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Conseil Municipal - 151110 Conseil municipal du 10 novembre 2015
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Conseil Municipal - 150922 Conseil municipal du 22 septembre 2015
Conseil Municipal - 151210 Conseil municipal du 10 decembre 2015
Conseil Municipal - 150326 Conseil municipal du 26 mars 2015
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 150326 Conseil municipal du 26 mars 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2015
Etaient
présents
:
Etaient
absents
excusés
:
Luc
REYNARD,
Maire
Pierre
COLIN,
Béatrice
ROUX,
Dominique
ROUYER,
Colette
LECLERCQ,
Jean-Marc
PETIT,
Adjoints.
Janine
TREVILY,
Michèle
MASSENDES,
Chantal
BLANC,
Michel
DELL’'INNOCENTI,
Patrick
CAMPON,
Vincent
POUILLAUDE,
Jean-Louis
RIBAS,
Morgane
CHAPOT,
Patrick
ROSSETTI,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Conseillers
Municipaux
Nathalie
REYNARD,
ayant
donné
procuration
à Pierre
COLIN,
Denis
FORT
à Jean-Louis
RIBAS,
Blandine
RASSELET
à Michel
DELL'INNOCENTI,
Emmanuëèle
BREYSSE
à Béatrice
ROUX,
Christiane
MAHLER
à Alain
CONSTANT,
Gilberte
LEVY-CONSTANT
à Gilles
BERNARD
Page
1 sur
19 Monsieur
Luc
REYNARD
déclare
la séance
du
Conseil
Municipal
ouverte
à 18H00.
Après
avoir
constaté
la présence
du
quorum,
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
Madame
Colette
LECLERCQ,
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
des
six
procurations
émises.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2015
Transmis
aux
élus
par
voie
électronique
et
ayant
fait
l'objet
d'un
affichage
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
le
26
février
2015,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
est
approuvé
à
l’unanimité.
S'agissant
des
dossiers
n°1
à 9,
portant
sur
l'approbation
des
comptes
de
gestion,
comptes
administratifs
et
affectation
des
résultats,
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
quitte
la
séance
dont
la
présidence
est
alors
assurée
par
Monsieur
Pierre
COLIN.
Dossier
n °1
COMPTE
DE
GESTION
2014
— EXPLOITATION
FORESTIERE
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Le
receveur
municipal
a transmis
le Compte
de
Gestion
Exploitation
Forestière
pour
l'exercice
2014.
Ce
Compte
de
Gestion,
avec
lequel
le Compte
Administratif
se
trouve
en
concordance,
établit
les
résultats
globaux
suivants
:
Budget
principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Excédent
18 103.24
140
190.38
158
293.62
Recettes
reporté Réalisations
0.00
59
880.87
59
880.87
h
Déficit
reporté
Dépenses
PONTS
Réalisations
20
267.80
77
791.45
98
059.25
Résultat
propre
de
l'exercice
- 20
267.80
-17
910.58
- 38
178.38
Résultat
de
clôture
- 2164.56
122
279.80
420
115.24
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1612-12
et L
2121-31,
Vu
le
Compte
de
Gestion
pour
le
budget
exploitation
forestière
portant
sur
l'exercice
2014,
présenté
par
le
receveur
municipal,
Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
le Compte
de
Gestion
exploitation
forestière,
pour
l'exercice
2014,
établi
par
Madame
la
comptable
du
Trésor
Public,
et
qui
fait
ressortir
les
résultats
de
clôture
suivants
:
e
Section
d'investissement
:
déficit
de
2
164.56
€
e
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
122
279.80
€
Dossier
n °2
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014-
EXPLOITATION
FORESTIERE
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2014
retrace
l'exécution
du
budget
de
l’année
écoulée
et
fait
Page
2 sur
19 apparaître
les
réalisations
et résultats
suivants
à la
clôture
de
l'exercice
:
BUDGET
ANNEXE
EXPLOITATION
FORESTIERE Résultat
,
:
Résultat
.
.
Recettes
Dépenses
de
.
Résultat
de
clôture
,
.
reporté
l'exercice
Section
de
Réalisations
fonctionnement
59
880.87€
77
791.45
€
-17
910.58
€| 140
190.38€
122
279.80
€
Section d'investissement
20
267.80€
-20
267.80
€
18
103.24
€
-
2 164.56
€
La
section
de
fonctionnement
présente,
pour
l'exercice
2014,
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
122
279.80
€
La
section
d'investissement
présente,
pour
l'exercice
2014,
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
2 164.56
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1612-12,
E 2121-
14etL
2121-31,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
budgétaire
2014
exploitation
forestière,
établi
par
le
comptable
de
la Commune,
et
retraçant
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2014,
Considérant
que
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
exploitation
forestière
2014,
qui
retrace
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2014,
est
conforme
au
Compte
de
Gestion
2014,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
le Compte
administratif
du
budget
annexe
— exploitation
forestière-
de
l'exercice
2014,
établi
par
l’ordonnateur
de
la Commune
et
qui
fait
ressortir
les
résultats
de
clôture
suivants
:
e Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
122
279.80€,
e Section
d’Investissement
: déficit
de
2 164.56
€
Dossier
n °3
COMPTE
DE
GESTION
2014
— BUDGET
ANNEXE
CAMPING
PISCINE
TENNIS
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Le
receveur
municipal
a transmis
le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
Piscine
—-Camping
de
Bédoin
pour
l'exercice
2014.
