Procès Verbal - PV CM 20.11.2025

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Procès Verbal - PV CM 20.11.2025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.11.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal de la réunion de

Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois d’novembre à seize heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune en suite de convocation du 14 novembre 2025.

Etaient présents et formant la majorité, l’ensemble des membres en exercice à l’exception de : - Mme Marie-José VAN-RIEK, excusée, procuration à M. Serge CUNEO, - Mme Marie-Thérèse RACINE, excusée, procuration à Mme. Isabelle BAILLY. - Mme Sylvie MOULLART, excusée, procuration à Jean-Pierre BOULARD,

Secrétaire de séance : M. Thierry JOURDAN

M. le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assemblée, il évoque le procès-verbal de la réunion précédente du 30 septembre 2025, lequel est approuvé à l’unanimité.

Ordre du Jour

2025.87) Projet d’aménagement et de développement durables portant sur l’élaboration du PLUi-H 2025.88) Budget principal : décision modificative 2

2025.89) Délibération portant avis sur la consultation publique sur une installation classée pour la protection de l’environnement : augmentation des effectifs de l’élevage de vaches laitières et de bovins à l’engraissement d’une exploitation agricole à Vron et Noyelles-sur-Mer 2025.90) Projet de restauration d’une haie patrimoniale à Fort-Mahon-Plage, demande de participation financière

2025.87) Projet d’aménagement et de développement durables portant sur l’élaboration du PLUi-H

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L.151- 5 et L.153-12,

Vu les statuts de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu la délibération du 12 juillet 2022 par laquelle le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un PLUi valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) sur l’ensemble du territoire du Ponthieu- Marquenterre,

Vu le document provisoire intitulé projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et la présentation qui en a été faite dans la note de synthèse jointe, Considérant qu’en application de l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) envisage :

- les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire communautaire ;

Département

DE LA SOMME

Tél : 03 22 27 70 24

Fax : 03 22 23 66 55

mairie@fort-mahon-plage.com

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

PLACE ALBERTI LECAT – B.P. 30154

80120 FORT-MAHON-PLAGE2

- des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme intercommunal.

Considérant que lorsque le PLUi-H est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme intercommunal.

Considérant que le projet de PADD a, d’une part été établi sur la base d’un diagnostic territorial, lui- même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services, et d’autre part sur l’état initial de l’environnement et qu’il s’appuie sur les trois principales orientations suivantes, dont le contenu a été explicité aux termes de la note explicative de synthèse distribuée aux conseillers municipaux :

Axe 1. Un territoire rural dynamique qui s’organise et se solidarise - Orientation 1.1 - Organiser le territoire du Ponthieu-Marquenterre selon une armature territoriale cohérente et complémentaire

- Orientation 1.2 - Engager une stratégie résidentielle ambitieuse qui répond à la diversité des besoins (volet H du PLUi)

- Orientation 1.3 - Faciliter les mobilités et les connexions entre les différents espaces de vie du territoire

Axe 2. Un territoire qui soutient l’économie de proximité et les filières d’avenir - Orientation 2.1 - Conforter la diversité et la spécificité de ses filières - Orientation 2.2 - Soutenir une agriculture vivante, durable et ancrée dans le territoire - Orientation 2.3 - Organiser son développement touristique raisonné et équilibré

Axe 3. Un territoire résilient et durable qui s’engage pour une qualité de vie à tous les âges - Orientation 3.1 - Inscrire le Ponthieu-Marquenterre dans les transitions pour répondre à l’urgence climatique

- Orientation 3.2 - Porter un développement territorial maitrisé qualitatif et équilibré - Orientation 3.3 - Conforter la qualité du cadre de vie et des paysages

Entendus les échanges intervenus en Conseil municipal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 – Considère que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables sur la base du projet joint en annexe.

Article 2 – Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales projet d’aménagement et de développement durables portant sur l’élaboration du PLUi-H. les observations suivantes ont été formulées :

Axe 1. Un territoire rural dynamique qui s’organise et se solidarise

1. Stratégie résidentielle et lutte contre la pression immobilière Les discussions se sont focalisées sur la problématique du logement permanent, du parc social et de la forte présence des résidences secondaires.

