DE SOUZA Benoît - ESCLAPEZ Nathalie - ESTIENNE Claude - EYMARD Max - FIAERT Claude — GONCALVES Gilles - GRANET- BRUNELLO Patricia - GRAVIERE Rémy - HONNORAT Michelle - KUHN Francis - MOULARD Damien — MULLER Emmanuel - OBELISCO Francine - OGGERO-BAKRI Céline - PAIRE Marie- Claude - PAUL Gérard — PAUL Gilles - PEREIRA Georges - PIERI Bernard - PROUST Brigitte -

REINAUDO Gilbert — RISSO Gilbert - SAGNIEZ Simone - SANCHEZ Pierre-Bernard — SAVORNIN Béatrice - SEGOND Claude — SEVENIER Jean — SOLTANI Boulares - TEYSSIER Bernard -

TEYSSIER Éliane - THIEBLEMONT Martine - TOUSSAINT Carole - VILLARD René - VIVOS Patrick - VOLLAIRE Nadine - ZANARTU HAYER Italo.

Étaient suppléés :

AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à DONNIER Luc

Étaient représentés :

FIGUIERE Marie-José a donné pouvoir à PAUL Gérard

FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles

JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy

MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PROUST Brigitte

Étaient excusés :

ACCIAI Bruno

BOURJAC Jean-Marie

CHABAL-CALVI Nadia

CROZALS Florent

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 2022FLORES Sylvain

ISOARD Christian

LAQUET Laura

PELESTOR Michel

POURCEL Simone

PRIMITERRA Geneviève

QUENETTE Pascale

REBOUL Childéric

UGHETTO Wendy

Est nommé secrétaire de séance : REINAUDO Gilbert.

AA

La séance est ouverte à 17 h 30 par Mme Patricia Granet-Brunello

Mme GRANET-BRUNELLO-- La séance est ouverte. J'ai le plaisir d'accueillir Mme Simone Sagniez en tant que délégué titulaire pour la commune d’Archail.

Je vais procéder à l'appel.

Madame Patricia Granet-Brunello procède à l'appel nominatif des conseillers communautaires.

Il nous faut désigner un secrétaire de séance. Il y a un petit changement dans la mission du secrétaire de séance : il va devoir signer toutes les délibérations. Ce n'est pas moi qui l'ai inventé, mais nous devons l'appliquer. De fait, je propose, pour laisser la latitude, et que cela ne se rétreigne pas à des communes qui sont vraiment autour du centre administratif de l'Agglomération - quand vous êtes secrétaire de séance, si vous êtes sur Digne, je pense que vous pouvez aller signer au siège de l'Agglomération - que, pour les autres, l'Agglomération vous amène les délibérations à signer.

Je demande s'il y a un volontaire pour être secrétaire de séance.

(Gilbert REINAUDO est désigné secrétaire de séance avec l'accord de l'ensemble des conseillers communautaires)

Avant de vous demander d'approuver le procès-verbal, je vous rappelle de donner votre nom quand vous prenez la parole. Je demande aux rapporteurs de faire des présentations synthétiques. Et puis surtout, avant de commencer, je voulais vous présenter le superbe travail qui a été réalisé par le service Petite enfance de la l’Agglomération, mené sous la responsabilité de Sonia Fontaine qui, malheureusement, ne peut pas être là avec nous aujourd'hui, et de Viviane Favier.

C'est un petit livret mignon, pratique, intéressant qui a été fait grâce à des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales, qui a pour objectif d'informer et d'orienter les familles en recherche d'un mode d'accueil sur l'ensemble du territoire.

11 faut dire que nos capacités pour recevoir les enfants, aujourd'hui, sur le territoire commencent à être saturées; nous avons de plus en plus de demandes. Il n'est pas toujours aisé de pouvoir y répondre, mais en attendant, cela rend de grands services à toutes les autres délégations, à l'économie, etc., et à la vie de nos communes. Je voulais vraiment remercier le service Petite enfance, que ce soit en interne à l'Agglomération ou toutes les personnes qui travaillent dans les accueils du jeune enfant pour cet excellent travail.

Je vais vous demander d'approuver le procès-verbal du 15 juin 2022. Mais d'abord, y a-t-il des remarques particulière par rapport à ce procès-verbal ?

(Pas d'observation)

S'il n'y en a pas, je vous demande de l'adopter.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 20223

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal du 15 juin 2022 est adopté à l'unanimité,

+.

Compte rendu des décisions.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ou des remarques sur des décisions ? S'il n'y en a pas, nous rentrons dans l'ordre du jour.

ce

1. Décision modificative n° 1 aux budget principal et annexes 2022

M. Marc Bondil rapporte :

Mesdames, Messieurs, bonsoir,

Je vais vous présenter la première décision modificative aux budget principal et annexes 2022.

L'exécution du budget de l'exercice 2022 nécessite quelques ajustements ; ce qui est traditionnel.

Le budget annexe Abattoir de Seyne-les-Alpes : il est demandé un crédit de 300 euros afin de comptabiliser des admissions en non-valeur votées lors du conseil du 7 avril dernier.

Sur la zone de La Cassine, des ventes de terrain supérieures aux prévisions budgétaires ont été

réalisées, Il convient d'en tenir compte et d'augmenter les crédits d'opérations d'ordre afin de régulariser les opérations de stock.

C'est la même chose sur le budget de la zone Saint-Pierre,

Sur le budget de l'assainissement, il convient de prévoir les crédits de reversement à la SEERC de la subvention obtenue de l'Agence de l'Eau pour le traitement, pendant la période Covid, des boues de la station d'épuration de Digne, à hauteur de 25 000 euros.

Sur le budget principal, divers ajustements sont nécessaires en fonctionnement :

- sur le chapitre 014 (atténuation de recettes), des crédits supplémentaires doivent être ouverts (reversement part départementale de la taxe de séjour, dégrèvement GEMAPI...) ;

- entre les comptes du chapitre 65 : charges diverses surestimation des indemnités d'élus et

sous-estimation des redevances liées à l'utilisation des logiciels :

- inscription au chapitre 67 des crédits nécessaires à l’éventuelle indemnisation liée au contentieux de la concession du complexe cinématographique de Château Arnoux-Saint Auban.

En investissement des crédits complémentaires sont ouverts pour l'aménagement du Relais d’assistantes maternelles, financé partiellement par des subventions. Le projet du bureau de tourisme des Mées est, à ce jour, abandonné (impossibilité liée à sa localisation).

Sur les documents que vous avez reçus, vous avez les écritures comptables.

Concernant le budget annexe de l'Abattoir de Seyne-les-Alpes, dans la section fonctionnement, on va augmenter le chapitre 65 de 300 euros par 300 euros que l'on retire des fournitures de petits équipements, C'est une opération comptable blanche,

Sur le budget annexe de La Cassine, au niveau des investissements, les ventes ont été supérieures à ce qui était espéré, donc pour le chapitre 2031 « frais d'études », on peut apporter 290 000 euros,

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 20224

530 000 euros pour les travaux, soit un total de 820 000 euros. Et nous jouons par rapport à la variation de stock, étant donné qu'il y a eu plus de ventes que ce qui était prévu. Au niveau du fonctionnement, c'est pareil puisque dans le stock, une partie est en investissement et une partie en fonctionnement. On met donc dans la variation de stock du compte 713, 820 000 euros, par la vente de terrains, 780 000 euros, et la subvention fonds Arkema pour études, 40 000 euros. Soit un total de 820 000 euros.

Le budget annexe de Saint-Pierre, au niveau des investissement, c'est le même cas que La Cassine, travaux bâtiments 26 000 euros, contre la variation de stocks, 26 000 euros. En fonctionnement, c'est exactement la même chose : 26 000 euros contre la vente de terrain de 26 000 euros.

Au niveau du budget annexe de la Régie de l'assainissement, en fonctionnement, on va enlever de la sous-traitance 10 000 euros, les titres annulés pour -15 000 euros par la contrepartie du compte 67 « subventions exceptionnelles » ; soit 25 000 et 25 000.

Au niveau du budget principal, dans les investissements, on retire du compte 2031 la Maison de tourisme des Mées, à hauteur de 60 000 euros ; on prend dans le 202 « étude SCOT », 8 307 euros ;

on met dans le 218-400, 28 000 euros. Soit un total de -23 693 euros. En contrepartie, vous avez les comptes 130 et 132, les comptes de subventions d'investissement, pour 20 000 euros et 20 000 euros, subvention d'investissement RAM du Département, 6522 euros, et le FEADER RAM, 9 785 euros. On a bien 23 693 euros. Ce sont des écritures d'un compte à l'autre, cela n'a pas

d'incidence budgétaire.

Au niveau du fonctionnement, au compte 617 « études », je vous propose de rajouter 5 000 euros ; au compte 739 « dégrèvements fiscalité » 10 000 euros ; au compte 739-800 « autres reversements » 30 000 euros ; le FNGIR 2 000 euros ; le FPIC 11 000 euros ; les indemnités des élus -40 000 euros ; les cotisations et indemnités des élus -40 000 euros. On rajoute au 651-200 « droits d'utilisation des logiciels 20 000 euros ; au 651-800 « autres droits licences » 60 000 euros. Et nous déduisons nos dépenses imprévues de 68 000 euros. Par rapport au litige sur le cinéma de Château Arnoux, en charges exceptionnelles, il est comptabilisé 100 000 euros.

Au niveau des recettes, on rajoute 57 000 euros pour le FPIC ; à la dotation intercommunalité 28 000 euros ; et pour « participations autres » 5 000 euros. Soit un total de 90 000 euros des deux côtés, dépenses et recettes.

Avez-vous des questions avant de passer au vote ? Ce ne sont que des sommes qui partent de débit- crédit ; cela n'a pas d'incidence budgétaire.

Mme GRANET-BRUNELLO - S'il n’y a des questions sur cette délibération, nous passons au vote,

Adopté à l'unanimité.

+

2.Attributions de compensation définitives 2022 et attributions prévisionnelles 2023.

M. Marc Bondil rapporte :

Par délibération du 9 février 2022, le conseil communautaire a approuvé les attributions de

compensation prévisionnelles pour l'année 2022

Ces dernières tenaient compte du transfert de la compétence GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines) et étaient conformes au rapport de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) adopté le 13 septembre 2021.

Aucun nouveau transfert de charges n'étant intervenu en 2022, la CLECT ne s'est pas réunie durant l'année 2022.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 20225

Il vous est proposé donc d'approuver le montant des attributions définitives de compensation 2022, identiques aux attributions prévisionnelles notifiées aux communes en février dernier. Le tableau est joint en annexe.

Il vous est proposé également d'adopter ces montants comme attributions prévisionnelles 2023 qui doivent être notifiées aux communes avant le 14 février 2023.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n’y a pas d'intervention, nous passons au vote.

Adopté à l’unanimité,

.

3. Budget général - Admissions en non-valeur

M. Marc Bondil rapporte :

Suite à un état établi par M. BLAISON Francis, trésorier de Digne-les-Bains, portant sur des produits qui, malgré les relances et poursuites, sont devenus irrécouvrables, d'un montant de 259,51 euros TTC impactant le budget général de Provence Alpes Agglomération, il convient d'accepter en non- valeur les produits irrécouvrables pour un montant de 259,51 euros TIC.

Il s'agit d’une créance, qui devait rentrer d'une société qui a été mise en liquidation.

Malheureusement, nous n'avons plus rien à récupérer.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas de demandes d'intervention, nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

+.

4-Exonération totale des pénalités de retard concernant 11 entreprises pour le marché de travaux d'aménagement et extension de l’établissement thermal de Digne-les-Bains.

M. Marc Bondil rapporte :

L'Agglomération Provence Alpes Agglomération a notifié le 20 mars 2019 aux 11 entreprises les marchés de travaux suivants : démolition, gros œuvre, menuiseries extérieures, serrurerie métallerie, plâtrerie faux-plafonds, peintures, menuiseries intérieures bois sauna, carrelage faïence hammam étanchéité, sols souples, ascenseurs, espaces verts.

L'Acte d'Engagement indique un délai d'exécution du marché de 21 mois (y compris période de

préparation de 3 mois), à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations.

L'Ordre de Service n° 1, fixant la date de démarrage de la période de préparation au 01/04/2019 pour 3 mois (soit jusqu'au 30/06/2019), a été notifié aux titulaires des lots susvisés.

Par Ordre de Service n° 2, en date du 08/07/2019, il a été notifié aux entreprises le démarrage de la période de travaux pour un délai d'exécution de 18 mois, soit jusqu'au 08/01/2021.

Par Ordre de Service n°3 (et n°5 pour le lot 2), le planning détaillé d'exécution leur a été notifié le 31/07/2019 conformément au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux,

La date prévisionnelle de fin des travaux était donc fixée le 08/01/2021.

Le Procès-Verbal de réception des travaux fait état de l'achèvement des travaux pour l'ensemble des lots (conformément àl'article 7.4 du CCAP, et aux articles 41 à 43 du CCAG Travaux) au 10 décembre 2021, soit un retard cumulé de 336 jours.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 20226

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), dans son article 4.1, prévoit pour ce marché plusieurs type de pénalités et en particulier dans son article 4.1.1 des pénalités de retard, « sans mise en demeure préalable, d'un montant de 1/1000 du montant du marché HT par jour calendaire, portant sur le non-respect des délais partiels et global d'exécution des études et travaux tels qu'indiqués au calendrier détaillé d'exécution ou du délai global d'exécution des travaux indiqué à l'acte d'engagement ».

Dans ces conditions, et conformément au CCAP, des pénalités de retard sur le délai global doivent règlementairement être appliquées.

Je vous fais grâce de tous les considérants. Il y a eu le problème de la pandémie, des entreprises qui n'ont pas pu démarrer quand elles le voulaient, mais elles étaient prêtes. Il y a eu des problèmes d’approvisionnement., Done, des circonstances indépendantes de la volonté des entreprises.

Au regard des éléments présentés ci-dessus, il apparait qu'afin de pouvoir solder financièrement les marchés de ces entreprises, il est nécessaire de procéder à une exonération des pénalités de retard des entreprises ci-dessus considérées.

Il vous est demandé :

- d'autoriser Madame la Présidente à ne pas appliquer les pénalités de retard de travaux prévus au CCAP des marchés des lots n°01, 02, 07, 08, o9a, o9b, 10, 11, 12, 13 et 14. du marché de travaux d'aménagement et extension de l'établissement thermal de Digne-les-Bains aux entreprises que je ne vous ai pas citées, mais que vous avez sous les yeux.

Mme GRANET-BRUNELLOQ.-- S'il n’y a pas de demandes d'intervention, nous passons au vote,

Adopté à l’unanimité.

.…

5. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

M. Gilbert REINAUDO rapporte :

Bonsoir à toutes et à tous. Cette délibération est un modificatif qu'il faut apporter suite à un ajustement au niveau des cadres d'emplois et un ajustement sur une erreur matérielle, au niveau du groupe 1. Il est marqué : répartition des groupes en fonctions, en emplois, dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef, alors qu'avant c'étaient des administrateurs. Nous avons recruté une nouvelle DGS, qui rentre dans ce cadre d'emplois des ingénieurs en chef, alors que le précédent DGS était dans le cadre d'emplois des administrateurs.

Et il y a une modification matérielle, au niveau du groupe 1 « direction générale » où l’on avait porté par erreur le montant de 29 340, alors que le montant réel est 18 714.

Ce tableau a été approuvé par le comité technique à l'unanimité.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'observations, nous passons au vote,

Adopté à l'unanimité.

.…

6.Tableau des emplois.

M. Gilbert REINAUDO rapporte :

Ce tableau reprend les délibérations qui ont été prises pour les créations d'emploi et toutes les modifications qui ont eu lieu en interne, au niveau des cadres d'emplois. Pour résumer, il y a 355

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 20227

emplois permanents au niveau de l'Agglomération, 302 de droit public et 53 de droit privé. I1y a deux emplois fonctionnels : le DGS et le directeur des services techniques. C'est un ajustement pour caler avec la réalité des emplois actuellement, au niveau de l'Agglomération.

Ce tableau a été approuvé à l'unanimité par le comité technique.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'observations, nous passons au vote.

Adopté à l’unanimité.

+.

7. Conventions de mise à disposition individuelle de personnel PAA-Peyruis.

M. Gilbert REINAUDO rapporte :

11 s'agit d’une régularisation, du 1® août au 30 septembre. Le conseil communautaire n'a pas pu se réunir pendant cette période-là. Cela concerne un agent PAA qui a été mis à disposition de la

commune de Peyruis pour entrer dans son nouveau travail et prendre ses nouvelles fonctions au

niveau de la mairie de Peyruis. Îl y a un effet rétronctif, mais cela régularise la situation. Cette disposition représente une recette pour l’Agglomération de 3 067 euros.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'observations, nous passons au vote.

Adopté à l’unanimité.

…

8.Création postes permanents eau assainissement.

= - Nous aurions dû passer cette délibération l’année prochaine, mais

vu le contexte de cet été, nous voulons accélérer les travaux au niveau de la réfection de tous nos réseaux d’eau, et done nous recrutons plus tôt.

M. Mare REINAUDO rapporte :

Il s'agit d’un projet de recrutement d’un adjoint ou responsable du pôle Haute-Provence/Verdon, et un poste de technicien au niveau des travaux neufs, basé sur Seyne-les-Alpes et Digne-les-Bains. Nous anticipons ces créations de poste qui étaient prévues pour 2023, mais je pense que, vu la masse des travaux qu'il y a actuellement à faire au niveau de l'eau, nous allons les anticiper. Comme l’a dit

Madame la Présidente, nous prenons cette délibération pour pouvoir ouvrir les postes et faire appel à candidatures afin de pouvoir recruter en début d'année 2023.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Gilbert. Y a-t-il des demandes d'intervention ? S'il n'y en a pas, nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

+.

9.Désignation d’un membre titulaire au Comité de Rivière du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD).

M. Benoît Cazères rapporte :

Bonjour à toutes et à tous, Cette délibération fait suîte à une autre délibération qui émane du Comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, I est rappelé que la communauté d'agglomération est identifiée comme un membre du comité de rivière Durance, par arrêté préfectoral du 7 février 2022. On sort là d'un précédent contrat, et la mise en œuvre du prochain est prévue pour la période 2023 à 2029.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 20228

Les grandes lignes directrices du prochain contrat de rivière Durance portent sur la gestion et la restauration morphologique de la Durance et les affluents concernés, la préservation et la reconquête de la biodiversité du territoire durancien et des affluents concernés, la protection des personnes et des biens contre les crues, en lien avec la démarche du programme d’actions pour la prévention des inondations, la préservation de la ressource en eau et mise en œuvre de gestion intégrée de ces villages, la valorisation et le partage de l'espace rivière entre les activités, le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre du contrat de rivière.

Pour cela, nous devons désigner un membre de la communauté d'agglomération pour être candidat à ce prochain comité de rivière.

Nous avons reçu une candidature.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Nous avons reçu la candidature de Benoît De Souza.

Y a-t-il d'autres candidats ?

S'il n'y a pas d'autres candidats, Benoît De Souza est désigné membre titulaire au comité de rivière.

Adopté à l'unanimité.

+.

10. Désignation d’un membre représentant Provence Alpes Agglomération à la future Commission locale de l’eau de la Durance.

M. Benoît Cazères rapporte :

Dans le cadre de l’élaboration du SAGE, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, de la même manière Provence Alpes Agglomération fait partir, au travers du SMAVD de ce schéma, pour lequel il faut que l'on désigne un membre de la commission locale de l'eau qui est l'organe opérationnel du SAGE. C'est celui qui va constituer le SAGE et qui va mettre en oeuvre toutes les directives et orientations qui seront préconisées par le SAGE.

Dans ce cadre-là, nous devons également désigner un représentant. Sachant que c'est assez large puisque l’on a quand même deux régions qui sont concernées par ce SAGE, six départements et 355 communes. Nous devons donc être représentés à l'intérieur de ce comité qui est un organe opérationnel.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Monsieur De Souza a aussi candidaté pour celui-ci.

Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? Sinon, la nomination de M. De Souza prend effet immédiatement.

Adopté à l’unanimité.

11 faut que je vous fasse prendre acte du périmètre d'usage de la Durance tel qu'arrêté par l’arrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021.

Il est pris acte à l'unanimité.

Il faut prendre acte de la désignation du préfet des Alpes de Haute-Provence comme préfet coordonnateur de la démarche,

Il est pris acte à l’unanimité.

11 s’agit donc de désigner Benoît De Souza pour représenter l'Agglomération au sein de la commission locale de l’eau de la Durance.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 20229

M. DE SQOUZA-- Je voulais vous préciser pourquoi j'ai cette intention de me présenter. Simplement parce que j'avais été choqué et surpris, en 2021, des travaux faits le long de l'aménagement des rives de la Bléone, au niveau de Digne. Lors d'une crue, tout avait été emporté au niveau de la

végétalisation des bords et du niveau de galets et d'empierrements qui avait été fait, Voilà pourquoi je m'intéresse à ce genre de choses, ainsi qu’à la biodiversité, Merci beaucoup d'avoir accepté ma

candidature.

Mme GRANET-BRUNELLO- Là, vous serez sur la Durance, Monsieur de Souza, mais les problèmes sont identiques, même amplifiés puisque le débit de la Durance est nettement plus considérable. Ensuite, quand le syndicat mixte d'aménagement de la Bléone faisait les travaux de la Bléone pour Digne-les-Bains, ils ont subi des avaries liées à un épisode cévenol qui fait que cela les a retardés, et ils ont tout remis en état, Nous avons la chance aujourd'hui d'avoir 7 kilomètres de digues de la Bléone sur Digne-les-Bains qui sont sécurisés, sachant que le dernier tronçon, le long du palais des congrès, est en train d'être fait. C'était le dernier morceau à réhabiliter. Après, la ville de Digne sera sécurisée,

L'objectif est d'éviter que, sur nos cours d'eau, se passe ce qui a pu se passer dans la Roya. Vous aurez, au niveau de la Durance, à suivre un chantier considérable qui est la digue des Mées. 11 faudra nous faire un retour. Ce sont des sujets qui ne sont pas funs, mais qui sont complètement indispensables pour sécuriser nos territoires et nos populations. Merci en tout cas.

Mme HONNORAT- J'ai une question concernant la taxe GEMAPI. J'aurais souhaité savoir pourquoi elle a tant augmenté cette année, entre 50 et 78 % selon les quartiers puisque c'est une taxe non obligatoire, et qui est déjà énorme dans nos impôts fonciers.

= ,- Elle n'a pas augmenté selon les quartiers, l'augmentation est la même pour tous les habitants de l’agglomération.

Mme HONNORAT - Selon les impôts fonciers, ce n'est pas le même pourcentage. En tout cas, elle a beaucoup augmenté. Est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi cet impôt facultatif devient si important ?

Mme GRANET-BRUNELLQ.- Il n'est pas si facultatif que cela, il existe justement pour pouvoir. financer ces gros travaux sur tous nos cours d'eau. Simplement pour le petit morceau qui est le long de la Bléone actuellement, les travaux s'élèvent à 370 000 euros. Pour la digue des Mées, il s'agit de 3 millions d'euros. Ce sont des coûts colossaux. On se bat auprès du gouvernement parce que l'eau qui vient de chez nous abreuve les Bouches-du-Rhône et les départements qui dépendent de nous sans compensation aujourd'hui, alors que l'on porte les travaux ; d'où l'augmentation de cette taxe parce que, sinon, on ne peut pas porter des travaux qui, en termes de sécurité, sont indispensables.

M. CAZERES.- Un élément complémentaire : nous subissons tous cette taxe GEMAPI puisque le problème est que l'on paie pour un bassin qui est beaucoup plus étendu que le nôtre. Il y a même des communautés de communes en montagne, comme l'Ubaye, qui sont bien plus impactées que nous. C'est une taxe qui peut aller, telle que la prévoit la loi, jusqu'à 40 euros par habitant. Chez nous, elle est autour de 17 euros, sachant qu'elle était à 10 euros par habitant. Elle se répartit sur les taxes foncières, comme vous le dites, et anciennement sur les taxes d'habitation. Aujourd'hui, nous avions calculé, et cela a été délibéré en conseil communautaire, que l'on avait besoin, pour faire face à nos investissements, de passer d'une enveloppe de 500 000 euros à une enveloppe de 800 000 euros. C'est comme cela que nous sommes arrivés à l'appliquer. Cela a fait l'objet de débats, et cela a été acté en conseil communautaire sur cette base. C'est bien malgré nous, et nous espérons que la loi va évoluer sur ce sujet et que les bassins versants vont être étendus. Sandrine Cosserat milite aussi dans ce sens. Je crois que l'on est tous à vouloir aller dans ce sens-là parce qu'il est injuste que des territoires comme les nôtres participent à tous ces travaux qui, finalement, vont bien au-delà de nos territoires.

M. BONDIL.- Pour compléter ce que dit Benoît, cette compétence a été transférée par l'État directement, sans grande compensation. Il faut savoir que, toutes les années, nous avons quasiment ua million de plus de travaux à réaliser pour sécuriser nos digues et mettre en sécurité tous les cours d’eau. Nous l'avons voté au moment du budget, mais nous le subissons.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202210

+.

11 Révision statutaire du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD).

M. Benoît Cazères rapporte :

Le SMAVD, auquel nous sommes adhérents, s’est positionné afin de développer des projets d'énergies renouvelables (photovoltaïques, terrestres ou flottantes, turbines hydroélectriques), mais les statuts du SMAVD ne prévoyaient pas cette possibilité.

Il est demandé d'approuver la modification des articles 2 et 3 des statuts du SMAVD - je pense que vous les avez dans le projet de statuts qui est annexé au projet de délibération - pour permettre à celui-ci de se développer sur ces énergies renouvelables.

Il est proposé :

- d'approuver le positionnement du SMAVD sur le secteur des énergies renouvelables, notamment en tant que producteur d'énergies renouvelables sur le domaine public et privé de l'État dont le syndicat assure la gestion ;

- d'approuver le projet de révision statutaire tel qu'il est annexé ;

- de prendre acte du processus de révision qui prévoit qu'en l'absence de délibération sous ce délai, le projet est réputé approuvé par PAA.

Mme GRANET-BRUNELLO.-- S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote.

Adopté à l’unanimité.

+.

12. Demande d'aides financières Archaïl —- Reprise des branchements et réseaux (eaux usées et eau potable) — phase 2 extérieur du village.

M. Denis BAILLE rapporte :

Pour le renouvellement des eaux usées et d’eau potable d'Archaïl qui faisait partie des chantiers prioritaires de la régie pour mettre aux normes, nous nous étions déjà prononcés sur un projet global de 711 000 euros. Quand on avait fait les demandes d'aide, notamment de TR, il était apparu que nous n’étions pas suffisamment avancés pour déposer la demande globale. Nous avions scindé le projet en trois parties. Nous en sommes à la deuxième. Il faudrait demander les aides publiques pour cette partie du projet qui est la reprise des réseaux extérieurs au village pour un montant de 220 000 euros, et sur lesquels on peut prétendre à 154 000 euros d'aides publiques.

Mme GRANET-BRUNELLQ.- S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Ne prend pas part au vote : Mme Simone SAGNIEZ

+.

13. Demande d’aide financière auprès du Département des Alpes de Haute- Provence - Télétransmission AEP.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202211

14. Demande d’aide financière auprès du Département des Alpes de Haute- Provence — Télétransmission EU.

M. Denis BAILLE rapporte :

Ce sont des programmes qui avaient été mis au contrat départemental de la solidarité territoriale, mais il faut reprendre une délibération chaque fois que l'on démarre un chantier. Là, il y a une

demande pour la télétransmission de tous les ouvrages qui ne sont pas encore équipés sur la

communauté d'agglomération pour l'eau potable et pour l'assainissement. Cela faisait partie aussi des priorités pour pouvoir gérer le service sans envoyer des gens à droite et à gauche en permanence, et donc cela fait partie des choses qui urgent. Vous avez le plan de financement annexé : 670 000

euros pour l'eau potable et 220 000 euros pour l'assainissement.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote du rapport n° 13.

Adopté à l’unanimité.

Vote sur le rapport n° 14.

Adopté à l’unanimité.

15. Demande d'aide financière auprès du Département des Alpes de Haute-Provence — Route de la Calade — Volonne.

M. Denis Baïlle rapporte :

ll s'agit de refaire 150 mètres de réseaux d'eau potable et de créer 150 mètres de réseaux d'assainissement sur la commune de Volonne, pour un montant total de 60 000 euros. Il y a 26 000 euros d'autofinancement pour la régie; le reste, ce sont des subventions du Département et de l'Agence de l'Eau.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote.

Adopté à l’unanimité de suffrages exprimés

Ne prend pas part au vote : Mme Sandrine COSSERAT.

16. Reversement d’une subvention à SEERC Suez Eau France pour le surcoût du traitement des boues en raison du Covid.

M. Denis Baïlle rapporte :

Il était interdit d'épandre les boues de Digne, puisque c’est la seule station qui est exploitée par la SEERC, sur le plan d'épandage pendant la période Covid parce qu'il fallait les traiter spécialement. Il y a eu un gros surcoût pour la SEERC. Ces surcoût ont été pris en charge par les pouvoirs publics

pour aider la régie. La régie a perçu la somme de 25 000 euros au titre de la station d'épuration de

Digne. La SEERC réclame la part légitime qui lui est due. 11 serait difficile de la garder ; il est normal

de la lui reverser. Il faut que nous prenions une délibération dans ce sens.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

17. Convention financière avec la commune de Saint-Julien d’Asse pour la participation au dévoiement du réseau d’eau potable.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202212

M. Denis Baille rapporte :

Il y a eu une demande de Saint-Julien d’Asse de dévoyer une conduite d'eau potable qui était sur un terrain privé. Ces travaux n'avaient pas été prévus dans les projets de la régie; ils n'avaient pas vraiment un intérêt non plus pour le fonctionnement de la régie. Donc, la commune de Saint-Julien d'Asse a proposé de payer ces travaux. Normalement, la compétence étant à la régie et à l'Agglomération, la commune ne pouvait pas participer. Apparemment, il y a possibilité par cette délibération de demander la participation financière de la commune de Saint-Julien d'Asse pour pouvoir déplacer cette conduite, pour un montant de 6 960 euros.

