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Déliberation - deliberations cm 26 06 2023
Déliberation - deliberations cm 28 06 2021
Déliberation - deliberations cm 27 06 2016
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 27 06 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Direction Générale des Services
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20.
21.
22.
MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2016.
Compte-rendu des décisions et des arrêtés du 1°” au 31 mai 2016 pris par
délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités.
Compte-rendu des marchés pris par délégation du Conseil Municipal en application
de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1° au 30
avril 2016.
Communications.
Rapport d'activités 2015 de Colmar Agglomération.
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) — rapport 2015.
Compte Administratif 2015.
Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2015.
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 du Budget principal.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du Budget annexe du
Festival du Film.
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 du Budget annexe du
Festival de Jazz.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du Budget annexe du
Salon du Livre — Espace Malraux.
Rapport d’information sur la dette.
Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité RLP).
Contrat de ville 2015-2020 — convention d'utilisation de l'abattement sur la taxe
foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst,
Colmar Habitat et ADOMA.
Rattachement de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace à Colmar Agglomération.
Extension du dispositif de vidéoprotection d'espaces publics urbains — 6°"° tranche de programmation 2016.
Les Dominicains de Colmar: attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour des
travaux de reconversion de la bibliothèque des Dominicains.
Programmation de la salle de spectacles Europe au titre de la saison 2016/2017.
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens concernant La Comédie de l'Est
pour la période 2016-2017-2018.
Attribution de subventions aux associations culturelles en 2016 (2°"® tranche) et
Fonds d’Encouragement Culturel 2016 (2°"% tranche). 23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36
37
38.
39.
40.
41.
42.
Mesures d'accompagnement en faveur de la restauration scolaire, de l'accueil
périscolaire et de l’aide aux devoirs année 2017.
Subventions pour projets scolaires.
Attribution de l’aide financière pour l’acquisition d’une tablette numérique année
scolaire 2015-2016.
Subvention de fonctionnement 2016 aux associations oeuvrant dans le domaine de
la petite enfance.
Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux
personnes âgées.
Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Centre
Communal d'Action Sociale de Colmar et l’Association pour Personnes Agées —
APALIB.
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'Association « Courir
Solidaire » dans le cadre de l’organisation de la 2°" édition du Marathon de
Colmar.
Participation d’un éducateur sportif municipal à l’enseignement du judo au sein
d’une section sportive scolaire au collège Molière.
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Comité Départemental de
Cyclisme du Haut-Rhin, le lycée Camille Sée, l'IUT de Colmar et le lycée Blaise
Pascal dans le cadre du fonctionnement du Centre Elite Régional de Cyclisme.
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le
cadre du fonctionnement d’une section sportive scolaire de football.
Indemnisation des membres des jurys d'examen organisés par le Conservatoire à
Rayonnement Départemental de Colmar.
Mise à disposition de personnel.
Participation financière à la protection des habitations.
. Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes Colmariens âgés
de 17 à 23 ans.
. Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des Colmariens en quête
d'emploi, âgés de 23 ans révolus.
Bilan des transactions immobilières réalisées par la Ville de Colmar.
Transaction immobilière : rétrocession d’une parcelle sise rue Michelet.
Dénomination Biberacker-weg.
Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux où ouverture d’un livret d'épargne pour
une naissance).
Aide Financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur
professionnel d’un vélo neuf par foyer.
Divers Le Maire REÇU A LA PRÉFECTURE
+1 JUIL. 2016
Direction Générale des Services
Le 17 juin 2016
Madame, Monsieur l’Adjoint et cher(e) Collègue,
Madame, Monsieur le Conseiller et cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que l’ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du
LUNDI, 27 juin 2016, à 18 H. 30
est complété par le point suivant :
43 — Désignation des représentants membres de droit à l'Association « Festival Musique et
Culture au Printemps de Colmar ».
Veuillez agréer, Cher (e) Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs. J
T
Gilbert MEYER >
www.colmar.fr
Hôtel de Vilie B.P. 50528 Tél +33 3 89 20 68 68 T4 :71 Cr 3 1 place de la Mairie 68021 Colmar Cedex Fax +33 3 89 2397 19 3 Era |
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ann VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
RECU A LA PRÉFECTURE
Nombre de présents : 41 = JUIL. 2016
absent : O
excusés : 8
Point 2 Approbation du procès verbal de la séance du 30 mai 2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE
Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH
Saloua, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD
Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre,
PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie BARDOTTO-
GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD qui donne procuration
à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla
BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à
M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. HAMDAN.
Excusée sans procuration :
Mme Marie LATHOUD.
Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal
Aucune observation n'étant formulée, le procès verbal a été adopté à l'unanimité.
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 1 JUL, 2016 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
TURE
Nombre de présents : 41 1 JUL 2016
Absent : O
excusés : 8
Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil
Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales du 1° au 31 mai 2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René,
DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE
Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM.
les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH
Saloua, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD
Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre,
PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie BARDOTTO-
GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD qui donne procuration
à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. DENZER-FIGUE, Mme Neijla
BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à
M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. HAMDAN.
Excusée sans procuration :
Mme Marie LATHOUD.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : * 1 JUIL. 2916 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction Générale des Services
Bureau des Assemblées
REÇU À LA PRÉFECTURE
POINT N° 3 : COMPTE RENDU 1 ju, 206
des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1% au 31 mai 2016.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est
donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
- Par une décision du 3 mai 2016, la Ville a mandaté Maître Vadim HAGER, pour représenter devant
le Tribunal Correctionnel de Colmar, au titre de la protection fonctionnelle, deux agents municipaux
victimes d’outrages.
- Par une décision du 11 mai 2016, la défense de la Ville a été confiée au Cabinet D4 Avocats
Associés, suite à l’appel interjeté devant la Cour Administrative d'Appel de Nancy contre le jugement
du 20 janvier 2016, par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté la requête en
contestation de la vente de la parcelle communale ND n°211.
- Par une décision du 11 mai 2016, la Ville a mandaté le Cabinet D4 Avocats Associés, suite à l'appel
interjeté par la SARL Salaisons WEBER MULLER devant la Cour Administrative d'Appel de Nancy
contre le jugement du 20 janvier 2016, par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté son
recours indemnitaire dirigé contre l'Office de Tourisme et des Congrès de Colmar, dans une instance
en présence de la Ville.
- Par une décision du 14 mai 2016, la Ville a mandaté Maître Vadim HAGER, pour représenter devant
le Tribunal Correctionnel de Colmar, au titre de la protection fonctionnelle, deux agents municipaux
victimes d’outrages, de rebellions et de violences.
- Par une décision du 24 mai 2016, la Ville a mandaté Maître Vadim HAGER, pour introduire une
requête en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar, afin de faire cesser l'occupation
illicite de terrains communaux annexes du Colmar Stadium.
- Par une décision du 27 mai 2016, la Ville a mandaté Maître Vadim HAGER, pour introduire une
requête devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar, afin d'obtenir la condamnation des
occupants illicites de terrains communaux annexes du Colmar Stadium au remboursement des frais
de remise en état des parcelles. | /
2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1” au 31 mai 2016.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 9 Jun 16
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Secrétaire adioint du Cons municioal PreiLSmh 5e COMPTE RENDU DES ARRETES OÙ 0% mai 2076 AU 351 mai :
Taux d'augmentation Numéro |! Date de l'acte MALUre
Demande de mise à disposition d'un espace au Centre Europe, ke 7 miai 1016, de
1 387 02/05/1016 | 14h30 à 17h pour l'association "Le Trait d'Union” pour y organiser une conférence 5 + LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
portant sur le ramadan et le dfabète
, one . | äcte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M GARTNER Fierre, , ane memes rene 1 641 HÉRTETEN STE MSN ° ‘ O8 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° JARI6E
dcte de concession cimetière, renouvellement 45 ans, Mine LOTTERLE Isabelle 3 G42 DH/DSP20 16 àcte d | conressien cimetié re, renouvellement 15 ans, Aime LOTFERLE isabelle, 98 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38256
bcte de cession cimetière avellement 15 ans, M, CASSE Sermi, concesrion n° nec eee re ét pegpie is eue > 043 D&/08/701E àcte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, à SSE Sami, concestion n D - CONCESSIONS CIMETIÈRES
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Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mrre RAUPFFMANN rime, DE + CONCESSIONS CIMETIÈRES
à 044 OS/GSEIUTE concession n" 34783
de € ssion cimetière ouvellement 45 ans, Mme BISCHOFF _ nee . 2 G45 pé/psrage |ACte 6 cpncession cimetière, renativallenen » fm BÉCHO O8 - CONCESSIONS CIMETIERES
Marte-Thérèse, concession n° 34252
te de concession cnetière, renouvellement 45 ans, Mme RÈME Ci Fe . es . 3 C4 dé/05/20416 Acte de coneesst 1 cimetière, renouvellement 15 ans, Mine REMETTER Claudia, O8 + CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 34128
À & cession cimetière iouvellement 15 ans, M, RACHIANI Gilles, esse aureres num 3 047 c0S/2016 Re eo ession cimetière, renouve ñ 15, M Ni Gilles, concession O8 « COHICESSIONS CIMETIERES
ete de concession cimetière, renouvellement 35 ans, Mme HILL Marte-Roc nn pe ce nprcmeergene 2 048 osogiore | 966 de concession dimeière, ren 9 A SEE BRL STRESS GB « CONCESSIONS CHAETIÈRES
concession n° 35266
âcte de concession cimetière, renguvellement 45 ans, M GUMUETAS Sener eee npueenreeene 2 49 C4/08/2046 FAR CERCRSRIENS CENERSTR, FRRRE ss ? GE « CONCESSIONS CHMETIERES
concession n° 343474
u Lu âcte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M, ASSENJEE Mamood, k ee aypreeneeesee 2 650 Dé/0n/2018 FES ee ee ° F7 ° FF GE - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 58276
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concession n° 38277
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concession n° 384254
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RETEIG Christiane, nn rageeiniie 2083 Dé/arene | SE EEE : Res ST D8 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38235
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Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
2 054 06/05/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HUBNER Sandra, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38278
2 055 06/05/2016 ARE eo NE SSSION cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FABBRI Italia, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
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concession n° 38259
2 057 06/05/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. TROPPI Jean Paul, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38196
2 058 06/05/2016 RES gone eSsION cimetière, renouvellement 15 ans, M. HANSER Roger, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 059 06/05/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. GRUNDMANN Udo, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 37709
2 060 06/05/2016 RERE DE cONGESSION cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. GROB Félix, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
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2 061 06/05/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ANDRE Marie-Madeleine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38281
2 062 06/05/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme BOUAKKAZ Nora, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38284
2 063 06/05/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MUESSER André, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38287
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concession n° 38286
2 065 06/05/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme OLIVEIRA CRUZ Cindy, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38265-38264
t Î i È t 15 OURDAN S 2 066 06/05/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme JOURDAN Suzanne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38273
2 067 06/05/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme JACOB Marie-Madeleine, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38295
2 068 06/05/2016 RES De concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BURGY Francis, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 069 06/05/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme PICAND Brigitte, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38290
2 070 06/05/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme VEUH£ERMET 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Denise, concession n° 38266
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2 071 06/05/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme MAADI Cheerazade, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38299
2 072 06/05/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BLASY Rosette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38297
2 073 06/05/2016 RE en on cesston cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M.SEYE Dame, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
. . La id 2 074 06/05/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KAUFFMANN Clothilde, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38282
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concession n° 38300
. . a ONV u 2 076 06/05/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DONVAL Marie-Claude, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38003
2 077 06/05/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle concession 30 ans, M. HERTFELDER Arnaud, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38285
, . . | EBERSO A 2 078 06/05/2016 ALES di concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. EBERSOL Dany, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 079 06/05/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MARTINEZ Brigitte, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38306
2 080 06/05/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. JUNG Daniel, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 38296
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concession n° 38127
Reprise de concessions temporaires au cimetière municipal, délivrées entre te 1er
2 099 09/05/2016 | janvier 2000 et le 31 décembre 2000 (15 ans) et entre le 1er janvier 1985 et le 31 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
décembre 1985 (30 ans).
Demande de mise à disposition de la salle d'activités n°3 au Centre Europe, pour les
2 148 11/05/2016 | Copropriétaires de la Résidence Hohlandsbourg/Vignerons, le jeudi 23 juin, de 18h à 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
21h
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2. 149 11/05/2016 | du Haut-Rhin pour une rencontre pédagogique sur la thématique de la laïcité et du 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 42 ANS
vivre ensemble, vendredi 3 juin
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Mise à disposition de La cuisine du Centre Europe, pour l'Ecole élémentaire BRANT, le mardi 24 mai 2016, de 8h30 à 14h, pour ià préparation d'un goûter pour tous les 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS 2 212 17/05/2016 élèves et tes parents
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Autorisation d'exhumation et de ré-inhumation de restes martels dans l'ossuaire
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concessions temporaires.
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RECU À LA PRÉF ECTURE , | 9016 Nombre de présents : 41
SL JUL absent : O0
excusés : 8
Point 4 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Municipal
en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales du 1°’ au 30 avril 2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, CLOR Cédric, DE CARVALHO
Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien,
HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT
Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M.
DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme Caroline
SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à
M. HAMDAN.
Excusée sans procuration :
Mme Marie LATHOUD.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: = { JUIL 2056 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction Générale des Services
Bureau des Assemblées
POINT N° 4 : COMPTE RENDU
des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période
du 1° au 30 avril 2016.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 O0 JUIN 20$
& Secrétaire adjoint du Conseil municipal me SA MARCHES CONCLUS ENTRE LE Ter ET LE 30 AVRIL 2016
01/04/2016 EVOLUTION DE L'INFRASTRUCTURE RESEAU NCC INFO Marché Bon de commande mono attribi 124 800,00
01/04/2016 ACHAT DE 600 CARTONS INVITATION/EXPO UNIVERS PARAL IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent Simple ou unique 274,80
04/04/2016 IMPRESSION AFFICHES MARCHE GERANIUMS IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 87,60
04/04/2016 TRANSPORT ENSISHEIM LE 13 AVRIL VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 0,00
04/04/2016 TRANSPORT DORLISHEIM LE 15 AVRIL AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 295,00
04/04/2016 SALLE DE SPECTACLES EUROPE IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 116,00
05/04/2016 TRANSP,EL. HOUSSEN ELEM.BARRES VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 130,00
05/04/2016 TRANSP.EL. CENTRE EUROPE MAT.BARRES VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 100,00
05/04/2016 TRANSP.EL. COMEDIE EST ELEM.SERPENTINE VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 100,00
05/04/2016 TRANSP.EL. CONSERVATOIRE ELEM.BARRES VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00
05/04/2016 TRANSP.EL. GYMN.MONT. VERTE ELEM.PASTEUR VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00
06/04/2016 JOURNEE CITOYENNE IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 87,60
06/04/2016 TRANSP.EL. COLLEGE INGERSHEIM ELEM.BRANT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 71,00
06/04/2016 TRANSP.EL. CINEMA COLISEE ELEM.BRANT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 49,00
06/04/2016 TRANSP.EL. CINEMA COLISEE ELEM.BRANT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 49,00
06/04/2016 TRANSP. EL. THEATRE ELEM.ST.EXUPERY AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,09
06/04/2016 TRANSP. EL. FERME BOUXWIELER ELEM.WALTZ AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 650,00
06/04/2016 TRANSP. EL. FERME BOUXWILLER MAT,PASTEUR AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 365,00
06/04/2016 TRANSP. EL. MANUFACTURE ELEM.BARRES - AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple où unique 50,00
06/04/2016 TRANSP.EL. THEATRE ELEM.FRANK AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 49,00
06/04/2016 TRANSP.EL. CINEMA COLISEE ELEM.PFISTER AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 100,00
06/04/2016 TRANSP.EL. CENTRE EUROPE ELEM.BARRES VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 100,00
06/04/2016 TRANSP.EL, CENTRE EUROPE ELEM.ST.NICOLAS VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00
06/04/2016 TRANSP.EL. THEATRE ELEM.BRANT VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00
06/04/2016 TRANSP.EL. CINEMA COLISEE ELEM.PFISTER VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 100,00
06/04/2016 TRANSP.EL. CONSERVATOIRE ELEM.BARRES VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00
07/04/2016 ENTRETIEN DE SURFACES SPORTIVES EXTERIEURES GOTEC Marché Simple ou unique 19 596,00
07/04/2016 TRANSP.EL. CENTRE EUROPE MAT.MUGUETS AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
07/04/2016 MS64 BALE : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC- PART SOUS-TRAITANT SAG VIGILEC Marché subséquent Simple ou unique 23 515,10
07/04/2016 MS64 BALE : TRAVAUX ECLAIRGE PUBLIC TORREGROSSA SARL Marché subséquent Simple ou unique 4 703,02
08/04/2016 JOURNEE CITOYENNE IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 186,00
08/04/2016 TRANSP.EL. CINEMA COLISEE ELEM.BRANT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 49,00
08/04/2016 TRANSP.EL. NEULAND ELEM.FRANK AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
08/04/2016 TRANSP.EL.SALLE EUROPE ELEM.PASTEUR VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 100,00
08/04/2016 TRANSP.EL, SCHNEPFENRIED ELEM.BRANT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 285,00
11/04/2016 ETUDE GLOBALE PROGRAMMATION URBAINE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER BEL AIR FLORIMONT AGE ATELIER GUILLAUME EQUILBEY Marché Simple où unique 102 390,00
11/04/2016 ETUDE GLOBALE PROGRAMMATION URBAINE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER BEL AIR FLORIMONT ALGOE Marché Simple ou unique 102 390,00
11/04/2016 STATIONNEMENT TEMPORAIRE MACARONS GRAI ETIQUETTE Marché subséquent Simple où unique 411,60
13/04/2016 CONFECTION DIPLOMES P.CONCOURS MAISON FLEURIES IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 171,60
18/04/2016 CONFECTION DE 2000 BIBLIO'PROG/PMC ANIMATIONS IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple où unique 321,60
19/04/2016 REQUALIFICATION DU TRONCON EST DE LA ROCADE VERTE COLAS EST Marché A Tranches conditionnelles 668 202,60
19/04/2016 REQUALIFICATION DU TRONCON EST DE LA ROCADE VERTE RESEAUX LUMIERES D'ALSACE CEGELEC RL/Marché A Tranches conditionnelles 33 829,69
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auras MARCHES CONCLUS ENTRE LE Ler ET LE 30 AVRIL 2016
19/04/2016 REQUALIFICATION DU TRONCON EST DE LA ROCADE VERTE RESEAUX LUMIERES D'ALSACE CEGELEC RLA Marché A Tranches conditionnelles 90 667,86
19/04/2016 REQUALIFICATION DU TRONCON EST DE LA ROCADE VERTE ZWICKERT AUGUSTE SAS Marché A Tranches conditionnelles 314 072,38
19/04/2016 TRANSPORTS SCOLAIRES MARS 2016 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 8 967,00
19/04/2016 TRANSPORTS COL DU CALVAIRE MARS 2016 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 3 150,00
19/04/2016 IMPRESSION AFFICHES MUPI PLUS D'ACTUS IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 237,60
20/04/2016 ENTRETIEN DE SURFACES SPORTIVES EXTERIEURES THIERRY MULLER Marché Simple ou unique 4 395,41
22/04/2016 ENTRETIEN DE SURFACES SPORTIVES EXTERIEURES CHEMOFORM FRANCE SANDMASTER Marché Simple ou unique 4 900,00
23/04/2016 REQUALIFICATION DU TRONCON EST DE LA ROCADE VERTE ART BLOC Marché A Tranches conditionnelies 622 064,12
23/04/2016 REQUALIFICATION DU TRONCON EST DE LA ROCADE VERTE COLAS EST Marché A Tranches conditionnelles 622 064,12
25/04/2016 DEPEJANTS GRILLEN MAI 2016 DEVIS N°048854-00 DU 22 04 2016 GRAI ETIQUETTE Marché subséquent Simple ou unique 245,00
25/04/2016 TRNASPORT HUSSEREN LES CHATEAUX - 11 MAI VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 160,00
25/04/2016 TRANSPORT PARC DES EXPOS - 18 MAI AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
25/04/2016 TRANSPORT WITTENHEIM ET SAUSHEIM AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 430,00
27/04/2016 MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE D'UN MARCHE A BONS DE COMMANDE VIALIS Marché Simple où unique 246 000,00
27/04/2016 IMPRESSION AFFICHES MUPI PISCINES IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple où unique 116,00
28/04/2016 CARTONS D'INVITATION AFAP 2016 IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 454,80
29/04/2016 TRANSPORT PARC DES CIGOGNES HUNAWIHR 28 MAI AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 160,00
29/04/2016 TRANSPORT EQUITATION JUNGHOLTZ 11 MAI AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 470,00
29/04/2016 TRANSP.EL, STATION EPURATION ELEM.ST.EXUPERY VOYAGES KUNEGEL Li TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00
29/04/2016 TRANSP.EL. CINEMA ELEM.BRANT VOYAGES KUNEGEL LK TOURS Marché subséquent Simple ou unique 50,00
29/04/2016 TRANSP.EL, NEULAND ELEM.BARRES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
29/04/2016 TRANSP.EL. NEULAND ELEM.BARRES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
29/04/2016 TRANSP.EL. ZOO MULHOUSE ELEM,.PASTEUR AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 305,00
29/04/2016 TRANSP.EL. CINEMA COLISEE ELEM.PFISTER AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 49,00
29/04/2016 TRANSP.EL. NEULAND ELEM.FRANK AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 76,00
29/04/2016 TRANSP.EL. GYMN.MONTAGNE VERTE ELEM.PASTEUR AUTOCARS ROYER 68 | Marché subséquent Simple ou unique 50,00
29/04/2016 TRANSP.EL. MAISON RETR.RIBEAUVILLE ELEM.BARRES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 140,00
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311IA VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
REÇU A LA PRÉFECTURE
Nombre de présents : 41 «1 JUIL. 2016
absent : O
excusés : 8
Point 5 Rapport d'activités 2015 de Colmar Agglomération.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, CLOR Cédric, DE CARVALHO
Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien,
HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT
Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme
Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN.
Excusée sans procuration :
Mme Marie LATHOUD.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: - 1 JUL. 206 MATRIE DE COLMAR - Direction Générale des Services | Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Point n° 5 - RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE COLMAR REGU A LA PRÉFECTURE
AGGLOMERATION
= 1 JUIL. 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Colmar Agglomération a adressé à toutes ses communes-membres son rapport d’activités pour l’année 2015.
Ce document est communiqué à tous les conseils municipaux comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.
L'objectif de ce rapport est de retracer dans un document synthétique les activités de Colmar Agglomération, de faire le point sur l’exercice des compétences qui lui ont été transférées par notre Ville et de mettre en évidence les complémentarités entre l’action communale et l’action intercommunale.
Il doit ainsi contribuer à la transparence de nos politiques publiques et vous permettre de mieux répondre aux questions des Colmariens sur le rôle de Colmar Agglomération.
Le Maire,
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Secrétaire adjoint du Conseil municipal REÇU A LA PRÉFECTURE
a ju. 206
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EDITO
1- PRÉSENTATION & 5
FONCTIONNEMENT
DE L'AGGLOMÉRATION
OQ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 19
Directeur de publication O ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 27
Gitbert Meyer ORESSOURCES eu 33 Rédacteur en chef
Sylvie Maurutto
De 3 - TROMBINOSCOPE & 37 onception
l'attitude 90 - Belfort ORGAN IG RAMME
Impression
Grai Etiquette - Colmar
Crédits photos
Colmar Agglomération
Pictural - Colmar
FO Gilbert Meyer
En 2015, la Communauté d'Agglomération
de Colmar a peut-être changé d'identité
en devenant Colmar Agglomération, mais
elle n'a pas changé ses fondamentaux.
Aujourd'hui comme hier, ces derniers
sS'articulent autour d'une doctrine simple
ayant fait ses preuves : une situation
financière saine grâce à des dépenses de
fonctionnement maîtrisées, une fiscalité
modérée et attractive, une politique d'investissement
dynamique et un faible niveau d'endettement. Dans le
contexte actuel difficile que connaissent les collectivités
territoriales, cette véritable « marque de fabrique » estun
gage de sécurité pour l'avenir.
Une étude de l'Observatoire des Villes de France sur Les
budgets 2014 des Etablissements Publics de coopération
intercommunale montre qu'à Colmar Agglomération, Les
dépenses en charges de fonctionnement sont inférieures
de 403 € par an et par habitant à la moyenne nationale
(1038 € contre 1 441 €). Les charges de personnel si sou-
vent pointées du doigt dans certaines collectivités sont
inférieures à La moyenne nationale de 79 € par an et par
habitant. D'ailleurs, elles n'ont pas bougé au niveau de
Colmar Agglomération depuis 5 ans alors qu'elles ont
augmenté ailleurs de 2 %.
Quant à la dette, Colmar Agglomération n'aura recouru
à aucun emprunt au titre de son budget principal depuis
2003, année de sa création. Les seuls emprunts de Colmar
Agglomération sont ceux pris en charge à travers les
communes membres, lors du transfert des compétences.
En revanche, la capacité annuelle de financement des
investissements est supérieure de 9,62 M € par rapport
aux autres regroupements intercommunaux.
4 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015
ko
Président de Colmar Agglomération / Maire de Colmar
Une conséquence découle de ces paramètres. Elle
est heureuse pour l'économie, et donc pour l'emploi:
le montant des investissements réalisés par Colmar
Agglomération est de 582,80 € par an et par habitant, soit
plus 31 % par rapport à La moyenne nationale (443,40 €
par an et par habitant).
IL n'est dès lors pas étonnant de constater que cette
« marque de fabrique » est un levier d'émulation. En
février 2075, Les communautés de communes de la Vallée
de Kaysersberg {10 communes), du Pays de Brisach (22)
et de la Vallée de Munster (16) ont fait appel à Colmar
Agglomération afin que soit étudiée La possibilité d'une
prise en charge de leurs procédures d'instructions des
autorisations d'urbanisme. Un schéma a donc été mis au
point afin que le service d'instruction des autorisations
d'urbanisme de la Ville de Colmar soit mutualisé au profit
de 48 communes, en plus de Colmar Agglomération. Huit
professionnels ont été embauchés à cet effet, chaque
communauté de communes participant financièrement
au coût de la prestation, au prorata du nombre d'actes
transmis pour instruction.
ILs'agit là d'un service collectif rendu au meilleur prix au
regard des effets d'échelle générés par La mutualisation. PRÉSENTATION &
FONCTIONNEMENT
DE L'AGGLOMÉRATION
O PRÉSENTATION
OFONCTIONNEMENT CARTE D'IDENTITÉ
de Colmar Agglomération
mm —
O Le périmètre
1°" novembre 2003
Création de la communauté d'agglomération de Colmar
avec Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim,
Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim, VWettolsheim et
Wintzenheim / 8 communes.
1“ janvier 2006
Adhésion de La commune de Jebsheim / 9 communes.
1" janvier 2012
Intégration des communes de Herrlisheim-près-Colmar,
Niedermorschwihr, Walbach, Zimmerbach et Sundhoffen
/14 communes.
30 novembre 2015
La « communauté d'agglomération de Colmar » devient
« Colmar Agglomération ».
1“ janvier 2016
intégration des communes d'Andolsheim, Bischwihr,
Fortschwihr, Holtzwihr, Muntzenheim, Riedwihr et
Wickerschwihr/ 21 communes.
Colmar Agglomération au 1° janvier 2016
Ko
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6 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 PRÉSENTATION G& FONCTIONNEMENT DE L'AGGLOMÉRATION Surface Nombre
tu) Fute tee TU
Andolsheim 11,58 2 284
Bischwihr 3,25 981
Colmar 66,57 69488
Fortschwihr 4,80 1217
Herrlisheim-près-Colmar 7,68 1842
Holtzwihr 6,45 1400
Horbourg-Wihr 9,42 5521
Houssen 6,70 1981
ingersheim 74A 4694
Jebsheim 14,85 1274
Muntzenheim 6,48 1157
Niedermorschwihr 3,35 SG
Riedwihr 3,04 A09
Sainte-Croix-en-Plaine 25,77 2 870
Sundhoffen 12,75 1991
Turckheim 16,46 3 B43
Walbach 5,45 910
Wettolsheim 8,86 1735
Û Wickerschwihr 2,26 787
Wintzenheim 18,97
Zimmerbach 2,26
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Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne- 68000 Colmar : Si
(A \cotmar FRE EE . Impression le 25/02/2016 Grépo DOOMERATON Copyright© : CA - Reproduction interdite Réf: YAProjets\2015\01 2-Communication\CarteCAC\CAC.merl
LD PRÉSENTATION DE L'AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION 3 UN TERRITOIRE,
UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
Les conseillers municipaux
Des conseillers municipaux des 21 communes de l'agglomération
ont été élus pour siéger au conseil communautaire.
Les conseillers communautaires
Les conseillers communautaires, au nombre de 61;
élisent parmi eux les membres du bureau de l'agglomération.
Le bureau de l'agglomération
Le bureau de l'agglomération est composé du président,
de 11vice-présidents et de 20 assesseurs.
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE COLMAR AGGLOMÉRATION
GARANTISSENT LA REPRÉSENTATION DE CHAQUE COMMUNE
DANS LES INSTANCES DE L'AGGLOMÉRATION, QU'IL S'AGISSE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE, DU BUREAU OÙ DES COMMISSIONS.
8 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 PRÉSENTATION & FONCTIONNEMENT DE L'AGGLOMÉRATION
k COLMAR
W BISCHIWIUR FORTSCHWIHR
HERRLISHEIM-
ANDOLSHEIM PRES-COLMAR HOLTZWIHR ZiIMMERBACH ER Qué. HOUSSEN
NOMBRE DE CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
PAR COMMUNE
WINTZ - Te, RER + HORBOURG-WIHR
WETTOLSHEIM "40 | NN #
Fr1É2 0 ”. ‘* INGERSHEIM WICKERSCHWIHR : 14 BE
WALBACH® Ê ? * * “JEBSHEM
° o : .. * MUNTZENHEIM
TURCKHEIM : NIEDERMORSCHWIHR
SUNDHOFFEN RIEDWIHR
SAINTE-CROIX-
EN-PLAINE
O Le conseil © Le bureau O Le président communautaire | h L | Le bureau réunit Le président, Le président est élu par
L L en é Les 11 vice-présidents et 20 Le conseil communautaire pour = —s— de a assesseurs élus au sein du conseil la durée du mandat des conseillers RASE CEE communautaire. communautaires. Agglomération. , _ ae . Le bureau prépare Les propositions IL préside Le conseil et Le bureau.
il vote Le budget et détermine
toutes Les orientations de
la politique communautaire.
ILse réunit en séance publique
au moins une fois par trimestre.
à soumettre au conseil
communautaire et règle Les affaires
pour lesquelles il a reçu délégation.
ILse réunit successivement dans
chacune des communes membres.
LD FONCTIONNEMENT DE L'AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2915 COLMAR AGGLOMÉRATION O Les commissions
Les 4 commissions de travail permanentes ont un rôle consultatif et émettent un avis sur Les différents projets de délibération relevant de leurs compétences.
Elles réunissent, sous la présidence d'un vice-président délégué, les conseillers communautaires intéressés et constituent un lieu de réflexion et de débat.
sa" @ Le) (6)!
LA COMMISSION LA COMMISSION
DE L'ECONOMIE, DE L'URBANISME,
DE L'EMPLOI ET DE L'AMENAGEMENT, DE
IR NN ET el EE L'HABITAT ET DU LOGEMENT
LA COMMISSION LA COMMISSION
DE L'ADMINISTRATION BANANE NAN
GÉNÉRALE
O La commission consultative
des services publics
Comme Le prévoit la loi du 27 février 2002 relative à La démocratie de proximité, la commission consultative des services publics a été créée pour l'ensemble des services publics confiés par la communauté d'agglomération à un tiers par convention de délégation de service public, ou exploités en régie dotée d'autonomie financière. En 2075, elie s'est réunie pour examiner Les rapports annuels des gestionnaires des services publics relevant des compétences de Colmar Agglomération : sur Le service public des transports ; sur Le prix et ia qualité du service public de l'eau, de l'assainissement et sur Les services de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères, de la gestion des campings communautaires.
O La commission Locale d'évaluation
des transferts de charges
La commission locale d'évaluation des transferts de charges est composée de deux membres des conseils municipaux des communes membres. Son rôle est d'évaluer les transferts de charges résultant des transferts de compétences des communes à La communauté d'agglomération, afin de déterminer Le montant des reversements fiscaux effectués au profit des communes, qui tiennent compte de ces transferts de charges. Elle s'est réunie1 fois au courant de l'année 2015.
L'ACTIVITÉ 2015
EN CHIFFRES
44 marchés publics contractés
9 réunions des maires et vice-présidents
6 réunions du bureau
6 réunions du conseil communautaire
154 délibérations
10 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 PRÉSENTATION & FONCTIONNEMENT DE L'AGGLOMÉRATION
RO L'ACTIVITÉ
DE COLMAR
AGGLOMÉRATION
O DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
EVENE NRC
O ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
RESSOURCES Parmi Les compétences obligatoires de Colmar Agglomération, Le développement économique
est porteur d'enjeux cruciaux. L'objectif est bien La création de valeur ajoutée et donc d'emplois pour l'ensemble de La population active.
Quatre leviers principaux :
- développement des relations avec Les acteurs économiques et Les principaux dirigeants
de l'agglomération au travers de rencontres régulières,
- maintien d'une pression fiscale limitée sur Les entreprises,
- renforcement des outils de soutien à l'économie locale,
- politique foncière dynamique au service de l'implantation des entreprises.
Faits marquants en 2015
Trois réunions ont eu lieu sous la forme
de « petits-déjeuners d'échange » aux-
quels ont été conviés, à chaque fois,
une trentaine de chefs d'entreprise de
l'agglomération (12 mars, 4 juin et 9
octobre).
Entrée en phase opérationnelle de
l'étude stratégique de requalifica-
tion urbaine et économique de l’an-
cienne gare de marchandises, route
de Rouffach à Colmar. Deux comités
de pilotage ont eu lieu, associant la
SNCF. Ils ont permis d'aboutir à l'iden-
tification des premières pistes d'une
revalorisation du site à dominante
économique sous la forme d'un parc
d'entreprises associant locaux d'acti-
vités et bureaux.
12 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 L'ACTIVITÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION
Poursuite de la politique volontariste
de soutien à l'économie locale au tra-
vers de La mise en place de deux nou-
velles aides directes aux entreprises :
- aide à l'investissement matériel
dans les entreprises de Colmar
Agglomération,
- äide à l'aménagement intérieur des
locaux commerciaux, artisanaux ou de
services. CRAN AN) INR
PAR LE NOUVEL
EXPLOITANT
D'UN LOCAL VACANT
O Aide à l'investissement matériel
dans les entreprises de Colmar Agglomération
Colmar Agglomération a la volonté de créer l'environ-
nement le plus favorable possible à l'installation et au
maintien des entreprises sur son territoire. IL s'agit donc
de soutenir Les entreprises, mais aussi de leur faciliter Les
démarches autant que faire se peut. C'est pleinement
l'état d'esprit qui a présidé à la création de cette nouvelle
aide mise en œuvre en octobre 2015.
Complémentaire aux dispositifs de soutien de la Région
Alsace, elle permet d'en accroître l'effet incitatif pour Les
entreprises de l'agglomération, sans ajouter de démarches
administratives supplémentaires pour Les dirigeants (qui
ne remplissent qu'un seul dossier) et en limitant Les coûts
de fonctionnement de sa mise en œuvre.
O Aide à l'aménagement intérieur
Cette action s'appuie sur Les critères d'éligibilité et de calcul
du dispositif «d'aide régionale à l'investissement» de la
Région Alsace. Calculée sur la même assiette de dépenses
que celle retenue par La Région, elle consiste en une majora-
tion de 50% de la subvention attribuée par La Région Alsace.
