Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 Avril 2025
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 26 Fevrier 2025
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 23 Fevrier 2024
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 7 Fevrier 2025
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 7 Fevrier 2025
Déliberation - Deliberation 2022 28
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2024
Déliberation - Deliberation 2024 03
Compte-Rendu - CR 20 Mars 2026
Compte-Rendu - CR 7 Avril 2023
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 28 Mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 28 Mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la séance
du Conseil Municipal
du
Jeudi 28 Mars 2024 à 14h30.
Président : Alain BARALE- Maire
L’an deux mille vingt-quatre et les vingt-huit mars à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette
et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves
Secrétaire de séance : BIGHETTI de FLOGNY Charles
1- Finances :
1- Budget Principal
Le Compte de gestion définitif n’ayant pas été édité par les services de la trésorerie, nous ne pouvons pas :
a. Voter le Compte Administratif 2023
b. Affecter du résultat 2023
c. Voter le Compte de Gestion2023
d. Voter le Budget Primitif 2024
e. Provision pour risques et charge
Ces 5 points sont reportés à une prochaine séance
f. Vote des taxes locales
Le Conseil municipal, décide de maintenir les taux de l’année précédente, pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 9,67 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,50 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,44 %
Délibération à l’unanimité
8. Admission en non-valeurs : Dettes de Mme DOS SANTOS Johana (surendettement)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617-5 et L.2343-1 ; Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la demande de Monsieur l’Inspectrice des Finances Publiques auprès de l’ordonnateur de constater le caractère irrécouvrable des créances de Mme DOS SANTOS ARAUJO Johanna (Dossier de Surendettement ) et de prononcer leur admission en non-valeur selon les listes ci-dessous :
x Imputation ; Montant u
Exercice Ur N° ordre budgétaire de Nom du redevable ous restant à Note
SpIée la pièce Pi recouvrer PI
Surendettement 2020 T-151 2 752- DOS
SANTOS 300 114,76 et décision
ARAUJO Joa effacement de
dette
Considérant le caractère irrécouvrable des créances admisse en non-valeur, de Mme DOS SANTOS ARAUJO Johanna (Dossier de Surendettement ) dont le montant total s’élève à 104,40€ (cent quatre euros et
quarante centimes) sur le budget général.
le Conseil Municipal, à l'unanimité , DECIDE :
- d'admettre en non-valeur pour les montants suivants : Budget principal 6541 — Créances admises en non- valeur 104,40 €
page 1/5 - d’autoriser l'inscription des crédits au budget principal de la ville sur les comptes 6541
« créances admises en non-valeur ».
Délibération à l’unanimité
2- Budget de la Station de distribution de Carburant
a. Vote du compte Administratif 2023
Monsieur le Maire quitte la séance.
Le Conseil Municipal DESIGNE M. CAMOIN Yves, 1% Adjoint, pour présider au vote
du Compte administratif , et ADOPTE par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le compte administratif de l'exercice 2023, arrêté comme suit:
Résultats N-1 Opérations Exercice Résultats
Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 433,29 1 346 345,29 | 1 442 120,91 102 208,91
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux 6 433,29 1346 345,29 | 1 442 120,91 102 208,91
Délibération à l’unanimité
b._ AFFECTATION des résultats de l'exercice 2023 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 95 775,62 Résultats antérieurs reportés Ligne 002
Résultats à affecter 6 433,29 102 208,91 Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement
TOTAL à REPORTER 102 208,91
Report en investissement R 002
Report de fonctionnement D002
Affectation en réserves R 1068 en investissement
102 208,91
Délibération à l’unanimité
c Vote du Compte de Gestion 2023
Le Conseil Municipal, par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
d. Vote du Budget Primitif 2024
Délibération à l’unanimité
Le Conseil Municipal ADOPTE, par 09 voix pour, le budget primitif de l’exercice 2024 arrête
comme suit :
DÉPENSES en Euros RECETTES en Euros
Section fonctionnement
Résultat reporté 0,00 102 208,91
Crédits reportés 0,00 0,00 Crédits nouveaux 1 477 000,00 1374 791,08
Total de la section 1 477 000,00 1 477 000,00
Section d'investissement
Résultat reporté 0,00 0,00
Crédits reportés 0,00 0,00
page 2/5 Crédits nouveaux 0,00
0,00 Total de la section
0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL 1 477 000,00 1 477 000,00
Délibération à l’unanimité
3- Budget de la Station du CCAS
a. Vote du compte Administratif 2023
Monsieur le président qui la séance
Le Conseil d'Administration DESIGNE Mme GRANDAZZI, 2ème adjointe, pour présider
au vote du Compte administratif, et ADOPTE par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le compte
administratif de l'exercice 2023, arrêté comme suit:
Résultats N-1 Cp IEEE Résultats Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 160,37 3 192,37 175,00 143,00
Investissement 1 528,86 0,00 0,00 1 528,86
Totaux 4 689,23 3 192,37 175,00 1 671,86
Délibération à l’unanimité
b._AFFECTATION des résultats de l’exercice 2023 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice -__3017,37 Résultats antérieurs reportés Ligne 002 3 160,37
Résultats à affecter 143,00
Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) +1 528.86 Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement
TOTAL à REPORTER 1 671,86 Affectation en réserves R 1068 en investissement
Report en investissement R 002 1 528,86 Report de fonctionnement R002 143,00
Délibération à l’unanimité
€ Vote du Compte de Gestion 2023
Le Conseil d’Administration, par 07 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte le compte
de gestion du receveur pour l’exercice 2023 et dont les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour le même exercice.