Je précise que toutes les propositions de délibération ont été discutées en conseil d'exploitation et qu'elles ont été approuvées par celui-ci.

Mme GRANET-BRUNELLOQ.- S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote.

Adopté à l‘unanimité des suffrages exprimés.

Ne prend pas part au vote : M. Jacques MENS.

18. AUPA -— Convention pluriannuelle 2022-2024.

M. Gérard PAUL rapporte :

En juin 2019, le conseil d'agglomération a approuvé le principe de confier à l'agence d'urbanisme du Pays d’Aix-Durance l'élaboration du programme local de l'habitat qui est une obligation pour la collectivité.

L'année 2022 s'inscrit dans la poursuite des travaux qui avaient été déjà engagés les années précédentes pour finaliser le premier PLH de l'Agglomération, sur lequel nous allons délibérer dans quelques instants.

Les actions conduites sont déclinées dans une convention pluriannuelle 2022-2024 qui est annexée au présent rapport. Je ne rentre pas dans les détails. La mission porte essentiellement sur deux points qui sont énumérés dans la délibération. Pour 2022, le montant de la subvention est de 23 000 euros.

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- d'approuver le principe du renouvellement de la convention triennale établie entre PAA et l'AUPA ;

- d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention ;

- d'autoriser Madame la Présidente à faire procéder au versement de la subvention 2022 ;

- de dire que les dépenses afférentes seront inscrites au budget correspondant.

Mme GRANET-BRUNELLOQ.- S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote.

Adopté à l'unanimité.

19. Étude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment de la gare routière de Digne-les-Bains en « Maison du tourisme et de la mobilité » - Demande de financement auprès du Conseil départemental dans le cadre du Contrat départemental de solidarité territoriale.

M. Georges Pereira rapporte :

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202213

Une étude de faisabilité avait déjà été présentée à la fin de l'année 2020. Elle avait été votée par notre

conseil communautaire, Elle n'a pas pu se réaliser pour différentes raisons, notamment administratives. On vous représente, ce soir, la même délibération.

Il est proposé au conseil d'agglomération de mener une première étude de faisabilité pré-

opérationnelle sur le bâti, mais également sur le réaménagement et la sécurisation des quais le long de la Bléone. Ces réflexions doivent être portées en étroite concertation avec le Conseil régional qui est également autorité organisatrice de mobilité, et qui est un acteur compétent dans l'aménagement des pôles multimodaux.

Cette étude doit permettre d'aboutir à une proposition de restructuration et une rénovation de ce bâtiment en vue de la réalisation d'un ensemble cohérent et multifonctionnel, qui pourrait devenir la Maison du tourisme et de la mobilité,

Ce site, qui date des années 80, est aujourd'hui devenu un lieu qui n'offre pas le niveau de services attendu par les usagers, en présentant de nombreuses faiblesses I] est à noter que notre gare routière est la seule sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, et c'est aussi la troisième gare routière de toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec plus de 100 000 usagers par an.

Les résultats de l'étude viseront aussi à avoir l'ensemble des éléments juridiques nécessaires à la réalisation d'une convention partenariale de gestion et d'exploitation du site entre les principaux acteurs que sont la Région, le Département, la Ville et l'Agglomération. Cette étude peut bénéficier du financement du Conseil régional et du Conseil départemental.

Il vous est demandé :

- d'approuver le projet visant à étudier la faisabilité de cette Maison du tourisme et de la mobilité, pour un montant de 50 000 euros HT ;

- d'approuver le plan de financement inscrit dans la délibération : 15 000 euros du Conseil régional (30 %), 15 000 euros du Conseil départemental (30 %), 25 000 euros d’autofinancement de PAA (40

- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à déposer la demande de subvention auprès du Département et à signer tous les documents afférents à cette demande,

Mme PAIRE.- Bonsoir à toutes et à tous. Une intervention positive puisque nous saluons cette action. Comme vous l'avez dit, Monsieur Pereira, le bâtiment est très dégradé, vraiment délabré, les abords également, vers la Bléone. Cela ne donne pas une image très reluisante de la ville aux voyageurs, lors de leur arrivée. Les sanitaires ne sont pas toujours ouverts. Donc, améliorer l'accueil, au-delà d'affirmer le rôle de porte d'entrée, au niveau de la ville, I ne pleut pas souvent chez nous, mais il n'y a pas d'abri, Quand il fait froid la nuït, ce n'est pas vraiment confortable pour les voyageurs. Nous sommes tout à fait en accord avec cette demande et sommes positifs pour cette action, en espérant qu'elle puisse se réaliser assez rapidement afin d’avoir un accueil pour les voyageurs digne de ce nom pour notre ville,

M. PAUL Gérard.- Merci pour ces remarques. Je tiens à préciser que, dans les arbitrages souvent difficiles que nous avons dû faire en termes de financement, Madame la Présidente et moi-même avons présenté ce projet comme prioritaire. Je nous félicite de l'avoir retenu parce que, comme vous l'avez dit, c'est quand même une porte d'entrée sur notre territoire et, aujourd'hui, ce n'est guère reluisant.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d’autres interventions, nous passons au vote.

Adopté à l’unanimité.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202214

20. Demande de subvention pour l'élaboration de la candidature au programme européen LEADER 2023-2027.

M. Bernard Teyssier rapporte :

Lors du dernier conseil de l’Agglomération, au mois de juin, le conseil avait décidé de répondre à la Région sur la base d'une seule candidature correspondant au périmètre de PAA. Je vous rappelle que, sur la précédente programmation, il y avait deux GAL : celui du Val de Durance et celui du Pays dignois, pour gérer ces fonds européens. Désormais, il n'y aura plus qu'un seul GAL pour gérer l'ensemble du territoire puisque le territoire correspondra strictement au périmètre de notre communauté d'agglomération.

La présente délibération a tout simplement pour objet de vous demander d'approuver le plan de financement pour l'ingénierie, celui-ci étant financé à 100 % par la Région Sud.

Une petite parenthèse : lorsqu'il y avait deux GAL, il y avait deux sommes différentes de l'ordre de 3 millions ou 3 millions et demi d'euros par GAL. Nous nous attendions à avoir, du fait de la fusion, la totalité de cette somme ; ce qui, malheureusement, n'a pas été le cas. Nous aurons sensiblement le même fonds que celui correspondant à un seul GAL. C'est très dommage parce que nous avons distribué pas mal d'argent lors de la précédente programmation. J'en profite pour remercier toutes les équipes des deux GAL qui ont fait un travail remarquable. Je vous rappelle que c'est un travail totalement bénévole, Nous avions fait pas mal de communications et de réunions sur PAA pour essayer d'expliquer à la population qu'il y avait intérêt à participer puisque les GAL sont, je vous le rappelle également, composés en parties égales de personnes de la société civile, des commerçants, artisans, etc., et des élus de PAA.

Je vous demande donc d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n‘y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l'unanimité)

21. Arrêt du projet de Programme local de l'Habitat.

M. Gérard Paul rapporte :

En juillet 2019, notre conseil communautaire a décidé d'engager la procédure d'élaboration du PLH, qui est obligatoire pour toutes les agglomérations, au titre de la compétence « équilibre social de l'habitat ».

Le Programme local de l'Habitat constitue un outil important dans l'aménagement de l'agglomération, notamment au niveau de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de l'habitat à l'échelle du territoire communautaire, pour 6 ans.

I est important de souligner que l'élaboration de ce premier Programme local de l'Habitat, en partenariat avec l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix, à l'échelle de Provence Alpes Agglomération, a été voulu au plus près du territoire, en co-construction. Nous avons eu plusieurs réunions avec l'ensemble des maires, et les acteurs locaux de l'habitat pour porter un véritable projet du territoire partagé.

J'en profite également pour remercier le service Aménagement et Habitat de l’agglomération et PAUPA pour le travail qu’ils ont effectué.

Ce travail a été mené, malgré la crise sanitaire, avec une large association des communes et des acteurs de l'habitat à chaque étape du PLH. Ces différents types de réunions de concertation figurent dans la délibération. Je ne vous les relis pas.

Si le PLH n'est pas opposable aux tiers, néanmoins il s'impose au PLU. 11 doit être compatible avec les dispositions du SCOT que nous sommes en train de réaliser. Il doit prendre en compte les

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202215

documents de planification de portée supra communautaire qui traite des besoins spécifiques. Et il doit définir les principaux axes de la stratégie foncière communautaire.

Le PLH est structuré en trois parties : le diagnostic, les orientations et le programme d'actions.

Après l'arrêt du PLH par notre conseil communautaire, il y aura une phase de validation, il sera

transmis à l'ensemble des communes qui auront 2 mois pour délibérer sur ce PLH.

Il vous est donc proposé :

- d'arrêter le projet de Programme local de l'Habitat 2022-2027 de Provence Alpes Agglomération, qui est annexé à la présente délibération,

- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à engager la phase de validation

administrative, en soumettant pour avis le projet de PLH arrêté aux 46 communes membres, tel que défini dans le Code de la construction et de l'habitation,

- à signer l'ensemble des actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l’unanimité)

22. Création et composition des collèges de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de Provence Alpes Agglomération.

M. Gérard Paul rapporte :

La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, introduit un nouveau cadre de gestion de la demande de logement sociale. L'objectif est de simplifier la démarche des demandeurs et d'améliorer la transparence dans la gestion des demandes et des attributions des logements sociaux.

Cette même loi prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale sont tenus de créer une Conférence Intercommunale du Logement (CIL).

Provence Alpes Agglomération, au titre de ses compétences obligatoires « Équilibre social de l'habitat » dont « Programme local de l'habitat » et « Politique de la Ville », est concernée par cette obligation.

