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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Proces verbal Conseil du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Proces verbal Conseil du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
provence alpes
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Conseil communautaire du mardi 15 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d'octobre à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d'octobre 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente.
Étaient présents : cinquante et un conseillers
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoït, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n°35), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo.
Étaient suppléés : trois conseillers
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Étaient représentés : onze conseillers
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5) FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 Étaient excusés : quinze conseillers
AUZET Guy
BALIQUE François
BASSET Françoise
BERTRAND Philippe
BOGHOSSIAN Alex
FIGUIERE Marie-José
FLORES Sylvain
ISOARD Christian
LAQUET Laura
PAUL Gilles
REBOUL Childéric
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
URQUIZAR Danièle
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
OA
La séance est ouverte à 17 h 40 par Mme Patricia Granet-Brunello
Mme GRANET-BRUNELLO.- Nous ouvrons ce conseil communautaire.
Madame Patricia Granet-Brunello procède à l'appel nominatif des conseillers communautaires.
Je vous propose de désigner avec moi un secrétaire de séance. Y a-t-il un volontaire ? [Patrick Vivos]
Êtes-vous tous d’accord ?
[Accord de l’ensemble des conseillers communautaires.]
Je vous remercie.
Merci de bien donner votre nom pour la prise de parole afin que ce soit bien entendu par ceux qui prennent le compte rendu du conseil d'agglomération, et d’être synthétique quand vous présenterez vos délibérations.
Compte rendu des décisions
2024-020 - Don totems
2024-021- Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Champtercier pour l'opération d'aménagement du Centre Ancien
2024-022 - Souscription emprunt 2024 pour la régie de l'assainissement
2024-023 - Souscription emprunt 2024 pour la régie de l'eau
2024-024 - Convention de mise à disposition des locaux de la Maison France Services de Château- Arnoux-Saint-Auban à l’association EMERGENCES PACA
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 2024-025 - Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Thoard relative au renouvellement des réseaux d’eau potable et d'assainissement dans le cadre de l’opération globale de réfection des réseaux au hameau des Bourres
2024-026 - Souscription emprunt 2024 pour la régie de l'assainissement
2024-027 - Souscription emprunt 2024 pour la régie de l'eau
2024-028 - Convention de Mise à disposition de parcelles privées entre Mr LOQUES Christophe — la Communauté de Communes du Sisteronais-BUECH - Provence Alpes Agglomération
2024-029 - Convention de prestation de services entre Provence Alpes Agglomération et la commune du Chaffaut Saint-Jurson
2024-030 - Convention de mise à disposition des locaux de la Maison France Services de Château- Arnoux-Saint-Auban au CIDFF Alpes-de-Haute-Provence
2024-031 - Convention de mise à disposition des locaux de la Maison France Services de Château-Arnoux- Saint-Auban au CLIC Val de Durance
2024-032 - Déclaration sans suite concernant la procédure de consultation pour la mise en œuvre de la stratégie de communication pour l'instauration de la TEOMI
2024-033 - Concours de maîtrise d’œuvre du projet de restructuration du Musée Promenade -— choix du lauréat
2024-034 - Convention de partenariat entre l’école supérieure d’art d’Aix-en-Provence Félix Ciccolini et l'école d’art idbl
2024-035 - Convention de mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers à l’association Théâtre Durance.
2024-036 - Convention de mise à disposition des locaux de la Maison France Services de Château- Arnoux-Saint-Auban au RESEAU INITIATIVE ALPES PROVENCE
2024-037 - Souscription emprunt 2024 pour les transports urbains dignois
2024-038 - Convention de mise à disposition des locaux de la Maison France Services de Château- Arnoux-Saint-Auban à l'Association URAPEDA SUD
2024-039 - Cession de camions bennes usagés de collecte des ordures ménagères
2024-0490 - Bail de location Maison Passive - 04140 AUZET M. Gaétan BIANCHI
2024-041 - Convention de partenariat entre l’école d’art idbl, le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Alpes de Haute Provence et des Hautes-Alpes et la Maison d’arrêt de Digne-les-Baïins pour la mise en place de l'activité « réaliser un story board centré autour des notions d'interaction et d'échange » dans les Maisons d'Arrêt de Digne-les-Bains
2024-042 - Convention de partenariat avec l’Association pour la promotion de la traduction littéraire (ATLAS) concernant la mise à disposition de la salle d’étude de la médiathèque François Mitterrand de Digne-les-Baïins pour la tenue d’un concours régional de traduction
2024-043 - Cession d'un camion ampliroll usagé affecté aux déchèteries
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 e _2024-044 - Défense des intérêts de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération dans l'assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains par les copropriétaires et le syndicat de l'immeuble sis 21 Rue Pardessus, 04000 Digne-les-Bains
e _2024-045 - Convention de mise à disposition de la salle Henri Rochette sur la commune d’Aiglun
Liste des marchés conclus
Marchés conclus du 1er juin 2024 au 1er octobre 2024
25/07/2024
18/07/2024
Prestation de
nettoyage des
locaux de bâtiments
communautaires et
fournitures associée
Exploitation et
maintenance des
installations
thermiques des
bâtiments de
Provence-Alpes
Agglomeration
marchétype P1 /
bois & fuel + P2 +
P3 avec
intéressement
MAPA
FCS
AOO
FCS
Bâtiments divers Digne-
les-Bains :
Montant mini :
30 000 €
ELIOR SERVICES Montant maxi :
PROPRETE ET SANTE 115 000 €
Lot 2 : Bâtiments petite! Montant mini :
enfance Digne -les- 20 000 €
Bains : ONET Montant maxi :
70 000 €
Lot 3 : Bâtiments divers | Montant mini :
Château-Arnoux-Saint- 10 000 €
Auban : ONET Montant maxi :
32 000 €
EMC2
P1 bois =
102,07 € HT
MWh chaleur
bois
P1 fuel =
1,05 € HT/litre
Forfait
P2 annuel :
66 188,00 €
Forfait
P3 annuel :
27 235,70 €
Travaux
programmés
(total sur la
durée du
marché) :
169 669,05 €
ACBC passé pour
2 ans non
reconductible
Durée de 5 ans à
compter du
01 octobre 2024
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 1.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Avez-vous des questions sur les décisions ou sur les marchés ?
Mme PAIRE.- Marie Claude Paire pour Digne-les-Bains. J'avais une question par rapport à la décision 2024-020 sur les dons de totems. Nous nous réjouissons de ces dons pour un prix tout à fait symbolique. La question qui est double est de savoir où ils vont être installés. Avez-vous déjà une idée de l'implantation et la date de l'installation ? Cela permettra en effet, avec le nom des lignes et les horaires de TUD, un avantage certain pour les usagers. Voilà ma question : où et quand ?
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Je passe la parole à Georges Pereira
M. PERETRA.- En réponse à cette question, vous aviez souligné qu'il y avait de quoi faire beaucoup mieux en termes d'affichage des horaires et d'identification des arrêts de bus. En effet, nous avons récupéré ces totems qui appartenaient au Conseil départemental. Nous terminons leur installation. Ensuite, nous allons installer tout ce qui est affichage par rapport au nom de l'arrêt puis aux horaires.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Ÿ a-t-il d'autres questions sur les marchés, sur les décisions ?
[Pas d'autre question.]
+
Approbation des procès-verbaux des séances du 26 juin et du 12 septembre 2024.
Je vais vous demander d'approuver les procès-verbaux des précédents conseils, celui du conseil du 26 juin et celui du 12 septembre 2024. D’abord y a-t-il des remarques particulières sur ces deux PV ? /Pas de remarque.]
Si ce n'est pas le cas, je vous propose au vote :
&@, Celui du 26 juin 2024.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 est adopté à l’unanimité.
&, Celui du 12 septembre 2024.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 septembre2024 est adopté à l’unanimité.
++.
Décision budgétaire modificative 2
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci, madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.
Vous savez que, toutes les années en fin d'exercice, il y a toujours quelques légers ajustements à apporter. Avant d'entrer dans les chiffres, globalement les changements sont :
la nouveauté : le Trésor public nous a demandé de passer des provisions pour titres de créances douteuses à hauteur de 15 % des sommes impayées. Ces provisions que nous passons viendront en charge ; si les paiements sont effectués par les usagers, bien entendu il y aura une reprise sur provisions et le résultat sera rectifié.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 e les amortissements d'investissement : comme nous sommes passés sous la M57, il faut maintenant
prioriser au prorata temporis les amortissements. Il y a donc quelques petits ajustements. Comme vous le savez, les amortissements sont une dépense de fonctionnement et une recette d'investissement.
sur les grandes lignes, il y a quelques petits ajustements au niveau des subventions qui ont été perçues sur divers budgets, parce que certaines subventions doivent s'amortir sur la même durée que l'amortissement des investissements. Si l'on a un investissement amorti sur dix ans, la subvention perçue est aussi amortie sur dix ans pour rester dans un équilibre budgétaire.
Budget principal
Les amortissements des subventions sont de 25 000 euros en dépenses d'investissement et en recettes de fonctionnement.
Une modification importante est l'intégration des travaux du SMAB dans le compte 23. C'est un compte d'immobilisations en cours. Le jour où les travaux sont entièrement terminés, il faut les passer dans un compte d'immobilisations. Ce ne sont que des opérations d'ordre, cela ne touche pas la trésorerie.
Nous avons passé des provisions pour créances douteuses à hauteur de 49 000 euros pour le budget principal, dont je vous ai parlé, e sont les 15 % que le Trésor public nous a demandé de passer.
Il y a une cession d'immobilisations, une cession de terrain à Aiglun, pour 48 000 euros.
Par sécurité et par précaution sur certains budgets, je vous propose d’ajouter des crédits au niveau de la masse salariale, parce qu'il y a toujours — comme vous avez pu lire dans ce qui vous a été préparé — quelques ajustements. Peut-être certains des postes vacants peuvent-ils être pourvus d'ici la fin de l'année, des remplacements de personnel. Il est donc important pour le budget principal d'être augmenté de 50 000 euros pour avoir la garantie de ne pas avoir de soucis. Nous avons un conseil en fin d'année, mais les salaires seront certainement terminés et établis avant le conseil. C'est par précaution, il n'est pas dit que ce soit utilisé. Si ce n'est pas utilisé, cela restera dans l'excédent et ne posera pas de souci budgétaire.
Budget annexe de l’abattoir de Digne-les-Baïins
Nous allons faire appel à un emprunt.
Nous avons également une augmentation des salaires de 35 000 euros. Le remboursement des charges de personnel à hauteur de 15 350 euros concerne tout ce qui est prévoyance et indemnités journalières.
Par rapport au chiffre d'affaires réalisé, nous avons provisionné 20 000 euros de recettes supplémentaires qui devraient être réalisées d'ici la fin de l'année.
Budget annexe Vaulouve
Des travaux ont été passés en immobilisations compte 23 pour 39 700 euros. Vous voyez également des frais d'études dans le compte 203 pour 27 800 euros. Ces frais d'études, étant donné que cela a été suivi de travaux, ont été passés dans l'immobilisation, compte 21.
En revanche, nous avons une bonne surprise : la subvention du Département de 40 000 euros qui n'avait pas été budgétée.
Ensuite, c'est toujours la même chose, il y a les 15 % de provisions pour créances douteuses et les amortissements.
Budget annexe TUD
Nous vous proposons d'augmenter la masse salariale de 50 000 euros, toujours par précaution. C'est une grosse somme. Ces 50 000 euros sont récupérés par le poste 612 du crédit-bail mobilier. Il y avait l'acquisition de deux bus, soit par le biais d'un emprunt, soit en crédit-bail.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 Nous avions budgété le crédit-bail et finalement nous ne l'avons pas utilisé, nous avons fait par emprunt. Le poste est plus important que ce qui était budgété, donc nous récupérons les 60 000 euros. Nous avons aussi les amortissements des immobilisations pour 10 000 euros.
Budget annexe de l’abattoir de Seyne
Il n'y a pas de grande modification, si ce n'est qu'un amortissement des subventions d'investissement. Nous avons aussi prévu des entretiens de réparation de biens. La DSP est à la signature ou a été signée, il y a donc quelques petits travaux de remise en état du matériel à hauteur de 7 000 euros.
Budget annexe régie « assainissement »
Nous avons prévu un remboursement d'emprunt pour 12 000 euros, les intérêts courus non échus pour 6 000 euros, les intérêts réglés à échéance pour 12 000 euros. Pour la dotation pour dépréciation d'actifs, ce sont les 15 % des impayés à hauteur de 15 000 euros. Tout ceci est régularisé par le virement à la section d'investissement et le virement de section d'exploitation.
