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Conseil Municipal - 96519
Conseil Municipal - 96333
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96333)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 5 juillet 1996
Ouverture d’une ligne de crédit auprès de la CAISSE
D’EPARGNE POITOU-CHARENTES
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU,
M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS,
M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI,
Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine
REYSSAT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Claude PAGES
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD
Excusés :
Mme Marie-Cécile MORISOT
DELIBERATION D96243
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 1996 Finances Ressources Financières et
Marchés
Ouverture d’une ligne de crédit auprès de la CAISSE
D’EPARGNE POITOU-CHARENTES
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
La gestion de notre trésorerie nécessite le recours à une ligne de crédit ouverte dans un établissement bancaire, à compter du 1er août 1996, d'un montant maximum de 20 000 000 F (vingt millions de francs), une convention signée en 1995 arrivant à échéance finale le 31 juillet 1996.
Après consultation des banques, la proposition de la Caisse d'Epargne Poitou-Charentes, dont le siège est 18 rue Gay Lussac, 86004 POITIERS reçue par la Ville présente les meilleures conditions de rapidité de mise à disposition des fonds et de facilité de remboursement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire, à signer avec la Caisse d'Epargne Poitou-Charentes la convention d'ouverture de crédit avec effet du 1er août 1996 au 31 juillet 1997, dont le texte est annexé à la présente délibération ;
- autoriser le maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versements de fonds dans la limite du montant maximal prévu et aux remboursements de fonds.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour