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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 101 2022 DM
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 101 2022 DM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221117-DE
101
2022-DE
Vu
ouarneneZ
EN
KUMUNIZZH
+ COMMUNAUT=
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
17
novembre
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
10/11/2022,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRHOL
Christian,
THOMAS
Sébastien,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
POULMARC'H
Bertrand,
LE
MOIGNE
Philippe,
GUILLEMOT
André,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
JAFFRY
Bernard,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à POULMARC'H
Bertrand
TANGUY
Christine,
pouvoirs
à LAOUENAN-LE
LEC
Françoise
GUET
François,
pouvoirs
à THOMAS
Sébastien
ANDASMAS
Anissa,
pouvoirs
à STEFANUTTI
Isabelle
Secrétaire
de
séance
: GRIOL
Christian
Projet
délibération
N°
DE
101-2022
Objet
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et
d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
pour
les
budgets
suivants
:
Budget
Principal
- DM
n°
2
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
012 -
Charges
de
personnel
100
000,00
013
« Atténuations
de
charges
100
600,00
64111
Rümunéraion
pinéipals
50
000,00
6419
Rermbourserments
sur rémunéralons
du
persannal
89 300,00
6451
Cotisations
à
l'UR.S.S.A.F.
20
009,00
6469
Remboursements
sur
charges
de
sécurilé
sociale
st dé
10
700,00
6453
Colisations
aux
caisses
de
retralles
30
000,00
023
- Virement
de
la soction
d'investissement
1 080,00
042 - Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 080,00
023
[Virement
de
la section
d'investissement
1 080,00
777
[Quote-part des
subventions
d'investissement
transférée
À 080,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
101
080,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
101
080,00
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
080,00
021
- Virement
de
la section
de
fanctionnement
1
060,00
13911
[Subventions
d'investissement
ratlachées
aux actifs amo
1 080,00
ü21
[Virement
de
la section
de fonctionnement
1 980,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
1 680,06
TOTAL
INVESTISSEMENT
1 060,00
TOTAL
GENERAL
102
160,00
TOTAL
GENERAL
_.
102 160,00
L'augmentation
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
rémunération
de
3,5%
appliquée
depuis
le
01/07/2022,
doit
donner
lieu
à un
complément
de
crédits
budgétaires
au
chapitre
012
—
Charges
de
personnel
pour
un
montant
total
de
100
000
€.
Des
recettes
complémentaires
sont
également
à
comptabiliser
au
chapitre
013
— Atténuation
de
charges
pour
un
montant
de
100
000
€ correspondant
à
des
remboursements
de
charges
sur
la
prime
inflation
et
des
remboursements
d'assurance
de
personnel. L’actualisation
des
écritures
d’ordres
sur
les
amortissements
de
subvention
est
à inscrire
pour
1 080
€ à
la
fois en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement.
21/11/2022 Budget
Ordures
ménagères
- DM
n° 2
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
ID
: 029-242900645-20221117-DE_101_2022-DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
012
- Charges
de
personnel
30 000,00
70 - Produits
dos services,
du
domaine
et ventes
diverses
30 000,00
64111
Rémunération
principale
15 000,00
707
Ventes
de
marchandises
30 000,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
6 000,00
6453
Colisalions
aux
caisses
de
relrailes
9 000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
30 000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
30 000,00
L'augmentation
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
rémunération
de
3,5%
appliquée
depuis
le
01/07/2022,
doit
donner
lieu
à un
complément
de
crédits
budgétaires
au
chapitre
012
— Charges
de
personnel
pour
un
montant
total
de
30
000
€.
Des
recettes
complémentaires
de
ventes
de
marchandise
(cpte
707)
sont
comptabilisées
pour
un
montant
de
30
000
€.
Budget
Développement
économique
— DM
n° 2
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011-
Charges
à caractère
générales
2 000,00
615221
|Bätmonts publics
2 000,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
2 000,00
6841
Créances
admises
en non
valeur
1 000,00
6542
Créances
éleintes
1 000,00
6574
Subventions
de
fonctonnement
aux assoclatons
et autr
4 000,00
023
- Virement
de
la section
d'investissement
13
071,00
042
« Opérations
d'ordre
de transfort entre
sections
13 071,00
023
[Virement
de
la section
d'investissement
13 071,00
777
[Quote-part
des
subventions
d'investissement transférée
13 071,00
TOTAL,
FONCTIONNEMENT
143 071,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
13 071,00
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13 071,00
021
- Virement
de
la section
de fonctionnement
13 071,00
13911
[Subventions
d'investissement
ratiachées
aux actifs amo
13 071,00
021
[Virement
de la section
de fonctionnement
13 071,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
13 071,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
13 071,00
TOTAL GENERAL
26 142,00
| TOTALGENERAL
2614200
L'opération
portée
par
Douarnenez
Communauté
« mon
centre-bourg
a un
incroyable
commerce
»
donne
lieu à l’inscription
de crédits
complémentaires
pour
4 000€
au
compte
6574
« subventions
de
fonctionnement
».
L’actualisation
des écritures
d’ordres
sur les amortissements
de subvention
est à inscrire
pour
13
071
€
à
la fois
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Budget
Assainissement
régie-
DM
n°2
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
023
- Virement
do
la section
d'investissement
40 435,00
042
« Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
40 435,00
023
[Virement
de
la saction
d'investissement
40
435,00
777
[Quote-part
des
subventions
d'investissement
transférée
40
438,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
40 438,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
40 435,00
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
40 435,00
021
- Viroment
de
la soction
de fonctionnement
40 435,00
13911
[Subventions
d'investissement
ratachéas
aux actifs
amo
40 435,00
021
[Virement
de
la section
de fonctionnement
40 435,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
40 435,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
40 435,00
TOTAL
GENERAL
80 870,00
TOTAL
GENERAL
60 870,00
21/11/2022 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221117-DE
101
_2022-DE
L’actualisation
des
écritures
d’ordres
sur
les
amortissements
de
subvention
est
à inscrire
pour
40435€
à la
fois
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Budget
Eau
régie
DM
n°2
Les
montants
de
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
et
la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
présentés
par
l’agence
de
l’eau
pour
l’année
2021
sont
supérieurs
au
montant
inscrit
dans
le
budget
primitif
2022.
Le
paiement
de
ces
redevances
devant
être
réalisé
avant
le
15/12/2022,
date
du
prochain
conseil,
il y
a lieu
de
procéder
à une
décision
modificative
n°2
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011
» Charges
à
caractère
générales
.
8 637,00
6287
[Remboursement
de frais
-
B637,00
014
- Atténuations
de
produits
B 637,00
701249
|Revers.
Agence
eau
redavance
pr pollution
domestiquel
6 916,00
706128
|Revers.
Agence
eau
redevance
pr modernisation
1 721,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Il
y
a
lieu
d’abonder
les
lignes
budgétaires
« redevance
eau
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
» pour
6 916
€ et
« redevance
eau
pour
modernisation
des
réseaux
» pour
1 721
€ par
la
baisse
du
compte
6287
« remboursement
de
frais
» pour
un
montant
de
8 637
€.
Vu
l’avis
de
la Commission
finances
du
24
octobre
2022,
Vu
l'avis
du
bureau
du
7
novembre
2022,
Il est
proposé
:
-
D’approuver
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Abstentions
: 2
(F
LAOUENAN-LE
LEC,
H
SAVINA).
Fait
et délibéré
le
17
novembre
2022.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
RE
21/11/2022