Ainsi, avec l'aide de Colmar Agglomération
(plafonnée à 50 000 €), Le soutien complémentaire
s'élève à:
7,5° % de l'assiette éligible pour une entreprise
5 en phase de développement
de l'assiette éligible pour une entreprise
en phase de création-reprise
des locaux commerciaux, d'activité ou de sercice
La question du dynamisme
commercial revêt un Carac-
tère stratégique pour Colmar
Agglomération. Dans cette
perspective, il est entendu
qu'un local vacant véhicule
une image négative.
a .0E DE SUBVENTION
ColmarAgglomération a donc
souhaité mettre en place
une aide à l'aménagement
© Aide à l'immobilier d'entreprise
Depuis 2006, Colmar Agglomération délivre une
aide à l'immobilier d'entreprise en complément
du Fonds départemental d'aide à l'industriali-
sation (FDAI}. L'objectif consiste à favoriser La
réalisation des investissements immobiliers
concourant à la création d'emplois.
Ce dispositif permet, à travers la délivrance
d'une avance remboursable sans intérêts,
de soutenir les entreprises industrielles dans
l'acquisition, La construction ou encore l'exten-
sion de Leurs bâtiments.
* Le prêt sans intérêts est remboursé sur une durée
comprise entre B et 12 ans.
*- Le projet est réalisé sous crédit-bail via La société
Alsabail, maître d'ouvrage de La construction.
* Depuis Le début de la mesure, Colmar Agglomération a
soutenu entreprises pour un Capital prêté de 1559 440€.
Ko
intérieur des locaux commerciaux ou artisanaux ou de ser-
vices pour lutter contre la vacance immobilière.
Ce dispositif consiste en une subvention de 20% des tra-
vaux réalisés par Le nouvel exploitant d'un Local vacant
(sans délai de vacance minimal}, dans la limite de 6000€
d'aide. Les travaux réalisés doivent être conformes aux
règlements d'urbanisme, et les autorisations obtenues
{autorisation de travaux, déclaration préalable, permis de
construire..).
ÈS
Er
(9 En 2075, ce dispositif a permis de soutenir
LA SARL UBERTIHOME
(MONDIAL UBERTI'S)
à hauteur de
50000 €
>2 emplois
supplémentaires
prévus
DÉVELOPPEMENT OÙ TERRITOIRE RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION 12 Zones industrielles et d'activités
Un lot a été vendu dans Le secteur Les travaux de viabilisation de la SiSCO, permettant l'installation première tranche ont été achevés de l'entreprise API Développement en mars 2015
sur une surface totale de 1 748 m°
Un terrain d'une superficie
de 3 291 m° a été vendu
à l'entreprise SCI EMERAUDE
(INTERFERM) en secteur SISCO
Réaménagement
de La rue Lavoisier (4° tranche)
entre le giratoire de La rue du
Ladhof et la rue André Kiener
Panneaux aux entrées de Colmar Agglomération
COLMAR
AGGLOMÉRATION |
Sarre Crois-en-Plaine
14 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 L'ACTIVITÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION
KO La clause d'insertion : un levier pour l'emploi
Chiffres clés 2015
Quelques chantiers concernés
par La clause d'insertion en 2015
* Réaménagement des voies avenue de l'Europe
- Travaux d'extension du musée Untertinden
- Travaux du parvis du musée Unterlinden
- Construction de 56 logements et locaux
commerciaux - route de Neuf-Brisach
. Construction de 27 logements
éco quartier et Locaux commerciaux
rue d'Amsterdam
ss?
KO E : RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AG GLOMÉRATION 15 —_—
© Le salon régional
de la formation et de l'emploi
espdonnez » — c É- _ PROJET
Colmar Agglomération soutient l'association Jeune emploi formation dans l'organisation du Salon régional formation emploi.
L'édition 2015 s’est déroulée au Parcdes Expositions de Colmar,
les 23 et 24 janvier, avec plus de 20 OO visiteurs et 300 expo-
sants dont 58% ont recruté des candidats rencontrés à cet ELLE évènement {39 % pour des contrats à durée indéterminée).
O Autres actions en faveur de l'emploi
Colmar Agglomération soutient Les associations locales dans Le cadre de Leur mission d'accompagnement des publics en recherche d'emploi ou en création d'activités.
MISSION LOCALE DES JEUNES
- 184830 € de subvention annuelle
* 1457 jeunes accompagnés dont 62%
des bénéficiaires ont pu accéder à un emploi
ou une formation
PLATEFORME D'INITIATIVE LOCALE DE COLMAR
-15798€ de subvention
* 16 prêts d'honneur accordés pour 138100 €
* 79% des bénéficiaires étaient demandeurs
d'emploi
«7 % avaient moins de 26 ans / 21% plus de 45 ans
+ 39 emplois créés ou maintenus
par des chefs d'entreprises expérimentés qui vont
les aider à pérenniser Leur activité
16 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 L'ACTIVITÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION
SOUTIEN AUX STRUCTURES D'INSERTION
PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
- Depuis 2015, Colmar Agglomération soutient, aux
côtés des communes et de Leurs centres communaux
d'action sociale, l'action des structures d'insertion
par l'activité économique (SIAE).
- 11 structures d'insertion par l'activité économique
(SIAE), bénéficiant de l'agrément de l'Etat validé par
le Conseil Départemental de l'insertion par l'activité
économique, œuvrent sur le territoire de Colmar
Agglomération et constituent des partenaires de
l'agglomération notamment dans Le cadre de la mise
en œuvre de la clause d'insertion dans Les marchés
publics.
En 2015, Le soutien de
Colmar Agglomération
à ces structures s’est élevé
à 36159€. 3. UNIVERSITÉ
Les deux campus universitaires de l'UHA accueillent
1857 étudiants sur deux sites principaux
le Grillenbreit et Le Biopôle.
Rattaché à L'UHA, l'IUT de Colmar propose :
* 9 diplômes universitaires de technologie (DUT),
«10 licences professionnelles {LP},
3 formations internationales,
2 formations exportées à Douala au Cameroun.
La faculté de marketing et d'agrosciences propose
plusieurs formations professionnelles de niveau
licence et master dans Les domaines du commerce et
de l'agroalimentaire. Deux laboratoires de recherche
Lui sont rattachés :
- Le laboratoire vigne biotechnologies environnement
{LVBE) au Biopôle,
O L'offre universitaire de la Ville de Colmar
- Le centre de recherche sur les médiations (centre
interdisciplinaire autour notamment des sciences de
l'information et de la communication) au Grillenbreit.
Certains diplômes peuvent être préparés par appren-
tissage, ce qui permet un renforcement des liens
avec le tissu économique local.
L'Université de Haute-Alsace se place au cinquième
rang national en proportion d'étudiants apprentis.
Colmar
compte plus de
3400 étudiants
post-bac (public et privé)
O Les soutiens de Colmar Agglomération à l'UHA
l
_—
mm
Au 1 janvier 2014, la compétence « enseigne-
ment supérieur » a été transférée à La communauté
d'agglomération.
Dans la continuité des actions engagées par La Ville,
Colmar Agglomération, compétente en matière d'en-
seignement supérieur poursuit l'accompagnement
de l'UHA sur le territoire de l'agglomération.
Le conseil communautaire réuni Le 24 septembre
2015 a ainsi voté une contribution de 18 500 euros au
profit de L'UHA pour soutenir des projets d'étudiants
{subvention en fonctionnement de 1500 euros) et
des investissements (subventions de 6C0C euros
pour l'équipement en vidéo projection de deux salles
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FT VILA r
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de la faculté de marketing et d'agrosciences et de
11000 euros pour le renouvellement du système
multimédia d'un amphithéâtre sur le campus du
Grillenbreit).
Colmar Agglomération soutient également pour
la troisième année consécutive l'organisation par
l'UHA du Trophée des fruits et légumes d'Alsace
{subvention de 3 000 euros au titre de 2015). ILs’agit
d'un concours d'innovation alimentaire associant Les
étudiants des licences agronomie/agroalimentaire et
marketing/vente des campus de Colmar du Biopôle
et du Grillenbreit.
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION 17 O Les perspectives
Outre Le maintien des soutiens actuels, Colmar Agglomération contribuera à hauteur de 1,63 million d'euros au volet ESRI (enseignement supérieur recherche innovation) du contrat de plan Etat-région (CPER) couvrant la période 2015-2020 (sur les 13 millions d'euros d'opérations inscrites).
LL Exemples d'actions
ete MI 0 010
au titre de
l'enseignement
CET ETES
OPÉRATION RESTRUCTURATION DÉMOLITION ET AMÉNAGEMENT CRÉATION PHENOTIS DU BÂTIMENT RECONSTRUCTION DU CAMPUS D'UN PÔLE DE (déconstruction / GÉNIE BIOLOGIQUE DU RESTAURANT DE COLMAR FORMATION reconstruction DE L'IUT DE DE L'LLLBERG contribution de autour du de serres) COLMAR À MULHOUSE 0,125 million d'€ bilinguisme à contributionde contribution de contribution de (montant > ai g l'école supérieure 0,375 million d'€ 0,625 million d'€ 0,125 million d'€ DORE du professorat {montant d'opération {montant d'opération {montant d'opération et de l'éducation de 2 millions d'€) 2,5 millions d'€) de 6 millions d'euros) de Colmar {ESPE)
contribution de
0,250 million d'€
{montant d'opération
de 1 million d'€)
P\ Exemple d'action
RIVER IST ROUE
au titre de
La recherche
et innovation
ons
onu
PHENOTIS
contribution de
0,131 million d'€
{montant d'opération de1 million d'€)
18 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 L'ACTIVITÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION Autre compétence obligatoire de Colmar Agglomération, l'aménagement du territoire communautaire passe beaucoup par l'organisation des transports publics.
En la matière, Le périmètre de Colmar Agglomération est joint à celui de La Communauté de Communes du Pays du Ried Brun. Ils constituent ainsi un ensemble cohérent pour assurer une offre de transport public dynamique.
Dans Le cadre d’une délégation de service public, Le service de transports en commun est assuré par un seul et même prestataire : La TRACE.
O Les investissements
pour améliorer Le réseau
Mise en accessibilité
de 63 arrêts de bus
(programme 2014 et 2015) pour
les personnes à mobilité réduite
pour un montant
de 800 000 € rrc
Afin d'améliorer Le service de transport aux habitants en
situation de handicap, Colmar Agglomération a augmenté
Le service TRACE MOBILE de 650 courses / an pour un mon-
tant de 20 000 €.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPOAT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION 19 O La gratuité des transports publics
pour Les collégiens
Public visé = Les collégiens pendant l'année scolaire.
Seule la période des vacances (estimée à 3 mois) reste à La charge
des familles pour un montant de 51 euros par abonnement annuel.
Colmar Agglomération finance donc 129 euros par abonnement.
Près de 1122 familles ont déjà bénéficié du dispositif au titre de
l'année 2015.
O Les partenariats /
intermodalité des transports
en commun
+ Colmar Agglomération a poursuivi sa participation
aux projets d'échelle régionale. Ainsi le site
internet des transports en commun «Vialsace» a
vu ses fonctionnalités accrues avec notamment
un calculateur tarifaire et l'intégration de l'offre
d'autopartage et de covoiturage. La participation
de Colmar Agglomération s'est élevée à 12850€ TTC
pour l'année 2015.
« Colmar Agglomération a poursuivi sa participation à
la liaison Colmar /Breisach à hauteur de 10700 € pour
2015. De plus, Colmar Agglomération s'est engagée à
participer à l'étude menée par La Région pour La mise
en œuvre d'un transport à haut niveau de service
{THNS) pour un montant de 20 000€.
‘+ Enfin, Colmar Agglomération a poursuivi sa
participation à la navette des crêtes à hauteur de
6210 €, en 2075.
29 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 L'ACTIVITÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION
COÛT GLOBAL
POUR L'AGGLOMÉRATION
EN 2015
145 400€
O Le budget transport
Le budget transport est financé à titre principal par :
- Les recettes provenant de la taxe de versement
transport dont Le taux de 0,60 % à 0,65 % en 2015 sur
Colmar Agglomération = 6 764 428 euros,
- la dotation globale de décentralisation versée par
l'Etat = 172 582 euros,
- la participation du Conseil Départemental aux
transports scolaires = 146 884 euros,
-laredevance d'exploitation des surfaces publicitaires
des abribus versée par la société Clear Channel =
171600 euros,
- Le reversement de la TVA pour les biens acquis par
Colmar Agglomération et mis à disposition de la
STUCE pour la réalisation du service de transports
publics = 72 376 euros,
- Les recettes de billetterie encaissées par La STUCE
en 2015 s'élèvent à 1909436 euros (+ 2,5% par
rapport à 2014).
NY LeAus
x = = t Murr, "4
mr mm
mt, Su D 2. AUTRES MODES DE TRANSPORTS :
le plan de déplacements urbains (PDU)
mm —
O Objectifs
Le PDU a été approuvé en juin 2012 pour une durée
de 10 ans, en vue de concevoir une politique générale
des transports répondant aux objectifs suivants :
* Développer une offre de transport compatible avec
les enjeux de développement durable, notamment
en réduisant Le trafic automobile,
* Améliorer Le fonctionnement du territoire en termes
de transport,
O Etude de jalonnement sur Le réseau
Dans le cadre de l'axe 1 du PDU {réseau viaire, circula-
tion, livraison), une étude de jalonnement a été lan-
cée en 2015 afin de proposer des préconisations sur La
signalisation directionnelle pour faciliter Le guidage
des poids lourds sur les axes Les plus adaptés.
Dans le cadre du schéma communautaire des pistes
cyclables adopté en 2071, et de l'axe 5 du PDU (déve-
loppement des modes de transports doux), Le pro-
gramme de réalisation des pistes se poursuit pour
compléter les itinéraires entre les communes et La
Ville de Colmar à l'échelle de l'agglomération.
* Promouvoir un cadre de vie de qualité,
+ Organiser l'offre en matière de stationnement à
l'échelle de l'agglomération,
- Favoriser Les modes de transports doux et étendre
le réseau de circulation douce,
«- Contribuer à La diminution de La pollution.
Préconisations sur La signalisation
directionnelle pour faciliter le guidage
des poids lourds
Coût : 18 615€ HT soutien du Conseil Départemental à hauteur
de 30% au titre du Contrat Territoire de Vié)
O Le schéma communautaire des pistes cyclables
Une carte intercommunale des pistes cyclables a par
ailleurs été élaborée et diffusée, notamment lors
de la journée de l'environnement consacrée au vélo.
Cette carte a été complétée par des boucles autour
de Colmar, proposant des itinéraires sécurisés (sous
forme de « 7'Cartes » en format carte bleue).
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION 21 3. PROGRAMME LOCAL
DE L'HABITAT (PLH) 2 —
© Le bilan triennal du PLH
l'agglomération a réalisé Le bilan triennal de l'ensemble des actions de son PLH.
Les objectifs de 8 actions sont aujourd'hui atteints
et 7 actions sont en cours de réalisation.
O L'aide au portage foncier des communes membres
Ce dispositif est une aide au financement du
portage foncier pour soutenir les opérations
d'acquisitions foncières réalisées par Les communes
de l'agglomération et/ou Les organismes de Logement
social pour produire des logements aidés. Les
opérateurs bénéficient d'une subvention de Coimar
Agglomération versée en 4 fois sur une durée de 4
années. >
En 2015, Colmar Agglomération a versé 8 400 € à
Habitats Haute-Alsace (prise en charge des intérêts
du prêt Gaia) pour La construction de 40 logements
à Horbourg-Wihr.
40 LOGEMENTS
CONSTRUITS À HORBOURG-WIHR
O Les perspectives
Un avenant au PLH sera réalisé en 2016 visant à Arrivant à échéance en février 2017 et compte-tenu incorporer toutes les communes ayant intégré Le des délais nécessaires à l'adoption d'un nouveau PEH, périmètre au 1# janvier 2012 ainsi qu'au 1 janvier 2016. les études seront lancées en 2016.
22 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 L'ACTIVITÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION
KD 4. SOUTIEN FINANCIER
AUX COMMUNES MEMBRES
Le conseil communautaire du 18 décembre selon Les règles et conditions applicables dans ce 2014 a confirmé le soutien apporté par Colmar domaine.
Agglomération aux projets portés par ses com-
munes membres. Ainsi, une enveloppe pour l'aide aux En 2015, huit communes ont bénéficié investissements a été fixée à hauteur de 4,5 M€ pour des fonds de concours pour un montant une première période portant sur Les exercices 2014, total de 2,6 millions d'euros. 2015 et 2016.
Ces fonds de concours sont versés sur la base des
dossiers d'équipement présentés par Les communes
5, ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES =
O Système d'information géographique
Le système d'information géographique de Coimar Réalisations topographiques Agglomération a pour mission l'administration d'un EEE = , référentiel cartographique communautaire. EE Réalisations 51G - Récolement de données dans les zones d'activités
+ Intégration et mise aux normes des données Jones nINNESEURsOkm numériques des documents d'urbanisme des 60 coGIrIe
communes dont les autorisations d'urbanisme sont - Levés topographiques pour Les projets de pistes
instruites par Colmar Agglomération, cyclables, zones d'activités, voiries.
+ Environ 1500 plans confectionnés,
- 270 extractions de données topo et SiG {2400 ha)
pour des études et projets,
+ Déploiement de la consultation du cadastre et de
l'urbanisme sur Le nouvel outil IntraGéo {350 utilisa-
teurs professionnels enregistrés),
+ Déploiement de solution de consultation du
cadastre sur smartphones pour Les élus et services,
- Administration de www.agglo-colmar.fr (10 600
visites pour 7 000 utilisateurs professionnels et
particuliers),
- Evolution de l'outil de gestion géolocalisée du patri-
moine de voirie pour la Ville de Colmar {13 000 objets
géo-référencés) et extension du projet au service des
espaces verts,
- Catalogage des données du SIG pour un référen-
cement au niveau régional, national et européen
(Directive Inspire),
* Préparation et suivi de l'opération de thermogra-
phie aérienne 2015-2016.
K AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION 23 O La base nautique de Colmar-Houssen
Au cours de l'été 2015, Le nombre de jours d’ensoleillement
a été exceptionnel, maïs Les chaleurs excessives
ont vraisemblablement freiné la venue des usagers.
- 2015 = 45 605 entrées et 60 872 € de recettes
Rappel
- 2014 = 28 958 entrées et 110 195 € de recettes
- 2073 = 52 601 entrées et 175 743 € de recettes
- 20172 = 45 644 entrées et 133 309 € de recettes
Les travaux réalisés sur Le site
Démarrage d'un projet d'extension pour un montant de 1 200 000 €
consistant en l'aménagement d'une plaine de jeux et de zones
ombragées, avec la réalisation d’un premier espace ombragé (avec
tables de pique-nique et ponton) pour un montant de 80 000 €.
Événements
- Un évènement majeur : Le triathlon de Colmar avec plus de
2000 participants.
- 18 animations gratuites en partenariat avec des associations
locales.
Vie associative
- 41 créneaux horaires ont été occupés par l'ACSS
{sauvetage secourisme de Colmar) pour son
entraînement.
- 9 créneaux occupés par Le club Colmar évasion
plongée {CEP).
- 11 créneaux occupés par Le club de plongée A+
Colmar.
- 3 stages d'animation été.
Contrôle de l'Agence régionale
de la santé
Un prélèvement a été fait chaque
semaine et aucune remarque
n'a été formulée par l'Agence
régionale de la santé.
La base nautique conserve une
qualification d'eau excellente
au titre de l'année 2015.
24 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 L'ACTIVITÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION
KO
ee
45 605
ACTE
SIN Y PE:
de recettes
ANIMATIONS GRATUITES
EN PARMENARIAT AVEC
DES ASSOCIATIONS
LOCALES O Les campings
Les conditions climatiques en 2015 ont été particuliè-
rement favorables en période estivale. Malgré La baisse
relative des réservations durant la période des marchés
de Noël, Le marché de l'hôtellerie de plein air continue
donc de progresser.
Camping de Horbourg-Wihr
Le délégataire, Le groupe Huttopia, a poursuivi son pro-
gramme d'investissement en 2015:
- implantation et mise en location de 12 nouveaux cha-
lets en bois sur La zone de la petite plaine,
- création d'une piscine,
- rénovation de l'espace d'accueil.
524 857 € HT de chiffre d'affaires en 2015
soit 121 460 € HT augmentation par rapport à 2014
— Redevance perçue par Colmar
Agglomération = 28 491€ rc
Camping de Turckheim
Le nouveau gestionnaire de l'équipement, La SARL « Les 3
Portes » {groupe Clair-Vacances de Sainte-Croix-en-Plaine)
a également poursuivi son programme d'investissement :
- rénover le bâtiment d'accueil,
- aménager une double entrée avec l'installation de nou-
velles barrières,
- rénover Le toit de La salle de réunion et de l'ancien
sanitaire,
- implanter des arbres sur la place centrale du camping.
317 495 € HT de chiffre d'affaire en 2015
soit 107 668 € HT d'augmentation par rapport à 2014
— Redevance perçue par Colmar
Agglomération = 15 109 € nc
9 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION 25 O Aires d'accueil des gens du voyage
Concernant Les aires d'accueil, les taux d'occupationdes sites de Colmar {pouvant accueillir 18 familles) et Horbourg-Wihr (pouvant accueillir 14 familles} sont restés sensiblement stables d'une année sur l'autre avec un taux moyen de 45%.
O Fourrières
829 VÉHICULES MIS EN FOURRIÈRE CA ANIMAUX CAPTURÉS
Fourrière animale Fourrière automobile
En 2075, 741 animaux ont été capturés dans le 829 véhicules ont été mis en fourrière en 2015 contre périmètre communautaire, contre 776 en 2014, 731 en 2014, soit une nouvelle hausse conséquente soit une baisse de 4,5%. de 13% après celle de 10 % observée l'année précédente. La participation financière de Colmar Agglomération
à La SPA pour La gestion de la fourrière animale a été
de 66 900 € pour l'année 2015.
26 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 L'ACTIVITÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION
KP Le nombre de participants et de stages proposés Budget = 360 503 € dont: durant Les 8 semaines de congés scolaires de l'été 2015
repartent à la hausse grâce à de nouveaux partenariats
associatifs :
* 2 408 jeunes accueillis (2 366 en 2014, H1,8 %),
+ 258 728 € de subventions aux associations
(en hausse de 8,2%),
- participation financière des familles = 238 728€ (+8,9%),
- direction départementale de la cohésion sociale et de la - 5 347 places de stages payants occupées durant l'été | - Li
2015 (5 287 en 2014, +1%), à rapporter aux 6 945 places de protection des populations (DDSCPP) = 20 000 € (stabie),
stages payants disponibles (7 119 en 2014), * Colmar Agglomération = 86615€ {97264€ en 2014,
soit -0,7%) dont 66027 € à La Ville de Colmar pour ses + taux d'occupation = 77% (75% en 2014),
+2 203 enfants originaires de Colmar Agglomération
(+3,8 %), soit 91,4% des participants.
prestations.
BUDGET
3560505E€
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION 2: L'éducation à l'environnement depuis Les locaux pédagogiques
de l'Observatoire de la nature
Véritable maison de sensibilisation et d'éducation
à l’environnement qui accueille chaque semaine
notamment des scolaires, de la maternelle au lycée,
l'Observatoire de la nature est aussi exemplaire par La
réhabilitation de bâtiments anciens et La construction
de locaux neufs (toiture végétalisée, géothermie,
etc.)
28 COLMAR ca RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 L'ACTIVITÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION
Le niveau d'activités relatives à l'éducation à
l'environnement atteint des records avec plus
de 9500 personnes accueillies en 2015 toutes
animations confondues, soit l'équivalent de plus de
2 200 journées-participants par an et par animateur,
alors que la moyenne régionale pour Les structures de
taille similaire est de 1 800. Les différentes actions pour La maîtrise de l'énergie
En 2015, près de 450 logements ont bénéficié d'une aide
de Colmar Agglomération pour La rénovation thermique
de l'habitat ; cela représente un volume financier de
350000 €, pour un montant de travaux réalisés à hauteur
de 1500 000 €.
L'ensemble des logements des communes membres de
Colmar Agglomération étant désormais éligibles depuis
2015 à ce dispositif, on a vu, au mois de décembre 2014,
des aides de Colmar Agglomération être attribuées
à des particuliers ayant réalisé des travaux de
rénovation énergétique deleurlogementdans
Les communes de Horbourg-Wihr, Houssen,
Ingersheim, Turckheim, Wintzenheim, et
même un premier dossier à Walbach.
D'une manière générale, entre Le début
et la fin de l'année 2075, 750 personnes
auront trouvé auprès des animateurs de
l'Espace info énergie (EIE) un accompagnement dans la
recherche d'informations préalables et la préparation de
travaux d'économies d'énergie.
Par ailleurs, l'EIE aura initié ou participé à près d'une
vingtaine d'animations hors ses murs, notamment Lors de
la Fête de La nature qui a été organisée par l'Observatoire
de la nature au mois de mai 2075, la foire Eco Bio d'Alsace
au Parc des Expositions de Colmar au mois de mai 2015, ou
encore Le 5ème salon de la rénovation énergétique
tenu à Wintzenheim au mois de septembre
2075.
ENVI NT ET DE VIE RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION 29 3. EAU POTABLE, EAUX USÉES
ET EAUX PLUVIALES
= nm
Parmi Les investissements réalisés en 2015, on peut
noter Les opérations suivantes :
- réalisation de la première tranche des travaux de
renforcement hydraulique du réseau d'assainis-
serment pour gérer les eaux pluviales sur La partie
aval de Wintzenheim pour un montant global de
26/0000€HT, comprenant un collecteur sur 1500
mètres linéaires et un bassin de rétention de 4000 m*,
O Poursuite
de l'extension bio-déchets
- Hors Colmar, toutes Les communes bénéficient
désormais de la collecte des bio-déchets.
+ À Colmar, cette collecte a été étendue au quartier
Sainte-Marie.
La collecte des bio-déchets permet de réduire consi-
dérablement la production des ordures ménagères.
En dix ans, la diminution d'ordures ménagères est de
9 004 tonnes. Dans Le même laps de temps, la pro-
duction de bio-déchets a atteint fin 2015 les 2 860
tonnes.
Cette nouvelle collecte n'induit aucune augmen-
tation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) qui, depuis quatre ans, est fixée à
295%.
30 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 L'ACTIVITÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION
KP
- mise en service delastation d'épuration de Jebsheim
au terme de travaux d'un montant de 1800 000 MEHT,
- des travaux d'extension des réseaux d’eau potable
et d'assainissement secteur du Krebsweg à Colmar
pour1 500 000 EHT,
- dernière tranche du renouvellement des réseaux
d'eau, d'assainissement et d'eaux pluviales dans la
Grand’rue à Turckheim : 500 O0C € HT,
- pose d'une étanchéité sur la dalle du réservoir d'eau
potable de 20 000 rm à Ingersheim : 300 000 € HT,
- réhabilitation sans tranchée du réseau d'assai-
nissement rue de l'Est et rue de Sélestat à Colmar :
300 000€ HT,
- automatisation de La vanne de crue sur Le réseau
d'eaux pluviales à Herrlisheim : 160 000 € HT,
- campagne de contrôle des branchements chez les
particuliers à Horbourg-Wihr : 886 contrôles réalisés
pour un montant de 80 000 €.
63000 usagers pratiquent la collecte
des bio-déchets
sur le territoire de
Colmar Agglomération O 1° bilan très satisfaisant pour
La nouvelle déchetterie du Ladhof
Ce nouvel équipement a ouvert Le 4 juillet 2015 avec :
- un quai spécifique pour La dépose des déchets verts ;
- une ressourcerie permettant de récupérer Les objets
pouvant encore être réutilisés ;
-une collecte permanente des déchets ménagers
spéciaux (peintures, solvants, produits de traitement,
phytosanitaires, et autres);
- une collecte des plastiques en plusieurs filières selon
leurs natures (polystyrène, gobelets, films, jouets, pots de
fleur, sol PVC, encadrement de fenêtre, etc);
Par ailleurs, ce site est structuré autour d'un grand quai où
l'on retrouve toutes Les filières habituelles réparties en 16
bennes.
Les premiers bilans traduisent une augmentation du taux
de recyclage des déchets. Celui-ci est passé de 60% sur
l'ancien site à 80% sur Le nouveau. Les frais de gestion
n'ont pas augmenté maigré l'implantation de cette
nouvelle déchetterie sur un terrain de ha.
Par ailleurs, La diversité des filières de tri est plus
importante, 35 filières sont à la disposition des usagers
contre 19 précédemment.
Depuis le 4 janvier 2016, Le contrôle d'accès des usagers est
pratiqué sur l'ensemble des déchetteries. 30 000 usagers
ont retiré leur carte. Ce contrôle d'accès permettra de
mieux suivre la pratique de nos sites.
Courant 2015, Le centre-ville de Colmar a fait l'objet d'un
programme de remplacement des anciens sites de tri
des emballages. Neuf d'entre eux ont été refaits pour voir
leur capacité doubler et Leur intégration dans Le paysage
s'améliorer (grâce à teur enfouissement). En 2015 le site de
Niedermorschwihr a également été enfoui.
Quant aux projets menés avec Les bailleurs:
- avec Pôle Habitat : 12 sites (rue d'Amsterdam, route de
Neuf-Brisach, rue de Berlin),
- avec LogiEst: 2 sites (rue des Brasseries).
+25%
DE PLASTIQUE ET PAPIER
COLLECTES EN 2015
SOIT + DE 6000 TONNES
KO
filières de tri
O Tri des emballages : la collecte continue de progresser
L'année 20715 se solde par une nouvelle progression dans
la collecte :
- pour les papiers et bouteilles plastiques, Les quantités
augmentent de 2,5% pour dépasser Les 6 000 tonnes
collectées.
- côté verre, la tendance est la même, les quantités
progressent de 2% pour dépasser Les 4 000 tonnes.
Cette progression est aussi Le résultat du travail des
contrôleurs qui sitlonnent Colmar et son agglomération.
En 2015, 32 000 contrôles ont été effectués.
+2%
DE VERRE. COLLECTÉS EN 2015
SOIT + DE 4000 TONNES
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION F © Poursuite du programme local de prévention des déchets
Colmar Agglomération s'est engagée à développer un
programme local de prévention des déchets. Son but
est de réduire la production des déchets par:
- la réalisation d'opérations de sensibilisation des
enfants dans Les classes de CE2 (opération Ecolo tri);
- l'ouverture de sites de proximité pour la dépose de
déchets verts à Herrlisheim, Walbach et Zimmerbach;
- (a promotion du compostage individuel et du
jardinage au naturel, par l'organisation de formations
au niveau des jardins familiaux;
- La remise de couples de poules pondeuses (206
foyers participants pour cette première) ;
Lo) CR LE lo LS EE
À LA REMISE DE
POULES PONDEUSES
32 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 L'ACTIVITÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION
- l'ouverture d'une ressourcerie sur La déchetterie du
Ladhof. Sa vocation est de détourner du traitement
des déchets, des objets pouvant encore servir;
- La réalisation de diverses actions de sensibilisation
sur Le thème du gaspillage alimentaire, la collecte des
textiles usagés. = 2
EFFECTIF TOTAL > 121 AGENTS
1
mt SPORTIF
e 3 92 en EMPLOIS D’ AVENIR
TECHNIQUES
D. 25 ADMINISTRATIFS
6 DÉPARTS ET 20 RECRUTEMENTS DONT:
AGENTS TRANSFÉRÉS INSTRUCTEURS REMPLACEMENTS
de la Ville de Colmar au service
et mis à disposition application
de La STUCE du droit des sols
RO RESSOURCES RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION 33 2. FINANCES
O Dépenses d'investissements réalisées
25000000€
7"
co F
20000 000 € = [ae] Ps +(a
A
Cal
Le [e}] 1 [æ] 1 Lu 15000000 € D a
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D += E un 5 Oo Om a op S un om ts N N + w «
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@ Budget général
@ Assainissement
@ Eau
@ Déchets
@ Transports programme réalisé
SRE sans aucun appelà l'emprunt
et en mobilisant pres de
11 M€ d’autofinancement
34 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 L'ACTIVITÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION Le montant des investissements de Colmar
Agglomération réalisés en 2015 a connu une baisse
par rapport à 2014, qui était une année exceptionnelle
avec notamment l'acquisition des bâtiments
administratifs ou la modernisation des déchetteries,
mais ce montant reste supérieur à 2013 de + 4,6%.
Parmi Les réalisations 2015, il est à noter Les travaux
de mise en accessibilité des arrêts de bus pour
un montant de 602 K€ sur le budget annexe des
transports urbains.
Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement
totalisent globalement un niveau de réalisation
comparable aux années précédentes.
Pour Le budget général sur 6,5 M€ réalisés, 2,6 M€ soit
40 %desréalisations,correspondentàdessubventions
d'investissement de Colmar Agglomération à ses
communes membres {pour 1,965 M£), aux entreprises
qui se créent ou s'étendent dans de nouveaux locaux
(O,6ME), ou aux particuliers (travaux d'économies
d'énergie, aides diverses à l'habitat).
Colmar Agglomération a réalisé ce programme sans
aucun appel à l'emprunt en mobilisant près de 11 ME
d'autofinancement.
Les recettes fiscales
de Colmar Agglomération
se Stabilisent en 2015
malgré la conjoncture
nationale défavorable.
Elles s'élèvent à un total
de 33,480 M€
(33,537 M€ en 2014).
© Evolution des dépenses d'équipement
25000000 € . , .
Depuis sa création,
Colmar Agglomération
a investi 169 M€.
20000000 €
15000000 € Cr mi (.)]
Le)
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(e)} Ls [Ce]
Lu 4 S
10000000 € as 1
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5000000 €
0€ (8S:
CA CA CA
2010 2011 2012
HSE
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[re]
[ve] =
C1 m
[nes =
CN
less
CA CA CA BP
2013 2014 2015 2016
RESSOURCES RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION 34 36 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 L'ACTIVITÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION
KP TROMBINOSCOPE
& ORGANIGRAMME Lucien MULLER
1" Vice-Président
délégué au développement
économique, à l'attractivité
du territoire ét aux relations
avec Les agences de dévelop-
pement économique régio-
nales et départementales
Jean-Marie BALDUF
2 Vice-Président
délégué aux finances et
budgets, à la présidence
de La commission locale
d'évaluation des transferts
de charges (CLETO) et de la
commission intercommunale
des impôts directs (CIID) et aux
rapports ävec Les partenaires
institutionnels
” A
LE PRÉSIDENT
DE COLMAR AGGLOMÉRATION
Serge NICOLE
3e Vice-Président
délégué à la gestion des affaires
courantes l'administration
générale de Colmar
Agglomération, à la gestion des
ressources humaines,
à La représentation de Colmar
Agglomération aux instances
paritaires du personnel, à la
présidence du Comité Technique
Paritaire intéressant Le personnel
de ColmarAggiomération, à La
présidence de La commission
consultative des services publics
Locaux.
