Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 Plan de relance de lactivité économique local
Déliberation - 21 Prolongation du plan de relance de léconomie l
unknown - 13 Plan de relance de léconomie locale Prolongati
Déliberation - 174 Plan France relance
Déliberation - 019 Programme FEDER plan de relance europeen REACT
Déliberation - 23 Mise en place de relance de léconomie Emission
Déliberation - 2026 017 Ceation de la commission de controle fina
Déliberation - 13 Adoption du schema pluriannuel de maintien et d
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 31. de
Déliberation - 1 03 relance par la consommation
Déliberation - 10 Plan de relance de léconomie locale Complément financier
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Plan de relance de léconomie locale Complément financier)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne À de Lille
ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
L Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enferrain Séance du jeudi 28 janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 22 janvier 2021
Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPE, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Abpolline ARQUIER, Monsieur Eric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VERISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Mme Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Mme Apolline ARQUER), Madame Maria Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Mme Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Jérôme LEMAY (pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Monsieur Julien DEWAEËLE (pouvoir donné à M. Antoine MEESCHAERT).
10 - PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE LOCALE - COMPLEMENT FINANCIER.
Rapport de Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, adjoint chargé des affaires économiques et juridiques, du commerce, de l'artisanat et du réseau d'entreprises.
Vu en commission générale le lundi 18 janvier 2021.
- Vu la délibération n°23 du conseil municipal du 3 décembre 2020 relative à la mise en place par la Ville de Neuville-en-Ferrain, dans le contexte actuel de crise sanitaire, d'un plan de relance de l’activité économique locale.
- Considérant que par cette délibération Madame le Maire a été autorisée à signer une convention de délégation de compétence en matière d'aides aux entreprises sur le territoire de la Commune avec la Région des Hauts de France ainsi que tout document nécessaire à la mise place de son plan destiné aux acteurs économiques locaux dans la limite du crédit global de 60 000 £ alloué à cette opération.
- Considérant que cette convention avec la Région a été signée le 8 décembre 2020. - Considérant toutefois que suite aux consultations lancées en décembre pour assurer la mise en œuvre du dispositif des chèques cadeaux et de la plateforme numérique à destination des commerces neuvillois, les crédits proposés s'avèrent insuffisants au regard des actions projetées et des offres reçues et retenues.
- Considérant également les opportunités de subventions d'Etat susceptibles d'être allouées à la commune et qui pourraient finalement permettre de réduire le coût net des opérations proposées, en particulier s'agissant de la plateforme numérique. - Considérant qu'il apparaît, dans ces conditions, pertinent d'envisager d'abonder de 10 000 € les crédits dédiés au plan de relance de l’économie locale afin de pouvoir créer la plateforme numérique ainsi souhaitée. Il est dès lors demandé au Conseil Municipal d'autoriser :
- L'augmentation du crédit global alloué au plan de relance de l'activité économique locale de 10 000 € portant ainsi sa limite maximale à 70 000 €.
Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération dans le respect de la limite financière susvisée.
> Oui l'exposé de Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
PT Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
QNNERRE-DESMET
z tool
Envoi en Préiaciu |
Qi bts
Maire de Neuville-en-Ferrain
Conseillère Départementale du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne
de Lille
- 3 FEV. 20?
NEUVILLE EN FERRAN
AFFICHE LE
- 3 FEV. 2021
NEUVILLE EN FERRAIN [NEUVILLE EN FERA