Compte-Rendu - CR 20 Mars 2026

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Compte-Rendu - CR 20 Mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Comps-sur-Artuby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 Mars 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du

Vendredi 20 Mars 2026 à 14h30

Installation du nouveau Conseil Municipal suite aux élections Municipales du 15 mars

2026

- Election du Maire et des Adjoints

- Délégations aux élus et aux fonctionnaires

Présents : MM. - GRANDAZZI Sandrine - CAMOIN Yves — LAUGIER Lucette - SANTAMARIA Patrick GAYMARD Marie-José — BRUN Jérôme - GARIBAL Alexa - CAMOIN Laurent - COUIX Magali et TROIN François

Secrétaire de séance : GARIBAL Alexa

Avant de commencer la séance, Monsieur le Marie remercie ses colistiers et remet en leurs noms, un chèque de 271,68 € au profit du CCAS de la commune. Cette somme représente le reliquat du budget de campagne.

1 — Tableau du Conseil Municipal du 15 mars 2026

Date Nombre de NOM Prénom de Profession Domicile suffrages

naissance obtenus

BARALE Alain 27/04/48 Retraité COMPS 144

GRANDAZZI | Sandrine unono78 | Ceedela "| Coups 144 Fonction publique CAMOIN Yves 28/06/1954 | Retraite COMPS 144

ie Pre 02/09/1950 rar COMPS 144

SANTAMARIA | Patrick 03/02/1957 | Retraité COMPS 144 Professeur

RE Marie-José | 07/05/1948 ne COMPS 144

nationale

Conseiller

BRUN Jérôme 18/04/1974 | principal COMPS 144

d’éducation

GARIBAL Alexa 18/08/1976 | Commerçante COMPS 144

CAMOIN Laurent 01/11/1982 | Eleveur ovins COMPS 144

COUIX Magali osot1ogr | Agntdela COMPS 144 fonction publique

TROIN François 30/06/1977 | Sans Profession DRAGUIGNAN 144

IL — Election du Maire

Mr Alain BARALE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Délibération

III — Choix du nombre des Adjoints

Le Conseil Municipal décide de fixer à 3 le nombre d’Adjoints.

Délibération

IV — Election des Adjoints au Maire

Sont élus adjoints au maire : M CAMOIN Yves - Mme GRANDAZZI Sandrine et M SANTAMARIA Patrick

Délibération

Page 1/6A l'issue de l’élection des adjoints, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, il en remet une copie à chacun et informe qu’un mail contenant le statut de l’élu » a été adressé à chaque conseiller Municipal.

V — Délégation de fonctions et de signatures :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il donnera délégation de fonctions et de signatures par arrêté, pour tous les actes de l’administration communale : État-civil, administration générale, ordonnancement, etc. aux 3 adjoints :

- CAMOIN Yves

- GRANDAZZTI Sandrine

- SANTAMARIA Patrick

Arrêté 2026 _08

VI — Procuration pour l'Administration des P.T.T. :

Procuration est donnée aux 3 Adjoints à un membre du Conseil Municipal et au personnel administratif : - CAMOIN Yves

- GRANDAZZI Sandrine

- SANTAMARIA Patrick

- GUICHARD Jocelyne

- DRAGO Elodie

- GIORDANO Béatrice

Arrêté 2026 _09

VII — Arrêté de délégation du Maire à trois agents communaux : Délégation à Mme GUICHARD Jocelyne, Rédacteur Principal de 2% classe (titulaire) Mme DRAGO Elodie, Rédacteur Principal de 2°" classe (titulaire)

Mme GIORDANO Béatrice, Adjoint Administratif (titulaire.)

Arrêté 2026 _10

VII — Élections des Délégués aux Syndicats Intercommunaux :

- Dracénie Provence Verdon agglomération - Délégué Titulaire : BARALE Alain

- Délégué Suppléant : CAMOIN Yves

- Commission Syndicale Artuby : - Délégués Titulaires : BARALE Alain

et CAMOIN Yves

- Délégué Suppléant : GRANDAZZI Sandrine

- Syndicat Mixte du Pare Naturel Régional du Verdon :- Délégué Titulaire : CAMOIN Yves

- Délégué Suppléant : SANTAMARIA Patrick

Délibération

- SYMIELECVAR : - Délégué Titulaire : CAMOIN Yves

- Délégué Suppléant : SANTAMARIA Patrick

Délibération

IX — Commission d’ Appel d'Offres et du Bureau d’Adiudication :

- Président : Le Maire - BARALE Alain

- Membres :

Titulaires Suppléants

- CAMOIN Yves - LAUGIER Lucette

- GRANDAZZI Sandrine - COUIX Magali

- GAYMARD Marie-José - BRUN Jérôme

Page 2/6X — Elections des Délégués aux Associations :

Délibération

Association Nationale des Communes avec Emprises de Terrains Militaires:

- Titulaire : SANTAMARIA Patrick

-_ Suppléant : GRANDAZZI Sandrine

Réserve Géologique de Haute-Provence:

- Titulaire : GAYMARD Marie-José

-_ Suppléant : GARIBAL Alexa

Commerce et Artisanat:

- Titulaire : GARIBAL Alexa

-_ Suppléant : CAMOIN Laurent

Délibération

Association des Communes Forestières du Var— Agence des politiques

énergétiques du Var

- Titulaire Mme GRANDAZZI Sandrine.