Les missions de la conférence intercommunale du logement sont définies dans la délibération qui vous a été transmise. 11 s'agit de délibérer aussi sur sa composition. Il y a trois collèges :

- Un collège avec des représentants des collectivités territoriales : les 46 communes de notre agglomération seront représentées, le Conseil départemental avec deux représentants.

- Un collège comprenant des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions, donc les bailleurs sociaux, et un représentant d'Action Logement.

- Un collège comprenant des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement.

Ils sont listés dans la délibération.

Il est donc proposé au Conseil :

- d'approuver la création de la Conférence Intercommunale de Provence Alpes Agglomération ;

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202216

- d'approuver la composition de la CIL ;

- d'autoriser la Présidente à signer conjointement avec le Préfet de Alpes de Haute-Provence l'arrêté de création de la CIL.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l'unanimité)

23. Subvention à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2022.

M. Gérard Paul rapporte :

L'objet, chacun le connaît puisqu'il y a beaucoup de communes qui travaillent en partenariat avec la Fondation du Patrimoine : aider à la sauvegarde et à la restauration du patrimoine bâti et naturel, développer l'insertion et la formation professionnelle, et mobiliser tous les modes de financement possibles.

Quand une collectivité locale adhère à la Fondation du Patrimoine, cette dernière peut octroyer un label pour une période de 5 ans à certains sites bâtis ou parcs et jardins, qui sont énumérés dans la délibération.

Les avantages du label Fondation du Patrimoine sont surtout l'obtention d'une aide de la fondation qui représente au moins l'équivalent de 2 % du coût des travaux labellisés, et un certain nombre

d'autres avantages fiscaux, etc.

L'action de la Fondation du Patrimoine s'inscrit dans les politiques publiques et les compétences portées par Provence Alpes Agglomération, notamment sur la compétence Culture et sur la compétence Habitat. De nombreuses communes y sont déjà adhérentes.

PAA n'est pas obligée d'être adhérente à la Fondation du Patrimoine. Cependant, une subvention de PAA à la Fondation du Patrimoine permettrait à cette dernière de financer plus facilement les 2 % du coût des travaux labellisés versés aux propriétaires privés ou aux communes, et qui leur ouvrent également la possibilité de défiscaliser une partie du coût des travaux. Le montant de cette subvention serait de 3 000 euros pour l'année 2022.

Il vous est proposé d'approuver le versement d'une subvention de 3 000 euros à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2022.

Mme PAIRE.- Je suis un peu étonnée : 3 000 euros, cela me semble peu. Est-ce que ces 3 000 euros s'ajoutent à une enveloppe déjà prévue ? Avec 3 000 euros, financer 2 % du coût des travaux, je trouve que cela ne fait pas beaucoup. C'est une petite précision que je demande. Est-ce qu’il n'y a pas beaucoup de travaux demandés ? Est-ce que ce sont des travaux qui coûtent peu cher ? Comment cela peut se répartir ? Est-ce que cela s'ajoute à autre chose ?

M. PAUL Gérard.- La subvention de 3 000 euros s'ajoute évidemment aux autres financements possibles. C'est d’ailleurs indiqué dans la délibération. C’est simplement une participation de PAA qui correspond à la demande écrite de la Fondation du Patrimoine. Évidemment, pour financer les 2 % dont on parle, les 3 000 euros ne sont pas suffisants. Mais, il y a d'autres sources de financement qui permettent de financer ces 2 %.

Mme GRANET-BRUNELLO-.- Pour information, la présidente de la Fondation du Patrimoine était Marie-Françoise Brunel qui, malheureusement, est décédée, et c’est donc Bernard Bartolini qui est le nouveau président. Nous avions initié cette démarche avec Marie-Françoise, on la renouvelle maintenant. Martine Thiéblemont parlerait beaucoup mieux que moi du fonctionnement de la Fondation du Patrimoine, comme nous l’avons fait pour l’église de Courbons où, après, il y a un appel à dons. C'est un fonctionnement propre à la Fondation du Patrimoine qui va chercher aussi des financements particuliers.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202217

M. PAUL Gérard. C'est ce que l'on vient de faire aux Mées pour la rénovation des vitraux de l'église des Petits camps à Dabisse où l'on n’est pas loin de 50 000 euros de dons.

= ,- Ce sont des travaux privés labellisés, et ce sont ceux qui font

les travaux qui paient. Simplement, ils ont ce label Fondation du Patrimoine qui va donner un

cachet à l'habitation parce qu'elle va être labellisée, Vous avez les logos sur les maisons des

particuliers, peut-être de certains d'entre vous, qui ont fait appel à la fondation.

S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous demande de passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

24. Agence de Développement des Alpes de Haute-Provence (ADo4) -

Désignation d’un délégué.

Mme Carole Toussaint rapporte :

Par délibération d'avril 2018, PAA adhère à l'ADo4. En février 2022, nous avions procédé à nouveau au vote des représentants et nous avions désigné Patricia Granet-Brunello et Patrick Vivos pour siéger au sein du Conseil d'administration. Madame Granet-Brunello ne pouvant plus siéger à l'ADo4, nous devons désigner un nouveau représentant. Nous avons reçu la candidature de Bernard Piéri. Y a-t-il d'autres candidats ? .

. ,- S'l n'y a pas d'autres candidats, Bernard Piéri va me

remplacer à l'agence de développement.

Adopté à l'unanimité.

Je ne peux plus y siéger par conflit d'intérêts de par mon rôle de présidente puisqu'il y a des

décisions budgétaires. Merci pour cette élection.

25. Projet éco touristique d’aménagement de la retenue de l’Escale - Acquisitions foncières des terrains d’assiette.

M. Marc Bondil rapporte :

Provence Alpes Agglomération assure la maîtrise d'ouvrage du projet d'aménagement écotouristique de la retenue de Escale,

Afin de réaliser l'aménagement de la passerelle et sa connexion avec les cheminements

existants ou à créer, Provence Alpes Agglomération envisage l'acquisition (totale ou partielle) de parcelles auprès de différents propriétaires.

Ces parcelles sont situées sur la commune de Château-Arnoux/Saint-Auban.

Parmi les parcelles faisant l'objet des démarches d'acquisitions engagées par Provence Alpes

Agglomération, il convient de distinguer :

- 8 parcelles pour l'implantation de la passerelle suspendue ;

- des parcelles pour le déplacement du sentier en amont et en aval de la passerelle.

La présente délibération propose les promesses de vente de parcelles en vue du cheminement du tour du lac auprès des propriétaires suivants :

Madame Erica CAYUELA:

- parcelles AH 156 — AH 157

- parcelle AH 156 : 230 m° x 3,00 = 690,00 euros

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202218

- parcelle AH 157 : 130 m° x 3,00 = 390,00 euros

I] y avait certainement une erreur dans les documents que vous avez reçus où il était indiqué 360 euros au lieu de 390 euros.

- l'installation d'une palissade en bois longeant le canal sur la parcelle AH 156 est prévue pour le vis-à-vis.

SCI FERLOUIS (ou héritiers de la succession de cette SCT) :

- Parcelle AH 174 en totalité au prix de 350,00 euros.

Jl est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments :

- autoriser Madame la Présidente ou son représentant M. Marc BONDIL Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se serait substitué à eux :

- à signer tous actes nécessaires relatifs aux transactions des parcelles citées.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés — 4 abstentions)

26. Parc d’Activités de la Cassine à Peyruis — Projet de cession à la SCI de

construction vente L'Etoile de la Cassine III — Lot n° 22 — parcelle AA 70.

M. Mare Bondil rapporte :

Lors du conseil d'agglomération du 8 novembre 2017, la vente d'un terrain de 3000 m° a été autorisée pour la création de la deuxième tranche du projet d'aménagement de l'Etoile de la Cassine. Cet ensemble immobilier constitue la zone vitrine de la Cassine et permet de proposer à la vente ou à la location des espaces de bureaux. Cette deuxième tranche est entièrement commerciale et la demande d'installations d'entreprise est toujours présente.

Pour répondre à cette demande Messieurs NESCI et RONDEAU, concepteurs de cette opération d'aménagement ont sollicité Provence Alpes Agglomération pour la création d'une troisième tranche immobilière. Portée par la SCI de construction vente L'étoile de la Cassine II, elle consiste en la réalisation de trois bâtiments en R+1 dotés d'une superficie de 1 200 m° de plancher en totalité,

L'acquisition du lot n° 22, suite au découpage de la parcelle AA 70, s'effectuerait par la SCI de

construction vente Etoile de la Cassine III représentée par messieurs Joseph NESCI et Daniel RONDEAU.

Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession, le futur acquéreur sollicite les autorisations suivantes :

- de pénétrer sur le terrain afin d'y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la

construction du bâti ;

- de déposer une demande de permis de construire pour l'édification d'un ensemble bâti de 1200 m2de surface de plancher.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202219

Le service France Domaine a été saisi le 22 septembre 2022, aucune réponse à ce jour n'a fait l'objet d'un retour,

En cohérence avec les ventes précédentes, il est proposé de céder le lot au prix global de 62 686

euros HT pour une surface d'environ 2 411 m? soit un prix de commercialisation de 26 euros HT. le m° : prix global non définitif en fonction de la division de la parcelle AA 7o dont le

Document modificatif parcellaire cadastral n'a pas encore été établi par le Géomètre SCP

BEAUMET, sis à Manosque.

Il vous est demandé :

- D'autoriser le futur acquéreur à :

- Pénétrer sur le terrain afin d'y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la

construction du bâti ;

- Déposer une demande de permis de construire pour l'édification d'un ensemble bâti

de 1 200 m°de surface de plancher.

- D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL, Vice-

Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se substituerait À eux :

- À signer le compromis de vente (d'une durée de 12 mois à compter de la décision du conseil communautaire), et de l'acte de vente rédigé par l'étude de Maître LEON, notaire à Oraison, avec la SCI de construction vente Etoile de la Cassine III représentée par messieurs Joseph NESCI et Daniel RONDEAU ou tout autre personne morale qui se sera substituée à eux, pour la cession du Lot n°22, sur la parcelle AA7o sur la commune de Peyruis au prix de 26 euros HT

le m2 selon la superficie qui sera définitivement arrêtée.