Philippe ROGALA
4 Vice-Président
délégué aux déplacements
etaux transports (transports
urbains, PDU, TGV Est et
Rhin-Rhône)
(ENS)
Gilbert MEYER
Président de Colmar Aggiomération /
Maire de Colmar
Mathieu THOMANN
Se Vice-Président
détégué à l'environnement
{présentation des milieux
naturels, observatoire de la
nature)
JANVIER 2016)
François HEYMANN
6? Vice-Président
délégué à l'entretien
du patrimoine immobilier
et des voiries d'intérêt
communautaire {entretien
ét renouvellément des voiries
de zones d'activités)
Christian KLINGER
7° Vice-Président
délégué aux équipements
{base nautique de
Colmar-Houssen, fourrière
automobile) et aux gens du
voyage
Jean-Claude Stéphanie Jean-Pierre
KLOEPFER BARDOTTO-GOMEZ BECHLER
B°Vice-Président délégué geVice-Présidente 10° Vice-Président à l'eau potable, déléguée à la politique de déléqué à l'aménagement à l'assainissement collectif la ville (prévention de La du territoire, à l'emploi et à etatuxeaux pluviales délinquance} et au dispositif l'insertion économique, et aux «animations été »
38 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 TROMBINOSCOPE ET ORGANIGRAMME
relations avec Les chambres
consulaires
Guy WAEHREN
11 Vice-Président
délégué à la valorisation
de la gestlon des déchets
des ménages et assimilés LES CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
COLMAR COLMAR COLMAR COLMAR COLMAR
Saloua Nejla BRANDALISE Cédric CLOR Tristan DENECHAUD Laurent PENZER-
BENNAGHMOUCH déléguée au Plan FIGUE intercommunal de Sauvegarde
COLMAR COLMAR COLMAR COLMAR COLMAR
Béatrice ERHARD René FRIEH Claudine GANTER Serge HANAUER Yves HEMEDINGER
délégué à l'urbanisme et
au SCOT
COLMAR COLMAR COLMAR COLMAR COLMAR
Frédéric HILBERT Catherine Matthieu JAEGY Brigitte KLINKERT Philippe LEUZY HUTSCHKA délégué à la politique locale du commerce et au soutien
aux activités commerciales
d'intérêt communautaire
COLMAR COLMAR COLMAR COLMAR
Corinne LOUIS Christian Manurêva Robert REMOND Catherine
MEIÏISTERMANN PELLETIER SCHOENENBERGER
TROMBINOSCOPE RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION 39 LES CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES (suite)
COLMAR COLMAR COLMAR COLMAR COLMAR
Jean-Paul SISSLER Cécile Odile Victorine VALENTIN Jean-Jacques WEISS STRIEBIG-THEVENIN UHLRICH-MALLET
déléquée à l'enseignement
supérieur
COLMAR HORBOURG-WIHR HORBOURG-WIHR HORBOURG-WIHR INGERSHEIM
Céline Christian DIETSCH Pascale KLEIN Geneviève SUTTER Jean-Marc BETTINGER
WOLFS-MURRISCH délégué à l'assainissement délégué au dispositif non callectif Ville-Vie-Vacances
= INGERSHEIM SAINTE-CROIX-EN- TURCKHEIM WINTZENHEIM WINTZENHEIM Patricia MIGLIACCIO PLAINE Francis RODÉ Denis ARNDT Claude
Monique LIHRMANN gétéqué à la gestion et au suivi KLINGER-ZIND des délégations de service
public des campings commu-
nautaires
WINTZENHEIM WINTZENHEIM SUNDHOFFEN HERRLISHEIM- WALBACH
Dominique Lucette SPINHIRNY Jean-Marc SCHULLER PRES-COLMAR André BEYER SCHAFFHAUSER déléguée à l'habitat (équilibre déiéguéäl'ntermocaltéenvue Gérard HIRTZ délégué au système social de l'habitat et Le pro- d'une hemogénéisation destrans- délégué à la prospective budgétaire d'information géographique gramme local habitat (PLH)) ports urbains avec Les partenaires et la dématérialisation de la pro-
régionaux et départementaux cédure comptable et budgétaire
40 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015 TROMBINOSCOPE ET ORGANIGRAMME
RD 428 NIEDERMORSCHWIHR ZIMMERBACH ANDOLSHEIM BISCHWIHR FORTSCHWIHR Daniel BERNARD Jacques MULLER Christian REBERT Marie-Joseph Hélène BAUMERT déléqué à la promotion délégué à la lutte contre délégué au suivi etau déve- HELMLINGER déléguée à la fourrière touristique à pollution de l'air et des toppement de la mutualisation 5 : ds L animale et aux relations avec ruisantes sonorés Nr Er a les organismes compétents en sibilisation et de prévention NES des déchets et aux opérations pédagogiques afférentes
HOLTZWIHR MUNTZENHEIM RIEDWIHR WICKERSCHWIHR
Bernard GERBER Marc BOUCHE Bernard DIRNINGER Bernard SACQUÉPÉE
délégué aux énergies et au délégué à la gestion et au délégué à lacommunication délégué à la présidence Plan Climat Territorial développement des pistes de La commission d'appel cyclables d'intérêt commu- d'offres (CAO) et à La prési- nautaire, et aux nouvelles dence de la commission de mobilités telles que le co- délégation de service public Voiturage, auto partage, {CDSP) les Parking+Relais, Les véhi-
cules électriques
la TROMBINOSCOPE RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMERATION 41 Ville de Colmar et Colmar Agglomération
DIRECTION GÉNÉRALE
© Patrick Pincet - DGS
@ Joël Munsch - DGAS
6 Pierre Rivet - DGST
@ Robin Koenig - DGAS
6 Claude Chartier - DGAR
MAIRE/ ETAT)
Gilbert Meyer
SECRÉTARIAT DES ASSEMBLÉES
PÔLE TECHNIQUE
6 DIRECTION DE LA VOIRIE
ET DES RESEAUX
Service voies publiques et réseaux
SECRÉTARIAT MAIRE/PRÉSIDENT
Joël Munsch
Service gestion du domaine public
Service éclairage public et signalisation
@ DIRECTION DE L'URBANISME
ET DE LA RENOVATION URBAINE
Service études d'urbanisme
|___ Serviceappücationdroïts dessols [hd Service affaires foncières |
Service rénovation urbaine
@ DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
Service travaux neufs
Service maintenance
© DIRECTIONDUCADREDEVIE |
Service espaces verts
Service propreté
Service parc automobiles
vice gestion des déchets
42 COLMAR AGGLOMÉRATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 TROMBINOSCOPE ET OAGANIGRAMME
Ro
| PÔLE SERVICE À LA POPULATION
© DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
Service des affaires culturelles
Service lecture publique
Service musées
Archives
Conservatoire de musique
Atelier de formation aux arts plastiques
Théâtre municipal
Grillen
Salle Europe
O DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ,
DE L'ÉDUCATION ET DE LA PETITE
ENFANCE
Service enseignement primaire
Service petite enfance
CCAS
Centre socio-culturel
@ DIRECTION DE L'ANIMATION
ET DES SPORTS
Service jeunesse et sports
Service piscines
Base nautique Ville de Colmar
Service commun où mis à disposition
Ville de Colmar / Colmar Agglomération
Colmar Agglomératoin
I PÔLE SÉCURITÉ, COMMUNICATION
ET RELATIONS PUBLIQUES PÔLE RESSOURCES PÔLE ATTRACTIVITÉ
ORGANIGRAMME RAPPORT D'ACTIVITÉS 2015 COLMAR AGGLOMÉRATION 412 A nur
AGGLOMERATION
32 cours Sainte Anne
68000 Colmar
03 69 99 55 55
contact(@agglo-colmar.fr
wWww.agglo-colmar.fr VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
Nombre de présents : 41 REÇU A LA PRÉFECTURE
absent : O0 “1 JUIL, 2016
excusés : 8
Point 6 Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) — rapport 2015.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, CLOR Cédric, DE CARVALHO
Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien,
HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT
Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme
Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN.
Excusée sans procuration :
Mme Marie LATHOUD.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: * 1 JUIL. 2016 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Animation de la Jeunesse et des Sports Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 Animation et Vie des Quartiers
REÇU A LA PRÉFECTURE
#1 JUIL. 2016
Point n° 6 - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
Rapport 2015
Rapporteur : Mme Karen DENEUVILLE, Adjointe au Maire
Conformément à l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,, modifié
par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, je vous communique ci-joint le rapport annuel sur
l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) de l’année
2015. Après avoir rappelé les critères d’attribution de la DSUCS, ce rapport décline les
principales interventions et actions menées en 2015 avec la contribution de la DSUCS.
Pour ampliation confonne
Colmar, le d 105 Le Maire
Secrétaire adjoint du Consel municipal MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 Direction
de l'Animation, de la Jeunesse et des Sports
Anirmatoret vie des Quartiers
REÇU A LA PRÉFECTURE
1 JUIL, 2016
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
ET DE COHESION SOCIALE
RAPPORT 2015
Es ÿ Liberd+ Liber + Égalité » Fraternité alé» Fraternité | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DU HAUF-RHIN Co mar
X MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Animation, de la Jeunesse et des Sports
Animation et Vie des Quartiers
SOMMAIRE
INTRODUCTION...ET LE CALENDRIER 2015
Les Modalités de présentation du rapport DSUCS
Les Textes de référence
La Ville de Colmar : commune éligible à la DSUCS
L'histoire de la politique de la ville à Colmar
La cartographie des neuf quartiers de Colmar
Le Récapitulatif des dépenses d'investissement
PARTIE 1 : LA POLITIQUE DE LA VILLE
La cartographie des quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Les Eléments du diagnostic (extrait du Contrat de ville)
La programmation 2015
Le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Le dispositif Ville-Vie-Vacances
PARTIE 2 : LA RENOVATION URBAINE
Le Programme de Rénovation Urbaine - quartier Europe/schweitzer
Le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine - Florimont Bel’Air
L'insertion par l’économique
La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)
PARTIE 3 : LA SECURITE DU TERRITOIRE
La vidéoprotection dans l’espace public urbain
La sécurité des quartiers et de leurs habitants
Les réunions de sécurité
PARTIE 4 : INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS
Les écoles maternelles/élémentaires
Les établissements situés en REP et REP+ (Europe)
Les établissements situés en REP et REP+ (St Vincent de Paul)
Les établissements cultuels
Les structures de la petite enfance
Les établissements sportifs
Les bains et piscines
Les trois structures du Centre socioculturel
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
PARTIE 5 : LES ANIMATIONS
Le Centre Socioculturel de Colmar
Le Centre Socioculturel en chiffres
La salle de spectacles Europe
La fréquentation
Les origines des publics
La programmation 2015 de spectacles pour les établissements scolaires
Les Animations Eté
*»,
Séënce du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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page AT
page 42
page 45 MAIRIE DE COLMAR
nn ui Séanc Conseil Municipal du 27 juin 2016 Direction de l’Animation, de la leunesse et des Snarts _ . éance du p ]
Animation et Vie des Quartiers
Animations ouvertes stages gratuits page 46
Les Centres d'Animation et d'Education Sportive (CAES) page 46
SYNTHESE page 47
Annexe 1 page 48
Annexe 2 page 50
% % X MAIRIE DE C 5 OLMAR Séance
du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de lAnimation, de la Jeunesse et des Sports
Animation et Vie des Quartiers
INTRODUCTION...
L'année 2015 est une année charnière pour la politique de la Ville de Colmar, avec la poursuite
de l'élaboration du Contrat de ville 2015-2020, le maintien du financement aux associations de
proximité et la création des Conseils citoyens avec lappel à candidatures lancé sur les réseaux
sociaux de la Ville.
Issu de la nouvelle loi de programmation et de la cohésion sociale du 21 février 2014, le Contrat
de ville nouvelle génération constitue le cadre unique de mise en œuvre de la politique de la
ville menée en partenariat entre l'Etat et l’ensemble des partenaires concernés en direction des
quartiers prioritaires de la ville (QPV) et de leurs habitants. Avec cette nouvelle inscription, les
appellations ZUP et ZUS deviennent caduques.
La Ville poursuit la construction du volet social et urbain du Contrat de ville en lien avec de
nombreux partenaires institutionnels, associatifs et avec une ouverture aux citoyens des QPV.
Ce travail a été élaboré avec le soutien technique de l'Observatoire Régional de l’Intégration et
de la Ville (ORIV), la Ville, l'Etat et les nombreux partenaires institutionnels, les associations de
proximité et les citoyens. Des groupes de travail ont été organisés par thématiques pour
identifier les besoins, fixer les enjeux et les objectifs du Contrat de ville. Des premières
rencontres avec les citoyens sont organisées dans les QPV. C'est le début d’une démarche
citoyenne et participative qui fera l’objet de l’appel à candidatures lancé sur les réseaux sociaux
de la Ville.
.… ET LE CALENDRIER 2015
8 avril 2015 : réunion du comité de pilotage avec présentation des travaux menés, présentation
et validation du document de synthèse, suite de la démarche.
22 avril 2015 : visite de Madame Myriam El Khomri, Secrétaire d'Etat à la politique de la Ville,
dans les QPV de Colmar. Signature du protocole d'accord.
22 juin 2015: le Conseil municipal de Colmar vote la signature du Contrat de ville pour la
période 2015-2020. Le Contrat de ville de Colmar devient intercommunal. Toutefois les deux
QPV se situant sur le ban de Colmar restent les supports territoriaux de la mise en œuvre du
Contrat de ville. Ce nouveau Contrat comprend deux volets, social et urbain, avec le protocole
de préfiguration du Projet de renouvellement urbain (PRÜ).
30 juin 2015 : signature officielle du Contrat de ville en Préfecture, en présence entre autres de
M. Pascal Lelarge Préfet du Haut-Rhin, M. Gilbert Meyer Maire de Colmar, M. Philippe Richert
Président du Conseil Régional d’Alsace, M. Eric Straumann Député, Président du Conseil
départemental.
Août 2015 : l'appel à candidatures des conseillers citoyens est lancé sur les réseaux sociaux de
la Ville. 1| a permis de recenser des candidats volontaires résidant dans les quartiers prioritaires
dans le cadre de cette démarche participative. Leur constitution sera effective début d'année
2016.
Décembre 2015: le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) remplace l’ACSE.
Depuis le site du CGET un logiciel en ligne, permet aux porteurs de projets de formaliser leurs
kD MA ; IRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l’Animation, de la Jeunesse et des Sports
Animation et Vie des Quartiers
actions en ligne. Créé en 2003, l'ONZUS (Observatoire national des Zones Urbaines Sensibles)
devient ONPV (Observatoire National de la politique de la ville).
1. LE RAPPORT DSUCS 2015
L'Etat transfère depuis 1992 à la Ville de Colmar, une Dotation de Solidarité Urbaine et de la
Cohésion Sociale (DSUCS). Grâce à cette dotation, mais également aux crédits de droit commun
et aux crédits spécifiques de la Ville et de l'Etat combinés et d’autres partenaires, la Ville peut
réaliser des investissements et mettre en œuvre des actions dans les QPV.
2. LES TEXTES DE REFERENCE ET OBLIGATION DE PRESENTATION
Article L1111-2 DU CGCT
Modifié par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 11
« Chaque année, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième
trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des
collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport
retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les
territoires concernés et les moyens qui y sont affectés. L'ensemble des indicateurs et des
analyses de ce rapport sont présentés par sexe ».
Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant conclu un
contrat de ville défini à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine, le maire et le président de l'établissement public de
coopération intercommunale présentent à leur assemblée délibérante respective un rapport
sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur
son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation (...).
k XX MAIRIE DE COLMAR Ce Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l’Animation, de la jeunesse et des Sports
Animation et Vie des Quartiers
LA VILLE DE COLMAR : ELIGIBLE A LA DSUCS
La Ville de Colmar bénéficie depuis 1992 de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale (DSUCS). L’obtention de la DSUCS permet de contribuer à l'amélioration des conditions
de vie des habitants dans les communes urbaines confrontées notamment à une insuffisance
de ressources par rapport à des charges élevées.
On dénombre 69 442 habitants à Colmar au titre de la population DGF 2015 dont :
- 12756 habitants dans le quartier Europe/Schweitzer (IRIS 801/802/505) :
- 4298 habitants dans le quartier St Vincent de Paul (IRIS 701 et 702).
Soit un total de 17 054 habitants (près de 25%) au sein des quartiers prioritaires de la Ville,
représentant de la population colmarienne.
Les modalités de répartition de la DSUCS au titre de l’année 2015 sont précisées dans la
circulaire n° INTB1410121N du 18 Mai 2015. Celle-ci tient compte des dispositions de l’article
107 de la loi de finances de 2015 qui a fixé pour la présente année les conditions d'évolution de
la DSUCS.
CALCUL DE LA DOTATION DES COMMUNES ELIGIBLES EN 2015 (DEJA ELIGIBLES EN
2014)
Le financement de l'Etat, permet ainsi aux communes attributaires de mettre en pratique une
solidarité urbaine en faveur des populations des quartiers prioritaires. Les communes de 10 000
habitants et plus sont classées par ordre décroissant selon un indice synthétique de charges et
de ressources, constitué du potentiel financier, du nombre de logements sociaux (9 815, soit
31,15 % pour Colmar), des bénéficiaires de l’aide au logement et du revenu moyen par
habitant.
En 2015, 742 communes (736 en 2014) de plus de 10 000 habitants et plus, sont éligibles à la
DSUCS et perçoivent une attribution au moins égale à celle de 2014.
> La DSUCS obtenue en 2015 par la Ville de Colmar est de 2331 744 € soit0,9 %
d'augmentation. Le montant de la DSUCS en 2014 était de 2 310 945 €. (cf. tableau page 47).
Source : Direction générale adjointe des services pôle ressources - Service finances MAIRIE DE COLMAR .
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2
Direction de l'Animation, de la Jeunesse et des Sports ‘ CU
Animation et Vie des Quartiers
L'HISTOIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE A COLMAR...
La Ville de Colmar, s'inscrit depuis 20 ans dans les différents dispositifs de la politique de la ville
visant à favoriser la cohésion sociale et urbaine. L'action conjuguée de la volonté politique, des
différents partenariats et la mise en œuvre de ces dispositifs sur le territoire, ont permis depuis
1995 de réduire progressivement les écarts avec le reste de la Ville. Les interventions menées
ont comporté plusieurs voies. Elles ont concerné notamment la restructuration de l’habitat,
mais aussi l’amélioration de la desserte des transports et des services publics et
l'accompagnement social des habitants. La stratégie a consisté à mettre le projet urbain au
service du projet social.
Dans le domaine de l'habitat, le programme à prévu des logements neufs ou rénovés diversifiés
dans leur densité, la réalisation d’un écoquartier, des rues remises à neuf ou modifiées, dotées
de mobilier urbain, des espaces publics rénovés à l’image du Centre Europe inauguré en
décembre 2013, sans oublier les actions concrètes en faveur du développement économique et
de l'emploi local, de l'éducation et de la culture.
1995 : étude menée par l'Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV) analysant
les différences sociales et urbaines entre l'Est et l'Ouest de la ville.
1996: signature d’un Contrat d'Agglomération (Ville-Etat-Fonds d'Action Sociale pour les
Travailleurs Immigrés et leurs Familles). Elaboration d’un projet « 50 quartiers » avec la
restructuration du Palais Royal qui marque le démarrage de la réhabilitation du quartier
Europe. Mise en œuvre du PLIE (Programme Local d'Insertion par l’Economique). Inscription en
Zone Urbaine Sensible (ZUS) puis en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) dans le cadre du
pacte de relance de la Ville du quartier Europe (décembre)
1996/2000 : programme de réhabilitation de logements HLM par la Colmarienne du Logement.
1998 : concours pour le projet de requalification du « Palais Royal ».
Création d’une Conférence Communale du Logement.
Signature d’un Contrat Local de Sécurité (CLS) le 16 juillet, (Maire, Préfet du Haut-Rhin,
Procureur de la République, Inspecteur d’Académie).
Programme d'aide et de réhabilitation des logements anciens du centre-ville, pour inciter les
propriétaires à des locations à prix modérés (Loi Meyer du 19 février 1998 concernant la
réhabilitation des logements privés).
1999: création d’un Programme Local de l'Habitat (PLH) couvrant 25 communes du bassin
d'emploi de Colmar.
2000/2006 : signature d’un Contrat de Ville (dispositif de la politique de la ville).
2007/2009 : signature d’un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Prorogation des CUCS
(plan national) jusqu’au mois de décembre 2014 (circulaire 8 novembre 2010).
2014/2015 : parution de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine. Construction du nouveau Contrat de ville 2014/2020 sur la base d’un partenariat élargi
(19 signataires) dont la Ville de Colmar- la Préfecture et les services de l'Etat, la DDT, la
DDCSPP, la DIRECCTE - la Justice — Le Rectorat de Strasbourg — le Conseil départemental — le
Conseil Régional -la Caisse d’Allocations Familiales du Haut- Rhin — Pôle Emploi — la Caisse des
Dépôts- l’Agence régionale de santé — l’AREAL HLM -— Pôle Habitat OPH — la SAHLM LOGIEST —
ADOMA Alsace — Colmar HABITAT Alsace — la Chambre des Métiers d’Alsace section de Colmar
Fo Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 MAIRIE DE COLMAR
Direction de lAnimation, de la Jeunesse et des Sports
Animation et Vie des Quartiers
la Chambre de la Commerce et d'Industrie de Colmar et Centre Alsace — [a Chambre Régionale
de l’Economie Sociale et Solidaire.
LA CARTOGRAPHIE DES QUARTIERS DE COLMAR
> A L'Ouest les deux Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)-St Vincent de Paul et Europe
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Direction de l'Animation, de la Jeunesse et des Sports
Animation et Vie des Quartiers
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
RECAPITULATIF DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LES QPV EN 2015
En 2015, la Ville de Colmar a engagé 5 332 774 € de crédits d'investissement dans les Quartiers
prioritaires de la Ville (QPV) financés avec la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale (DSUCS) et sur ses propres crédits. Le montant de la DSUCS s'élevant à : 2331 744€ la
participation de la Ville s'élève à 3 001 030 € (cf. page 44).
Désignation Montants TTC
Rénovation urbaine ANRU
Dépenses d'investissement dans le cadre du PRU
Participation financière aux opérations de Pôle Habitat dans le cadre du PRU
981 162,00 €
1 751 000,00 €
Sous-total 2 732 162,00 €
Equipements municipaux
Investissement dans les écoles maternelles et élémentaires 1 007 400,00 €
Investissement dans les établissements cultuels 8 230,00 €
Investissement dans les structures d'accueil de la petite enfance 219 016,88 €
Investissements au stade nautique 97 048,00 €
Investissement piscine Jean-Jacques Waltz 25 000,00 €
Solde de l'Opération de restructuration du Centre Europe 266 828,00 €
Mobilier, équipements et matériels socio-éducatif 13 297,00 €
Travaux d'amélioration du bâtiment Centre Florimont Bel’Air 8 947,00 €
Mobilier du Centre Florimont Bel’Air 3 194,00 €
Travaux d'amélioration du Club des Jeunes 21 351,00 €
Mobilier Club des Jeunes 5 592,00 €
Investissements dans les établissements sportifs 166 332,00 €
Sous-total 1 842 235,88 €
Politique de la ville
Montant de la programmation Contrat de Ville (part Ville) 220 034,00 €
Montant de la programmation Contrat de Ville (Part Etat) 231 707,00 €
Contrat Local d’'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2015/2016 27 350,00 €
CLAS part Etat 20 800,00 €
CLAS part Caisse Allocations Familiales du Haut-Rhin 43 355,00 €
Dispositif Ville-Vie-Vacances (part Colmar Agglomération) 6 050,00 €
Dispositif Ville-Vie-Vacances (part Etat) 4 580,00 €
Subventions CCAS œuvrant dans les quartiers prioritaires 204 500,00 €
Sous-total 758 376,00 €
Sécurité - Vidéoprotection 0€
Pas d'investissement dans les QPV en 2015 (centre-ville uniquement)
Sous-total 0€
TOTAL 5 332 773,88€ MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Direction de l’Animation, de la Jeunesse et des Sports Municipal du 27 juin 2016
Animation et Vie des Quartiers
PARTIE 1- LA POLITIQUE DE LA VILLE
« Application de la loi du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine »
. La Cartographie des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
. Eléments du diagnostic (Extrait du Contrat de ville)
. La programmation 2015
Le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
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Le dispositif Ville-Vie-Vacances
10 Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
EUROPE/SCHWEITZER ET FLORIMONT BEL’AIR LA CARTOGRAPHIE DES QPV
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Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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Animation et Vie des Quartiers
2. LES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC (EXTRAIT DE LA CONVENTION CONTRAT DE VILLE
2015-2020). |
Au niveau du Contrat de Ville, seule la Ville de Colmar est concernée via deux quartiers
identifiés comme prioritaires, à savoir celui de « Europe-Schweitzer » et celui de « Florimont-
Bel’Air »°.
> Les indicateurs officiels reposant sur l'indice de pauvreté et la densité de population
permettent de cibler une population dans les deux QPV, de 10 910 habitants (selon
source REL- Revenus Fiscaux Localisés de 2011, cf. tableau ci-dessous).
À l’échelle de lagglomération, un peu plus d’un habitant sur dix réside dans un territoire
prioritaire au titre de la politique de la ville.
| Tableau extrait du Contrat de ville signé le 30 juin 2015
Nom du Quartier Population |! Ville RP CAC Poids Poids ! Revenu médian Prioritaire de la Ville ! Source RFL 2011 RP QPV / QPV / Source RFL (QPV) 2011 2011 Ville CAC 2011
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Europe/Schweitzer 9 260 67 409 101 13,7 9,1 9 500 911
> Le plan de situation des deux quartiers prioritaires (ci-dessous) souligne la localisation des QPV à l'Ouest de Colmar et le caractère limitrophe des communes d'Ingersheim et de Wintzenheim.
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Ÿ Cf. décret 30 décembre 2014, n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
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12 MAIRIE DE COLMAR
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Animation et Vie des Quartiers
En 2015, la démarche de coconstruction du Contrat de ville a été poursuivie. L'élaboration d’un
document synthèse, dans la phase de diagnostic évoque les éléments qui seront soumis à validation,
dont voici quelques extraits :
Pour le quartier Florimont BelAir, quartier en mutation (avec une démolition déjà en cours pour le
quartier Bel’Air et des transformations à venir, pour le quartier Florimont), une réflexion de type
prospective à court, moyen et long terme mais aussi une vision globale du territoire incluant une
dimension intercommunale a été menée. Au mois d'avril deux réunions publiques ont été organisées
avec les habitants.
La dimension intercommunale constitue une nouvelle donne de ce Contrat de ville. Une articulation sera
à rechercher entre des enjeux de la stratégie communautaire.et le Contrat de ville notamment dans les
domaines du développement économique, de la politique de l'emploi. Une attention particulière sera
attachée au domaine de la sécurité et de la prévention de délinquance.
Des groupes de travail (réunions inter-acteurs) sont organisés par thématique. Ces réunions ont permis
d'identifier des besoins, de définir des enjeux de territoire, de faire des propositions concrètes. Les
secteurs concernés par cette démarche sont la gestion sociale et urbaine de proximité, Emploi
développement économique et insertion (10 mars, cf. statistiques Pôle Emploi annexe 1, page 48), la
maîtrise de la langue, la santé (12 mars), les questions éducatives (13 mars), la rénovation urbaine (16
mars).
3. LA PROGRAMMATION 2015
La programmation 2015 a pour objectif de maintenir à niveau les moyens des associations
œuvrant dans le cadre de la politique de la ville. La mise en œuvre du Contrat de ville s'articule
d’une part sur les crédits de droit commun (crédits dédiés par les différents partenaires
institutionnels}, d'autre part sur les crédits spécifiques de la politique de la ville.
La Ville dispose d’une enveloppe (contractualisée) de crédits spécifiques de 250 000 € et l'Etat
d’une enveloppe de 360 000 €, hors dispositif Ville-Vie-Vacances (autre dispositif de la politique
de la ville}, soit un total d’un montant de 610 000 €. Ces crédits ont été répartis entre 33
associations pour un total de 48 actions.
Thématiques Nombre d'associations Nombre d'actions
PILIER COHESION SOCIALE 24 36
Education 2 L
Santé 3 3
Parentalité et droits sociaux 4 6
Culture et expression 6 8
artistique
Lien social 9 17
EMPLOI ET DEVELOPPEMENT 8 11
ECONOMIQUE
PILIER CADRE DE VIE 1 1
TOTAL 33 45
13 MAIRIE DE COLMAR
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Animation et Vie des Quartiers
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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PROGRAMMATION 2015
@ Pilier cohésion sociale
M Pilier développement économique et emploi
Répartition des crédits dans la programmation 2015
Année 2015 Part Ville Part Etat Part CAF 68
BP 2015 250 000 € 360 000 € Te
1°" tranche 117 305 € 142 475 € /.
2°" tranche 58 579 € 45 478 € 2
3°" tranche 16 800 € 22 954 €
Contrat Local
d’Accompagnement à la 27 350€ 20 800 € 43 355 €
Scolarité (CLAS)
TOTAL 220 034 € 231 707 € 43 355 €
Soit 88 % de Soit 64,36% de
l'enveloppe | l'enveloppe Etat
Ville
> Soit un montant total pour l’année 2015 de 495 096 €.
> Par ailleurs, il convient de préciser que la Ville dispose d'équipements de droit commun
situés en QPV, dont le coût de fonctionnement annuel est évalué à 1 433 215 €. Les
coûts de fonctionnement du personnel sont évalués à 3 942 865 €. Le coût de
fonctionnement total de ces équipements s'élève à 5 376 080 €.
Source : service animation et vie des quartiers MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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4. CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)
A. définition du dispositif
Les actions qui se déroulent dans le cadre du CLAS doivent comporter impérativement 2 volets
- le volet accompagnement à la scolarité des enfants
- le volet accompagnement des parents en lien avec la scolarité
Le CLAS n’est donc pas que de l’aide aux devoirs.
L'objectif de ce dispositif est bien d'accompagner les enfants dans les apprentissages scolaires
en y associant les parents.
Les enfants doivent impérativement être repérés par les enseignants en début d'année scolaire.
L'intérêt est de cibler en priorité les enfants qui ne bénéficient pas d’un accompagnement à la
maison.
B. Mode de financement
L'aide est versée sous forme d’une prestation de service attribuée par « cycle ».
Le taux de financement de la prestation de service CLAS est de 32,5 % d’un prix plafond de
7 379 €/cycle en 2015, soit une prestation maximale de 2 398 € par cycle.
Un cycle correspond à un groupe d’enfants identifiés, entre 5 et 15 enfants.
Cette action collective doit être organisée en dehors du temps scolaire.
En complément des financements CAF, une subvention de l'Etat et des collectivités dans le
cadre de la politique de la ville est possible.
Sur Colmar
En 2015, 18 cycles CLAS mis en place à ce jour: 11 cycles ville de Colmar, 4 cycles ASTI et 3
cycles Quartier Nord.
> En 2015, le dispositif CLAS fait l’objet de changements qui prennent effet à la rentrée
scolaire 2015/2016.
C. Nouveau dispositif à compter du mois de septembre 2015
La Caf 68 fait partie des 11 Caf qui expérimentent ce nouveau dispositif. C’est à partir de cette
expérimentation sur l’année scolaire 2015-2016, que le nouveau dispositif CLAS sera construit
et étendu à l'échelle nationale en 2017.
Financement à venir :
Il ne s'agira plus d’une prestation de service attribuée par cycle et calculée à partir d’un prix
plafond, mais d’un financement « sur projet » sans plafond à condition qu'il y ait un co-
financement. La CNAF a établi un référentiel CLAS. Celui-ci a été finalisé en avril 2015.
D. Quelques changements par rapport à l’ancien dispositif
- financement sur projet
- plus de plafond, plus de cycle
- _co-financement obligatoire (nous disposerons d’une enveloppe départementale et nous
pourrons aller au-delà de ce que nous versons à ce jour, en fonction de la qualité
éducative du projet)
- le nombre d'enfants par groupe devrait être réduit (entre 5 et 7 enfants)
- [a CAF devra être plus vigilante sur la question de la formation des animateurs
(formation exigée BAC +2)
KL 15 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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Animation et Vie des Quartiers
le volet parentalité devra obligatoirement être renforcé (les parents devront
impérativement être sollicités et impliqués, ils seront « au centre » du dispositif. « Un
contrat d'engagement » sera a priori signé entre les parents, le gestionnaire du CLAS et
l’école.
la recherche d’une plus grande continuité éducative entre l'enseignant et l'animateur
CLAS sera demandée).
Les contours du nouveau dispositif seront clarifiés d'ici le mois de mai. Des réunions
d'informations seront organisées pour les partenaires et le nouvel appel à projet sera lancé en
juin.
Ce nouveau CLAS ne devra pas être que de l'Aide aux devoirs, IL devra intégrer impérativement
des temps d'échange entre parents et enfants, des projets de citoyenneté et favoriser
l'utilisation de méthodes pédagogiques de détour pour l'apprentissage scolaire (par des
activités artistiques, culturelles et ludiques, etc.
P.S. pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter les référents REAAP au mail
suivant : animation-reaap.cafmulhouse@caf.cnafmail.fr
a) Les écoles élémentaires bénéficiant du CLAS sont :
Antoine de Saint-Exupéry pour le Centre Europe ;
Jean-Jacques Waltz et Sébastien Brant pour le Club des Jeunes ;
Sébastien Brant pour le Centre socioculturel Florimont et l'association ASTI ;
Maurice Barrès, Jean Macé, Adolphe Hirn, Saint Nicolas pour lAssociation Quartier
Nord.
Les collèges et lycées bénéficiant du CLAS sont :
le collège Pfeffel, le collège/lycée Lazare de Schwendi pour le Club des Jeunes ;
le collège Pfeffel et le lycée Schongauer pour l'association ASTI.
Les financeurs sont :
L'Etat, la Ville de Colmar et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin.
Les actions sont financées sur la base des projets réalisés et plus particulièrement pour la CAF,
sur le nombre réel de participants. Le comité de pilotage du Contrat de ville valide les actions
du CLAS (Cf. tableau page 14).
> Il est à noter que depuis la rentrée scolaire 2015/2016, l'association Quartier Nord n'est
plus financé par l'Etat, car étant situé hors QPV. En revanche, l'association poursuit ses
activités CLAS, sur la base des financements CAF et Ville qui restent maintenus.
16 MAIRIE DE COLMAR
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Animation et Vie des Quartiers
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
5. FREQUENTATION DU CLAS PAR STRUCTURE D'ACCUEIL
Nombre d'élèves Nombre d'élèves Nombre d'élèves Nombre d'élèves
Etablissements Structures inscrits présents en inscrits présents
d'accueil en 2013/2014 2013/2014 en 2014/2015 en 2014/2015
CSC Europe A0 47 60 A0
Centre L
socioculturel de Club des jeunes 40 40 45 42 Colmar
CSC Florimont 30 35 45 30 Bel Air
Sous-total 110 122 150 112
Ecoles ASTI A4. 25 A5 38 élémentaires
Ecoles Association 20 11 20 13 élémentaires Quartier Nord
Collèges et lycées Club des jeunes 20 15 15 16
Collèges et lycées ASTI 17 14 15 a
TOTAL 211 187 245 188
Source : service animation et vie des quartiers
> Le volet parentalité est renforcé pour impliquer les parents dans la scolarité de leurs
enfants.
> La CAF demande un niveau de formation des animateurs (BAC+2).
> Les animations artistiques, sportives et ludiques sont maintenues dans le dispositif (le
détail des activités 2015 figure en annexe 2, page 50).
La Ville et l'Etat soucieux d’apporter des outils dans l’accompagnement des enfants et des
jeunes dans le cadre du CLAS ont financé des formations dispensées par le Centre d'Information
sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) aux animateurs. Ces formations portaient sur
l'accompagnement global des enfants et des jeunes pris en charge dans le CLAS. (cf.
programmation Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Colmar).
D
17 MAIRIE DE COLMAR | |
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2
Direction de l'Animation, de {a Jeunesse et des Sports
| | _ Animation
et Vie des Quartiers
6. LE DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES
Le dispositif « Ville Vie Vacances » a une utilité spécifique dans le secteur de la prévention de la
délinquance et de la protection de l'enfance et de la jeunesse. #
=
nt ; Piloté par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de
llie V 1% la Protection des Populations (DDCSPP) en lien avec une équipe
_ pluridisciplinaire (la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, la
N atññe e\ Ville de Colmar, Colmar Agglomération et des associations). Ce
dispositif permet aux enfants et aux adolescents, avec un quota
minimum de 50 % de filles à intégrer, de bénéficier d’actions à caractère ludique ou sportif,
vecteurs de valeurs.
Les actions proposées doivent offrir à ces jeunes un accès à des activités culturelles, sportives
et de loisirs, attrayantes, desquelles ils sont souvent exclus durant le temps des vacances
scolaires. Ces activités, tout en prévoyant une prise en charge éducative, ne doivent pas
s'inscrire dans une logique de consommation de loisirs ; elles doivent favoriser le
développement du sentiment d'appartenance à la cité et prôner une citoyenneté active.
