Procès Verbal - PV CM du 17.12.2025

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Procès Verbal - PV CM du 17.12.2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Département REPUBLIQUE FRANÇAISE

DE LA SOMME —_——

MAIRIE

FORT PLACE ALBERTI LECAT - B.P. 30154

MAHON 80120 FORT-MAHON-PLAGE plage

Tél : 03 22 27 70 24

Fax : 03 22 23 6655

mairie@fort-mahon-plage.com

Procès-verbal de la réunion de

Conseil Municipal du 17 Décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à seize heures trente minutes, le Conseil

Municipal s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune en suite de convocation du douze décembre deux mille vingt-cinq.

Etaient présents et formant la majorité, l'ensemble des membres en exercice à l'exception de: - Mme Tania CADUDAL, excusée, procuration à M Laurent PRUVOT - M Thierry JOURDAN, excusé , procuration à M Alain BAILLET - Mme Isabelle BAILLY, excusée, procuration à M Patrice RAMPINI - Mme Sylvie MOULLART, excusée, procuration à Mme Marie-Thérèse RACINE

Secrétaire de séance : M Jean-Pierre BOULARD

M. le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l'assemblée, il évoque le procès-verbal de la réunion précédente du 20 Novembre 2025, lequel est approuvé à l'unanimité.

Ordre du Jour

202591) Cession des parcelles 99 et 115 bd intérieur

2025.92) Cession d'une partie de la parcelle AP 134 et de la parcelle AP 131 2025.93) Budget principal : décision modificative 3

2025.94) Travaux rue de Quend : demande de subvention

2025.95) Demande de subvention DETR

2025.96) Recrutement par le SMBDSGEP d'un(e) Cheflfe) de projets - Stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC), participation financière de là commune 2025.97) Convention relative au financement des aménagements complémentaires intégrés dans l'opération de construction du centre de secours de Fort-Mahon-Plage 2025.98) Subvention complémentaire pour l'OMC

2025.99) Subvention complémentaire pour l'AFMAN

2025100) Reclassement dans le domaine public communal de la RD32 (route de Quend) 2025101} Tarif de délivrance des concessions du cimetière

2025102) Délibération modifiant l'acte constitutif de la régie horodateurs 2025.03) Délibération modifiant l'acte constitutif de la régie encaissement des droits de stationnement

2025104) Délibération modifiant l'acte constitutif de la régie camping-cars

2025.91) Cession des parcelles 99 et 115 bd intérieur

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 2025/14/F1/31 du 20 février 2025 relative à la cession des parcelles situées 99 et 115 boulevard intérieur à Fort-Mahon-Plage. Il rappelle également à l'assemblée la décision d'acheter la colonie située 77 rue Gounod à Fort- Mahon-Pläge et a transmis une proposition d'achat pour un montant de 870 000 €, Cet établissement pouvant héberger les groupes nécessite quelques travaux de faible importance et pourra être opérationnel rapidement.Un promoteur immobilier, le Cabinet De Simencourt, est venu rencontrer le conseil municipal pour proposer une offre et présenter un projet immobilier comportant des appartements. Les prescription architecturales et esthétiques de l'architecte des bâtiments de Frances seront repris. Il a émis une offre à 700 O00 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs

à la gestion du domaine public et privé des communes ;

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées XB 157 et 158 situées 99 boulevard intérieur à Fort-Mahon-Plage, et la parcelle cadastrée XB 322 située 115 boulevard intérieur

à Fort-Mahon-Plage ;

Considérant que ces parcelles ne présentent plus d'intérêt pour les besoins communaux ; Considérant la nécessité de procéder à une estimation de la valeur vénale des terrains concernés

avant toute cession ;

Considérant que la mise en vente de ces parcelles peut présenter un intérêt pour la commune en

vue de financer l'acquisition de la Colonie située 77 rue Gounod à Fort-Mahon-Plage ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

Article Ter : La commune met en vente les parcelles cadastrées XB 157, XB 158 et XB322. Article 2 : d'accepter l'offre du Cabinet De Simencourt s'élevant à 700 000 € Article 3 : Une estimation de la valeur vénale des terrains à été réalisée par les services compétents

avant toute cession.