- À signer tous documents et tous actes relatifs à cette cession.

Mme GRANET-BRUNELLOQ.- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Ne prend pas part au vote : M. Patrick Vivos.

27. Demande de subvention FNADT ingénierie pour le renforcement et le

développement de l’offre touristique du territoire.

M. Bernard Teyssier rapporte :

Cette délibération a pour objet de candidater au Fonds national d'aide au développement des territoires. Il n'y a pas de montant parce que c'est juste un acte de candidature, Il s'agit de candidater à ce fonds pour nous permettre d'avoir un soutien financier en ingénierie pour le Géoparc et les Thermes qui pourraient être financés à 100 %.

Je ne vous lis pas la délibération, elle vous explique bien tout cela.

Il est proposé :

- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter le soutien du FNADT sur de l'ingénierie touristique afin de mener à bien les opérations inscrites dans l'axe 3 du CRTE :

- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents s'y

rapportant.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'i n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202220

(Adopté à l’'unanimité)

28. Extension et mise aux normes de la déchèterie de Seyne — Demande de financement auprès de l’État au titre de la DETR.

M. René Villard rapporte :

Par délibération 41 du 7/04/2022, la communauté d'agglomération a approuvé l'achat du terrain mitoyen de la déchèterie de Seyne. Cet achat répond à la nécessité d'agrandissement de la déchèterie suite à un rapport du SMAP nous informant qu'une partie du site se situait sur une zone rouge du PPRI. Cette partie du site est inutilisable pour le stockage des matériaux et matériels.

Afin de financer cet achat et les travaux en lien avec l'agrandissement de la déchèterie, une demande de financement par la dotation d'équipement des territoires ruraux est soumise au Conseil d'agglomération.

Il vous est demandé :

- d'approuver le plan de financement de l'opération :

- dépenses HT : 383 008 euros

- recettes HT : 383 008 euros

Dont subvention État-DETR 2023 (40 %): 153 203 euros; autofinancement PAA (60 %): 229 805 euros.

- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter la subvention correspondante auprès de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.

Mme GRANET-BRUNELLQ.- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l’unanimité)

29.Convention PAA/SYDEVOMo4 relative au financement des travaux de réfection du quai de transfert de la déchèterie de Seyne.

M. René Villard rapporte :

Le quai de transfert présentait un dysfonctionnement permanent dont l'origine est une accumulation et une stagnation des eaux pluviales. Cette situation entraînait des conditions de travail dégradées et une dégradation accélérée du quai. Des travaux ont été réalisés par le SYDEVOM, conformément à ses statuts et aux conventions de transfert, en lien avec l'exercice de la compétence.

Il vous est demandé:

- d'approuver la réalisation des travaux par le SYDEVOM pour un montant de 39 053,16 euros

- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

Mme GRANET-BRUNELLOQ.- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202221

(Adopté à l’unanimité)

30.Adhésion au Réseau compost citoyen Provence-Alpes-Côte d'Azur.

M. René Villard rapporte :

Provence Alpes Agglomération a contractualisé avec la Région Sud le contrat d'objectif régional Prévention Tri des déchets Économie circulaire. Dans ce cadre, il est prévu que PAA adhère à un réseau régional agissant dans ce domaine. Le Réseau régional compost citoyen s'inscrit pleinement dans cette action et apportera à l’Agglomération une expertise dans la gestion des biodéchets, tout en permettant d'accéder à un réseau de partenaires publics ou privés. L'adhésion est de 200 euros par an.

Il vous est demandé :

- d'approuver l'adhésion de la Communauté d'agglomération à l'association Réseau compost citoyen Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- d'autoriser le versement de la cotisation fixée à 200 euros pour une année :

- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les démarches afférentes à cette décision.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l'unanimité)

31. Modification du plan de financement de la phase 2 des travaux d'aménagement de la Colette à Digne-les-Bains « Mise en place d'outils de suivi et extension de la plateforme de compostage ».

M. René Villard rapporte :

Par délibération 70 du 9 février 2022, le Conseil d'agglomération a approuvé le plan de financement relatif aux travaux d'aménagement du site de la Colette à Digne-les-Bains, En raison du contexte économique, le coût estimé des travaux a augmenté, passant de 132 170 euros à 161 235 euros, nécessitant une révision du plan de financement.

Il vous est demandé :

- d'approuver la modification du plan de financement prévisionnel de l'opération ; - d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les démarches afférentes à cette décision.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n‘y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l’unanimité)

32. Redevance spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement des ordures ménagères — Demande d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) — Année 2023.

M. René Villard rapporte :

Le règlement de la Redevance spéciale prévoit d'exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur présentation de justificatifs des professionnels produisant des quantités supérieures à 1 500 litres par semaine, et assurant eux-mêmes la collecte et l'élimination de leurs déchets.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202222

En conséquence, il vous est demandé d'exonérer de la TEOM les professionnels dont la liste est annexée, au titre de l'année 2023.

-BR ,- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l'unanimité)

33. Règlement de la collecte.

M. René Villard rapporte :

PAA est compétente en la matière. De ce fait, le pouvoir de police administrative spéciale en matière de collecte des déchets est automatiquement transféré à la présidente. Le détenteur de ce pouvoir a l'obligation d’établir et de mettre en œuvre un règlement de collecte.

Ce règlement définit les règles relatives à la collecte des déchets collectés en fonction de leurs caractéristiques. Il impose les modalités de collecte séparée, y compris la présentation et le lieu de collecte. Celui-ci doit être porté à la connaissance des administrés,

En conséquence, il est proposé :

- d'approuver le règlement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, ainsi que ses annexes : le règlement de collecte des encombrants en porte-à-porte et le règlement intérieur des déchèteries.

-BR = S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l’unanimité)

34. Révision du tarif de vente du kit de compostage individuel mis à disposition aux particuliers du territoire.

M. René Villard rapporte :

PAA vend au profit des particuliers des kits de compostage individuels au prix de 30 euros. Suite à notre demande de subvention à la Région et à l'ADEME, dans le cadre de l'appel à projets Biodéchet une ressource : Mixer les solutions afin de développer l'économie circulaire locale, l'Agglomération bénéficie d'une subvention de 50% du prix hors taxes des composteurs.

Afin d'inciter les usagers à composter leurs biodéchets, et réduire la part fermentescible, il est proposé de baisser le prix de vente à 20 euros.

Il est demandé au Conseil d'agglomération :

- de fixer le nouveau montant de la participation financière des particuliers à 20 euros par unité commandée et d'assumer le reste à charge ;

- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les démarches afférentes à cette décision.

Mme GRANET-BRUNELLO-.- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l’unanimité)

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202223

35. Tarif de la Redevance spéciale pour les usagers non ménagers du service de

collecte et traitement des ordures ménagères — Année 2023.

M. René Villard rapporte :

Le règlement de la Redevance spéciale prévoit de réviser chaque année, par délibération du

Conseil d'agglomération, le tarif dû par les professionnels assujettis à la Redevance spéciale.

Le calcul est établi à partir des éléments figurant au rapport annuel sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets ménagers par PAA et exprimé en euro/litre/an.

Le tarif applicable pour l'année 2022 était de 0,053 euro/litre/an. En conséquence, il vous est demandé de valider, pour l’année 2023, le montant du tarif de la Redevance spéciale applicable à 0,055 euro/litre/an.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l‘unanimité)

36. Tarifs applicables aux usagers professionnels sur les déchèteries de Provence Alpes Agglomération — Année 2023.

M. René Villard rapporte :

Par délibération en date du 30 juin 2021, le Conseil d'agglomération a approuvé la mise en place d'une tarification unique pour l'ensemble des professionnels sur les quatre déchèteries qui leur sont ouvertes, avec un tarif au volume ou au poids, selon la nature des déchets. Elle prévoit de réviser les tarifs chaque année à partir des éléments figurant au rapport annuel sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets ménagers.

En conséquence, il est proposé au Conseil d'agglomération d'adopter la tarification aux usagers professionnels, selon le tableau en annexe, pour l'année 2023.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l'unanimité)

37. Provence Alpes Agglomération/Sydevom de Haute-Provence : participation aux travaux de mises aux normes du quai de transfert des ordures ménagères de

Lurs.

M. René Villard rapporte :

Depuis l'adhésion de l'Agglomération au SYDEVOM de Haute-Provence, ce dernier assure la gestion du transport et du traitement des ordures ménagères, ainsi que le relevage, le transfert

et le traitement des recyclables en colonnes.

Afin de procéder au transfert des OMR collectées sur le secteur de l’ex-CCMD et de et la CC du

Pays de Forcalquier, et du nord de la DMVA, le SYDEVOM exploite le quai de transfert de Lurs

et permet une rupture de charges avant le transport des OMR vers le centre de stockage de

Valensole. Ce quai nécessite désormais des travaux de rénovation et de mise aux normes pour lesquels un emprunt a été souscrit par le SYDEVOM de Haute-Provence, La part relative de chaque contributeur est établie selon les tonnages ayant transité sur le quai de Lurs en 2021. La part totale pour PAA s'élève à 68 544,92 euros, échelonnée sur 15 ans.

Il vous est demandé :

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 2022- d'approuver les termes de la convention ;

- d'autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention.

Mme GRANET-BRUNELLO-- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l'unanimité)

38. Résidence d’un auteur-illustrateur jeunesse — Mars 2023.

M. Claude Fiaert rapporte :

Dans le cadre du contrat Territoire Lecture qui nous lie avec la DRAC, notre Agglomération a engagé le principe d'une résidence d’artistes portée sur le réseau des médiathèques, chaque année. Cette résidence a été organisée en février 2019, en 2020 et en novembre 2021. En 2023, la résidence d'’illustrateurs se déroulera au mois de mars. Elle porte le nom de l'Atelier des bibliothèques.

Le financement de cette résidence est assuré par une bourse du Centre national du Livre demandée par l’auteur, à hauteur de 2 000 euros pour les quatre semaines.

En conséquence, il vous est demandé :

- d'approuver le principe de la résidence création de quatre semaines en mars 2023 ;

- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les pièces contractuelles.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l'unanimité)

39. Contrat Territoire Lecture 2022-2024.

M. Claude Fiaert rapporte :

Ce Contrat Territoire Lecture a été adopté par notre Conseil d'agglomération le 21 septembre 2017. Son renouvellement permettra d’affirmer les bibliothèques du réseau comme des lieux de culture de proximité et d'inclusion.

Un nouveau contrat a été voté en Conseil communautaire le 30 juin 2021, mais sans être

délibéré par le Département, La DRAC a versé les financements au titre de ce contrat en 2021.

Il est proposé de conclure un nouveau Contrat Territoire Lecture pour la période 2022-2024 intégrant les financements versés par la DRAC en 2021.

A la seconde page de la délibération, vous avez les montants prévus et attendus pour les années 2022, 2023 et 2024, ainsi que le montant total de l'opération qui représente un financement à hauteur de 50 % de 45 000 euros de la part de l'État et un autofinancement de 45 000 euros pour Provence Alpes Agglomération.

En conséquence, il vous est demandé :

- d'approuver ce Contrat Territoire Lecture 2022-2024 tel que joint en annexe ;

- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer ce CTL.

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202225

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l'unanimité)

40. Rapport du délégataire du cinéma de Château Arnoux-Saint/Auban.

M. Claude Fiaert rapporte :

Je ne vais pas vous faire la lecture exhaustive du rapport du délégataire, mais vous inviter à prendre connaissance de ce rapport pour la gestion du « Cinématographe » de Château Arnoux/Saint Auban.

41 Rapport du délégataire du théâtre de Château Arnoux/Saint Auban.

M. Claude Fiaert rapporte :

Il en va de même pour ce rapport qui concerne le délégataire du théâtre de Château Arnoux,

qui est l'association « Théâtre Durance ».

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'interventions, nous passons au vote.

Rapport 40 :

( est pris acte à l’unanimité)

Rapport 41 :

( est pris acte à l'unanimité)

En l'absence de Sonia Fontaine, Carole Toussaint va présenter les deux délibérations

suivantes.

42. Demande de subvention dans le cadre des appels à projets 2022 de la Caisse d’Allocations Familiales.

Mme Carole Toussaint rapporte :

Comme chaque année, PAA demande des subventions à la Caisse d'Allocations Familiales pour des projets au sein de ses structures Petite enfance, Pour cette année, je vous propose les deux projets suivants :

- Analyse de la pratique professionnelle pour le personnel de la crèche « Les Gar”nements ».

Le coût total de l'opération est de 2 570 euros hors taxes. Le montant de la subvention sollicitée est de 2 056 euros hors taxes. L'autofinancement de PAA est de 514 euros.

- Formation des directrices des crèches au portail familles du logiciel de gestion.

Le coût total de l'opération est de 2 475 euros hors taxes. Le montant de la subvention sollicitée est de 1 980 euros hors taxes. L’autofinancement de PAA est de 495 euros hors taxes.

Ces deux projets pourraient passer à la commission de la CAF du 17 novembre.

Il vous est démandé :

- d'approuver les plans de financement et les demandes de subvention telles qu'exposées ci-

dessus ;

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202226

- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l'ensemble des documents

s'y rapportant.

Mme GRANET-BRUNELLO.-- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l’unanimité)

43. Demande de subvention au Conseil départemental pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance.

Mme Carole Toussaint rapporte :

En 2021, la collectivité a obtenu l'agrément afin de développer un Relais d’assistants maternels itinérants. Le Conseil départemental peut nous subventionner à hauteur de 7 000 euros par an.

J1 vous est demandé :

- d'approuver l'opération et la demande de subvention ;

- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l'ensemble des documents s’y rapportant, et notamment la convention de partenariat pour l’année 2022.

Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote.

(Adopté à l’unanimité)

44. Schéma départemental d’Accueil des Gens du Voyage 2022-2027.

Mme Sandrine Cosserat rapporte :

Je vais faire court parce que c'est un document qui fait quelques pages, pour préciser que, dans le cadre de la loi du 5 juillet 2000, chaque Département doit se doter d'un schéma. C'est mené à la fois par l'État et le Conseil départemental, bien sûr avec l'appui des collectivités.

Dans ce cadre, il faut faire un certain nombre d'équipements que l’on avait présentés à la conférences des maires. Pour ce qui concerne notre territoire : une aire de grands passages, deux aires permanentes d'accueil (une pour Digne-les-Bains, une pour Château Arnoux/Saint Auban). Nous essayons de regarder les possibilités de mutualisation, notamment de mutualiser celle de Château Arnoux avec Sisteron.

Dans ce schéma, on parle aussi d'autres engagements à l'échelle de l'ensemble du territoire et pour l'agglomération. Cela concerne également des terrains familiaux et une maîtrise d'ouvrage sociale pour accompagner les populations concernées.

Nous avons participé aux travaux du schéma. Nous avons été concertés. Pour nous, l'idée est d'approuver ce projet de schéma pour l'accueil des gens du voyage pour la période 2022-2027, et de proposer à la Présidente de le signer et d'engager les travaux nécessaires à la mise en

oeuvre de ce schéma.

= ,- Est-ce qu’il y a des interventions ? C'est un sujet compliqué, vous le mesurez bien, même en termes d'investissement pour l'Agglomération.

S'il n'y a pas d'interventions, je soumets au vote,

(Adopté à l'unanimité)

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202227

Nous allons terminer avec un sujet qui n'amènera pas à voter, mais qui mérite, à ce stade, que vous soit faite une présentation pour information générale en vue des projets futurs. Je vais passer la parole à Francis Kuhn pour vous présenter le bilan et les perspectives des Thermes,

M. KUHN.- Merci, Madame la Présidente. Bonsoir à toutes et à tous. Il s'agit d'une

information. Il y a beaucoup d'éléments nouveaux à vous communiquer concernant notre établissement thermal. Je vais juste faire quelques petits rappels, et j'arriverai très vite à ses éléments d'actualité,

Pour rappel, notre établissement thermal à Digne-les-Bains a été construit en 1931. Il

fonctionne dans le cadre d'une régie, depuis 2009, depuis que la société privée qui avait pris

en charge l'établissement en 1991 a abandonné le contrat.

Nous sommes aujourd'hui avec un établissement thermal exploité sous forme d'une régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale, Cette régie fonctionne selon des

statuts que notre Conseil d'agglomération a adoptés, avec un Conseil d'administration

composé de 7 élus désignés par notre assemblée, ainsi que de 2 représentants du personnel.

Ce Conseil d'administration se réunit très régulièrement pour adopter le budget, prendre des décisions relatives au bon fonctionnement de cet établissement.

Nous avons la chance d’avoir une source d'eau thermale, le forage Ophélia, qui fonctionne très bien, Il y a eu une réunion, très récemment, avec les services de l'ARS et l'hydrogéologue qui suit le forage et, Dieu merci, tout va bien concernant le forage,

L'objectif de préservation de cette ressource d'eau thermale est totalement atteint par

l'établissement. Nous sommes en dessous du cubage autorisé par l'ARS, et nous continuons de

surveiller le débit utilisé. Je précise que la sécheresse de cet été et les relatives sécheresses des

années antérieures n'ont aucun impact sur le débit et sur le bon fonctionnement de ce forage.

Il y a eu l'épisode de la Covid, et je voudrais vous donner quelques éléments sur la

fréquentation. En termes de fréquentation sur cet établissement, nous avons coutume de citer le chiffre de 2019 qui était à 6 000 curistes. Nous avons eu des fréquentations supérieures 2018, 6 500. Malheureusement, avec la crise sanitaire, cette fréquentation a chuté à 1 825 curistes en 2020. Elle a ensuite commencé à remonter, avec 2 642 curistes en 2021. Notre

objectif pour 2022 est d'arriver à 4 000 curistes. A ce jour, y compris les réservations d'octobre

et de novembre, nous sommes à 3 788 curistes. Il est probable que l'on n'atteigne pas tout à fait les 4 000, mais vous voyez que l'on s'en rapproche.

Par rapport à la filière, notamment en France, la reprise de la fréquentation est tout à fait dans la norme de nos stations thermales françaises ; nous sommes même un peu devant, avec cette reprise des cures.

Il nous manque pour remonter aux 6 000 curistes essentiellement les curistes issus de notre région. Nous sommes en train de travailler, avec l'Office de tourisme, à une campagne de communication pour essayer d'accélérer la reprise de la fréquentation auprès des curistes issus de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Au niveau financier, l'impact de la crise sanitaire a été lourd en 2020 parce que quand les

décisions de fermeture de l'établissement par le ministère de la Santé sont tombées, le

personnel était recruté, l'approvisionnement était fait, et donc nous n’avons pas pu adapter les dépenses comme l’on aurait dû le faire si l'on avait su en amont que l'on aurait ces périodes de fermeture. De ce fait, la clôture du budget de de 2020 s'est soldée par un déficit de 425 000 euros.

En 2021, cette situation financière dégradée a bénéficié d'une compensation qui a été mise en place dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. La mise en place de ce

dispositif de compensation a pris une année. À fin 2021, la régie a bénéficié d'un fonds de

compensation de 979 549 euros pour effacer la perte de marge brute liée à la crise sanitaire,

La perte de marge brute est calculée en prenant en compte la marge générée par l'exercice n-

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202228

1, c'est-à-dire la marge de 2019, et on y ajoute le déficit de 2020. Le total de ces deux sommes

fait 979 549 euros.

Grâce à ce fonds de compensation, le déficit a pu être effacé, l'établissement a pu mettre fin à

la ligne de trésorerie qui lui permettait de faire face à ses obligations. L'exercice 2021 s'est soldé par un excédent de 451 000 euros.

Vous voyez que la situation financière de l'établissement est très saine, même si le chiffre

d'affaires commence à peine à remonter. À fin août, nous avons un résultat positif d'un peu

plus de 100 000 euros. Ce résultat va être considérablement amélioré par les recettes du mois de septembre, qui est le mois le plus important en termes de cure, et celui d'octobre et de

novembre. Nous anticipons un résultat positif relativement intéressant en 2022.