Coût Participation % VVV
Colmar Agglomération . par Coûts global . Financements l
Financements rapport | Nombre | Nombre | réels . ue estimé obtenus à Subvention
Associations UV à au coût de de sur , des % du : après Cellule . . ‘ versée
. Montant | Montant À proposés , global jeunes filles bilan projets : . | coût départementale
demandé | proposé du en € en € global :
projet
APS Colmar
2 projets 7511 2246 2246 29,9 1668 1380 22,2 21 14 5672 1800
sur 16 jours
Secours
Populaire
Colmar 9115 2700 2700 29,6 1800 1500 16,5 7 4 5841 1750
1 projet
sur 12 jours
CSC Colmar
1 projet sur 5958 1900 1900 34,9 2254 1000 16,8 14 5 5403 1750
5 jours
Azur FM
1 projet sur 2530 1000 750 29,6 1000 700 27,7 10 6 2530 750
5 jours
Totaux
5 projets 25114 7846 € 7596 € 30,2 6722€ 4580 € 18,2 52 29 19446 6050 €
sur 38 jours
Source : Service Animation et vie des quartiers
> Colmar Agglomération a financé 5 projets sur 38 jours à hauteur de 6 050 £ de crédits,
soit 31,1 % du coût des actions.
> L'Etat a financé les actions à hauteur de 4 580 £ (sur les crédits politique de la ville).
52 jeunes dont 29 filles ont bénéficié des actions.
18 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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PARTIE 2 — LA RENOVATION URBAINE
1. Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU)
2. Détail des dépenses 2015 dans le cadre de la convention
ANRU
3. Le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU)
4. L'insertion par l’économique
5. La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)
19 MAIRIE DE COLMAR à | | Séance du Conseil
Municipal du 27 juin 2016
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1. LE PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE (PRU) - QUARTIER EUROPE/ SCHWEÏITZER
Pour mémoire, une convention conclue en 2006 avec l'Agence Nationale de Rénovation
Urbaine (ANRÜU) a permis d'engager la Ville sur un ambitieux programme de rénovation
urbaine.
Cette convention a fait l’objet de plusieurs avenants, dont 2 nationaux (n°1 et n°7 cf. ci-après) :
- l'avenant n°1 signé le 1” septembre 2010 portant sur la rénovation du secteur
Amsterdam ;
- l'avenant n°7 signé le 12 août 2015, relatif à la requalification du secteur Luxembourg et
de l’ilot Vienne-Belgrade.
Un dernier avenant (n°8_ avenant local) a été signé le 5 octobre 2015. Il formalise les modalités
de sortie administrative et financière de la convention de rénovation urbaine et rappelle
notamment que toutes les demandes du solde des opérations doivent être effectuées avant le
30 juin 2020. Le bilan financier de l’avenant n°8 relatif à l’ensemble des opérations du PRU est
le suivant :
Ville ANRU Département Région Bailleurs Autres TOTAL TTC
19 956 616 € | 28 201 406€ | 3820609€ | 2735 698 € | 66 912 311 € | 4 263 746€ | 125 890 386 €
15,85 % 22,4% 3,08 % 2,17 % 53,15 % 3.38 % 100 %
En 2015, les travaux réalisés par la Ville ont permis d’achever et de soider les opérations
inscrites dans la convention hors opérations nouvelles de l’avenant n°7.
Ville :
- aménagement des espaces publics de l’écoquartier
- réaménagement de la rue d'Amsterdam
- réaménagement de l’avenue de l’Europe
Parallèlement aux travaux de la Ville, Pôle Habitat a achevé et soldé les opérations suivantes :
Pôle Habitat :
- réhabilitation et résidentialisation de 492 logements
o tours n°6,8 et 11 rue d'Amsterdam
o immeubles rue de Prague, Madrid et avenue de Rome
- construction de 76 logements :
© 14 pavillons dont 7 passifs et 7 nouveaux Effenergie+ _ Ecoquartier Amsterdam
o 13 logements répartis sur 2 bâtiments collectifs_ Ecoquartier Amsterdam
o 22 logements rue de la Bleich
o 3 logements Clos des Cépages
o 24 logements rue de Berlin
20 MAIRIE DE COLMAR
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et des Sports
Animation et Vie des Quartiers
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2. DETAIL DES DEPENSES 2015 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ANRU
A. Dépenses d'investissement de la Ville de Colmar dans le cadre des opérations de
rénovation urbaine :
Dépenses 2015 Montant total de
DESeripson (TTC) l'opération (TTC)
Aménagement des espaces publics de l’écoquartier 22 016€ 167 767€
Amsterdam
Réaménagement de la rue d'Amsterdam 120 780 € 1 183 653 €
Réaménagement de l’avenue de l’Europe 838 366 € 2747 282 €
TOTAL (A) 981 162 € 4 398 702 €
B. Dépenses de la Ville de Colmar dans le cadre de sa participation financière aux
opérations de Pôle Habitat, conformément à la convention ANRU :
GER Dépenses 2015 | Montant total de la
P (TTC) subvention
Réhabilitation de 492 logements :
- 312 logements rues de Prague et de
Madrid, et avenue de Rome ee € 2 430 000 €
- 180 logements rue d'Amsterdam 1 125 818 €
Sous total 1 382 000 € 3 613 818 €
Reconstruction de 76 logements :
- 27 logements rue d'Amsterdam 215 000 € 215 000 €
- 22 logements rue de la Bleich 50 000 € 100 000 €
- 3 logements Clos des Cépages 20 000 € 20 000 €
- 24 logements rue de Berlin 84 000 € 150 000 €
Sous total 369 000 € 485 000 €
TOTAL (B) 1 751 000 € 4 098 818 €
> En 2015, le montant total des dépenses de la Ville dans le cadre de la convention ANRU
s'élève à 2 732 162 €.
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Montant total des subventions pour les opérations soldées en 2015
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Opération ANRU Région TOTAL
Aménagement des espaces publics de 24 308 € 12 260 € s66SRE
l’écoquartier Amsterdam
Réaménagement de la rue d'Amsterdam 60 543 € 118 365 € 178 908 €
Réaménagement de l'avenue de l'Europe 252 299 € 150 000 € 402 299 €
TOTAL 337 240 € 310 625 € 647 865 €
3. LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
QUARTIER BEL’AIR FLORIMONT
Le projet de rénovation urbaine du quartier Bel’Air Florimont a été inscrit dans le Contrat de
Projets Etat-Région (CPER 2007/2013), conclu le 15 février 2007 avec le bailleur social Pôle
Habitat. Les premières opérations réalisées dans le cadre de ce projet concernent la démolition
de la Cité Bel’Air. Démarrée en 2011 avec la démolition de garages, l’opération s’est poursuivie
entre 2012 et 2014 avec la démolition de 65 logements.
En 2015, 76 logements supplémentaires ont été démolis ainsi que les garages attenants au
bâtiment, pour un montant de 526 753€.
En 2016, les 102 logements restants et les garages attenants seront démolis dans le cadre du
Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020.
Pour mémoire, parallèlement à la première phase de démolition (65 logements), Pôle Habitat a
prévu la reconstruction de 53 logements répartis comme suit :
- Clos des Cépages à Colmar _ 20 logements réceptionnés en avril 2015
-__ Route de Neuf-Brisach à Colmar_ 23 logements réceptionnés en juillet 2015
- Rue des Trois-Epis à Ingersheim _ 10 logements travaux en cours, réception prévue
pour septembre 2016. |
Dans le cadre du Contrat de Ville, un protocole de préfiguration du projet de renouvellement
urbain a été signé le 10 décembre 2015. Il comprend le programme des études à mener sur le
quartier Bel’Air Florimont, sur une période de 12 mois, permettant de définir le nouveau projet
de renouvellement urbain (NPNRÜ) qui fera l’objet d’une nouvelle convention avec l’ANRU. La
démolition de la cité Florimont est d’ores et déjà prévue pour fin 2018.
Les études prévues dans le protocole ainsi que les opérations qui seront réalisées bénéficieront
d’un soutien de l'Etat, dans le cadre du Contrat de Plan 2014-2020, au titre des crédits
régionalisés.
KO
22 MAÏRIE DE COLMAR
. . nn . Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 Direction de l'Animation, de la Jeunesse et des Sports
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4. INSERTION PAR L'ECONOMIQUE
Conformément à la Charte nationale d'insertion signée avec l'ANRU, les maîtres d'ouvrage
signataires de la convention ANRU s'engagent à intégrer, pour l'exécution des marchés liés au
Projet de Rénovation Urbaine (PRÜ) du quartier Europe, une clause d'insertion sociale et
professionnelle obligatoire de 5% du nombre total d'heures travaillées dans le cadre des
travaux d'investissement financés par l'ANRU. Ces heures sont réservées prioritairement aux
habitants du périmètre d'intervention du PRU.
Un Plan Local d’Application de la Charte nationale d'insertion a été signé le 1° septembre 2010,
de manière concomitante à la contractualisation de l'avenant national à la convention ANRU du
1” juin 2006. L'engagement des maîtres d'ouvrage, Ville et Pôle Habitat, est fixé à 56 125
heures sur la durée du PRU, c’est-à-dire jusqu’en 2020.
La Ville de Colmar et Pôle Habitat ont eu pour ambition de doubler cet objectif et de le porter à
10% soit 112 250 heures.
> A la fin de l’année 2015, ce sont d'ores et déjà 109 454 heures réparties entre 262
personnes dont 71% issues des zones dites prioritaires qui ont été réalisées dans le
cadre de la clause d'insertion.
5. LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP)
Pour mémoire, en 2010, une convention triennale (2010/2013) de Gestion Urbaine de
Proximité (GUP) a été signée entre l’Etat, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), la
Ville de Colmar, la Communauté d'Agglomération de Colmar et Pôle Habitat. Cette convention
s'appliquait en faveur des habitants des quartiers Europe et Schweitzer concernés par le
Programme de Rénovation Urbaine. Un programme de 34 actions a été décliné pour atteindre
les sept objectifs suivants :
“ améliorer le service aux habitants en termes d'hygiène et de propreté ;
" améliorer durablement le cadre de vie des habitants ;
“accompagner les habitants dans une meilleure maîtrise des charges locatives ;
“" renforcer le lien social de proximité avec les habitants ;
“ renforcer la tranquillité et la sécurité des habitants ;
“ renforcer l'entretien courant et la maintenance des équipements ;
“ favoriser l'insertion par l'économique.
Cette convention GUP constituait le document de référence de l'ensemble des signataires qui
réaffirment leur engagement volontaire et partenarial. Elle trouvait également son articulation
avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
Le programme d'actions a été poursuivi après 2013 sans que la convention GUP soit prorogée.
Dans la logique d’une continuité de la politique de la ville mise en place jusque-là, le Contrat de
ville de l’Agglomération de Colmar, signé le 12 août 2015, prévoit la poursuite de la gestion
urbaine de proximité. L'objectif est de pérenniser les investissements, réalisés dans le cadre du
Programme de Rénovation Urbaine, visant à conforter la qualité de vie des habitants.
kO 23 MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 Direction
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Les 7 objectifs définis dans la convention initiale sont repris avec la mise en avant d'actions à
renforcer et d’autres à intégrer.
Les actions identifiées à renforcer sont les suivantes :
- la sensibilisation des habitants à la gestion des encombrants (suite au constat de dépôts
sauvages de plus en plus nombreux) et plus globalement sur la gestion des déchets ;
-__ l'accompagnement des locataires dans la gestion de leurs charges et la prévention des
impayés ;
- la sensibilisation au développement durable et à l’économie circulaire en particulier (qui
vise au recyclage des objets avec comme effet la création d'emplois). Il est mis en avant
l'exemple du partenariat entre La Manne et Pôle Habitat par la mise en place de
conteneurs à vêtements qui a permis le recrutement d’1 personne ;
- l'accompagnement pour favoriser le lien social et le « mieux vivre ensemble »;
- l'accompagnement des familles par une Maîtrise d'Œuvre Sociale pour le relogement.
Par ailleurs, les actions nouvelles à intégrer dans la GUSP consistent à :
- accompagner les habitants dans l’utilisation des logements réhabilités ou neufs et de
performance énergétique de niveau BBC voire plus (comportements et usages spécifiques
à adopter pour optimiser les économies d'énergie et donc réduire les charges) ;
- repérer des personnes relais (par flots par exemple) pour appuyer les actions, montrer
l'exemple et accompagner les habitants ; |
- développer le lien social et les dynamiques participatives ;
- assurer le suivi, en amont et en aval, des personnes en insertion ;
-__ renforcer la sécurité des femmes, en particulier dans les espaces publics ;
- permettre l'accessibilité à tous ;
- traiter la problématique de l'amiante ;
- accompagner les habitants mais aussi les associations, structures, commerces, services,
etc. pendant le temps des démolitions et travaux de reconstruction.
Source : Service Rénovation Urbaine
24 MAIRIE DE COLMAR - . - . Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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Animation et Vie des Quartiers
PARTIE 3 - LA SECURITE DU
TERRITOIRE
IMP Les catherinettes (Acnt. Ecole du Musée) Place Rapp
1. La vidéoprotection dans l’espace public urbain
2. La sécurité des quartiers et de leurs habitants
3. Les réunions de sécurité MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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Animation et Vie des Quartiers
1. LA VIDEOPPROTECTION DANS L'ESPACE PUBLIC URBAIN
Conformément à la loi initiale de janvier 95-73, la Ville de Colmar a mis en œuvre depuis 2009,
un dispositif de caméras de vidéoprotection d'espaces publics urbains dans le cadre de la
protection et de la sécurité des personnes maïs également en vue de la prévention des
atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention de trafic de stupéfiants et
la prévention d'actes terroristes.
Le parc actuel compte un total de 78 caméras ayant fait l’objet de cinq programmations entre
2009 et 2014. Le tableau ci-après détaille par année, le déploiement des caméras sur le
territoire :
Programmation Nombre de caméras Quartiers Observations
2009 15 Centre-ville Hyper centre-ville 2010 13 Centre-ville Hyper centre-ville 03 Quartier St Joseph Triangulation église
2011 15 Ouest ville
2012 06
06 Quartier Ste Marie Abords gare SNCF
03 Quartier Sud Idem
2013 J. 4. Programmation reportée en 2014
2014 04 Centre-ville Hyper centre-ville 03 Ouest de la Ville
09 Ouest de la Ville
Rue de le Grenouillère
2015 01 Centre-ville contexte attentats Modernisation de 9
caméras analogiques 1°°
génération en IP Full HD
6ème 78 - 6/9
> Sur un parc total de 78 caméras réparties dans six quartiers de la ville, 33 caméras sont
implantées dans les quartiers Ouest de la Ville (42,31% de taux d'occupation).
Ce déploiement a entraîné la création d’un Centre superviseur urbain (CSU) aménagé en Mairie
en 2009, dans les conditions prescrites par la loi. Trois agents opérateurs (agents municipaux)
en charge de l’exploitation surveillent dans le cadre réglementaire, les écrans de contrôle et de
poursuite sous la responsabilité du Chef de ia police municipale. Un Centre Superviseur Urbain
(CSU) dont l'accès est réglementé et sécurisé, a été aménagé dans des locaux de la mairie, pour
le traitement et l’exploitation des images recueillies 24h/24h.
Si la vidéoprotection est une réponse aux besoins des enquêteurs, elle inscrit dans ses objectifs
« l’immédiateté » du service rendu qui permet aux enquêteurs de travailler dans l'instant «T ».
Elle doit également permettre une lecture du « flagrant délit » et la vérification des faits,
« levée des doutes », pour éviter les déplacements inutiles des policiers.
La vidéoprotection est donc utile aux acteurs de la sécurité dans le cadre des recherches et
pour la Justice en règle générale.
l0
26 MAIRIE DE COLMAR - Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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Animation et Vie des Quartiers
L'exploitation de ce dispositif placé pour gestion administrative et opérationnelle sous l'autorité
du chef de la Police Municipale, est encadrée par la législation, afin de préserver les libertés
publiques individuelles (Code de la Sécurité Intérieure art. L. 223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-
1et L.613-13 et R. 223-1 à R.223-2et R. 251-1 à R.253-4. Loi informatique et libertés 78-17 du 6
janvier 1978).
> La vidéoprotection ne peut à elle seule, faire baisser les taux de criminalité sur un
territoire, mais elle y contribue largement en tant qu’outil d’investigations.
2. LA SECURITE DES QUARTIERS ET DE LEURS HABITANTS
Un autre objectif vise à renforcer la tranquillité et la sécurité publiques des habitants (Extrait du
Contrat de ville signé en 2015).
« Les forces de l’ordre présentes sur le territoire de Colmar font des constats au quotidien sur
l’ensemble du territoire. Elles pointent en particulier un contexte devenu trop permissif.
L'éducation des enfants doit être une priorité dans le cercle familial. Des parents s’investissent,
d’autres démissionnent. La vigilance s'impose par rapport aux apprentissages de la langue
française et au respect des règles de la République.
Pour lutter contre la délinquance et assurer la tranquillité des territoires, les forces de l’ordre,
police nationale, police municipale et Brigade verte sont présentes sur le territoire de Colmar.
Leur présence et leurs interventions couvrent la circonscription de Colmar (au-delà pour la
Brigade verte) et sont sectorisées sur la totalité des neuf quartiers de la Ville. Dans le cadre de
la politique de la ville, Une analyse de la délinquance est proposée sur les deux QPV,
Europe/Schweïitzer et Florimont Bel’Air. Les statistiques de ces deux quartiers doivent toutefois
être mises en perspective par rapport à celles du reste de la Ville (cf. rapport DSUCS 2014) ».
3. LES REUNIONS DE SECURITE
En 2015, les réunions de sécurité qui étaient trimestrielles deviennent mensuelles. Mises en
place sur la demande de M. le Préfet, elles ont lieu généralement en Préfecture. Les points
abordés concernent la sécurité du territoire mais tiennent compte des spécificités des
quartiers. Ces réunions, présidées par le préfet, ont lieu en présence du Directeur de Cabinet de
la Préfecture, de la déléguée du préfet, du Maire, du premier adjoint/Conseiller départemental,
du Chef de la police municipale, de la chargée de mission sécurité, de la Direction
départementale de la sécurité publique, du Commissaire de Police, de Pôle Habitat, du
Commandant de la compagnie de gendarmerie.
27 MAIRIE DE $ COLMAR Séance du Conseil Municipal
du 27 juin 2016
Direction de l’Animation, de la jeunesse et des Sports '
Animation et Vie des Quartiers
PARTIE 4 — INVESTISSEMENTS ET
SUBVENTIONS
Les écoles maternelles/élémentaires
Les établissements en REP et REP+ (Europe)
Les établissements en REP et REP+ (St Vincent de Paul)
Les établissements cultuels
Les structures de la petite enfance
Les établissements sportifs
Les bains et piscines
Les trois structures du Centre socioculturel
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) DRE
NS
28 MAIRIE DE COLMAR | l
Séance du Conseil Munici 27 jui Direction de ! Animation,
de [a Jeunesse et des Sports
De Animation
et Vie des Quartiers
1. INVESTISSEMENTS 2015 DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Chaque année la Ville de Colmar inscrit dans ses budgets des crédits d'investissement destinés
aux écoles élémentaires et maternelles. Ces investissements permettent de maintenir et
d'améliorer l’état des équipements et de les adapter aux utilisateurs.
Travaux d'entretien et d'amélioration d'équipements et de bâtiments municipaux réalisés pour
un montant total de 1 007 400 € répartis comme suit :
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES :
Ecole élémentaire Sébastien Brant 32 500 €
Remplacement - motorisation des volets roulants 32 500 €
Ecole élémentaire Anne Frank 64 400 €
Réaménagement des locaux du centre médico-scolaire 64 400 €
Ecole maternelle Sébastien Brant 3 000 €
Remplacement du système anti-intrusion 3 000 €
Ecole maternelle Les Géraniums 373 500 €
Réfection de la toiture 120 000 €
Isolation du bâtiment, ventilation éclairage basse consommation et menuiserie 253 500 €
Ecole maternelle Anne Frank 9 600 €
Réfection de la cour côté garage 6 500 £
Remplacement du système anti-intrusion 3 100 €
Ecole maternelle Les Coquelicots 5 500 €
Création d’un local-poubelle dans la cour 5 500 €
Ecole maternelle les Pâquerettes 30 000 €
Réaménagement de la cour 3°" tranche 30 000 €
Ecole maternelle Les Lilas 488 900 €
Création d’un local-poubelle dans la cour 5 500 €
Isolation du bâtiment (façade et toiture), ventilation et éclairage basse consommation 483 400€
Source : Service de l'Enseignement
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Animation et Vie des Quartiers
2. RECAPITULATIF DES ETABLISSEMENTS SITUES EN CLASSES REP* et REP+** DANS LE
QUARTIER EUROPE
Les écoles maternelles : Les Coquelicots, Anne Frank, Les Géraniums, Les Primevères, Saint-
Exupéry, Les Violettes et Les Pâquerettes.
Les écoles élémentaires : Anne Frank et Saint-Exupéry.
Le collège d’enseignement secondaire : Molière, classé « Ambition réussite ».
2013/2014 2014/2015 2015/2016
: > Q a Q- > Q Quartier & ui a . Li a s ni a
Europe c = De c c Li œ c - o = CR D | E ., Del + U = = Die,
+ o >? 5 k + © + £ © 8
HO 186 glissé lèos se) à les tale
GS Ê £ G Ê £ S © D = 5 EL = GS LL = £ tn Z Æ Z Z Z Z
Primaires 9 1178 9 1178 9 1204 9 1204 9 1225 9 1225
dont 7 552 7 552 7 562 7 562 7 562 7 562
maternelles
dont
1e . 2 626 2 626 2 642 2 642 2 663 2 663 élémentaires
Etablissement 1 508 | 1 | 508 | 1 | 544 | 1 | 544 | 1 | 544 | 1 544 s secondaires
dont collèges 1 508 1 508 1 508 1 544 1 1 1 544
dont lycées 0 0 0 | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 généraux
dont lycées 0 0 o | o 0 0 0 0 0 0 0 0 professionnels
TOTAL 10 1686 10 | 1686 10 1748 10 1748 10 1769 10 1769
*REP : Réseaux d'éducation prioritaire
*#REP + : Réseaux d'éducation prioritaire renforcée
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Animation et Vie des Quartiers
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3. RECAPITULATIF DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SITUES EN REP et REP + DANS LE
QUARTIER ST-VINCENT-DE-PAUL
Les écoles maternelles : Sébastien Brant, Les Hortensias, Les Lilas et Les Marguerites.
Les écoles élémentaires : Sébastien Brant.
2013/2014 2014/2015 2015/2016 REP et REP+
St-Vincent-de-Paul Nbre Ets en Effectifs en Nbre Ets en Effectif en Nbre Ets en Effectif en
REP et REP + | REP et REP+ ! REP et REP + | REP et REP + | REP et REP + | REP et REP +
Primaires 5 370 5 375 5 400
dont maternelles 4 223 4 229 À 247
dont élémentaires 1 147 1 146 1 153
4. SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS CULTUELS
Source : Service de l'Enseignement
Des subventions ont été versées en 2015 aux associations cultuelles suivantes :
Association Saint-Vincent de Paul : 1 330 €
e Travaux de rénovation des locaux associatifs St Vincent de Paul : 1 330 €
Conseil de fabrique Saint Vincent de Paul : 6 900 €
e Eglise St Vincent de Paul : rénovation de l’entrée de l’église, réparation du chauffage,
rénovation de l’orgue et renfort des portails : 6 900 €
> Soit un total de : 8230 €.
VO
Source : Service de l'Enseignement
31 MAIRIE DE COLMAR
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Animation et Vie des Quartiers
5. INVESTISSEMENTS 2015 DANS LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE
STRUCTURES
HALTE-GARDERIE
FLORIMONT
HALTE-GARDERIE
LOUPICTS
MULTI-ACCUEIL
SCHEPPLER
MULTI-ACCUEIL
SCHEPPLER
CUISINE CENTRALE
MULTI-ACCUEIL
SCHEPPLER
LINGERIE CENTRALE
LAEP (LIEUX
D'ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS)
CENTRE EUROPE *
OBJET MONTANTS (€) TOTAUX
PenTRRERnAnt des faux plafonds et 4 520.83
luminaires d’une salle de vie
Achat d'équipements divers {tapis d'éveil,
meuble de rangement, appareil photos, 2 113.01
radio CD, vestiaires et bancs)
Végétalisation des abords de la cour 2 921.58
Achat d'équipements divers (marchepied, Lé . 1 430.22
meuble de rangement, tapis d'évolution)
Be en place de nouveaux luminaires, 9 277.49
réfection peinture et sols.
z , z ème
Réaménagement du rez-de-chaussée - 2 133 409.71
tranche
Remplacement des volets - 3°"° tranche 4 576.38
Aménagement d'une maisonnette 2 72621
extérieure
Achat d'équipements divers (chariot de
service, électroménagers, jeux, meubles, 46 523.10
tapis d'évolution)
Achat d'équipements divers (robot coupe,
chariots, conteneurs isothermes, meubles 7 727.60
bas, thermoscelleuse)
Achat d'équipements divers (chariots et à avt x 3 556.43
corbeilles à linge, fer à repasser)
Achat d'une table d'activités 224.22
|
> |
Source : Service Petite enfance
32 MAIRIE DE COLMAR . - . . Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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Animation et Vie des Quartiers
6. INVESTISSEMENTS 2015 DANS LES ETABLISSEMENTS SPORTIFS
Le montant de 166 332 € est reparti comme suit :
Plateau sportif Jean-Jacques Waltz : O €
Gymnase Jean-Jacques Waltz : O €
GYMNASE MOLIERE : 106 627 €
Remplacement de deux rideaux de séparation... 42 480 €
Aménagement salle... sisi 24 904 €
Rénovation des vestiaires is iiiiisrreererereeneesrneeeeeneenneee 39 343 €
STADE EUROPE : 59 705 €
Mise en conformité électrique... sise 19 760 €
Travaux voie d'accès iii éinsieer ee esineeneeeeseneeerssresesneensee meer 12 067 €
Fourniture avec pose but de rugby... inner 6 386€ Salle d'athlétisme : frais d'insertion + diagnostic amiante
+ Mission de programmation ii iiiiiierenrerereeneereeeenenseennenee 21 492 €
7. INVESTISSEMENTS 2015 DANS LES ETABLISSEMENTS DU SERVICE BAINS ET
PISCINES
STADE NAUTIQUE : 97 048 €
Aménagement de l'étanchéité du patio inner 19 015 €
Travaux de carrelage Si iiiireeerrnreenreeeererrerennineeeesee essence 41 773€
Travaux de gros ŒUVTE LL ieennrenerereeneeeenenneneneeeeeenneeeenennessnnee 5 084 €
Travaux sur le réseau d’eau potable... iii 23/75€
Démolition et évacuation de blocs de fondation... ss 2 538€
Installation de prises informatiques snsrrrsrenreneeernnenne 259 €
Installation d’un tableau des scores... 4 621 €
Installation Hydro flow... iierereeereeeseseeeeneneeennses 9 803 €
Réalisation d’une allée piétonne en enrobé rouge 11 580 €
PISCINE JEAN-JACQUES WALTZ : 25 000 €
Travaux de faux plafonds sereine 15 200 €
Travaux électriques einen rrrenerenreeeeneesenenennenereeeesseneeeeennee 2 300 €
Remplacement de luminaires ini 7 500 €
Source Bains et Piscines
33 MAIRIE DE COLMAR
Directian de FAnimation, de la Jeunesse et des Sports
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8. INVESTISSEMENTS DANS LES TROIS STRUCTURES DU CENTRE SOCIOCULTUREL
Nature des opérations selon le tableau suivant :
Structures Nature Dépenses TIC
Centre Europe Solde de l'opération de restructuration 266 828 €
Mobilier, équipements et matériel socio- 13 297 €
éducatif
Club des Jeunes Travaux d'amélioration du bâtiment 21351€
Mobilier 5 592 €
Florimont Bel’Air Travaux d'amélioration du bâtiment 8 947 €
Mobilier 3194€
TOTAUX 319 209 €
Source : Service Animation et vie des quartiers
34 MAIRIE BE COLMAR ; ….. | | | Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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Animation et Vie des Quartiers
9. LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {CCAS)
De nombreuses associations œuvrent sur le territoire de Colmar. Les projets menés par ces
structures sont complémentaires à l’action du Centre Communal d'Action Sociale et font
l’objet, pour certains, d’un soutien financier.
Dans le cadre de la politique de soutien aux associations œuvrant dans lle domaine de l’action
sociale, le Conseil d'Administration du CCAS a attribué pour l’année 2015 un montant de
541 988 € de subventions en direction de 35 associations qui ont mené 36 projets sur le
territoire de Colmar.
Par ailleurs, les Structures d'Insertion par l’Activité Economique (SIAE) participent par leur
activité à la mise à l'emploi d’un public en grande difficulté, notamment issu des quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville, et sont soutenues au niveau local par le CCAS de Colmar
pour leur action sur le plan social. Colmar Agglomération a donc répondu favorablement à
hauteur de 50 % à la demande financière des SIAE soutenues par le CCAS de Colmar, soit 31
250 € au bénéfice de la Manne Emploi, ADEIS et ACCES. Par ce partenariat financier, il a été pris
en compte que le soutien aux associations relève autant d’un enjeu social que d’une
thématique d'insertion économique.
Ainsi, Le montant total pour l’année 2015 des subventions attribuées aux partenaires
associatifs du CCAS s'élèvent à 573 238 € (CCAS + Colmar Agglomération).
—— CE : He sie # A me mm mme mur nu eee cms mms moe + mimi une nomme + eme ao 6 née = Hermes nm sms sm
Répartition des subventions versées
par thématique en 2015
# 53% - Aide Matérielle
et Accompagnement Social
= 3% - Santé
= 1% - Personnes Handicapées
5 28% - Personnes Agées
= 15% - Insertion Sociale et
Professionnelle
CCAS et Colmar Agglomération
35 MAIRIE DE COLMAR _
Séance du Conseil Municipal du 27 jui 6 Direction
de l’Animation, de la Jeunesse et des Sports ‘
Animation et Vie des Quartiers
Les subventions de fonctionnement accordées pour les activités associatives relevant de la
solidarité, bénéficiant pour une large part aux habitants des quartiers prioritaires de la Politique
de la Ville, s'élèvent à 214 050 €.
| convient de noter que de nombreuses associations délocalisent des actions de proximité afin
de permettre aux personnes résidant dans les quartiers prioritaires d'accéder aux mêmes
services, à savoir : Associations d’aide aux personnes âgées APALIB et APAMAD, la Croix Rouge
Française, Delta Revie, JALMALV...
, . Montant de la Thématiques .
subvention
Aide matérielle et accompagnement social des familles
Caritas Alsace — Réseau secours catholique 13 000 €
Association Syndicale des Familles Monoparentales et Recomposées 5 000 €
Caroline Binder — Etablissement Le Portail 7 000 €
Vestiaire Communautaire 800 €
Secours Populaire Français 68 5 000 €
La Manne - Centre d'aide alimentaire 72 500 €
Les Restaurants du Cœur 68 6 000 €
ATD Quart Monde 1 500 €
Association APPUIS 10 000 €
Personnes Agées
Ecole des Grands-Parents Européens 900 €
Insertion sociale et professionnelle
Manne Emploi 6250 €
ADEIS — chantier d'insertion 10 000 €
Contact Plus 20 000 €
ACCES — chantier d'insertion 15 000 €
Participation Colmar Agglomération — soutien aux SIAE 31 250 €
Santé
SEPIA 7 200 €
Le GEM de Colmar « le Second Souffle » 1 000 €
Amicale « Clair — Matin » 1 400 €
Migration Santé Alsace 250 €
TOTAL 214 050 €
> Pour mémoire en 2014, sur les 569 338 € de crédits alloués par le Centre Communal
d'Action Sociale aux actions des associations œuvrant pour la cohésion sociale de la
Ville, 204 500 € ont été versés à des structures accueillant des publics issus des quartiers
prioritaires.
Source : Centre Communal d'Action Sociale MAIRIE DE COLMAR - ee
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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Animation et Vie des Quartiers
PARTIE 5 — LES ANIMATIONS
1. Le Centre Socioculturel de Colmar
2. La salle de spectacles Europe
3. Les animations été/ouvertes
4, Les Centres d'Animation et d'Education Sportives CAES
37 IE RES i Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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Animation et Vie des Quartiers
1. LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE COLMAR : UN OUTIL AU SERVICE DES HABITANTS
Le Centre Europe a bénéficié d’une
restructuration achevée en décembre 2013.
C'est une structure municipale, accueillant
divers publics, allant de la petite enfance
jusqu’au 39° âge.
C'est aussi un espace qui regroupe quatre
pôles différents :
“ l’action sociale et la citoyenneté avec l'accueil des associations qui proposent des
activités au public et un secteur Economie Sociale et Familiale ;
" [à jeunesse avec des animations réalisées par une équipe de cinq animateurs. De
nombreuses activités de loisirs, des séjours de vacances pour les jeunes, et des activités
éducatives périscolaires sont proposées ;
“ la petite enfance, avec l'accueil et la restauration scolaire organisée par PREALIS (DSP) ;
“" le culturel, grâce à la nouvelle salle de spectacles et la bibliothèque Europe, implantées
au sein de la structure.
Le nouveau Centre Europe, possède un hall agrandi, équipé d’un lieu de détente et d’un espace
d'expositions. Le pôle petite enfance, le lieu d'accueil informel pour les adolescents, ainsi que la
bibliothèque avec une salle d'activités, permettent à chacun de disposer de son propre accès
pour accueillir les publics. Cette disposition permet un fonctionnement autonome des activités
en journée et en soirée.
Acteur principal du développement social local, le Centre Socioculturel de Colmar cherche, à
travers ses actions, à impliquer les habitants dans une démarche participative et d'amélioration
du « vivre ensemble ». |
A l’aide des différentes actions mises en place, le CSC de Colmar s’est fixé pour objectif une
participation active des familles issues des quartiers Ouest. Ainsi, celles-ci s'appliquent dans les
diverses activités proposées (aides aux devoirs, fêtes de quartiers, ateliers de cuisines, etc.) et
au sein des groupes de réflexion et du comité de pilotage lors de la mise en place des projets.
Le Centre Socioculturel propose des actions destinées à l’ensemble des publics.
a. Pour les jeunes
- le Contrat Local d'Accompagnements à la Scolarité ;
- les journées loisirs ;
- les Accueils informels ;
- les Accueils de Loisirs Sans Hébergements ;
- Les mini-camps et camps.
ko
38 MAIRIE DE COLMAR
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Animation et Vie des Quartiers
b. Pour les adultes
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
- Les ateliers de cuisine, de peinture, de couture, de gym etc.
- Les cours d'alphabétisation ;
- Le café de parents.
c. Pour les familles
- Les sorties dominicales (1 fois par mois) ;
- Les séjours familles ;
- Les mini-séjours culturels ;
- Les semaines familles (durant chaque vacance scolaire) ;
- Les soirées à thème (repas partagé, soirée dansante, etc.).
d. Le Centre Socioculturel apparaît donc tout à la fois comme
- un équipement à vocation sociale globale ;
- un équipement à vocation familiale pluri-générationnelle ;
- _unlieu d'animation de la vie sociale ;
-_ _unlieu d'interventions sociales concertées et novatrices.
2. LE CENTRE SOCIOCULTUREL EN CHIFFRES
Le Centre socioculturel en chiffres
Nombre total d'usagers 2 209 soit 237 hommes, 476 femmes, 1496
enfants et adolescents.