Article 4 : Le maire est autorisé à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en vente des

parcelles.

Article 5 : La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

2025.92) Cession d'une partie de la parcelle AP 134 et de la parcelle AP 131

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée a fait l'acquisition de l'ancien camping du manoir en 2022 pour y installer le nouveau parking des camping-cars et y construire des logements à l'année, des logements pour les travailleurs saisonniers et des pavillons.

Un permis d'aménager a été déposé et accordé en 2023

Un promoteur immobilier, le Cabinet De Simencourt, est venu rencontrer le conseil municipal le 13 mai 2025 pour proposer une offre et présenter un projet immobilier mixte comportant : - Un immeuble de 32 logements locatifs accessibles depuis la rue de Berck. - un immeuble de 20 logements en accession à la propriété. -_ Construction et commercialisation par le cabinet de 48 maisons individuelles.

Il a émis une offre à 1 400 OO0 €.

Le tracé de la piste cyclable reliant celle de la rue de Berck à celle de l'avenue de la plage soit intégré

dans ce projet.

Le maire propose de mettre en vente les parcelles cadastrées AP 131 et 134, situées sur l'emprise de l'ancien camping du manoir situé à l'angle de la rue de Berck et de la rue de Quendl.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs à la gestion du domaine public et privé des communes ;

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées AP 131 et 134 situées à l'angle

de la rue de Berck et de la rue de Quend à Fort-Mahon-Plage : Considérant que ces parcelles présentent un d'intérêt majeur pour les besoins communaux afin d'accueillir dans les logements locatifs des familles avec enfants qui serait scolarisés à Fort-Mahon-

Plage ;

Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de disposer de logements pour héberger les

travailleurs saisonniers :

Considérant la nécessité de procéder à une estimation de la valeur vénale des terrains concernés

avant toute cession :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide : Article ler: La commune met en vente les parcelles cadastrées AP 131 et 134 Article 2 : d'accepter l'offre du Cabinet De Simencourt s'élevant à 1 400 000 € Article 3 : Une estimation de la valeur vénale des terrains a été réalisée par les services compétents avant toute cession.

2Article 4 : Le maire est autorisé à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en vente des

parcelles.

Article 5 : La présente délibération sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai

de deux mois, à compter de sa publication.

2025.93) Budget principal : décision modlificative 3

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de prévoir des décisions budgétaires modificatives :

DMT Budget Commune

Transfert de crédits afin de rembourser le casino d'un trop perçu, de verser des subventions complémentaires, de prendre en charge les dépenses à caractère général de fin d'année : -_ Dépense de fonctionnement Chapitre O12, article 6411 : - 44 500 € -_ Dépense de fonctionnement Chapitre 014, article 7398 : +600 € - _ Dépense de fonctionnement Chapitre 65, article 65748: +11 000 € - _ Dépense de fonctionnement Chapitre Of, article 6068: +32 900 €

Transfert de crédits pour le remboursement de trop perçu de taxe d'aménagement :: - Dépense d'investissement Chapitre 10, article 10226 : +37 700 €

-_ Dépense d'investissement Chapitre 21, article 212 : - 37 700 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte les modifications budgétaires proposées.

2025.94) Travaux rue de Quend : demande de subvention

Vu les articles L.2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu le budget communal,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le dispositif « Aide à l'aménagement des traverses d'agglomération sur les routes Départementales »

L'aide financière du Conseil départemental s'élève à 40% d'un montant de travaux plafonnés à 250 OOOE€ HT.

Le montant des travaux éligibles dans ce cadre est de 232 031,00 € Le plan de financement serait le suivant :

- Coût total : 1 230 502,22 € HT répartis comme suit:

- Travaux d'aménagement: 1190 00222 € HT

- Maîtrise d'œuvre : 40 500,00€ HT

- Subvention escomptée dans le cadre du dispositif« traverse » : 40% de 232 031 € = 92 812.4 € - Participation HT de la commune sur l'ensemble des travaux du projet : 1137 689,82 € HT.

