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Déliberation - del2024 010 cvt mise a dispo locaux cave corporation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 010 cvt mise a dispo locaux cave corporation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024
S
LOF
MAI
ol
E
COMMUNE
DES
CON
:074217400852-20240222-DEL2024010-DE
V CONTAMINES m1 Yto Ne)
2
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 10
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
FEVRIER
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Florian
GIBIER,
Mme
Marielle
MERMOUD.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
THE
CAVE
CORPORATION
»
DEL2024-010
Rapporteur
:
Elisabeth
MOLLARD
Il est
rappelé
aux
membres
du
conseil
que
l'association
THE
CAVE
CORPORATION,
dont
l’adresse
est
située
au
4
Route
de
Notre-Dame
de
la
Gorge,
74170
Les
Contamines-Montjoie
occupe
jusqu'à
présent
les
locaux
de
la
patinoire.
L'association
a
sollicité
l'autorisation
de
pouvoir
se
déplacer
dans
les
locaux
de
la
Garderie
«
La
Galipette
>»
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
cette
dernière,
à
savoir
le
rez-de-chaussée
ainsi
que
le
garage
aux
conditions
évoquées
dans
la
convention
jointe
en
annexe.
Cette
mise
à
disposition
de
locaux
se
fera
à
titre
gratuit
et
prendra
effet
au
01/03/2023
pour
se
terminer
le
01/03/2026.
Toutes
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
sont
détaillées
dans
la
convention
en
annexe. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1 :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
Publié
le
26/02/2024
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20240222-DEL2024010-DE
En
Mairie,
le
22
février
2024
E
PTAITIÉ,
TÈ
22
TÉVTIÈET
2U2#4
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
L
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le