Nombre de familles 832
Accueil de Loisirs Sans Hébergement 32 tous âges confondus ont été réalisés
Nombre d'enfants de 3 à 5 ans 198 usagers
Nombre d'enfants de 6 à 11 ans 787 usagers
Nombre d'adolescents 12 à 17 ans 511 usagers
Nombre d'adultes 713 usagers
Source : Centre Socioculturel
39 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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Animation et Vie des Quartiers
3. LA SALLE DE SPECTACLES EUROPE
Depuis le mois de janvier 2014, un nouvel
espace culturel a émergé dans le cadre
de la rénovation du Centre Europe, au
cœur des quartiers Ouest de la ville.
La salle de spectacles Europe, dotée de
300 places assises et 600 places debout,
se positionne comme un partenaire actif
de la politique culturelle de la ville de
Colmar.
La programmation témoigne d'une
exigence artistique, mais aussi d’une volonté d’accès au spectacle du plus grand nombre. Elle
s'inscrit dans le cadre d’un projet artistique et culturel ambitieux, dans une stratégie de
développement culturel qui s'articule autour de 3 grands axes :
1. Diffusion de spectacle vivant / création et accueil de résidences d’artistes :
2. Pratique et actions culturelles de sensibilisation ;
3. Ancrage territorial et inscription dans les réseaux.
La proposition de spectacles professionnels est multidisciplinaire : riche et variée, elle privilégie
le cirque, langage universel. Elle se veut accessible et s'inscrit dans la diversité du spectacle
vivant dans toutes ses expressions : théâtre, marionnettes, concerts, théâtre d'objets, conte,
danse, humour...
La salle programme également des spectacles amateurs et favorise la pratique artistique par
l'accueil d'ateliers (classes « CHAM » Classes à Horaires Aménagés du collège Molière,
Conservatoire d’Art Dramatique, scolaires..). Des résidences d’artistes sont organisées durant
chaque période de congés scolaires. Les artistes présentent leur démarche artistique en
scénarisant des extraits de spectacles, ce qui a pour but de faciliter la rencontre entre les
artistes et les publics (écoles, associations...).
L'action culturelle s'appuie sur l'éducation artistique, la valorisation des pratiques amateurs
artistiques. Cette action intègre également une réflexion sur les publics, notamment les publics
qui ne fréquentent pas ou peu les salles de spectacles. A ce titre, des passerelles entre
différentes disciplines artistiques sont mises en œuvre autant que possible, et particulièrement
entre les activités menées par le Centre Socioculturel Europe et la bibliothèque Europe...
Afin que chacun s’approprie ce lieu de culture à Colmar, un partenariat privilégié est initié en
direction de tous les acteurs associatifs, culturels, scolaires, les comités d'entreprises. Des
spectacles sont également accueillis en partenariat avec la Comédie de FEst, l’association
Lézard, le festival jeune public Momix etc.
> En décembre 2015 la salle de spectacles a été identifiée dans les lieux scéniques
d'Alsace par l'Agence culturelle d’Alsace à Sélestat. Elle figure à ce titre dans l’e-book
des lieux scéniques d'Alsace, sous la rubrique des scènes labellisées. La salle bénéficie
du label « Autres scènes » répertoriant les structures culturelles qui se situent entre
scène inventive et expérimentale et qui bénéficie du soutien de la Région.
40 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal
du 27 juin 2016
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Animation et Vie des Quartiers
> Depuis septembre 2014, la salle des
spectacles accueille également le
Festival de Jazz de Colmar.
4. LA FREQUENTATION
Durant l’année 2015 qui était sa deuxième année d’activité, la salle de spectacles Europe a vu
sa fréquentation se développer de manière très significative. Ainsi, ont été accueillies, de
janvier à décembre 2014, 16 214 personnes, hors festival de jazz, (contre 5 930 en 2014),
représentant un taux de remplissage total de 85,95 %, répartis comme suit :
e Spectacles tout public : 11 321 personnes, (contre 2 419 en 2014, représentant un taux
de remplissage de 74,42 %, hors festival de jazz) ;
e Spectacles en scolaire : 4 893 personnes, {contre 2 611 en 2014), représentant un taux
de remplissage de 97,99 % ;
e Abonnements : Augmentation significative du nombre d'abonnements, passé de 8 à 48
(+ 600% entre 2014/2015 et 2015/2016), représentant 234 places vendues, soit une
moyenne de 5 spectacles par abonnement.
Festival de jazz: environ 1 114 personnes, (contre 900 en 2014), représentant un taux
de remplissage de 74%.
> Les réservations scolaires pour l’ensemble de la saison 2015/2016 étaient de plus de
8 000. Il a été possible de répondre à 7 200 d’entre elles. Dans le futur, la salle va
développer ses propositions en direction de ce public afin de répondre à la demande.
5. LES ORIGINES DES PUBLICS
La salle de spectacles Europe a une double ambition : toucher le public de proximité, mais aussi,
plus largement, un très large public attiré par la nature et la qualité de la programmation.
Un fort accent est mis sur la programmation jeune public, et particulièrement en direction des
scolaires, de la petite section de maternelle au lycée, voire au-delà.
En 2015, les écoles figurant dans le tableau ci-dessous ont fréquenté la salle Europe. Elles
viennent majoritairement de Colmar, mais aussi de la Colmar Agglomération, voire au-delà.
Concernant les représentations en tout public, le retour des questionnaires à destination du
public indiquent qu'il provient, outre Colmar et son bassin de vie, d’une zone qui va de la
région mulhousienne, à la Franche-Comté, et jusqu’à Strasbourg et au Nord Alsace.
KO
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Des spectateurs suisses et allemands fréquentent périodiquement la salle, particulièrement
pour les spectacles de cirque.
Une étude approfondie des retours du questionnaire est actuellement en cours, qui permettra
d'identifier les caractéristiques d'âge, de catégorie socio-professionnelle, de lieu de vie,
d’habitudes culturelles. Elle nous permettra également d'identifier au plus près les attentes du
public en matière de spectacles vivant.
Dans le cadre des partenariats menés particulièrement avec la Comédie de l'Est et le festival
Jeune Public Momix, ainsi qu'avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental et la
Maîtrise et la pré-maîtrise de Colmar, et différentes structures associatives, les origines du
public vont du quartier Europe/Schweitzer à l’ensemble de la ville et ses environs, jusqu’à la
couronne mulhousienne.
6. PROGRAMMATION 2015 DE SPECTACLES EN DIRECTION DES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES (Voir ci-dessous).
Spectacles Dates Ecoles Communes
Maternelle les Muguets COLMAR
TOI(T) DU MONDE ARABES Maternelle ORBEY
Maternelle WOLGANTZEN
Primaire A. Frank COLMAR
TOUTE SEULE 2PJanMERE OS. Primaire Barrès COLMAR
Primaire Paul Fuchs HORBOURG WIHR
Collège Molière COLMAR
Primaire A. Frank COLMAR
MIRAVELLA 30 janvier 2015 _— — Primaire Pfister COLMAR
Primaire Barrès COLMAR
42 MAIRIE DE COLMAR
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= —
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Spectacles Dates Ecoles Communes
Collège Berlioz COLMAR
Collège Molière COLMAR
Primaire A. Frank COLMAR
Collège Saint-André COLMAR
Primaire Paul Fuchs HORBOURG WIHR
Primaire Jean Macé COLMAR
Primaire Anne Franck COLMAR
OPERA POUR SECHE | 2et3 février
CHEVEUX 2015
Primaire St Exupéry COLMAR
Lycée Camille Sée COLMAR
Collège Robert Schumann VOLGELSHEIM
Lycée du Pfflixbourg WINTZENHEIM
ALI 74, LE COMBAT | 10 et 11 février , Lycée Camille Sée COLMAR DU SIECLE 2015 ycée Camille Sé
Maternelle Pasteur COLMAR
RUMBA SUR LA 17 et 19 février Maternelle les
LUNE 2015 Coquelicots COEMES
Maternelle les Violettes COLMAR
43
ane MAIRIE DE COLMAR
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Spectacles Dates Ecoles Communes
Maternelle Wickram COLMAR
Maternelle Pasteur INGERSHEIM
| il ;
Maternelle Æ COLMAR
Marguerites
Maternelle les Violettes COLMAR
ENTRE DEUX PLUIES | 10 mars 2016 eln COLMAR Primevères
Maternelle St-Exupéry COLMAR
ENTRE DEUX PLUIES | 10 mars 2015 Maternelle les COLMAR Géraniums
14 mars 2015 Collège Molière COLMAR BUKATRIBE EE -
Collège Saint-André COLMAR
Ecole primaire EGUISHEIM
S'ECLIPSENT ET
ALUNISSENT RENE Dane bLhoe WINTZENHEIM
Primaire A. Hirn COLMAR
Primaire A. Frank COLMAR
44 MAIRIE DE COLMAR
—— . Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 Direction de Animation, de la Jeunesse et des Sports
Animation et Vie des Quartiers
Spectacles Dates Ecoles Communes
Source : Centre socioculturel— salle de spectacles Europe
7. LES ANIMATIONS ETE
Cette opération, initiée en 1982 par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, a pour objet de
proposer, durant la période estivale, des loisirs éducatifs à l’intérieur de structures associatives,
sportives ou culturelles, à la jeunesse de Colmar Agglomération ainsi qu’à celle des communes
de la région de Colmar. Conformément aux dispositions prises dans les statuts, l’organisation
des Ahimations Eté a été confiée à la Ville en 1998 et depuis 2004 à Colmar Agglomération.
Parallèlement aux stages payants, certaines structures dont l'Association Quartier Nord ou
encore l’Association de Prévention Spécialisée de Colmar, proposent des animations, dites
ouvertes. (L'association Quartier Nord propose des activités « ouvertes payantes »).
8. LES ANIMATIONS OUVERTES STAGES GRATUITS 2015
On n'évoquera ici que les animations ouvertes gratuites sans réservation, pour les publics de 11
à 18 ans, réalisées par l'association de Prévention spécialisée. Il est proposé des animations de
rues pour les (prés) adolescents des quartiers prioritaires.
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
jours d'activité | participants en |! jours d'activité participants
2015 2015 2014 2014
Association de
Prévention spécialisée 24 596 ="
Source : Direction de l’Animation, de la jeunesse et des sports MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l’Animation, de la Jeunesse et des Sports
Animation et Vie des Quartiers
9. LES CENTRES D'ANIMATION ET D’EDUCATION SPORTIVE (CAES)
Le Service de la jeunesse et des sports de la Ville de Colmar propose, dans le cadre des Centres
d'Animation et d'Education Sportive (CAES), des activités sportives semestrielles pour les
jeunes (filles et garçons) de 7 à 12 ans.
Ces Centres Animations et d'Education Sportive sont conçus dans le but de faire découvrir et
d'initier les enfants à l’activité sportive de leur choix, hors temps scolaire. Ils fonctionnent
durant toute l’année à l’exception des congés scolaires.
Les séances sont encadrées par les éducateurs sportifs territoriaux de la Ville de Colmar. Les
écoles des quartiers Ouest, dans lesquelles sont proposées des activités Sportives, sont au
nombre de trois.
= école Anne Frank (futsal)
“école St-Exupéry (basket-ball, futsal)
“ école Jean-Jacques Waltz (futsal)
> Les enfants sont accueillis pour 95% d’entre eux dans leur propre établissement scolaire
(15h45 à 18h). On relève en moyenne entre 14 et 24 jeunes par séance, en fonction des
activités sportives proposées.
Source : Direction de l’Animation, de la jeunesse et des sports
46 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Animatior, dela Jeunesse et des Sports
Animation et Vie des Quartiers
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Montants Montant Participation | Augmentation % de
Années crédits DSUCS Ville De la DSUCS | participation
engagés/Ville de la Ville
2010 4 094 586 € 2 002 657 € 2 091 929 € {. 51,00 %
2011 4 383 196€ 2 032 967 € 2350 229 € 1.51 % 53,61 %
2012 5 312 453 € 2 242 052 € 3 070 401 € 1.02 % 57,79%
2013 7 745 800 € 2281288€ 5 464 512 € 1.75 % 70,54 %
2014 5 470 093 € 2310945 € 3 159 148 € 1.30 % 57,75 %
2015 5332774€ 2331 744€ 3 001 030 € 0.90 % 56.28 %
TOTAL 32338902€| 13201653 € 19 137 249 € 6.48% 59.18 %
Source service animation et vie des quartiers
> Les crédits d'investissement engagés par la Ville en 2015 sont de 3 001 030 € soit un
taux de participation la Ville de Colmar de 56,28% par rapport aux dépenses totales
réalisées.
kYEX
47 MAIRIE DE COLMAR
— Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 Direction de l'Animation, de ia jeunesse et des Sports
Animation et Vie des Quartiers
Annexe 1 : Baromètres de l'emploi
Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois Les 10 domaines les plus recherchés par les DE Nb Poids Var. M Tendance | Nb DEFM Cat A 2 _742% 0,5% % | Noloyage ol propralé industrieis 42 Cat 8 28 ECS 12,0% 3 | Second oeuvre s3 Casi C 3 115% 8,3% x Production industrielle 25
{Logistique 25 !
Travaux el grOS Œuvre 15
a He Aide à B vis quotidienne 44
Nbre de demandeurs par pubBc el poids dans la demande var. M. |Préperatianet condifannement #3
Femmes CREER 1% Ecuipements de production, équipernents cotlectifs 12
Commerce non aimerai et de piestations de confort L 9
!
l
|
| ‘Production culinaire 12
| Cadres Bi 1
I
os _ _ = Part des DEFM par niveau de formation
DEBOE Lt ee ; 2%
1 RSA* ECTS ex MEAC+S ou plus
ET | +4 Senior” . _ | BEAC RCAP-BEP = a Dr: : + . 3,3% P\ Sinfésieur au GAP-BEP
* Droits ouverts = “Age ên En de mois nu
Age des demandeurs d'emplol inscrits en fin de mois
! 66% Part des DEFM par qualification !
BOnvriers & employés
| non qualifiés |
23% CO'Ouvriers & employés 13% qua!fiés
#4] : | mCaires
Ki | ° rt * * Û 8 AM.Techniciens <25 ans 25 à 49 ans S0 et plus [|
Lexique
cat. À : demandeurs d'emploi tenus de fairé des âcles posilifs de recherche d'emploi, sans emploi cat B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes pasitifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (l.e.de 78 heures où moins au cours du mois}
cat. C : demandeurs d'emploi lsnus de faire des actes posilfs de racherche d'ampaol, ayant exercé une aclivilé rédule longue (Le. de plus de T8 heures au Cours du mois}
cat. D ; demendeurs d'emplol non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi {en ralson d'un stage, d'imo formation, d'une msladle...), sans emploi cat. E : demandes d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'éemplol, et emptoi {contrats aidés). ROME : Répertolre Opérationnel des Métiers et des Emprois
Ear cfahaetinnsa nar ne œnnt &tahliea à nant de l'âne an fin de mile
Pêfe emploi Alsace - Service Eludes af Statistiques
48
B : demandeurs d'emploi ten us âe fa ire des actes positifs de recherche â'emploi, ayant exercé une activité rt:dlàte courte (i.e.de 78 helS'es ou moins au cours du mois)
cat. C : demandeurs d'êmploi tenus de faire des acte s posilifs de rectw,rc!M, d ·emplol, ayant exercé un,e aciivitè rèduije longoo V ·"· d~ plus do 78 heures au cours
du mols)
c,,t. D : demandeurs d·emplol non tenus de foire des 3ctes positifs de reclierche d',emplol (e n r~lson d·un s121ge, d'un~ fo rmation. d'une maladie.,.), sans emploi c:at. E : demandeur: d'emplol non tenus de faire des actes posfüfs de recherche d'emplOl, en emploi (contrais a~ds). ROME : Répertoire Op&lltionnet des Métiers et des Emp-o ls
t .::oc:. dP.tictinru:::i, n.:ir M.,.. ~t'lof t.t~hll,:r,~ i.t n;ir1 iw' ri.P r.:SinQ .::n fin ria mni°'
Pole emploi Alsa ce - Service Eludes er sratistlques MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l'Animation, de la Jeunesse et des Sports
Animation et Vie des Quartiers
Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois Les 10 domaines les plus recherchés par les DE Nr Pokis Var. M Tendance Nb DEFM Cat À 1 099 84,6% 25% 3 Nelloyage ot propreté fdustriels 222 Ca 8 1m 14%. 41 # Producion industrielle 158 | cc 289 17,0% 0 % Logistique us \Second COUVTE 141
iTravaux el gros œuvre 117
lAïde £ la vie quotidienne ss
| À lproduction cuinaire Nbre de demandeurs par puëlic of poids dans la demande var. L 85 Grande disiibution 82
Femmes bo LM nm 6 (commerce non simentslre el de prestations de confort 77
! {Préparation el conditionnement ___… #5 Mi]
Gaôres [7 ox
à Part des DEFM par niveau de formation | cesce DS: Er s 15 Î
sa D ARE 6 _ 2 BAC+3 ou plus : | DBAC+2 | Sentor** ET ox BBC
BCAP-BErP -25 ans“ IE ..
3,0% aindérieur au CAP-BEP |
|” Droits ouverts Age en fin de mois | |
Age des demandeurs d'emploi Inscrits en fin de mois
69% Part des DEFM par qualification Î
\i Ouvriers & empioyés | non QUAFES
DOuvriers & employés
7% 18% k qualités
ca D a - . - NS 0% BAM. Techniciens | <25sns 25 à 49 ans 59 et plus j 24 | }
Lexique
cat, À : demandaurs d'emploi tenus de faire dés actes positifs de réchérche d'emplei, sans emploi cat. B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emplot, ayant exercé une activié réduite courte fle.de 78 heures où moins au cours du mols} ° . cat. C : demandeurs d'emplol tañus de fake des actes positifs de rechorche d'emploi, Syant exercé une activité réduite longue {Le. de plus de 78 heures zu cours du mols}
cat D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes posñtifs de recherche d'emploi {en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie..}, sans emploi eat E : demandeur d'emploi non tenus de faire des acles positifs de recherché d'emploi, en emploi {contrats aidés). ROME: Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois
Fac ciatichionmme nar ns conf Étatlies 3 nor de l'Sms an En de manie
Pôle emplol Alsace - Service Etudes ef Statistiques
49
1:
Part des DEFM par niveau de formation
- - ---- -- - - -- - -
a BAC•3 ou plus
0BAC•2
a BAC
a CAP-BEP
a Inférieur au CAP-BEP
Part des DEFM par qualification
• Ouvriers & employes
nooquaif~s
D Ouvriers & empk)yés
qu.3]ifiés:
• Cadres
• AM.Techrùcions 1
__ _J
cat. A : demandeurs d'emploi tenus de fah ""ë d&s actes positifs de techerche cfemplci, sans emploi
cat. 8 : demandeurs d'emploi tenus de fsi.~ d!!-s actes pD5itifs de recherche d'emploi, ayant exercé u ne activtté rêd.uîte courte (i.e.de 78 heures ou moins au cour.:;
du mols)
u t. C : demandeurs d'emploi tenus~ f.itre des actti$ pc:sltffs de rechorchtJ d'em~oi. ayant exef'Cê urw, activilé réduite Tongue (le. de p!us de 78 heures ~u cours du mols)
C!!l D: demandeur5 d'emploi non te nus de faire des ades ~..mfs. de recherct..e d'emploi {en rsison d'un st3ge, d"tJne formZ:tion, d'une mal3ct'ie •.. ). sans emploi cat. E : demandeurs d1em p:' ol non tenus de fa ire des acie:,; positifs de recherche d'empiol, en emploi {contrats aidés).
ROME: Répertoire Opérationnel des Méllers et des Emplois
J; .::i,:; c;:J;::,li,;limu:;o; n.1 r i:>,nw <.nnt ià.1;::,,hlico:; ;::! n~rlir ria r:=,n.::, .:ir.r, ':ir,, ,{p mnio::
Pô/a emploi A/s:;,ce - Service Etudes et Statistiques
49 Annexe 2 : activités par structures porteuses du CLAS / Financements
à
Structures
porteuses
Ecoles élémentaires
concernées
Période de
mise en
place du
CLAS
2014/2015
Horaires et localisation
Activités proposées
aux enfants en plus du
soutien scolaire
Activités proposées
aux parents et établissements
scolaires
CSC Europe
Saint Exupéry
pour le quartier
Europe
Du 5
octobre
au
17 juin
Les lundis, mardis, jeudis
et vendredis de 16h00 à
18h00 au CSC Europe
Sport (basket), danse,
yoga, théâtre, atelier
d'initiation à la robotique
avec des étudiants
ingénieurs de Mulhouse,
activités de jardinage, arts
plastiques
Contacts parents les vendredis
soir à 17h30, thé des parents
organisé par l’école au CSC
Europe, spectacle en fin
d'année scolaire présentant les
activités du CLAS suivi d’un
moment convivial avec les
parents
Club des jeunes
Jean-Jacques Waltz
pour le quartier
Schweitzer
Du 5
octobre
au
17 juin
Les lundis, mardis, jeudis
et vendredis de 16h00 à
18h00 au Club des jeunes
Sport (judo), atelier
d'initiation à la robotique,
activités de jardinage,
musique
Pour développer l'échange
avec les familles, repas
partagés et en fin de
trimestres, temps festifs avec
les parents et les enfants
50
sJaluenD
S2p
aiA
12
UOIJELUIUVY
su1odS
sap
ja
assaunaf
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‘UOEUIIUVY,]
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JEdHIUNIA
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np
a2uess Jean-Jacques Waltz et Du 5 Les lundis, mardis, jeudis . . Mise en place d’un espace . / . , Yoga, atelier robotique, | ,, . .
CSC Florimont Sébastien Brant octobre et vendredis de 16h00 à ur ue d'accueil convivial pour les RE « , activités jardinage, arts , ,
Bel’Air pour le quartier au 18h00 au CSC lastiques parents afin de favoriser
Florimont Bel Air 17 juin Florimont/Bel Air p ques: l'échange en fin de journée.
Goûters-rencontres parents-
enfants, deux sorties au
théâtre, un pique-nique de fin
d'année. Dans le cadre d’un
Lo Jeux éducatifs, de logique, | partenariat, des animateurs du ' . er Les lundis, mardis, jeudis . ! | .
Sébastien Brant Du 1 . , de mémoire, de langage, CSC Florimont accueillent au | et vendredis de 16h00 à ou 4 / :
AST! pour le quartier octobre 18h00 au local « Le de société pour gymnase de l’école Sébastien
Florimont/Bel Air au 31 mai Pacific » l'acceptation des règles de | Brant, pour une activité
vie en groupe. multisport les mardis et
vendredis de 16h00 à 18h00.
Tenue de fiches de suivi et
participation au Conseil
d'école.
Jeux de société, ateliers
culinaires, coin lecture, , . LL Tenue de fiches d’évaluation
fabrication de jeux avec | , : Lo re : et bilans avec les écoles . | Les lundis, mardis, jeudi et | du matériel de . . Maurice Barrès . \ ; ue chaque fin de trimestre. Lien . vendredis de 16h00 à récupération, dessins avec ue
Adolphe Hirn | entre les activités du CLAS et ne ' Du 8 18h00 consignes, mur Le
Association Jean Macé . , . dec les autres dispositifs (ALSH du « : . septembre | au local 9 rue des Poilus et | d'expression, activités .
Quartier Nord Saint Nicolas . , . » . mercredi et des vacances au 25 juin salle 6 à la Maison des extérieures et sportives.
pour le nord et
le centre-ville associations 6 Route d’ingersheim Intervention de l'association « Les Petits
Débrouillards » de 17h00
à 18h00 les mardis et les
vendredis.
scolaires) pour faciliter le lien
avec les familles. Participation
chaque année au carnaval de
Colmar.
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Direction de l'Animation, de la Jeunesse et des Sports
Animation et Vie des Quartiers
Séance du Conseij Municipal du 27 juin 2016
Subventions par structures pour l’année scolaire 2014/2015
STRUCTURES |. Budget de l'action pour PartCAF | Part Vile | PartEtat | TOTAUX l'année scolaire 2014/2015
CSC de 167 600 € 20 800 € 18 000 € 14 500 € 53 300 € Colmar
ASTI 32 500 € 7 000 € 8 300 € 8 000 € 23 300 €
AQN 32 115€ 5 120 € 5 400 € 5 400 € 15 920 €
TOTAL 232 215 € 32 920 € 31 700 € 27 900 € 92 520 €
Financement CLAS
PARTENAIRES FINANCIERS Année scolaire Année scolaire 2013/2014 2014/2015
Part Etat 28 360 € 27 900 €
Part Ville 35 000 € 31 700 €
CAF du Haut-Rhin 30 268 € . 920 €
TOTAL 93 628 € 92 520 €
Source : service animation et vie des quartiers
52 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : ©
excusés : 8
Point 7 Compte Administratif 2015.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, CLOR Cédric, DE CARVALHO
Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien,
HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT
Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme
Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN.
Excusée sans procuration :
Mme Marie LATHOUD.
Le Budget Principal ainsi que les 3 budgets annexes ont été approuvés comme suit :
Nombre de voix pour : 45
contre : 0
abstentions : 2
en l’absence de M. le Maire qui a quitté la salle et qui n’a pas pris part au vote
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : - 1 JU. 29% MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
COMPTE ADMINISTRATIF
Exercice 2015
Rapport de présentation
Point n°7 + Va
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si JUL. 206 |
VyColmar MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Table des matières
INTRODUCTION... ide deeeeenenenniceeeeceeree eee cnseennnnenseneececee nee nnnanneeseesecemennnnesesenese 5
L'équilibre général... iiiisicesneisnnressenesecsneseencnreesscseeseeennenee encres 7
LE BUDGET PRINCIPAL... iiiiiiiereeneeeesseeereneesneecerenesreresneseeeeeceseceseseesenenssne 9
[. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ii iieeeiennseseesececerneeneneeccsseeceeseneensnnene 9
À. Les recettes réelles de fonctionnement... ss 10
1. Chapitre 70 — produits des services, du domaine et ventes diverses 11
2. Chapitre 73 — impôts et taxes... iii ieenresesseneeneeeissesnnns 11
3. Chapitre 74 — dotations, subventions et participations ee snnessnseseeceeneneene eee eee cernes 13
4. Chapitre 75 — autres produits de gestion courante... 15
5. Chapitre 76 — produits financiers nr nr nn nn nn en een en 15
6. Chapitre 77 — produits exceptionnels... sn 15
7. Chapitre 013 — atténuations de charges... iii 15
B. Les dépenses réelles de fonctionnement... suisses 16
1. Chapitre 011 — charges à caractère général... si siiisssiseereneensre 17
2. Chapitre 012 — charges de personnel... sise 17
3. Chapitre 014 — atténuations de produits... sise 19
4. Chapitre 65 — autres charges de gestion courante... 19
5. Chapitre 66 — charges financières... iii 20
6. Chapitre 67 — charges exceptionnelles... 20
C. Le résultat de fonctionnement et les épargnes..…......... 20
1. De l'excédent de ressources à l'épargne brute 21
2. De l'épargne brute à l'épargne nette issus 21
I. LA SECTION D'INVESTISSEMENT nine cenencness scene cecncreneenennnenensnenne 23
À. Les recettes réelles d'investissement... sise 24
1. Les recettes d'équipement iii iissssessssccscsesccceesenseseereesseesess 25
2. Les opérations pour compte de tiers... ss iiiuenssesrneesennenesesnes 27
3. Les recettes financières sise 27
4. Prélèvement sur la section de fonctionnement... sise 27
B. Les dépenses réelles d'investissement... ss 28
1. Dépenses d'équipement... sise 23
2. Opérations pour compte de tiers issues 31
3. Dépenses financières... iiiiiciisisseseeneeeseecsseeeseececereneeens 32
KO MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
III. EXCEDENT GLOBAL nn inrrresnrrenerrenerennereenenenee creme enneeseseeeenaaneneennnee serre 32
IV. CONSOLIDATION PAR ACTIVITES ienerernrrennenrennereneenneereeneeneneneenee ere 33
À. Fonctionnement... ii isiienereereerceereereneeeenenennrenenenneeneneeeeteteneeeneneneneee 33
B. Investissement... sssssssssseissssereeeereenneenenneeereseeeseceseeeeceeeeereseenneenes 33
C. Fonctionnement + Investissement... iiisssseieeeessecenseereeeeereeeneeeeseeeeee 34
LE BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU FILM id irieessereeseesenreeeseeseenneeeeeene 35
|. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ere esieeneerensernsseneneeneeeeeeenen 35
À. Les recettes de fonctionnement... 35
B. Les dépenses de fonctionnement... nenesesnneeeeeseneeneceneneene ces esnnte since ce sennneeeee sens eeennnnnnnee 35
I. RESULTAT ie inisesrreninersesennneeennnenesneceeeennnneeeneenencecenn esse eecnneeessennneeseneenene 35
LE BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DE JAZZ. nier eenererrneneneseeneeeeereneeneneees 36
[. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT in nrereereeseeereeeeeeeeeereanneneneseeneerennenee 36
A. Les recettes de fonctionnement... iii -36
B. Les dépenses de fonctionnement... siennes 36
I. RESULTAT iii erneenrenneereneseenesneereneenneeneeeneenneeneneene esse ceneeeeesnnneenee 36
LE BUDGET ANNEXE SALON DU LIVRE — ESPACE MALRAUX... érererrernnnnee 37
|. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT nn inner enenrrneneneeneeeneneeneeeesrenenerenenneee 37
A. Les recettes de fonctionnement... sise 37
B. Les dépenses de fonctionnement... sise 37
C. Le résultat de fonctionnement... issssiissessssreenneeseeernneeesneeresenennses 37
Il. LA SECTION D'INVESTISSEMENT enr rerreenerreseneesnnesneneenennenenenseresaneenee 38
À. Les recettes d'investissement siennes 38
B. Les dépenses d'investissement us iii 38
HT, RESULTAT eines seeeneneneeneeesnceeeececsenneeneseeeesenennnenene esse 38 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJCINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
. INTRODUCTION
Le Compte Administratif retrace l’activité budgétaire effective de l’année précédente.
Il se doit d’être en cohérence avec les comptes tenus parallèlement par le comptable public, en
l'occurrence le trésorier public municipal de Colmar.
Le Compte Administratif 2015 est fortement marqué par :
e la baisse drastique des dotations de l'Etat,
e les mesures d'économies de fonctionnement prises lors de l'élaboration de la décision
modificative n° 1 en date du 19 octobre 2015, notamment sur les charges à caractère général
et les charges de personnel. Cette DM n° 1 avait ramené le volume des dépenses de
fonctionnement pour l’année 2015 au niveau des dépenses de fonctionnement constatées
lors du compte administratif 2014.
Ces mesures ont permis d’une part, d’amortir le choc financier de la réduction en 2015 de 1,6 M€
des dotations versées par l'Etat et d’autre part, d'améliorer l'épargne brute ou capacité
d’autofinancement de la Ville de Colmar.
Les principaux indicateurs financiers pour le budget sont les suivants :
e les dépenses de fonctionnement ont diminué de 1,74 % (de CA 2014 à CA 2015),
e _l’épargne brute ou capacité d’autofinancement brute s’élève à 16 070 247 € en 2015 et
progresse de 2 980 900 € par rapport à 2014, soit + 23 %,
e _l’épargne nette ou capacité d’autofinancement nette s’élève à 9 197 624 € en 2015. Elle
augmente de 2 869 237 € en 2015, soit + 45 %,
e l'excédent de clôture progresse de 11,55 % (6 235 821,12 € à 6 955 987,16 €),
e malgré le rabotage des dotations par l'Etat, le solde positif entre recettes et dépenses de
fonctionnement augmente de 690 000 €, nonobstant les charges nouvelles imposées.
Par ailleurs, les dépenses d'équipement sont maintenues à un niveau très élevé pour atteindre
40 859 861,65 €, soit plus de 590 £€/habitant, par rapport à la moyenne nationale qui est de
335 €/habitant (source DGCLE: Comptes individuels 2014, communes de 50 000 à 100 000 habitants appartenant à un groupement
fiscalisé). Leur taux de réalisation s'établit à 90 %, ce qui est exceptionnel.
Dès lors il y a lieu de constater que les résultats du Compte Administratif 2015 de la Ville de Colmar
sont à l’opposé de ceux de la quasi-totalité des autres villes de France. Par ailleurs ils sont beaucoup
plus positifs que les analyses prospectives faites par le Cabinet LOCALNOVA et la Chambre Régionale
des Comptes, il y a 2 ans.
Ko? MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 CONSOLIDES
LIBELLES
BUDGET PRINCIPAL
Recettes (R}
. Dépenses (D)... Résultat 2015 ({R)-(D))
Report résultat antérieur 2014
RESULTATS DE CLOTURE
REALISE
93 789 812,21 €
APP ETS : 5 103 253,90 €
6 171 243,59 €
68 129 374,57 €
61 062 022,52 €
7 067 352,05 €
-8 314 593,05 €
pmmmmmemmmmmumme se me 0
RESTES À REALISER
4 119 000,00 €
7 250 G00,00 €
-3 140 000,00 €
RESULTAT NET
BUDGET ANNEXE FESTIVAL DU FILM
Recettes (R) 146 550,00 €
Dépenses (D) . nur ré TE LE Set e-cme-r--0 RES “Résultat 2015 (RD) -17 500,00 €
Report résultat antérieur 2014 31 000,00 €
BUDGET ANNEXE FESTIVAL DE JAZZ
Recettes {(R) 86277,91€
_ Dépenses (D) 1... 7307916 D De rene ain Résultat 2015 ((R}-{D}) 13 260,00 €
Report résultat antérieur 2014 3 200,00 €
BUDGET ANNEXE SALON DU LIVRE -
ESPACE MALRAUX
Recettes (R) 274 594,49 € 995,34 €
Dépenses (D). | 26607702€ | 28,20€ | Résultat 2015 ((R}-{D)) 851747 € 712,14 € Report résultat antérieur 2014 30377,53€ -836,47 €
RESULTAT GLOBAL EXERCICE
Résultats 2015 cumulés 5 107 531,37 € 7 068 064,19 € -3 140 000,00 €
Report résultats antérieurs cumulés 2014 6 235 821,12 € -8 315 429,52 €
RESULTAT DE CLOTURE CUMULES 11 343 352,48 € -1 247 365,33 € -3 140 000,00 € MAIRIE DE COLMAR
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L'équilibre général
Le Compte Administratif 2015 présente les résultats de l'exécution budgétaire de la Ville au titre de
l'exercice 2015.
Il ressort du tableau synthétique ci-contre que l'excédent de clôture s'établit à 6 955 987,16 € contre
6 235 821,12 € en 2014, soit une progression de 11,55 %.
Cet excédent se décompose par budget comme suit :
+ budget principal : 6 887 256,49 €
+ budget annexe Festival du Film : 13 500,00 €
+ budget annexe Festival de Jazz : 16 460,00 €
* budget annexe Salon du Livre — Espace Malraux : 38 770,67 €
Le compte administratif 2015 illustre bien la gestion saine et rigoureuse de la Ville de Colmar dont il
convient de souligner la bonne santé financière dans un contexte économique particulièrement
difficile. Ainsi, l’évolution favorable du résultat repose sur un socle historique de bonne gestion : il est
aussi le fruit d’un budget 2015 resserré avec la mise en œuvre de mesures d'économies prises lors de
la décision modificative n° 1.
Le volume global des dépenses réelles et d’ordre pour le budget principal s'élève à 149 748 580,83 €
dont:
* fonctionnement : 88 686 558,31 € contre 92 504 456,86 € en 2014
° investissement : 61 062 022,52 € contre 52 277 331,43 € en 2014.