- TVA à 20% = 246 100,44 € ;

Soit une participation de la commune toutes taxes comprises de 1 383 790,26 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'adopter le projet d'aménagement des traverses d'agglomération sur la route départementale « route de Quend » qui lui est présenté

-_ d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter l'aide du Conseil Départemental.

2025.95) _ Demande de subvention DETR

Demande de subvention 2026 au titre de la DETR pour la prévention des risques naturels : défense contre la mer qui concerne au la protection des 450 logements par le renforcement de la digue sud Considérant que :

- La commune de Fort-Mahon-Plage, située sur le littoral de la Somme, est directement exposée aux effets du changement climatique, notamment l'érosion côtière qui menace les infrastructures et les habitats ;- Le cordon dunaire au sud du perré subit une érosion accélérée, mettant en péril la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la pérennité de 450 logements et du boulevard maritime ; -_ Le projet de travaux. d'un montant prévisionnel de 950 000 € HT, vise à limiter cette érosion par la pose d'enrochements, le rechargement de sable, et l'installation de clôtures et ganivelles en châtaignier :

- Ce projet s'inscrit dans les objectifs de la Stratégie Nationale pour là Mer et le Littoral (SNML), notamment l'adaptation aux effets du changement climatique et la valorisation du patrimoine

littoral ;

- Les échanges avec la DDTM et la préfecture de là Somme ont permis de valider la faisabilité du

projet, sous réserve du respect des procédures réglementaires; - La commune a sollicité une subvention du Fonds Vert à hauteur de 380 000 €,

Demande de subvention DETR :

Le montant subventionnable des travaux est plafonné à 800 OOO£. Subvention DETR demandée 47,5 % soit 380 OO0 €

Plan de financement :

Montant HT des travaux estimés : 950 000 €

Subvention Fonds vert: 380 000 € (40%) DETR : 380 000 € (40%) Reste à charge HT pour la commune : 190 000 € (20%) TVA 20 % 190 OO0 €

Total à payer par la commune : 380 000 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l'aide de l'État au titre de la DETR et arrête le plan de financement proposé.

L'assemblée délibérante autorise le maire à solliciter différents partenaires financiers pour le

financement des projets.

2025.96) Recrutement par le SMBDSGLP d'un(e) Chefffe) de projets - Stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC), participation financière de la commune

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.321-16 : Vu la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte; Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience » : Vu la délibération du 6 octobre 2025 du Comité syndical du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard approuvant le principe du recrutement d'un chef de projet SLGITC et le plan de

financement correspondant :

Considérant que les communes littorales de Fort-Mahon-Plage, Quend, Ault et Woignarue se sont engagées, aux côtés de l'État et du Syndicat Mixte Baie de Somme - Crand Littoral Picard, dans une

démarche partenariale d'élaboration et de mise en œuvre de Stratégies Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SLCITC), afin d'anticiper et de faire face aux phénomènes de recul du trait de côte

et aux effets du changement climatique ;

Considérant que la réussite de ces démarches nécessite le recrutement d'un chef de projet dédié, positionné au sein du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, chargé de l'animation, de la coordination et de la mise en œuvre opérationnelle des SLGITC pour le compte des communes

concernées ;

Considérant que cette mission s'inscrit dans le cadre d'une convention de partenariat et de financement conclue entre la commune de Fort-Mahon-Plage et le Syndicat Mixte Baie de Somme - Crand Littoral Picard, destinée à préciser les modalités de participation financière de la commune ainsi que les conditions de mise en œuvre, de suivi et de gouvernance du projet : Considérant que le coût total prévisionnel du recrutement du chef de projet est estimé à 255 560 € sur une durée de trois ans, et que le plan de financement repose sur la participation de

l'État, de partenaires institutionnels et des communes littorales concernées : Considérant que la participation financière de la commune de Fort-Mahon-Plage s'élève à

24 446 €, soit 9,6 % du coût total du projet, répartie sur la durée de l'opération :

4Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité / à la majorité,

DÉCIDE :

Article 1 : D'approuver le plan de financement relatif au recrutement d'un chef de projet chargé de la mise en œuvre des Stratégies Locales de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SLGITC), pour un coût total prévisionnel de 255 560 € sur trois ans.

