Procès Verbal - PV PRESSE 27 02 2021

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Procès Verbal - PV PRESSE 27 02 2021 Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV PRESSE 27 02 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL.

DE GRANGES-AUMONTZEY

Séance du Samedi 27 Février 2021

à9h00

Sous la présidence de Monsieur l'rédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 19 Février 2021 avec l'ordre du jour suivant :

1. Adhésion de 10 collectivités à la compétence carte n°1 « Réhabikitation » du Syndicat Mixte

Départemental d’Assainissement Non Collectif

2. Adhésion de 8 collectivités à là compétence carte n° 2 «Entretien» du Syndicat Mixte

Départemental d’Assainissement Non Collecnf

3. Adhésion de 2 collectivités au Syndicat Mixte pour lInformatisation Communale dans le

Département des Vosges

Compte de Gestion 2020 - Budget Forêt

Compte Administratif 2020 - Budget l'orêt

6. Affectation des résultats 2020 — Budget Forêt

7. Budget Primutit 2021 de la Forêt

8. Programme de l'ravaux 2021 en forêt communale

9. Relocation du droit de chasse en forêt communale de Granges-sur-Vologne

10. Versement de la subvention d'équilibre association La Maison des P'tits Loups

TE. Programme pluriannuel de voirie — demande de subventions

12. Enquête publique CR 94

Sont présents: BERNAGE Michel, BONNE Martine, COLIN Stéphane,

DURIEZ Frédéric, GROSJLAN Claude, GUYOT Régine, MOUROT Corinne,

PERRIN Christine, PERRIN fric, SOMARE Christelle, SLACH René, TIIOMAS Frédéric, VOIRIN Julien

Procurations : BARITH lydie (à COLLIN Stéphane), BLAISE Martine {à SOMARE Christelle), CUNY Cyril (à DURIEZ Frédéric}, D'ASCHLER Laetitia (à MOUROT Connne), JACOB Christophe à BERNAGE Michcl), JACQUEMIN- COLIX Sylrie à MOUROT Corinne), MARCITAL Sophie (à THOMAS Frédéric), MAURICE David (à T'HOMAS Frédéric), ROUSSIL lilisabeth à GUYOT Régine

Sont absents excusés : HABY Laurent, VINCENT Marie-Christine

Sont absents : BATOZ Antoine, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile, LAURENT Etienne

Commune de Granges-Aumoutzey (Vosges) - Séance du 27 Éveier 2021Nombre de conseillers en exercice: 27

Nombre de présents : 13 - le quorum est atteint

Procutations : 09

Nombre de votants : 22 (19 pour le Compte Administratif 2020 de la Forêt)

Madame Corinne MOURO l'est élue secrétaire de séance.

Monsicur le Maire demande qu'une minute de silence soit observée en mémoire de Monsicur Bernard BONNT:, Ancien Consciller Municipal, décédé.

Le procès-verbal de la séance du 29 Janvier 2021 est adopté à l'unanimité des membres votants,

n°20210227-016 Autres domaines de compétences- Autres domaines de compétences des communes (9.1)

Adhésion de 10 collectivités à la compétence carte n°1 « Réhabilitation » du Syndicat

Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la

compétence «réhabilitation» du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non

Collectif est une compétence à la carte: les collectivités adhérentes au Syndicat pour là

compétence obligatoire «contrôle» doivent solliciter leur adhésion à cette compétence

facultative si elles souhaitent bénéficier de ce service.

La Communauté de Communes MIRECOURT DOMPAIRE, PLOMBIERES LES

BAINS, SAINT-MINGIE, VAGNIY, KONRUPT-ONGEMIR, LA FORGE LE

VALTIN, SAINT-JULIEN, LERRAIN et REHAUPAL ont sollicité, par délibération, leur

adhésion à cette compétence.

Le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants, après en avoir délibéré,

+ Se prononce pour l'adhésion, à la compétence facultative «réhabilitation» du

Syndicat Mixre Départemental d’Assainissement Non Collectif, de là Communauté

de Communes MIRLCOURT DOMPAIRIE ct des Communes de PLOMBITRIES

LES BAR SAINT-MENGE, VAGNEY, KONRUPT-ÆONGEMER, LA

FORGE, LE VALTIN, SAINT-JULIEN, LERRAIN et RÉHAUPAI.

n°20210227-017 Autres domaines de compétences- Autres domaines de compétences des communes (9.1)

Adhésion de 8 collectivités à la compétence carte n° 2 « Entretien» du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

Monsieur l'ric PERRIN, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la

compétence « entrerien » du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif est

une compétence à la carte: les collectivités adhérentes au Syndicat pour la compétence

obligatoire « contrôle » doivent solliciter leur adhésion à cette compétence facultative si elles

souhaitent bénéficier de ce service.

Commune de Granges-Aumonizey (Vosges) - Séance du 27 février 2024PLOMBIERES LES BAINS, RETIAUPAL, SIA LA BRf CORNIMONT, VAGNIEY,

XONRUPT-LONGEMER, RUPT-SUR-MOSILILLE, LE VALTIN et LERRAIN ont sollicité, par

délibération, leur adhésion à cette compétence.

