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Déliberation - 2023 20 AFFECTATION RESULTAT 2022 LOTISSEMENT TA
Déliberation - 2023 0019 Affectation du resultat 2022 du budget d
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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 15 2023 Affectation resultats 2022
Document publié le Jeudi 9 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 15 2023 Affectation resultats 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VAR
MTIMDIR Ain A7
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230309-DE_15_2023-DE
ouarneneZ KUMUNl::ZH ~ COMMUNAUT::
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 09 mars de l' An Deux Mille Vingt Trois à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 03/03/2023, s'est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Philippe AUDURIER, Président.
Votants: 26
GRIJOL Christian, STEFANUTTI Isabelle, THOMAS Sébastien, GUET François, TANGUY Patrick, RAHER Marc, SAVINA Henri, CHANTREAU Katell, KERVAREC Ronan, HERNANDEZ Marie-Thérèse, AUDURIER Philippe, BOUCHERON Dominique, TILLIER Dominique, LE MOIGNE Philippe, LAOUENAN-LE LEC Françoise, DREANO Christelle, GUILLEMOT André, JAFFRY Bernard, CLEMENT Isabelle, TANGUY Christine, CROM Florence, TUPIN Hugues.
Pouvoirs : POULMARC'H Bertrand, pouvoirs à LAOUENAN-LE LEC Françoise POITEVIN Jocelyne, pouvoirs à Dominique TILLIER
MANNEVEAU Julie, pouvoirs à CHANTREAU Katell
BARIOU Marie-Pierre, pouvoirs à GRIJOL Christian
Secrétaire de séance : GUET François
Délibération N° DE 15-2023
Objet : Affectation des résultats 2022
Rapporteur : Philippe AUDURIER
Les résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes de Douamenez Communauté se présentent comme suit. Il est proposé à l'assemblée délibérante de procéder aux affectations de résultats suivantes
BUDGET PRINCIPAL
Mandats Titres Résultat de Solde n-1 Résultat cumulé (dont 1068) !'Exercice
Fonctionnement 12 916 043,94 14 456 993,23 1 540 949,29 . 1540 949,29
Investissement 4 112 672,95 5 057 023,45 944 350,50 188 234,20 1132 584,70
Reste à réaliser recettes : 966 347,83
Reste à réaliser dépenses : 1 513 689,68
Soldes des RAR: 547 341,85
Besoin de financement: 0,00
1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) : 0,00
R002 (Excédent de fonctionnement reporté) : 1540 949,29
D002 (Déficit de fonctionnement reporté) 0,00
R001 (Excédent d'investissement reporté) 1 1 32 584,70
D001 (Déficit d'investissement reporté): 0,00
Pour: 12 Contre: 4 Abstentions: 10
14/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20230309-DE_15_2023-DE
Titres
Résultat
de
Mandats
(dont
1068)
verte
Solde
n-1
Résultat
cumulé
Fonctionnement
3
635
656,27
3
637
037,34
1
381,07
1
338
329,99
1
339
711,06
Investissement
2
645
700,48
1637
922,86
|-
1
007
777,62
829
935,68
|-
177
841,94
Reste
à
réaliser
recettes
:
739
847,61
Reste
à
réaliser
dépenses
:
1
073
405,53
Soldes
des
RAR :
-
333
557,92
Besoin
de
financement:
511
399,86
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
511
399,86
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
828
311,20
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
0,00
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
177
841,94
Pour
:
12
Contre
: 4
Abstentions
: 10
ASSAINISSEMENTRECIE
Titres
Résultat
de
Affectation
excédent
he
(dont 1068)
l'Exercice
Soie
nl
ASST DSP
FEAR
Fonctionnement
2
871
762,47
3
860
070,96
988
308,49
1
958
637,35
69
885,29
3
016
831,13
Investissement
1
541
260,02
804
223,23
|-
737
036,79
|-
142
970,11
95715,79
|-
784
291,11
Reste
à
réaliser
recettes :
773
201,45
Reste
à
réaliser
dépenses
:
491
666,96
Soldes
des
RAR
:
281
534,49
Besoin
de
financement :
502
756,62
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
502
756,62
RO002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
2 514
074,51
D002
(Déficit de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
0,00
D001
(Déficit d'investissement
reporté)
:
784
291,11
Pour
:
12
Contre
: 4
Abstentions
: 10
Titres
Résultat
de
Z
Mandats
(dont
1068)
lérasies
Solde
n-1
Résultat
cumulé
Fonctionnement
35
804,69
57
923,92
22
119,23
74
465,92
96
585,15
Investissement
220,71
299,00
78,29
5 072,60
5 150,89
Reste
à
réaliser
recettes :
-
Reste
à
réaliser
dépenses
:
664,44
Soldes
des
RAR :
-
664,44
Besoin
de
financement :
0,00
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
0,00
ROO2
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
96
585,15
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
RO001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
5
150,89
_ D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
0,00
Pour
:
12
Contre
: 4
Abstentions
: 10
14/03/2023 Aïfiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
ID
: 029-242900645-20230309-DE_15
2023-DE
ORDURES
MENAGERES
Titres
Résultat
de
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
cumulé
Fonctionnement
3
039
729,89
3 221
574,63
181
844,74
423
356,96
605
201,70
Investissement
1 241
799,40
893
761,46
|-
348
037,94
836
916,67
488
878,73
Reste
à
réaliser
recettes :
231
000,00
Reste
à
réaliser
dépenses
:
37
215,11
Soldes
des
RAR
:
193
784,89
Besoin
de
financement:
0,00
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
0,00
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
605
201,70
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
488
878,73
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
0,00
Pour
:
12
Contre
: 8
Abstentions
: 6
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Titres
Résultat
de
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
cumulé
Fonctionnement
519
865,58
600
418,10
80
552,52
|-
80
552,52
-
Investissement
825
346,87
421
235,28
|-
404
111,59
640
856,44
236
744,85
Reste
à
réaliser
recettes :
201
300,00
Reste
à
réaliser
dépenses
:
751
706,45
Soldes
des
RAR
:
550
406,45
Besoin
de
financement:
313
661,60
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
-
RO00Z2
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
236
744,85
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
0,00
Pour
:
12
Contre
: 3
Abstentions
: 11
EOTISSEMENT
Titres
Résultat
de
Mandats
(dont
1068)
l'Exerélce
Solde
n-1
Résultat
cumulé
Fonctionnement
160
317,05
109
163,57
|-
51
153,48
|-
8061,05
|-
59
214,53
Investissement
56
504,84
159
863,05
103
358,21
|-
159
863,25
|-
56
505,04
Reste
à
réaliser
recettes :
Reste
à
réaliser
dépenses
:
Soldes
des
RAR :
-
Besoin
de
financement
:
56
505,04
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
-
RO002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
59
214,53
RO001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
0,00
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
-
56
505,04
Pour
:
12
Contre
: 3
Abstentions
: 11
14/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20230309-DE_15 _2023-DE
À
la
demande
de
plus
d’un
tiers
des
élus
présents,
il est
procédé
à un
vote
à bulletin
secret.
Suite
à
l’examen
de
ce
point
en
commission
finances
du
22
février
2023,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
27
février
2023,
Il
est
proposé
:
D’adopter
l’affectation
des
résultats
2022
pour
le
budget
principal
ainsi
que
pour
les
budgets
annexes
comme
proposé
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
comme
détaillé
ci-dessus,
les
affectations
des
résultats
2022
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
Fait
et
délibéré
le
9
mars
2023.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
14/03/2023