Ce
Compte
de
Gestion,
avec
lequel
le Compte
Administratif
se
trouve
en
concordance,
établit
les
résultats
globaux
suivants
:
Budget
principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Excédent
28.58
Recettes
reporté Réalisations
55
790.24
264
511.31
320
301.55
,
Déficit
reporté
|:
18
104.77
Dépenses
————
Réalisations
49
147.00
235
787.77
284
934.77
Résultat
propre
de
l'exercice
6 643.24
28
723.54
35
366.78
Résultat
de
clôture
- 11461.53
28
752.12
17
290.59
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1612-12
et
L 2121-31,
Vu
le Compte
de
Gestion
pour
le budget
Piscine
Camping
portant
sur
l'exercice
2014,
présenté
par
Page
3 sur
19 le receveur
municipal,
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le Compte
de
Gestion
Piscine
Camping,
pour
l'exercice
2014,
établi
par
Madame
la comptable
du
Trésor
Public,
et qui
fait
ressortir
les
résultats
de
clôture
suivants
:
e Section
d'investissement
: déficit
de
11
461.53€
e Section
de
fonctionnement
: excédent
de
28
752.12€
Dossier
n °4
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- BUDGET
ANNEXE
CAMPING
PISCINE
TENNIS
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2014
retrace
l'exécution
du
budget
de
l'année
écoulée
et fait
apparaître
les
réalisations
et
résultats
suivants
à la
clôture
de
l'exercice
:
BUDGET
ANNEXE
PISCINE
CAMPING Résultat
Résultat
Recettes
Dépenses
de
à
Résultat
de
clôture
,
:
reporté
l'exercice
Section
de
fonctionnement
264
511.31€
235
787.77
€
28
728.54
€
28.58€
28
752.12
€
Réalisations
Section d'investissement
55
790.24
€
49
147.00
€
6643.24€)
-18
104.77€
11
461.53
€
La
section
de
fonctionnement
présente,
pour
l'exercice
2014,
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
28
752.12
€
La
section
d'investissement
présente,
pour
l'exercice
2014,
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
11
461.53
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1612-12,
L 2121-
14
etL
2121-31,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
budgétaire
2014
piscine
camping,
établi
par
le comptable
de
la Commune,
et
retraçant
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2014,
Considérant
que
le Compte
Administratif
du
budget
piscine
camping
2014,
qui
retrace
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2014,
est
conforme
au
Compte
de
Gestion
2014,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le Compte
administratif
du
budget
annexe
piscine
camping
de
l'exercice
2014,
établi
par
l’ordonnateur
de
la Commune
et
qui
fait
ressortir
les
résultats
de
clôture
suivants
:
e_ Section
de
Fonctionnement
:
e Section
d’Investissement
:
excédent
de
28
752.12€,
déficit
de
11
461.53
€
Dossier
n °5
COMPTE
DE
GESTION
2014
— BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Le
receveur
municipal
a transmis
le Compte
de
Gestion
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2014.
Ce
Compte
de
Gestion,
avec
lequel
le Compte
Administratif
se
trouve
en
concordance,
établit
les
résultats
globaux
suivants
:
Page
4 sur
19
Budget
principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Excédent
1 508
174.03
Recettes
reporté Réalisations
1 555
489.32
4 215
998.21
5 771
487.53
,
Déficit
reporté
156
429.43
Dépenses
————
Réalisations
1 660
503.57
3 360
069.01
5 020
572.58
Résultat
propre
de
l'exercice
-105
014.25
855
929.20
750
914.95
Résultat
de
clôture
- 261
443.68
2 364
103.23
2 102
659.55
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1612-12
et
L 2121-
31, Vu
le Compte
de
Gestion
pour
le budget
de
la commune
portant
sur
l'exercice
2014,
présenté
par
le receveur
municipal,
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
le Compte
de
Gestion
de
la commune
de
Bédoin,
pour
l'exercice
2014,
établi
par
Madame
la comptable
du
Trésor
Public,
et
qui
fait
ressortir
les
résultats
de
clôture
suivants
:
e
Section
d'investissement
:
déficit
de
261
443.68
€
e
Section
de
fonctionnement:
excédent
de
2
364
103.23
€
Dossier
n °6
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
— BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2014
retrace
l'exécution
du
budget
de
l'année
écoulée
et
fait
apparaître
les
réalisations
et
résultats
suivants
à
la
clôture
de
l'exercice
:
BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
u
k
Résultat
,
h
Recettes
Dépenses
de
,
Résultat
de
clôture
,
.
reporté
l'exercice
ne
nt
4215908.21€
|
3360069.01€|
855
929.20€|
1 508
174.03€
2 364
103.23€
Réalisations
ñ
son
ment
1555
489.32€
|
1660
503.57€|
-105014.25€
|
.156
420.43€
- 261
443.68€
1
La
section
de
fonctionnement
présente,
pour
l'exercice
2014,
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
2
364
103.23€,
La
section
d'investissement
présente,
pour
l'exercice
2014,
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
261
443.68€,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1612-12,
L 2121-
14
etL
2121-31,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
budgétaire
2014,
établi
par
le comptable
de
la Commune,
et
retraçant
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2014,
Considérant
que
le Compte
Administratif
du
budget
principal
2014,
qui
retrace
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2013,
est
conforme
au
Compte
de
Gestion
2014,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le Compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2014,
établi
par
l'ordonnateur.de
la
Commune.et
qui
fait
ressortir.les
résultats
de
clôture
...
suivants
:
Page
5 sur
19
e Section
de
Fonctionnement
:
e Section
d’'Investissement
:
excédent
de
2 364
103.23€,
déficit
de
261
443.68
€
Dossier
n °7
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014
— EXPLOITATION
FORESTIERE
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M 14,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2014
du
budget
exploitation
forestière.
BUDGET
ANNEXE
EXPLOITATION
FORESTIERE
,
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Recettes
Dépenses
.
à
Pexercice
reporté
clôture
Réalisations
| Section
de
59 880.87€
77 791.45
€
17
910.58
€| 140
190.38€
122
279.80
€
fonctionnement
Section
20
267.80€
| -20
267.80
€
18 103.24
€
2 164.56
€
d'investissement
Restes
à
Section
réaliser
d'investissement
30
260.00€
53
482.00€
- 23
222,00
€
L'excédent
brut
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2014
s'élève
à
122
279.80
€,
Vu
le résultat
de
clôture
déficitaire
de
la section
d'investissement
qui
s'élève
à 2
164.56
€,
Vu
le solde
déficitaire
des
restes
à réaliser
qui
s'élève
à 23
222.00
€,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d'approuver
l'affectation
des
résultats
constatés
à la
clôture
de
l'exercice
2014
du
budget
exploitation
forestière
comme
suit
:
-__ Affectation
d'une
partie
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
d'un
montant
de
25
386.56
€ en
recette
d'investissement
au
compte
1068,
et
le reste
soit
96
893.24
€ en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
;
- Le
résultat
de
clôture
déficitaire
de
la section
d'investissement
d’un
montant
de
2 164.56
€ sera
repris
en
dépense
au
compte
001
de
la section
d'investissement.
Dossier
n °8
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014
— CAMPING
PISCINE
TENNIS
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2014
du
budget
annexe
camping
piscine
Page
6 sur
19
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
PISCINE
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Recettes
Dépenses
.
