Procès Verbal - PV CM 07.01.2025

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Procès Verbal - PV CM 07.01.2025 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.01.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité publique, 1

Procès-verbal de la réunion de

Conseil Municipal du 7 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de janvier à seize heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune en suite de convocation du deux janvier deux mille vingt-cinq.

Etaient présents et formant la majorité, l’ensemble des membres en exercice en l’absence excusée de :

- Mme Sylvie MOULLART, excusée, procuration à Mme Isabelle BAILLY - Mme Christèle MEGLINKY, excusée, procuration à Mme Dany MEHINOVIC - Monsieur Eric KRAEMER, excusé, procuration à Monsieur Alain BAILLET

Secrétaire de séance : M. Thierry JOURDAN ;

M. le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assemblée et évoque le procès-verbal de la réunion précédente du 27 novembre 2024, lequel est approuvé à l’unanimité.

Ordre du Jour

2025.01) Délibération instituant l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la filière municipale

2025.02) Acception du don d’un véhicule de tourisme par un administré 2025.03) Budget Principal : délibération spéciale ouvrant des crédits nouveaux avant le vote du budget primitif

2025.04) Budget assainissement : délibération spéciale ouvrant des crédits nouveaux avant le vote du budget primitif

2025.05) Budget base nautique : délibération spéciale ouvrant des crédits nouveaux avant le vote du budget primitif

2025.06) Budget Centre équestre : délibération spéciale ouvrant des crédits nouveaux avant le vote du budget primitif

2025.07) Tarif des taxes et abonnement du service assainissement 2025.08) Demande de subvention DETR pour les travaux d’extension de la mairie

Département

DE LA SOMME

Tél : 03 22 27 70 24

Fax : 03 22 23 66 55

mairie@fort-mahon-plage.com

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

PLACE ALBERTI LECAT – B.P. 30154

80120 FORT-MAHON-PLAGE2

2025.01) Délibération instituant l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la filière municipale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L714-13, Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 03/12/2024 relatif à la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE),

Le Maire de Fort-Mahon-Plage informe l’assemblée :

En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique, un nouveau régime indemnitaire est instauré pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres.

Cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est constituée d’une part fixe et d’une part variable.

Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002,

- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.

L’organe délibérant détermine pour cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement : - le taux individuel de la part fixe,

- des critères pour l’attribution de la part variable,

- le plafond de la part variable.

Lors de la première application de l’ISFE si, après application de la part variable, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au- delà du pourcentage de 50% et dans la limite du montant plafond de la part variable.

I. Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois :

- des directeurs de police municipale régi par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 - des chefs de service de police municipale régi par le décret du 21 avril 2011, - des agents de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, - des gardes champêtres régi par le décret du 24 août 1994.

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.

II. La part fixe de l’ISFE

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension, un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :

- 33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, - 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale, - 30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

La part fixe est versée mensuellement.

Le montant de la part fixe évoluera selon le traitement soumis à retenue des agents concernés.3

III. La part variable de l’ISFE

La part variable tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.

Elle peut être versée annuellement en une fois, mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant ; et peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.

L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants : - 9 500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, - 7 000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale, - 5 000 euros pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

L’article L. 714-6 du CGFP précise que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant :

• le congé de maternité,

• le congé de naissance,

• le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption,

• le congé d’adoption,

• et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant,

sans préjudice de sa modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service.

Sort de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (part fixe et part variable) s’agissant des autres congés :

Elle suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire ou durant les congés annuels et le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Elle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement : • en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique,

• durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique,

• en cas de congés annuels,

• en cas de congés de maladie ordinaire,

• en cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle ou imputable au service.

En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, le bénéfice de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est maintenu à hauteur de : • 33 % la première année,

• et de 60 % les deuxième et troisième années.

En congé de longue durée, la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est suspendue.

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1er : D’instaurer une Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement versée selon les modalités définies ci-dessus.4

Article 2 : De fixer les taux plafonds pour la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement à :

- 33% pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, - 32% pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 30% pour le cadre d'emplois des agents de police municipale, - 30% pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

Article 3 : De fixer les montants plafonds annuels pour la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement à :

- 9 500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, - 7 000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale, - 5 000 euros pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

De fixer les critères suivants pour son attribution (l’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel) : - résultats professionnels obtenus par l’agent et atteinte des objectifs, - compétences professionnelles et techniques,

- niveau de responsabilité,

- contraintes ou sujétions particulières,

- atteinte des objectifs d'intervention sur le terrain,

- niveau d'organisation de prévention,

- capacité d’encadrement,

- assiduité.

