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Procès Verbal - CM 110708
Conseil Municipal - 7 d1707305827807
Conseil Municipal - 39 d1702902614976
Conseil Municipal - 96333
Conseil Municipal - 96690
Conseil Municipal - 9 d1696430248883
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 d1696430248883)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-296
Budget Principal - Exercice 2023 - Décision Modificative n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-296
Direction des Finances Budget Principal - Exercice 2023 - Décision Modificative n°1
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’exécution du budget 2023, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter la décision modificative n°1 en vue de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget principal.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter, au titre de l’exercice 2023, la décision modificative n°1 pour le budget principal.
Arrivée de Madame Noélie FERREIRA.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Décision modificative 2023
Budget principal
Conseil Municipal du 2 octobre 2023 2
ENJEUX DE LA DÉCISION MODIFICATIVE
◦ Des éléments exogènes venant modifier la dernière programmation prévisionnelle,
◦ Du déroulement opérationnel et du niveau de réalisation des actions,
◦ Des engagements juridiques pris ou qui pourront l’être d’ici la fin de l’année,
◦ Des prévisions de recettes actualisées par rapport au niveau de réalisation constaté.
Ajuster la programmation budgétaire en matière d’investissement en tenant compte :
Gérer l’endettement de la Ville
◦ Renforcer notre stratégie de désendettement via une opération de remboursement anticipé.
◦ Réévaluer l’emprunt d’équilibre du budget en fonction des mouvements opérés en DM 3
UNE DECISION MODIFICATIVE SPECIFIQUE
Spécifique dans le sens où elle ne concerne que :
Un choix stratégique dans le cadre
de la gestion optimisée de la dette
Cessions
- 590 K€
Un ajustement du produit des cessions qui tient
compte des ventes et des encaissements de leurs
recettes d’ici la fin de l’année 2023
Ces produits de cessions sont décalés sur 2024
Le contexte actuel de l’augmentation des taux d’intérêts permet de cibler 2 prêts pour un remboursement anticipé intégral avec un faible montant d’indemnité de remboursement anticipé (IRA). Le volume potentiel de désendettement est de 1,3 M euros maximum.
Le remboursement anticipé de l’un ou des 2 prêts sera effectué en fonction du niveau de la trésorerie disponible en décembre 2023
⁻ Le budget principal. Les budgets annexes et celui de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables ne sont pas modifiés.
⁻ la section d’investissement. La section de fonctionnement fera l’objet d’une DM en novembre
⁻ Seules les écritures de neutralisation d’amortissement des subventions impactent les 2 sections (80,8 K€) 4
Une diminution du financement disponible pour l’investissement (- 1 960 k€)
Une CAF diminuée provisoirement avec l’impact sur le capital remboursé et les cessions*
UNE DECISION MODIFICATIVE SPECIFIQUE
Financement
disponible pour
l’investissement
- 1 370 K€
- 7 908,4 K€
- 1 370 K€
71,65 K€
CAF nette
+ 0 K€
+ 0 K€
- 1 960 K€
+ 5 648,1 K€**
+ 0 K€
7 980,1 K€
CAF brute
- 590 K€
+ 210 K€
* La 1ère ligne correspond à l’évolution de la CAF avec les inscriptions de la DM. La 2ème ligne correspond aux évolutions budgétaires votées (BP + BS + DM)
** Pour mémoire, ce montant inclut le résultat de fonctionnement reporté de 5 277,4 K€ 5
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