Article 2 : D'approuver la participation financière de la commune de Fort-Mahon-Plage à hauteur de 24 446 €, correspondant à 9,6 % du coût total du projet.

Article 3 : D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat et de financement avec le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, définissant notamment les modalités de contribution financière de la commune, les missions confiées au chef de projet, ainsi que les conditions de suivi et de coordination de l'opération.

Article 4 : D'inscrire les crédits correspondants au budget communal, aux exercices concernés. Article 5 : De dire que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Somme et notifiée au Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard.

202597) Convention relative au financement des aménagements complémentaires intégrés dans l'opération de construction du centre de secours de Fort-Mahon-Plage

Le Conseil Municipal avait déjà approuvé une participation financière de la commune à hauteur de 320 000 €, représentant 30% du montant HT de l'opération initiale pour la construction du centre de secours de Fort-Mahon-Plage, lors de sa délibération du 29 novembre 2022.

Dans le cadre des échanges autour du projet initial, il a été décidé d'y intégrer des aménagements supplémentaires visant à renforcer la fonctionnalité opérationnelle du site et à améliorer sa capacité

d'accueil, notamment durant la période estivale marquée par Une augmentation significative du nombre d'interventions.

Monsieur le Maire présente l'assemblée la Convention relative au financement des aménagements complémentaires passée entre la Commune de Fort-Mahon-Plage et le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Somme.

Ces aménagements complémentaires comprennent :

Une travée de remisage de véhicule ;

Une chambre de garde destinée à accueillir le personnel en astreinte ou en intervention

prolongée ;

Une réserve, permettant le stockage de matériels et de fournitures nécessaires aux opérations estivales.

Ces ajustements représentent une surface supplémentaire de 97,52 me.

Le coût opérationnel estimé de ces aménagements complémentaires s'élève à 260 000 € HT. Il est

précisé que ces aménagements ne sont pas inclus dans l'assiette de la subvention déjà accordée par la commune au SDIS.

Conformément à l'Article 2 de la convention, la commune de Fort-Maähon-Plage s'engage à prendre à sa charge l'intégralité des coûts relatifs à ces aménagements complémentaires (soit 100% du coût de 260 000 € HT) Cette participation prend la forme d'un versement d'une subvention complémentaire au SDIS.

Le versement de cette subvention se fera par acomptes successifs, sur demande du SDIS présentée sous forme d’un titre de recette, et après certification du service fait. En cas d'inexécution des travaux,

les sommes accordées seront restituées à la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL. après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité :

ARTICLE 1 : APPROUVE la Convention relative au financement des aménagements complémentaires

intégrés dans l'opération de construction du Centre de Secours de Fort-Mahon-Plage, telle que présentée par Monsieur le Maire.

ARTICLE 2 : DECIDE de prendre en charge l'intégralité des coûts relatifs à ces aménagements complémentaires, dont le montant est estimé à 260 000 € HT.

ARTICLE 3 : ACCORDE au SDIS de la Somme une subvention d'un montant maximum de 260 000 € HT, venant en complément de celle déjà octroyée au titre de la participation financière initiale de la commune.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, Alain BAILLET, ou son représentant, à signer la Convention de financement des aménagements complémentaires avec le SDIS de la Somme. ARTICLE 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

52025.98) Subvention complémentaire pour l'OMC

Monsieur le Maire présente la demande de subvention complémentaire de l'association Office Municipal du Cinéma pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement de fin d'année et la prise en charge du salaire du projectionniste.

M. le Maire demande que le conseil Municipal se prononce sur cette demande de subvention complémentaire pour un montant total de 6 000 €.

La commission des finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du 4 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la demande complémentaire effectuée par l'association Office Municipal du Cinéma, Vu l'avis de la Commission Municipale des Finances en date du 4 décembre 2025,

- approuve le versement de la subvention complémentaire sollicitée pour 2025 d'un montant de 6 000 €.

- dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2025.

2025.99) Subvention complémentaire pour l'AFMAN

Monsieur le Maire présente la demande de subvention complémentaire de l'association AFMAN pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement liées aux locaux.

M. le Maire demande que le conseil Municipal se prononce sur cette demande de subvention complémentaire pour Un montant total de 5000 €.

La commission des finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du 4 décembre 2025.

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la demande complémentaire effectuée par l'association AFMAN,

Vu l'avis de la Commission Municipale des Finances en date du 4 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, avec 10 voix pour , 3 voix contre, et1 abstention,

Votes contre: Jean-Pierre BOULARD, Serge CUNEO, Chritèle CARDON, ils estiment que l'activité pêche et sortie en mer financée par le subventionnement initial de 10 000 € a été partiellement effectué. Impossible d'effectuer l'activité pêche depuis deux ans pour certains malgré les multiples appels. Les frais de gestions peuvent donc être financés sans versement supplémentaires. Abstentions : Marie-José VAN-RIEK

- approuve le versement de la subvention complémentaire sollicitée pour 2025 d'un montant de 5000 €.

- dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2025.

2025100) Reclassement dans le domaine public communal de la RD22 (route de Quendl)

Suite à la volonté communale d'avoir en gestion la RD 32 au niveau de la Rue de Quend , il convient de procéder au déclassement du domaine public départemental, de la section de la RD 32 comprise entre le PR 41+409 et le PR 421045, afin de le reclasser dans le domaine public communal. Les services du Conseil Départemental de la Somme ont été sollicités et ont signifié que ce déclassement doit s'accompagner d'une soulte versée par le Département au profit de la Ville de Fort-Mahon-Plage dont le montant a été fixé à 232 861 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE d'approuver le principe de déclassement de la section de la RD 32 comprise entre le PR 41+409 et le PR 42+1045 et de son reclassement dans le domaine public communal, moyennant le versement d'une soulte par le Conseil départemental de la Somme au profit de la Ville de Fort- Mahon-Plage dont le montant est fixé à 232 861,00 € HT,

- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services compétents du Département de la Somme.2025.01) Tarif de délivrance des concessions du cimetière

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2004 autorisant la délivrance de concessions trentenaires.

Il rappelle également la délibération du 27 mai 2019 qui fixe les tarifs pour la délivrance de ces concessions et des emplacements au columbarium.

Il informe le conseil municipal que les demandes pour la délivrance de concessions caves-urnes sont de plus en plus nombreuses et qu'un emplacement dans le cimetière peut les accueillir. Il y a lieu de définir un nouveau tarif pour la délivrance de concessions caves-urnes trentenaire et de le fixer à 150 €.

La commission des finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du 4 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé qui précède, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-_ Fixe le prix de vente des concessions trentenaires caves-urnes à 150 €.

-_ Maintien le prix de vente des concessions trentenaires dans le cimetière à 45 € le m2. -_ Maintien le prix de vente de l'emplacement trentenaire au columbarium à 1 000€,

-_ Reprend les précisions indiquées dans la précédente délibération à savoir que les concessions ne seront délivrées qu'en cas de décès et que le caveau provisoire sera gratuit pour une durée maximum de 2 mois.

-__ Abroge toute décision antérieur relative aux tarifs du cimetière.

2025.102) Délibération modifiant l'acte constitutif de la régie horodateurs

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite au procès-verbal de vérification de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de stationnement payant par horodateur par le comptable assignataire du SGC de Doullens : il y a lieu de modifier l'encaisse de la régie, compte-tenu des versements effectués en 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et à l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances, et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la loi organique relative aux lois de finances et notamment son article 23-3°: Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs : Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'ordonnance n°408-2022 du 23/03/2022 abrogeant le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire de tous les comptables et régisseurs à compter du ler janvier 2023,

Vu la délibération n°2024.72/F1/713 en date du 11/07/2024 modifiant la régie de recettes pour l'encaissement des recettes des droits de stationnement payant par horodateur : Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26/11/2025 :

DECIDE

Article ler: La délibération n° 202472/F1/71.3 en date du 11/07/2024 relative à la régie de recettes pour l'encaissement des droits de stationnement payant par horodateur est modifiée. Article 2 : Cette régie est installée au poste de police municipale, 1000, Avenue de la Plage à FORT- MAHON-PLACE.