Et de verser le montant de la part variable de l’ISFE annuellement au mois de novembre.

Article 4 : Décide que les montants maxima ou taux maxima feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux prévus dans le décret n° 2024-614 du 26/06/2024 seront revalorisés.

Article 5 : Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet dès sa transmission au contrôle de légalité.

Article 6 : D’autoriser M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 7 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

2025.02) Acception du don d’un véhicule de tourisme par un administré

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil,

VU l'offre de don présentée par Monsieur et Madame GOEURIOT, CONSIDÉRANT que le don proposé consiste à céder gratuitement à la commune un véhicule d’occasion DACIA SANDERO d’une valeur estimée à 2 300 €,

CONSIDÉRANT que ce don contribuera à mettre à disposition du personnel communal un véhicule pour les déplacements professionnels, les formations, les missions dans la commune, CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,

DÉCIDE :

Article 1er : D'accepter le don offert par Monsieur et Madame GOEURIOT. Article 2 : D'exprimer sa profonde gratitude à Monsieur et Madame GOEURIOT pour sa générosité envers la commune.

Article 3 : D'inscrire ce don dans l'inventaire des biens de la commune et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.5

Article 4 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2025.03) Budget Principal : délibération spéciale ouvrant des crédits nouveaux avant le vote du budget primitif

M. le Maire rappelle qu’avant le vote du budget et pour ne pas pénaliser le paiement des fournisseurs, le Conseil Municipal peut faire l’ouverture de crédits sous réserve de s’engager à leur inscription au B.P. 2025.

En conséquence, il suggère d’effectuer une ouverture de crédit au sens de l’article L 1612-1 du C.G.C.T..

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise les ouvertures de crédits suivantes :

203 Frais études, 24 879,00 € 2135 Installations générales, agencements des constructions 2 471,00 € 2138 Autres constructions 290 501,00 € 2152 Installations de voirie 15 234,00 € 21538 Autres réseaux 1 287,00 € 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 19 231,00 € 2157 Matériel et outillage technique 56 353,00 € 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 22 177,00 € 2183 Matériel informatique 668,00 € 2184 Matériel de bureau et mobilier 598,00 € 231 Immobilisations corporelles en cours 401 611,00 €

2025.04) Budget assainissement : délibération spéciale ouvrant des crédits nouveaux avant le vote du budget primitif

M. le Maire rappelle qu’avant le vote du budget et pour ne pas pénaliser le paiement des fournisseurs, le Conseil Municipal peut faire l’ouverture de crédits sous réserve de s’engager à leur inscription au B.P. 2025.

En conséquence, il suggère d’effectuer une ouverture de crédit au sens de l’article L 1612-1 du C.G.C.T..

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise les ouvertures de crédits suivantes :

203 Frais études, 9 812,00 € 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 181 098,00 € 2315 Immobilisations corporelles en cours 402 448,00 €

2025.05) Budget base nautique : délibération spéciale ouvrant des crédits nouveaux avant le vote du budget primitif

M. le Maire rappelle qu’avant le vote du budget et pour ne pas pénaliser le paiement des fournisseurs, le Conseil Municipal peut faire l’ouverture de crédits sous réserve de s’engager à leur inscription au B.P. 2025.

En conséquence, il suggère d’effectuer une ouverture de crédit au sens de l’article L 1612-1 du C.G.C.T..6

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise les ouvertures de crédits suivantes :

2131 Bâtiments 5000,00 € 2138 Autres constructions 3750,00 € 2158 Installation, matériel et outillages techniques - Autres 250,00 €

2025.06) Budget Centre équestre : délibération spéciale ouvrant des crédits nouveaux avant le vote du budget primitif

M. le Maire rappelle qu’avant le vote du budget et pour ne pas pénaliser le paiement des fournisseurs, le Conseil Municipal peut faire l’ouverture de crédits sous réserve de s’engager à leur inscription au B.P. 2025.

En conséquence, il suggère d’effectuer une ouverture de crédit au sens de l’article L 1612-1 du C.G.C.T..