'
à
l'exercice
reporté
clôture
cat
Section
de
Réalisations
fonctionnement
264
511.31€
235
787.77
€
28
723.54
€
28.58€
28
752.12
€
Section d'investissement
55
790.24
€
49
147,00
€
6 643.24
€
-18
104.77€
-
11
461.53
€
Restes
à
Section
|
|
|
réaliser
d'investissement
L'excédent
brut
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2014
s'élève
à
28
752.12€,
Vu
le résultat
de
clôture
déficitaire
de
la section
d'investissement
qui
s'élève
à 11
461.53
€,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
l'absence
de
restes
à réaliser
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
constatés
à la
clôture
de
l'exercice
2014
du
budget
camping
piscine
comme
suit
:
- Affectation
d'une
partie
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
d'un
montant
de
20
450.08
€ en
recette
d'investissement
au
compte
1068,
et
le reste
soit
8 302.04
€ en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
;
- Le
résultat
de
clôture
déficitaire
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
11
461.53
€ sera
repris
en
dépense
au
compte
001
de
la section
d'investissement.
Dossier
n °9
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014
: BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2014
du
budget
principal
de
la commune.
Le
Compte
Administratif
de
la Commune,
pour
l'année
2014,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
.
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Recettes
Dépenses
,
.
u
à
l'exercice
reporté
clôture
Section
de
fonctionnement
|
4215998.21€
|
336oo6ootel
855929.20€
50817408
| 2
364
103.23€
Réalisations
_
Section d'investissement
|
1555489.32€
|
1660
503.57€|
-105014.25€
|
-156
429.43€
- 261
443.68€
Restes
à
i
Section
705
824.48
€
1 308
315€
-
-
- 602
490.52€
réaliser
d'investissement
L'excédent
brut
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2014
du
budget
principal
de
la commune
s'élève
à 2
364
103.23
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le résultat
de
clôture
déficitaire
de
la section
d'investissement
qui
s'élève
à 261
443.68
€,
Page
7 sur
19 Vu le
solde
des
restes
à réaliser
qui
s'élève
à 602
490.52€,
Considérant
l'opportunité
d'affecter
en
section
d'investissement
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
afin
de
couvrir
le déficit
de
clôture
de
la section
d'investissement,
le solde
négatif
des
restes
à réaliser,
et
de
permettre
le remboursement
du
capital
de
la dette.
Le
Conseil
municipal,
approuve,
à l’unanimité,
l'affectation
des
résultats
constatés
à la
clôture
de
l’exercice
2014
du
budget
principal
comme
suit
:
-__ Affectation
d’une
partie
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
d'un
montant
de
917
713.44€
en
recette
d'investissement
au
compte
1068,
et
le solde
soit
1 446
389.79€
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
;
- Le
résultat
de
clôture
déficitaire
de
la section
d'investissement
d’un
montant
de
261
443.67
€ sera
repris
en
dépenses
au
compte
001
de
la section
d'investissement.
Dossier
n °10
BUDGET
2015
— EXPLOITATION
FORESTIERE
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Vu
la reprise
des
résultats
de
l'exercice
2014,
Considérant
que
le budget
primitif
2015
se
présente
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
e Section
de
fonctionnement:
171
443.24€,
+ Section
d'investissement:
85
646.56
€.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité
d'approuver
le budget
primitif
2015
— exploitation
forestière-
de
la commune
de
Bédoin.
Dossier
n °11
BUDGET
2015
— CAMPING
PISCINE
TENNIS
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Vu
la reprise
des
résultats
de
l'exercice
2014,
Considérant
que
le budget
primitif
2015
se
présente
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
e Section
de
fonctionnement
: 407
002.04
€,
e Section
d'investissement:
150
351.08
€.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
d'approuver
:
>
A la
majorité
des
votants
: 18
pour
- 5
contre
(Patrick
ROSSETTI,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Christiane
MAHLER
ayant
donné
procuration
à Alain
CONSTANT
et
Gilberte
LEVY-CONSTANT
ayant
donné
procuration
à Gilles
BERNARD),
les
recettes
de
la section
de
fonctionnement,
et
les
dépenses
de
la section
d'investissement
du
budget
primitif
2045
— camping
piscine
tennis
de
la commune
de
Bédoin
;
>
À l’unanimité
des
votants
: 18
pour
- 5
abstentions
(Patrick
ROSSETTI,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Christiane
MAHLER
ayant
donné
procuration
à Alain
CONSTANT
et
Gilberte
LEVY-CONSTANT
ayant
donné
procuration
à Gilles
BERNARD),
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
et
les
recettes
de
la section
d'investissement
du
budget
primitif
2015
—
camping
piscine
tennis
de
la
commune
de
Bédoin.
