Procès Verbal - PV CM 18 12 2023

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Procès Verbal - PV CM 18 12 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal de la réunion de

Conseil Municipal du 18 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois de décembre à seize heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune en suite de convocation du 13 décembre 2023.

Etaient présents et formant la majorité, l’ensemble des membres en exercice à l’exception de :

- Mme Christèle MEGLINCKY, excusée, procuration à M Alain BAILLET - M Thierry JOURDAN arrivé à

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MOULLART.

M. le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assemblée et évoque le procès-verbal de la réunion précédente du 10 novembre 2023, lequel est approuvé à l’unanimité.

Ordre du Jour

2023.74) Budget commune : Décision modificative n°3 (DM3).

2023.75) Délibération portant désignation d’un coordonnateur communal pour l’enquête de recensement de 2024.

2023.76) Délibération fixant les modalités d’attribution de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).

2023.77) Modification du tableau des effectifs des emplois permanents. 2023.78) Convention 2024 avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer. 2023.79) Délibération approuvant et autorisant la convention pour le logement des travailleurs saisonniers entre la commune et l’Etat.

2023.80) Demandes de subventions pour la sécurisation de la route de Quend. 2023.81) Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique. 2023.82) subvention complémentaire à l’office de tourisme

2023.83) subvention complémentaire au club accueil amitié

2023.74) Budget commune : Décision modificative n°3 (DM3).

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de prévoir des décisions budgétaires modificatives :

Décision modificative 3 :

Transfert de crédits afin de pouvoir régler les dernières dépenses de fonctionnement de fin d’année, de payer les frais d’étude pour la création du plateau sportif :

Département

DE LA SOMME

Tél : 03 22 27 70 24

Fax : 03 22 23 66 55

mairie@fort-mahon-plage.com

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

PLACE ALBERTI LECAT – B.P. 30154

80120 FORT-MAHON-PLAGE2

DF 012 - 64168 : - 60 000 €

DF 011 - 615232 : + 60 000 €

DI 20 – 203 : + 10 000 €

DI 204 – 204182 : - 10 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les modifications budgétaires proposées.

2023.75) Délibération portant désignation d’un coordonnateur communal pour l’enquête de recensement de 2024.

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la Loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1973 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son article V, articles 156 à 158),

Vu le Décret en Conseil d’Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié, définissant les modalités d’application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2024 les opérations de recensement de la population,

Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer sa rémunération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE à mener Mme Florence BOURBIER ;

- Précise que le coordonnateur d’enquête bénéficiera d’heures supplémentaires (IHTS)

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

2023.76) Délibération fixant les modalités d’attribution de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).

M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la possibilité d’octroyer une indemnité à tout le personnel communal pouvant être amené à effectuer des heures supplémentaires.

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,3

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement, Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade

Administrative

-Rédacteur principal de 1ère classe

-Rédacteur principal de 2ème classe

-Rédacteur

-Adjoint administratif principal de 1ère classe

-Adjoint administratif principal de 2ème classe

-Adjoint administratif

Culturelle

- Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

- Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe

- Adjoint du patrimoine

Filière Grade

Police municipale

- Chef de police municipale

- Brigadier-chef principal

Sportive

- Opérateur principal des Activités Physiques

et Sportives

- Opérateur qualifié des Activités Physiques et

Sportives

- Opérateur des Activités Physiques et

Sportives

Technique

- Agent de maîtrise principal

- Agent de maîtrise

- Adjoint technique principal de 1ère classe

- Adjoint technique principal de 2ème classe

- Adjoint technique4

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif validé par le chef de service). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Agents non titulaires : le conseil municipal précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Périodicité de versement : le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation : le Conseil municipal précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2024.

La délibération n° 2022.71/FP/4.5.1 en date du 26 septembre 2022 portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire est abrogée au 1er janvier 2024.

Crédits budgétaires : les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2023.77) Modification du tableau des effectifs des emplois permanents.

M. le Maire rappelle l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, qui indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ; et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet exprimée en heures.