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise les ouvertures de crédits suivantes :

2138 - Autres constructions 669,00 € 2158 - Installation, matériel et outillages techniques - Autres 3 147,00 €

2025.07) Tarif des taxes et abonnement du service assainissement

Monsieur le Maire propose la revalorisation des tarifs relatifs au service assainissement, de façon à pouvoir envisager des travaux de rénovation du réseau dans les années futures.

Il rappelle que les tarifs sont les suivants :

- service assainissement : 60 € d’abonnement par an

- service assainissement : 0,85 € le m3

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2011 ayant fixé la tarification des taxes et abonnement du service assainissement,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale des Finances,

- Décide de fixer les nouveaux tarifs du service assainissement comme suit : - service assainissement : 60 € d’abonnement par an

- service assainissement : 0,95 € le m3

- Abroge la délibération du 27 avril 2011 ayant fixé le précédent tarif. - Prise d’effet dès transmission de la délibération au contrôle de légalité.7

2025.08) Demande de subvention DETR pour les travaux d’extension de la mairie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’extension de la mairie pour un montant estimé à 1 953 516,25 € HT.

Le Conseil Municipal, sans la voix de M. Jean-Pierre BOULARD qui vote contre,

Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et les différents partenaires financiers et arrête le plan de financement suivant :

- Subvention DETR 2024 (35 % pour un montant éligible de 800 000 €) : 280 000,00 €

- Part Communale HT : 1 673 516,25 €

- TVA (20%) : 390 703,25 €

- Montant TTC de l’opération 2 344 219,50 €

- Part communale avec TVA 2 064 219,50 €

Jean-Pierre BOULARD s’oppose à ce projet, qu’il juge excessivement coûteux, et réitère son souhait de démolir le bâtiment existant afin de le remplacer par une construction neuve, plus fonctionnelle, de plein pied, plus accessible, avec un étage entièrement exploitable. Laurent PRUVOT répond que raser pour reconstruire ne serait pas moins onéreux que le projet actuel. Il rappelle que le conseil municipal a déjà décidé de conserver le bâtiment en l’agrandissant. Ce dernier constitue une part importante du patrimoine identitaire de la commune, auquel les habitants de Fort-Mahon sont très attachés. Par ailleurs, l’architecte des bâtiments de France émettrait probablement un avis défavorable à sa démolition. Enfin, comme l’a déjà indiqué l’architecte chargé du projet, le coût d’une nouvelle construction serait nettement supérieur.

Communications diverses :

Un week-end de commémoration des 80 ans de la libération des camps de concentration aura lieu du 24 au 26 janvier avec :

▪ Vendredi 24 janvier 20h30 au cinéma vox : diaporama sur les camps de la mort suivi de témoignages

▪ Samedi 25 et dimanche 26 janvier de 10h à 18h à la salle Aimé Savary : Exposition sur la déportation, la concentration et l’extermination

Le pays d’art et d’histoires Ponthieu Baie de Somme a présenté sa proposition de programmation 2025.

Le festival de l’oiseau et de la nature prépare la prochaine édition qui qui se tiendra du 12 au 20 avril 2025 et demande l’étude d’une éventuelle augmentation de l’aide financière de la commune.

Le député Mathias RENAULT sollicite la commune pour le prêt d’une salle afin de tenir une permanence pour recevoir périodiquement des citoyens. Il sera contacté pour lui proposer la salle de conseil municipal. Les dates restent à déterminer.

Franck OLIVIER, chef du service interministériel de défense et de protections civiles exprime sa fierté et sa joie d’avoir été invité à partager la cérémonie de sainte Barbe des sapeurs-pompiers de Fort-Mahon-Plage.

L’arrêté préfectoral fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 2025 a été signé le 27 décembre 2024.

Un administré signale la vitesse de circulation excessive des véhicules. Il demande une réflexion de la municipalité pour remédier à ce problème et faire ralentir les véhicules sur cette rue et les rues adjacentes. La police municipale sera sollicitée à ce sujet.8

L’assemblée générale de l’association les petites mains aura lieu le 9 janvier 2025 à 17h dans la salle du sous-sol de la mairie.

Le club loisirs créatif présente ses vœux à la municipalité et les remercient pour leur présence à leurs animations.

Une administrée félicite le conseil municipal pour les travaux réalisés au cimetière.

