Déliberation - 13 Adoption du schema pluriannuel de maintien et de developpement de loffre du jeune enfant 2026 2031

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Déliberation - 13 Adoption du schema pluriannuel de maintien et de developpement de loffre du jeune enfant 2026 2031 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Déliberation - 13 Adoption du schema pluriannuel de maintien et de developpement de loffre du jeune enfant 2026 2031)Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Numérique, MISRENLIONE LE {7 Déc. 2m

Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne

ù de Lille

Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN

. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville

en Ferrain Séance du jeudi 11 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de la convocation à la réunion : vendredi 5 décembre 2025 Secrétaire de séance : Madame Apolline ARQUIER

L'An deux mil vingt-cinq, le onze décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à

l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : (23) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Madame Coralie PERIER, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) où Absent(s) : (10) Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (absente), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à Liliane

DENYS), Madame Sophie CANTON (pouvoir donné Sophie BELE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Luc LECRU), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE).

13 —- ADOPTION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DU JEUNE ENFANT 2026 - 2031

Rapport de Madame Marie-Stéphanie VERVAERKE, Adjointe chargée de l'éducation, la famille et la petite enfance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu la réforme du Service Public de la Petite Enfance (SPPE), qui confère aux communes de plus de 3 500 habitants le rôle d’Autorité Organisatrice de la Petite Enfance (AOPE) ; Vu les orientations nationales relatives à l'organisation du Service Public Petite Enfance, structuré autour de quatre compétences ;

Considérant la nécessité pour la commune de définir ses priorités et sa stratégie locale en matière de petite enfance à l'horizon 2031 ;

Considérant les travaux de concertation et d'élaboration menés avec l'ensemble des partenaires du territoire, les professionnels de la petite enfance et les usagers ; Considérant qu'il y a lieu de définir les objectifs stratégiques, les défis prioritaires, le diagnostic de territoire et le schéma de maintien et de développement de l'offre petite enfance sur la commune de Neuville-en-Ferrain à horizon 2031 ;

Par la présente délibération, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- D'adopter le Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre du jeune enfant 2026-2031 de la commune de Neuville-en-Ferrain,- De dire que ce schéma fera l’objet d’un suivi et d'une évaluation régulière, en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs, et pourra être réajusté en fonction des évolutions des besoins et du cadre réglementaire,

- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce schéma et à engager les démarches nécessaires à sa réalisation

> Ouï l’exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAERKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations

Envoi en Préfecture le |

1 7 DEC. 2025

{NEUVILLE EN FERRAIN

Maire de Neuville-en-Ferrain

Vice-Présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de LilleSCHEMA PLURIANNUEL DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (2025-2031)

Ville de Neuville-en-Ferrain

Conformément au Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l’article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Ce décret précise l'ensemble du contenu obligatoire, ainsi que les modalités de concertation auxquelles les communes de plus de 10 000 habitants doivent se conformer au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant.

Il s’agit notamment de :

+ Répertorier l'ensemble des équipements, services et modes d'accueil existants permettant l'accueil des enfants de moins de trois ans sur le territoire communal ; + Préciser les besoins réels des enfants de moins de trois ans et ceux de leurs familles

+ Identifier les zones géographiques ou les situations caractérisées par une offre insuffisante ou un accès rendu difficile ;

° Définir les orientations pluriannuelles (2025 à 2031) pour assurer le maintien, le développement ou le redéploiement de l'offre d'accueil du jeune enfant, et présenter les actions concrètes à mettre en œuvre.

Ces orientations doivent intégrer :

+ _Les objectifs de maintien, de développement et de redéploiement de l'offre d'accueil ; + Les besoins en matière d'emplois et de compétences professionnelles ; + Les dispositifs, les partenariats et les actions à maintenir ou développer afin de répondre aux difficultés rencontrées par les familles ;

+ Les modalités d'accompagnement destinées aux personnes physiques ou morales accueillant le jeune enfant, en matière de qualité d'accueil ;

° Les projets d'investissement nécessaires à la rénovation, à l'entretien ou à la création d'équipements, services ou modes d'accueil du jeune enfant ;

+ Les coûts prévisionnels, les moyens humains, financiers et d'ingénierie nécessaires à leur réalisation, ainsi que les difficultés identifiées ;

+ _Le calendrier prévisionnel pour la durée du schéma (2025-2031) ; + _Les indicateurs et les modalités d'évaluation des objectifs fixés.

Ces orientations pluriannuelles peuvent, le cas échéant, s'étendre à l'ensemble des services aux familles, notamment ceux portant sur le soutien à la parentalité.OFFRE ACTUELLE D'ACCUEIL ET FREQUENTATION SUR NEUVILLE-EN-FERRAIN

La commune dispose aujourd'hui d'un ensemble diversifié de structures d'accueil, permettant de répondre aux besoins variés des familles :

Deux crèches collectives municipales, représentant à elles deux 44 places ; Trois micro-crèches privées, totalisant 30 places ;

+ Un Relais Petite Enfance (RPE), couvrant 156 places sur le secteur Neuville / Pont- de-Neuville (dont 113 places à Neuville et 43 places à Pont-de-Neuville, dans le cadre de la mutualisation intercommunale) ;

+ Une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), offrant 12 places ; + Une crèche familiale permettant l'accueil de 18 enfants.

Au total, l'offre représente 218 places d'accueil, permettant d'atteindre un taux de couverture de 109 %, témoignage d’une offre localement très structurée, mais nécessitant une analyse qualitative pour répondre à l’évolution des besoins des familles.