CESR
CEST
Page
8 sur
19
Dossier
n °12
ADOPTION
DES
TAUX
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Vu
les
articles
1636B
sexies
et
1636B
septies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
taux
plafonds
communaux
2015
ci-dessous
:
Taxe
d'habitation
= 51.57,
Taxe
sur
le foncier
bâti
= 55.40,
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
= 136.32,
Vu
les
taux
moyens
communaux
de
2014
au
niveau
du
département
:
Taxe
d'habitation
= 23.31,
Taxe
sur
le foncier
bâti
= 22.16,
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
= 55.62,
Considérant
le produit
fiscal
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
2015,
Considérant
les
taux
en
vigueur
en
2013
et
2014
:
Taxe
Taxe
Taxe
;
,
foncière
foncière
non
d'habitation
nu
nu
bâtie
bâtie
Taux
communal
12.40
21.37
38.77
Considérant
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
maintenir
les
taux
des
trois
taxes
ménages
en
vigueur
pour
l'année
2015.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à l'unanimité
des
votants
:
18
pour
- 5
abstentions
(Patrick
ROSSETTI,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Christiane
MAHLER
ayant
donné
procuration
à Alain
CONSTANT
et
Gilberte
LEVY-CONSTANT
ayant
donné
procuration
à
Gilles
BERNARD)
la fixation
des
taux
des
trois
taxes
ménages,
comme
suit
:
“" Taxe
d'habitation
: 12.40%,
" Taxe
sur
le foncier
bâti
: 21.37%,
" Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 38.77%
Dossier
n °13
BUDGET
PRINCIPAL
2015
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
Vu
la reprise
des
résultats
de
l'exercice
2014,
Considérant
que
le budget
primitif
2015
se
présente
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
e Section
de
fonctionnement
: 5 367
344.79
€
e Section
d'investissement
: 3 704
996.83
€.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
d'approuver
>
A l'unanimité,
les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
et
les
recettes
de
la section
d'investissement,
>
A l'unanimité
des
votants
: 18
pour
- 5 abstentions
(Patrick
ROSSETTI,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Christiane
MAHLER
ayant
donné
procuration
à Alain
CONSTANT
et
Gilberte
LEVY-CONSTANT
ayant
donné
procuration
à Gilles
BERNARD), Page
9 sur
19
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement,
et
les
opérations
d’investissement
autres
que
celles
mentionnées
ci-dessous
>
A la
majorité
des
votants
:
18
pour
- 5
contre
(Patrick
ROSSETTI,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Christiane
MAHLER
ayant
donné
procuration
à Alain
CONSTANT
et
Gilberte
LEVY-CONSTANT
ayant
donné
procuration
à Gilles
BERNARD),
les
opérations
d'investissement
portant
les
numéros
suivants
:
- 220
: Local
Poubelles
Chalet
Reynard,
- 267
: Réfection
des
Remparts,
- 294
: Moustier,
- 302:
Boulodrome
Dossier
n °14
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Considérant
les
besoins
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bédoin,
Vu
le budget
de
la Commune
pour
l'exercice
budgétaire
2015
et
notamment
l'article
657362
de
la
section
de
fonctionnement,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
5 000
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bédoin,
|
Dossier
n °15
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE
RAPPORTEUR
: VINCENT
POUILLAUDE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2015-03
du
19
février
2015
portant
versement
anticipé
de
subventions
de
fonctionnement
au
profit
de
la MJC
et
du
RCB
de
Bédoin,
Vu
le budget
primitif
de
la Commune
de
Bédoin
pour
l'exercice
budgétaire
2015,
Vu
les
demandes
de
subventions
faites
par
différentes
associations
et
organismes
de
droit
privé
pour
l’année
2015,
Ouï
la proposition
de
Monsieur
le Maire
d'attribuer
aux
associations
de
la commune,
les
subventions
de
fonctionnement,
comme
suit
:
e CATM
: 500,00
€
SKI
CLUB
: 150,00
€
COOPERATIVE
ECOLE
PRIMAIRE
: 2 500,00
€
FOYER
CLUB
3ème
AGE
: 300,00
€
MJC
(fonctionnement)
: 12
000,00
€
BOULE
DU
VENTOUX
: 3 350,00
€
AMICALE
DES
DONNEURS
DU
SANG
: 300,00
€
RACING
CLUB
BEDOIN
(fonctionnement)
: 12
000,00
€
ECURIE
DES
7 VIRAGES
: 150,00
€
COOPERATIVE
ECOLE
MATERNELLE
: 1 500,00
€
TENNIS
CLUB
: 3 000,00
€
CYCLO
RANDONNEURS
BEDOIN
: 150,00
€
CYCLO
SPORT
BEDOIN
: 150,00€
ASS.
LE
SCRABBLE
DU
VENTOUX
: 150,00
€
BEDOIN
A PETITS
POINTS
: 150,00
€
ASS.
LA
RECAMPADO
: 150,00
€
MJC
(Projet
ERIC)
: 6 000,00
€
EN
FORME
à BEDOIN
: 500,00
€
BEDOIN
JUDO
ASS
: 150,00
€
PIERRES
& PATRIMOINE
: 150,00
€
Page
10
sur
19
e RACING
CLUB
BEDOIN
(convention)
: 9 500,00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
: 150,00
€
VENTOUX
COUNTRY
: 150,00
ADTS
et
C MONT
VENTOUX
: 1 200,00
€
ALL
STARS
: 150,00
€
AMIS
DE
LA
MADELEINE
: 150,00
€
CNBP
: 200,00
€
LA
RECREATION
: 150,00
€
TAXI
PANTAI
: 500,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d’attribuer
les
subventions
conformément
à la
proposition
ci-dessus,
dit
que
les
sommes
relatives
à ces
subventions
seront
imputées
à l’article
budgétaire
6574
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2015
de
la Commune
de
Bédoin,
pour
un
montant
total
de
55
450
€
Dossier
n °16
ACQUISITIONS
FONCIERES
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
Conformément
aux
orientations
du
PADD,
la municipalité
poursuit
son
programme
d'acquisitions
foncières
permettant,
à terme,
à la
commune
de
Bédoin
de
réaliser
les
équipements
nécessaires
à
son
développement.
Ainsi,
il est
proposé
l'acquisition
amiable
de
parcelles
situées
lieu-dit
Les
Près
de
la Maire,
actuellement
classées
en
zone
A du
PLU,
à hauteur
de
5 €
le m?,
étant
précisé
que
la commune
prendra
également
à sa
charge
les
frais
d’acte
afférents
à toutes
les
acquisitions
et
chargerait
Me
ARNOUX,
notaire
à Bédoin,
de
leur
rédaction.
Un
accord
de
principe
des
propriétaires
(indivision
Madame
REYNARD
CARTOUX
Edith)
de
la
parcelle
cadastrée
section
F n°1058,
d’une
superficie
de
1955
m2,
a été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
12
mars
2015,
pour
un
montant
de
9775
€
Un
accord
de
principe
de
Madame
Annie
DAYRE
et de
Madame
Colette
LECLERCQ,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
F n°
1019
(surface
cadastrale
360m°),
F n°1020
(surface
cadastrale
505m?)
et
F n°1021
(surface
cadastrale
670m?),
a été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
12
et
du
17
mars
2015,
pour
un
montant
de
7 675€,
correspondant
à une
superficie
totale
de
1535
m?.
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
novembre
2014
portant
à 1.40
€ la
valeur
vénale
au
m?
des
parcelles
classées
en
zone
agricole
au
PLU,
Vu
le budget
de
la commune.
Madame
Colette
LECLERCAQ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
: 17
pour
- 5
abstentions
(Patrick
ROSSETTI,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Christiane
MAHLER
ayant
donné
procuration
à Alain
CONSTANT
et
Gilberte
LEVY-CONSTANT
ayant
donné
procuration
à Gilles
BERNARD),
approuve
l'acquisition
de
chacune
des
parcelles
sus-mentionnées,
quartier
Près
de
la Maire,
au
prix
de
5 €
le m?,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
chacun
des
actes
de
vente
et
toutes
pièces
afférentes
à ces
acquisitions,
et
charge
Maître
ARNOUX,
Notaire
à Bédoin,
de
la rédaction
des
actes.
Dossier
n °17
AIDE
A L’ACCESSION
A LA
PROPRIETE
AU
SEIN
DU
LOTISSEMENT
« CROIX
DE
LA
SALLE
» : MODIFICATION
DU
BENEFICIARE
ATTRIBUTAIRE
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
PETIT
Par
délibération
n°2014-61
du
11
septembre
2014,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
l'attribution
d'une
aide
de
5 000
€ à
7 futurs
propriétaires
de
parcelles
situées
au
lotissement
« Croix
de
la
Page
11
sur
19 Salle
» afin
de
leur
permettre
de
réaliser
la construction
de
leur
habitation,
et
de
rester
sur
la
commune. Une
aide
de
5000
€ a
ainsi
été
votée
au
profit
du
foyer
acquéreur
du
lot
numéro
4, dont
le
bénéficiaire
a été
désigné
comme
étant
M.
Hervé
GROS.
Or,
il s'avère
que
c'est
l'épouse
de
M.
GROS,
Mme
FORGET
Joëlle
qui
s’est
porté
acquéreur
de
la parcelle
et c’est
en
son
nom
propre
que
le permis
de
construire
a été
déposé
et accordé.
Aussi,
afin
de
permettre
de
procéder
au
versement
de
la participation
communale
au
profit
de
Mme
FORGET
Joëlle
épouse
GROS,
il est
proposé
d'apporter
une
modification
à la
liste
des
bénéficiaires
annexée
à la
délibération
susvisée.
Considérant
que
le foyer
continue
de
répondre
aux
critères
définis
par
la délibération
du
17
septembre
2013,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’attribuer
à Mme
FORGET
Joëlle
épouse
GROS,
une
aide
à l'accession
à la
propriété
d'un
montant
de
5000
€ et
de
dire
que
cette
participation
se
substitue
à celle
précédemment
accordée
à M.
Hervé
GROS.
Dossier
n °18
REVISION
DES
TARIFS
DES
PARTICIPATIONS
PERCUES
PAR
L'OFFICE
DE
TOURISME
RAPPORTEUR
: COLETTE
LECLERCQ
L'office
de
tourisme
de
Bédoin
est
un
service
public
municipal
dont
la mission
est
l'accueil,
l'information
et
la promotion
du
tourisme
sur
le territoire
de
la commune
et
plus
largement
du
Ventoux
et
du
Comtat
Venaissin.
L'objectif
de
la structure
est
de
faciliter
le séjour
touristique
des
visiteurs
et
d'assurer
la promotion
du
tissu
économique
local,
des
professionnels
(restaurateurs,
hébergeurs,
prestataires
de
services),
au
moyen
des
outils
dont
elle
dispose
: espaces
réservés
dans
les
brochures,
insertion
dans
le site
internet
www.bedoin.org,
mise
en
valeur
des
documents
publicitaires,
etc.
Pour
bénéficier
de
ce
panel
de
services,
les
prestataires
sont
appelés
à verser
une
participation
à
l'office
de
tourisme,
qu'il
est
proposé
d’actualiser
comme
suit
:
Prestataires
2015
2014
Commerçant
divers
(dépôt
de
flyer
20
€
20
€
uniquement) Commerce
de
Produit
du
terroir
—
artisan
d'art
— domaine
de
vin
30
€
=
(brochure
OT
et
site
internet)
Jusqu'à
5 chambres
ou
50
|
Jusqu'à
5 chambres
ou
Prestataires
: location
cycles,
équitation,
hébergeurs,
restaurants,
campings,
cave
coopérative
(brochure
OT
et
site
internet)
emplacements
de
camping
:
65
€
De
6 à
20
chambres
ou
100
emplacements
: 85
€
50
emplacements
de
camping
: 65
€
De
6 à
20
chambres
ou
100
emplacements
: 85€
Village
Vacances
les
Florans
et
domaine
de
Bélézy
(brochure
OT
et
site
internet)
:
200 € {plus de 20 chambres ou plus de
100
emplacements)
200 € (plus de 20 chambres ou plus de 100 emplacements)
Page
12
sur
19 Par ailleurs,
pour
les
communes
voisines
de
Crillon-le-Brave
et de
Flassan
ne
disposant
pas
de
lieu
d'information
dédié
mais
pour
lesquelles
l'office
de
tourisme
de
Bédoin
assure
la promotion
touristique,
une
participation
annuelle
de
200
€ sera
sollicitée.
Participation
Communes
: Flassan
et
Crillon-le-Brave
(brochure
OT
et
site
internet)
200
€
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Tourisme,
Considérant
que
ces
recettes
seront
encaissées
aux
comptes
7088
et
74748
du
budget
principal
2015 Le
Conseil
Municipal,
approuve
à l’unanimité
les
tarifs
des
participations
tels
que
présentés
ci-dessus.
Dossier
n °19
TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: CIRQUES,
GUIGNOLS
ET
PETITS
CHAPITEAUX
RAPPORTEUR
: JEAN-LOUIS
RIBAS
La
commune
de
Bédoin
met
à disposition
des
cirques,
guignols
et
petits
chapiteaux,
une
aire
de
stationnement
située
route
de
Carpentras,
sous
réserve
d’avoir
été
préalablement
autorisés
à s’y
installer. Le
séjour
est
limité
à 72
heures
consécutives.
ll est
proposé
d'actualiser
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
à compter
du
01
avril
2015,
comme
suit
:
Tarifs
avant
le 1%
avril
|
Tarifs
à compter
du
1°"
2015
avril
2015
Guignols
et mini-
30,00
€
100,00
€
chapiteaux
.
Cirques
130,00
€
250,00
€
Caution
500
€
500
€
Le
versement
d’arrhes
n’est
plus
exigé
et
le tarif
est
forfaitaire,
quels
que
soient
la durée
du
séjour
et
le nombre
de
représentations.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2006-1020
en
date
du
26
octobre
2006
portant
sur
la
révision
des
tarifs
de
droits
de
place,
Considérant
que
les
droits
de
place
seront
perçus
et
encaissés
à l'article
7336
du
budget
communal
2015.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
cirques,
chapiteaux
et
guignols
à compter
du
1%
avril
2018.
Dossier
n °20
RESTAURATION
DU
JAS
DES
COMPAGNONS
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
La
municipalité
souhaite
poursuivre
son
programme
de
mise
en
valeur
des
bergeries
du
Mont-
Ventoux
qui,
pour
plusieurs
d’entre
elles,
ont
fait
l'objet
de
travaux
de
restauration
en
partenariat
Page
13
sur
19 avec
l'Office
National
des
Forêts
et l'APARE
permettant
ainsi
de
sauvegarder
le témoignage
de
l’activité
pastorale
et
remettre
au
jour
ce
patrimoine
rural.
