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Déliberation - 96 creation ecole pirmaire marie curie adoption operation travaux et demande de subventions
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 96 creation ecole pirmaire marie curie adoption operation travaux et demande de subventions)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Jeunesse,
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ID : 028-212900269-20211220-211220DELI896-DE DEPARTEMENT
09/2020
du
FINISTERE
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le vingt décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quatorze décembre deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Syie
CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE Gusqu'à 19h50 — absente pour la délibération 96), M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER
Ont donné procuration M. Nicolas LOTHORE à Mme Gaëlle NICOLAS
Mme Karine SAPIN à Mme Clarisse RÉALÉ
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s M. Sébastien GENTRIC
Secrétaire de séance :
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : M. Daniel GUIGOURES, Responsable des Affaires scolaires ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
e 22/12/2021
re le 22/12/2021
ID : 028-212900269-20211220-211220DELI896-DE
N° 96 OBJET : Projet de création d'une école primaire à l'école Marie Curie : adoption de l'opération de travaux et autorisation à donner au Maire pour solliciter les subventions au titre de fa D.E.T.R, (programmation 2022) et du Pacte Finistère 2030
Rapporteurs : Gaëlle MICOLAS et Syivie CHASSEREZ
À 19h50, lors du débat relatif à la présente délibération, Mme Céline LEHUÉDÉ à choisi de
quitter la séance du conseil municipal. Le nombre de votant pour cette délibération 96 est de
27, -
Le dispositif D.E.T.R. est entré en vigueur avec la loi des finances de 2011 et vise à financer
des opérations d'investissement en fonction de critères relevant de trois priorités définies chaque année. Le taux d'intervention de la D.E.T.R. se situe entre 20 % et 50 % du montant hors taxe de la dépense subventionnable. L'application du plafond de subvention D.E.T.R. est de 400 000 €.
Au titre de la programmation 2022, il est proposé au conseil municipal de déposer un dossier
pour un projet de rénovation de bâtiments scolaires du premier degré en vue de la création d'une école primaire à l'école Marie Curie. Cette opération relève de la priorité n°1 des
catégories d'opérations prioritaires.
Ce projet est rendu possible grâce à la libération de locaux, occupés jusqu'en octobre, par
l'association des Restos du cœur. Leur déménagement a permis de libérer un espace de
107 m2 qui possède un accès direct sur la cour du bas de l'école Marie Curie.
Cet espace pourrait permettre d'accueillir les enfants de petite et moyenne section de l’école
Kernéïs qui fait face, depuis 2016, à une baisse importante de ses effectifs (78 élèves à 32 élèves en 2021). L'école Marie Curie a également dû faire face à une baisse des effectifs, de 254 élèves à 191 élèves sur la même période. Plisieurs classes sont vides ou peu occupées sur l'école.
Ce projet va permettre d'optimiser l'utilisation des locaux pour les écoles mais aussi le
fonctionnement des garderies qui seraient regroupées au même endroit. Les familles
n'auraient plus besoin de se déplacer d'un site à l’autre comme actuellement.
Les travaux consistent en la création de classes et locaux de repos sur l'espace libéré par
l'association. La rénovation thermique est également prévue dans le cadre de cette opération pour répondre à la règlementation thermique qui va s'appliquer d'ici 2030. En effet, les bâtiments de plus de 1000 m2 sont soumis au dispositif Eco-énergie tertiaire qui fixe des obligations de réduction de la consommation d'énergie de 40 % en 2030. L'objectif est d'inscrire l’école Marie Curie dans ce cadre dès 2023. Ref
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Le montant de l'opération s'élève à 330 341 euros hors taxe et se décompose en travaux
d'isolation extérieures, de menuiseries extérieures, d'électricité, de plomberie, etc.
Un plan de financement prévisionnel a été élaboré :
Dépenses (H.T.) Recettes
Honoraires bureau de contrôle 8 000 € D.E.T.R programmation 2022 50 % | 165 171,00 €
Etude amiante 800 € Conseil départemental 99 102,00 €
Uravaux sur Bâtiment Marie Curie Haut (Pacte Finistère 2030) 30 %
(remplacement des menuiseries extérieures et 178 000 €
mise en place d'une isolation extérieure (ITE)
Travaux sur Bâtiment du bas 113 510€ fAutofinancement 66 068,00 €|
Alas pour mprévus (10 %) 30 031€
TOTAL 330 341€ TOTAL! 330 341€
Ouï l'exposé de Mesdames Gaëlle NICOLAS et Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré,
le conseil municipal par 5 voix contre et 22 voix pour :
--adopte-cette-opération-de-travaux-et-le-plan-de-financement-prévisionnel-ci-dessus ;
- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention D.E.T.R. 2022 auprès de l'Etat et une
subvention départementale dans le cadre du Pacte Finistère 2030.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 20 DECEMBRE 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS