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Arrêté - AR 2017 012 autorisant un débit de boissons
Document publié le Dimanche 14 mai 2017 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2017 012 autorisant un débit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Arrêté autorisant un débit de boissons
Liberté + Egaliré « Frarcrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2017 012
L'ARIÈGE
DRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE autorisant un débit de boissons SOUEIX-ROGALLE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 :
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 :
Vu la demande présentée par Madame Sarah BONTÉ, présidente de l'association “comité des fêtes de Soueix" :
ARRÊTE
Article premier : Madame Sarah BONTÉ, présidente de l'association "comité des fêtes de Soueix",
est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire sur la place de Soueix à l'occasion d'une
manifestation publique qui aura lieu le dimanche 14 mai 2017 de 9 heures à 18 heures.
Madame Sarah BONTÉ, présidente de l'association "comité des fêtes de Soueix", est autorisée à
vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
e boissons du premier groupe: les boissons sans alcoo! ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcoa!l ;
e boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. À charge pour l'organisatrice de
se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la
police des débits de boissons.
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 : Madame la maire, Madame la présidente de l'association et Monsieur le commandant
de la brigade de gendarmerie d'Oust sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
COMMUNE DE SQUEIX ROGALLE Arrêté autorisant un débit de boissons
présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Fait à Soueix-Rogaile, le 03 mai 2017,
la Maire,
Christiane BONTÉ
COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE