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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations 6 octobre 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations 6 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
provence alpesERs
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Séance du 6 octobre 2022
NUMERO OBJET DECISION
Approbation du procès-verbal du 15 juin 2022
Compte-rendu des décisions
1 Décision modificative n°1 aux budget principal et annexes 2022 Approuvée
2 Attributions de compensation définitives 2022 et attributions prévisionnelles 2023 Approuvée
3 Budget général - Admission en non-valeur Approuvée
4 Exonération totale des pénalités de retard concernant 11 entreprises pour le marché de | Approuvée
travaux d'aménagement et extension de l’établissement thermal de Digne-les-Bains
5 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de | Approuvée
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
6 Tableau des emplois Approuvée
7 Conventions de mise à disposition individuelle de personnel PAA — Peyruis Approuvée
8 Création postes permanents eau assainissement Approuvée
9 Désignation d’un membre titulaire au Comité de Rivière du Syndicat Mixte | Approuvée
d’ Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
10 Désignation d’un membre représentant Provence Alpes Agglomération à la future | Approuvée
Commission Locale de l’Eau de la Durance
11 Révision statutaire du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance | Approuvée
(SMAVD)
12 Demande d’aides financières - Archail — Reprise des branchements et réseaux (eaux usées | Approuvée
et eau potable) — phase 2 extérieur du village
13 Demande d’aide financière auprès du Département des Alpes de Haute Provence - | Approuvée
Télétransmission AEP
14 Demande d’aide financière auprès du Département des Alpes de Haute Provence - | Approuvée
Télétransmission EU
15 Demande d’aide financière auprès du Département des Alpes de Haute Provence - Route | Approuvée
de la Calade -Volonne
16 Reversement d’une subvention à SEERC Suez Eau France pour le surcoût du traitement | Approuvée
des boues en raison du Covid
17 Convention financière avec la commune de Saint Julien d’Asse pour la participation au | Approuvée
dévoiement du réseau d’eau potable |
18 AUPA -— convention pluriannuelle 2022-2024 Approuvée
19 Étude de faisabilité pour la réhabilitation du bâtiment de la gare routière de Digne-les- | Approuvée
Bains en « Maison du tourisme et de la mobilité » Demande de financement auprès du
Conseil départemental dans le cadre du Contrat départemental de solidarité territoriale
20 Demande de subvention pour l’élaboration de la candidature au programme européen | Approuvée
LEADER 2023-2027
21 Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat 2022-2027 Approuvée
22 Création et composition des collèges de la Conférence Intercommunale du Logement | Approuvée
(CIL) de Provence Alpes Agglomération 23 Subvention à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2022 Approuvée
24 Agence de Développement des Alpes de Haute Provence (AD04) désignation d’un | Approuvée
délégué
25 Projet éco touristique d'aménagement de la retenue de l’Escale - Acquisitions foncières | Approuvée
des terrains d’assiette
26 Parc d'Activités de la Cassine à Peyruis - Projet de Cession à la SCI de construction | Approuvée
vente L’Etoile de la Cassine III - Lot n°22 - parcelle AA 70
27 Demande de subvention FNADT ingénierie pour le renforcement et le développement de | Approuvée
l'offre touristique du territoire
28 Extension et mise aux normes de la déchèterie de Seyne : demande de financement auprès | Approuvée
de l’Etat au titre de la DETR
29 Convention PAA/SYDEVOMOA relative au financement des travaux de réfection du quai | Approuvée
de transfert de la déchèterie de SEYNE
30 Adhésion au réseau compost citoyen Provence Alpes Cotes d’Azur Approuvée
31 Modification du plan de financement de la phase 2 des travaux d’aménagement de la | Approuvée
Colette à Digne les Bains « mise en place d’outils de suivi et extension de la plateforme
de compostage »
32 Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement | Approuvée
des ordures ménagères - Demande d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Année 2023
33 Règlement de collecte Approuvée
34 Révision du tarif de vente du kit de compostage individuel mis à disposition aux | Approuvée
particuliers du territoire
35 Tarif de la Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et | Approuvée
traitement des ordures ménagères - Année 2023
36 Tarifs applicables aux usagers professionnels sur les déchèteries de Provence Alpes | Approuvée
Agglomération - Année 2023
37 Provence Alpes Agglomération / SYDEVOM de Haute-Provence : Participation aux | Approuvée
travaux de mises aux normes du quai de transfert des ordures ménagères de Lurs
38 Résidence d’un auteur-illustrateur jeunesse Mars 2023 Approuvée
39 Contrat territoire lecture 2022-2024 Approuvée
40 Rapport du délégataire du cinéma de Château Arnoux Saint Auban Approuvée
41 Rapport du délégataire du théâtre de Château Arnoux Saint Auban Approuvée
42 Demande de subvention dans le cadre des appels à projet 2022 de la Caisse d’Allocations | Approuvée
Familiales
43 Demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonctionnement du Relais | Approuvée
Petite Enfance
aë, Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage 2022-2027 Approuvée
Digne les Bains le 7 octobre 2022,
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 1 4 OCT. 2027