M. le Maire informe l’assemblée que la commission du personnel a décidé de recruter un agent pour venir en renfort des services techniques, qui s’occuperait notamment d’assurer l’entretien mécanique des véhicules communaux. Il propose donc au conseil municipal la création d’un emploi d’agent polyvalent des services techniques en milieu rural à temps complet à compter du 1er mars 2024. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, sur le grade d’adjoint administratif territorial. Son traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L.313-1, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,5

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Considérant la nécessité d’embaucher un agent pour venir épauler les services techniques, notamment au niveau de l’entretien des véhicules,

Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents,

Le conseil municipal, sur la proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

1° ADOPTE les modifications du tableau des emplois suivants : - Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er mars 2024.

Filière Cadre d’emploi Grades

Nombre d’emplois et

durée hebdomadaire

de service (TC = 35h)

ancien

effectif

nouvel

effectif

Administrative

Rédacteurs

territoriaux

(catégorie B)

Rédacteur principal de 1ère

classe 1 TC 1 TC

Rédacteur 2 TC 2 TC

Adjoints

administratifs

territoriaux

(catégorie C)

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 1 TC 1 TC

Adjoint administratif 2 TC 2 TC

Police

municipale

Agents de police

municipale

(catégorie C)

Brigadier-chef principal 1 TC 1 TC

Technique

Techniciens

territoriaux

(catégorie B)

Technicien principal de 1ère

classe 1 TC 1 TC

Agents de

maîtrise

territoriaux

(catégorie C)

Agent de maîtrise 2 TC 2 TC

Adjoints

techniques

territoriaux

(catégorie C)

Adjoint technique principal

de 1ère classe 11 TC 11 TC

Adjoint technique principal

de 2ème classe 3 TC 3 TC

Adjoint technique 4 TC 5 TC

Culturelle

Adjoints

territoriaux du

patrimoine

(catégorie C)

Adjoint du patrimoine 1 TC 1 TC

2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créé seront inscrits au budget de l’exercice concerné.

2023.78) Convention 2024 avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer

M. le Maire rappelle que pour assurer la surveillance des baignades sur la zone de bains surveillés, seule la Société Nationale de Sauvetage en Mer (association reconnue d’utilité publique) peut mettre à la disposition des communes le personnel qualifié désigné « sauveteurs en mer ». La SNSM a été contactée comme les années précédentes pour assurer cette prestation et fournir le personnel recruté sous le statut du personnel contractuel ainsi que les moyens nécessaires pour6

assurer la police des baignades et des activités nautiques, conformément à la mission incombant à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve à l’unanimité les termes de la convention de mise à disposition de nageurs sauveteurs et ses annexes financières et techniques,

- autorise le Maire à signer ladite convention et à effectuer les recrutements des agents saisonniers suivant les dispositions contenues dans la présente convention, dans le cadre de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 Janvier 1984.

2023.79) Délibération approuvant et autorisant la convention pour le logement des travailleurs saisonniers entre la commune et l’Etat.

M. le Maire rappelle que les communes touristiques, au sens du code du tourisme, ont l’obligation de conclure avec l’Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers.

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.301-4-1 et L.301-4-2 ;

Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 133-3 et L. 133-4, L.133-11 à L.133- 15, L.151-3, et R.133-32 à R. 133-37 à R.133-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.4424-42; Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, et notamment ses articles 2, 3-3, 6 alinéas 1 et 2, 20-1, 24-1 ;

Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; Vu le décret du 19 Juin 2019 de classement de la commune de Fort-Mahon-Plage en station de tourisme pour 12 ans ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 accordant à la commune de Fort-Mahon- Plage la dénomination de commune touristique ;

Vu le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2022-2027 de la Somme ;

Considérant que Les communes touristiques, au sens du Code du tourisme, ont l'obligation de conclure avec l'État une "convention pour le logement des travailleurs saisonniers".

Considérant que cette obligation s'applique également à tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dénommé "touristique" (sur tout ou partie de son territoire).

Considérant que la convention est élaborée en association avec l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune. Considérant que la présente convention a pour objet, aux termes de l’article L. 301- 4-1 du CCH, de définir les besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire de la commune de Fort-Mahon-Plage dénommée station touristique depuis le 19 Juin 2019.