DIMINUTION DES DEPENSES (- 307,4 k€ => soit un total voté de 33 387,5 k€)
Les ajustements sont essentiellement opérés sur les dépenses d’équipement (- 273,5 K€) pour tenir compte de l’avancée des projets :
Ajustement des crédits notamment pour les
travaux des ascenseurs dans les GS
Ajustement des crédits à la baisse en fonction
de l’avancée du projet qui est au stade du
choix de l’AMO
Ajustement des CP correspondant à la fin des
travaux
Ajustement des CP en lien avec l’avancée des
travaux de la Fabrique et de la Maison
Patronale
Ajustement des CP en lien avec les décalages
de certains travaux notamment sur le secteur
Denfert Rochereau
Ajustement des CP en lien avec la
poursuite des travaux, après les fouilles
archéologiques
En K€ Dépenses en - Dépenses en + Total Dépenses
Dépenses d'équipement -1 365,7 1 092,2 -273,5
AP/CP -800,4 1 084,4 284,0
ADAP 100,0 100,0
Centre Technique Espaces Verts -50,0 -50,0
Rénovation Hôtel de Ville -100,0 -100,0
Port Boinot 454,4 454,4
Renouvellement Urbain, Pontreau
Colline Saint André -650,4 -650,4
Secteur Hôtel de Ville 530,0 530,0
Concernant les AP/CP, les dépenses de crédits de paiement sont prévues en augmentation de 284 K€. 6
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
DIMINUTION DES DEPENSES (- 307,4 k€ => soit un total voté de 33 387,5 k€)
Les ajustements sont essentiellement opérés sur les dépenses d’équipement (- 273,5 K€) pour tenir compte de l’avancée des projets :
Hors AP/CP, les autres dépenses d'équipement sont réduites de - 557,45 K€. Les autres dépenses sont réduites de - 33,9 K€.
Restitution des crédits après finalisation d'un dossier de
préemption de parts sociales d’une SCI
En K€ Dépenses en - Dépenses en + Total Dépenses
Dépenses d'équipement -1 365,7 1 092,2 -273,5
Autres dépenses d'équipement -565,3 7,8 -557,5 Urbanisme et habitat -22,3 -22,3
Sécurité publique et civile -37,7 -37,7
Espaces et bâtiments publics -168,6 -168,6
Education et jeunesse -3,0 -3,0
Sport 7,8 7,8
Culture 0,0 0,0
Les ressources municipales -333,6 -333,6
Autres dépenses 0,0 -33,9 -33,9
Titres de participation -33,9 -33,9
Total des mouvements inscrits
à la DM -1 365,7 1 058,3 -307,4
Les dépenses sur l’action foncière sont en hausse de 180,4 K€
avec notamment l’acquisition d’immeubles (+ 144 K€). A
l’inverse, les subventions aux opérateurs de logements sociaux
sont ajustées de - 155 K€ compte tenu du déroulement des
montage de projets en cours. D’autres dépenses sont également
revues à la hausse ou à la baisse selon l’avancée des projets
Les dépenses sur l’espace public (travaux de voirie) sont en
hausse de 256 K€. A l’inverse, au regard de l’avancée du projet
de travaux, les dépenses sur l’ancienne chapelle St Hilaire sont
réduites de - 145 K€. D’autres dépenses sont également revues à
la hausse ou à la baisse selon l’avancée des projets
Les dépenses relatives aux ressources municipales sont en
baisse de - 334 K€ en raison notamment des ajustements des
projets sur les systèmes d’informations (- 146 K€) et des besoins
en acquisition de matériels et autres équipements (- 182 K€) 7
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
DIMINUTION DES RECETTES (- 85 k€ au global => soit un total voté de 14 765,8 k€)
Les ajustements sont essentiellement opérés sur les
recettes d’équipement (- 78 K€)
en lien avec l’avancée des projets concernés
Ajustement des crédits des CP en lien avec les versements déjà
effectués par la DRAC
Ajustement des crédits des CP en lien avec les notifications des
subventions (notamment + 731,5 K€ pour l’Agence de l’Eau, - 300 K€
pour la DSIL, - 550 K€ pour la CAN, - 250 K€ pour le Département). Il
