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Déliberation - 019 Programme FEDER plan de relance europeen REACT EU
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 019 Programme FEDER plan de relance europeen REACT EU)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Numérique,
Conseil municipal du 13 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
| À Affiché le 14/12/2021 ee
ID : 060-216001743-20211213-DLRG211213019-DE
M Projet de délibération Conseil municipal du 13 décembre 2021 19 Programme FEDER - plan de relance européen REACT EU - convention de
partenariat
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
B Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, MM KHOULA, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT,
MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme MEHADJI, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme LAMBRE M. AKABLI Pouvoir à : Mme LEHNER Mme MEUNIER Pouvoir à : M. PERRIN M. BULUT Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme HAMADOUCH Pouvoir à : Mme SAKHO M. N'DIAYE Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. EL OUASTI Pouvoir à : M. KHOULA Mme PEREZ Pouvoir à : M. BROCHOT M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. EL MOUSSAOUI Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : Mme SOW, M. LUCAS 2 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 07/12/2021
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose:
La politique de cohésion européenne a été renforcée par la mise en place, fin 2020, du plan de relance Next Génération EU, dans l'objectif de réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de coronavirus et de participer à la relance des territoires.
D'un montant global de 750 milliards d'euros, ce plan prévoit d'affecter 47,5 milliards d'euros supplémentaires aux fonds européens 2014-2020 (FEDER, FSE, FEAD). Cette nouvelle enveloppe complémentaire exceptionnelle, nommée REACT EU (« Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe »), est consacrée au financement de thématiques en lien avec la reprise résiliente, numérique et écologique de l'économie. Elle représente 3,09 milliards d'euros en 2021 à l'échelle de la France et est estimée à 213 millions environ pour la Région des Hauts de France.
Les priorités d'investissement de React EU sont définies en fonction des programmes et des territoires. Dans la Région
des Hauts de France, les projets éligibles au volet numérique doivent répondre à un besoin mis en lumière par la crise financière dans les thématiques suivantes : télétravail, e-administration, e-inclusion et transition digitale des entreprises.
Par délibération du 7 juillet 2021, l’Agglomération Creil Sud Oise à solliciter une demande de subvention auprès du plan de relance React EU, en faveur de ses services et de ceux des villes volontaires (Creil, Montataire, Nogent-sur- Oise, Saint-Leu-d'Esserent, Saint Maximin, Thiverny et Villers-Saint-Paul). 4 projets numériques ont été proposés, représentant un coût total de 1 042 576,00 € :
” ET2 Conseil municipal du 13 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture. le 17/12/2021
ww Affiché le 14/12/2021 Fe
ID : 0602216001749:20211213-DLRG211213019-DE
1. Télétravail dans les communes membres et les services de l’ACSO - 335 069,00 € : aménagement de 332 postes d'agents, acquisition de tablettes pour les élus, mise à disposition de matériel informatique pour les directeurs d'écoles, installation de concentrateurs VPN, acquisition de solution antivirus et d'outils de supervision réseau, adhésion au service de l'application MailinBlack ainsi que consultation de la ville de Creil pour la fourniture, l'installation et la mise en œuvre d'équipement de sécurité Firewall.
2. Equipement des salles municipales et intercommunales en visio-conférence - 125 363,00 €: aménagement de 18 salles de travail en caméras, grands écrans, mise en place de prises de son satisfaisantes, acquisition de matériel pour les retransmissions sur les réseaux sociaux et amélioration de la sécurité des transmissions informatiques.
3. Développement de l’e-administration au sein des communes membres et des services de PACSO - 525 894,00 € : acquisition de logiciels favorisant le travail collectif, le travail à distance, la dématérialisation des procédures et la continuité des services offerts à la population dans les domaines suivants : gestion administrative, gestion relation citoyenne, communication, enfance, éducation, action sociale, urbanisme, lecture publique, sécurité.
4. Soutien à la transition digitale des entreprises - 56 250,00 € : recrutement d'un chargé de transition numérique des entreprises, au sein de la Direction du Développement Economique, de l'Emploi et de la Formation de l'ACSO, dédié à la sensibilisation des entrepreneurs (artisans, commerçants, PME, PMI, ESS, association employeuse) quant à l'utilité de l'usage du numérique et quant aux ressources d'appui mobilisables (conseils, aides directes, prestataires).
La subvention sollicitée représente 80% de chaque projet et s'élève à 834 061,00 €.
La convention annexée à la présente délibération, définit les conditions du partenariat entre l'ACSO et les communes de Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Saint-Leu d'Esserent, Saint-Maximin, Thiverny et Villers-Saint-Paul, dans le cadre de cette demande de subvention.
L'Agglomération Creil Sud Oise est désignée Chef de File. Elle aura la responsabilité du projet au regard des services de la Région des Hauts de France, Autorité de Gestion des fonds sollicités et coordonnera les demandes de paiements de l'ensemble des signataires. L'ACSO fera suivre aux communes les paiements correspondants, dans les plus brefs délais. Les plans de financement prévisionnel de chaque collectivité figurent en annexe de la présente convention.
Chaque commune s'engage à réaliser les opérations prévues, respecter le calendrier de remontée des dépenses, informer le Chef de File de toute interruption de la mise en œuvre des projets et fournir l'information nécessaire pour l'établissement des rapports sur les progrès réalisés.
Toute demande de réaffectation des rubriques budgétaires devra être soumis à l'approbation d'un Comité de pilotage.
En matière de publicité, un plan de communication collectif sera mis en œuvre afin d'assurer une promotion adéquate de l'opération tant auprès des publics-cibles que du grand public.
La convention entrera en vigueur dès sa signature et prendra fin à la date à laquelle chacune des communes recevra de l’'ACSO sa part du paiement final.
Il vous est demandé d'approuver la convention de partenariat, entre le bénéficiaire chef de file de l'opération et les partenaires du projet, ci-annexée.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 13 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l'agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l'agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 juillet 2021 approuvant le projet de demande de subvention de l'ACSO et des villes de Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Thiverny et Villers- Saint-Paul auprès du volet numérique du plan de relance REACT EU, Vu la convention ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'approuver la présente convention conclue entre l'Agglomération Creil Sud Oise et les communes de Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Saint-Leu d'Esserent, Saint-Maximin, Thiverny et Villers-Saint-Paul.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, ainsi que tout avenant ou document y afférent.
Article 3 : d'imputer les dépenses et les recettes sur les crédits ouverts budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : { 4 DEC. 20201 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ….{..(...HEte
et publication °4 PIX le 4.1 .PEC..2001
. 2021 affiché le "V1 Reese
cREIL, le 2. PEG.2001............
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôla« Vie de la Cit
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Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 14/12/2021 une Cu ne
ID : 060-216001743-20211213-DLRG211213019-DE