Budget annexe régie « eau »
Nous avons tenu compte de 56 000 euros de travaux en cours. Nous avons le compte 1641 avec 15 000 euros d'emprunt. Les intérêts à régler à échéance sont de 17 000 euros ; les intérêts non échus 9 000 euros et les provisions pour dépréciations de clients douteux sont de 15 000 euros.
Globalement, il n'y a pas de grande modification, si ce n'est les provisions pour créances douteuses et une légère augmentation des charges de personnel. Je pense n'avoir rien oublié. Avez-vous des questions ? [Pas de question.]
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Si cela vous va, nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
1 abstention
Merci, Marc. Maintenant, je passe la parole à Gilbert Reinaudo sur la modification du régime indemnitaire, tenant compte des fonctions, des suggestions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
60
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Merci, madame la présidente.
Bonjour à toutes et à tous.
Les délibérations 2 et 3 sont les mêmes que celles que nous avions prises le 26 juin, les délibérations 5 et 6 du 26 juin, parce que nous avons apporté des corrections suite à des remarques.
La deux, c'est la modification du régime indemnitaire. La préfecture nous a demandé, lorsque nous faisons la détermination des groupes et des fonctions, de ne pas mettre les catégories, c'est-à-dire les catégories À, catégories B. Nous avons donc refait exactement le même tableau précisant les grades concernés.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 Vous y retrouvez la délibération 6 du 26 juin, vous verrez la même chose hormis dans les titres, nous avions mis les agents par catégorie tandis que dans la deux, nous avons fait la répartition par cadre d'emploi.
C'est pour cela que nous avons listé tous les cadres d'emploi de catégorie A, tous les cadres d'emploi de catégorie B, C. C'est la même chose, la grille du régime indemnitaire ne change pas, c'est la mise en forme qui est différente, la préfecture nous ayant demandé de modifier.
Modification du tableau des emplois - Créations et suppressions de postes
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
C'est la même chose pour la trois - modification du tableau des emplois, créations et suppressions de postes : dans la délibération du mois de juin, nous avions mis des créations et suppressions de postes par rapport à des avancements de grade. La préfecture ne le veut pas, pourtant nous l'avions déjà fait depuis 2017. Nous lions les suppressions d'emplois avec des avancements de grade : lorsqu'un agent qui avait un grade inférieur passe au grade supérieur, nous supprimons le tableau dans lequel il était et nous créons l'emploi supérieur.
La préfecture ne veut que nous créons les deux, nous avons donc fait une liste avec des suppressions d'emplois et des créations d'emplois, ce sont les mêmes mais elles ne sont pas liées à ces avancements de grade, nous ne marquons pas qu'elles sont liées aux avancements de grade, mais en réalité c'est fait en fonction des avancements de grade.
Ces deux délibérations sont les mêmes que les délibérations cinq et six du mois de juin.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Très bien. Y a-t-il des remarques particulières ? {Pas de remarque.]
Nous passons au vote sur la délibération numéro deux.
> Délibération n°2 - Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep)
Adopté à l’unanimité.
> Délibération n°3 - Modification du tableau des emplois - Créations et suppressions de postes.
Adopté à l’unanimité.
Je passe à la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance, la contractualisation et la participation à compter du 1er janvier 2025.
++
Protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance: contractualisation et participation à compter du 01 janvier 2025.
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte
Vous savez toutes et tous dans vos communes qu'un modificatif a lieu par rapport au régime de prévoyance et au niveau des salaires. Il nous faut prendre une délibération pour maintenir les 15 euros de participation que nous donnons aux agents titulaires de ces contrats. Nous avions rappelé que vous avez la possibilité :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 ° soit de garder un contrat individuel labellisé - il faut que les mutuelles changent parce qu'il y a quelques
modificatifs à faire au niveau du régime de prévoyance pour qu'il soit labellisé ;
soit de passer un contrat collectif d'assurance souscrit par l'agglomération.
Je crois que tous ont eu des contrats qui ont été proposés par le centre de gestion. Nous avons essayé de nous raccrocher au centre de gestion, au contrat qui a été négocié. la Société-n'a pas voulu nous prendre. C'est en 2025 que nous procéderons à un appel d'offres pour passer dans le cadre d'un contrat collectif.
À titre d'information, il faudra que nous fassions un appel d'offres par rapport au contrat de mutuelle santé, puisque je vous rappelle que la mutuelle santé sera obligatoire au 1er janvier 2026. Dans l'année 2025, nous ferons un marché pour la prévoyance et pour l'assurance maladie.
Il nous faut refaire une délibération, maintenir ces 15 euros à chaque agent et opter pour le contrat individuel d'assurance labellisé. Il faudra que chaque agent nous donne une preuve que le contrat est labellisé pour que nous puissions donner les 15 euros par mois à chaque agent.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Ÿ a-t-il des questions ? Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ.- Monsieur Séjourné. J'ai bien compris tout ce qui a été expliqué, mais dans la délibération au troisième alinéa, vous faites référence à 15 euros nets par agent et par mois à compter du 1er juillet 2022. Il y a donc un effet rétroactif ?
M. PEREIRA.- C'est à compter du 1er janvier 2025. Nous rappelons l’ancienne délibération du 7 avril 2022qui prévoyait déjà ces 15 euros. C'était l'ancienne formule d'un contrat labellisé, il faut que toutes les mutuelles changent les contrats parce que si les agents gardent le contrat qu'ils ont actuellement, le contrat labellisé devient caduc au 31 décembre 2024. C'est pour cette raison que nous devons délibérer de nouveau pour redonner ces 15 euros, maïs avec les nouveaux contrats labellisés nouvelle mouture au 1er janvier 2025.
M. SÉJOURNÉ..- D'accord.
M. PEREIRA.- Nous reconduisons la délibération des 15 euros que nous avions prise en avril 2022.
M. SÉJOURNÉ..- La référence à juillet 2022 est donc normale ?
M. PEREIRA.- Oui, parce que nous rappelons ce qui a été voté à l'époque.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Ÿ a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
L'avis sur la demande de retrait d'affiliation volontaire au CDG 04 de la Ville et du CCAS de Manosque, Mme Pascale Dominici ne prend part au vote.
[Mme Arboux-Tromel et M. Trabuc entrent en séance.]
+0
Avis sur la demande de retrait d’affiliation volontaire au CDG 04 de la ville et du CCAS de Manosque
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 10
Concernant cette délibération de la demande de sortie de la Ville de Manosque et du CCAS de Manosque, vous savez que du moment que les collectivités ont moins de 350 agents, ils ont l'obligation d'adhérer au centre de gestion du 04. En revanche, les communes qui dépassent le seuil de 350 agents équivalents temps plein, de fonctionnaires territoriaux de 350 agents, peuvent demander à sortir et d'avoir eux- mêmes en interne dans leur service RH, leur propre « centre de gestion ».
La Ville de Manosque a fait état qu'elle dépassaïit les 350. Il nous faut nous prononcer, à savoir si nous sommes d'accord ou si nous ne sommes pas d'accord sur sa sortie.
À titre d'information (là, c'est moi qui parle), au niveau du centre de gestion nous avons demandé qu'elle nous justifie les 350 salariés. Ils n'arrivent pas vraiment à justifier 350 salariés. Jacques Depieds qui est président du centre de gestion a demandé à la mairie de Manosque d'attester le fait qu'elle dépassait les 350 salariés. La mairie de Manosque n'a toujours pas attesté qu'elle avait les 350 salariés.
À titre personnel, je voterai contre ce retrait de Manosque parce que justement on n'arrive pas à le justifier. S'ils dépassaient les 350 salariés, pas de souci, je voterais pour. Chaque commune est libre de faire ce qu'elle veut au niveau de son conseil municipal, de ce côté-là, oui, mais il faut qu'elle justifie qu'elle dépasse les 350. Après, chacun doit débattre et chacun doit voter en son âme et conscience.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Oui. Y a-t-il des questions, des remarques, des expressions sur ce sujet ? Oui, Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ. Je rejoins le rapporteur sur son analyse. Si la commune de Manosque n'est pas capable de prouver qu'elle a 350 salariés, il n'y a pas de raison d'autant que et c'est la question que je veux poser : quelles sont les incidences par rapport au fonctionnement du centre de gestion départemental ? Lorsque l'on perd une communauté aussi importante, cela va bien sûr modifier le fonctionnement de cette institution. Le saïit-on aujourd'hui ?
G REINAUDO - Oui, nous le savons. La commune de Manosque contribue au centre de gestion à hauteur de 180 000 euros. Ils ont demandé de sortir pour le centre de gestion, en revanche, ils ont demandé de choisir pour quelques options facultatives, notamment la médecine du travail —- apparemment, ils n'ont pas les services nécessaires pour la médecine de travail — et de rester au niveau du centre de gestion pour leur partie CCAS. Au CCAS, ils ont une quarantaine ou une cinquantaine de salariés, ils n'ont pas le service RH au niveau du CCAS pour s'occuper de sa gestion, ils ont donc demandé que le centre de gestion s'occupe du CCAS. C'est une adhésion volontaire pour certaines parties du centre de gestion.
S'ils sortent et qu'ils adhèrent au facultatif, nous récupérerions environ 40 000 euros à 50 000 euros de cotisations supplémentaires. En delta, le centre gestion va perdre 120 000 euros environ.
M. SÉJOURNÉ.- Merci.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Ÿ a-t-il d'autres interventions ?
M. DE SOUZA.- Bonsoir à tous, y a-t-il une date butoir justement pour donner cette réponse et donner des preuves de ce nombre d'effectifs ? S'il y a une date butoir, il faut voter. S'il n'y a pas de date butoir, il faut reconduire et ne pas le mettre à l'ordre du jour. Comment cela fonctionne-t-il ?
G REINAUDO - Il existe tout un processus qui est mis en marche. Pour sortir, il faut une majorité qualifiée des collectivités. La date butoir est le 2 novembre. Je sais que le centre de gestion a tout de même voulu lancer la procédure pour passer en fonction des conseils municipaux de chaque collectivité. La date butoir est au 2 novembre pour fournir exactement les effectifs, sachant que si les communes ou les collectivités ne délibèrent pas, c'est considéré comme une acceptation tacite.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ? Oui, Monsieur Bourjac.
M. BOURJAC.- À titre personnel, moi aussi, je voterai contre. Ce retrait en réalité, en tous les cas à mon sens, va avoir des implications et des conséquences très lourdes sur l'ensemble des communes du
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 11
département qui sont adhérentes au-centre de gestion. Ce retrait, même s'il y a un delta et vous l'avez expliqué, s'ils restent au CCAS ou à diverses autres offres, il n'empêche -— si je ne me trompe pas — qu'il est divisé sur le nombre de communes adhérentes.
G REINAUDO - Oui, c'est cela.
M. BOURJAC..- Par conséquent, le retrait de Manosque aura un impact financier certain sur l'ensemble des communes.
G REINAUDO - Sur les deux ou trois premières années, non, puisque le centre de gestion a la surface financière pour l'absorber pendant les deux ou trois premières années. Mais après.
M. BOURJAC.- Donc à terme, ce sont l'ensemble des communes du département qui vont supporter ce surcoût et c'est la raison pour laquelle je m'y oppose également farouchement.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Très bien. Y a-t-il d'autres interventions ?
Mme OBELISCO.- Merci beaucoup. Juste une petite remarque, vous venez de dire que le CCAS resterait au CDG. En revanche, sur le document il est indiqué que la Ville de Manosque a le souhait de retirer son affiliation à partir du 1er janvier, y compris pour son CCAS.
G REINAUDO - Dan: les effectifs est compté le CCAS. Vu qu'ils disent dépasser les 350 agents avec le CCAS, ils peuvent donc sortir. Ensuite, au 1er janvier 2025, ils peuvent demander de revenir au sein du centre de gestion pour ce qu'ils appellent les parties facultatives, quelques options, notamment ils ont demandé pour la médecine du travail ; c'est vrai qu'il n'est pas facile de trouver un médecin sur place, voire de la médecine du travail. Ils ont demandé à rester pour la médecine du travail et pour la partie CCAS, une grosse partie de l'aide du centre de gestion.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il encore d'autres interventions ? {Pas d'autre intervention.]