Délibération à l’unanimité
d. Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil d'Administration ADOPTE, par 079 voix pour, le budget primitif de l'exercice 2024 arrête comme suit :
DÉPENSES en RECETTES en Euros
Euros
Section fonctionnement
Résultat reporté 0,00 143,00
Crédits reportés 0,00 0,00
Crédits nouveaux 6 000,00 5 857,00
page 3/5 Total de la section 6 000,00 | 6 000,00
Section d’investissement
Résultat reporté 0,00 1 528,86
Crédits reportés 0,00 0,00
Crédits nouveaux 0,00 0,00
Total de la section 0,00 1 528,86
TOTAL GÉNÉRAL 6 728,86 7 528,86
Délibération à l'unanimité
II- Personnel Communal :
1- Conventions avec le Centre de Gestions- Examens Psychotechniques-exercice 2024 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Var pour l’année 2024, qui permet de bénéficier, à titre gratuit, de la prise en charge des examens psychotechniques des Adjoints Techniques Territoriaux de la commune assurant à titre
principal la conduite d’un véhicule.
Délibération à l’unanimité
III- ODEL VAR : Centre aéré du Logis du Pin
Le Conseil Municipal, décide d’accepter la proposition de financement de 19,78 € par jour et
par enfant représentant 50 % du coût facturé aux familles, par l’ODEL ( 39,57 €) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de l’accueil de loisirs avec PODEL-Var, pour les enfants de la commune, concernant la période du 08 juillet au 23 août 2024
Délibération à l'unanimité
IV- Travaux-Acquisitions : Demande d’aide à la Région PACA et du Département du Var :
1- Façade de l’Eglise : en attente d’un nouveau devis
2- Réhabilitation de la Bergerie de l’Aire — Extension du Musée d’Antan
Demande d’Aide au Conseil Régional PACA dans le cadre du dispositif « Nos Communes
d’Abord » - Année 2024
le Conseil Municipal, SOLLICITE l’aide de la Région PACA à hauteur de 50 %. soit 29 651,00 € HT dans le cadre dans le cadre du dispositif « Nos communes d’Abord » année 2024.
Délibération à l’unanimité
3- Acquisition Maison Capon — K414 - Demande d’Aide au Conseil Départemental du Var Le Conseil Municipal SOLLICITE l’aide du Département du Var, à hauteur de 80%, soit 40 000 €
HT, pour participer au financement de cette acquisition.
Délibération à l’unanimité
V- Intercommunalité Symielecvar :
Le Conseil Municipal, APPROUVE le transfert :
* de la compétence n°8 de la commune des ARCS SUR ARGENS
* de la compétence n°7 de la commune de PLAN D’AUPS
au profit de TE83-SYMIELEC.
Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
Délibération à l’unanimité
page 4/5 Affaires en cours et Questions diverses :
U
Camping Humawaka amping Humawaka : Monsieur le Maire donne lecture du jugement du 21/03/2024.
rbanisme :
o Révision du PLU: Monsieur le Maire informe l'assemblée que la réunion initialement
prévue le vendredi 22 mars 2024 à été annulée à la demande du cabinet BEGEAT. Elle
sera reportée ultérieurement.
o Monsieur le Maire donne lecture de la demande Monsieur et Madame PROKASKA
sollicitant un recours gracieux concernant sa demande de CUb n°
0830442024K0001 (construction d’une maison en zone N) non réalisable. Comme indiqué à Monsieur PROKASKA, le Conseil Municipal doit faire un recensement de toutes les
demandes de modification avant d’entamer une révision du PLU.
Amandes de polices : Un projet concernant la signalisation entre le CD 955 et le chemin du
Pré de la Croix sera étudié
Centre de Santé - DPVa : La Maison de Santé Max DEMARIA devient une antenne du
centre de Santé Dracénie Provence Verdon Agglomération de Vidauban, comme les antennes de
Bargemon, et Sillans la Cascade.
Déchetterie : Mme GRANDAZZI demande a améliorer la signalisation de la déchetterie. Monsieur le Marie informe que le bac à huile située à l’entrée a été déplacé à l’intérieur et que le bac de vêtement sera déplacé à l’entrée duvillage.
Projets à étudier: Sol du Multisports — mise en place de jeux ou éléments sportifs —
amélioration des logements communaux
Chemins : Mme GRANDAZZI demande la possibilité de refaire complètement le chemin qui va de la chapelle de Guibert jusqu'au bas du camping municipal (drains, goudron.)
La séance est levée à 17h30
Le Maire
A. BARALE
page 5/5