Il est
proposé
d'engager
une
opération
de
restauration
du
Jas
des
Compagnons,
accessible
pour
les
randonneurs
mais
aussi,
pour
les
amateurs
de
VTT
par
la
route
des
Cèdres,
qui
pourrait
ainsi
constituer
une
halte
idéale
avec
aménagement
d’un
abri
dans
l’ancien
cabanon
du
berger.
L'objectif
de
la
commune
vise
également
à
impliquer
la
population
dans
la
sauvegarde
du
patrimoine.
Aussi,
lAPARE
propose
de
mener
un
atelier
participatif
associant
les
services
municipaux,
les
bénévoles
et
les
associations
locales,
et
permettant
de
mobiliser
cinq
emplois
d'avenir. Le
coût
estimatif
du
projet
se
porte
à
24
600
€.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
Conseil
Régional
20
500
€
Travaux
et
actions
d'animation
: 24
600
€
PACA Commune
de
4 100
€
Bédoin
Total
|
24
600
€
Total
24
600
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
2015
— exploitation
forestière
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
une
aide
financière
de
20
500
€, à
signer
la convention
avec
l'APARE,
et
à engager
les
travaux
et
dépenses
pour
ce
projet,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
Dossier
n °21
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
VOIRIE
DE
LA
COVE
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
ROUYER
Par
délibération
n°2010-48
du
22
novembre
2010,
le Conseil
Municipal
a décidé
la signature
d’une
convention
avec
la
CoVe
pour
la
mise
à
disposition
des
services
techniques
intercommunaux
en
vue
de
la réalisation
de
travaux
de
voirie
sur
la commune
de
Bédoin.
Cette
convention,
d’une
durée
de
quatre
ans,
portait
initialement
sur
un
volume
de
travaux
évalué
à
32
277
€.
Elle
est
arrivée
à
échéance
au
31/12/2014.
Vu
l'article
L
5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la nécessité
d'adopter
durant
l'année
2015
un
schéma
de
mutualisation
à mettre
en
œuvre
durant
la durée
du
mandat,
et
l'intérêt
de
prolonger
la convention
de
mise
à disposition
du
service
voirie
pour
une
durée
d’un
an,
Vu
la convention
signée
entre
la Cove
et
la commune
de
Bédoin,
entrée
en
vigueur
le 02/02/2010
et
notamment
l'article
2
Vu
la
décision
du
Président
de
la
Cove
n°2015-01
Vu
le
projet
d'avenant,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Considérant
que
le volume
des
travaux
pour
l'année
2015
correspondrait
à un
montant
de
39
364€,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la prolongation
du
terme
de
la convention
de
mise
à disposition
du
service
voirie
de
la Cove
jusqu’au
31
décembre
2015,
convient
de
fixer
le
volume
de
travaux
correspondant
à
un
montant
de
39
364€,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
Page
14
sur
19
Dossier
n °22
MARCHE
DE
FOURNITURE
D’ELECTRICITE
: RESILIATION
DU
CONTRAT
AVEC
DIRECT
ENERGIE
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
ROUYER
Par
délibération
n°2014-68
en
date
du
11
septembre
2014,
le conseil
municipal
a approuvé
la
signature
d’un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
Le
contrat
liant
la commune
avec
la société
Direct
Energie
Collectivités
s'agissant
de
la
fourniture
d'électricité
auprès
des
sites
communaux
pour
les
tarifs
déréglementés
(dits
« bleus
»),
devait
prendre
effet
à compter
du
01
septembre
2014
et
pour
une
durée
de
trois
ans.
Toutefois,
le contrat
n’a
jamais
connu
de
commencement
d'exécution
et
en
accord
avec
le
prestataire,
il est
proposé
de
résilier
cet
engagement.
Par
courrier
du
18
mars
2015,
la société
Direct
Energie
confirme
libérer
la commune
de
Bédoin
de
toute
obligation
contractuelle.
Aussi,
considérant
l'opportunité
d'engager
une
consultation
pour
l'ensemble
des
tarifs
dérèglementés
(dits
bleus,
jaunes,
et verts),
il est
proposé
d'annuler
la délibération
2014-68
et
d’avoir
recours
à une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Vu
la directive
européenne
2009/72/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
13
juillet
2009
concernant
des
règles
communes
pour
le marché
intérieur
d'électricité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
le Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L. 441-1
et
L. 441-5,
Vu
la loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la
consommation
Le
Conseil
Municipal,
décide
à lunanimité,
d'annuler
la délibération
n°2014-68
en
date
du
11
septembre
2014
et
de
résilier
le contrat
de
fourniture
d'électricité
avec
la société
Direct
Energie,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recourir
à une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la définition
des
besoins,
l'établissement
des
Dossiers
de
Consultation,
le choix
et
la négociation
auprès
des
fournisseurs
d'électricité,
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
afin
d'engager
la consultation
pour
la fourniture
d'électricité
de
l'ensemble
des
sites
communaux,
dans
les
formes
et
conditions
requises
par
le Code
des
Marchés
Publics,
de
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Dossier
n °23
SERVICE
DE
FOURRIERE
AUTOMOBILE
: LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: MICHEL
DELL’INNOCENTI
Par
délibération
n°2015-11
du
19
février
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la mise
en
place
d'un
service
de
fourrière
automobile,
et
autorisé
la signature
d'une
convention.
Compte
tenu
des
exigences
légales
en
la matière,
il est
nécessaire
de
lancer
une
consultation
visant
à mettre
en
concurrence
l'exploitation
de
cette
fourrière
automobile
municipale,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public.
L'article
L. 1411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définit
la délégation
de
service
public
comme
un
contrat
par
lequel
une
personne
morale
de
droit
public
confie
la gestion
d'un
service
public
dont
elle
a la
responsabilité
à un
délégataire
public
ou
privé
dont
la rémunération
est
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l'exploitation
du
service.
Ainsi,
les
principaux
critères
retenus
par
le juge
administratif
pour
qualifier
une
convention
de
délégation
de
service
public
sont
les
suivants
: l'objet
de
la convention
qui
doit
être
l'exploitation
autonome
d'un
service
public
; le
mode
de
rémunération
du
cocontractant
de
la collectivité
publique,
qui
doit
être
substantiellement
assurée
par
les
résultats
de
l'exploitation
; l'existence
d'un
contrat
entre
la collectivité
et
une
entreprise
fixant
les
conditions
d'exploitation
du
service.