• Logement Social : Des préoccupations ont été soulevées concernant l'incitation à augmenter le parc de logements sociaux des communes, le conseil municipal souhaite que les communes n’ayant pas encore satisfait au pourcentage de logement social à proposer soient prioritairement ciblées. De plus,3

un contrôle périodique des occupations réelles permettrait de repérer les logements sous occupés et ainsi optimiser leur occupation et éviter de reconstruire. Ainsi, une personne seule occupant un logement avec deux ou trois chambres suite à un changement de situation familiale pourrait être réorienté vers un logement adapté.

Il faudrait également donner plus de pouvoir aux élus locaux pour l'attribution des logements sociaux.

L’augmentation du parc locatif peut également se faire en incitant les promoteurs à réserver une partie de leurs programmes à la location. En effet, certaines communes disposent désormais de très peu de parcelles disponibles à la vente, ce qui limite fortement les possibilités de développement locatif.

2. Armature territoriale et Mobilité

• Infrastructure Routière : La qualité du réseau routier et l'entretien des voies sont jugés essentiels pour faciliter les connexions entre les bassins de vie.

Axe 2 : Un territoire qui soutient l’économie de proximité et les filières d’avenir Cet axe traite de la stratégie économique, agricole et touristique.

1. Défis des filières stratégiques (Orientation 2.1)

Bien que le PADD vise à accompagner les filières (agriculture, tourisme, services à la personne, écoconstruction) et la reconquête des friches, le débat a identifié l’enjeu économique le plus critique :

• Manque de Main-d’œuvre : Le manque de personnel saisonnier sur le littoral et pour l'agriculture est considéré comme un problème "très grave" qui conduit à la fermeture anticipée des commerces ou à une réduction de l'offre, même en haute saison.

• Solutions proposées : Les élus suggèrent de faire un recensement des besoins en personnel, de développer un parc locatif adapté.

Afin de répondre efficacement aux besoins de main-d’œuvre qualifiée, il apparaît indispensable de faciliter la création de centres de formation spécialisés, directement ancrés dans les réalités professionnelles locales.

La mise en place d’une structure ou d’une agence spécifiquement dédiée à cette mission pourrait constituer une réponse durable. Une telle organisation permettrait d’accompagner la montée en compétences, de coordonner les acteurs et d’anticiper les évolutions du marché du travail. Sans cette démarche proactive, nous risquons de voir s’installer une pénurie de personnel qualifié, qui deviendra un frein réel au développement du tourisme et, par conséquent, à l’attractivité et à la vitalité de l’ensemble du territoire.

Faciliter et encourager la création de centres de formation n’est donc plus une option, mais une nécessité.

2. Agro-énergies : Le développement des agro-énergies est encouragé. L'idée de soutenir et faciliter le développement du photovoltaïque sur les bâtiments communaux a été soulevée.

3. Tourisme raisonné (Orientation 2.3)

La stratégie touristique vise à faire évoluer le modèle vers un tourisme durable et à sortir d'une logique exclusivement littorale pour mieux répartir les retombées économiques sur l'avant-pays (tourisme d’itinérance).

• le constat est que les touristes viennent principalement pour la côte et la plage, les communes du littoral doivent pouvoir bénéficier de moyens suffisants pour lutter contre l’érosion côtière et ainsi protéger les constructions existantes menacées. Les démarches pour y parvenir doivent être facilitées.

• L'importance d'encadrer la transformation de logements en meublés de tourisme (en lien avec l'Orientation 1.2) est soulignée pour préserver la fonction résidentielle permanente des communes.

Axe 3 : Un territoire résilient et durable (Orientations 3.1, 3.2, 3.3) Cet axe se concentre sur l’adaptation aux changements climatiques, la gestion des ressources et la qualité de vie.

En conclusion, le débat a révélé que si les élus adhèrent aux grandes orientations du PADD (modération foncière, tourisme durable, gestion des risques), les principales préoccupations portent sur la faisabilité pratique des objectifs fixés par les lois nationales et le manque de marge de manœuvre locale face aux décisions de l'État.4

Article 3 – Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

2025.88) Budget principal : décision modificative 2

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de prévoir des décisions budgétaires modificatives :

DM1 Budget Commune

Transfert de crédits afin de prendre en charge les intérêts d’emprunt : - Dépense de fonctionnement Chapitre 012, article 6411 : - 4 000 € - Dépense de fonctionnement Chapitre 66, article 66111 : + 4 000 €

Transfert de crédits pour le remboursement de trop perçu de taxe d’aménagement : : - Dépense d’investissement Chapitre 10, article 10226 : + 37 700 € - Dépense d’investissement Chapitre 21, article 212 : - 37 700 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les modifications budgétaires proposées.