Le Conseil Municipal, à lunanimité des membres votants, après en avoir délibéré,

+ Se prononce pour l'adhésion, à la compétence facultative « entretien » du Syndicat

Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, des Communes de PLOMBIERIES LAS BAINS, RETIAUPAL, SIA LA BRISSIE-CORNIMONT,

VAGNEY, XONRUPT-LONGEEMIER, RUPT-SUR-MOSELLE, LE VALTIN ct

LERRAIN.

n°20210227-018 Autres domaines de compétences- Autres domaines de compétences des communes (9.1)

Adhésion de 2 collectivités au Syndicat Mixte pour PInformatisation Communale dans le

Département des Vosges

Monsieur Frédéric DURIFZ., Conseiller Municipal en charge de la communication fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour Pinformatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d'adhésion présents ar le Syndicat des Jeunes Chênes {canton de Charmes) et le Syndicat de la Station d’Fpuration du ‘l'hillot {canton du Thillot).

Le Conscil Municipal, à l'unanimité des membres votants, après en avoir délibéré,

+ Se prononce pour l'adhésion au Syndicat Mixte pour Flnformatisarion Communale dans le Département des Vosges, du Syndicat des Jeunes Chênes {canton de Charmes) et du Syndicat de la Station d'Epuration du Thillot {canton du Fhilot).

n°20210227-019 Finances locales - Comptes administratifs et comptes de gestion 1)

Compte de Gestion 2020 - Budget Forêt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres vorants,

+ Vote le Compte de Gestion 2020 du Budget Forêt établi par la ‘Trésorerie dont la situation änale est en concordance avec celle du Compte Administratif 2020.

n°20210227-020 Finances iocaies - Comptes administratifs et comptes de gestion (71)

Compte Administratif 2020 - Budget Forêt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e__ Adopte le Compte Administratif 2020 du Budgct l'orêt dont le résultat est le suivant :

Commune de Granges-Aumontzey {Vosges} — Séance du 27 Hvrier 2021En euros Recettes Résultats

l'onctionnement | 49 858.93 € 1112 24268€ + 62383,75 € | Investissement; 34 520,90 € ; 28 878,00 € - 564290€

n°20210227-021 Finances locales - Décisions budgétaires (7.1)

Affectation des résultats 2020 — Budget Forêt

Le Compte Administratif 2020 du Budget Forêt, fur apparaitre :

Un excédent de fonctionnement cumulé de 62 383,75 €

Ÿ Un déficit d'investissement cumulé de 5 642,90 €

“Des dépenses engagées non manñdatécs d’un montant de 22 000,00 €

Y Des reccttes restant à percevoir pour un montant de 2 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e Décide d'affecter au Budget Primitif 2021 :

À Particle 002 «lixcédent de fonctionnement reporté de 2020»: 36 740,85 € (recettes de

Fonctionnement)

À Particle DO? « Solde d'exécution reporté de 2020 » : 5 642,90 € (dépenses d'investissement)

À l'article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 25 642,90 € (recettes d'investissement}

n°20210227-022 Finances locales-Budgets primitifs (7.1)

Budget Primitif 2021 de la Forêt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Vote ic Budpet Prirnitif 2021 de la Forêt, par chapitre, comme suit :

En curos Dépenses Recettes

90 690,85 € 90 690,85 €

64 142,90 € 64 142,90 €

n°20210227-023 Finances locales - Décisions budgétaires (7.1)

Programme de Travaux 2021 en forêt communale

Monsicur léric PERRIER

des travaux à réaliser dans la for

Adjoint, fait part aux membres du Conscil Municipal du montant

communale de Granges-sur-Vologne et dans la forêt communale

d’Aumontsey, chiffré par FONF, soit un montant de 7 010 € HT en investissement (travaux de

dégagement manuel des plantations sur les parcelles 35 ct B 974, ct travaux d'amélioration de la

desserte : création d’une place de retournement à Gadémont) et 3 700 € HE en fonctionnement

(travaux entretien du parcellaire sur parcelles 4, 5, 6,7 ct 8 ; travaux d'entretien des lisières).

Commune de Granges-Aumontsey (Vosges) … Séance du 27 février 2021Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

© Accepre les devis d'investissement présentés par l'Office National des Forèts,

° Autorise Monsieur le Maire où Monsieur Eric PIRRIN, Adjoint en charge de la Forêt, à

signer les devis,

“* Précise que les crédits né ires sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la Fort.

Arrivée de Monsieur Etienne LAURENT à 9 h 30

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de présents : 14 — le quorum est atreint

Procurations : 09

Nombre de votants : 23

n°20210227-024 Finances locales - Divers (7.10)

Relocation du droit de chasse en forêt communale de Granges-sur-Vologne

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bail de location

du droit de chasse de la forêt communale de Granges-sur-Vologne arrive à échéance Îe 31 Mars

2021.

