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Document publié le Lundi 29 avril 2013 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 04 13 approuv)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Économie et finances,
Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2013
Pouvoirs :
M. GRANGE à M. PARDON
Mme PALMIER à Mme BECARD
Mme FONTVIEILLE à Mme CUSSIERE
Mme LYONNET à M. DUPIN
Mme DUFOUR à Mme BOSCO
M. BACCONIN à M. DELORME
Étude du dossier et demande de subvention pour travaux au camping :
Pierre JONINON présente l'APS fait par Hélène PASCAL concernant les travaux au camping. Le montant total des aménagements se monte à 177 500 € HT. Des subventions de 30 % du conseil général et de 25 % du Pays Roannais plafonnées à 200 000 € sont possibles. Vote à l'unanimité pour demander ces subventions
Équipement de vidéo surveillance sur la commune :
Mme BECARD présente le dossier d'équipement de la commune par vidéo surveillance. Trois entreprises ont été reçues en mairie avec une offre descriptive de leur proposition. Il s'agit d'Automatic Alarm, PDF Rhône-Alpes et innovations intérieur. Le coût est estimé à 60 000 à 80 000 € HT pour 6 caméras.
Mme BECARD propose de voter pour ou contre l'équipement de la commune en vidéo surveillance. Une possibilité d'avoir 20 à 40% de subventions est envisageable après acceptation de notre dossier par la Préfète.
Mme MICHEL demande ce qui justifie ce projet.
Mme BECARD répond que de nombreuses commune se sont équipées ces dernière années avec à la clé un fort taux de délits élucides. La population Balbignoise est en augmentation avec de nouvelles personnes ayant peut-être plus de mauvaises intentions. L'objectif est de freiner la délinquance et les dégradations ainsi que les actes de malveillance par un effet de dissuasion de la part des caméras (risque d'être vu). Mieux vaut prévenir que guérir.
M. DACHEUX explique qu'un article de la revue Pour la science analyse les effets de la vidéo surveillance dans le monde et que la principale conclusion est que la vidéo surveillance est inefficace.
M. GINOT n'est pas d'accord avec cette étude avec la preuve des criminelles retrouvées par les caméras de Boston.
M. L YON présente une article de la Cours de comptes concluant que la vidéo surveillance à Saint- Etienne et Lyon a entraîné une baisse de 1% de la délinquance et une augmentation de 1,6% du taux d'élucidation sur la ville de Lyon. Il explique également qu'un article de la Gazette des communes indique que les subventions de l'État pour l'équipement des collectivités passent de 50 millions en 2012 à 10 millions en 2013.
Mme MICHEL demande si d'autres moyens que la vidéo-surveillance ont été envisagés sur la commune et propose la création d'un poste de policier municipal comme alternative première. Cette personne pourrait verbaliser sur la zone bleue et apporter d'autres services à la population. Elle craint une destruction des caméras. Mme BECARD indique que la vidéo-surveillance n'exclut pas la mise en place d'un policier municipal en plus.
M JONINON précise que les caméras sont efficaces la nuit et pas le policier.
Mme MICHEL trouve que la commune se substitue à la gendarmerie.
M. L YON a contacté le major RECORBET de la brigade de gendarmerie de Balbigny. Celui-ci est favorable à la vidéo-surveillance surtout au carrefour et sur les principaux axes de circulation.
M. GALICHET indique qu'il n'est pas convaincu par le projet et qu'en plus du coût du matériel de vidéo-surveillance, la gendarmerie préconise un éclairage supplémentaire à certains points d'implantation des caméras ainsi que la coupe d'arbres ou d'arbustes gênant. Il craint la course aux caméras car il pense que les individus gênant vont se déplacer. L'installation des premières caméras va entrainer l'installation de nouvelles dans de nouveaux points comme le Club House où des actes d'incivilité ont été observés ces dernières années dont l'incendie du bâtiment il y a 6 ans.