- Suppléant Mme LAUGIER Lucette,

Association des Communes Pastorales PACA :

- Titulaire : BARALE Alain

- _ Suppléant : CAMOIN Yves, 1° Adjoint

XI— Commission Communale des Forêts :

-Président: le Maire

- Adjoints : les Conseillers Municipaux

- Membres : les Propriétaires

- Le Technicien de l'ONF.

Délibération

Délibération

- BARALE Alain

- SANTAMARIA Patrick

- CAMOIN Yves

- GRANDAZ?ZTI Sandrine

- LAUGIER Lucette

- TROIN François

- LAUGIER Claude

- MICHEL Robert

- GRANDAZZI Yvette

- LOUIS Cécilia

Délibération

Page 3/6XII — Commission Communale des Calamités Agricoles : Président : BARALE Alain Maire

Membres : LAUGIER Lucette Agricultrice

TROIN François Sans Profession

CAMOIN Laurent Eleveur Ovins

Délibération

XIII -Chargé des questions Défense :

GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - SANTAMARIA Patrick et COUIX

Magali

Délibération

XIV — Centre Communal d'Action Sociale :

- Président : Le Maire : BARALE Alain

- Membres : les Conseillers Municipaux : GRANDAZZI Sandrine LAUGIER Lucette

GARIBAL Alexa

- 3 Membres nommés : BELLONE Danielle

GUICHARD Jocelyne

PROKASKA Arlette

Délibération

XV — Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints:

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l’article L2123-23 ;

Considérant la population de la commune de COMPS-sur-ARTUBY de 359 habitants, le Maire présente les taux maximums correspondant à chaque élus.

Considérant qu’en vertu des articles L2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majoration possible est de 15% ; (anciennement chef-lieu) ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Monsieur le Maire propose la répartition suivante en fonction de la population de la commune, strate inférieure à 500 habitants, en pourcentage de l’indice brut 1027 de: 4 110,52 € (au 01/01/2024)

Maire Adjoints

Taux maxi Indemnité mensuelle Taux maxi Indemnité mensuelle brute (% de l’indice 1027) brute (% de l’indice 1027)

28,10 1 155,05 € 10,90 448,05 + 15% majoration + 15% majoration

Page 4/6Monsieur le Maire propose la répartition suivante pour une enveloppe mensuelle de 2 504,49 € (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints) :

Taux Indemnité Majoration de 15% Total brut

mensuelle brute | (anciennement chef- mensuel

lieu)

Maire 28,10 1 155,05 € 148.77 € 1 303,82 € %

1% Adjoint 10,90 448,05 € 67,20 € 515,25 € %

2% et 3°" Adjoint | 7,25 % 298.01 € 44,70 € 342,71 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-de fixer, à compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions selon la répartition suivante, pour une enveloppe mensuelle de 2 504,49 € (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints) :

Taux Indemnité Majoration de 15% Total brut

mensuelle brute | (anciennement chef- mensuel

lieu)

Maire 28,10 % 1 155,05 € 148.77€ | 1303,82 € M. Alain BARALE

1” Adjoint 10,90 % 448,05 € 67,20 € 515,25 € M. Yves CAMOIN

2°" Adjoint 7,25 % 298,01 € 44,70 € 342,71 € Mme Sandrine

GRANDAZZI

3°" Adjoint 7,25 % 298,01 € 44,70 € 342,71 € M. Patrick

SANTAMARIA

- Dit que les indemnités sont attribuées pour la durée du mandat et bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés interministériels,

- Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget communal,

- Dit que les indemnités seront réglées mensuellement.

- Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Délibération

XVI - Délégations de compétence accordées au Maire en vertu de l’article L 2122- 22 du code général des collectivités territoriales

Délibération

XVII — Composition des Commissions Communales :

"Finances : BARALE Alain CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine — SANTAMARIA Patrick —- GAYMARD Marie-José — LAUGIER Lucette —- BRUN Jérôme - GARIBAL Alexa — TROIN François - COUIX Magali - CAMOIN Laurent.

Page 5/6# Urbanisme : BARALE Alain- CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine -

SANTAMARIA Patrick —- GAYMARD Marie-José - LAUGIER Lucette — BRUN

Jérôme — GARIBAL Alexa — TROIN François —- COUIX Magali - CAMOIN Laurent.

= Ecole et Éducation : BARALE Alain - COUIX Magali - GARIBAL Alexa — BRUN Jérôme

# Patrimoine : -GAYMARD Marie-José.- BRUN Jérôme

*, Camping du Pontet et Aire de Camping-car : CAMOIN Yves —- GRANDAZZI Sandrine —- SANTAMARIA Patrick - LAUGIER Lucette.

« Associations et Salle André GAYMARD: BARALE Alain —- CAMOIN Yves —

GAYMARD Marie-José- SANTAMARIA Patrick et BRUN Jérôme.

« Tourisme -Sports et Loisirs: CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine — SANTAMARIA Patrick — BRUN Jérôme et COUIX Magali.

# Communication : BARALE Alain - GARIBAL Alexa.

XVIII - AFFAIRES EN COURS - QUESTIONS DIVERSES -

INFORMATIONS :

- Mme GRANDAZZT rappelle sa demande de mise en place d’un panneau indicateur de « la déchetterie »

- Nous informerons les élus dès que nous aurons connaissance de formations « élu ».

- M. PELLEGRINO), de la société E-mage, viendra à Comps le mercredi 06 mai 2026 vers

- les Conseils Municipaux seront organisés de préférence le lundi ou mardi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h.

Page 6/6