1] convient de renouveler le bail de chasse auprès de la Société de Chasse de Grange sur-Vologne.

Considérant les remarques émi

Protection des Oiseaux,

:s et reçues de Fassociation Oiseaux Nature et de la ligue de

Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide de prolonger ic bal existant d’un an,

+ Dit qu’un avenant sera rédigé,

«Propose que la Commission l'orêt travaille sur ce dossier en relation avec li Ligue de Protection des Oiscaux et l'Office National des Forêts,

+ Autorise Monsieur le Maire où Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, à signer les

documents y afférents.

n°20210227 - 025 Finances locales-Subventions (7.5)

Versement de la subvention d’équilibre association La Maison des P’tits Loups

Madame Régine GUYOT, Adjointe, rappelle aux Membres du Conseil Municipal qu'une

subvention d'équilibre est votée annuellement en faveur de association La Maison des P'tits Loups pour le fonctionnement de la micro-crèche.

Après analyse des comptes de Fassocition, le montant de la subvention d’équihbre nécessaire pour 2021 s'élève à 34 000 €.

Commune de Granges-Aumonteeÿ {V éance du 27 février 2021Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

æ Décide de verser à Fassociation la Maison des Pts Loups une subvention d'équilibre d’un montant de 34 000 € au titre de l'année 2021,

+ Dit que le montanr sera versé en deux fois (20 000 € en mars et 14 000 € en octobre),

e Précise que les crédits seront votés au Budget Priminif de la Commune 2621, à

Particle 6574.

n°20210227 - 026 Finances locales - Subventions (7.5)

Programme pluriannuel de voirie - demande de subventions

Monsieur Frédéric FHOMAS,

au diagnostic de la voirie établi par le Cabinet DISMANGIE et ASSOCIES de Rerniremont, il est

Maire, informe les membres du Conseil Municipal que suite

proposé de réaliser un programme de voirie pluriannuel afin d'entretenir les routes, Les travaux pour

2021 s'élèvent à 184 852.50 € ITT et concernent 4 secteurs.

Après ent avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

+ Accepte le programme de voirie pour lPannée 2021 présenté par le cabiner DEMANGE et

Associés pour un montant de 184 852.50 € HT,

+ Dit que ics crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021 de là Commune,

< Sollicite l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 et le Conseil Départemental afin d'obtenir des subventions,

+ Autorise Monsieur le Maire ou FAdjoint Délégué à signer les documents y

n°20210227 — 027 Domaine et Patrimoine — autres actes de gestion du domaine privé (3.6) Enquête publique Chemin Rural n°94

Vu le projet de déclassement d'une partie du Chemin Rural n° 94, en vue de son classement dans le domaine privé de li Commune, dans le but de son aliénation,

Vu la délibération n° 20201106_151 du Conseil Municipal en date du 6 Novembre 2026,

approuvant le projet de déclassement d’une partie du Chemin Rural n° 94 dans le domaine privé de la Commune en vuc de son aliénation,

Vu larrêté du Maire n° 2020/3549 en date du 16 décembre 2026 prescrivant Fenquête

publique préalable au déclassement d’une partie du Chemin Rural n° 94,

Considérant que Fenquête publique qui est déroulée du 12 au 27 janvier 2021 inclus ma

donné Heu à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement,

Vu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants, après en avoir délibéré,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 27 février 2021e Décide le déclassement d’une partie du Chemin Rural n° 94,

e Décide de classer ces parcelles dans le domaine privé de la Commune,

e Rappelle la délibération du 6 Novembre 2020 relative à l'échange de parcelles avec

Huttopia,

e Charge Monsieur le Maire, ou Adjoint Délégué, de procéder à l’échange de ces parcelles, et Pautorise à prendre toute décision et signer les actes nécessaires.

Informations diverses

- Subventions travaux requalification de la route de Frambéménil :

DETR Voirie : 106 420 € (dont 47 889 € Budget eau assainissement),

DETR Eclairage : 46 532 €

DETR surcoûts Covid : 4 480 € (dont 2 016 € Budget Fau assainissement),

DETR Edclairage surcoûts Covid : 3 236 €

Conseil Départemental voirie : 63 000 €

Conseil Départemental éclairage : 12 000 €

Conseil Départemental surcoûts Covid : 7 716€

Syndicat Electricité des Vosges : 77 741 €

Total des subventions: 321 125 € pour un montant des travaux réalisés s’élevant à

853 526.98 € HT (tous budgets confondus)

= Situation administrative d’un agent

- Madame la Sous-Préfète est venue jeudi 25 Février 2021

dans notre Commune. Elle a échangé avec les élus et s’est

rendu en visite dans plusieurs entreprises locales.

- La sirène retentira tous les premiers mercredis de chaque mois, à midi, à compter du 3 mars prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 40.

Le Maire,

Frédéric THOMAS

Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la Commune Nouvelle le 4 Mars 2021 et transmis au contrôle de légalité le 5 Mars 2021

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 27 février 2021