M. DUPIN demande un chiffrage des incivilités (nombre et coût annuel pour la commune) déjà demandés en juin 2012.
M. L YON demande comment seront visionnées les bandes.
Mme BECARD : Un local sécurisé pour le matériel informatique sera installé à la mairie. 2 à 3 personnes seront habilitées et également consultable par à la gendarmerie sur demande.
M. DACHEUX demande si la commune peut envisager une enquête auprès des habitants pour mesurer le sentiment d'insécurité de la population. Pour lui, le projet de vidéo-surveillance peut attendre quelques mois et qu'il ne faut pas précipiter les choses. Il souhaite avoir des données objectives et certaines et non pas un sentiment. Il souligne le manque d'actions pour les jeunes sur la commune.
M. GINOT souhaite que la vidéo-surveillance soit installée rapidement et que la commune ne doit pas attendre l'arrivée des problèmes. Même si il ne se sent pas en insécurité à Balbigny, il pense qu'il vaut mieux agir avant l'augmentation des incivilités.
Mme MICHEL demande le coût de la maintenance.
Mme BECARD indique 120 € de maintenance par mois.
M. FRECON pense qu'il faut avoir une vision d'avenir. Il pense qu'il est difficile d'évaluer les effets de la dissuasion mais la vidéo-surveillance a malgré tout des effets quand même. Pour le facteur humain, le policier municipal, la commune peut l'envisager.
Mme MICHEL indique qu'un policier municipal coûte environ 35 000 €/an.
M. L YON comprend que l'ouverture de l'A89 peut entrainer la venue d'une certaines délinquance originaire de LYON mais que les faits engendrés par ces personnes ne sont pas du ressort de la commune (cambriolage, grande délinquance...).
M. GINOT pense que ces gens-là drainent une petite délinquance. M. L YON rappelle que le stade et le skate parc sont des lieux dont le but est bien le regroupement des jeunes. Aucun acte grave n'a été constaté à ce jour seulement quelques incivilités.
Mme MICHEL trouve que l'implantation de caméras sur ces sites envoie un message peu positif aux jeunes et qu'ils vont se sentir fliqués.
Mme BECARD indique qu'elle observe également la vente de produits illicites.
M. le Maire rappelle que les implantations des caméras ont été proposées par la gendarmerie.
M. DELORME explique que les gérants du Vertige ont une perte de clientèle à cause de certains jeunes qui fréquentent le skate parc la nuit.
Mme MICHEL rappelle qu'il manque un local pour les jeunes. Elles souhaitent des éléments chiffrées pour évaluer les aménagements de la vidéo-surveillance dans 3 ans en se basant sur des données réelles et non sur un sentiment (chiffres de la délinquance, coût des incivilités sur la commune).
M. le Maire propose de passer au vote : Etes-vous d'accord pour l'installation de la vidéo- surveillance sur la commune ?
POUR : 13 CONTRE : 8
Le dossier de demande de subvention sera déposé en août pour un passage en septembre. Le dossier pour les emplacements, le coût...sera retravaillé d'ici là.
Rapport de la CAO et délibération pour isolation et faux-plafond de la salle Polyvalente
M. FRECON expose les suites du rapport de la CAO concernant le lot n°2 de l'Isolation et les faux plafonds de la salle polyvalente suite à l'intervention de M. Grange lors du précédent conseil municipal au sujet de l'entreprise PETRUS-CRO. M. FRECON lit le tableau récapitulatif des différentes propositions et propose de choisir l'entreprise GIRAUD B pour un montant de 57 694 € HT.
Vote à l'unanimité.
M. DUPIN demande le planning des travaux.
M. DELORME précise que l'entreprise LAMBERT doit terminer la toiture pour le 1er juillet pour que l'entreprise GIRAUD ai fini fin juillet car M. CATHELAND interviendra durant 3 semaines en août pour le ponçage et vernissage du parquet. Il restera le traçage pour fin août. La salle sera donc opérationnelle début septembre.
Acquisition de terrains chemin de la Signière :
M. JONINON explique qu'une petite parcelle de 20m² située chemin de la Signière doit être acquise par la commune à Mme MAISONHAUTE pour l'euro symbolique car elle est situé sur l'actuel trottoir.