Pour ma part, sur ce sujet-là, je m'abstiendraïi. Je n'en ai pas parlé à mes élus de la Ville, cela me regarde, c'est en propre. Je m'abstiendrai, pourquoi ? Je m'abstiendrai parce que j'ai vécu sans le centre de gestion, avec le centre de gestion et, étant une importante commune, certaines choses pour les communes importantes sont moins pratiques au niveau du centre de gestion, ne serait-ce que sur la promotion des agents. Personnellement sur ce sujet, je m'abstiendrai parce que de temps en temps j'ai envie de faire comme Manosque.
Tous les points de vue se respectent et j'entends bien, bien sûr, qu'il y a un souci de redistribution sur les petites communes. En fait, selon la taille de la commune, il y a des avantages et des inconvénients. Mais pour la promotion des agents, nous avons vécu des choses un peu difficiles, je trouve, même si ce n'est pas facile aussi d'arbitrer et de ne pas promouvoir un agent soi-même, mais on prend ses décisions.
Personnellement je m'abstiens, mais j'ai voulu expliquer pourquoi.
Oui, René.
M. VILLARD.-.- /Hors micro.].
Mme GRANET-BRUNELLO.- Château-Arnoux s'abstient parce que pour l'instant, ils n'en ont pas débattu entre élus, donc il préfère s'abstenir. C'est vrai qu'il y a un flou. Peut-être que le sujet va être annulé et reviendra sur la table, c'est tout à fait possible, maïs on nous demande de délibérer.
Madame Pascale Dominici quitte la salle.
Nous allons passer au vote. Je ne sais pas dans quel sens il faut que je le fasse. Y a-t-il des voix contre le retrait ? /Les services comptent.]
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 12
Avis défavorable à l’unanimité des suffrages exprimés.
19 abstentions et le reste des voix votes contre.
Mme Pascale Dominici ne prend pas part au vote.
Madame Pascale Dominici revient dans la salle.
Je passe la parole à Benoît Cazères pour l'enquête publique relative à la mise à niveau des fonds en aval du seuil de Salignac et la création d'un piège à graviers.
+0
Enquête publique relative à la mise à niveau des fonds en aval du seuil de Salignac et création d’un piège à graviers
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Merci. Bonjour à toutes et à tous.
Cette délibération s'inscrit dans le cadre de notre compétence GEMAPT. Il ne faut pas se tromper, ce n'est pas une délibération qui vise à autoriser la réalisation de ces travaux, mais nous sommes saisis dans le cadre de l'enquête publique d'un avis, puisque l'État, dans le cadre de cette procédure, interroge les collectivités concernées. Après analyse, manifestement, ces travaux de curage et de création d'un piège à matériaux pour les communes qui concernent notre collectivité semblent profitables de manière claire. De toute manière, ce sont des procédures qui se font déjà depuis des dizaines d'années puisque vous voyez que les premiers volumes extraits, vous l'avez sur la délibération, datent de 1975.
Aujourd'hui, c'est EDF qui demande la reconduction de son autorisation puisque la dernière était sur la période 2006-2016 et donc elle est arrivée à échéance. L'idée est en effet d'agir sur l'engravement qui est trop rapide dans ce secteur en créant un piège à graviers en amont de la passe à poissons du seuil de Salignac.
La demande d'autorisation concerne également la création puis l'entretien du piège pour une période de dix ans.
Nous estimons que ce désengravement va générer une extraction totale de 320 000 mètres cubes de ces sédiments grossiers. Ce qui a été analysé du côté de Provence Alpes Agglomération, c'est surtout la circulation des camions qui permet le transport de ces matériaux aux carriers locaux puisque c'est la solution qui a été retenue. Nous estimons tout de même un flux de 2 000 camions.
L'idée était de privilégier le passage de ces camions sur l'autoroute A 51 sans passer ni par Volonne ni par Château-Arnoux.
Cet avis qui vous est proposé serait donc un avis favorable à ces travaux, mais de conditionner cet avis à la prescription suivante : les camions transportant les matériaux extraits ne traverseront pas les zones d'agglomération des communes de Provence Alpes Agglomération, mais utiliseront l'autoroute A51.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Avez-vous des questions ?
Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas de remarque, nous votons.
Adopté à l’unanimité
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 13
La délibération 7 et la délibération 8 sont dans le cadre de la compétence GEMAPI. Comme elles sont dans la même lignée, je vais te laisser les présenter ensemble.
L'une concerne l'arasement du seuil du pont des Chemins de fer de Provence -— remise des ouvrages réalisés par le SMAB - et l'autre porte sur le confortement du dernier tronçon de la digue des Épinettes aval, toujours par rapport à la remise des ouvrages par le SMAB.
++
Compétence GEMAPI — Arasement du seuil du pont des Chemins de Fer de Provence - Remise des ouvrages réalisés par le SMAB
Compétence GEMAPI — Confortement du dernier tronçon de la digue des Epinettes aval — Remise des ouvrages réalisés par le SMAB
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Le premier concerne en effet l'arasement du seuil du pont des Chemins de fer Provence, l'autre sur le dernier tronçon de la digue des Épinettes. Ces travaux, de toute façon, avaient été décidés dans le cadre de la délégation de maîtrise d'ouvrage au SMAB. Les travaux ont été réalisés. Ils ont été réceptionnés par rapport à nos accords avec le SMAB.
Dans les deux situations, il est clair que la réception aujourd'hui n'émet aucune réserve et de ce fait, le sujet est :
de transférer ces ouvrages — la propriété et la responsabilité de ces ouvrages — à Provence Alpes Agglomération depuis le SMAB,
d'autoriser madame la présidente à signer le procès-verbal de transfert de ces ouvrages.
Il me semble que la délibération vise une délibération du 4 décembre 2019, je crois que c'est plutôt le 4 décembre 2020 dans mon souvenir. Il faudra peut-être le vérifier.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Nous passons au vote sous réserve de cette vérification de date.
> Délibération n°7 —- Compétence GEMAPI -— Arasement du seuil du pont des Chemins de Fer de Provence — Remise des ouvrages réalisés par le SMAB
Adopté à l’unanimité.
> Délibération n°8 — Compétence GEMAPI — Confortement du dernier tronçon de la digue des Epinettes aval - Remise des ouvrages réalisés par le SMAB.
Adopté à l’unanimité.
Merci, Benoît. Je passe la parole à Denis Baïlle pour la désignation des délégués titulaires et suppléants au syndicat mixte d'alimentation en eau potable Durance Plateau d'Albion.
+0
Désignation des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion (SMAEP)
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 14
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
Le syndicat mixte d'alimentation en eau potable Durance Plateau d'Albion fournit l'eau pour la commune de Mallefougasse. Depuis la prise de compétence de l'agglomération, il le fournit à la régie pour la commune de Mallefougasse.
Nous avions reconduit les représentants au syndicat qui étaient membres de la commune de Mallefougasse, un titulaire et un suppléant.
Les statuts du syndicat ayant changé, il nous demande d'élire deux titulaires et un suppléant pour être représentants au syndicat.
Le conseil d'exploitation a une proposition.
Il est proposé M. Piganeau Dominique, premier adjoint à Mallefougasse comme titulaire ; moi-même, Denis Baille, comme titulaire également, et M. Dupas Emmanuel qui est aussi conseiller municipal à Mallefougasse comme suppléant.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Y a-t-il d'autres candidatures ?
[Pas d'autre candidature.]
Cela prend donc effet.
En titulaires, MM. Denis Baille et Dominique Piganeau ; en suppléant M. Dupas Emmanuel.
M. CAZÈRES.-.- C'est la proposition du conseil d'exploitation.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Si vous êtes tous d'accord pour les deux titulaires, Dominique Piganeau et Denis Baïille, et le suppléant Emmanuelle Dupas, nous le laissons ainsi.
S'il n'y a pas d'autres candidatures, cela prend effet, mais il faut que je fasse voter.
Adopté à l'unanimité.
Denis, tu continues avec la demande d'aides financières pour le renouvellement du réseau d'eau potable au ravin d'Aiguebelle à Esclangon - La Javie.
+
10. Demande d’aides financières Renouvellement du réseau d’eau potable au ravin d’Aiguebelle à Esclangon — LA JAVIE
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
Sur le ravin d'Aiguebelle, un pont doit être refait par le Département et nous avons une canalisation qui passe dans l'encorbellement sur ce pont, nous sommes obligés de la refaire. L'opération s'élève à 27 350 euros.
Il est demandé :
+ une subvention à l'Agence de l'Eau 50 % pour 13 675 euros
+ une subvention du Département de 20 % pour 5 470,01 euros
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 *
11.
15
autofinancement de 30 % de 8 500 euros.
C'est ce qui est proposé en financement.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant la demande d'aides financières - dévoiement des réseaux et ouvrages d'eau potable aux Vials - Montclar.
AA,
Demande d’aides financières
Dévoiement des réseaux et ouvrage d’eau potable aux Vials -MONTCLAR
12.
Monsieur Denis Baiïlle rapporte :
Pour le lieu-dit Les Vials à Montclar, nous avions déjà pris une délibération pour ce financement. Nous avions une subvention DETR et les services de l'État nous ont demandé de déposer une demande auprès de l'Agence de l'Eau.
Il est proposé pour un montant de 210 000 euros au total :
une subvention au Conseil Départemental 04 de 20 % - 42 000 euros,
une subvention à l'Agence de l'Eau de 20 % - 42 000 euros,
au titre de la DETR 63 000 euros,
un autofinancement de 63 000 euros.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Ÿ a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
La demande d'aides financières maintenant pour la construction d'un poste de refoulement des eaux usées au chemin de Quinson, à Moustiers-Sainte-Marie.
++
Demande d’aides financières Construction d’un poste de refoulement des eaux usées au chemin de Quinson MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Monsieur Denis Baille rapporte :
Sur la commune de Moustiers, au quartier d'Embourgues, un poste de relevage est hors service. Nous avons l'obligation de le remettre en état pour récupérer les effluents.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 14.
16
Il est proposé de construire un nouveau poste, l'opération s'élève à 173 000 euros, avec une demande de financement suivante :
auprès de l'Agence de l'Eau de 19,58 %,
auprès du Conseil départemental de 50 %,
l'autofinancement sera de 52 635 euros.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Merci, Denis. Je passe la parole à Gérard Paul pour la signature du document cadre de la conférence intercommunale du logement et de la convention intercommunale d'attribution des logements sociaux, sachant que pour certains qui ont eu leurs conseils municipaux récemment, nous l'avons également passé en conseil municipal. Gérard, c'est à toi.
++
Signature du document cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) des logements sociaux
Monsieur Gérard Paul rapporte :
M. PAUL Gérard.- Il y a déjà eu l'approbation du document cadre de la CIL et du projet du CIA en date du 24 juin. Depuis, les membres de la CIL ont, à l'occasion de différents travaux, élaboré un document cadre en matière d'attribution de logements locatifs sociaux.
La convention intercommunale d'attribution est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'un programme local de l'habitat PLH et d'un quartier politique de la ville, ce qui est notre cas. Il s'agit de garantir un système d'attribution des logements sociaux lisible, transparent et équitable, et respecter les enjeux de mixité sociale.
Celle-ci comporte des engagements annuels et territorialisés en matière d'attribution et d'action. Ces actions sont décrites dans la délibération, je vous en fais grâce.
Il est proposé :
D'approuver le document cadre de la conférence intercommunale du logement et la convention intercommunale d'attribution ci-annexés et regroupés en un seul document,
D'autoriser madame la présidente à signer ledit document et ladite convention ainsi que tout document y afférant,
De soumettre le document et la convention précités à l'agrément de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence à la signature de tous les partenaires (bailleurs de logements sociaux possédant ou gérant du patrimoine sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, titulaires de droit de réservation sur ce patrimoine et, le cas échéant, d'autres collectivités territoriales ou d'autres personnes morales intéressantes) et enfin, du préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci, Gérard. Ÿ a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 15.
16.
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Adopté à l’unanimité.
Maintenant la désignation d'un représentant au sein de la mission locale des Alpes-de-Haute-Provence suite à démission. Je passe la parole à Patrick Vivos.
++
Désignation d’un représentant au sein de la mission locale des Alpes-de-Haute-Provence suite à démission
Monsieur Patrick Vivos rapporte :
Merci, madame la présidente. Bonsoir à tous.
Tout est dit dans le titre de cette délibération. Nous avons reçu un courrier de la mission locale nous informant que Mme Laura Laquet qui représentait Provence Alpes Agglomération à la mission locale avait démissionné de la mission locale. Il s'agit aujourd'hui de désigner à nouveau un membre titulaire. Je vous rappelle que le membre suppléant est toujours M. Emmanuel Muller.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Le candidat proposé est Francis Kuhn.
Ma question est : y a-t-il d'autres candidats ? S'il n'y a pas d'autre candidat, je vous propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
1 Abstention.
Je vous remercie
Merci, Patrick.
Je repasse la parole à Benoît Cazères pour la reconduction de l'adhésion à l'association des communes forestières pour 2024.
+0
Reconduction de l’adhésion à l’association des communes forestières pour l’année 2024
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Merci.
Il s'agit, comme indiqué dans le titre, de reconduire cette adhésion à l'association des communes forestières. Provence Alpes Agglomération adhéraït déjà à cette association. Nous la voyons en particulier sur notre territoire et, compte tenu de la surface couverte par les forêts et au-delà de ça, tout ce qui concerne la protection de ces forêts, la gestion et la valorisation.
Compte tenu de la nécessité d'intégrer dans nos documents d'urbanisme la problématique forestière et de manière plus générale dans l'aménagement du territoire, c'est également, et nous l'avons vu avec l'association des communes forestières, le soutien qu'elle apporte à des entreprises locales pour la transition énergétique et en particulier pour la question du bois énergie.
L'efficacité de cette association ne fait aucun doute et il est important de renouveler cette adhésion, d'autant que cette association est également un partenaire dans le cadre de la charte forestière en cours Ubaye-Serre-Ponçon avec Provence Alpes Agglomération qui était rédigée en 2021. Le montant de cette cotisation est de 13 719 euros.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 17.
18.
+
+
+
18
Il vous est demandé d'autoriser cette adhésion.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Oui, Sandrine Cosserat ne participe pas au vote.
Ÿ a-t-il des questions sur les communes forestières ?
[Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme Sandrine Cosserat n’a pas pris-part au vote.
AA
Désignation d’un membre au conseil d'administration de l’Office du tourisme suite à démission
Madame Granet-Brunello rapporte :
Bernard Pieri a démissionné parce que le souhait a été exprimé par l'Office du tourisme d'avoir un représentant des thermes et du conseil d'administration des thermes. Il a été trouvé judicieux que ce soit Francis Kuhn, le président du conseil d'administration des thermes.
C'est Francis Kuhn qui est proposé en lieu et place de Bernard Pieri. Y a-t-il d'autres candidatures ? /Pas d'autre candidature.]
Êtes-vous d'accord ?
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
5 abstentions.
D
Je passe la parole à Bernard Teyssier pour l'adhésion et la cotisation à l'association « Vélo Loisir Provence » pour 2024.
++
Adhésion et cotisation à l’association « Vélo Loisir Provence » - année 2024
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Bonsoir à tous.
L'association « Vélo Loisir Provence » est une association assez ancienne puisqu'elle a été créée en 1996 et elle comporte aujourd'hui plus de 250 adhérents. Elle travaille sur le territoire du Grand Verdon. Quatre
communes de notre agglomération sont concernées :
Digne parce qu'elle est ville porte du Parc régional du Verdon,
Moustiers-Sainte-Marie,
Sainte-Croix,
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 19.
19
Saint-Jurs,
Majastres.
Les actions de cette association se déclinent sur quatre axes :
Réflexion sur le développement des équipements et infrastructures,
Structuration et développement de l'offre et des services à travers la marque « Accueil vélo » sur le périmètre des communes adhérentes au Parc régional du Verdon,
Communication et promotion du réseau et des itinéraires,
Expertise éveil sur l'évolution des pratiques.
Les actions proposées sont en cohérence avec la stratégie de Provence Alpes Agglomération dans le cadre du schéma des activités outdoor. Le territoire de Provence Alpes Agglomération n'étant que partiellement couvert par le périmètre d'intervention de l'association « Vélo Loisir Provence », il est proposé par l'association une cotisation minorée à hauteur de 2 500 euros.
Conformément à l'article 5 des statuts de l'association, il convient de désigner un représentant de Provence Alpes Agglomération au sein de l'assemblée générale.
Il est proposé :
D'adhérer à l'association et de s'acquitter d'une cotisation au titre de l'année 2024 d'un montant de 2 500 euros.
De désigner un représentant de Provence Alpes Agglomération au sein de l'association.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci, Bernard.
Il faut proposer un candidat et le candidat proposé est Nathalie Esclapez. Y a-t-il d'autres candidatures ? [Pas d'autre candidature.]
Y a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
La demande de subvention auprès de l'État pour le financement du poste de chargé de mission Villages d'avenir 04, c'est Bruno Acciaï qui rapporte.
+.
Demande de subvention auprès de l’État pour le financement du poste de chargé de mission Villages d'avenir 04 (année 2)
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Merci, madame la présidente.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 20.
20
Le programme Villages d'avenir 04, lancé en 2023 par l'État en collaboration avec l'association des maires des Alpes-de-Haute-Provence, l'association des maires ruraux et l'association départementale des maires, vient en soutien des communes rurales dans la réalisation de leur projet de développement.
Ce programme vise à répondre aux enjeux de transition écologique, de démographie, du numérique, mais aussi de services de proximité.
Neuf communes de Provence Alpes Agglomération ont déjà été labellisées et accompagnées par une chargée de mission depuis le mois de novembre 2023. Le poste de chargé de mission permet ainsi d'accompagner efficacement jusqu'à une dizaine de communes. Quatre nouvelles communes d'ailleurs ont postulé pour 2024.
Afin de poursuivre cet accompagnement pour la deuxième année, c'est-à-dire de novembre 2024 à octobre 2025, Provence Alpes Agglomération sollicite :
le renouvellement de la subvention de l'État dans le cadre du Fonds vert à hauteur de 70 % du coût du poste de chargé de mission, soit 29 607 euros pour un budget total de 42 296 euros.
Les 30 % restants seront autofinancés par Provence Alpes Agglomération.
Malgré un engagement de l'État sur trois ans dans le cadre de ce programme, la demande de subvention doit être renouvelée chaque année.
Afin de garantir la continuité du soutien aux communes rurales de notre territoire, cette assemblée est invitée :
À se prononcer sur la poursuite de l'accompagnement des communes labellisées,
À solliciter la subvention de l'État pour la deuxième année à hauteur de 70 %,
À valider la prise en charge des 30 % non subventionnés par Provence Alpes Agglomération.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci, Bruno.
Y a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vais rapporter le réaménagement de la RN 85 qui est notre participation financière.
++
Réaménagement de la RN 85 Participation financière de Provence Alpes Agglomération
Madame Granet-Brunello rapporte :
Je crois que nous avions déjà évoqué le fait que depuis un an et demi, deux ans, avait été « proposé » — parce que ce ne sont pas des propositions que l'on accepte de gaîté de cœur de participer financièrement, vous serez d'accord avec moi, mais quand on veut que cela avance, on participe — à Provence Alpes Agglomération de participer aux travaux de la RN 85, les travaux à venir.
De Cotech en Copil, on avance pas à pas, la RN 85 est tout de même un serpent de mer, mais on avance. Il faut être patient.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 21
En ce sens, vous êtes aujourd'hui témoins que sur la RN 85, pour quitter Digne, il y a des travaux sur la section 3. Il est au niveau de notre Maison de Pays où nous aurons un créneau de dépassement qui a été prévu depuis maintenant un certain temps. Ces travaux ne sont pas remis en question, ils sont en cours, lentement mais j'espère sûrement.
Les discussions qui ont eu lieu ces derniers temps ont porté sur la section 1, la section 2 où là beaucoup de discussions restent à avoir et sur la section 7, puisque nous avons demandé que cette section 7 et l'arrivée à Digne soient mises aussi dans des travaux un peu prioritaires.
Ces travaux comprennent :
le giratoire de Maliïjai, au carrefour de Beauveset, où il y aura un aménagement pour desservir le Prieuré.
le giratoire d'Aiglun - lieu-dit Le Météore est fait, mais il reste encore des travaux d'aménagement. Il faut que tout le rond-point puisse être aménagé autour et desservir les zones que ce giratoire doit aussi desservir.
la sortie de Mallemoisson - giratoire d'Aiglun : nous nous sommes mis d'accord sur la section 7 pour faire le créneau de dépassement de l'entrée à Digne au lieu-dit Le Météore et, en même temps, une voie cyclable qui permettra de rejoindre le rond-point des Lavandes et l'entrée sur la voie impériale, puis de longer par l'arrière et faire du vélo en toute sécurité.
Je ne sais pas si l'on vous a mis les sommes exactes sur la délibération. Je vais demander que l'on vous envoie le communiqué de presse, parce que le comité de presse que nous avons fait en concertation (la Région, le Département et l'Agglomération) affiche correctement les tarifs et les participations des uns et des autres.
Par rapport à ces derniers travaux et cette section 7, nous aurons à participer à hauteur de 140 000 euros avec un échéancier, puisque c'est en fonction de la réalisation des travaux : 26 000 euros en 2025 ; 8 000 euros en 2026 ; 58 000 euros en 2027 ; 48 000 euros en 2028.
Les montants de la Région sont de 2,8 millions d’euros, du Département 1,26 million d’euros et nous 140 000 euros sur ces travaux-là. Les participations, dans le cadre du contrat plan État/Région, du CD 04, du Conseil régional et de l'État sont bien évidemment plus conséquentes, puisque vous savez que c'est une enveloppe de 30 millions d’euros.
Il est censé tout de même rester de l'argent, 8 millions d’euros et il y a la section 1 et la section 2 à aménager. Il reste que les coûts ne font qu'augmenter pour des raisons diverses, liées au coût de la vie, liés au fait qu'il y a toujours des imprévus, toujours des rattachements à faire, toujours des sécurisations à faire.
Sur ces 8 millions d’euros, j'espère qu'il nous en restera pour faire des travaux sur la section 1 et la section 2 dans les années à venir. Ce sera en discussion.
La participation de l'agglomération est aujourd'hui de 140 000 euros, elle est censée atteindre, sur l'ensemble des travaux, une enveloppe approximative de 200 000 euros. Nous aurons peut-être dans les années à venir une contribution supplémentaire à apporter.
Voilà en résumé ce point sur la RN 85. Avez-vous des questions ? Oui, Bernard.
M. TEYSSIER.- Merci de me donner la parole. Déjà une remarque pour rappeler à l'assemblée que nous parlions de ce projet depuis 2000. Cela fait 24 ans environ. Je me permets de dire que tout de même « on nous promène » depuis un certain temps. Aujourd'hui, c'est d'actualité, on parle de l'argent gaspillé, mais je voudrais rappeler qu'il y a eu je ne sais combien d'études différentes qui ont été faites sur les deux côtés de cet itinéraire. Je vous rappelle également, ce n'est pas pour faire de l'histoire, mais un peu tout de même, qu'en 2020 ou un an après, c'était financé totalement sans que le contribuable ait déboursé un sou et que, pour des raisons politiques, cela n'avait pas abouti.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 22
La deuxième remarque, je trouve que cette participation que l'on demande est un peu étonnante. À mon avis, je le vois comme quelque chose de symbolique puisque sur un si grand montant de travaux, demander à l'agglomération 140 000 euros, ce n'est vraiment rien du tout. Je crois que cela ne doit pas faire 5 mètres carrés d'itinéraire.
La question que je voulais poser, tu as évoqué tout à l'heure, ou alors j'ai mal compris, un rond-point au niveau du Météore.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- C'est pour le vélo.
M. TEYSSIER.- Le rond-point qui est prévu pour aller au Chaffaut, il est urgent de le faire. Le pratiquant tous les jours, cela devient très compliqué de sortir, voilà la remarque et la question que je voulais poser.
Mme GRANET-BRUNELLO.- C'est une question. J'étais à l'étranger, n'est-ce pas, à la dernière réunion du Copil et c'était une question que je voulais poser personnellement, car je n'entends plus parler du giratoire du Chaffaut. C'est une question pour moi, parce que même dans le document il n'apparaît pas. C'est une question que je vais poser de nouveau, car celui-là était programmé et budgété et je ne le vois plus. Je me suis dit que l'on est dans cette section 7 et que l'on a travaillé la section 7, les sections 1 et 2, et que tout le reste normalement est programmé. Il faut que l'on se renseigne sur la date du giratoire du Chaffaut.
M. MULLER- L'État pas encore acquis les parcelles, il y a des accords, ils veulent attaquer les travaux sans être propriétaires, maintenant il va y avoir des expropriations, ils pourront par la suite commencer les travaux.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Voilà pourquoi le Chaffaut est en suspens. C'est compliqué ces réunions. Cela fait longtemps que cela aurait dû être complètement fini.