Article 3 : La régie fonctionne du ler avril au 31 octobre de chaque année.

Article 4: La régie encaisse les droits de stationnement payant par horodateur. Article 5 : Les recettes désignées à l'article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants:

1°: numéraire ;

2° : carte bancaire :

Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets.

7Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP d'Amiens.

Article 7 : L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30 000€.

Article 9 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois. Article 10 : Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 11 : Le régisseur et le mandataire suppléant ne percevront pas d'indemnité de maniement des fonds.

Article 12 : Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés. chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente délibération.

2025.103) Délibération modifiant l'acte constitutif de la régie encaissement des droits de stationnement

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite au procès-verbal de vérification de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de stationnement payant par le comptable assignataire du SGC de Doullens : il y a lieu de modifier l'encaisse de la régie, compte-tenu des versements effectués en 2028.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et à l'Unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances, et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la loi organique relative aux lois de finances et notamment son article 23-3°; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

et notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de

l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'ordonnance n°408-2022 du 23/03/2022 abrogeant le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire de tous les comptables et régisseurs à compter du ler janvier 2023, Vu la délibération du 20/05/1996 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des produits des droits de stationnement pour véhicule ;

Vu l'arrêté n°2020/45/F1/713 en date du 08/06/2020 modifiant la régie de recettes pour l'encaissement des recettes des droits de stationnement payant par horodateur; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26/11/2025 :

DECIDE

Article ler : La délibération du 20/05/1996 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des

produits des droits de stationnement pour véhicule est modifiée. Article 2 : Cette régie est installée en mairie de Fort-Mahon-Plage, place Alberti Lecat à FORT-

MAHON-PLAGE.

Article 3 : La régie fonctionne toute l'année.

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

1°: Abonnement au stationnement pour la période où le stationnement est payant:

2°: Abonnement au stationnement hebdomadaire ;

3° : Gratuité du stationnement valable de 2020 à 2026 réservée aux résidents pouvant justifier du paiement d’un impôt local à raison d'un véhicule maximum par foyer; 4°: En plus de cette gratuité, possibilité pour les administrés pouvant justifier de l'acquittement d'un

impêt local d'acquérir au plus deux droits de stationnement payant:

85°. Gratuité du stationnement pour les salariés pouvant justifier d'un contrat de travail sur la

commune;

6° : Droit de stationnement au tarif de 30€ l'année réservée aux propriétaires d'emplacements à l'année dans les campings situés sur la commune.

Article 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1°: numéraire :

2°: chèques:

3°: carte bancaire (en mairie ou en ligne):

Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un reçu issu du logiciel dématérialisant le droit de stationnement.

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP d'Amiens.

Article 7 : L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. Article 8 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 OOO€.

Article 9 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois. Article 10 : Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 11 : Le régisseur et le mandataire suppléant ne percevront pas d'indemnité de maniement des fonds.

Article 12 : Le régisseur et le mandataire suppléant ne sont pas assujettis à cautionnement. Article 13 : Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente délibération.

2025.104) Délibération modifiant l'acte constitutif de la régie camping-cars

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite au procès-verbal de vérification de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de stationnement des camping-cars et autocars de tourisme par le comptable assignataire du SGC de Doullens ; il y a lieu de modifier l'encaisse de la régie, compte-tenu des versements effectués en 2025,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et à l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances, et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la loi organique relative aux lois de finances et notamment son article 23-3°;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs : Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'ordonnance n°408-2022 du 23/03/2022 abrogeant le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire de tous les comptables et régisseurs à compter du ler janvier 2023, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024.54/F1/713. du 5 juin 2024 modifiant la régie « stationnement des autocars de tourisme et des camping-cars » :

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 décembre 2025:

DECIDE

Article ler : La délibération n° 2024.54/Fi/713. du 5 juin 2024 relative à la régie « stationnement des camping-cars et autocars de tourisme » est modifiée.