Remerciements :

▪ De plusieurs administrés pour la remise des cartes cadeaux par le CCAS aux anciens

Droit d’initiative :

Dany MEHINOVIC

Elle annonce que des travaux d’électricité seront réalisés au cinéma prochainement, qu’il sera fermé une semaine. Ces travaux devraient avoir lieu du 13 au 19 janvier

Marie-Thérèse RACINE

Jumelage : Elle transmet au conseil municipal les vœux du bourgmestre de Wellin. Elle informe également de la venue des enfants de Wellin, prévue du 5 au 9 mai 2025, avec un hébergement à l’AFL.

Cependant, elle exprime sa déception face à la diminution de l’engagement des parents et des enfants fort-mahonnais dans ce jumelage, ce qui suscite des inquiétudes quant à son avenir. Elle souligne l’épuisement des bénévoles actuels et appelle de nouvelles personnes, notamment des jeunes, à s’investir pour assurer la pérennité de cette initiative.

Arrivée Eric KRAEMER 17h29

Elle informe du lancement d’un atelier de théâtre animé par Michel Courtois, qui débutera le mercredi 8 janvier, une nouvelle association sera créée, Les Cultur’elles. Davantage d’informations seront communiquées prochainement.

Dany MEHINOVIC annonce la reprise du théâtre amateur de Quend

Serge CUNEO :

Pour réduire la vitesse des véhicules, il suggère d’installer des stops, à l’instar de certaines communes voisines. Cependant, cette proposition divise, étant considérée par certains comme peu efficace.

Eric KRAEMER

Il annonce la signature du protocole d’accord pour les travaux de la base nautique ainsi que le lancement très proche des travaux de réfection du porte-à-faux.

Isabelle BAILLY :

Elle propose l'installation d'éclairage devant l'école et la salle Savary. Laurent PRUVOT suggère, quant à lui, la pose de lampes équipées de détecteurs de mouvement sur le bâtiment ainsi que sur le foyer communal.

Elle tient également à remercier les associations et les personnes ayant participé au Téléthon, qui a permis de récolter la somme de 4 290,28 €.

Marie-Thérèse RACINE évoque la participation de l’association Petites Mains au Téléthon par une exposition à la médiathèque, qui a permis de récolter 194,78 €.

Laurent PRUVOT :

Il adresse un grand merci à l’association Les Chars en fête pour la mobilisation des bénévoles et souligne la réussite des événements et le superbe travail réalisé au niveau des chars, tant au niveau des chars que des feux d'artifice. Il souligne également la mobilisation du personnel communal, indispensable pour l’organisation de tels évènements. Jean-Pierre BOULARD mentionne également l'honneur réservé par la presse, et plus particulièrement Le Réveil de Berck. Samuel NICOLAS rappelle au conseil municipal l'implication des bénévoles et le temps9

consacré à la préparation des chars et des défilés. Il précise que cette préparation commence plusieurs semaines avant chaque événement.

Il note une grande affluence lors des animations de fin d’année, évoque les projets d’aménagement de la place Claude Baillet, ainsi que les événements d’Halloween et de Noël. Concernant le bain du 31 décembre, organisé par la SNSM, station permanente, il indique qu’il a réuni 95 baigneurs et trois fois plus de spectateurs, un véritable succès bien encadré. Enfin, il se réjouit du retour du repas festif de la Sainte-Barbe.

Marie-José VAN RIEK :

Elle présente ses excuses pour son absence lors de la Sainte-Barbe, n’ayant pas reçu l’information.

Concernant les illuminations et décorations de Noël, elle propose de créer quelque chose de plus élaboré pour la crèche.

André MAHIEU

Il signale une fuite dans l’église, causant une fente, et informe que la réparation devra être effectuée par une entreprise spécialisée. Il demande la possibilité de se tourner vers « Pays d’Art et Histoire » pour d’éventuels conseils.

Il rappelle la nécessité de réaliser des travaux sur la toiture du Centracep, Jean-Pierre BOULARD estime qu'une partie des loyers devrait être affectée à l'entretien du bâtiment.

Jean-Pierre BOULARD

Il rappelle que les travaux à la colonie Saint-Louis doivent se poursuivre afin de maintenir le permis de construire. Patrice RAMPINI indique qu’un ordre de service sera bientôt rédigé pour la prochaine phase des travaux.

Eric KRAEMER :

Il souligne que les passages piétons sont devenus presque invisibles et propose de tester des bandes luminescentes. Il suggère de se renseigner sur les coûts et de contacter notre fournisseur à ce sujet.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 19h.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,