Conformément
à l'article
L 1411.12
du
C.G.C.T.,
une
procédure
simplifiée
de
délégation
de
service
public
peut
être
utilisée
lorsque
la convention
prévue
couvre
une
durée
inférieure
à 3
ans
et
porte
sur
un
montant
n’excédant
pas
68
000
euros
par
an
ou
106
000
euros
pour
toute
la durée
de
la délégation.
|
Page
15
sur
19 La
procédure
de
délégation
doit
normalement
être
opérée
conformément
au
décret
portant
application
de
l'article
38
de
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
relatif
à
la
publicité
des
délégations
de
service
public
mais,
s'agissant
d'une
procédure
simplifiée
de
délégation
de
service
public,
le
Maire
peut
soumettre
la
convention
correspondante
à
un
régime
de
publicité
préalable
simplifié
sans
mise
en
concurrence
formelle.
Pour
ce
type
de
convention,
une
seule
mesure
de
publicité
est
imposée.
La
Commune
satisfera
ainsi
à
cette
exigence
soit
par
une
insertion
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
des
annonces
légales,
soit
par
une
insertion
dans
une
publication
spécialisée
du
secteur
économique
concerné.
Cette
insertion
précisera
le
délai
de
présentation
des
offres,
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
quinze
jours
à
compter
de
la
date
de
la
publication,
ainsi
que
les
modalités
de
cette
présentation
;
elle
mentionnera
les
caractéristiques
essentielles
de
la
convention
envisagée,
notamment
son
objet
et
sa
nature.
Une
fois
les
candidatures
reçues,
le
Maire
engagera
ensuite
librement
toute
discussion
utile
avec
les
candidats
(dans
le
strict
respect
du
principe
d'égalité
de
traitement
des
candidats),
choisira
le
délégataire,
puis
saisira
l'assemblée
délibérante
qui
pourra
alors
statuer
dans
les
meilleurs
délais.
Il
reviendra
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
en
dernier
ressort
sur
le
choix
du
délégataire
que
proposera
le
Maire.
Les
caractéristiques
principales
de
la
prestation
et
les
caractéristiques
essentielles
de
la
convention
envisagée
:
- Exécuter,
sur
demande
de
la
Commune,
les
décisions
de
mise
en
fourrière,
-
Procéder
à
l'enlèvement,
au
transport,
à
la
mise
en
fourrière,
à
la
garde
et
à
la
remise
ou
restitution
en
l'état
des
véhicules
en
infraction,
dans
les
délais
et
conditions
prévus
par
la
réglementation
et
la
convention,
- Tenir
à
jour,
constamment,
le
tableau
de
bord
de
gestion
de
fourrière,
- Transmettre
sans
délai
à
l'autorité
chargée
de
prononcer
la
mainlevée
de
mise
en
fourrière
tout
certificat
d'immatriculation
de
véhicule
mis
en
fourrière
et
confié
à
sa
garde,
-
Communiquer
à
la
commune
dont
relève
la
fourrière
et
au
Préfet
du
département,
toutes
informations
utiles,
notamment
statistiques,
ainsi
qu'un
bilan
annuel
d'activité
comportant
certains
éléments
financiers,
-
Informer
la
commune
et
le
Préfet
de
tout
fait
susceptible
de
remettre
en
cause
son
agrément
(cessation
d'activité
par
exemple).
Il
précise
enfin
que
la
convention
ne
pourra
concerner
que
les
véhicules
dont
le
P.A.T.C
est
inférieur
à
3,5
tonnes.
Seront
également
placés
hors
du
champ
d'application
de
la
convention,
les
véhicules
réduits
à
l'état
de
carcasse,
qui
ne
peuvent
plus
être
utilisés
pour
leur
destination
et
qui
ne
constituent
plus
juridiquement
des
véhicules
mais
des
épaves. La
rémunération
du
délégataire
est
constituée
par
les
tarifs
perçus
auprès
des
contrevenants
dans
les
conditions
suivantes
et
conformément
à
l’article
R
325-9
du
Code
de
la
Route
:
Enlèvement
Garde
journalière
Expertise
Voiture
particulière
et
utilitaire
de
moins
de
115.00
€
TTC
6.10
€
TTC
61.00
€
TTC
3.5
tonnes
Autres
véhicules
immatriculés
hors
45.70
€ TTC
3.00
€ TTC
30.50
€ TTC:
poids
lourds
Le
délégataire
devra
afficher
les
frais
de
fourrière
et
ne
pas
les
dépasser.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
à compter
de
sa
signature,
sauf
retrait
d'agrément
de
gardien
de
fourrière
du
délégataire
où
retrait
de
l'agrément
de
ses
installations. La
mise
en
fourrière
sera
prescrite
par
l'autorité
compétente
qui
est,
soit
un
Officier
de
Police
Judiciaire
territorialement
compétent
(Le
Maire
et
ses
adjoints),
soit
le
Chef
de
la
Police
Municipale
ou
Rurale.
L'enlèvement,
le transfert
et la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule
feront
l'objet
d'un
procès-
verbal
de
mise
en
fourrière
établi
par
la Commune.
Ce
procès-verbal
relatera
les
circonstances
et
Page
16
sur
19 conditions
dans
lesquelles
cette
mesure
a été
prise,
Un
exemplaire
de
ce
procès-verbal
dûment
signé,
sera
remis
au
gardien
de
la fourrière.
Ce
procès-verbal
fera
mention
de
la consultation
préalable
du
fichier
des
véhicules
volés.
Dans
la limite
des
capacités
de
stockage
de
la fourrière
et
de
ses
moyens
d'enlèvement,
le délégataire
sera
tenu
de
répondre
aux
demandes
de
mise
en
fourrière
qui
lui
sont
adressées
par
la Commune.
Le
délégataire
effectuera
sous
sa
responsabilité
exclusive
la garde
des
véhicules
mis
en
fourrière
et
devra
notamment
répondre
des
dégradations
ou
vols
éventuellement
subis
par
les
véhicules
placés
sous
sa
garde.
Les
véhicules
« réputés
abandonnés
» par
leurs
propriétaires
seront
remis
au
service
des
domaines,
en
application
de
l'article
325-7
du
Code
de
la Route.