Y a-t-il encore d'autres questions ? Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ.- J'étais de ceux, lors des enquêtes d'utilité publique il y a quelques années, qui avaient proposé à Mme Fabre justement les trois ronds-points ô combien indispensables et qui ont bien fluidifié le trafic. En revanche, j'ai un retour de la part des usagés : par rapport aux aménagements actuels qui se font à première vue entre Mallemoisson et non pas Aiglun, mais plutôt... Là où des travaux ont commencé il y a un certain temps, quand seront-ils terminés ? Par ailleurs, je suis rassuré par le fait que ce rond- point du Chaffaut qui est tout de même indispensable à la bonne dynamique de cet ensemble d'aménagement soit très rapidement sur les rails. Je comprends bien que la participation financière de l'agglomération, tout comme vous, c'est quelque chose qui me hérisse parce que l'on voit bien un dégagement de l'État sur ces opérations.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Ce n'est pas tant l'État, mine de rien, il ne gérait pas tout.
M. SÉJOURNÉ..- Oui, ou alors on ne nous a pas tout dit. Je vois aussi que le Département qui est aussi en difficulté financière a peut-être glissé à ce moment-là une partie de ce qu'il devait faire.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Je ne suis pas maître d'œuvre ni maître d'ouvrage sur ce sujet, donc je ne sais pas vous dire quand ils vont finir les travaux de la section 3. J'espère le plus vite possible.
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
’
Je passe la parole à Georges Pereira pour la demande de financement pour l'évolution du service de covoiturage de Provence Alpes Agglomération.
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Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 21.
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Demande de financement pour l’évolution du service de covoiturage de Provence Alpes Agglomération
Monsieur Georges Pereira rapporte :
Merci, madame la présidente.
Dans le cadre de notre compétence mobilité, nous avions délibéré afin de mettre en place une expérimentation permettant d'offrir aux habitants de notre territoire une solution de covoiturage.
Je vous rappelle que dans cette solution de covoiturage, il y a eu d'abord un premier volet qui était ouvert au grand public, il a été complété il y a quelques mois par un volet solidaire qui était pris en charge par l'espace France service de Seyne.
Cette expérimentation court jusqu'au 26 octobre 2024, nous arrivons à la fin. Nous avons commencé à faire un bilan qui fait état de résultats qui doivent être consolidés et améliorés. Nous avons donc commencé une mise en concurrence de diverses plates-formes qui offrent un service du même type afin d'essayer de trouver une continuité qui soit mieux adaptée.
Comme de nombreux autres territoires, il est en outre proposé de mettre en place une incitation financière dans la limite d'une enveloppe annuelle qui est fixe et qui est basée sur une tarification dégressive, laquelle vous est présentée dans la délibération.
L'incitation financière est une pratique qui est devenue courante pour de nombreuses collectivités, car elle permet de créer ce que l'on appelle une masse critique d'usagers, c'est-à-dire attirer encore davantage d'usagers et d'augmenter ainsi la pratique au quotidien.
L'idée est que l'agglomération participe à la rémunération du conducteur, vous avez le détail, sur les deux années sur lesquelles nous aimerions continuer à expérimenter cette solution de covoiturage.
Sur l'année 1, l'intervention moyenne de Provence Alpes Agglomération seraït de 1,80 euro par trajet. Sur l'enveloppe d'environ 10 000 euros qui est prévue, les objectifs seraient basés sur 5 500 trajets environ.
Sur l'année 2, il y aurait une augmentation des trajets qui serait de 7 600 trajets. La participation de l'agglomération - même si elle augmente un tout petit peu parce que nous la porterons à 12 000 euros - ferait une intervention moyenne qui serait tout de même moins importante.
Étant précisé que ce dispositif fera l'objet d'une clause conditionnelle et d'un bilan à l'issue de la première année pour décider ou non de sa poursuite.
Il est à noter, et c'est très important, que pour ce nouveau dispositif nous allons solliciter le Fonds vert et plus spécialement le volet covoiturage qui permettra de financer jusqu'à 50 % du dispositif. Le budget prévisionnel est présenté sous forme d'un tableau.
Il vous est proposé :
De poursuivre la plate-forme de covoiturage en lui ajoutant un dispositif d'incitation financière pendant deux ans pour un montant de 35 971 euros hors taxes pour l'année 1 et de 38 642 euros hors taxes pour l'année 2, soit un total de 74 613 euros hors taxes, la poursuite en année 2 étant tributaire des résultats de l'année 1,
D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
D'autoriser la présidente ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci, Georges. Y a-t-il des questions ? Monsieur Séjourné.
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Conseil communautaire - séance du mardi 15 octobre 2024 22°.
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M. SÉJOURNÉ.- Daniel Séjourné, Digne-les-Bains. Je voterai contre cette délibération et je tenais à expliquer pourquoi.
D'abord, on n'a pas une évaluation très précise actuellement de ce que représente le covoiturage et je suis certain que les évaluations ne correspondent pas à la réalité. Je suis par ailleurs aussi membre et responsable d'une association qui fait régulièrement du covoiturage. La solidarité dans le covoiturage est par rapport aux usagers. Ce n'est pas sur des itinéraires qui ne sont en rien desservis par les transports en commun puisque ce covoiturage se fait pour faire de la reconnaissance de randonnées pédestres qui sont tout de même indispensables pour la santé de ces adhérents qui sont des retraités.
Là-dessus, on rentre dans une logique qui me semble un petit peu anormale. Quand on va faire du covoiturage, les gens qui en bénéficient peuvent faire un effort financier par rapport au chauffeur. On n'a pas à suppléer à cela pour favoriser ce phénomène, parce que l'on n'arrivera jamais à prendre tout cela en marche complètement sur des itinéraires et sur des horaires qui sont très variables d'une personne à l'autre.
Dernièrement, la priorité, c'est bien sûr, on le sait bien, de favoriser les transports en commun sur ces srands axes. Quand on doit aller dans les grandes villes pour des rendez-vous médicaux ou autre chose, mais là-dessus, c'est une logique sur laquelle on part à 40 000 euros sur deux ans. Ce ne sont pas de grosses sommes, mais tout de même. Une enquête a été faite dans La Provence, même sur des flux Aix- Marseille, ces solutions sont coûteuses et ne sont pas très opérantes, semble-t-il.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ? {Pas d'autre intervention.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à la majorité.
5 contre.
1 abstention.
Je vous remercie.
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Exonération de la cotisation au versement mobilité
Monsieur Georges Pereira rapporte :
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales, les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dans l'activité de caractère social ne sont pas assujetties au versement mobilité.
Nous avons une demande pour les quatre ans qui arrivent, c'est une demande qui vient de l'association pour adultes et jeunes handicapés des Alpes-de-Haute-Provence. La PAJH est située à Château-Arnoux.
À titre d'information, cette association bénéficiait déjà d'une exonération du versement mobilité sur les quatre dernières années. C'est la seule demande que nous avons.
Il vous est demandé :
D'accorder l'exonération du versement mobilité au bénéfice de cette association,
De communiquer la présente liste où il n'y a qu'une seule association à l'Urssaf qui est chargée de recouvrer le versement mobilité.
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Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
La modification de l'obtention des aides au transport scolaire et modification du règlement intérieur.
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Modification d'obtention des aides aux transports scolaires et modification du règlement intérieur
Monsieur Georges Pereira rapporte :
En tant qu'autorité organisatrice de mobilité, Provence Alpes Agglomération est compétente pour organiser sur son territoire les transports scolaires.
Dans son règlement des transports scolaires, Provence Alpes Agglomération prévoit une indemnisation sous forme d'aide au transport pour les usagers qui ne bénéficient pas de service de transport scolaire ou qui se trouvent à plus de trois kilomètres du point d'arrêt le plus proche de leur domicile. C'était facultatif, mais Provence Alpes Agglomération a souhaïté la maintenir lors de la prise de compétences des transports.
Pour l'année écoulée, le montant des aides attribuées aux familles sur cette base est de 21 349,50 euros. Il existe une aide pour les élèves internes et une aide pour les élèves demi-pensionnaires. Actuellement, afin de bénéficier de cette aide, les élèves doivent être domiciliés et scolarisés sur le périmètre du territoire de Provence Alpes Agglomération.
La délibération d'aujourd'hui vous propose d'étendre cette aide afin que les élèves qui sont domiciliés sur le territoire de Provence Alpes Agglomération mais qui, pour des raisons de carte scolaire ou d'options qui n'existent pas dans les établissements scolaires de Provence Alpes Agglomération, sont scolarisés dans des établissements qui se trouvent hors du périmètre de l'agglomération puissent également bénéficier de cette aide. Le règlement intérieur doit être modifié afin d'intégrer ces éléments.
Il vous est proposé :
D'approuver les modalités d'abstention d'obtention des aides au transport scolaire telles qu'elles sont exposées ci-dessus,
D'approuver le règlement intérieur modifié comme il est en annexe,
De dire que ces modalités seront applicables pour la campagne d'aides de 2024-2025.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Très bien. Y a-t-il a des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Le transfert des points d'arrêt de transport interurbaïin avec la Région Sud.
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24. Transfert des points d’arrêt de transport interurbain avec la Région Sud
Monsieur Georges Pereira rapporte :
La Région Sud est autorité organisatrice de mobilité au niveau régional, c'est la chef de file du transport dans notre région. La Région a délibéré courant 2021 afin de définir le statut des arrêts et les conditions d'entretien de ces sites et équipements.
Il existe sur notre territoire de Provence Alpes agglomération des lignes régionales et des lignes qui appartiennent exclusivement à notre agglomération, chacune bénéficiant d'arrêts qui sont exclusifs, qui appartiennent soit à la Région, soit à Provence Alpes Agglomération et d'autres arrêts qui sont partagés par les deux collectivités.
La convention jointe définit l'attribution des arrêts et la prise en charge financière des interventions sur ces derniers. C'est ainsi que la Région prend à sa charge la gestion de ses arrêts à usage exclusif, et que Provence Alpes Agglomération prend à sa charge la gestion de ses arrêts à usage exclusif, ce qui paraît logique. Nous prendrions également en charge les arrêts qui sont à usage partagé. Pour ces arrêts à usage partagé, il nous semble tout à fait logique de demander l'aide financière de la Région, sinon cela serait quelque chose qui incomberait de manière totale à notre agglomération, et cela ne serait pas tout à fait logique.
Il est proposé :
+ D'autoriser madame la présidente à signer la convention qui est jointe,
+ Designer tout document s’y afférent.
Mme GRANET-BRUNELLO.- La Région est partie prenante de cette convention . Y a-t-il des questions ?
M. SÉJOURNÉ..- Sur cette délibération, un certain nombre de petites précisions sont nécessaires. Je n'ai pas tout compris ce que signifiait dans les arrêts les sigles RCF, TA DFO, il n'y avait rien derrière l'astérisque. Je suppose que vous nous enverrez des précisions. J'avais d'autres observations.
D'une part, dans la liste des arrêts, cela fait plusieurs fois que je signale aux services que la dénomination est inexacte : l'arrêt du 4 septembre 1870 est encore une fois affiché dans la nomenclature pour 1970. Il serait tout de même utile, dans cette convention avec le Conseil régional, que soit enfin prise en compte la véritable dénomination de cet arrêt qui, je vous rappelle, était la création de la Troisième République et le rôle aussi qu'a joué autour de cette dénomination dans ce quartier et la présence d'un homme politique important dans le département qu'était Joseph Reinach pour le fonctionnement de la démocratie.
D'autre part, j'ai aussi eu des signalements, je ne sais pas si cela peut passer là, parce que je ne comprends pas ce qui est exactement sur les dénominations des arrêts, des personnes qui me signalaient qu'à un moment pour les cars de la Région qui desservent le matin très tôt aussi bien Aix TGV que Marseille- Provence Aéroport, il y avait un petit problème d'éclairage pour se faire voir. Dans le matériel qui est prévu (je ne sais pas si c'est le hall E, P, etc.) ce serait bon qu’un petit éclairage soit en place dans la mesure où — c'est une chose positive, nous coupons pendant la nuit l'éclairage public — il y a un petit problème de visibilité sur certains sites à certains moments. Est-ce pris en compte dans le mobilier qui sera mis en place ?