Vote à l'unanimité
M. JONINON propose également de régularisation la même situation avec la SCI SAGILLE CAP. Vote à l'unanimité. Dossier Familles Rurales :
Mme BECARD expose la situation délicate de l'association Familles Rurales. Elle a participé à une réunion du CA où elle a appris que les nouvelles personnes essayent avec difficultés de rédiger un bilan financier de l'association. Il manque 8 000 € mais la commune doit verser 3000€ sous réserve de justificatifs.
A savoir que le président et la trésorière ont démissionné et qu'il n'y a plus de directrice depuis plusieurs mois (arrêt maladie). La mairie a rencontré Monsieur MAGAT de la fédération Familles Rurales mais il ne peut pas s’immiscer dans le fonctionnement d'AFR Balbigny. De plus, 2809 € versés par la commune par mandat ne se retrouve pas dans les comptes. L'association doit donc justifier où est passé l'argent. La Trésorerie recherche le mandat émis pour preuve. La prochaine AG aura lieu le 24 mai.
M. DUPIN demande si l'association peut adhérer à une autre structure fédératrice aidant plus les bénévoles.
M. le Maire avait demandé à M. MAGAT d'aider AFR Balbigny mais ce dernier a répondu que ce n'était pas à la fédération de tenir la comptabilité de l'association Balbignoise.
M. DACHEUX rappelle que les bénévoles font des travaux nécessitant du temps et des compétences qui dépassent parfois leurs possibilités.
Mme MICHEL demande si il ne serait pas envisageable que la communauté des communes reprennent la gestion des centres de loisirs et des crèches sur le territoire pour mutualiser les moyens et aider davantage les bénévoles.
Mme BECARD informe le conseil municipal qu'une réunion provoquée par Mme GIOIA va bientôt avoir lieu avec tous les maires de la communauté des communes sur ce sujet.
M. FRECON demande où est le siège actuel d'AFR Balbigny.
M. le Maire répond que la Maison GIRAUD au-dessus de la Caisse d'Épargne leur a été proposé sans réponse de leur part. Il précise que l'association a des difficultés à envoyer et à encaisser les factures envoyées aux familles.
M. DACHEUX demande comment la commune peut-elle faire pour améliorer le fonctionnement de l'association pour éviter des dérives de gestion. Il propose que l'association prévoie un commissaire aux comptes.
M. FRECON propose que la commune finance un aide comptable comme c'est le cas pour les aides aux éducateurs pour d'autres associations. Une subvention serait affectée à un comptable.
Mme MICHEL demande si il est envisageable de prévoir une aide par un agent de la mairie.
M. L YON propose que l'agent communal qui dispose actuellement d'un nombre d'heures supplémentaires affectées aux associations soit utilisé dans un premier temps par AFR.
M. le Maire demande si le conseil est d'accord pour verser une aide de 8000 € sous réserve des conditions émises. Vote à l'unanimité.
Questions diverses :
M. le Maire et M. JONINON ont reçu le 28 Avril, Guy Amalfitano amputé d’une jambe suite à un cancer qui parcourt la France pour récolter des fonds pour la Ligue contre le Cancer. Un don de 300 € est proposé.
Vote à l'unanimité.
Un panneau sens interdit sauf véhicule de secours sera posé vers la nouvelle petite place en face du pôle multimodal à la demande des pompiers. Un arrêté du Maire sera pris.
M. GALICHET explique que lors du précédent conseil communautaire, il a voté contre le budget 2013 car les documents n'avait pas été envoyé au préalable aux conseillers communautaires et que les chiffres ont été découverts le jour même par une simple projection.
A noter : Monsieur le Maire tient à apporter la précision suivante : M. GALICHET a dit qu’il n’avait pas voté contre le Président mais contre le budget car il n’avait eu connaissance des éléments du dossier que le jour de la séance
M. DUPIN rappelle la réunion du jeudi 2 mai à 20h pour le projet de mise en valeur du patrimoine porté par la communauté des communes : « La route du textile. »
Prochain conseil le 6 juin 2013.