PERSONNEL DES STRUCTURES PE NEUVILLOISES

Les effectifs mobilisés au sein du pôle petite enfance se répartissent ainsi (exprimés en ETP)

+ Crèche familiale (hors 5 assistantes maternelles relevant du Code de l'action sociale) : 2,6 ETP

+ Petite crèche « Les P'tits Loups » : 6 ETP

°+ Petite crèche « Planet Mômes » : 6,8 ETP

+ Relais Petite Enfance : 1 ETP

Départs à la retraite prévus (2025-2031)

Les projections connues à ce jour indiquent :

Pour la période 2025-2028 :

+ 1,6 ETP en crèche familiale (hors assistantes maternelles)

Pour la période 2029-2031 :

e 4 départs en crèche familiale, dont 3 assistantes maternelles + _2ETP en petite crèche

Ce panorama met en lumière la nécessité d'anticiper les recrutements et de maintenir les compétences, dans un contexte national déjà tendu en matière de professionnels qualifiés de la petite enfance.3 AXES DE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE

Les actions envisagées pour la période 2025-2031 s’articulent autour de trois axes majeurs

1 Améliorer la qualité d'accueil

2 Renforcer le partenariat local autour de la Petite Enfance

3 Développer le soutien à la parentalité

Ces axes structurent l'ensemble du schéma, dans une logique de continuité éducative, de cohérence territoriale et d'adaptation aux besoins des familles.

[ Améliorer la qualité d'accueil

1.1. Renforcer l'adaptation des services aux besoins des familles

+ Garantir des équipes pluridisciplinaires, assurant une expertise diversifiée : éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, agents de crèche, assistants maternels. + Maintenir des effectifs stables et un taux d'encadrement supérieur aux normes réglementaires, dans une logique qualitative et préventive.

+ Rendre plus lisible et accessible l'accueil occasionnel, par une communication améliorée (supports dédiés, affichage, réseaux sociaux, QR codes), permettant aux familles de disposer de temps pour elles.

+ Développer une passerelle entre les structures Petite Enfance et les ACM (Accueils Collectifs de Mineurs) le mercredi et durant les vacances pour les enfants de moins de 3 ans accédant au système scolaire, afin d'assurer une continuité éducative harmonieuse.

1.2. Favoriser l'adhésion et la satisfaction des familles

+ Concevoir et diffuser un questionnaire de satisfaction (Google Forms, application mobile municipale) permettant d'identifier les points forts, les besoins non couverts et les pistes d'amélioration.

+ Accueillir les familles dans les espaces de vie des structures, afin de renforcer la transparence et la proximité.

+ Favoriser l'implication des parents via :

o des réunions de rentrée,

o des temps conviviaux,

o des ateliers parents/enfants, véritables moments d'échange et de co-éducation.

1.3. Développer une offre plus souple et inclusive

+ Maintenir les places d'éveil au sein des crèches collectives.

+ Mettre en lien les familles ayant des besoins spécifiques (horaires atypiques, situations professionnelles particulières) avec les assistantes maternelles pouvant y répondre. *__ Étudier l'adaptation des horaires d'ouverture des structures publiques comme privées, notamment un fonctionnement 7h30-18h30 (mieux adapté aux rythmes domicile/travail)Renforcer le partenariat local autour de la petite enfance

2.1. Améliorer la coordination entre les acteurs

+ Poursuivre et compléter la création d’une base de données commune regroupant l'ensemble des acteurs : crèches, micro-crèches, RPE, MAM, structures privées, écoles, PMI, CAMSP, CAF, associations familiales, bibliothèque, etc. + Développer un calendrier partagé permettant à tous les partenaires d’être informés des actions, animations et événements.

+ Participer et organiser des réunions interprofessionnelles régulières afin de partager les pratiques, croiser les observations et identifier les besoins.

2.2. Construire une dynamique locale commune

+ Maintenir et étendre la mutualisation des espaces d'accueil, des animations, du matériel et des ressources pédagogiques.

+ _Co-construire des projets communs, parmi lesquels :

journées pédagogiques,

o Semaine de la Petite Enfance,

° Journée des Droits de l'Enfant,

o animations estivales et itinérantes.

+ Valoriser les métiers de la Petite Enfance, encourager la mobilité interne, favoriser l'enrichissement des compétences et renforcer la connaissance mutuelle entre professionnelles.

Oo

2.3. Renforcer le maillage territorial

+ _Orienter de manière plus fine les familles, en tenant compte des besoins repérés : disponibilité,

horaires atypiques,

situations de vulnérabilité,

besoins liés au handicap,

proximité géographique. O

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Développer le soutien à la parentalité

3.1. Renforcer l'accompagnement des parents

+ Créer un poste dédié de chargé de mission parentalité/handicap chez le jeune enfant (0,8 ETP) afin de proposer un accompagnement renforcé, structuré et transversal, en lien avec les différents services municipaux et partenaires.

+ Déployer des temps d'échanges : cafés des parents, ateliers parents/enfants, groupes de paroles, rencontres thématiques.

3.2. Améliorer l'accès à l'information et la coordination

+ Mettre à disposition une information claire, centralisée et accessible via : o affichages dans les structures,o site internet de la ville,

o outils numériques (WhatsApp municipal, réseaux sociaux).

+ Renforcer la cohérence entre crèches, RPE, école et périscolaire pour soutenir les familles dans les transitions éducatives.

3.3. Favoriser les lieux d'échanges, de convivialité et de lien social

+ Créer un lieu de rencontre type “Café poussettes”, accessible, convivial et ouvert à toutes les familles avec enfants en bas âge.

+ Proposer des activités adaptées aux familles ayant des enfants d'âges différents, y compris des moments festifs.

+ Organiser des temps d'échange avec les professionnels sur des sujets du quotidien : sommeil, alimentation, écrans, rythmes, développement, situations particulières.