M. PEREIRA..- Oui, une réponse qui sera rapide : si c'est sur des arrêts qui incombent à la Région, il faudra que l'on pose la question à la Région ; si c'est sur nos arrêts, nous sommes tout à fait à même de prendre en compte ce genre de demande et de voir en effet ce qui peut être réalisé. Pour toutes ces demandes qui sont très précises, nous demanderons aux services d'apporter peut-être les précisions nécessaires en sachant que, je vous rappelle, depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, nous fonctionnons sans directeur du service transport.
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J'en profite d'ailleurs pour remercier plus que chaleureusement les services qui ont pallié cette absence qui est tout de même un peu longue. Nous ne désespérons pas très prochainement de voir l'arrivée d'un directeur des services qui va nous faire le plus grand bien. D'après ce que j'ai cru comprendre, c'est juste une question de quelques semaines.
Mme GRANET-BRUNELLO.- On croise les doigts. Y a-t-il d'autres interventions ? /Pas d'autre intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
À la demande de Sandrine Cosserat, Benoît, je te remets au travail. Sandrine voudrait que nous passions cette délibération 13 qui est la révision du zonage d'assainissement de la commune de Volonne, enquête publique conjointe.
C'est pour un vote par anticipation, sachant que si la mission régionale de l'autorité environnementale ne donne pas un avis favorable, ce sera caduc. Mais si elle donne un avis favorable, cela permettra à Sandrine de gagner quelques jours, si j'ai bien compris.
LA,
13. Révision du zonage d’assainissement de la Commune de Volonne
Enquête publique conjointe
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
La commune de Volonne procède à la modification de son plan local d'urbanisme. Il faut donc compléter et mettre à jour les annexes du plan, notamment le zonage d'assainissement qui est en cours de révision. Ce zonage a été vu en conseil d'exploitation et a été approuvé selon les plans qui sont mis en annexe de la délibération.
Il est proposé :
+ De l'actualiser,
+ De le soumettre à une enquête publique.
+ De proposer, s'il n'y a pas d'opposition à cette proposition de plan, la délégation de l'organisation de ladite enquête à la commune de Volonne.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Y a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous procédons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Maintenant, c'est René Villard qui va rapporter le rapport d'activité du service public de prévention et de gestion des déchets pour 2023.
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Rapport d’activité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023
Monsieur René Villard rapporte :
Merci, madame la présidente.
Bonsoir à toutes et à tous.
D'abord, je voudrais remercier l'ensemble des services qui ont travaillé sur ce rapport annuel d'activité, j'espère que tout le monde l'a un peu regardé, parce que, à mon avis, chacun trouvera à l'intérieur de ce document tout ce que nous avons mis en place en 2023. Je voulais dire un grand merci aux services pour tout le travail qui a été réalisé.
Sur ce rapport d'activité des services publics prévention et gestion des déchets pour l'année 2023, il faut savoir que pour accomplir pleinement ces projets, le service a dû être restructuré au vu des nouvelles missions :
Un changement de système de collecte de la ville de Digne-les-Baïins fin 2023 pour un budget de 20,5 millions d’euros,
Un vote de principe pour la préparation et la mise en place de la TEOMi,
L'installation d'un pont à bascule sur le site de la collecte recevant uniquement les professionnels de Digne-les-Bains,
La création et la mise en place de la plate-forme de compostage partageant et accueillant les déchets alimentaires. Huit ont été mis en place en 2023 et d'autres ont été mis en 2024 et cela va continuer.
Depuis 2019, les volumes de déchets enfouis par l'agglomération diminuent: de 16 707 tonnes, nous sommes passés à 15 600 tonnes en 2023.
Il faut aussi voir la loi dite transition énergétique croissance verte qui a été mise en place le 17 août 2015 qui nous oblige dès 2025 au niveau de Provence Alpes Agglomération à limiter nos enfouissements annuels. Nous devrions passer à 9 857 tonnes. Nous devrions donc diminuer nos déchets enfouis de plus de 6 000 tonnes d'ici 2025. Cela va être compliqué.
Il faut savoir que l'État augmente la taxe sur les activités polluantes, la TGAP, de 160 % entre 2020 et 2025 et diminue aussi les autorisations d'enfouissement, ce qui implique une augmentation des coûts de traitement et, en plus de ces argumentations, il faut rajouter la hausse des coûts de fonctionnement liés au contexte inflationniste.
Il faut savoir aussi que, en 2024, des projets se poursuivent tels que :
Les investissements pour la mise en place d'une collecte des OM et du tri en colonnes en points d'apport volontaires,
La sécurisation de nos déchetteries,
Le déploiement de la gestion de proximité des biodéchets,
Des plates-formes de compostage partagées,
La vente des composteurs individuels à des tarifs préférentiels,
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La poursuite des travaux d'amélioration des déchetteries de la Colette à Digne-les-Bains, de Seyne et de La Javie à Barras.
La poursuite des actions de prévention permettra également de limiter des tonnages en réduisant en amont les déchets produits.
Il vous est proposé :
D'approuver le rapport annuel du service public de prévention sur la gestion des déchets pour l'année 2023 de Provence Alpes Agglomération tel qu'annexé au présent rapport.
Je voudrais souligner aussi que demain soir, nous finissons toutes les réunions publiques que nous avons entreprises bientôt depuis deux ans. Champtercier sera demain soir la dernière réunion qui sera faite. Un grand merci à vous tous pour l'accueil que vous nous avez réservé.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci. Oui, Claude, tu as une question ?
M. FIAERT.- Merci, madame la présidente. Merci, René. Ce n'est pas une question parce que René, c'est le vice-président délégué, c'est bien que les autres le disent.
Je voulais à mon tour aussi remercier les services de l'agglomération, les services déchets, parce que le changement du monde des collectes a opéré de forts changements de nos communes. On n'est quelquefois pas tendre avec les services parce qu'on leur demande beaucoup. Ils répondent toujours en temps et en heure avec beaucoup d'efficacité.
Je tenais à les remercier moi aussi, de tout ce que vous faites. Nous connaissons les difficultés financières que nous avons pour pouvoir mettre en œuvre tout cela. En tout cas, merci, parce que l'on sait que quelquefois on peut être pénible. Merci.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Claude. Je crois qu'il y a une question.
M. CHALVET..- Merci, ce n'est pas une question. Sans être redondant, j'ai la même remarque que Claude Fiaert, c'est-à-dire remercier l'équipe technico-administrative pour l'excellence de ce rapport. Mon équipe tenait à le souligner. Merci à eux.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ?
M. VILLARD.- Cela me fait énormément plaisir que tout le monde reconnaisse le travail qui est réalisé par les services. Merci beaucoup.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Et surtout le travail sur le terrain. Il faut voter.
Adopté à l’unanimité
Maintenant, l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2024 à l'association l'Atelier Partagé dans le cadre de son activité de ressourcerie et de prévention des déchets.
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Attribution d’une subvention au titre de l’année 2024 à l’association l’Atelier Partagé dans le cadre de son activité de ressourcerie et de prévention des déchets
Monsieur René Villard rapporte :
Comme vous le savez, l'Atelier Partagé constitue un projet pertinent au travers des champs complémentaires suivants :
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La préservation de la nature par la réduction des déchets en diminuant les dépôts de près de 90 tonnes par an,
Un espace social et solidaire qui favorise l'accès à des biens à des tarifs privilégiés, des échanges entre usagers,
Une action pour le développement économique, car il permet de créer des emplois. Aujourd'hui, ils sont au nombre de neuf et peut-être vont-ils passer à douze, à terme.
Il y a une attente importante des habitants pour ce type de structure. Sur le plan purement économique, les coûts évités par l'activité de la ressourcerie sont réels, même si Provence Alpes Agglomération dispose de partenariats réglementaires avec les éco-organismes qui traitent nos déchets en déchetterie.
L'impact potentiel des actions de prévention des déchets, aujourd'hui cela représente 107 tonnes collectées par l'Atelier Partagé en 2023.
Cela a permis de faire une économie de près de 12 000 euros aux contribuables entre la collecte et le traitement.
Il est proposé :
D'attribuer une subvention d'un montant de 14 000 euros à cette association.
Mme GRANET-BRUNELLO..- Ÿ a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
La phase 3 - densification des colonnes emballage et déploiement d'une nouvelle collecte séparée des cartons bruns en colonne : l'approbation de la demande de subvention et de son plan de financement prévisionnel actualisé.
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Phase 3 - densification des colonnes emballages et déploiement d’une nouvelle collecte séparée des cartons bruns en colonne : approbation de la demande de subvention et de son plan de financement prévisionnel actualisé
Monsieur René Villard rapporte :
Cette troisième phase d'investissement se réalisera sur la période du dernier trimestre 2024 pour l'ensemble des 37 autres communes du territoire afin d'anticiper l'augmentation du geste de tri.
Il sera développé avec 67 colonnes aériennes, 2 semi-enterrées et 2 enterrés, mais aussi des colonnes d'emballage seront densifiées avec 15 colonnes aériennes et 6 semi-enterrées et 1 enterrée.
En lien avec la stratégie de réduction et de gestion des déchets adoptée en 2019 dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), ce projet a pour objectifs, d'une part, d'améliorer les performances de recyclage et, d'autre part, d'optimiser la collecte.
Le coût total de l'opération de la troisième phase en achat de colonnes pour Provence Alpes Agglomération est évalué à 195 069,35 euros hors taxes.
De par ces mesures et ses objectifs, l'opération est inscrite dans le plan d'action du contrat d'objectifs régional « prévention, tri des déchets économie circulaire » et peut à ce titre bénéficier de financement de la Région à hauteur de 50 %, pour un plafond de subvention restant d'un montant de 81 250 euros.
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Il est donc demandé :
D'approuver l'opération,
D'approuver le plan financement prévisionnel actualisé :
Dépenses HT : 195 069,35 €
Dépenses TTC 234 083,22 €
Dont
Subvention Région Sud contrat d'objectifs 81 250,00 €
Autofinancement PAA 152 833,22 € TTC.
D'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les formalités afférentes à cette demande de subvention.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci, René. Y a-t-il des interventions ? Oui, il y a deux interventions.
M. CHALVET..- Gilles Chalvet, Terre Dignoise. Une question un peu en parallèle, je voulais savoir si nous savions où vont les cartons que nous déposons très consciencieusement dans les bacs destinés à leur recyclage. Savons-nous où sont acheminés ces cartons ?
Je suis tombé un peu par hasard sur un reportage d'Hugo Clément que vous devez certainement connaître, au moins de nom, qui a fait une enquête à propos du recyclage des cartons de la région Nord. Il a montré que les containers qui recevaient ces cartons partaient par voie de mer jusqu'au Vietnam, ce qui évidemment en termes d'écologie est très discutable.
Juste à titre de curiosité, je posais la question pour savoir si vous aviez une idée de l'endroit où l'on recyclait nos cartons tout simplement, même si pour le reste je valide bien sûr. Merci d'avance.
R VILLARD- si les conseillers en sont d'accord, pour cette question très technique, je vais laisser la parole peut-être à Adrian qui va nous dire exactement où. Nous avions un souci avec les vêtements, mais je ne pense pas que le carton parte au Vietnam. Je n'ai pas encore entendu parler de cela, mais je pense que nous allons avoir la réponse.
Réponse des services techniques : nous avons des contrats qui sont gérés par le SYDEVOM 04 puisque nous sommes adhérents. Ces cartons sont traités par un prestataire qui s'appelle CMR à La Brillanne, ensuite ils sont envoyés dans des usines de revalorisation, je pourrais vous renseigner plus tard sur leur localisation.
R VILLARD.- Merci, Adrian.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Oui, Madame.
Mme HONNORAT..- Michèle Honnorat, Terre Dignoise. Pour information, j'aimerais connaître le sort qui est réservé aux colonnes qui sont installées depuis l'année dernière et qui vont faire double emploi avec les colonnes semi-enterrées qui sont mises en place à l'heure actuelle, ce qui est très bien d'ailleurs. Par ailleurs, je voudrais savoir qui est chargé du nettoyage de ces colonnes, parce que malheureusement il y a beaucoup d'incivilités. Dernière question, qu'en est-il des colonnes déchets verts ? Merci.
R VILLARD - Pour ce qui concerne les colonnes et le lavage, ce sont les services qui le font puisque, quand nous avons mis en place la restructuration du personnel, les agents sont habilités à faire le nettoyage des colonnes. Pour les autres colonnes qui seront enlevées, aujourd'hui même si nous mettons en place des colonnes semi-enterrées ou enterrées, cela veut dire que cela libère quelques colonnes. Aujourd'hui, il y a des endroits où il va falloir doubler ou tripler certaines colonnes en fonction de l'évolution, car rien n'est figé. Cela veut dire que nous aurons des colonnes disponibles et que nous
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pourrons les mettre plus rapidement que celles qui ont été installées jusqu'à aujourd'hui.