ne s’agit pas d’une baisse de l’engagement des partenaires mais d’une
optimisation entre ces différentes recettes en fonction de leur
éligibilité cumulée à l’opération
Ajustement des crédits des CP en lien avec l’avancée des travaux : -
347,5 K€ pour la CAN et - 200 K€ pour l’ANRU. Les recettes seront
réinscrites au BP 2024
Ajustement des crédits des CP en lien avec les notifications des
subventions (notamment + 200 K€ pour le Fonds Friches, + 34,4 K€
pour l’Agence de l’Eau), abandon de 30 K€ pour le Département
Ajustement des crédits des CP en lien avec l’avancée des travaux : -
70 K€ pour le Fonds Friches, - 25 K€ pour le Fonds National
d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), - 71 K€
pour la DSIL. Les recettes seront réinscrites au BP 2024
En K€
Recettes en - Recettes en + Total Recettes
Recettes d'équipement -735,6 657,6 -78,0
AP/CP -735,6 281,4 -454,2
Rénovation Hôtel de Ville 75,7 75,7 Parc Naturel Urbain -22,1 -22,1 Port Boinot -166,0 -166,0 Renouvellement Urbain,
Pontreau Colline Saint André -547,5 -547,5 Secteur Hôtel de Ville 205,8 205,8
Autres recettes d'équipement 0,0 376,2 376,2
Sécurité publique et civile 38,5 38,5 Espaces et bâtiments publics 130,2 130,2 Sport 28,5 28,5 Les ressources municipales 179,0 179,0
Autres recettes -150,0 143,0 -7,0
Amendes de police 133,0 133,0 Taxe d'aménagement -150,0 -150,0 Dépôts et cautionnements
reçus 10,0 10,0
Total des mouvements
inscrits à la DM -885,6 800,6 -85,0 8
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
Ajustement de la recette du FIPD sur la vidéoprotection en lien
avec sa notification
Ajustement des recettes dans le cadre Schéma Directeur
d'Aménagement Lumineux (SDAL)
Ajustement des crédits des recettes dont notamment 160 K€
correspondant à la phase 2 de la DSIL sur Du Guesclin et 19 K€
au titre du bonus écologique sur les véhicules
Ajustement des amendes de police au regard de la notification
reçue.
Ajustement de la recette du Département pour le parcours santé
(24,5 K€) et inscription d’une recette du Fonds Vert au titre
d’une étude sur la rénovation énergétique de la salle du
Pontreau (4 K)
Ajustement de la recette sur la taxe d’aménagement compte
tenu du rythme des versements actuels.
Les ajustements sont essentiellement opérés sur les
recettes d’équipement (- 78 K€)
en lien avec l’avancée des projets concernés
DIMINUTION DES RECETTES (- 85 k€ au global => soit un total voté de 14 765,8 k€)
En K€
Recettes en - Recettes en + Total Recettes
Recettes d'équipement -735,6 657,6 -78,0
AP/CP -735,6 281,4 -454,2
Rénovation Hôtel de Ville 75,7 75,7 Parc Naturel Urbain -22,1 -22,1 Port Boinot -166,0 -166,0 Renouvellement Urbain,
Pontreau Colline Saint André -547,5 -547,5 Secteur Hôtel de Ville 205,8 205,8
Autres recettes d'équipement 0,0 376,2 376,2
Sécurité publique et civile 38,5 38,5 Espaces et bâtiments publics 130,2 130,2 Sport 28,5 28,5 Les ressources municipales 179,0 179,0
Autres recettes -150,0 143,0 -7,0
Amendes de police 133,0 133,0 Taxe d'aménagement -150,0 -150,0 Dépôts et cautionnements
reçus 10,0 10,0
Total des mouvements
inscrits à la DM -885,6 800,6 -85,0 9
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
Une hausse volume d’emprunt d’équilibre (+ 1 737,6 k€ => soit un total voté de 23 246,2 k€)
- 222,4 K€
28 894,3 K€
Besoin de
financement
- 1 960 K€
5 648,1 K€
Financement
disponible
+ 1 737,6 K€
23 246,2 K€
Volume
d’emprunt
d’équilibre
La réduction du financement disponible entraine de facto une augmentation du volume d’emprunt théorique pour l’équilibre du budget.