On
entend
par
« réputés
abandonnés
» les
véhicules
qui
n'auront
pas
été
retirés
de
la fourrière
dans
un
délai
de
45
jours
à compter
de
la mise
en
demeure
qui
aura
été
faite
de
les
reprendre.
Ce
délai
sera
ramené
à 10
jours
pour
les
véhicules
que
l'expert
aura
estimé
d'une
valeur
marchande
inférieure
au
montant
fixé
par
arrêté
interministériel
et
déclarés
hors
d'état
de
circuler
dans
des
conditions
normales
de
sécurité.
Aucun
véhicule
mis
en
fourrière
ne
pourra
être
remis
au
service
des
domaines
en
vue
de
son
aliénation
ou
à une
entreprise
de
démolition
en
vue
de
sa
destruction
sans
que
la mainlevée
de
cette
mesure
ait
été
préalablement
prononcée
par
la Commune.
Le
produit
de
la vente
du
véhicule
remis
aux
domaines,
après
déduction
des
frais,
reviendra
à la
Commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
1411-1
et
suivants
et
2121-29, Vu
la Loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
(loi
Sapin)
et
le Décret
n°
93-471
du
24
mars
1993,
Considérant
que
la Commune
de
Bédoin
ne
peut
assurer
par
elle-même
la gestion
d’un
service
de
fourrière
automobile
et
que
le montant
des
sommes
en
jeu
sera
nécessairement
inférieur
au
seuil
de
106
000
euros,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d’annuier
la délibération
n°2015-11
du
19
février
2015,
d'approuver
le principe
de
lancement
de
la procédure
de
Délégation
de
Service
Public
de
la Fourrière
Municipale
automobile
selon
la procédure
simplifiée
et
pour
une
durée
maximale
de
3 ans,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
publication
d’un
avis
d'appel
à candidature,
à négocier
les
offres
et
à signer
toutes
pièces
techniques,
administratives
et
financières
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
de
dire
que
le prochain
Conseil
Municipal
sera
appelé
à délibérer
sur
le choix
du
futur
délégataire.
Dossier
n °24
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
FINANCIER
DU
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
RAPPORTEUR
: PATRICK
CAMPON
La
régie
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Education
a été
instaurée
afin
de
permettre
l'encaissement
des
participations
familles
aux
différents
services
proposés
par
la commune
de
Bédoin
: crèche
multi-accueil,
restaurant
scolaire,
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
péri
et extrascolaire,
accueil
jeunes,
séjours.
Afin
d'optimiser
le fonctionnement
de
la régie
et
faciliter
le règlement
par
les
familles,
la
commune
a décidé
de
la mise
en
place
prochaine
d’un
Portail
Famille,
permettant
la
réservation
en
ligne
et
le paiement
dématérialisé.
Les
familles,
après
inscription,
pourront
effectuer
sur
l'espace
dédié
des
réservations
et
régler
par
carte
bancaire
les
factures
du
pôle
EJE.
En
outre,
une
fiche
« navette
hebdomadaire
» sera
établie
à destination
des
familles
afin
d'inscrire
leurs
enfants
aux
services
souhaités.
Cette
fiche
devra
être
obligatoirement
retournée
:
e En
période
scolaire,
avant
le vendredi
12h00
en
mairie
ou
au
CLAE
e Pour
les
vacances
scolaires,
avant
le vendredi
12h00
de
la semaine
qui
précède
le
départ
en
congés.
Cette
fiche
permettra
au
régisseur
d'établir
la facturation
en
fonction
des
réservations,
et de
la
présence
réelle
des
enfants.
Des
gaspillages
pourront
ainsi
être
évités
au
restaurant
scolaire
considérant
que
les
agents
auront
connaissance
plus
en
amont
du
nombre
de
convives.
Page
17
sur
19 Aucune
déduction
ne
sera
admise,
à l'exception
de
l’absence
pour
maladie
sur
présentation
d’un
justificatif
médical,
ou
en
cas
de
grève.
À défaut
de
fiche
retournée,
les
parents
n'auront
aucune
assurance
quant
à la
capacité
d'accueil
de
leur
enfant
dans
la structure
souhaitée.
Cette
fiche
hebdomadaire
ne
concerne
pas
l'accueil
en
crèche.
S'agissant
des
TAP,
elle
doit
permettre
la confirmation
ou
non
de
la présence
de
l'enfant
mais
l'inscription
à l’activité
reste
soumise
au
mode
de
fonctionnement
actuel,
pour
une
période
donnée.
Pour
les
séjours
uniquement,
le règlement
sera
demandé
lors
de
l'inscription.
Vu
l'acte
institutif
de
la régie
du
pôle
EJE,
Vu
les
règlements
intérieurs
des
structures,
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à l’unanimité
les
modifications
apportées
au
règlement
financier
du
pôle
EJE
et
aux
modalités
de
réservation,
et
de
paiement
des
services,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
subséquente.
Dossier
n °25
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS,
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
ET
DE
CONTRATS
AIDES
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
Vu
le tableau
actualisé
des
effectifs
annexé,
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il est
ainsi
proposé
la création
d’un
poste
de
garde-champêtre
principal
pour
seconder
le chef
de
service
Police
Municipale.
En
outre,
conformément
à la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
susvisée,
notamment
son
article
3 —
1°
; considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
de
Police
Municipale,
il est
proposé
de
recruter
un
adjoint
technique
non
titulaire
de
deuxième
classe
à temps
complet,
faisant
fonction
d’A.S.V.P.
pour
une
durée
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois. Par
ailleurs,
conformément
au
dispositif
des
contrats
aidés
précisé
dans
la délibération
2014-81
du
30
octobre
2014,
il est
proposé
la signature
d’un
CAE
pour
le pôle
EJE
d’une
durée
d’un
an
à
compter
du
01
avril
2015,
et
d'un
CAE
d’une
durée
de
6 mois
pour
le gardiennage
du
camping,
à
compter
du
01
juin
2015.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
création
d'un
poste
de
garde-champêtre
principal,
d'autoriser
la création
d'un
poste
d’adjoint
technique
non
titulaire
de
2°"
classe
à temps
complet
pour
faire
base
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
le financement
d'un
CAE
pour
le pôle
EJE
et
de
signer
le contrat
pour
une
durée
d’un
an,
et
d’un
CAE
pour
le
camping
municipal
d'une
durée
de
six
mois,
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
camping-piscine
de
la commune,
Page
18
sur
19
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h10.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Luc
REYNARD
Colette
LECLERCQ
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