S'agissant des incivilités, ce que je peux vous dire, c'est que sur le Val de Durance nous avons eu des soucis puisque, au même titre que Digne, pour la mise en place, il y a eu beaucoup d'incivilités. Aujourd'hui, elles diminuent fortement, nous ne pouvons que nous en féliciter. Il y a toujours des gens qui mettent des sacs à côté, mais je pense qu'ils le faisaient même avant qu'il y ait des colonnes.
Il faut continuer dans ce sens, je crois que nous sommes sur la bonne voie, car il faut savoir que, depuis que les colonnes ont été installées, je ne sais pas si vous êtes au courant, les ordures ménagères ont diminué pratiquement de 20 % et le tri a augmenté de 47 %. Je crois que nous sommes sur la bonne voie et il faut que chacun devienne acteur aussi et que chaque citoyen se sente concerné. Je pense que nous allons y arriver, nous sommes sur la bonne voie et tout ce qui a été mis en place — cela continue — va nous permettre de diminuer encore nos déchets.
La mise en place des biodéchets permettra aussi de continuer à aller dans le bon sens.
Mme HONNORAT..- Je vous ai posé la question de savoir qui nettoyait les colonnes, parce qu'il y a des autocollants sur ces colonnes qui expliquent que c'est une société privée. C'est une simple question pour information.
R VILLARD - Alors là... je n'ai pas les mêmes autocollants chez moi. Je ne je sais pas. Il faudra faire une photo et nous l'envoyer, parce que je ne sais pas.
Mme HONNORAT..- D'accord ?
A la demande de M. VILLARD), les services apportent la réponse suivante : ce n'est pas du nettoyage, mais une désinfection qui a été réalisée sur certaines colonnes en centre-ville de Digne-les-Baïns et en centres- villes des communes du Val de Durance. Nous avons fait cette opération, parce que nous nous sommes rendu compte que l'intérieur des tambours était assez sale. Nous sommes passés par un prestataire privé pour assumer cette désinfection.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Je passe la parole à Gérard Paul.
M. PAUL Gérard.- Concernant l'exutoire pour le recyclage des cartons, comme pour tous les autres emballages d'ailleurs, le SYDEVOM a des exigences auprès de ses partenaires, des entreprises avec qui elles travaillent.
En l'occurrence pour les cartons, la CMR, il y a un cahier des charges qui est vigilant à ce que les cartons, tout comme le reste des emballages, soient traités en France et au pire, quand on ne peut pas faire autrement, en Europe.
Nous exigeons de la part de tous nos prestataires une traçabilité sur le traïtement de ces emballages.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Gérard, pour ces précisions. Oui, encore une question.
M. DE SOUZA.- Merci, Benoît De Souza. Je voulais lever le sujet de ces déchets qui proviennent des consultations à domicile, les déchets que l'on appelle les déchets Dasri, des déchets qui sont sujets à des soins, à des risques infectieux. Je pense qu'il doit y avoir même de l'incivilité à ce sujet, parce que rien n'est prévu en effet pour collecter ces déchets.
Ne faudrait-il pas faire une meilleure pédagogie dans les plaquettes ou sur le site Internet de Provence Alpes Agglomération ? Ou bien faudrait-il proposer des boîtes que l'on peut se procurer justement dans les pharmacies qui servent à récupérer ces déchets de soins à domicile ?
Mme GRANET-BRUNELLO.-- Les Dasri ne sont pas du ressort de l'agglomération, ce sont des filières particulières.
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M. DE SOUZA.- D'accord, merci.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il encore des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Les tarifs de la redevance spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement des ordures ménagères pour l'année 2025.
Monsieur Antoine Arena quitte la séance.
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Tarifs de la Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement des ordures ménagères Année 2025
Monsieur René Villard rapporte :
Le règlement prévoit de réviser le tarif de la redevance spéciale chaque année par délibération du conseil de l'agglomération. Selon les éléments figurant au rapport annuel, le tarif de la redevance spéciale applicable pour l'année 2025 est fixé sur une base des données financières de 2023.
Il est proposé :
De fixer pour l'année 2025 le montant du tarif de la redevance spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et de traitement des ordures ménagères applicable à 0,065 euro/litre/an.
Un calcul savant a été fait pour en arriver là.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ..- Daniel Séjourné, Digne-les-Bains. Je comprends bien qu'il y a des calculs savants pour arriver à fixer le montant de cette redevance. Cela nous prouve aussi que c'est possible et que l'on en est capable. En commission, on a appris que le bureau de Provence Alpes Agglomération avait délibéré pour mettre en place une tarification à venir des ordures ménagères.
Cette tarification sera bien sûr basée, comme la taxe actuelle, sur la valeur des propriétés et des logements. C'est quelque chose qui est inégalitaire par rapport aux productions de déchets et qui est inégalitaire aussi par rapport au développement durable. Je pense qu'il serait tout de même urgent que l'on pense à faire autre chose et que l'on mette en place, comme l'ont fait d'autres communautés de communes, d'autres agglomérations, une tarification qui correspond réellement à ce que produisent comme déchets les gens à partir d'une redevance vu la taille des familles et les objectifs qu'il y a derrière.
Là, c'est un choix politique important qu'il faut faire. Je sais que beaucoup de gens actuellement se plaignent parce qu'ils viennent de recevoir justement leurs impôts locaux avec une augmentation assez importante et selon la taille du logement que l'on a, etc., vous connaissez comme moi toutes les inégalités qui existent là-dessus.
Ce serait tout à notre honneur de proposer autre chose que de maintenir ces inégalités criantes entre nos concitoyens.
M. VILLARD.- Pour répondre à votre question, cette décision a été prise déjà il y a quelque temps d'aller sur la TEOMi, donc difficile de revenir en arrière aujourd'hui, cela fait des mois et des mois que nous
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travaillons déjà sur cette tarification incitative. Aujourd'hui, il n'y a pas de décision prise ni arrêtée, parce que nous sommes en train d'y travailler. Il est bien évident qu'il y aura une part fixe et une part variable sur laquelle aujourd'hui les élus travaillent avec les services pour essayer justement de trouver la meilleure solution qui pénalise le moins ces usagers.
Nous essayons de travailler là-dessus. J'entends ce que vous dites, mais pour le moment, ce que vous préconisez était beaucoup plus onéreux que ce que nous sommes en train de mettre en place.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ? /Pas d'intervention.]
Nous allons passer au vote. |
Adopté à l’unanimité.
Les tarifs applicables aux usagers professionnels dans les déchetteries de l'agglomération pour 2025.
++
Tarifs applicables aux usagers professionnels dans les déchèteries de Provence Alpes Agglomération Année 2025
Monsieur René Villard rapporte :
C'est la même chose, le conseil d'agglomération fixe annuellement, pour l'exercice civil, le montant des nouveaux tarifs de chaque type de déchets mis à disposition sur chaque déchetterie aux usagers professionnels. Les évolutions des coûts du service en cours d'année peuvent être répercutées sur les montants correspondant après délibération.
Le tarif est calculé à partir d'éléments figurant au rapport annuel sur le prix et la qualité des services et des gestions des déchets ménagers, établi par Provence Alpes Agglomération et présenté annuellement au conseil d'agglomération.
Il est proposé la tarification aux usagers professionnels selon le tableau en annexe pour l'année 2025. Vous avez le tableau, il n'y a pas de souci.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, René. Y a-t-il des questions ? Oui, Patrick.
M. VIVOS.- Merci. Ce n'est pas une question et je voterai pour bien sûr. Avant cela, je voudrais également remercier les services déchets de l'agglomération pour tout le travail qu'ils ont accompli, comme mes collègues, mais je voudrais aussi très sincèrement remercier nos agents communaux de nos services techniques qui ont prêté main-forte pour que tout cela se passe comme il faut.
Je voudrais renouveler une demande que j'ai déjà faite il y a quelques années pour la déchetterie de Peyruis qui se trouve en zone d'activité, il serait intéressant qu'elle puisse accueillir les professionnels également. Je sais que c'est compliqué, c'est un investissement d'un pont à bascule, mais je renouvelle ma demande.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d'autres interventions ? /Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant, la redevance spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et de traitement des OM - demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2025.
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+
Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Demande d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Année 2025
Monsieur René Villard rapporte :
Le règlement prévoit d'exonérer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, pour les professionnels assurant eux-mêmes la collecte et l'élimination de leurs déchets sur présentation de justificatifs.
Il est donc proposé :
L'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les professionnels dont la liste est annexée au titre de l'année 2025.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? /Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Merci, René.
Je passe la parole à Sandrine Cosserat sur la reconduction de l'Observatoire national photographique du paysage Duyes-Bléone. La demande de subvention auprès de la DREAL PACA et normalement vous allez voir — c'est une reconduction et donc une action qui est menée depuis un certain temps
++
Reconduction de lObservatoire national photographique du paysage Duyes-Bléone- Demande de subvention auprès de la DREAL PACA
Madame Sandrine Cosserat rapporte :
Il y a une dizaine d'années, nos collègues de Duyes-Bléone avaient lancé cet observatoire. Il s'agissait de voir comment la quarantaine de sites évoluent. Vous voyez l'allure des images, c'était pris tous les trois à quatre ans. Les sites évoluent, il y a de l'urbanisation, les forêts reprennent du terrain, des espaces naturels se referment, de plus en plus on va voir les effets du changement climatique avec parfois des dépérissements d'arbres, l'urbanisation, le développement des énergies renouvelables, du photovoltaïque... Tout cela impacte nos paysages. L'idée est de pouvoir continuer d'avoir ces images.
Le diaporama ne fonctionne pas, ce n'est pas grave, c'est une invitation à aller au musée promenade k 3 ? puisque le fonds fait l'objet d'une exposition au musée promenade. Cela fait d'une pierre deux coups.
Il y a eu un petit temps d'arrêt. De nouveau, la DREAL PACA est intéressée pour que nous continuions ce travail qui a été initié depuis 1996, ils sont prêts à le financer à hauteur de 77 %. Nous avons eu aujourd'hui la confirmation du Fonds DREAL de 10 000 euros, cela fait un autofinancement de l'agglomération de 3 000 euros pour cette opération.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Très bien. Y a-t-il des interventions ? /Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
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Adopté à l'unanimité.
Mme la Présidente informe qu’une sélection de photos sera envoyée aux conseillers par une plate-forme de transfert, ainsi, ils pourront voir les belles photos qui ont été effectuées.
Mme COSSERAT..- Avec plaisir.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.
Claude Fiaert sur l'école de musique de Saint-Auban la demande de subvention auprès du Conseil départemental 04.
++
École de musique de Saint-Auban Demande de subvention auprès du Conseil départemental 04
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Merci, madame la présidente.
Bonsoir à toutes et à tous.
Comme nous en sommes aux remerciements, si vous permettez, avant de présenter les rapports qui me sont dédiés ce soir, je voudrais remercier tout particulièrement Charlie-Camille Flores qui est là pour son dernier conseil d'agglomération avant de partir vers la belle cité phocéenne.
Charlie, merci. Cela a été vraiment un grand plaisir de travailler avec toi. Je te souhaïte beaucoup de réussite dans tes nouvelles fonctions, je ne doute pas que tu vas réussir ce beau challenge. Merci encore et au plaisir de se retrouver.
Je vais revenir donc à cette délibération qui concerne l'école de musique de Saint-Auban. Provence Alpes Agglomération a confié aux centres musicaux ruraux la gestion de l'école de musique de Saint-Auban. La structure est fréquentée par près de 200 élèves.
Comme toutes les années, il s'agit de présenter une demande de subvention auprès du Conseil départemental à hauteur de 18 165 euros. Vous avez le plan de financement qui est joint à la présente délibération.
Il vous est proposé :
D'autoriser madame la présidente ou son représentant à solliciter cette subvention auprès du Conseil départemental,
D'engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Claude. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Le rapport du délégataire du théâtre Durance, Claude.
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Rapport du délégataire du Théâtre Durance
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Là aussi, c'est habituel. Le Conseil communautaire a autorisé madame la présidente à signer le contrat de concession pour la gestion du Théâtre Durance située à Château-Arnoux Saint-Auban à l'association Théâtre Durance pour une durée de quatre ans.