Considérant qu’au regard du diagnostic concluant à la nécessité de mettre en œuvre une politique locale visant à mieux répondre à ces besoins, la présente convention fixe les objectifs à atteindre et les moyens d’action mis en œuvre pour les atteindre.

Considérant que la convention, conclue pour une durée de trois ans, prend effet à compter de sa date de signature et s’achève trois ans après celle-ci. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la convention pour le logement des saisonniers entre la commune de Fort-Mahon-Plage et l’Etat,7

- Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l’unanimité.

2023.80) Demandes de subventions pour la sécurisation de la route de Quend.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le dispositif « Aide à l’aménagement des traverses d’agglomération sur les routes Départementales »

Le plan de financement serait le suivant :

- Coût total : 1 242 299,00€ HT répartis comme suit :

Travaux d’aménagement : 1 207 299,00€ HT

Maîtrise d’œuvre : 35 000,00€ HT

- Aide financière du Conseil départemental plafonnée à 500 000€ HT - Participation hors taxes de la commune sur l’ensemble des travaux du projet : 742 299,00 € HT.

Taux de TVA de 20% = 248459.8€ ; soit une participation toutes taxes comprises de la commune de 990 758.80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le projet d’aménagement des traverses d’agglomération sur la route départementale « route de Quend » qui lui est présenté

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter l’aide du Conseil Départemental.

2023.81) Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique.

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

La commune de Fort-Mahon-Plage se retrouve confrontée chaque année à compter du mois de mars à des besoins de personnel saisonnier pour assurer : - la sécurité des personnes et des biens et la surveillance de la voie publique - l’entretien des espaces verts et des massifs fleuris

- le nettoyage de la station

- la logistique des manifestations

- la surveillance des baignades

- la tenue des sanitaires de la plage

- l’accueil des administrés et des estivants en Mairie, au poste de police municipale et à la médiathèque

- la tenue du cinéma

Ces tâches ne peuvent en effet pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Pour faire face à ces besoins saisonniers, M. le Maire souhaite donc créer des emplois non permanents à temps complet comme indiqués dans le tableau ci- dessous :8

Nombre et

grade des

emplois non

permanents

Nature des

fonctions Durée Cat.

Niveau de

rémunérati

on

(maximum :

indice

terminal du

grade)

Niveau de

recrutement

Quotité

de travail

Au

maximum

4 adjoints

administratifs

territoriaux

Chargé(e)s

d’accueil

6 mois

max C Echelle C1 niveau V

Temps

complet

35/35ème

Au

maximum

5 adjoints

administratifs

territoriaux

Agents de

Surveillance

de la Voie

Publique

(A.S.V.P.)

6 mois

max C Echelle C1 niveau V

Temps

complet

35/35ème

Au

maximum

1 adjoint

administratif

territorial

Projectionni

ste

6 mois

max C Echelle C1 niveau V

Temps

complet

35/35ème

Au

maximum

48 opérateurs

territoriaux

des activités

physiques et

sportives

Surveillants

de

baignade,

chefs de

poste ou

adjoints au

chef de

poste

6 mois

max C Echelle C1 niveau V

Temps

complet

35/35ème

Au

maximum

10 adjoints

techniques

territoriaux

Agents

polyvalents

des services

techniques

en milieu

rural

6 mois

max C Echelle C1 niveau V

Temps

complet

35/35ème

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23-2° du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332- 23-2°,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité précité,9

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; décide à l’unanimité : - De créer les emplois qui correspondent aux besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité pour 2024 comme listés ci-dessus,

- D’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels sur ces emplois, - De charger M. le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence et elle sera déterminée en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Communications diverses

Annonces :

- Monsieur le maire annonce l'obtention de la 3e fleur pour le label villes et villages fleuris, il félicite les élus et le personnel ayant travaillé durement pour parvenir à ce résultat. Est associé à cette récompense Steve PEIFER, pour sa mission d’accompagnement.

- Les vœux du maire auront lieu le 5 janvier 2023 à la salle polyvalente, les invitations sont en cours de distribution

- La projection du film de l’histoire de la ville réalisé en collaboration avec ARCHIPOP aura lieu le 19 janvier 2024 à 20h au cinéma VOX à Fort-Mahon-Plage - La projection du film rétrospective de l’année des 100 ans de la commune aura lieu le 2 février 2024 à 20h au cinéma vox

- Rappel des animations organisées pendant les vacances de noël - Réception d’une carte de vœux du Maire de Bewdley

- Madame Catherine BEVIERRE annonce le décès de son mari survenu le 1er novembre 2023

- Le succès et la qualité du concert de Gospel organisé 9 décembre au cinéma VOX

- La liste des animations mises en place par le casino pour le mois de décembre - Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 Février 2024, 12 agents recenseurs se rendront au domicile des résidents

- La fermeture du bureau de poste le mardi 19 décembre et le jeudi 21 décembre après-midi.

- La réception d’une demande de candidature à la reconnaissance « Territoires engagés pour la nature en Hauts de France ». Inscription avant le 15 janvier 2024. - La boite aux lettres de la poste de la rue de l’Authie a été déplacée à côté de la boite à livre de la même rue, face à l’auberge de la Louvière.

- Le collecte des ordures ménagères du 25 décembre et du 1er janvier a été supprimée, elle aura lieu le 26 décembre et le 2 janvier. Une communication auprès des résidents sera faite par les moyens habituels.

Remerciements :

- De Mme GAUTHIER pour la carte cadeau offerte aux aînés, elle a également transmis une carte à destination des sapeurs-pompiers, du service des espaces verts, et du personnel d'entretien des WC publics.

- De M et Mme MEHINOVIC pour le bouquet de fleur offert à l’occasion de leurs 50 ans de mariage

- De la famille FINET pour les témoignages de sympathie à l’occasion des obsèques de Madame Maryse FINET

- De la famille ANDRE pour les témoignages de sympathie à l’occasion des obsèques de Monsieur Jackie ANDRE10

- Des enfants de l’école primaire, classe CM1 CM2, pour le soutien de la commune leur permettant de poursuivre le projet Aires Marines Educatives - De M et Mme JANUARD pour les cartes cadeau offertes

- De Mme FRENEL pour la carte cadeau offerte

- De Mme MARTINAGE pour le bouquet offert à l’occasion de ses 90 ans - De SHOTOK2B, club de karaté, pour la mise à disposition de la salle Marc MONCOMBLE le dimanche matin

- M et Mme BEAUVAIS pour le bouquet offert à l’occasion de leurs 50 ans de mariage

- De la communauté de commune pour la réalisation d’une dalle béton par les services techniques pour l’installation d’un aérocomposteur à la cantine de Fort- Mahon-Plage

- De Mme BEUKELS pour l’aide et l’intervention des services techniques lors des inondations

- De ligue contre le cancer pour le don effectué grâce à l’organisation d’octobre rose

- Du club accueil amitié pour l’aide apportée par la municipalité et les services techniques lors de l’harengade.

- De Monsieur Noyon pour son déplacement au CHAM organisé en dernière minute par le CCAS, suite au vandalisme sur son véhicule

- De M le Recteur de l’académie d’Amiens pour la présence de la municipalité lors de sa visite de l’école le 24 novembre, ainsi que pour la très grande qualité d’engagement de la commune pour le projet d’Aire Marine Educative et pour le quotidien de l’école.

Courriers

- D’un couple de résident ayant chuté sur la neige sur la place du Maréchal Leclerc, ayant été transporté par les pompiers à l’hôpital, demandant le remboursement des frais de taxi pour leur retour à domicile, accusant la commune de ne pas avoir salé les voiries et trottoirs à temps. Un courrier de réponse circonstancié leur sera adressé

- De l’école, concernant l’organisation d’un exercice PPMS anti-intrusion ayant eu lieu. Une anomalie a été soulevée, l’absence d’alarme permettant d’avertir les autres professeurs dans les autres classes. Actuellement cela doit se faire par téléphone - Demande de la brasserie du rond-point pour la distribution de flyers dans l’espace public. Un courrier de réponse lui sera adressé lui donnant l'autorisation de distribuer ces documents dans les boîtes aux lettres, mais pas sur l'espace public car un arrêté municipal l'interdit

- D’Emmanuel MACQUET concernant la possibilité aux associations de solliciter le fonds de développement de la vie associative, une copie de ce courrier sera transmis aux associations. Date limite de demande 19 février 2024.