Les seules dépenses réelles représentent un montant de 123 075 438,92 € dont :
+ fonctionnement : 75 243 046,03 € contre 76 574 392,51 € en 2014 (- 1,74 %)
e investissement: 47 832 392,89 € contre 48 138 968,85 € en 2014 (- 0,64 %) {hors gestion active de la dette). MAIRIE DE COLMAR
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Présentation synthétique de la section de fonctionnement
(hors résultat de fonctionnement reporté)
OA ETES en millions d'e
eee EE Re (Cia Produits des services et
général ventes diverses 11,46
pus
Charges de personne [ue SET
et frais assimilés PA
FASSPRS
l 1Na= dE DE To de
'onetionrement : - * | Dotations, subventions
et participations
ee rele
Dépenses : 92,58 Recettes : 92,58
Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement ne IE TEE ES Teen Eat ot Ma ee TES)
MILLIONS MILUIDNS
2017
Recettes réelles de fonctionnement
LT 0 LR EN UMENIT NL TE felstn tie talal tent: MAIRIE DE COLMAR
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La présentation synthétique de la balance générale des comptes administratifs intègre les opérations
d'ordre. Pour permettre une meilleure lisibilité et compréhension des résultats de l'exercice 2015, ces
écritures ne sont volontairement pas évoquées dans les commentaires qui suivent.
LE BUDGET PRINCIPAL
|. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le tableau ci-dessous présente la ventilation des dépenses et des recettes par chapitre budgétaire et
leur évolution.
FONCTIONNEMENT
2 Dépenses _ = Recettes
a Produits des services du Lu ogRe4e 1145925875€ 8.98% domaine & ventes div. : Charges à caractère a 16584488,08€ 16 150 889,02 €
21088 465,16€ 1967675119€ -6,69% Dotations, subventions ou Atténuätions de DE et participations produits
285 993,26 € 393 058,98 €
_ 1853797,33€ 1861017,46€ 0,39%] 76 Produits financiers 1361720,77€ 124101800€ -8,86% 66 Charges financières
Atténuations de charges 1977863,27€ 32182%4139€ 62,72%
Résu tat reporté de
tionnement
Total dépenses réelies 76574 392,51€| 75 243 046,03 € CC Re CRE I
La section de fonctionnement s'établit à 98 752 130,68 € en recettes et à 75 243 046,03 € en dépenses.
En ce qui concerne les recettes, on observe notamment :
e la progression des produits des services du domaine et ventes diverses du fait principalement
de la réouverture de la piscine Aqualia,
° une croissance des impôts et taxes en raison d’une bonne dynamique des bases de fiscalité et
de la revalorisation de l'attribution de compensation,
e une diminution des dotations, subventions et participations qui s'explique par la ponction
opérée par l’Etat sur la Dotation Globale de Fonctionnement.
L'évolution des dépenses est le reflet en particulier des effets des mesures d'économies prises lors de
là décision modificative n° 1.
On relève principalement que les charges à caractère général sont en retrait de 2,61 %, les charges de
personnel de 1,47% et les autres charges de gestion courante de 2,90 %. MAIRIE DE COLMAR
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A. Les recettes réelles de fonctionnement
Hors résultat de fonctionnement reporté, elles sont en légère baisse de 0,69 % pour s'établir à
92 580 887,09 € contre 93 220 734,37 € en 2014, essentiellement en raison de la baisse des dotations
de l'Etat et se ventilent de la manière suivante :
|
RITES CA 2014 CA 2015 Ecarts en € | Sert e C1
70 | Produits des services, du domaine & ventes diverses| 10 514988,84€ | 1145935875€ . 94436991€ | 98% 73 Impôts et taxes 5132447440€ 5285962201€ 1535 147,61 € 2,99% 74 Dotations, subventions et participations | | l2108846516€ 19 67675119€ aanraggre | 6e 75 Autres produits de gestion courante 2 911 023,90 € 1868 820,99€ -1042 202,91€ -35,80% 76 (Produitsfinances = 136172077€ | 124101800€ -12070277€ 886% 77 Produits exceptionnels 4 042 198,03 € 2256974,76€ -1 785 223,27 € 44,16%
Gi Aténatonde dim ismiie saisie saone | dx Sous-total autres recettes de fonctionnement 10 292 805,97 € 8585155,14€ -1707 650,83€ -16,59% Lei [93 220734,37€ | 92580887,09€ | -63924728€
és site l=sRT=1a leche ll
lea tte A = ee ee
Impôts et taxes
Dotations, subventions et
participations
Autres recettes de
fonctionnement
en millions d'
Au sein de ces recettes, on note le poids principal des recettes fiscales directes qui représentent plus
de la moitié, soit exactement 57,10 %, comme l’atteste le graphique ci-dessous :
Impôts et taxes Exercice 2015
52 859 622,01 €
57,10% [=
Dotations, subventions
et participations
19 676 751,19 €
92 580 887,09 € 21,25%
Autres produits de
gestion courante
D 1 868 820,99 €
2,02% Produits des services, ———— "5
SN amroulits financiers
du domaine & ventes | | | 1 241 018,00 €
diverses Atténuations de Produits 1,34%
11 459 358,75€ charges exceptionnels
12,37% 3 218 341,39 € 2 256 974 76€
3,48% 2,44%
kO MAIRIE DE COLMAR
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Aux recettes de l'exercice s’ajoute le résultat de fonctionnement reporté qui, malgré l'impact de la
baisse des dotations de l'Etat, se maintient à un niveau élevé, à savoir 6 171 243,59 € en 2015, contre
7 733 642,60 € en 2014.
Les recettes de fonctionnement au titre de 2015 s’établissent ainsi à 98 752 130,68 € (92 580 887,09 € +
6 171 243,59 €), contre 100 954 376,97 € en 2014.
1. Chapitre 70 — produits des services, du domaine et ventes diverses
Ils atteignent 11 459 358,75 € contre 10 514 988,84 € en 2014, en hausse de 944 369,91£€ (+ 8,98 %),
Cette hausse résulte notamment du poste prestations de services (+ 611 098,55 €) dont 420 106,80 €
au titre des droits d'entrées à la piscine Aqualia, suite à la réouverture en 2015.
Le chapitre 70 comprend deux principaux postes, à savoir :
e les redevances d'utilisation du domaine qui se montent à 3 998 690,71 € et comprennent
notamment les concessions et redevances funéraires (201944,44€), les droits de
stationnement et de location de la voie publique (2 069 548,80 €), les redevances d'occupation
du domaine public (128 261,46 €) et les autres redevances et recettes diverses, notamment
les parkings publics (1 597 198,03 €) ;
e les prestations de services qui s'élèvent à 5 635 148,69 € avec la ventilation ci-après :
Ÿ 931713,79€ pour les services à caractère culturel fabonnement des bibliothèques, droits
d’écolage du conservatoire et des arts plastiques, droits d'entrées des musées) ;
Ÿ _938636,30€ pour les services à caractère sportif et de loisirs {droits d'entrées des piscines) ;
Ÿ 86232288€ pour les services à caractère social (frais de garde, crèches et haltes-garderies) ;
Ÿ 2890901,72€ pour les autres prestations de services, dont principalement
2 333 240,00 £ au titre de la redevance versée par VIALIS sur les réseaux
en concession, 358 850,96 € de produits d'exploitation de l'Auberge de
Jeunesse et 131 971,41 € refacturés à Colmar Agglomération au titre de
la fourrière.
2. Chapitre 73 — impôts et taxes
Ils représentent une part significative dans les recettes réelles de fonctionnement {hors résultat reporté),
à savoir 57,10 %.
Les produits perçus au titre des impôts et taxes atteignent 52 859 622,01 € contre 51 324 474,40 € en
2014, en croissance de 2,99 %. Leur évolution est consécutive principalement à l'augmentation des
bases d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation, ainsi que de
l’évolution de l'attribution de compensation qui est passée de 14 789 039 € à 15 268 764 € en 2015.
En effet, elle avait été minorée du coût de l'installation par Colmar Agglomération de conteneurs
enterrés destinés à la collecte sélective pour un montant de 479 725 €.
Les impôts et taxes sont constitués des éléments suivants :
e les contributions directes et autres impôts locaux et assimilés (Taxe d'Habitation, Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) qui atteignent
29 581 048 € contre 28 466 065 € en 2014, soit une hausse de 3,92 %.
Cette augmentation résulte de l'effet base : c'est-à-dire la variation physique des bases qui
procède des changements intervenus dans les locaux imposables (nouvelles constructions, MAIRIE DE COLMAR
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agrandissement de logements existants, etc.) et qui participe à la revalorisation des bases
d'imposition d’une part, et la variation nominale fixée par la loi de finances pour 2015 {+ 0,9 %
pour la Taxe d'Habitation, la Taxe sur les Propriétés Bâties et la Taxe sur les Propriétés Non Bâties) qui
correspond à l’actualisation annuelle des bases ;
e la fiscalité reversée dont :
Ÿ_ l’Attribution de Compensation (A.C.)
Elle est en augmentation de 3,24 % et passe de 14 789 039 € en 2014 à 15 268 764 € en
2015 pour les raisons évoquées plus haut {
*_ la Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C)
Elle s'élève à 2 946 865 € contre 2 905 312 € en 2014 (+ 1,43 %) :
e le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (F.N.G.ILR.) reste stable à
255 648 €.
Il'est rappelé que cette ressource est issue de la réforme de la fiscalité locale engendrée par la
suppression de la taxe professionnelle.
Ce montant correspond à une partie du fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnelle qui était versé avant la réforme par le Conseil Départemental du Haut-Rhin.
Ce dernier n'intervient plus, à présent, que sur le volet financier à distribuer aux communes
dites «défavorisées» ; .
° les droits de place passent de 676 923,51 € à 621 688,47 €, en recul de 8,16 %. Cette évolution
résulte principalement de moindres recettes au titre des foires et marchés ;
e la taxe sur les déchets stockés augmente de 14 525,39 € pour s'établir à 116 649,62 €, d’un
niveau proche de celui atteint en 2013, contre 102 124,23 € en 2014. Il est rappelé que cette
taxe est assise sur le tonnage des déchets réceptionnés dans l'usine d’incinération.
Elle est versée par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de Colmar et
Environs (SITDCE) ;
s la taxe sur l'électricité qui est en progression de 2,33 % pour s'établir à 1 155 943,50 € contre
1 129 613,78 € en 2014. Son évolution est fonction de la consommation électrique sur le
territoire de la Ville de Colmar;
e diverses autres ressources d’un montant global de 2 913 015,42 € dont principalement :
* la taxe de séjour pour un montant de 479 346,59 € contre 451 998,38 € en 2014.
Ce montant inclut la taxe additionnelle départementale à hauteur de 42 831,08 €, qui est
reversée au Conseil Départemental du Haut-Rhin;
Y_ la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui est en reflux de 9,04 % pour atteindre
778 208,57 € contre 855 505,61 € en 2014. Cette évolution résulte principalement des
premiers effets de la taxation, à savoir une diminution des implantations, des surfaces
publicitaires et des dimensions des enseignes, mais aussi des dégrèvements qui sont à
présent accordés au fil de l’eau au lieu d’être consentis l’année suivante. Il est rappelé que
l’un des principaux objectifs de la TLPE est de lutter contre la pollution visuelle en milieu
urbain ;
Y” la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière qui se
monte à 1 614 920,01 € contre 1 582 519,14 € en 2014. Cette recette est tributaire de
l’évolution du marché immobilier. MAIRIE DE COLMAR
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_3. Chapitre 74 — dotations, subventions et participations
Ce chapitre s'établit à 19 676 751,19 € contre 21 088 465,16€ en 2014, en retrait de 6,69 %, et
représente 21,25 % des recettes réelles de fonctionnement fhors résultat reporté). Cette diminution
s'explique pour l’essentiel par la réduction opérée par l'Etat sur les concours financiers versés par
l'Etat dans le cadre du redressement des comptes publics.
Le tableau ci-après retrace les différentes composantes :
CES
Compensations fiscales et péréquation 1 536 339,00 € 1 489 693,00 € -46 646,00 € -3,04%
Autres dotations et participation: AE 386085,16€ | ’ 3 639.138 19€ h 253 053,03 € Fe AT
© Dotations versées par l'Etat
Elles affichent une diminution de 10,01 % pour atteindre 14 547 920,00 € contre 16 166 041 € en 2014,
et représentent environ 15,71 % des recettes réelles de fonctionnement.
Le tableau ci-après présente les évolutions des différentes dotations.
Comptes |Intituie: CA 2014 ARE HSE
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 310 945,00 € 2 331 744,00 € 20 799,00 € 0,30%
T7 |Dotatior ationale de péréquatior |
746 Dotation générale de décentralisation 135 712,00 € 110 547,00 € -25 165,00 € -18,54%
7484 |botationderecensement 7485 Dotation pour les titres sécurisés
La dotation forfaitaire est en recul de 1 734 051 €, du fait notamment de la contribution de la Ville de
Colmar au redressement des finances publiques (1 674 120 €) dans le cadre du plan d'économie de
50 milliards programmé sur 3 ans, pour lequel l'Etat a mis à contribution les collectivités locales à
hauteur de 11 milliards d'euros, soit 3,67 milliards d'euros par an.
La Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) et la Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P.) sont en
croissance respectivement de 0,90 % et de 20 % en raison d’une majoration au niveau national de
l'enveloppe dédiée à la péréquation, mais aussi des modalités de calcul de certains éléments
intervenant dans le calcul des dotations.
La Dotation Générale de Décentralisation’ (D.G.D) diminue de 18,54 %. Il s’agit toutefois d’une baisse
apparente, puisque l'Etat a décidé de maintenir la DGD au niveau de 2014, mais de verser le montant
en deux fois : un acompte de 110 547 € en 2015 et le solde, à savoir 25 165 €, en début d'année 2016.
En 2015, la Ville de Colmar était attributaire du seul concours des Services Communaux d'Hygiène et
de Santé (S.C.H.S.) qui a vocation à compenser les dépenses des services municipaux d'hygiène et de
santé liées aux missions de contrôle administratif et technique des règles d'hygiène.
1 Les Dotations Générales de Décentralisation sont des dotations qui ont été attribuées aux collectivités suite à
Ja décentralisation, pour compenser les nouvelles compétences qui leur revenaient.
Lo | MAIRIE DE COLMAR
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La dotation forfaitaire de recensement est versée aux communes au titre de la prise en compte des
charges liées aux enquêtes de recensement: recours à du personnel pour réaliser les enquêtes, mais
aussi pour les actions d'accompagnement de l'opération. Elle est calculée en fonction de la population
et du nombre de logements. A ce titre, la Ville de Colmar à perçu une dotation forfaitaire de l'Etat de
14 984 € pour l'exercice 2015.
La dotation pour les titres sécurisés reste inchangée à 15 090 €. En effet, depuis 2011 l'Etat verse une
dotation forfaitaire qui s'élève à 5 030 € par an et par station. La Ville est équipée de 3 stations
d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales.
@ Compensations fiscales et péréquation
Les compensations fiscales ont vocation à compenser les pertes de recettes subies par les collectivités
locales du fait des exonérations et des dégrèvements décidés par le législateur.
Elles s’établissent à 1 489 693 € contre 1 536 339 € en 2014.
Cette baisse de 3,04 % découle essentiellement de la dotation unique des compensations spécifiques
à la taxe professionnelle qui est en recul de 128 952 € (251 070€ contre 380 022€ en 2014).
Cette dotation est incluse dans le périmètre des variables d'ajustement de l'enveloppe normée, qui
doit permettre à l'Etat de mieux maîtriser la progression des dépenses publiques.
6 Autres dotations et participations
Elles sont en augmentation de 7,47 % passant de 3 386 085,16 € à 3 639 138,19 € en 2015.
La participation la plus importante est celle concourant aux frais de fonctionnement des crèches et
haltes-garderies, qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.} pour 1 959 376,69 €
contre 1 826 547,68 € en 2014. Cette évolution est consécutive à une augmentation globale de {a
fréquentation pour les différentes structures.
Ensuite, par ordre d'importance, les participations reçues :
e par l'Etat (803 336,87 €) dont principalement :
au titre des emplois d’avenir (351 975,43 €) ;
pour le conservatoire à rayonnement départemental (12 000,00 €) ;
pour la réforme des rythmes scolaires (179 683,33 €) ;
pour les actions menées par la Ville pour aménager les postes des agents handicapés
financés par le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique (F.I.P.H.F.P.) (48 304,50 €) ;
Ÿ”_ pour les remboursements au titre des contrats uniques d'insertion et des contrats aidés
(55 115,45 €) ;
KK4X4
e parle Département du Haut-Rhin (192 432,10 €) dont principalement 150 000 € au titre de la
participation pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental ;
e par la Région Alsace pour 106 671,09 € à destination essentiellement du Grand Pays de Colmar
(92 449,91 €);
°< par divers concours dont le plus important est versé par la C.A.F. et concerne les centres socio-
culturels (341 041,10 €). MAIRIE DE COLMAR
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4. Chapitre 75 — autres produits de gestion courante
Ce chapitre passe de 2 911 023,90 € en 2014 à 1 868 820,99 €, soit une diminution de 35,80 %.
Il se décompose comme suit :
e les revenus des immeubles qui sont en recul de 1,18 % pour atteindre 1 218 578,36 €. À noter
que ce poste englobaïit en 2014 le loyer de l'immeuble sis 32, Cours Sainte Anne, loué à Colmar
Agglomération ; |
°e les produits divers de gestion courante atteignent 71 825,92 € contre 1 091 932,16 € en 2014.
Cette ligne incluait en 2014 le produit issu de la participation des agents de la Ville de Colmar
pour les tickets restaurants. Suite à une réaffectation comptable, le remboursement est à
présent comptabilisé en atténuations de produits (cf chapitre 013) ;
_… les redevances pour 578 416,71 € contre 586 020,93 € en 2014, y compris celles versées par
les fermiers et concessionnaires {dont principalement Colmar Expo S.A. pour 203 213,61 € (+ 6,99 %)
et la Société Colmarienne de Chauffage Urbain pour 326 077 € (1,38 %)). Les redevances pour
concessions, brevets et licences sont en reflux de 11 022,18 € en raison d’un décalage dans
l’émission du titre de recettes qui interviendra en 2016.
5. Chapitre 76 — produits financiers
ils atteignent 1 241 018 € contre 1 361 720,77 € en 2014, en retrait de 8,86 %. Ce recul résulte pour
l'essentiel de la part intérêts de la dette récupérable auprès de Colmar Agglomération, dont le montant
diminue chaque ännée en exécution du tableau d’amortissement.
6. Chapitre 77 — produits exceptionnels
Il s'agit des produits indépendants des opérations de gestion courante qui ne sont pas appelés à se
renouveler dans le temps.
Au total, ils s'élèvent à 2 256 974,76 € contre 4 042 198,03 € en 2014. Cette évolution s'explique par
de moindres cessions d'immobilisations, dont le montant est passé de 3 679 715,50€ en 2014 à
1 382 628,30 €.
7. Chapitre 013 — atténuations de charges
Ce chapitre regroupe des remboursements de tout ou partie d’une charge. Les atténuations de charges
sont principalement identifiées par les comptes se terminant par un 9.
Elles atteignent 3 218 341,39 € contre 1 977 863,27 € en 2014.
Ce chapitre intègre à présent le produit issu de la participation des agents de la Ville de Colmar pour
les tickets restaurants pour un montant de 1009575 €, suite à un changement d'imputation
comptable. Il retrace par ailleurs, les remboursements de frais de personnel mis à disposition de
structures extérieures. MAIRIE DE COLMAR
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B. Les dépenses réelles de fonctionnement
Elles s’établissent à 75 243 046,03 € contre 76 574 392,51 € en 2014, en recul de 1,74 %.
CA 2014 ES Ecart en € £
011 Chargesäcaractèregénéral | 1658448808€ 1615088902€ -43359906€ -261% 012 Charges de personnel et frais assimilés 46595775,57€ 4591186143€ -683 914,14 € -147% 014 Atténuations de produits = 28599326€ 39305898€ 107065,72€ 37,4% 65 Autres charges de gestion courante 10 786 190,97 € 10 473 905,60 € -312 285,37 € -2,90% 66 Chargesfinancères 185379733€ 186101746€ 722013€ 0.39% 67 Charges exceptionnelles 468 147,30 € 452 313,54 € -15 833,76 € -3,38% Sous-total autres dépenses de fonctionnement 1339412886€ 1318029558€ -21383328€ -160% 76573392,51€ RTS 046,03 € HÉFIELUR IE:
Les dépenses en volume 2015 / 2014 sont retracées dans le graphique ci-dessous :
bi Charges à caractère général
mi Charges de personnel et
frais assimilés
& Autres dépenses de
fonctionnement
Au sein des dépenses, on note le poids principal des charges de personnel (61,02 %), ce qui est le
constat commun pour les communes qui ont en charge les missions de service public de proximité
génératrices de besoins en moyens humains.
La graphique ci-après l’atteste :
rs pet — © © ée- et frais assimilés Atténuations de 45 911 861,43 € duits
61,02% 75 243 046,03 € F he 98 €
0,52%
Autres charges de
gestion courante
10 473 905,60 €
13,92%
, 3 —_ = Charges financières Charges à PARCS re Charges 1 861 017,46 €
— général exceptionnelles 2 48% 16 150 889,02 € 452 313,54€ |
2146% 0,60%
Par ailleurs, la comparaison des principaux postes de dépenses avec la moyenne observée au niveau
national ramenée à l'habitant pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants {source DGCL en
2014), laisse entrevoir la situation très favorable de la Ville de Colmar avec des chiffres nettement en
dessous de la moyenne nationale :
RO MAIRIE DE COLMAR
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Moyenne - 7 : n Ville de Colmar Ville de Colmar (AURA Ant
Charges de personnel et frais assimilés -16,13%
Charges financières 47 € 27€ -42,85% 27 €
1. Chapitre 011 — charges à caractère général
Elles s’établissent à 16 150 889,02 € contre 16 584 488,08 € en 2014, en retrait de 433 599,06 €
(- 2,61 %).
La diminution des charges à caractère général résulte des corrections apportées aux inscriptions
initiales du budget primitif 2015 lors de la décision modificative n° 1 pour amortir le choc financier
résultant de la réduction drastique et brutale des dotations versées par l'Etat.
Ce chapitre regroupe l’ensemble des moyens nécessaires aux services pour l’accomplissement des
différentes missions et services publics :
e les achats et variations de stocks qui sont en retrait de 5,36% (6 633 548,43 € contre
7 009 151,49 € en 2014). Ce recul découle essentiellement de moindres dépenses en
énergie - électricité à hauteur de 95 284,57 €, en chauffage 82 925,73 € et pour les autres
matières et fournitures 131 846,66 €;
e les services extérieurs qui sont en baisse de 6,20 % (4 975 110,84 € contre 5 304 141,63 € en
2014) et intègrent principalement les contrats de prestations de services, les frais d'entretien
des bâtiments et des voies et réseaux, les primes d’assurance, les frais de location, la
documentation générale et technique et les versements aux organismes de formation ;
+ les autres services extérieurs sont en croissance de 2,18 % et atteignent 3 759 440,99 € contre
3 679 344,94 € en 2014. Cette augmentation découle pour l'essentiel de la prise en compte
des dépenses en année pleine pour la salle de spectacle du Centre Europe et du recours à
lexternalisation, en confiant à des entreprises spécialisées le nettoyage de certains locaux
(+ 73 010,87 €) ;
e les impôts et taxes s'élèvent à 782 788,76 € contre 591 850,02 € en 2014, en augmentation
de 32,26 %. Il s’agit notamment de l’assujettissement à la Cotisation Foncière des Entreprises
(CFE) des parkings pour un montant de 183 427 €.
2. Chapitre 012 — charges de personnel
Elles s'élèvent à 45 911 861,43 € contre 46 595 775,57 € en 2014 (- 1,47 %). Cette évolution s'explique
notamment par le non remplacement systématique des agents partant à la retraite. De plus, le
remplacement des départs à la retraite par des agents plus jeunes engendre mécaniquement une
baisse des charges de personnel. Il convient de souligner qu’un travail prospectif quant à l'organisation
des services est mené en amont pour s'assurer de la nécessité des remplacements, en veillant à
maintenir le niveau et la qualité du service.
La différence des charges de personnel entre 2014 et 2015 s'élève ainsi en volume absolu à
- 683 914,14 €. MAIRIE DE COLMAR
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Les dépenses de personnel se décomposent comme suit :
+ les rémunérations, indemnités et charges sociales qui s'élèvent à 43 491 398,88 € contre
44 034 082,50 € en 2014 (- 1,23 %);
e les avantages sociaux (tickets restaurants) qui passent de 2 231 205 € en 2014 à 2 015 640 €
(- 9,66 %) suite à la baisse du nombre de bénéficiaires ;
+ les autres personnels extérieurs qui s’établissent à 404 822,55 € contre 330 488,07 € en 2014
(+ 22,49 %) en raison notamment de la refacturation des personnels nouvellement mutualisés
en 2015 par Colmar Agglomération.
Le tableau ci-après présente sur une période de six années l'évolution des effectifs, à la fois en postes
pourvus, en emplois permanents en nombre et en équivalent temps plein (E.T.P), afin de se conformer
à la présentation de la maquette règlementaire (cf.annexe IV au budget principal C1.1).
NET ICE
1311 1279 1299 1276
1300
— =
1239 1230
1181 1100 ———————"
1106 08 1104 1086 11 L 105 .
1000 ; T- r : mn T T 055 7
2010 2011 2012 2013 2014 2015 Effectif total pourvu en nombre -.… Emplois permanents en nombre = Emplois permanents en ETP le ds | .
Le graphique ci-après montre la pyramide des âges de l’ensemble du personnel avec une répartition
des effectifs par sexe et âge (tranches quinquennales). || ressort de cette pyramide que 43,39 % des
effectifs ont 50 ans et plus au 31 décembre 2015, contre 42,87 % en 2014.
La moyenne d'âge du personnel est de 46 ans. La répartition hommes-femmes s'établit à 46 % pour
les hommes et à 54 % pour les femmes.
Pyramide des âges au 31 décembre 2015
60 et * cit — D
55:59 es
50-54 es
45-49 nes
ue ns
SEPRL) . mans
30-34 mens
25-29 37
Per eut
<20 Hommes
100 110 MAIRIE DE COLMAR
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3. Chapitre 014 — atténuations de produits
Les atténuations de produits regroupent les reversements de tout ou partie de produits et atteignent
393 058,98 € contre 285 993,26 € en 2014. Cette progression de 107 065,72 € est notamment
consécutive aux dégrèvements accordés par les services fiscaux au titre de la taxe d’habitation sur les
logements vacants /13794£€), et au fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales {77 583 €) visant à assurer une meilleure péréquation horizontale.
Parmi les autres atténuations de produits, on peut citer :
e le reversement de 10 % de la taxe de séjour perçue par la Ville de Colmar à l'Office de Tourisme
(41 728,34 €) et au Conseil Général (38 271,66 €) ;
e les frais de perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité remboursée aux
fournisseurs d'électricité (17 335,98 €).
4. Chapitre 65 — autres charges de gestion courante
Elles sont en reflux de 2,9 % pour atteindre 10 473 905,60 € contre 10 786 190,97 € en 2014.
Elles sont composées principalement des postes suivants :
e les subventions de fonctionnement qui se montent à 8 162 868,00 € contre 8 237 186,82 € en
2014, dont 2082 461€ à destination du C.C.AS. que l'on retrouve sous la rubrique
interventions sociales et santé.
Le tableau ci-après présente la ventilation par fonction :
Sécurité et salubrité publiques = : 3 532,00 € 5 961,68 € 2429,68€ 68,79%
Culture 1546 262,40 € 1 630 407,14 € 84 144,74 € _5,44%
interventions sociales et santé 2 601 889,00 € 2 642 213,66€ A0 324,66 €
Aménagements et services urbains, environnement ; 0,00 € 7 901,00 € _790100€
e les contingents et participations obligatoires pour un montant de 1 463 760,64 € contre
1 376 075,87 € en 2014.
Parmi les postes de dépenses les plus importants, on peut citer :
Ÿ la contribution à l'Opéra National du Rhin 562 570,00 €
Ÿ la participation aux frais de fonctionnement d'écoles privées :
# [Institut Saint-Jean 276 093,99 €
= Institut Assomption 257 145,00 €
Ÿ la contribution à la Brigade Verte du Haut-Rhin 133 514,00 €
Ÿ la contribution financière à l'Orchestre Symphonique 70 200,00 €
Ÿ le Syndicat des Affaires Culturelles et Scolaires d’Ingersheim 50 450,00 €
e les indemnités, frais de mission et de formation des élus pour 713 693,10 € contre
736 058,95 € en 2014. | MAIRIE DE COLMAR
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5. Chapitre 66 — charges financières
Elles sont en augmentation de 0,39 % pour atteindre 1 861 017,46 € contre 1 853 797,33 € en 2014.
La progression des charges d'intérêt résulte de l'augmentation de lencours de la dette, en lien avec
un niveau soutenu des dépenses d'équipement.
6. Chapitre 67 — charges exceptionnelles
Elles se définissent comme des charges qui ne sont pas destinées à se renouveler dans le temps.
Elles s'élèvent à 452 313,54 € contre 468 147,30 € en 2014 (-3,38 %). Cette diminution résulte
essentiellement des subventions exceptionnelles versées aux personnes de droit privé (- 21 450 €) et
les autres charges exceptionnelles (- 19 783,89 €), qui enregistrent notamment des frais liés à un
contentieux.
Ce chapitre regroupe principalement les postes suivants :
e les bourses et prix pour un montant de 21 855 € contre 18 391,53 € en 2014 ;
° les titres annulés pour 84 008,06 € contre 61 844,28 € en 2014. Il s’agit principalement
d’annulations ou de réduction de titres sur exercices antérieurs suite à des contestations ;
+ les subventions exceptionnelles pour 338 700 € contre 360 150 € en 2014.
Elles regroupent principalement les subventions :
= d'équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes qui se décomposent
comme suit :
* budget annexe Festival du Film 90 000 €
* budget annexe Festival de Jazz 35 000 €
* budget annexe Salon du Livre — Espace Malraux 182 500 €
= versées aux personnes de droit privé pour 31 200 € contre 52 650 € en 2014.
C. Le résultat de fonctionnement et les épargnes
L'équilibre de la section de fonctionnement se présente comme suit :
(ONE tea = TES TER RS RE TN 1
Recettes réelles de fonctionnement (1) 100 954 376,97 98 752 130,68 -2 202 246,29 -2,18%
Dépenses réelles de fonctionnement (2) 76574 392,651 75 243 046,03 -1 331 346,48 -1,74%
| Excédent de ressources (3) -(4) 24 379 984,46 23 509 064,65 -870 899,81 -3,57%
Sur l’excédent de ressources, il est nécessaire de prélever un montant de 12 234 587,16 € pour assurer
le financement des dépenses de la section d'investissement en plus des recettes propres
d'investissement, des subventions et des emprunts.
Avec ce prélèvement, le résultat 2015 se présente comme suit :
* excédent de ressources 23 509 084,65 €
* prélèvement section d'investissement 12 234 587,16 €
soit un résultat de clôture de fonctionnement 11 274 497,49 € MAIRIE DE COLMAR
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L'excédent de ressources est constitué de trois composantes : l'épargne brute freceites réelles de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté et cessions d’immobilisations) + travaux en régie — dépenses réelles
de fonctionnement), le produit des cessions d’immobilisations et le résultat de fonctionnement reporté
comme le montre le graphique ci-après :
‘Evolution de l'excédent de ressources en milllers d'euros
27 608 26 370
Composantes
de
l'excédent
de
ressources
2011 2012 2013 2014 2015
»* Epargne brute # Cessions d'Immobilisations ® Résultat de fonctionnement reporté
1. De l'excédent de ressources à l'épargne brute
Il convient d'ajouter à l'excédent de ressources le produit des travaux en régie, qui correspondent à
des immobilisations que la Ville de Colmar a créées pour elle-même, et de défalquer le produit des
cessions d'immobilisations ainsi que le résultat de fonctionnement reporté pour déterminer l'épargne
Excédent de ressources (1) 24 379 984,46 23 509 084,65 -870 899,81 -3,57%
- résultat de fonctionnement reporté (2) 7 733 642,60 6 171 243,59 -1 562 399,01 -20,20%
Solde des opérations réelles (3)= (4) + (2) 16 646 341,86 17 337 841,06 691 499,20 4,15%
+ Travaux en régie (4) 122 720,65 115 034,66 -7 685,99 -6,26%
- produit des cessions d'immobilisations (5} 3 679 715,50 1382 628,30 -2 297 087,20 -62,43%
Epargne brute (3) + (4) - (5) 13089 347,01 16 070 247,42 2 980 900,41 22,77%
On relève que l'épargne brute s’est fortement appréciée en 2015 pour s'établir à 16 070 247,42 €
contre 13 089 347,01 € en 2014, soit une hausse de 22,77 %.
Elle est notamment le fruit des mesures d'économies de fonctionnement prises lors de la décision
modificative n° 1 de 2015.
2. De l'épargne brute à l'épargne nette
L'épargne nette correspond à l'épargne brute après déduction des remboursements de dette.
Opérations réelles 5 Écarts en € EE
Epargne brute 13 089 347,01 16 070 247,42 2 980 900,41 22,77%
Remboursement en capital des emprunts 6 760 959,68 6 872 623,01 111 663,33 1,65%
Epargne nette 6 328 387,33 9 197 624,41 2 869 237,08 45,34%
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Présentation synthétique de la section d'investissement
Exercice 2015 en millions d'£
Recettes
d'équipement 1
Dépenses Opérations
d'équipement + eee RS EU
Opérations 28,32
p/cpte de tiers
{D}
40,89
BIT a CRT teretS te Excédent de
6,95 fonctionnement
12,23
Recettes : 51,3
Millions MAIRIE DE COLMAR
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Il. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Hors opérations liées à la gestion active de la dette qui s'équilibrent en dépenses et en recettes,
excédents de fonctionnement capitalisés et résultat d'investissement reporté, la section
d'investissement se ventile comme suit :
INVESTISSEMENT
(DETTE Recettes
20 Immobilisations incorporelles 122171149€ 1039 733,65 € -14,90%X 13 Subventions d'investissement 11047375,14€ 7 110 693,34 € -35,63%
21 Immobilisations corporelles 2221696540€ 18068931,00€ -18,67%X 204 Subventions d'équipement 0,00 € 0,00 €
Opérations d'équipement 16225273,75€ 19288 274,89 € 18,88%X 21 Immobilisations corporelles 360 783,39 € 66 198,85 € -81,65%
Total des dépenses d'équipement Total des recettes d'équipement 28 496 748,76€| 27975 981,27 €
Opérations pour compte de | | ; ns CC Dieelaul ie | | ne
16 Emprunts et dettes assimilées 67806/76,32€ 6890303,74€ 1,62% 165 Dépôts et cautionnement reçus 2 053,55 € 3 059,52 € 48,98%
dont emprunts 6 760 959,68 € 6872623,01€ 1,65%
LE CU RE at e 6906 348,45 € 6946 641,10 € 0,58%|Total des recettes financières 8145038,14€| 10 775 465,18 €
ÉTÉ dei EE 0 48 138 968,85 €) 47832 392,89 € -0,64%| Sous-total recettes réelles 36 663 227,98 €| 39 097 564,73 Ël
Excédent de fonctionnement 14641147,82€ 12234 587,16 € -16,44%
47 832 392,89 € 0,64%%| TOTAL DES RECETTES 51304 375,80 €} 51 332 151,89 | os]
Le total de l’investissement en dépenses atteint 47 832 392,89 € contre 48 138 968,85 € en 2014.
DO Or Tel AIS | 48138 968,85 €
Les graphiques ci-contre ont pour objet de présenter de manière synthétique :
e les grands volumes financiers de la section d'investissement ;
e l’évolution des dépenses d'équipement de 2011 à 2015.
Dans ce dernier graphique, on relève une très forte dynamique des dépenses d’équipement depuis
2011, retracée comme suit :
+ 31572 469,37 € en 2011
+ 38913 211,41 € en 2012
e 51 101 024,25 € en 2013
e 41 093 099,69 € en 2014
° 40 859 861,65 € en 2015.