2025.89) Délibération portant avis sur la consultation publique sur une installation classée pour la protection de l’environnement : augmentation des effectifs de l’élevage de vaches laitières et de bovins à l’engraissement d’une exploitation agricole à Vron et Noyelles-sur-Mer

VU le Code de l'environnement.

VU la demande d'enregistrement présentée par l'EARL du Bois Thomas Lecerf visant à augmenter les effectifs de l'élevage de vaches laitières et de bovins d'engraissement sur les communes de Vron et Noyelles-sur-Mer, ainsi qu'à modifier le parcellaire d'épandage à Noyelles-sur-Mer. VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 portant ouverture d'une consultation publique concernant cette demande.

CONSIDÉRANT que la commune de Fort-Mahon-Plage est expressément désignée parmi les communes dont le conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur cette demande. CONSIDÉRANT que la consultation publique est prévue pour une durée de 29 jours consécutifs, du 24 novembre 2025 au 22 décembre 2025 inclus.

CONSIDÉRANT qu'en application des articles R. 512-46-11 et suivants du code de l’environnement, les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de Vron et Noyelles-sur-Mer.

CONSIDÉRANT qu'il est requis d’adresser l'avis du Conseil Municipal à la préfecture au plus tard dans le délai de 15 jours suivant la fin de la consultation.

CONSIDÉRANT qu'à défaut de remise de la délibération au bureau de l’environnement et de l’utilité publique de la préfecture, pour le 6 janvier 2026, l'avis de la commune ne pourra être pris en considération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

ARTICLE 1 : Prend acte de la demande d’enregistrement présentée par l'EARL du Bois Thomas Lecerf et de l'ouverture de la consultation publique prévue du 24 novembre 2025 au 22 décembre 2025 inclus.

ARTICLE 2 : Décide de ne pas émettre d’avis sur cette demande d'enregistrement. ARTICLE 3 : Charge le Maire de transmettre cet avis au Bureau de l'environnement et de l'utilité publique de la préfecture, par voie postale ou par courriel, avant la date limite du 6 janvier 2026

2025.90) Projet de restauration d’une haie patrimoniale à Fort-Mahon-Plage, demande de participation financière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant que la petite région du Marquenterre, située entre la baie de Somme et la baie d’Authie,

a subi une simplification et une dégradation du paysage ainsi que d’importantes pertes de

biodiversité suite au déclin de l’élevage et au retournement des prairies.

Considérant que le territoire s’inscrit dans le Grand Site « Baie de Somme » et le Parc Naturel

Régional (PNR) « Baie de Somme Picardie Maritime ».5

Considérant que la conservation et la reconquête des haies existantes et des arbres isolés constituent

un objectif important et cohérent avec les engagements de la collectivité pour maintenir un paysage

de qualité et favoriser la diversité biologique locale.

Considérant l’opportunité de restaurer et de préserver durablement une haie communale d’une

longueur d’environ 1 200 mètres, située au nord de la Course du Royon, sur la parcelle cadastrale AK –

Feuille 1 - 0023, propriété de la commune de Fort-Mahon Plage.

Considérant que cette haie, bien que partiellement discontinue, présente un fort enjeu paysager et

écologique, constituant un habitat idéal pour plusieurs espèces d'oiseaux, notamment l’Hypolaïs

ictérine (Hippolais icterina), classée "en danger d'extinction" sur la liste rouge des Oiseaux des Hauts-

de-France.

Considérant que le projet vise à combler les lacunes par l’implantation de 7 arbres de haut jet

(Peuplier noir, Peuplier tremble, Saule blanc, Saule fragile) et environ 123 plants arbustifs (Aubépines

et Pruneliers).

Considérant que les essences retenues bénéficieront du label « Végétal local », qui est plébiscité par

le PNR pour garantir une génétique locale adaptée aux conditions pédoclimatiques et aux

pollinisateurs locaux.

Considérant que la plantation sera réalisée dans le cadre d’un chantier bénévole bénéficiant de

l’appui des associations APEV et Picardie Nature, ce qui ne génère pas de coûts de main d’œuvre

chiffrés pour la mise en terre des plants.