Ce contrat a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 par délibération du 14 juin 2023.
Conformément à l'article L.3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Vu le rapport ci-annexé produit par l'association Théâtre Durance,
Ceci exposé, il vous est demandé :
De prendre acte du rapport du délégataire pour la gestion du projet culturel du Théâtre Durance pour l'année 2023.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? Sinon, je vous demande de prendre acte de ce rapport.
Les conseillers communautaires prennent acte.
Nous passons au rapport du délégataire du complexe cinématographique de Château-Arnoux- Saint- Auban.
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Rapport du délégataire du complexe cinématographique de Château-Arnoux-Saint-Auban
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
C'est la même chose, mais il s'agit de la délégation qui est donnée à l'association Le Cinématographe pour la gestion du cinéma de Château-Arnoux-Saint-Auban.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- S'il n'y a pas de question, je vous demande de prendre acte également de ce rapport.
Les conseillers communautaires prennent acte.
Merci, Claude.
La parole est à Sandrine Cosserat pour la signature de la convention portant entente entre les huit intercommunalités pour la création et la gestion d'aires de grand passage des gens du voyage.
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Signature de la convention portant entente entre les huit intercommunalités pour la création et la gestion d’aires de grand passage des gens du voyage
Madame Sandrine Cosserrat rapporte :
C'est la continuité de la signature du schéma départemental d'accueil des gens du voyage que nous avons finalisé en décembre 2022. Après des années de recherche, nous avons trouvé un terrain sur la commune d'Oraison pour la mise en place de la première aire de grand passage du département. La première, parce que dans le schéma sont inscrites deux aires : une aire sur DLVA, puis une aire sur Provence Alpes Agglomération.
En l'occurrence, l'aire est sur DLVA bien qu'elle soit très proche de Provence Alpes Agglomération puisqu'elle est limitrophe à la commune des Mées. C'est bien d'avoir trouvé et de se lancer, car il y a vraiment une intensification remarquable des passages de caravanes chaque été.
Nous avons défini dans cette convention une clé de répartition, c'est-à-dire que nous avons souhaité que les huit EPCI soient solidaires de la création de cette aire de grand passage. La bonne nouvelle, c'est que le Département a accepté aussi d'y participer à hauteur de 200 000 euros. Donc il faut savoir que cet aménagement a été évalué - c'est une évaluation, mais il fallait bien partir d'un projet - à 1,15 million d'euros pour sa création.
La DETR que nous pouvons mobiliser à hauteur de 165 000 euros, la DSIL à 250 000 euros, le Département a donc confirmé sa participation, il reste à financer en fonds propres 535 000 euros sur lesquels ont été mises en place des clés de répartition entre les quatre EPCI les plus impactés (ils payent davantage) et de façon solidaire les quatre EPCI qui le sont moins (en vert sur le document) mais qui nous sollicite de façon plus symbolique pour couvrir la dépense des 535 000 euros.
Cette convention à la fois nous engage sur notre participation pour la création de l'aire en termes d'investissement, mais aussi en termes de fonctionnement puisque, nous avons fait une évaluation du coût de fonctionnement de cette aire annuelle. Nous avons demandé avec la même clé de répartition que chaque EPCI contribue, soit pour Provence Alpes Agglomération environ 6 000 euros par an.
Lorsque ce sera notre tour de faire l'aire de grand passage, il y aura le même appel, c'est-à-dire que, à travers cette convention, les huit EPCI s'engagent à contribuer lorsque l'aire de Provence Alpes Agglomération sera réalisée également. Cela nous engage sur le long terme.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ?
M. PELESTOR.- Michel Pelestor, nous en parlions avec Camille, le maire de Manosque : tant qu'il n'y a pas d'aire agréée, ce sont les agriculteurs qui font tampons avec du campement sauvage. On ne peut pas les expulser parce qu'ils considèrent qu'on les accueille d'une manière précaire, les agriculteurs « remercient ». En revanche, quand on parle de 1,1 million d’euros, les maires sont un peu surpris.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Bernard, tu voulais aussi intervenir ?
M. TEYSSIER.- Oui, sauf erreur ou j'ai mal vu, je n'ai pas vu Sisteron.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Si, le Sisteronais-Buëch participe. Ils font partie des quatre collectivités qui participent le plus.
M. TEYSSIER.- Merci.
Mme COSSERAT..- Pour la question sur le coût, la proposition que nous allons faire est de créer un comité de pilotage pour suivre, c'est légitime, étant donné que ce sont toutes les EPCI qui vont contribuer. En l'occurrence, nous nous sommes basés sur une estimation qui a été faite par les services en interne de la DLVA. Je vous propose de revenir vers M. le préfet, la DDETSPP et la DLVA pour leur proposer un
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comité de pilotage qui nous permettra de suivre en effet cette somme et de vérifier la consistance de cette somme, bien entendu.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Y a-t-il d'autres interventions ?
M. SÉJOURNÉ.- Daniel Séjourné. Pour répondre à M. Pelestor, la commune de Digne-les-Bains vient de vendre son camping du bourg qui a 150 emplissements plus le bâtiment, plus ceci, 180 000 euros. On voit bien qu'il y a une marge de manœuvre.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Il n'y a rien de comparable, je pense, avec une aire de grand passage, mais enfin passons. Parfois, c'est un peu ubuesque !
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
Pour peu, puisque parfois c'est un peu compliqué, je remercie Sandrine Cosserat pour le travail qu'elle réalise depuis des années. Je ne vous dis pas ce qu'est le sujet des aires de grand passage, il y a de quoi suer à grosses gouttes, mais elle tient bon et elle avance. Je sais qu'elle sera très vigilante sur la suite pour l'utilisation de nos crédits.
C'est Georges Pereira qui va rapporter la petite enfance en lieu et place de Sonia Fontaine, aujourd'hui excusée.
La première délibération, c'est la 36, la gestion des accueils collectifs de mineurs et la délégation de service public, le rapport annuel 2023 de l'Tfac.
Monsieur Emmanuel Muller quitte la séance.
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Gestion des Accueils Collectifs de Mineurs Délégation de Service Public. Rapport annuel 2023 Ifac (Institut de Formation, d'Animation et de Conseil)
Monsieur Georges Pereira rapporte :
La communauté d'agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre la gestion des accueils collectifs de mineurs. Depuis 2023, l'Tfac assume entièrement la gestion des accueils collectifs de mineurs de Digne-les-Baïns, Aiglun, l'Escale, Estoublon et Moustiers-Sainte-Marie.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le délégataire a adressé à la collectivité un rapport comprenant un compte rendu d'activité et un compte rendu financier pour l'année 2023. Rapport annexé à la présente délibération.
Il vous est donc demandé de prendre connaissance du rapport de délégation de service public pour la gestion des accueils de loisirs précités.
Mme GRANET-BRUNELLO.- S'il n'y a pas de question, je vous demande de prendre acte de ce rapport.
Les conseillers communautaires prennent acte.
La 37, petite enfance, attribution de deux subventions annuelles et de deux subventions exceptionnelles.
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Petite enfance: Attribution de deux subventions annuelles et de deux subventions
exceptionnelles
Monsieur Georges Pereira rapporte :
La compétence additionnelle enfance, petite enfance, a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération en 2018.
À ce titre, la communauté d'agglomération peut accompagner le fonctionnement de structures à destination des familles du territoire.
Dans ce cadre, il est proposé que la communauté d'agglomération verse la subvention annuelle de 3 000 euros à l'association « P'tit bout par p'tit bout » pour participer au fonctionnement de la maison d'assistante maternelle de Digne-les-Bains.
Il est proposé que la communauté d'agglomération verse la subvention annuelle de 4 647 euros au relais d'assistant maternel itinérant parental basé aux Mées, qui mène des actions dans les communes du territoire de l'agglomération.
Les dossiers de demande de financement ont été envoyés par les associations.
Par ailleurs, deux associations gestionnaires de crèches rencontrent d'importantes difficultés financières en lien avec notamment la revalorisation nationale des salaires imposée par la nouvelle classification et convention collective, il est donc proposé, à titre exceptionnel, une subvention de 10 000 euros à l'association « La Ruche » de Seyne-les-Alpes et la même aide à l'association « Le Jardin Enchanté » de Digne-les-Bains.
Ceci exposé, il vous est proposé :
D'attribuer aux associations les participations financières indiquées,
De dire que les crédits sont inscrits au budget 2024,
D'autoriser madame la présidente à signer tous les documents afférents à cette décision.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci.Y a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
La 38 et la 39 sont deux demandes de subvention, une auprès de la Caisse d'allocations familiales dans le cadre des appels à projets 2024 et l'autre au Conseil départemental pour le fonctionnement du relais petite enfance.
Demandes de subventions dans le cadre des appels à projet 2024 de la Caisse d’Allocations Familiales
Demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance
Monsieur Georges Pereira rapporte :
Toujours dans le cadre de la même compétence, le développement et le maintien d'une offre d'accueil de qualité adaptée aux besoins des familles représentent une ambition commune de la Caisse d'allocations
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familiales et de Provence Alpes Agglomération. Par ailleurs, la CAF soutient financièrement les établissements d'accueil de jeunes enfants.
Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu'elle développe dans ces structures petite enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2024 de la CAF, deux dossiers de demande de subvention de fonctionnement peuvent être présentés. Ils seront étudiés par la commission d'action sociale de la CAF.
Il s'agit tout d'abord de l'installation de badgeuses dans les crèches gérées par Provence Alpes Agglomération. Je précise que ce sont des badgeuses à destination des familles quand elles déposent les enfants. C'est une exigence de la CAF à la suite d'un contrôle.
Le coût de l'opération, vous l'avez sous les yeux.
La deuxième opération, c'est la mise en place d'une analyse de pratiques pour directrices des crèches dans le cadre de la coordination avec là aussi les montants qui vous sont présentés.
Ceci exposé, il vous est demandé :
D'approuver le plan de financement et les demandes de subventions telles qu'exposées ci-dessus,
D'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.
Concernant celles du Département, c'est toujours au regard de la même compétence. La communauté d'agglomération assure la gestion du relais petite enfance situé à Digne-les-Baïns.
En 2021, la collectivité a obtenu l'agrément afin de développer un relais assistant maternel itinérant, le Conseil départemental, via son service de PMI, accompagne les relais petite enfance.
Pour permettre le fonctionnement du RPE, le Conseil départemental apporte un soutien financier à la communauté d'agglomération. Cela se traduit par une subvention de 7 000 euros que nous redemandons pour 2024.
Ceci exposé, il vous est demandé :
D'approuver l'opération et la demande de subvention du Conseil départemental,
D'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer l'ensemble des documents s'y rapportant, notamment le dossier de subvention pour 2024.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Avez-vous des questions sur ces deux demandes de subvention ?
[Pas de question.]
Nous passons au vote.
> Délibération n°38 —- Demandes de subventions dans le cadre des appels à projets 2024 de la Caisse d’Allocations Familiales.
Adopté à l'unanimité.
> Délibération n°39 - Demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance.
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Adopté à l’unanimité.
Il reste la convention d'occupation partagée de locaux pour les activités de l'accueil collectif de mineurs d'Aiglun.
Convention d’occupation partagée de locaux pour les activités de l’Accueil Collectif de Mineurs d’Aiglun
Monsieur Georges Pereira rapporte :
Une convention de gestion des services pour l'exercice de la compétence petite enfance, enfance, a été signée entre Provence Alpes Agglomération et la commune d'Aiglun en 2019. La commune d'Aiglun permet à Provence Alpes Agglomération d'occuper, d'utiliser des locaux scolaires dont la commune est propriétaire, je ne sais pas s'il n’y a pas une petite coquille dans la rédaction {propriétaire et non pas prioritaire].
Afin de régulariser cette occupation des locaux, la commune d'Aiglun a approuvé lors de la séance du conseil municipal du 29 juillet 2024 une convention. Celle-ci fixe entre la commune et l'intercommunalité les clauses relatives à l'occupation des locaux scolaires par l'accueil collectif des mineurs qui est géré par l'Ifac durant les mercredis et les périodes de vacances scolaires, ainsi que les responsabilités de chaque partie et les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement générés par cette activité.
Il est proposé :
D'approuver le projet de convention d'occupation partagée des locaux liés à l'activité de l'accueil collectif de mineurs,
D'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer ladite convention qui est jointe au présent rapport.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Y a-t-il des interventions ?
[Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie et je vous souhaite une excellente soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.
Le Secrétaire de.séance… c ven Det \ \ dits.
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