Droit d’initiative

Alain BAILLET

Il annonce qu'il a été saisi par plusieurs commerçants suite à l'installation d'une entreprise proposant des livraisons et le retrait de pizzas. La confection s’effectuerai dans le local d’habitation. Le commerçant a été contacté, il a transmis son certificat de réalisation de stage sur l'hygiène alimentaire, ainsi que son enregistrement au répertoire SIRENE. Il a également informé Monsieur le maire qu’il a réalisé les travaux nécessaires pour se mettre en conformité avec la législation en vigueur concernant la restauration à emporter et avoir une cuisine aux normes. Monsieur le maire demande à la commission d’urbanisme et des travaux de vérifier la conformité de cette situation.11

L’allée se situant entre le restaurant l’Ilotrésors doit être baptisé, il propose de la nommer « Allée François-Xavier PODVIN » en hommage aux nombreuses actions réalisées envers la commune (mise à disposition de ses terrains pour la chasse communale, cession de terrains au profit de la commune …) accord du conseil municipal, inscrire en plus petit sur le panneau « Industriel sucrier, Investisseur nature dans le Marquenterre »

Suite à la proposition de Jean-Pierre BOULARD, Il demande au conseil municipal de réfléchir à l’organisation d’un repas des aînés comme cela se faisait avant la période COVID. L’utilisation de la cantine ne sera pas possible, cela pourrait se faire à la salle polyvalente en faisant appel à un traiteur. En tenant compte des services déjà apportés aux aînés, des cartes cadeaux, des spectacles proposés pour des tarifs plus que raisonnables, il est demandé au CCAS réfléchir sur une formule adaptée, la décision doit être prise avant établissement du budget.

Il est très satisfait de l’organisation du salon de la gastronomie, évènement très convivial.

Dates à retenir :

- Vendredi 22 décembre : noël des écoles

- 26 décembre spectacle pour les enfants

- 27 décembre : parade de noël et feu artifice

- 28 décembre : soirée cabaret

- 05 janvier : vœux du maire

- 25 janvier : théâtre du casino

- 9 Février : départ en retraite de Hugues MARCOTTE, secrétaire général

Il demande aux élus de participer aux AG des différentes associations. Un récapitulatif sera transmis par mail.

Laurent PRUVOT

Demande à Isabelle BAILLY, pour un prochain bulletin de mettre en avant les actions du CCAS.

Eric KRAEMER

Demande que soit publié dans le prochain bulletin municipal un tableau récapitulatif des procédures administratives concernant l’urbanisme. Devant chaque projet de travaux, sera indiqué le type de déclaration à effectuer.

Patrice RAMPINI

Il informe que le petit chargeur est réparé. Il sera opérationnel pour les festivités des vacances d’hiver.

Le chantier de la rue de Quend sera stoppé pendant les vacances.

Jean-Pierre BOULARD

Il souhaite que pour les embauches prévues en début d’année, un agent soit missionné pour entretenir les portes, serrures, fenêtres … de la base nautique. Il estime que la commune se doit de mettre à disposition des occupants un outils de travail en bon état.

Alain BAILLET demande de vérifier le contrat de DSP pour rappeler les obligations de chacun en ce qui concerne l’entretien du bâtiment.12

Sylvie MOULLART

Signale que des fissures se forment sur la digue sud suite à la tempête. Des résidents du boulevard intérieur se plaignent de l’absence d’éclairage public depuis un certain temps. Laurent PRUVOT indique qu’une reconnaissance globale des rues a été effectuée et que les anomalies ont été transmises au prestataire. Eric KRAEMER explique que pour certains cas, le problème dure dans le temps car le délai d’approvisionnement de ces ampoules spécifiques est long. Chaque ampoule possède un code commune attribué à la demande. Le prestataire ne peut donc pas avoir un stock d’avance. Patrice RAMPINI va se renseigner sur le type d’ampoule qui sera utilisé sur la rue de Quend pour éviter ce type de désagrément.

Marie-José VAN-RIEK :

Informe l’assemblée qu’un diagnostic, un état des lieux des arbres sera réalisé le 16 janvier 2024.

