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Arrêté - AR 2017 017 autorisant un débit de boissons
Document publié le Samedi 24 juin 2017 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2017 017 autorisant un débit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Arrêté autorisant un débit de boissons
Liberté » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE
AR_2017_ 017 L'ARIÈGE
TR,
ARRÊTÉ MUNICIPAL COMMUNE
DE autorisant un débit de boissons SOUEIX-ROGALLE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles
L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu la demande présentée par Madame Sarah BONTÉ,
présidente de l'association “comité des fêtes de Soueix" :
ARRÊTE
Article premier : Madame Sarah BONTÉ, présidente de
l'association "comité des fêtes de Soueix", est autorisée à ouvrir
un débit de boisson temporaire sur la place de Soueix
à l'occasion d'une Manifestation publique qui aura lieu
du samedi 24 juin 2017, 19 heures, au dimanche 25 juin
2017, 2 heures.
Madame Sarah BONTÉ, présidente de l'association "comité
des fêtes de Soueix", est autorisée à vendre des boissons des
groupes Ï et 3 à savoir :
+ boissons du premier groupe : les boissons sans alcoo!
ou les jus de fruits où de légumes non fermentés
ou ne COMportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool!
:
pur.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits
de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction
de vente d'alcoo! aux mineurs de moins de seize ans. À
partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une
personne Majeure. À charge pour l'organisatrice de se conformer
à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives
à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Sous-préfecture de Saint-Girons
Daie de réception de l'AR: GE:06/20€7
COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE 008-210902995.20170608.AR
2017 017.Af Arrêté autorisant üf débit de boissons
Article 4 : Madame la maire, Madame
la présidente de l'association et
Monsieur le commandant
de la brigade de gendarmerie d'Oust
sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du
présent arrêté. La présente autorisation
devra être présentée, Sur leur demande,
aux agents de
l'autorité.
Fait à soueix-Rogalle, le 08 juin 2017,
ja Maire,
Christiane BONTÉ
Sous-prétecture de Saint-Girons
Date de réception de l'AR: 08/06/20 FT
COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE |009.210802885-20170808-
AR 2017 017-AR