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Conseil Municipal - CM du 15 10 2012 approuv le 29 10 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15 10 2012 approuv le 29 10 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)
SEANCE DU 15/10/2012
DATE DE LA CONVOCATION : 08/10/2012
DATE D'AFFICHAGE : 08/10/2012
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
A LA DELIBERATION
23 22 19
L'an deux mille douze, le quinze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.
PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M. PARDON Daniel, GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS THOMAS André, BACCONIN Stéphane, Mmes PALMIER Sandrine, DUFOUR Françoise, M. LYON Christophe, Mme LYONNET Joëlle, MRS GALICHET Eric, Mmes BOSCO Blandine, M. DACHEUX Eric, MRS PAYS Hervé et DUPIN Gilles.
ABSENTS : M. FRECON Pierre-Louis avec pouvoir donné à M. PARDON, M. GINOT Marc avec pouvoir donné à Mme BECARD, M. ARTAUD Alain avec pouvoir donné à Mme LYONNET, Mme FONTVIEILLE Françoise avec pouvoir donné à Mme CUSSIERE, Mme MICHEL Sandrine avec pouvoir donné à M.GALICHET,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LYONNET Joëlle.
1/ De 20h à 20h30 CMJ
Projet présenté par S.Palmier et Chloé et Valentin du CMJ.
Installation de Toutounet à : Espace Lumière, Médiathèque, Place Libération, Place de la Gare. Entreprise « SEPRA environnement » 42720 La Bénisson-Dieu
Coût hors taxe : matériel 948€ ; 420€ de fonctionnement par an.
Système proposé à distributeur de sacs
L'information sera transmise au Balbignois par le biais du journal municipal. Approbation : 22 pour
G. Dupin propose de scinder l'ordre du jour en 2 CM du fait des nombreux points à traiter . Mr le maire accepte.
Approbation du CR du dernier CM du 3/09/12
2/ CR de la commission technique du 08/10 présenté par P. Joninon et complété par J Delorme chargé des bâtiments.
-Salle des donneurs de sang : volets, isolation par entreprise, isolation plafond par les employés municipaux, projet mezzanine dans l'espace bureau et installation bac à douche. Fin des travaux prévue pour la rentrée 2013.
-Bureau des Assistantes sociales : en phase terminale
-Mairie à repeindre pour tenir l’objectif d'obtenir une fleur au concours fleurissement départemental, changer fenêtres pour isolation, G.Dupin demande de faire travailler les artisans de la commune pour que les chantiers ne durent pas trop longtemps
-Salle polyvalente : la commission demande qu'une étude soit lancée par l'intermédiaire du SIEL concernant les travaux à réaliser ainsi que pour la mise en place du cahier des charges, sur les améliorations énergétiques et les travaux de toiture. Les devis seront demandés ensuite. J.Regny fait remarquer les difficultés financières du conseil général : le CTD 2009 de 10 millions d'€ arrive à terme. Il faudra présenter les projets de la commune sur 3 ans (agrandissement école, et crèche par exemple.)
-Voirie :
1/locaux techniques : station de lavage avec séparateur d'hydrocarbure
goudron et dallage pour un coût s'élevant à 38 600€ dont 4500 € pour la station de lavage. E.Galichet propose de voir s'il est possible de mutualiser avec le SDIS. D'après C Lyon cela est envisageable.
2/ local de vente des producteurs et ADMR : goudron, canalisation, bordure grille, pour 18 645€ G Dupin veut prévoir une rampe d'accès PMR pour l'ADMR
A.Thomas pense qu'il faut contacter les services techniques départementaux. Vote 3 absentions et 19 pour.
-Rue JC Rhodamel : piste cyclable côté ADAPEI, trottoir en face sur une bande achetée à « Bâtir et Loger» coût 329 000€ pour 800m
F. Dufour évoque les problèmes de stationnement et propose de prévoir des places de parking dans l'espace vert situé au rond point du collège.
J Lyonnet propose qu'un plan de circulation sur l'ensemble de la commune soit mis à l'étude -Projecteurs stade : S.Baconin informe que les études sont en cours pour éviter les zones d'ombres actuelles, des subventions de la fédération sont possibles
E.Dacheux insiste sur la programmation à moyen terme des travaux de voirie. A Thomas préconise de prendre connaissance des nouvelles techniques afin de minimiser les coûts de voirie.
F. Dufour informe d'un problème de sécurité à l'arrêt de bus au croisement rue bois vert et route de Pouilly
3/ CR de la Commission des marchés du 08/10
-travaux du camping : Mr.Le D.G.S.
Offre de Mme Pascale : rédaction mémoire 2500€ + commission 10%sur montant des travaux Offre AUXERIA : 5800€ avant- projet + 4800€ sur 55 000€ de travaux en frais fixe ou 12 800€ sur 100 000€
montant du projet estimé à 105 000 € dont 50 000€ pour l'assainissement et les réseaux G.Dupin propose de séparer les travaux d'assainissement pour éventuellement obtenir une subvention de l'agence de bassin et obtenir une aide technique de la SAUR
Vote : Mme.Pacale 1 abstention et 21 pour.
-Révision du PLU : Le cabinet Réalité est retenu par la commission, aux vues du nombre de points obtenus
S Michel a fait un travail remarquable
montant 11 560 €
vote : 5 abstentions 17 pour
4/Bail terrain de camping :
450€ par mois la première année, 700€ par mois à partir de 2013. Bail renouvelable chaque année. E.Bécard fait remarquer que les gérants sont satisfaits de la première année et qu'ils ont de bons espoirs de progression.