Quelles sont les nouvelles ? Il y a tout d'abord ce qu'a évoqué notre collègue Bernard Teyssier,

avec le Contrat d'avenir. Grâce au travail des équipes d'ingénierie de la Communauté

d'agglomération, un Contrat territorial d'avenir 2021-2027 prend en compte la modernisation de notre établissement thermal. Le chiffre total d'investissements prévu par cette convention est de 7,5 millions d'euros, dont 25 %, soit 1 875 000 euros pris en charge par l'État, et 25 %

pris en charge par la Région.

Dans ce projet de Contrat d'avenir, la communauté d'agglomération a inscrit la fin de

l'aménagement du SPA thermal, la modernisation des piscines - les deux piscines doivent être confortées, consolidées et modernisées-, le réaménagement et la modernisation de l'établissement comportant la rénovation énergétique et la création d'un réseau de chaleur, la reprise de la structure et de Ja façade, et la modernisation de plusieurs cabines de soin. Iya également le renouvellement d'un certain nombre d'équipements techniques, notamment ceux relatifs au circuit des boues.

C'est une excellente nouvelle. Si nous avons la chance - et je pense que c'est bien parti — d’avoir

le FNADT pour le renfort d'ingénierie, un chef de projet sera recruté et il pourra travailler sur ce sujet en même temps qu'il travaillera sur le projet structurant du Musée Promenade.

Autre information importante à vous communiquer : l'Hôtel Le Richelme est en vente depuis de nombreuses années, et nous sommes en train de travailler pour essayer de le faire tomber dans l'escarcelle de la communauté d'agglomération, au travers de sa régie parce que Village Club du Soleil, qui en est propriétaire, a décidé de baisser son prix de vente. La communauté de communes avait fait une estimation de ce bien, en 2014, à 1 million d'euros, et le Village Club du Soleil accepte de baïsser le prix à 725 000 euros, net vendeur. Nous travaillons

actuellement sur l'acquisition de ce bien, notamment au travers des capacités d'investissement que paradoxalement, nous permet d'envisager le fonds de compensation dont j'ai parlé tout à heure.

Cela devrait se concrétiser d'ici la fin de l'année, Le travail est en cours. Nous avons fait des

vérifications juridiques et financières, et nous sommes en train de travailler sur le complément de financement dont nous allons avoir besoin pour payer ces 725 000 euros.

Autre information à vous communiquer : compte tenu du Contrat d'avenir et des importants travaux que nous allons pouvoir réaliser, prioritairement la modernisation et le confortement des deux piscines, nous pouvons envisager à nouveau un calendrier pour relancer un processus de délégation de service public. Idéalement - mais cela dépendra aussi d'un travail technique qui est à faire sur Les piscines et sur l'ensemble de la programmation des travaux prévus par le Contrat d'avenir -, nous aimerions pouvoir avancer sur un cahier des charges de mise en délégation de service publie qui pourrait amener à une publication à fin 2023. On va parler de novembre 2023. Nous nous donnerions pratiquement l'année 2024, un peu moins, pour arriver au bout de la procédure et avoir un choix de délégataire pour signer une convention de délégation de service publie qui rentrerait en vigueur le 1«' janvier 2025.

Tout cela nécessite beaucoup de travail, mais au travers de toutes les informations que je viens de vous donner, nous pensons qu'à terme, un opérateur pourra prendre le relai pour terminer de réaliser des travaux que nous allons étudier et programmer, pour prendre en charge la

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202229

rénovation du Richelme, pour créer le réseau de chaleur prévu par le Contrat d'avenir, et nous aurons done un projet un peu global, avec un chiffre d'affaires à la clé et une augmentation de fréquentation. Je rappelle que France Thermes, dans son projet sur la précédente procédure de délégation de service public malheureusement déclarée sans suite, du fait de la dégradation de l'offre liée à la crise sanitaire, prévoyait de passer de 6 000 curistes par an à 9 000, sur une

période de 5 ans. Je crois réellement au développement du nombre de curistes, de l'activité

thermale, au développement de l'activité touristique grâce au SPA qui tient vraiment ses

promesses, qui est un outil formidable pour le territoire, dont le chiffre d'affaires est vraiment au rendez-vous aussi. Je rappelle que c'est le chiffre d'affaires du SPA qui permet à la régie de verser à notre communauté d'agglomération une redevance d'occupation du domaine public, le montant de cette redevance permettant d'amortir l'emprunt contracté pour financer le SPA. Ce SPA est vraiment un outil qui porte le développement touristique, très apprécié de la

clientèle, très bien fréquenté. Nous avons enregistré plus de 13 000 clients au SPA, à fin août.

Et nous avons une fréquentation du mois de septembre qui ne s'est pas démentie. Ce SPA est

vraiment un outil, comme nous l'avions envisagé, mais aujourd'hui, cela se confirme, pour porter l'activité thermale globalement.

Voilà les quelques informations que je voulais vous donner. Je voulais vous dire aussi que

l'établissement thermal a une équipe très dévouée. Il y a des personnels permanents, des personnels saisonniers, 25 salariés en CDI et entre 25 et 50 salariés en contrats saisonniers. Nous adaptons l'effectif à la fréquentation. Nous avons évidemment un surcroît d'effectif en ce mois de septembre qui, comme je l'ai dit tout à l'heure, est le mois le plus chargé puisque nous avons accueilli plus de 700 curistes. La décrue commence tout doucement au mois d'octobre, avec pas loin de 600 curistes. Il y en a un peu moins en novembre.

L'équipe est très dévouée, avec sa directrice par intérim, Véronique Lemer, et l'ensemble de

l'équipe. Nous avons vraiment un outil qui marche très bien et qui devrait arriver, dans un

processus que nous souhaïtons relancer l’année prochaine, à un surcroît d'activité et de développement pour notre territoire.

Merci de votre attention.

Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Francis. Est-ce qu’il y a des questions ?

M. DE SOUZA.- J'aurais plusieurs questions. En premier lieu, plutôt une constatation. Faisant partie de la commission au niveau de la campagne de communication, j'avais proposé de mettre sur les grands panneaux actuels des Thermes un bandeau qui informe simplement le nouveau SPA thermal, pour rendre ce panneau ancien un peu plus attractif pour lesDignois et les visiteurs. Pour l'instant, il n'y a pas eu grand-chose de fait.

D'autre part, apparemment, dans le SPA thermal, il y aurait de nombreuses avaries, de

nombreuses malfaçons qui commenceraient à apparaître, notamment dans les lits qui sont à

l'extérieur de la piscine, dont la structure commence à rouiller. 1 est évident que l'eau donne

un peu un système d'effet d'électrolyse qui fait que la rouille commence à s'aggraver, et cela fait des traces rouges sur le carrelage.

Par ailleurs, compte tenu de ces nombreuses malfaçons, s'il y a des frais de réparation ou de

maintenance, comment ces frais vont-ils être endossés par la modération ? Est-ce que vous

avez eu l'idée de prendre une assurance de fin des travaux ? On peut parler du personnel qui

est compétent, de la fréquentation qui est bonne, mais l'outil commence déjà à se dégrader,

notamment la jointure qu'il y a entre la piscine d'intérieur et la piscine d'extérieur.

Ma dernière question porte sur la piscine des Thermes. La SOCOTEC avait donné un avis

défavorable pendant environ trois années successives, compte tenu de l'autorisation d'ouverture de la piscine des Thermes qui, en ce moment, subit une forme d'affaissement ou d'enlisement. Si, demain, il y a un accident et que l'on choisit, encore l'année prochaine, d'ouvrir cette piscine, qui sera responsable ? Là, nous prenons de gros risques puisque la SOCOTEC a donné des avis qui ne sont pas trop favorables et rassurants. On choisit quand même la solution de l'ouvrir malgré tout. Est-ce que cette piscine sera ouverte malgré ces difficultés et cette déstructuration de cette piscine qui s'enlise, qui s'enfonce, qui bouge même ?

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 202230

Elle s'est ouverte, en même temps : il faut le dire. Je voulais avoir des détails au niveau de la

sécurité de cette piscine.

M. KUHN..- Je vais essayer de vous répondre, Monsieur de Souza, et de vous renseigner parce que je vous sens vraiment très inquiet.

Concernant la campagne de communication, il s'agit d'une campagne de communication globale qui est en train d’être montée en partenariat avec l'Office de tourisme, et qui prendra en compte les panneaux. Nous arrivons en fin de saison, il est important que cette campagne de communication puisse entrer en vigueur pour soutenir les réservations de la prochaine saison qui démarrera au mois de mars. Les panneaux seront bien pris en compte.

Concernant les avaries dont vous parlez par rapport aux piscines, nous sommes dans le cadre d'une information, il n'y a pas de problématique de délibération, donc je vais passer la parole à Luc Seznec, notre directeur des services techniques de l'Agglomération.

M. SEZNEC-- Pour répondre à vos interrogations concernant les malfaçons supposées sur l'établissement, il s'agit de réserves liées à l'opération et non pas de malfaçons structurantes. Le SPA fonctionne tout à fait normalement aujourd'hui, et les quelques réserves qui restent à lever le seront dans les semaines ou mois qui viennent. C'est malheureusement le lot habituel des grosses opérations.

Concernant les assurances, nous sommes dans le cadre d'une garantie décennale. Les désordres que vous citez ont été notifiés aux entreprises, lesquelles doivent y remédier, C'est relativement simple.

Concernant la structure des bassins, elle n'est pas bonne, en effet. Cela dit, nous avons un avis favorable d'exploitation de la part du bureau de contrôle SOCOTEC, lequel nous a prolongé d'une année supplémentaire, jusqu'en avril 2024. Aujourd'hui, si responsabilité il y a, elle est du côté du bureau de contrôle qui assume pleinement ses choix.

- Est-ce qu’il y a d'autres interventions sur ce sujet ? Sinon, je Mme GRANET-BRUNELLO vous propose de clore ce Conseil d'agglomération. Je vous remercie pour votre écoute, votre patience, vos questions, votre participation et je vous souhaite une excellente soirée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 47.

La Présidente Le Secrétaire

Gilbert REINAUDO

Provence Alpes Agglomération

Conseil communautaire - séance du jeudi 6 octobre 2022