Considérant que le budget prévisionnel total pour l’acquisition des plants, le paillage et les

protections contre les herbivores, s’élève à 983,28 € TTC (soit 841,82 € HT).

Considérant que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Dépenses Montant (HT) Montant (TTC)

Total du projet 841,82 € 983,28 €

Recettes

Subvention sollicitée PNR (AAP PPN - 50% HT) 420,91 €

Participation de la Commune de Fort-Mahon (dont

TVA de 141,46 €) 420,91 € 562,37 €

Total Financement 841,82 € 983,28 €

Considérant que le PNR peut soutenir financièrement le projet à hauteur de 50% HT dans le cadre

de l’Appel à Projet Petit Patrimoine Naturel (AAP PPN).

Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention

correspondante avant la date butoir du prochain AAP, fixée au 23 novembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de restauration et de renforcement de la haie patrimoniale située au

nord de la Course du Royon, tel que décrit dans le dossier de projet, pour un coût total de

983,28 € TTC.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Parc Naturel Régional

Baie de Somme Picardie Maritime dans le cadre de l’Appel à Projet Petit Patrimoine Naturel, à

hauteur de 420,91 € HT, soit 50 % du coût hors taxes du projet, conformément aux possibilités de

financement du PNR.

ARTICLE 3 : S’ENGAGE à assurer le financement de la part non subventionnée du projet, soit

562,37 € TTC (420,91 € HT + 141,46 € de TVA), et à inscrire les crédits correspondants au budget

communal.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce administrative ou

financière relative à l’exécution de cette délibération et à l’obtention de cette subvention.6

Décisions du Maire :

2025.17 décision relative à la location du logement 1 969 route de Quend 2025.18 décision relative à la location du logement 2 969 route de Quend

Information diverse :

Alain BAILLET demande une réflexion au sujet des places handicapés : Se renseigner sur le nombre minimum de places obligatoires : 2 % du parc, réparties de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire.

Il faut revoir l’étude réalisée par la Police Municipale concernant les places conformes aux normes et étudier les emplacements potentiels pour de nouvelles installations.

La remise du chèque totalisant les dons obtenus pour octobre rose sera remis à la ligue de lutte contre le cancer le 25 novembre

Le défilé de la saint Barbe des pompiers aura lieu le Samedi 29 novembre à 16h, départ au monument aux morts.

De nombreuses animations seront organisées pour le téléthon les 5 et 6 décembre 2025.

La distribution des cartes cadeaux aux ainés de la commune aura lieu le 12 décembre en mairie.

Comme chaque année, le salon de la gastronomie aura lieu à la salle polyvalente

Droit initiative :

Dany MEHINOVIC :

Concernant la salle polyvalente :

• Elle propose d’installer une rideau côté sud, comme à la salle Aimé SAVARY • Revoir l’utilisation des sanitaires de la salle polyvalente.

• Le sol du couloir doit être repeint

Patrice RAMPINI annonce que les candélabres seront installés début décembre et raccordés au réseau de la commune.

Laurent PRUVOT

La procédure de labellisation Station Verte arrive à son terme. Un important travail a été mené conjointement par l’Office de Tourisme et la mairie.

La commission d’attribution se réunira le 16 décembre à 11 h.

Patrice RAMPINI

Venue de Monsieur Carlier, paysagiste, dans le cadre du programme de fleurissement de la commune et entretien des arbres :

Le 21 novembre, une journée de travail a été organisée avec les jardiniers afin d’aborder la question de la taille des arbres.

Travaux rue de Quend :

Eric Kraemer signale que la route est dangereuse : les barrières ne sont pas éclairées et restent difficiles à voir, même avec les rubalises posées.

Le maire en a informé le chef de chantier.

Il est proposé de maintenir la route fermée, tout en prenant un arrêté de fermeture permanente de la rue de Quend, avec accès et passage autorisés uniquement pour les riverains.

Samuel NICOLAS

Il annonce que deux agents des services techniques, Nicolas MALINGUE et Anthony NICOLAS ont obtenu leur certificat d’aptitude pour mettre en œuvre des feux d’artifice. Il annonce au conseil municipal que la nouvelle interface du site internet de la webcam est en ligne et propose des nouveautés. Il les invite à visiter le site.

Il annonce l’assemblée générale de l’amicale du personnel communal le 28 novembre 2025

Monsieur le Maire déclare la séance close à 18h10

Le Maire, Le Secrétaire de séance,