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Procès Verbal - PV de la seance du 7 avril 2023
Compte-Rendu - CR 7 Avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 Avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal de la séance
du Conseil Municipal
du
Vendredi 07 avril 2023 à 14h30.
Président : Alain BARALE- Maire
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves - GAYMARD Marie-José GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette -LUCAS Aurore et TROIN François.
Suite à un empêchement (téléphonique et incendie) M. BIGHETTI de FLOGNY Charles a pris la
séance en cours et est arrivé à 16h40.
Secrétaire de séance : TROIN François
- Adoption du compte-rendu de la séance du 10 mars 2023
Mme LAUGIER et Mme GRANDAZ7ZI Souhaitent rajouter au paragraphe concernant la sècheresse : « qu’elles sont solidaires pour les recherches en eau, mais elles souhaitent que l’on tienne
compte des agriculteurs »
Cette modification est acceptée et le compte rendu de la séance du 10 mars 2023 est adopté l'unanimité.
I- Finances :
1- Budget Principal
a. Vote du compte Administratif 2022
Le Conseil Municipal DESIGNE M. CAMOIN Yves 1* Adjoint, pour présider au vote du Compte administratif et ADOPTE par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le compte administratif de l'exercice 2022, arrêté comme suit:
. Opérations Exercice > Restes à Réaliser Résultats N-1 Résultats
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 072 494,19 682 517,23 832 430,95 1 222 407,91
Investissement 168 262,55 214 498,36 349 327,97 303 092,16 | 861 270,08 | 173 884,90
Totaux 1 240 756,75 897 015,59 1181 758,92 1525 500,07 | 861 270,08 | 173 884,90
Délibération à l’unanimité
b. Affectation du résultat 2022
le Conseil Municipal ACCEPTE l’AFFECTATION des résultats de l’exercice 2022, ci- dessous :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice + 149 913,72
Résultats antérieurs reportés Ligne 002 + 1 072 494,19
Résultats à affecter + 1222 407,91 Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) + 303 092,16 Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement - 687 385,90 Excédent de financement
Besoin de financement - _384293,74
TOTAL à REPORTER +1 525 627,07 Affectation en réserves R 1068 en investissement 384 293,74 Report en fonctionnement R 002 838 114,17 Report en investissement RO01 303 092,16
page 1/4 Délibération à l’unanimité
ce. Vote du Compte de Gestion
Le Conseil Municipal, par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Délibération à l’unanimité
d. Vote du Budget Primitif 2023
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Adopte le budget primitif de l'exercice 2023 arrête comme suit :
DÉPENSES en RECETTES en Euros
Euros
Section Fonctionnement |
Résultat reporté 0,00 838 114,17
Crédits reportés 0,00 0,00 Crédits nouveaux 1 089 395,00 251 280,83
Total de la section 1 089 395,00 1 089 395,00 Section Investissement
Résultat reporté 0,00 303 092,16
Crédits reportés 61 270,08 173 884,18 Crédits nouveaux 1 025 055,92 1 409 349,66 Total de la section 1 886 326,00 1 886 326,00
TOTAL GÉNÉRAL 2975 721,00 2975 721,00
Délibération à l'unanimité
e. Vote des taxes locales
Le Conseil municipal, décide de maintenir les taux de l’année précédente, pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 9,67 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,50 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,44 %
Délibération à l’unanimité
f. Régie Aire de camping-car- Modification du tarif du jeton
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 23/03/2007, créant la régie de camping-car et fixant le tarif du jeton à 3,00 €.
Il propose d’augmenter le tarif de celui-ci à 5.00 €, à compter de l’ouverture de l’Aïre de camping-car, le 08/04/2023.
Le Conseil Municipal fixe le tarif du jeton à 5,00 € à compter du 08/04/2023. Délibération à l’unanimité
IT- Foncier - Acquisition des parcelles K 155 et K 158 à l’euro symbolique Monsieur le Maire fait part de la proposition de Mme CIMINO et de Mme BERENGUIER, qui propose de vendre à l’euro symbolique, leurs parcelles respectives K 155 e K 158. Le Conseil Municipal :
"_ Accepte ces ventes à l'euro symbolique
"_ S’engage à prendre en charge les frais de notaire
"Charge leurs notaires respectifs de la vente des parcelles K 155 et K158.
" Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces ventes.
- Délibération à l'unanimité
page 2/4 II- Travaux — Appel à projet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur : Plantation d’arbres en bordure de rivière.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un appel à projet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, concernant la plantation d’arbres en bordure de rivière.
Il propose de réaliser des plantations de 6 arbres, d’essences locales (tilleuls, micocouliers, et saules) sur le bord de l’Artuby, au lieu-dit l’Ecluse, dans la partie non ombragée. Pour cela, il dépose sur le bureau de l’assemblée un devis établi par l’entreprise ALH Jardins, d’un montant de 4 692 € HT et propose de solliciter l’aide de la Région, à hauteur de 70 %, soit un montant de 3 285,00 €.
Le Conseil Municipal décide de solliciter, l’aide financière de la Région Provence Alpes Côte d’Azur au travers l’appel à projet : Plantation d’arbres en bordure de rivière., avec un financement exceptionnel à hauteur de 70 %, soit une subvention de 3 285,00 € HT et d’autoriser le Maire à déposer le dossier d’appel à projet.
Cette délibération sera rattachée à la séance du 10/03/2023
Délibération à l’unanimité
IV- Intercommunalité- Symielecvar :
Par délibérations en dates respectives du 23/09/2021, 30/06/2022, les communes de ROQUEBRUNE SUR ARGENS et PUGET SUR ARGENS ont acté la reprise de la compétence optionnelle n°7 «IRVE » pour la transférer à la Communauté d'Agglomération Estérel Côte d’Azur qui a rejoint un réseau de bornes de recharge existant situé dans le département des Alpes Maritimes composé de plusieurs EPCI à fiscalité propre : - Cannes Pays de Lérins
- Sophia Antipolis
- Pays de Grasse
Par délibération en date du 14/12/2022 la commune de CARCES a acté le transfert de la compétence n°8 «Maintenance de l’éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.
Par délibération en date du 26/01/2023 la commune de GONFARON a acté le transfert de la compétence n°8« Maintenance de l’éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.
Par délibération en date du 10/02/2023 la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV), a acté le transfert de la compétence n°7« Réseau de prise de charge électrique » au profit du SYMIELECVAR.
Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement :
e Le 09 mars 2023 pour approuver les transferts et reprises de compétences énoncées ci-dessus.
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal décide d’approuver les transferts et reprises de compétences optionnelles ci-dessus énoncées, et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. Délibération à lPunanimité
V- Affaires en cours et Questions diverses :
- Salle Polyvalente :
o Commission de sécurité : réunion prévue le 13/04, les contrôles électrique, désenfumage
et incendie ont été réalisés.
o Chauffage : un devis de la société Engie été établi pour le remplacement de la pompe à chaleur. Ce devis semble excessif. D’autres recherches doivent être entreprises.
page 3/4 Camping Municipal d Pontet :
o La deuxième tranche de travaux est lancée, les travaux ont débutés. o Il sera réalisé des prospectus pour l’ouverture prochaine
o Il est proposé des refaire une partie de la canalisation suspectée de fuir. En attente du devis.
Ecole — Coin dinatoire : Le permis a été obtenu, L’architecte est chargé de réaliser le dossier de consultation des entreprises.
Camping Humawaka : Monsieur le Marie donne lecture du courriel de l’Avocat du Camping Humawaka, sollicitant un recours gracieux concernant le mur de soutènement créé. L’ensemble des élus souhaite que les gérants de ce Camping se mettent en conformité concernant la construction de ce mur.
Projet Sylvaé: Ce projet concerne la zone Pizzorno, mais également les propriétés privées autour de ce site. Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par cette société à certains propriétaires privés. Des conseillers ne cautionnent pas le fait d’être associés au projet chez les privés.
Orange: Monsieur le Maire informe l’assemblée, que l’opérateur Orange tiendra un stand d’information sur la Fibre, le mercredi 19/04/2023 Place Farnier.
Film « Canjuers, Yvette et moi » diffusé ce soir à Montferrat.
Ce film est diffusé pour environ 100 €. Monsieur le Maire propose de demander une projection sur Comps, le 03 ou 10 juin 2023.
La réunion citoyenne sur le bien vivre au village sera organisée le 21 avril 2023 à 17h00.
La séance est levée à 17h15
Le Maire
page 4/4