Article 2 : Cette régie est installée au poste de police municipale, 1000, Avenue de la Plage à FORT- MAHON-PLACE.

Article 3 : La régie fonctionne toute l'année.Article 4 : La régie encaisse les droits de stationnement des camping-cars et les droits de stationnement des autocars de tourisme.

Article 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1°: numéraire ;

2° : chèques (possible uniquement pour les autocars):

3°: carte bancaire (possible Uniquement pour les camping-cars) :

Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets.

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP d'Amiens.

Article 7 : Un fonds de caisse d'un montant de 180€ est mis à disposition du régisseur.

Article 8 : L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. Article 9 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30 OOCE€.

Article 10 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois.

Article 11 : Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 12 : Le régisseur et le mandataire suppléant ne percevront pas d'indemnité de maniement des fonds.

Article 13 : Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés. chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.

Information diverse :

Réception d'un courrier de Madame Gauthier remerciant la commune ainsi que les agents des espaces verts pour le travail effectué. Elle remercie également le personnel qui entretien la plage

pour le retrait de débris dangereux présents dans le sable,

Le loto organisé par l'Association des Parents d'Elèves pour financer la classe de neige du groupe

scolaire a rencontré un vif succès. Remerciements aux participants.

Remerciements du Rotary Club pour la mise à disposition de la salle polyvalente pour l'organisation d'un loto dont l'intégralité des bénéfices a été reversé à la ligue contre le cancer

Maryse GRUMELARD, présidente de la confrérie de la crevette grise, remercie le conseil municipal pour mise à disposition de la salle polyvalente pour l'organisation du chapitre annuel. Elle a apprécié la possibilité d'organiser l'ensemble des célébrations et repas dans un même lieu.

Droit initiative :

Patrice RAMPINI :

- Il informe le conseil municipal que le maire de Camiers Sainte-Cécile est venu visiter le

parking des campings cars pour un projet similaire dans sa commune.

- Dans le cadre des travaux de la rue de Quend, la voie sera fermée à la circulation durant les

vacances scolaires et ce jusqu'à l'achèvement des travaux.

Alain BAILLET demande que plus de contrôles soient effectués par la police municipale car bien qu'elle soit interdite à la circulation, des voitures de non-résidents l'empruntent et perturbent les

travaux.

Il demande également à la police municipale d'être présent aux entrées et sorties d'école afin de faire respecter l'interdiction de fumer aux abords de l'établissement ainsi que la tenue en laisse des

chiens.

Laurent PRUVOT :

Le label « Station Verte » a été attribué à la commune. L'audition s'est tenue le 16 décembre. Cette reconnaissance est le fruit d'un travail conjoint mené par l'Office de tourisme et la commune. Elle

10s'inscrit dans un projet plus large visant à construire une destination « verte » en partenariat avec les communes labellisées voisines de Saint-Quentin-en-Tourmont, Rue et Long,

Isabelie BAILLY :

Téléthon : malgré une météo mitigée, la mobilisation a permis de récolter 3 824 € de dons. La commune adresse ses sincères remerciements à l'ensemble des bénévoles pour leur engagement et leur disponibilité.

Par ailleurs, le club multisport sera fermé durant les vacances de Noël, aucune salle de repli n'étant disponible en cas d'intempéries.

Marie-Thérèse RACINE :

Le 23 décembre, la médiathèque organise un moment convivial autour de chants de Noël, de contes et de chocolat chaud.

Eric KRAEMER :

La CCPM engage une étude de faisabilité et d'évaluation des coûts pour la création d'une cuisine centrale à Hautvillers-Ouville, destinée à alimenter les cantines de la Communauté de communes. Le projet prévoit également une extension au portage de repas à domicile et s'inscrit dans une démarche de circuit court.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 18h15

Le Maire, / Le Secrétaire de séance,

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