Vote 22 pour 5/Bail de la gendarmerie
Taux fixé par l'état réévalué tous les 3 ans.
Passe de 64 400€ à 65 612€ à partir du 01-03-2012.
vote 22 pour
6/ Pôle social :
L' indemnité d'occupation des nouveaux locaux est fixée à 44€/m² soit 3960€ / an pour 90m². Vote 22 pour
7/ Projet tourne-à-gauche à l'entrée nord :
45% des travaux seront financés par le CG soit 216 175€
55% par la commune soit 265 629€
Le conseil général sera maître d'ouvrage. Réalisation prévue en 2013. ASF donne 5000m3 de gravats C.Lyon remarque le grand intérêt de ce projet pour le département et son faible engagement financier; l'achat des terrains restant à la charge de la commune,
J.Lyonnet s'étonne de la rapidité de mise en œuvre de ce lourd projet, de l'absence de voies vertes et du manque de sécurité et regrette également que le pont Lachat devienne interdit aux véhicules agricoles ; comparativement à la lenteur des travaux à réaliser par exemple dans la salle polyvalente. JM Regny n'a toujours pas eu la réponse de la SNCF sur la fiabilité du pont. Vote réalisation des travaux : 5 contre 2 abstentions
Vote convention : 5 contre 1 abstention
8/ Acquisition du terrain de Mme. Magnin
1700m² pour emplacement réservé à 4€ /m² soit 1800€
Vote 22 pour
9/ Certificats d'économie d'énergie du SIEL S.Baconin
Le SIEL demande de les mutualiser au profit de diagnostics bénéficiant aux collectivités ou entreprises. Ces certificats proviennent des économies d’énergie de la commune.
Remarque: les panneaux photovoltaïques ont dégagés à ce jour 18 000€
Vote 22 pour
10/ Renouvellement de l'adhésion au SIEL pour la maintenance de l'éclairage public En 2012, on comptait 684 foyers cotisants pour 36 km de voirie, coût de l'éclairage 4947€ et 9614€ pour les bâtiments. En 2011, le contrat de maintenance s'élevait à 51 500€ . Le contrat doit être renouveler pour 6 ans à compter du 01-01-2013
J.Lyonnet propose la mise en obscurité d'une partie de la nuit :une réunion est à prévoir avec le SIEL. JM Regny pense que ce n'est pas compatible avec un projet d'installation caméras sur la commune , Vote 22 pour
11/ Décision modificative pour le FPIC
Le fond inter communal et communale libère 8385€ à budgétiser pour la commune Vote 22 pour
12/ Emplacement réservés sur les terrains KEYGIN
Mr .Keygin met à la vente 1500m² de son terrain ; la commune doit se prononcer avant fin août 2013 E Galichet amène la réflexion sur la pertinence ou non de maintenir cet emplacement réservé C.Lyon réaffirme l'urgence d'identifier les points noirs de la commune et de prévoir les aménagements et leurs coûts pour une programmation cohérente dans le temps . Une commission spécifique aux déplacements est souhaitée dès que possible.
13/ Bail First Loisirs
Les locaux doivent être libérés avant septembre 2014.
Eric Galichet réitère sa demande concernant l'implantation de la COBY dans ces locaux et pour en avoir parlé avec certains délégués communautaire, estime que cette idée pourrait faire son chemin! P.Joninon propose de vendre ce bâtiment à la com com en recherche de locaux. J-M.Regny propose d'y installer la médiathèque afin de libérer de la place à l'agrandissement de la crèche.
G Dupin évoque le futur emplacement de l'immeuble Bivon pour la médiathèque mais d'après E Becard, il ne faudra pas pénaliser la venue de nouveaux commerces.
E Dacheux souhaite que la com com prennent l'entière compétence de la petite enfance pour mieux gérer l'installation de crèches par exemple.
14/ Bail Caisse d'Epargne
Un avenant au bail doit être fait pour changer la date de prise en compte de l'indice INSEE afin de faciliter la réévaluation du montant du loyer.
Vote 22 pour
15/ Le mille club
La salle a été libérée par Famille Rurale. Elle est donc proposée à la location sans possibilité de cuisiner. Montant de la location 85€ et de la caution 150€
F Dufour s'étonne que la salle du foyer ne soit plus proposée à la location ; nous avions pourtant validé cette formule moyennant une caution de 500€,
16/ Nouveaux périmètre NATURA 2000
Il passe de 2 à 5 hectares environ sur la commune. Pour info, il est de 7 344 hectares sur le périmètre des Gorges Aval département de la Loire.
Vote 22 pour
17/ Délibération pour pénalité pour les auteurs de dépôt sauvage de déchets E.Galichet informe de la réunion publique sur la redevance incitative ; 2013 sera une période test. Le montant de l'amende est fixé à 75€ pour couvrir les frais de nettoyage.
Vote 22 pour
18/ Convention ADPEN pour 2012-2013 :
Sensibilisation à la nutrition et à la santé dans les écoles :150€
Vote 22 pour
19/ Prise de dates :
commission fleurissement : jeudi15 nov à 10h
commission bâtiments : mardi 13 nov à 20h et mercredi 24 oct à 16h (visite maison Giraud) déplacement voirie : samedi 17 novembre à 10h
éclairage public : S.Baconin contacte le SIEL
CM 29 oct à 20h30.
La séance est levée à 23h30