Laurent PRUVOT précise qu’il s’agit d’une étape supplémentaire obligatoire suite à la labélisation 3 fleurs.

Steve PEIFER sera présent sur la commune les 15 et 16 janvier.

Il faudrait s’assurer que le personnel des espaces vert soit bien disponible Tania CADUDAL, présidente de la commission environnement, regrette de ne pas avoir été associée à cette prise de rendez-vous. Retenue par ses obligations professionnelles, elle demande qu’un compte rendu lui soit transmis A l’avenir, il faudra veiller que chaque responsable de commission soit informé des démarches entreprises et demander ses disponibilités. Il faut également tenir compte des obligations professionnelles des actifs.

Elle constate que le personnel communal ramasse toujours le sable à la pelle, elle propose de se renseigner auprès d’une société privée équipe d’un camion aspirant le sable, comme le font d’autres communes. Patrice RAMPINI l’informe qu’une telle prestation est facturée 1500 € la journée. Il n’y a pas de location à l’heure. Il indique également qu’il s’agissait d’une situation provisoire, le petit chargeur étant réparé la tâche sera plus facile pour le personnel.

Laurent PRUVOT

Il distribue l’invitation pour la cérémonie des vœux du maire qui aura lieu le 5 janvier 2024. Cette cérémonie clôturera l’année du centenaire de la commune. L’invitation sera distribuée dans les boites aux lettres des résidents ou affichée à l’entrée des immeubles. Comme l’année précédente, le casino prendra à sa charge les boissons et les petits fours.

Isabelle BAILLY

Elle confirme que le CCAS se réunira dès janvier pour définir une formule pour l’organisation d’un repas des ainés.

Elle fait le bilan provisoire du Téléthon : 1328 € de dons répartis ainsi : AVM80 : 600 €

ADEL : 310 €

Les petites mains et la médiathèque : 140 €

Vente de chouchous : 258 €

Loisirs créatifs : 30 €

Sapeurs-Pompiers : en attente du résultat

Elle remercie tous les bénévoles ayant œuvrés pour cette cause ainsi que les donateurs.

Un article sera diffusé dans le bulletin.13

Alain BAILLET demande de réfléchir à l’organisation d’un repas comme cela se faisait avant, moment de convivialité apprécié des fort-mahonnais et de plus pour une bonne action.

Marie-Thérèse RACINE :

Elle rejoint Isabelle BAILLY pour le téléthon avec le don de livres et la vente des créations des petites mains et remercie les bénévoles qui se sont investis.

Eric KRAEMER

Il regrette l’absence de public lors des conseils municipaux et trouve que la presse est de moins en moins présente. C’est un moyen de communication important pour les actions de la commune, et pour l’information des décisions prises.

Thierry JOURDAN

Il souhaite demander à la CCPM d’installer un panneau avec les horaires de la déchetterie de Quend à l’entrée de la rue pour éviter que les usagers ne s’engagent au fond de cette longue rue pour trouver porte close les jours de fermeture.

Eric KRAEMER pense que d’autres moyens de communication sont à privilégier car la pose d’un panneau à cet emplacement peut être accidentogène. Communication prévue dans le bulletin municipal.

Patrice RAMPINI

Il propose de facturer à la CCPM le ramassage des ordures ménagères réalisé par les services techniques quand les résidents ne sortent pas leurs containers et déposent leurs sacs à même le sol. La société ne ramasse plus que les containers.

Eric KRAEMER propose d’écrire au président de la CCPM expliquant la problématique des communes touristiques, les résidents secondaires (3500 logements) ne sont présents que le week-end et ne peuvent pas laisser leur container sur le trottoir, il faudrait trouver une alternative qui pourrait changer la situation.

Jean-Pierre BOULARD propose également d’écrire aux agences de location, aux syndics des immeubles pour informer les propriétaires des nouvelles mesures de collecte appliquées et les sensibiliser à l’importance de les respecter.

Samuel NICOLAS

Il informe le conseil municipal qu’un nouvel agent d’accueil a été recruté : Cindy HEBBE. Elle débutera le 1er mars 2024.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 19h17.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,