Pour la période concernée, la moyenne annuelle s’établit à 40 707 933,27 €. MAIRIE DE COLMAR
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A. Les recettes réelles d'investissement
Le tableau ci-après résume l’exécution :
a —+#— _ re A ——— + — a ——— Rs
| Recettes d'équipement 28 496 748,76€ | 27 975 981,27 € -520 767,49 € I -1,83%
Opérations pour compte de tiers 21 441,08 € 346 118,28 € 324 677,20 € 1514,28%
Recettes financières (sauf 1068) } 8 145 03 8,14 € 10 775 465,18 € 2630427,04€ | 32,29%
Sous-totol des recettes d'investissement 36 663 227,98 € 39 097 564,73 € 2 434 336,75 € 6,64%
Prélèvement section dé fonctionnement ; | 14 641 147,82 12234587,16€ | -2406560,66€ | 1644%
MESRINE 27 776,09 €
Hors excédents de fonctionnement capitalisés et opérations liées à la gestion active de la dette qui
sont neutralisés par un montant identique en dépenses, les recettes d'investissement s'élèvent à
39 097 564,73 € contre 36 663 227,98 € en 2014.
51 304 375,80 €
Les recettes réelles d'investissement sont reprises en volume 2015 / 2014 ci-dessous :
Recettes réelles d'investissement - Présentation en volume
(eu©
Millions M a]
È ER _ _
t section de
je te 1e 1 ent
(e)
Au sein des recettes, on relève le poids principal des recettes d'équipement qui représentent 54,50 %,
comme le montre le graphique ci-après :
Recettes d'investissement Recettes
d'équipement Présentation en valeur relative
27 975 981,27 €
54,50%
Recettes financières (sauf
1068)
10 775 465,18 €
4 20,99%
" : ération r Prélèvement section _— SFÉCMIENS RAT CURREe
detiers de fonctionnement
12 234 587,16 € n- €
23,84% , MAIRIE DE COLMAR
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Les recettes se décomposent comme suit :
1. Les recettes d'équipement
CA 2015 Ecarts en €
= _ TT re F Re Re ee. “its Lt on ET ue ur RTE t ur ” Fr E we !
13 11e Subventions d'investissement | 11047375,14€ 7110693,34€ -3 936 681,80€ l -35,63%
16 Emprunts et dettes assimilées (*) 16810 000,00€ 17617 500,00 € 807 500,00 € 4,80%
4 f mn, — PC "=? QE D : CT BE x. 20 Immobilisations incorporelles | 000€ 10 731,29 € 10 731,29€
21 Immobilisations corporelles 360 783,39 € 66 198,85 € -294 584,54€ -81,65%
23 Immobilisations en cours | 27859023€ 3170857,79€ 2892267,56€ 1038,18% _ —_ SE en — 1 : -" Er nle |
Total
:| | 28 496 748,76 € 27 975 981,27 € {3 hors opérations de gestion active de fa dette © Les subventions d'investissement regroupent
> les subventions versées par :
o l'Etat pour 989 037,54 € dont principalement :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
SK
Extension du Musée Unterlinden
Restructuration du Centre Europe
Acquisition de matériel, aménagement et adaptation des
postes de travail pour les agents en situation de handicap
Installation de caméras de vidéo-protection
Travaux d'amélioration du Marché Couvert
Travaux au titre des normes d'accessibilité
Travaux Square Pfeffel
e la Région Alsace pour 734 899,02 € dont principalement :
US
RER
Extension du Musée Unterlinden
Restructuration du Centre Europe
Travaux pour économies d'énergie
Travaux d'aménagement au Parc des Expositions
Travaux Avenue de l’Europe
Aménagement espaces extérieurs — Musée Unterlinden
Travaux d'aménagement — éco quartier Amsterdam
Réhabilitation secteur Amsterdam
Travaux d'amélioration au Théâtre Municipal
CYLNITATES
409 838,41 €
278 396,19 €
136 000,00 €
76 800,00 €
38 379,00 €
24 214,83 €
22 109,11 €
198 561,69 €
113 405,73 €
92 700,00 €
86 175,00 €
75 000,00 €
75 000,00 €
42 260,35 €
30 271,25 €
21 525,00 €
e le Département du Haut-Rhin pour 910 646,00 € dont principalement :
KKKKK
KE KA
Réaménagement de voies publiques
Travaux avenue de l’Europe
Travaux d'aménagement au Colmar Stadium
Rénovation et mise aux normes d’Aqualia
Aménagement espaces extérieurs — Musée Unterlinden
Construction du site de restauration scolaire « Les P'tits Loups »
Travaux d'amélioration dans les écoles maternelles et primaires
Collégiale St Martin : études
Travaux d'aménagement au Parc des Expositions
279 607,00 €
200 000,00 €
136 128,00 €
133 500,00 €
33 913,00 €
22 334,00 €
23 817,00 €
15 208,00 €
15 032,00 € MAIRIE DE COLMAR
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Ÿ Extension du Musée du Jouet 13 333,00 €
Construction du parc de stationnement St Josse 13 259,00 €
Ÿ”_ Travaux sur le presbytère St Martin 11 772,00 €
e Colmar Agglomération pour 1 597 343,32 € dont principalement :
Y”_ Fonds de concours pour l'aménagement
du tronçon Est de la Rocade Verte 500 000,00 €
“Fonds de concours pour les travaux d'aménagements
complémentaires au Colmar Stadium 500 000,00 €
*”_ Fonds de concours pour les travaux d'aménagement
au Parc des Expositions 500 000,00 €
e les autres organismes pour 1 633 008,70 € dont principalement :
Ÿ”_ indemnités suite aux malfaçons à la piscine Aqualia 889 459,92 €
“Fonds de concours versés par la Société Schongauer et
reversement de fonds collectés dans le cadre du mécénat pour
l'extension du Musée Unterlinden 579 522,07 €
> les amendes de police pour 1 146 159 € (1 289 229 € en 2014)
l'est rappelé que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est réparti par
le Comité des Finances Locales entre les communes et groupements de communes compétents,
pour financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et là circulation
routière, en matière notamment de sécurité.
Il est déterminé sur la base des contraventions dressées par les différents services de police
(gendarmerie, police nationale et police municipale) pour l'exercice N-1 qui se montent à 52676
pour 2014 (elles étaient de 55 265 en 2013), auxquelles a été appliquée une valeur de point de
21,76 € contre 23,33 € en 2013 ;
> les participations pour non-réalisation d’aires de stationnement.
Le redevable est le constructeur qui n’est pas en mesure de respecter les normes de stationnement
imposées par les règles d'urbanisme.
Le produit s'établit 99 599,76 € contre 22 133,28 € en 2014.
@ Les emprunts et dettes assimilées se décomposent comme suit :
CA 2014 AE
Les emprunts correspondent aux emprunts mobilisés auprès des établissements de crédit en 2015
pour un montant de 17 617 500 € pour financer nos dépenses d'investissement.
© Les lignes immobilisations ont comptabilisé pour 2015 le produit issu de remboursements au titre
de lexercice antérieur pour 3 247 787,93 €, avec notamment une régularisation de TVA :
° pour la salle de spectacle du Centre Europe pour 3 152 865,93 € (annulation des écritures sur
les exercices antérieurs) ;
° de prorata de TVA pour le parking Lacarre (56 612,11 €). MAIRIE DE COLMAR
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2. Les opérations pour compte de tiers
454220131 Mise en sécurité de l'immeuble sis 9 place des 6 WOTENE noires 35 692,14 €
————————————îû" —î"î"————_—.d3
Les opérations pour compte de tiers enregistrent la participation liée à la mise en sécurité de
l’immeuble sis 9, place des 6 Montagnes Noires pour 35 692,14 €, ainsi que le solde de subventions
versé par le Conseil Départemental et la Région dans le cadre de la construction du Département Génie
Thermique et Energie de F'I.U.T. pour 310 426,14 €.
45822082 IUT : Construction Dé Départ. Génie Thermique & Energie | 310 426,14€
3. Les recettes financières
D = =
| Dotations, fonds dive: (a | = 10 LÉ QrbonE ont die RS 672108411€ 959042868€ | 286834457€ | 42,61% __ (hors (hors 1068) + Rte || MERE RE ms
165 Dépôts et cautionnement reçus 2053,65€ 3 059,52€ 1 005,87 € 418,98%
= CEE j [| “mme. RU :add Autres i immobilisation sfinancières }. 1411900,3 38€ F 1172 976, 98€ | -238 923,40€ -16,92% — me obilisatic nf ; eh 2 ré ris
Total | 8 145 A 14 A 10 775 TT = | 2 630 427,04 €
Les dotations, fonds divers et réserves d’un montant de 9 599 428,68 € comprennent :
e le remboursement du F.C.T.V.A. (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée)
pour 5 834 906,76 € contre 6 079 164,73 € en 2014. Il est rappelé qu’il porte sur les dépenses
d'équipement réalisées au cours de l'exercice 2014 ;
e laT.L.E. (Taxe Locale d’Equipement) et la taxe d'aménagement atteignent 523 521,92 € contre
651 919,38 € en 2014, en raison notamment du retard pris par les services de l'Etat pour établir
et liquider la taxe d'aménagement, de délais de paiement accordés aux redevables et
d'annulations suite à des abandons de projets ;
° l'avance au titre du préfinancement du FCTVA à taux zéro pour 3 241 000 €.
Les dépôts et cautionnements reçus enregistrent le montant des cautions encaissé par la Ville pour
les locations immobilières pour 3 059,52 €.
Les autres immobilisations financières se montent à 1 172 976,98 € et comprennent principalement :
° {es remboursements d'emprunts par Colmar Agglomération
liés aux compétences transférées 1 138 772,90 €
e le recouvrement d'avances en garantie pour le Domaine Viticole 34 204,08 €
4. Prélèvement sur la section de fonctionnement
Comme indiqué précédemment, il s’agit d’une partie du disponible de la section de fonctionnement
qui sert à alimenter les fonds propres de la section d'investissement pour un montant de
12 234 587,16 € contre 14 641 147,82 € en 2014.
ko MAIRIE DE COLMAR
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B. Les dépenses réelles d'investissement
Sans prise en compte du déficit d'investissement reporté (8 314 593,05 €), les dépenses réelles
d'investissement s'élèvent à 47 832 392,89 € contre 48 138 968,85 € en 2014.
Elles se ventilent comme suit :
ui
|
à
2
Op ele ReleUINaelsne te EE DIET RE et EE
On observe le poids principal des dépenses d'équipement qui représentent 85,43 %, comme l'atteste
le graphique ci-après :
F F 1 = 5
Dépenses réelles d'investissement [seems ]
Présentation en valeur relative
Dépenses d'équipement
A0 855 861,65 €
85,43% .-. Opérations pour compte
de tiers
25 890,14 €
0,05%
Dépenses financières
6 546 641,10 €
14,52%
1. Dépenses d'équipement
Elles atteignent 40 859 861,65 € contre 41 093 099,69 € en 2014, soit —0,57 %. Les dépenses
d'équipement restent à un niveau élevé, surtout au regard du contexte général actuel des collectivités
territoriales. Ï MAIRIE DE COLMAR
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Finances . Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Elles se ventilent de la manière suivante :
204 Subventions Er 2 462 922,11 €
Opérations individualisées 19 288 274,89 €
Par rapport aux crédits ouverts de l'exercice, soit 45 424 862 €, le taux de réalisation s'établit à 90 %
contre 83,59 % en 2014. Ce taux est remarquablement élevé.
© Les immobilisations incorporelles
Elles sont composées de :
e frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme pour 4 909,56 € ;
e frais d’études pour 398 273,75 € qui ont été menées principalement pour l'aménagement de
la voirie communale (123 338,16 €), pour le diagnostic de la Collégiale St Martin (57 319,49 €),
pour le sport (32 897,60 €), pour la restructuration du Parc et des Ateliers Municipaux
(30081,60 €), pour le processus de dématérialisation (20 465,15 €), pour les travaux
d'économie d'énergie (18 192 €), etc ;
e frais d'insertion qui enregistrent essentiellement les frais de publication et d'insertion des
appels d'offres, engagés de manière obligatoire dans le cadre de la passation des marchés
publics (52 468,03 €);
+ concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires qui s'élèvent à 584 082,31 € et intègrent principalement les dépenses
relatives aux licences d’exploitation des logiciels et progiciels utilisés par les services de la Ville
(371 184,25 €), ainsi qu’à l'extension et à l'enrichissement du site internet, la création d'outils
numériques, d'applications pour les téléphones mobiles et les réseaux sociaux (212 898,06 €).
@ Les subventions d'équipement versées
Le tableau ci-après présente la ventilation des subventions d'équipement par catégorie de
bénéficiaires :
20415 Groupements de collectivités 49 168,00 €
_ 20418 A :
2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 662 754,11 €
La ligne groupements de collectivités se rapporte à la participation financière de la Ville versée à
Colmar Agglomération pour des travaux de raccordement à l'assainissement collectif.
La ligne autres organismes publics s'élève à 1 751 000,00 € et concerne les participations versées par
la Ville de Colmar à Pôle Habitat Centre Alsace pour des opérations de rénovation urbaine. MAIRIE DE COLMAR
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La ligne subventions d'équipement aux personnes de droit privé enregistre principalement les
subventions versées par les services suivants :
° gestion du domaine public (135 167,05 €, au titre de la participation de la Ville de Colmar pour
l'achat d’un vélo) ;
+ enseignement (50 932,71 € à destination principalement des édifices cultuels et 153 007,18 €
au titre de la participation de la Ville de Colmar pour l'acquisition d'une tablette numérique) ;
° urbanisme (65 892,96 € pour lies ravalements de façades, 41 042,13 € pour l'aménagement
intérieur de locaux commerciaux vacants et 21 765,52 € pour améliorer la présentation et
l'aspect des vitrines des commerçants).
6 Les immobilisations corporelles
Elles se détaillent comme suit :
212 Agencements et aménagements de terrains 916 162,80 €
214 Constructions sur sol d'autrui 603,54 €
216 Collections et oeuvres d'art 70 288,17 €
” À Terrains
Il s'agit principalement d'échanges de terrains aménagés, ainsi que des acquisitions de terrains nus au
titre de réserves foncières et de terrains de voirie pour 126 814,61 €.
Agencements et aménagements de terrains
Ils se montent à 916 162,80 €.
Les principales dépenses ont été réalisées par les services :
+ espaces verts pour 454 362,67 € (achat et remplacement d'arbres, aménagements divers pour
les aires de jeux, aménagement de canisites, etc) ;
e voies publiques et réseaux pour 147 812,38€ dont 132 559,32 € pour divers travaux
d'aménagement d'espaces verts et 15 253,06 € pour le réaménagement de chemins ruraux;
e sport pour 105 554,02 € dont 73 062,96 € au titre de la rénovation de la carrière du Centre
Hippique ;
+ enseignement pour 74 959,44 € portant sur l'aménagement des cours des écoles maternelles
et primaires.
Constructions
Sous cette rubrique sont enregistrées les dépenses de rénovation pour l'Hôtel de Ville (188 107,41 €),
pour les bâtiments scolaires {1 545 575,19 €), pour les équipements de cimetières (374 439,70 €), pour
les autres bâtiments publics (3 265 293,29 €), pour les immeubles de rapport (1 387 575,78 €), pour
les installations générales, agencements, aménagements de constructions (140 231,65 €) et les autres
constructions (960 855,89 €).
Construction sur sol d’autrui _
il s’agit de travaux d'espaces verts pour un montant de 603,54€.
Lo MAIRIE DE COLMAR
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Installations, matériel et outillage technique
Les réalisations s’établissent à 6 976 911,85 €. On y retrouve les dépenses pour les installations, les
réseaux de voirie et autres réseaux pour 6 297 619,38 €, le matériel roulant, les autres matériels et
outillages de voirie ainsi que les autres installations, matériel et outillage techniques pour
679 292,47 €.
Collections et œuvres d’art
Ce poste intègre les acquisitions d'œuvres et objets d'arts pour 45 291,76 € et les fonds anciens des
bibliothèques et musées pour 24 996,41 €.
Autres immobilisations corporelles
D'un montant total de 2 116 071,12 €, elles comprennent les installations générales, agencements et
aménagements divers (8 946,79 €) et les acquisitions de :
+ matériel de transport (698 169,80 €) ;
e matériel de bureau et matériel informatique (613 116,47 €) ;
e mobilier (332 497,57 €);
e matériel divers (463 340,49€).
@ Les opérations d'investissement individualisées
I s’agit d'opérations qui, en raison de leur importance ou de leur caractère pluriannuel, sont retracées
dans un chapitre spécifique.
Le tableau ci-après reprend les différentes opérations classées par ordre d'importance :
MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX OP.20121
OP.20111 UNTERLINDEN: ESPACES EXTERIEURS 1 834 015,83 €
2921221,51€
OP-20151 | AMENAGEMENT RONCON EST DE LAROCADE VERTE 129147172€ OP.20132 TRAVAUX DE VOIRIE AVENUE DE L'EUROPE 838 365,60 €
OP.20113 CREATION SITE DE RESTAURATION SCOLAIRE RUE BILLING 89 052,22 € OP.20118 PLAN LOCAL D'URBANISME 46822,50€ } L OP.20153 CENTRE EUROPEEN DU LIVRE ET DE L'ILLUSTRATION 31 524,00 €
. OP.20112 AMENAGEMENTS P/LOGEMENT NOMADES SEDENTARISES 239,70 €
2. Opérations pour compte de tiers
Les opérations pour compte de tiers se définissent comme des opérations exécutées dans le cadre
d’un mandat pour le compte de tiers.
En l’occurrence, elles concernent la mise en sécurité de l’immeuble 9 place des 6 Montagnes Noires
pour 25 890,14 €.
KP? MAIRIE DE COLMAR
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3. Dépenses financières
Elles s’établissent à 6 946 641,10 € contre 6 906 348,45 € en 2014 et se décomposent comme suit :
1345 Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 44 462,61 € 22133,28€
1641 Empruniseneurms 609204302€ 620370635€ 16441 Opérations afférentes à l'emprunt - 666 666,66 € 666 666,66 €
165 Dépôtsetcautionnements 399088€ 193015€ 16818 Autres prêteurs 2 250,00 € 2 250,00 €
Re RSR ee NUE CODE ARE LP CNE “2 RSR SRE et cautionnements versés 1 400,00 € SRE 00 €
Mn RE TT ne ESA OREUR Le poste participations pour non-réalisation d’aires de stationnement enregistre la restitution de la
participation à un redevable, en raison du transfert du permis de construire à un autre bénéficiaire
pour 22 133,28 €.
Les lignes emprunts en euros, opérations afférentes à l'emprunt et les autres prêteurs comptabilisent
le remboursement en capital de la dette pour un montant de 6 872 623,01 € contre 6 760 959,68 € en
2014. Il est précisé que les opérations afférentes à l'emprunt comprennent plus spécifiquement le
remboursement en capital des emprunts revolving? et le poste autres prêteurs qui enregistre le
remboursement en capital de la dette d’un prêt octroyé par la Caisse d’Allocations Familiales.
La dette nette {hors dette récupérable et hors Hôtel de Police) s'établit ainsi au 31 décembre 2015 à 1 012 €
par habitant (la moyenne de la strate des communes de 50 000 à 100 000 habitants appartenant à un
groupement fiscalisé en 2014 était de 1 322 € par habitant).
Les dépôts et cautionnements enregistrent le remboursement de cautions dans le cadre des locations
d'immeubles communaux.
Le poste autres organismes et particuliers retrace le versement de rentes viagères.
Les créances touchent à des opérations qui devront se dénouer à terme.
Il. EXCEDENT GLOBAL
L’excédent global du budget principal se présente comme suit :
° résultat de clôture de fonctionnement 11 274 497,49 €
+ résultat de clôture d'investissement frésultat 2015 et report de résultat 2014) - 1247 241,00 €
e restes à réaliser en investissement (recettes — dépenses) - 3 140 000,00 €
Excédent de clôture 6 887 256,49 € :
Ce résultat de clôture a été pris à hauteur de 7 000 000 € lors de l'établissement du budget primitif
2016. Les 112 743,51 € d'écart seront intégrés lors de la prochaine décision modificative.
2? Les emprunts revolving sont des emprunts renouvelables mis à notre disposition par les établissements de crédit, qui
permettent de concilier la gestion de la dette et les flux de trésorerie. Cette formule associe un emprunt long terme de type
multi-index et l'ouverture de droits de tirages comparables à une ligne de trésorerie.
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IV, CONSOLIDATION PAR ACTIVITE
Il est intéressant de présenter le budget de la Ville en dépenses réelles (hors remboursement
emprunts) par activités ou fonctions.
R
Les graphiques ci-après en présentent la répartition réelle entre :
> Fonctionnement
ÿ Investissement
> Fonctionnement + Investissement.
À. Fonctionnement
Aménagement du
territoire +
Administration Environnement- générale Cadre de vie
20 318 340,48 € 14 180 967,58 € 21.00% \ 18.85%
75 243 046,03 €
Culture
13 796 345,52 €
18,34%
Économie
Action sociale + 1 645 685,15 €
Famille 2.10%
11 172 293,56 € 14,85% EE
nE Ormatlon
ne 7 398 706.08 € 6 730 707,66 € un
8,94%
B. Investissement |
Aménagement du
terntoire +
Environnement-
É | Cadre de vie EE 14 956 664,08 € générale 25,62%
20 130 318,96 €
34,49% | Culture 58 374 059,60 € 10 619 831,52€
18,19%
Economie
D _____-1685 140,83€
_. 2,89%
Action sociale +. "SRE
Famille opelone Formation 4 357 329,27 € 4227 893,53 € 2 396 881,41 € 1,46% 1,24% 411% MAIRIE DE COLMAR
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C. Fonctionnement + Investissement
DEPENSES REELLES (hors gestion active de la dette et hors résultat)
TROIS Fonctionnement Investissement
Action sociale + Famille _____ 11172293,56€ 4 357 329,27 € 15 529 622,83 €
‘Administration générale 20318 340,48€ 20 130 318,96 € __ 40 448 659,44 | Amé t du territoire + RES RE 14 180 967,58 € 14 956 664,08 € 29 137 631,66 « Environnement-Cadre de vie
Culture 13 796 345,52 € 10 619 831,52 € 24 416 177,04 €
Economie 1 645 685,15 € 1685 140,83 € 3 330 825,98 €
Enseignement-Formation 7 398 706,08 € 2 396 881,41 € 9 795 587,49 €
Sport-Loisirs 6 730 707,66€ 4 227 893,53 € 10 958 601,19 €
Sous-total dépenses réelles 75 243 046,03 € 58 374059,60€ 133 617 105,63 €!
Résultat d'investissement reporté __ 8314593,05€ 8314 593,05 €
Total dépenses réelles 75 243 046,03 € 66 688 652,65 € 141 931 698,68 €
Aménagement du
territoire +
Environnement-
Cadre de vie Culture 29 137 631,66 € | 24 416 177,04€
21,81% 18,28%
Economie
3 330 825,98 €
2,49%
133 617 105,63 €
Administration "A
générale .@ ( | 40 448 659,44 € ; Enseignement- 30,27% Formation 9 795 587,49 €
\ 7,33%
Sport-Loisirs Action sociale + Famille
15 529 622,83 € 10 x" du €
11,62% MAIRIE DE COLMAR
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LE BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU FILM
|. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Les recettes de fonctionnement
Elles s’établissent à 177 550 € contre 173 800 € en 2014.
Les recettes de fonctionnement sont composées :
Ÿ des subventions de collectivités locales et des participations
de partenaires extérieurs
* du résultat de fonctionnement 2014 reporté
B. Les dépenses de fonctionnement
Elles s'élèvent à 164 050 € contre 142 800 € en 2014.
Elles comprennent : |
© Les charges à caractère général
Elles représentent 95,50 % des dépenses du Festival du Film.
Elles se ventilent de la manière suivante :
Ÿ les achats et variations de stocks (autres matières et fournitures)
* les services extérieurs (locations mobilières)
Ÿ les autres services extérieurs (prestations de services, personnel
affecté par la Ville, publicité, frais de transport et réceptions...)
@ Les charges de personnel
Il. RESULTAT
Le Compte Administratif 2015 du budget annexe Festival du Film affiche
13 500 €.
146 550,00 €
31 000,00 €
156 667,55 €
1 286,53 €
32 303,21 €
123 077,81 €
7 382,45 €
un excédent global de MAIRIE DE COLMAR
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LE BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DE JAZZ
|. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Les recettes de fonctionnement
Elles s'établissent à 89 477,91 € contre 94 800 € en 2014.
Les recettes de fonctionnement sont composées :
Ÿ du produit des entrées du Festival 11 222,95 €
Ÿ des subventions de collectivités locales et des participations |
de partenaires extérieurs 75 054,96 €
Ÿ du résultat de fonctionnement 2014 reporté 3 200,00 €
B. Les dépenses de fonctionnement
Elles s'élèvent à 73 017,91 € contre 91 600 € en 2014. Cette évolution découle essentiellement d’une
baisse des autres services extérieurs qui passent de 59 450,79 € en 2014 à 45 792,41 €, en raison d’un
_ rééquilibrage des crédits entre la rémunération des intermittents du spectacle, imputée au chapitre
011, et les cachets versés aux artistes, imputés au chapitre 012.
Elles comprennent :
© les charges à caractère général 60 982,34 €
Elles sont réparties de la manière suivante :
Ÿ les services extérieurs (locations mobilières et immobilières,
documentation) 10 520,61 €
Ÿ les autres services extérieurs (prestations de services, publicité,
réceptions …) 45 792,41€
Ÿ les impôts et taxes 4 669,32 €
@ les charges de personnel 12 034,49 €
© les autres charges de gestion courante 1,08 €
If. RESULTAT
Le Compte Administratif 2015 du budget annexe Festival de Jazz dégage un excédent global de
16 460 €. MAIRIE DE COLMAR
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Finances Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
LE BUDGET ANNEXE SALON DU LIVRE — ESPACE MALRAUX
|. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Les recettes de fonctionnement
Elles s'élèvent à 304 972,02 € contre 291 241,81 € en 2014 et se ventilent comme suit :
Ÿ les produits des services et du domaine 4 125,00 €
ll s’agit de la participation aux frais d'accueil des auteurs versée par les
établissements scolaires, ainsi que la vente de cartes et de catalogues
d'exposition ;
les droits de place 44 469,49 € Il s’agit des droits de place versés par les participants pour l'installation
de leur stand ;
* les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des participations
de partenaires extérieurs 226 000,00 €
Ÿ la reprise de l'excédent de fonctionnement 2014 30 377,53 €
B. Les dépenses de fonctionnement
Elles s'élèvent à 266 077,02 € contre 260 027,81 € en 2014 et se ventilent comme suit :
© les charges à caractère général 257 632,32 €
Elles sont réparties de la manière suivante :
Ÿ les achats, électricité et variation de stocks 15 937,17€
Ÿ les services extérieurs (locations mobilières) 98 167,39 €
Ÿ les autres services extérieurs (publicité, imprimés, réceptions...) 142 994,58 €
“ les impôts et taxes 533,18 €
@ les charges de personnel 7 244,70 €
Il s'agit des cachets versés aux artistes et auteurs ainsi que les cotisations sociales
s’y rattachant.
© les charges exceptionnelles 1 200,00 €
Elles concernent les prix décernés lors du Salon du Livre.
C. Le résultat de fonctionnement
La section de fonctionnement se solde ainsi par un excédent de clôture de 38 895 €. MAIRIE DE COLMAR
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Il. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
A. Les recettes d'investissement
Elles s'élèvent à 995,34 € contre 1 140,31 € en 2014. Elles correspondent à l'affectation de résultat
2014 à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement pour 836,47 € et au
FCTVA pour 158,87 €.
B. Les dépenses d'investissement
Elles s'élèvent à 1 119,67 € contre 1 976,78 € en 2014 et se décomposent comme suit :
+ achat de matériels pour 283,20 € ;
+ reprise du déficit d'investissement reporté pour 836,47 €.
Globalement, la section d'investissement dégage donc un besoin de financement de 124,33 €.
I, RESULTAT
Le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe Salon du Livre — Espace Malraux dégage un
excédent global de 38 770,67 €. MAIRIE DE COLMAR
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VOTE DE L’ASSEMBLEE
En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.},
le Maire ayant quitté la séance ne participe pas au vote, le Conseil Municipal est placé sous la
Sur la base des exposés présentés en Commission des Finances et en Commissions Réunies le
20 juin 2016 et dans la présente séance du Conseil Municipal, il est demandé à l'assemblée de bien
vouloir voter le rapport portant sur l'adoption du Compte Administratif 2015 de la Ville de Colmar.
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 20 juin 2016,
Après avoir délibéré
APPROUVE
l'ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen,
CONSTATE
aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes du Festival du
Film, du Festival de Jazz et du Salon du Livre et Espace Malraux, les identités de valeurs, avec les
indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRETE
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous et déclare toutes les opérations de l'exercice
2015 définitivement closes et les crédits annulés,
ET ON
INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Recettes | Recettes Dépenses Récettes
OÙ Hefich | ou excédent ouexcedent ou déficit —ouexcédent
Résultats reportés 8314593,05€ 6171243,59€ 8314593,05€ 6171242,50€ Résultat affecté (1068) 3 567 593,05 € 3 567 593,05 € Opérations de l'exercice 61062022,52€ 6456178152€ 8868655831€ 93789812,21€ 149748580,83€ 158 351 593,73€ TOTAUX 69376615,57€ .68129374,57€ (BS686558,31€ 99961055,80€ |158063173,88€ 168090430,37€ | Résultats de clôture 124724100€ E 11274497,49€ 10 027 256,49 € Restes à réaliser 7250000,00€ 4110 000,00€ 7250000,00€ 4110 000,00€ TOTAUX CUMULES , 8497241,00€ | 4110 000,00€ ‘ 11274497,49€ 7250000,00€ . 14137 256,49€
| RESULTAT DEAN | 43728100 nage | dame MAIRIE DE COLMAR
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aan mms FECUALAERÈFECTURE
ETES, ME FESTIVAL DU FILM
+1 JUIL. 2016
LIBÉLLES DEN
ou déficit |
TNA
Dépens: es
sou excédents | hou déficit 31 000,00 €
DEL
Résultats reportés 31 000,00 E ,
Résultat affecté (1068)
Opérations de l'exercice 164 050,00 € 146 550,00 € 164 050,00 € 146 550,00 €
TOTAUX 164 050,00 € 177 550,00 € 164 050,00 € 177 550,00 €
Résultats de clôture 13 500,00 € 13 500,00 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 13 500,00 € 13 500,00 €
‘ RESULTATS DEFINITIFS 13 500,00 € 13 500,00 €
LIBELLES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
$ ancec be ñ Ê Recettes
ou EXCÉDENT
Résultats reportés 3200,00€ 3 200,00 € Résultat affecté (1068)
Opérations de l'exercice 73 017,91 € 86 277,91€ 73 017,91 € 86 277,91 €
TOTAUX 73 017,91 € 89 477,91 € 73 017,91 € 89 477,91 €
Résultats de clôture 16 460,00 € 16 460,00 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 16 460,00 € 16 460,00 €
RESULTATS DEFINITIFS 16 460,00 € 16 460,00 €
Mr RONENEESALON Bi LIVRE - ET NA In
| INVESTISSEMENT Te Tele TE TENUE ENSEMIBLÉ
LIBELLES
! | L
lecettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
OU dÉFICIE ou e xcédent ns ji auExcédent.… 'ouencédent
Résultats reportés 836,47 € 30377,53€ 836,47 € 39 377,53€
Résultat affecté (1068) 836,47 € 836,47 €
Opérations de l'exercice 283,20 € 158,87 € 266 077,02 € 274 594,49 € 266 360,22 € 274 753,36 €
TOTAUX 1 119,67 € 995,34 € 266 077,02 € 304 972,02 € 267 196,69 € 305 967,36 €
Résultats de clôture 124,33 € 38 895,00 € 38 770,67 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 124,33 € 38 895,00 € 38 770,67 €
RESULTATS DÉFINITIFS 124,33 € 38 895,00 € 38 770,67 €
DONNE
| Décharge au Maire pour sa gestion de lexercice 2015 conformément à l’article 1612-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
=
Pour amipliation conforme Le Maire,
Colmar, le 3 9 JUIN 20%
— ADOPrg Secrétaire adjoint du Consell municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE CES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41 RECU À LA PRÉFECTURE
absent : O0
excusés : 8 -1 JUIL. 2016
Point 8 Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2015.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, CLOR Cédric, DE CARVALHO
Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien,
HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT
Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme
Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M.HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN.
Excusée sans procuration :
Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : - 1 JUIL. 296 RÉFECTURE equ ALAT
MAIRIE DE COLMAR R 06
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES À NL.
Pôle Ressources
-Finances- Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Point n° 8 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015.
Rapporteur : Monsieur Matthieu JAEGY Adjoint au Maire.
Le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes
mouvementés au cours de l'exercice dressé par Monsieur Bernard VASSELON, Trésorier
Principal Municipal.
Vous trouverez en annexe, le récapitulatif de l'exécution du budget principal et des budgets
annexes établi par le Trésorier Principal. Le détail est consultable au dossier.
Vous ne manquerez pas de noter la correspondance entre le compte de gestion de gestion
et le compte administratif.
I vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 20 juin 2016,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 20 juin 2016,
Après avoir délibéré,
Après s'être fait présenter le budget primitif et la décision modlificative N°1 de l'exercice
2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Statuant
e sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
e sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
e sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare
que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Trésorier Principal Municipal,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
CL TU Euur ampliation conforme
EC Colmar, le 3 Q JUIN 29%
Le Maire,
ADOPTÉ a
Sacrétaire adjoint du Conselt municipal 8
068004
ronanorons “Herr _. LATE Bert cu et Exercice 2015
01200 -COLMAR
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: IL’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTUREDE L'EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT ; OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
investissement -8 314 593,05 0,00 7 067 352,05 0,00 -1 247 241,00
Fonctionnement 3 738 836,64 3 567 593,05 5 103 253,90 0,00 11 274 497,49
TOTAL I 1 424 243,59 3 567 593,05 12 170 605,95 0,00 10 027 256,49
II - Budgets des services à
caractère administratif
COLMAR FESTIVAL DU FILM
Investissement
Fonctionnement 31 000,00 0,00 17 500,00 0,00 13 500,00
Sous-Total 31 000,00 0, 00 -17 500,00 0,00 13 500,00
COLMAR FESTIVAL JAZZ
Investissement
Fonctionnement 3 200,00 0,00 13 260,00 0,00 16 460,00
Sous-Total 3 200,00 0,00 13 260,00 0,00 16 460,090
COLMAR ESPACE MALRAUX LIVRE
HELTA46-110111.V1 23
dVNTI09
30
AV
9LOZ
Un!
ZZ
np
JEdISIUNI
1I8SU09
np
eaures 8
068004
TRES. COLMAR MUNICIPALE E Li Etat IL
Fa Trbroe PAS Serie Burt Exercice 2015
01200 -COLMAR
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISES
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: IL’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATSPAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE
Investissement -B36,47 0,00 712,14 0,00 -124,33
Fonctionnement 31 214,00 836,47 8 517,47 0,00 38 895,00
Sous-Total 30 377,53 836,47 9 229,61 0,00 38 770,67
TOTAL II 64 577,53 836,47 4 S8S,61 0,00 68 730,67
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL IL + TI + III 1 488 821,12 3 568 429,52 12 175 595,56 0,00 10 095 987,16
HELT46-110111.v1 24
dVN109
30
HaIVA
9L0C
Uinf
2Z
np
JediIunm
18SU0T
np
eouess VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE CES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41 , E CTUR
absent : O REGU ALA PRÉFÉ
excusés : 8 1 JUL. 206
Point 9 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget principal.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, CLOR Cédric, DE CARVALHO
Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien,
HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT
Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme
Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN.
Excusée sans procuration :
Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : - 1 JUIL. 2916 MAIRIE DE COLMAR
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RÉFECTURE
| 6 Point N° = RAMeTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2015 DU BUDGET PRINCIPAL.
U ALAF
Rapporteur : Monsieur Matthieu JAEGY Adjoint au Maire.
Après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2015, il appartient au
Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement du Budget
Principal.
Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2015
Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion A 5 103 253,90 €
Report à nouveau
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B 6171 243,59 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2015 A+B 11 274 497,49 €
Le résultat de fonctionnement tel qu'il vient d'être défini doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de
financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2015. Pour le solde et selon la décision de
l'assemblée délibérante, en section de fonctionnement (excédents de fonctionnement reportés) ou en une dotation
complémentaire en réserves en section d'investissement.
Le résultat de la section d'investissement se décompose comme suit:
Section d'investissement
Solde d exécution : c _1 247 241,00 €
(avec les résultats antérieurs)
Restes à réaliser
Dépenses Recettes Solde des restes à réaliser D -3 140 000,00 €
7 250 000,00 € 4 110 000,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement E=C+ D -4 387 241,00 €
Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 (11 274 497,49 €) de la façon suivante :
1°} - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant : . tee F 4 387 241,00 €
au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de
2°) - le surplus (A+B-F)} est affecté en recettes de fonctionnement et porté )- le surplus (A+B-F) ; EP A+B-F 6 887 256,49 €
sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
F2 MAIRIE DE COLMAR
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LE CONSEIL,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 20 juin 2016,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 20 juin 2016,
Après avoir délibéré,
CONSTATE
que le Compte Administratif du Budget Principal présente un excédent de fonctionnement
de 11 274 497,49 €.
DECIDE
d’affecter ce résultat comme suit :
> 4387 241,00 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la
section d'investissement
> 6887 256,49 € à l'excédent de fonctionnement reporté sur le compte 002.
RES mn JUL NK Le Maire RE AA
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 N IN 295 ADOPTÉ
. Fan RSS
Secrétaire adjoint du Conseil municipal AS SET VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE C£S DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : O0
excusés : 8
Point 10 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget annexe
du Festival du Film.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, CLOR Cédric, DE CARVALHO
Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien,
HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT
Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme
Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M.HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN.
RECU ALA PRÉFECTURE Excusée sans procuration :
Mme Marie LATHOUD. 1 JUL. 206
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: * 1? JUL. 2016 MAIRIE DE COLMAR
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Point N° A5 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2015 DU BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU EU A LA PRÉFECTET
1 NL. 206
Rapporteur : Monsieur Matthieu JAEGY Adjoint au Maire.
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2015, il appartient au
Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement du Budget
Annexe du Festival du Film.
Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2015
Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion A | -17 500,00€
Report à nouveau
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B 31 000,00 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2015 A+B 13 500,00 €
Section d'investissement
Solde d'exécution c
{avec les résultats antérieurs)
Restes à réaliser
Dépenses Recettes Solde des restes à réaliser D
Besoin de financement à la section d'investissement E=C+D
if est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 de la façon suivante :
1°) - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant E
au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de
2°) - le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté }
sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
ler
At+B-F| 13 500,00 € MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
-Finances- Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
LE CONSEIL,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 20 juin 2016,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 20 juin 2016,
Après avoir délibéré,
CONSTATE
que le Compte Administratif du Budget Annexe du Festival du Film présente un excédent de
fonctionnement de 13 500 €.
DECIDE
d’affecter ce résultat à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002).
Le Maire
Pour arnpliation conforme
Colmar, le 3 D JUIN 20% ADOP
TÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
\ LA PRÉF ecTURE
RECU
A NL 1% VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE OZS DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : O
excusés : 8
Point 11 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget annexe
du Festival de Jazz.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, CLOR Cédric, DE CARVALHO
Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien,
HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT
Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme
Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN.
Excusée sans procuration :
Mme Marie LATHOUD.
REÇU A LA PRÉFECTURE
= jui. 206
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: * 1 JUL. 20%
ADOPTE A L’UNANIMITE MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
-Finances- Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Point N° AÀ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2015 DU BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DE JAZZ.
RECU A LA PRÉFECTURS
#4 Juil. 206
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2015, il appartient au
Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement du Budget
Annexe du Festival de Jazz.
Rapporteur : Monsieur Matthieu JAEGY Adjoint au Maire.
Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2015
Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion A 13 260,00 €
Report à nouveau
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B 3 200,00 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2015 A+B 16 460,00 €
Section d'Investissement
Solde d'exécution c
(avec les résultats antérieurs)
Restes à réaliser
Dépenses Recettes Solde des restes à réaliser D
[Besoin de financement à la section d'investissement E=C+D |
Ilest proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 de la façon suivante :
1°) - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant F
au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de
2°)- le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté . ru ; . , At+B-F| 16 460,00 € sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
KD MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
-Finances- Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
LE CONSEIL,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 20 juin 2016,
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 20 juin 2016,
Après avoir délibéré,
CONSTATE
que le Compte Administratif du Budget Annexe du Festival de Jazz présente un excédent de
fonctionnement de 16 460 €.
DECIDE
d’affecter ce résultat à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002).
LR VR ©
RES N Le Maire
AW-
Four ampliation confonne
Colmar, le 3 D JUIN 20#
ADOPTE
Secrétaire acdioint du Coneeit municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DCS DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : O©
excusés : 8
Point 12 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget
annexe du Salon du Livre — Espace Malraux.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, CLOR Cédric, DE CARVALHO
Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien,
HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT
Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme
Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN.
Excusée sans procuration :
REÇU A LA PRÉFECTURE
1 JUIL. 2016
Mme Marie LATHOUD.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : = 1! JUIL. 2016 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
-Finances- Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Point N° A2 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2015 DU BUDGET ANNEXE SALON DU LIVRE - ESPACE MALRAUX.
Rapporteur : Monsieur Matthieu JAEGY Adjoint au Maire.
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2015, il appartient au
Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement du Budget
Annexe Salon du Livre - Espace Malraux.
Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
REÇU A LA PRÉFECTIRE
s 4 JUIL. 2016
Section de Fonctionnement |
Résultat de l'exercice 2015
Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion A 8 517,47 €
Report à nouveau
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B 30377,53 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2015 A+B 38 895,00 €
Section d'Investissement
Solde d'exécution
: , C -124,33 € {avec les résultats antérieurs)
Restes à réaliser
Dépenses Recettes Solde des restes à réaliser D
[Besoin de financement à la section d'investissement E=C+D -124,33 €
llest proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 de la façon suivante :
1°) - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant & ) F 124,33 €
au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de
2°) - le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté . un , , AtB-F| 38 770,67 €
sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Kw MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
-Finances- Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
LE CONSEIL,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances élargie du 20 juin 2016,
Vu f’avis favorable des Commissions Réunies du 20 juin 2016,
Après avoir délibéré,
CONSTATE
que le Compte Administratif du Budget Annexe Salon du Livre - Espace Malraux présente un
excédent de fonctionnement de 38 895 €.
DECIDE
d’affecter ce résultat comme suit :
> 124,33 € en réserves (compte 1068)
> 38 770,67 € à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002).
A PRËrE” URE Le
Maire
REGV JL 908 1 C2
D
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 ÿ JUIN 20% | ADOPTE
Secrétaire adjoint du Côneel municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016
Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absent : O
excusés : 8
Point 13 Rapport d’information sur la dette.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, CLOR Cédric, DE CARVALHO
Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien,
HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT
Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN
Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme
Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN.
Excusée sans procuration :
Mme Marie LATHOUD.
REÇU A LA PRÉFECTURE
“1 JUIL. 2016
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: * ‘ il. 2016 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources
Finances Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Point n°15 - RAPPORT D'INFORMATION SUR LA DETTE
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur : M. Matthieu JAEGY, Adjoint au Maire S4 JUIL. 2016
Le présent rapport a vocation à présenter la structure et la gestion de la dette. Il est produit
dans un souci de transparence, de communication et de partage d’information, tant vis-vis des
conseillers municipaux que des Colmariens.
il permet d’établir le bilan de la gestion de la dette passée, mais aussi d'évoquer la stratégie
d'endettement de la Ville de Colmar pour 2016.
Le Conseil Municipal est ainsi invité à prendre connaissance du présent rapport d'information
qui comporte trois volets : une analyse rétrospective de la dette pour la période 2010 à 2015, le bilan
des opérations effectuées au cours de l'exercice 2015 et les perspectives pour 2016.
I. Analyse rétrospective de la dette (2010 - 2015)
Avant de rendre compte des opérations qui ont été menées en 2015 en matière de gestion de
la dette, il convient d'analyser les tendances passées.
L'évolution de la dette globale sur la période de 2010 à 2015 se détaille comme suit :
ATTESS
Encours de dette au 01/01/N 49 970 365 47 946 134 53 918 694 56 032 042 60 154 622 70 203 663
Amortissement du capital de la dette 5 858 731 6 252 404 6 866 651 7 068 360 6 760 360 6872 623
Nouveaux emprunts 3834500 12224964 8980000 14921014 16810000 17617500 Variation de l'encours -2 024 231 5 972 560 2 113 349 7852654 10049040 10 744877 Encours de dette au 31/12/N 47 946 134 53 918 694 56 032 042 63 384 697 70 203 663 80948 540
Encours de dette au 31/12/N par hub. en € constants [*) 747 820 826 928 1017 1176
(*} euros corrigés de l'inflation
{1} Déduction faite de 3 emprunts transférés à Colmar Agglomération au 01/01/2014 pour un montant total de 3 730 074,10 €, suite au
transfert de la compétence « Enseignement supérieur ».
{2} dont 117 500 € de recapitalisation de l'indemnité de remboursement anticipé. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources - Finances
La dette globale englobant à la fois la dette récupérable! et l'emprunt contracté pour la
construction de l'Hôtel de Police, il est nécessaire de défalquer ces éléments pour obtenir la dette
nette, qui représente la dette véritablement à charge de la Ville de Colmar.
Il est rappelé que la dette récupérable correspond aux emprunts que la Ville avait contractés
pour le financement des fonds de concours (LGV, rocade ouest et CRITT RITMO) et des équipements
pour la topographie, mais qui n’ont pas été transférés à Colmar Agglomération lors des transferts de
compétences. Cette dette récupérable s'élève à 5 042 610 € au 31 décembre 2015 et s’éteindra en
2019. L'’annuité fait l’objet d’un remboursement annuel par Colmar Agglomération.
La Ville de Colmar a également financé par le biais d’un emprunt sur une durée de 39 ans la
construction de l'Hôtel de Police, pour lequel elle perçoit un loyer qui couvre l'annuité de la dette.
Le tableau ci-après présente la dette nette, c’est-à-dire la dette globale déduction faite de la
dette récupérable et de l'emprunt contracté au titre de l’Hôtel de Police :
Encours de dette au 01/01/N 31 841 909 31 180 584 38 041 211 41 228 661 46 473 678 B 57 695 665
Amortissement du capital de la dette 4 495 825 5 176 638 5 792 549 5 945 923 5 588 013 5 645 854
Nouveaux emprunts 3 834 500 12 224 964 8 980 000 14 921 014 16 810 000 17 617 500
Variation de l'encours -661325 68606267 3187451 8975091 11221987 11970606! Encours de dette au 31/12/N 31 180 584 38 041 211 41 228 661 50 203 752 57 695 665 69 666 271
Encours de dette au 31/12/N par hab. en € constants (*} 486 578 607 730 836 1012
{*} euros corrigés de Finflation
(1) déduction faite du transfert de la compétence Topographie à Colmar Agglomération pour 187 700 € ;
(2) déduction faite de 3 emprunts transférés à Colmar Agglomération au 01/01/2014 pour un montent total de 3 730 074,10 €, suite au
transfert de la compétence « Enseignement supérieur ».
(3) dont 117 500 € au titre de la recapitalisation de l'indemnité de remboursement anticipé.
“ Evolution de l’encours de la dette (en M€):
Evolution de la dette au 31/12
90
80
70
60
5
4
3
2
1
Millions
OO
©
©
©
©
a Dette récupérable + emprunt Hôtel de Police
m Encours de dette hors dette récupérable et Hôtel de Police
der
$ Partie dE la dette qüi est remboursée à la Ville de Colmar par un tiers (par exemple Colmar Agglomération)
KO IVIPRGIUIL LE Du LIVIAIN
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 Pôle Ressources - Finances
“ Evolution du taux moyen de la dette :
Evolution du taux moyen de la dette au 31/12
Hors dette récupérable et Hôtel de Police {avec swaps)
a —
(D
1995 2010 2011 2012 2013 2014 2015
>
N
(1) A la date du 27 maï 2016.
Depuis 2011, le taux d'intérêt moyen est en diminution constante sous l’effet conjugué de la baisse
des taux de marchés et de la gestion active de la dette menée par la Ville de Colmar visant à minimiser
le montant des frais financiers.
En 2015, on observe une baisse de 36 points de base du taux moyen de la dette du fait de taux
d'intérêts qui sont restés à des niveaux historiquement bas, mais aussi par une gestion dynamique de
la dette visant à minimiser le montant des frais financiers. |
“ Evolution du poids des frais financiers :
mme p ommeunns en mme ms mue ne = dues né + nos : = _ - 5 mue un où se se ms
Euros Evolution des intérêts de la dette en montant et en part rels
budget de fonctionnement
{ors dette récuperal
SR 2. —— 2 OC os ee ee eg D mn ec =. (OR 3 244 600 » ù
3000 000 -—--- 5,00%.
5,13%
2500000 ----— ---\\Ù-.-... . : a - é 400%
2000000 --——----. -\\ù.- … sm, à — ee nn
3,00%
1 500 000 - TT _—— ns 945 233 1000774 1033 05e.
sSTèR nd 910 908 : 2.00% 554 034 . - —
500000 - TE -1,25% …. 128%. 131%... 437% 100%
0,78% : D --Quu mm = Re... ee. tt mins tft CR
1995 2010 2011 2012 2013 2014 2015 .
—@— Coût des intérêts nets en € —e—Coût des intérêts nets / D.R.F
ee me — — .— . mr me + - - - . = me
il ressort de ce graphique que les frais financiers restent globalement contenus, malgré un niveau
record des investissements réalisés au cours des dernières années.
kO MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pêle Ressources - Finances
“ Evolution de la capacité de désendettement (CAPDES) :
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser la
totalité du stock de dette en y consacrant l'intégralité de son épargne brute fhors cessions
d'immobilisations). Elle s'élève à 4,34 ans en 2015, en baisse par rapport à 2014 et reste très largement
inférieure au seuil limite de 10 ans.
Evolution de la capacité de désendettement
hors dette récupérable et Hôtel de Police
12 smges Ratio désendettement Seuil limite
10
7,41
BB
M
0
1995 2010 2011 2012 2013 2014 2015
La CAPDES s’est améliorée entre 2014 et 2015 sous l'effet de la progression de l’épargne brute
de 22,8%, passant de 13 089 347 € en 2014 à 16 070 247 £ en 2015, et ce malgré la baisse des dotations
de l'Etat. Il s’agit là d’une performance dans un contexte économique particulièrement difficile.
“ Encours de la dette par habitant :
L’encours de la dette nette par habitant au 31 décembre 2015 atteint 1 012 € (déduction faite de
la dette récupérable et de l'emprunt de l'Hôtel de Police). L’annuité remboursée par habitant (capital + intérêts)
est de 97 €. Prévisionnellement, cet encours va diminuer pour se situer aux environs de 964 €, fin 2016. DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources - Finances
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
IL Bilan des opérations effectuées au cours de l’exercice 2015
Au cours de l'exercice 2015, la Ville de Colmar a réalisé des opérations de gestion active de la dette
et a mobilisé des emprunts nouveaux pour 17 500 000 €.
A. Les emprunts mobilisés en 2015
Il est rappelé qu'en matière de recours à l'emprunt, la Ville de Colmar suit une procédure
formalisée mettant en concurrence plusieurs établissements bancaires. Cette procédure lui permet
d'obtenir des financements à des taux très avantageux.
Au cours de l'exercice 2015, 3 emprunts pour un montant total de 17 500 000 € ont été
mobilisés, à savoir :
1. 8,8 Me obtenus auprès de la Banque Postale
Le contrat de prêt a été contracté en 2014 à'un taux fixe de 1,96 % sur une durée de 15 ans et 7 mois.
Cet emprunt a été encaissé le 25/06/2015.
2. 5,7 M€ obtenus auprès de la Caisse d'Epargne
Ce prêt a été mobilisé le 31 décembre 2015. I! s’agit d’un prêt contracté à un taux fixe de 1,8 % sur une
durée de 20 ans.
3. 3 M€ obtenus auprès de la SaarLB
Le montant de l'emprunt a été encaissé le 30 décembre 2015. Il s'agit d’un prêt à taux variable indexé
sur l’euribor 6 mois majoré d’une marge de 0,645 % sur une durée de 16 ans.
B. Remboursements anticipés d'emprunts avec refinancement
Dans un contexte de taux d'intérêt historiquement bas et d’un mouvement de baisse des
marges bancaires, la Ville de Colmar a lancé des consultations bancaires pour refinancer trois
emprunts.
l'est précisé que les opérations de refinancement consistent en un remboursement d'emprunt
auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt à de nouvelles
conditions financières, auprès du même établissement ou d’un autre, de sorte que les dépenses et les
recettes s'’équilibrent.
Le tableau ci-après recense l’ensemble des opérations de refinancement de dette de l’exercice
2015.
KO ——— ——. NAS RAS FRA AAA RSR TU IS VA NAS TRI RE RAU LAGUNA Eur HUATEU Cats RS
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Pôle Ressources - Finances
Refinancement de prêts
CCS COEUR
Capital restant dû 2 500 000,00 € 4 125 000,00 € 3 916 666,71 €
attire Caisse de Crédit Mutuel Caisse Fédérale de SRE nis tt ë Bartholdi Crédit Mutuel P
a u Durée résiduelle 12 ans 16 ans 11,75 ans = ©
= 5 Taux variable indexé sur
© Ê dl l'indice Crédit Mutuel et Euribor 3 mois + marge Euribor 3 mois + marge < 85 rss encadré dans un tunnel de+ de 1,55 % de 1,98 % 2%à-2%
Ni de t à la dat iveau de taux à la date 3 24% 1,60% 2,01%
du refinancement
(1)
Coût de sortie - - 117 500,00 €
Capital refinancé 2 500 000,00 € 4 125 000,00 € 4 034 166,71 €
> Organisme ARKEA La Banque Postale Caisse d'Epargne n
= > 5 Durée résiduelle 12 ans 16 ans ‘ 11,75 ans
Oo €
Z 8 Index Taux fixe à 1,28 % Taux fixe à 1,56 % Taux fixe à 1,16 %
Date du refinancement 30/06/2015 30/06/2015 01/10/2015
{1} l'indemnité de remboursement anticipée a été recapitalisée
Pour les trois opérations de refinancement, l'estimation des économies calculée à partir de la date de
refinancement sur la durée résiduelle est d'environ 753 000 €.
II. Analyse du stock de la dette au 31 décembre 2015
A. L’encours de la dette au 31 décembre 2015
Les caractéristiques de la dette globale sont les suivantes :
= els ete À 1) 14 i' k ariatio
Encours de dette globale _ 70203662,76€ 80948539,75€ #
Taux moyen hors swap 2,32% 1,99 % {1} L
Taux moyen avec swap 2,58 % 2,18 % (1) L
Durée résiduelle moyenne 12,25 ans 14,61 ans t
Durée de vie moyenne 6,99 ans 7,98 ans #
(1) à la date du 27 mai 2016
Entre 2014 et 2015, l’encours de dette globale a progressé de 10 744 877 €.
Dans le portefeuille de dette, on recense au 31 décembre 2015 43 emprunts, dont 3 contrats revolving
répartis auprès de 10 établissements préteurs. Les produits de couverture composés de 3 contrats de
swap? ont été contractés auprès de 2 banques différentes.
? Le contrat d'échange de taux d'intérêt (swap) permet d'échanger un taux contre un autre pour un même
capital de référence
KO SPAS AT RUN A LA NO EDR ML RAT HÉRIRARAL AA der USA T Eh te
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Pôle Ressources - Finances
Les caractéristiques de la dette nette {hors dette récupérable et Hôtel de Police) au 31 décembre 2015 sont
les suivantes :
1 À th k l arlatio
Encours de dette nette 57 695 665,34€ 69 666 271,56 € :
Taux moyen hors swäp | 1,94% 1,63% (1) L
Taux moyen avec swap 2,17% 1,81% {1} ÿ
Durée résiduelle moyenne 10,17 ans 13,17 ans +
Durée de vie moyenne 5,58 ans 6,92 ans t
(1) à la date du 27 mai 2016
Entre 2014 et 2015, l’encours de dette nette a progressé de 11 970 606 € en lien avec un niveau très
élevé des dépenses d'équipements.
Les caractéristiques de lencours de dette nette fhors dette récupérable et Hôtel de Police) sont les suivantes
(avec SWAPS) :
Risque de taux Nombre d'emprunts Capital restant dû % de l'encours
Variable 4 . 13 343 860 € 19,15%
fixe 29 41 125 891 € 59,04%
livret A 7 14 694 888 € 21,09%
Barrière 1 400 000 € 0,57%
Ecart inflation 1 101 633 € 0,15%
Total 42 69 666 272€ 100,00%
Définitions :
Option à barrière : le financement est généralement obtenu à un taux fixe moins élevé que le taux classique, mais
peut basculer automatiquement en taux variable en cas de hausse des taux variables au-delà d’une certaine limite
définie contractuellement : la barrière.
Ecart d'inflation : il s’agit de l'écart entre l'inflation européenne et l'inflation française.
B. Les partenaires bancaires
L'encours de dette par prêteurs se répartit entre 10 établissements de crédit :
& CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
æ CAISSE D'EPARGNE
5 CREDIT FONCIER DE FRANCE
m ARKEA
nm CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
* nm Banque Postale
= SaariB
Caisse Credit Mutuel Bartholdi
> Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
- SFIL CAFFIL MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
E, La Charte Gissler
La Charte Gissler, qui a vu le jour en décembre 2009, vise à formaliser les engagements
respectifs des établissements bancaires et des collectivités locales à l’occasion de la mise en place de
nouveaux prêts, d'opérations d'échange de taux et de leur renégociation, pour éliminer les risques
excessifs que le recours à ces produits peut comporter.
Les engagements mutuels sont les suivants :
Ÿ les banques s'engagent à ne plus proposer aux collectivités locales les produits les plus risqués
et à améliorer l'information des collectivités locales sur les produits proposés ;
“les collectivités locales s'engagent quant à elles à développer la transparence des décisions
concernant leur politique d'emprunts et de gestion de dette et à développer l'information
financière sur les produits structurés qu’elles ont souscrits.
Au 31 décembre 2015, la répartition des risques de l’encours global de la dette selon la charte
Gissler se présente comme suit :
[ Taille de la bulle = % du CRD
{
1!
ë C — 7 TE un L = L = —— =
À
SJ
E + l |
u D _ _ = rl
ci .
E 101 633€
Classification des risques :
E EM + - =. ni re a TE OR _ Taux fixe imple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inverse ent. , # w. Le 1 y #P " t
A Echange detaux structuré contre taux variable ou taux fixe {sens unique). Taux variable simple
plafonné {cap} ou encadré (tunnel)
1 Indices zone etro
2 indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices 8 Barrière simple. Pas d'effet de levier
3 Ecarts d'indices zone euro € Option d'échange {swaptian)
4 indices hors euro, Ecatt d'indices dont l'un est un indice hors zone euro D Multiplicateur jusqu’à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé
S Ecarts d'indices hors 2one euro E Multiphcateur jusqu'à 5
FO DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
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On observe que 99,28 % de l’encours est classé en A1, classification présentant le moins de
risque et correspondant à des emprunts classiques à taux fixe ou à taux variable.
Par ailleurs, l'emprunt classé en E2 sera totalement amorti fin 2016 et celui en B1 en 2018.
La démarche de sécurisation de l’encours de la dette aura totalement abouti fin 2018 avec un
classement à 100 % en A1.
I n'y a pas d'emprunt dit toxique, ni d'emprunt indexé sur le taux de change CHF/€.
D. La dette structurée
En général, le produit structuré comporte une première période très attractive, suivie d’une
deuxième partie plus coûteuse pour le souscripteur. Certaines communes, qui croyaient faire de
bonnes affaires, se retrouvent à présent avec des taux d'intérêt de l’ordre de 30 % à 40 % sur certains
emprunts et sont forcées de renégocier, là encore à prix fort, les conditions de ces emprunts, ou bien
de continuer à payer les intérêts qui obèrent leur budget, ou encore d'arrêter de payer et d'entamer
un contentieux avec les banques.
, . Classification .
Banque Capital restant dû . Fin de l'emprunt (charte Gissler)
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel 400 000 € BI 2018
SFIL (ex dexia) 101 633€ E2 2016 TOTAL 501 633 €
Au 31 décembre 2015, pour la Ville de Colmar, les produits structurés ne représentent plus
que 501 633 €, soit 0,72 % de l’encours de la dette nette {hors dette récupérable et Hôtel de Police).
IV. Perspectives pour 2016
A. Pour les emprunts nouveaux
La Ville veillera à ce que l'endettement demeure soutenable afin de ne pas obérer les futures
marges de manœuvre de la collectivité. La gestion active de la dette sera poursuivie avec pour objectif
de :
e réduire le montant des frais financiers
°e diversifier l'exposition de la dette aux évolutions des marchés.
l'est rappelé qu’au budget primitif de 2016 un montant de 3 222 000 € a été inscrit. Ce montant pourra
être éventuellement ajusté lors de la décision modificative n° 1. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
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Millions
70
60
50
40
30
20
10
1. profil d'extinction prévisionnel de la dette
Capital restant dû au 31 décembre de chaque année
Ce graphique retrace les emprunts mobilisés à ce jour. Il présente le montant du capital restant dû en
fin de chaque exercice budgétaire annuel. Fr.
ds La maîtrise des risques liés aux taux d’intérêts proposés par les
établissements bancaires
La Ville de Colmar souhaite se limiter pour les emprunts futurs aux produits les plus simples et donc
les moins risqués, en excluant les catégories 3 à 5 et C à E telles qu’elles sont définies par la Charte
Gissler.
L'orientation prise est d'adapter les emprunts aux opportunités de marché, mais aussi de faire évoluer
l’encours de la dette en fonction de la politique budgétaire définie.
-0-0-0-0-0-0-0-
En conséquence,
Pour ampllation conforme
Colmar, le 3 9 Juin 29%
ER =
Vu l'avis des Commissions Réunies,
4 . , . sm
Secrétaire adjoint du Coneeii municipal
PREND ACTE
Du bilan et des orientations définies en matière de gestion de la dette.
Lo VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU RECISTTZ LL LÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 39
absent : 1
excusés : 9
Point 14 Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS
Corinne, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER
Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
RE ÇU A LA PRÉFECTURE
d
M. OUADI. ST UL 2016
Nombre de voix pour : 37
contre : 5
abstentions : 3
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: * ! JUL 206 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
RECU A LA PRÉF ECTURE
24 JUL. 206
Point n° À4 Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, 1° Adjoint au Maire
Rappel
Par délibération en date du 29 avril 2013, la Ville de Colmar a souhaité réviser son Plan
d'Occupation des Sols afin de le mettre en conformité avec les avancées législatives, mais
aussi de concevoir un projet de développement de son territoire.
Les grands objectifs assignés à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avaient été
déclinés autour de cinq grands axes :
économie,
développement de la ville,
qualité et cadre de vie,
mobilité,
environnement.
Afin de répondre à ces objectifs, des études fines ont été conduites pour chacune de ces
thématiques mettant en exergue les principaux enjeux du territoire colmarien. Celles-ci
comportaient notamment l’analyse du potentiel foncier disponible, la prise en compte des
exploitations maraichères en milieu urbain, le recensement des constructions en zones
agricoles et naturelles, l'étude des espaces boisés en ville.
De ce travail de diagnostic ont découlé les orientations suivantes :
confirmer la place de Colmar comme moteur économique à l'échelle du grand
territoire,
proposer une offre ambitieuse de logements,
accompagner une agriculture dynamique: une force pour l’économie du territoire
colmarien et la qualité des paysages,
poursuivre la mise en œuvre d'équipements adaptés pour contribuer au confort des
Colmariens,
conforter l'accessibilité du territoire tout en diversifiant les modes de déplacement,
préserver un environnement participant au cadre de vie des Colmariens,
valoriser le patrimoine et le paysage urbain,
modérer le rythme de consommation des espaces agricoles et naturels au regard
d'objectifs ambitieux de production de logements.
«y, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Celles-ci ont été présentées lors de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2015. Le
débat qui s’est tenu a permis la traduction des orientations dans le Projet d'Aménagement
et de Développement Durables, transposées dans les pièces règlementaires (zonage,
règlement,.….).
Concertation et bilan de concertation
Le Conseil Municipal, lors du lancement de la révision, avait retenu les modalités de
concertation suivantes :
- la tenue d’une exposition retraçant le fil des études et la mise à disposition d’un
registre au service Etudes d'Urbanisme — Mairie de Colmar afin d'y consigner
d'éventuelles remarques pendant toute la durée de l’élaboration du projet,
- la mise en consultation d'éléments d’études sur le site internet de la Ville associée à
une boîte à questions et permettant également aux administrés d'exprimer toute
observation utile à la bonne marche du projet pendant toute la durée de
l'élaboration du projet,
- la diffusion d'informations dans le Point Colmarien,
- l’organisation de réunions publiques,
- l'organisation de réunions catégorielles spécifiques à chacun des deux documents.
Il avait été également proposé de créer un groupe de travail « PLU », composé d'élus, dont
le but était de suivre l’élaboration desdits documents.
Le bilan de la concertation annexé à la présente délibération fait état de la bonne tenue et
du bon déroulement de l’ensemble de ces prescriptions.
Il démontre également, sous l'égide de la Ville, l'implication des professionnels mais aussi
des citoyens intéressés.
S'agissant des personnes qualifiées, quelques exemples méritent d’être cités : les rencontres
et le dialogue établi avec les professionnels du monde agricole (maraîchers, syndicats...), les
ateliers composés des acteurs de l’économie, de l'architecture, de l’habitat et de
l’environnement, les présentations en commissions ad hoc (CESEC, Conseil de sages...), la
collaboration avec l'Ecole Nationale d'Architecture de Strasbourg ou encore les échanges
avec le Conseil Municipal des Enfants.
S'agissant des particuliers, la forte participation aux réunions publiques, le nombre
important de courriers et courriels reçus en Mairie mais aussi les visites fréquentes au sein
du service compétent et les rendez-vous accordés par le 1% Adjoint en charge de Furbanisme
témoignent de l'intérêt porté à ce projet communal.
Cette concertation élargie permet d'aboutir à un projet partagé, construit en partenariat
avec les professionnels, et centré sur la qualité de vie des Colmariens.
HD MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Arrêt du projet
Le PLU arrêté est ainsi composé des pièces suivantes :
- Un rapport de représentation
- des orientations d'aménagement et de programmation
- un règlement composé de pièces écrites et graphiques
- des annexes.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 103-6, L.151-1
et suivants, L. 153-1 et suivants, L.153-8 et suivants, L. 153-14 et suivant, L. 153-16 et
suivants, R. 123-1 et suivants, R. 123-15 et suivants, R.123-24 et suivants, R. 153-3 et
suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2013 prescrivant l'élaboration du
plan local d'urbanisme ;
Vu les modalités de la concertation, définies par la délibération précitée,
Vu l'avis favorable de la commission de l’aménagement urbain en date du 6 juin 2016 ;
Vu l'avis des Commissions réunies,
après avoir délibéré,
Décide,
1-de tirer le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
2 — d'arrêter le projet de P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente délibération,
3 — de soumettre pour avis le projet de Plan Local d'Urbanisme aux personnes publiques
mentionnées à l’article L. 153-16 du code de l'urbanisme ainsi que, à leur demande, aux
communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale
directement intéressés ainsi qu’à la commission départementale de la préservation des
espaces agricoles, naturels et forestiers mentionnés à l’article L. 153-17 du code de
l'urbanisme, ainsi qu’à la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général
de l'environnement et du développement durable conformément notamment aux articles L.
104-6 et R.104-21 du code de l'Urbanisme.
Une enquête publique sera organisée et fera l’objet de toutes les mesures de publicité
requises après retour des avis précités.
Ro MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l’Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
La présente délibération et le projet de P.L.U. annexé à cette dernière seront transmis au
Préfet du département du Haut Rhin.
Le dossier du projet de P.L.U., tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition
du public au service Etudes d'Urbanisme de la mairie.
La présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 153-3 du Code de
l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différentes pièces afférentes
à ce dossier.
LE MAIRE
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 G JUIN 20
Dopr£
Secrétaire adjoint du Corse municipal VIÈLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.05.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 39
RECU À LA PRÉFECTURE absent : 1
si NE. 206
Point 15 Arrêt du projet de Réglement Local de Publicité (RLPFE
excusés : 3
PYÉSeNÉS |
Sous la présidence de M le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM, Îles Adicints
MEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHERICH-
MALLET Odile, FRIEH Rene, DREYPUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice
SISSLER Jean-Paul DENEUVILEE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pigrre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Maroot, DENECHAUD Trist
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMBDAN Moharmmao, HIL DERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catheri ine, KL! NKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUHS
Corinne, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manuréva, RENIS Gérard, SCHGENENSERGER
Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration :
MA Robert REMOND qui donne crocuration à Mme STRIEBIG-FTHEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mine GANTER, M Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mine LOUIS M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
A. DENZER-FIGUE, Mme Neila BRANDALISE oui donne procuration à M, GUADE
Mine Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILRERT et M, Yavuz YILDIZ qui donne
procurationà M. HAMDAN,
ÉRCUSÉES SANS DPOCUrFAÉION :
Mme Marie LAFHOUD et Me BENNAGRMOUCH.
Absent non excusé :
ADOPTE & L'UNANIMIETE
Secrétaire de séance : Melle Karen BENELAVILEE
Transmission à la Préfecture: * Ÿ I 208 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Point n° 15 Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité
REÇU A LA PRÉFECTURE
= Jui. 206
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, 1” Adjoint au Maire
Rappel
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement
(E.N.E. dite Grenelle 1!) prévoit l'obligation de réviser les règlements locaux de publicité qui
étaient en vigueur à sa date de publication, d'ici le 12 juillet 2020, sous peine de caducité.
De plus, l’ancien article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme disposait que, pour les villes
traversées par des voies classées à grande circulation, l'élaboration et l'approbation du Plan
Local d'Urbanisme et d'un Règlement Local de Publicité faisaient l'objet d'une procédure
unique et d'une même enquête publique. Cette disposition n’existe plus dans le Code de
l'Urbanisme actuellement en vigueur. |
La Ville de Colmar s'était dotée le 31 août 1990 d'un règlement relatif à la publicité, aux
enseignes et préenseignes à Colmar, pour l'ensemble de son territoire, dans le souci de
protéger et de mettre en valeur son patrimoine ainsi que d'améliorer l'environnement et
l'esthétique de la ville, tout en conciliant le maintien de l'activité économique, la garantie du
droit de s'exprimer et de diffuser des informations et des idées avec la protection du cadre
de vie.
L'élaboration s'est faite au regard de la réglementation nationale applicable à l'époque en
matière de publicité, d'enseignes et de préenseignes. Il ne prend pas en compte les modes
de communications induits par les nouvelles technologies (en particulier les panneaux
numériques). |
Lors de sa séance du 23 avril 2013, le Conseil Municipal a souhaité réviser son Règlement
Local de Publicité (R.L.P.) et s’est prononcé sur les objectifs donnés au futur R.LP., à savoir :
- élaborer des prescriptions en matière d'implantation, d'insertion et de qualité des
dispositifs publicitaires et d’enseignes afin d'adapter localement les nouvelles règles
au regard des spécificités du territoire communal, plus particulièrement au contexte
géographique, au cœur du vignoble alsacien et au pied du massif Vosgien, à son
patrimoine architectural et urbain remarquable et à ses richesses environnementales
et touristiques,
- concilier, autant que faire se peut, la possibilité de se signaler pour.les activités économiques, la liberté d'expression et la liberté du commerce et de l’industrie avec l’impérieuse nécessité de protéger l’environnement bâti et naturel, le patrimoine qui participent à l’image de la Ville de Colmar et le cadre de vie des Colmariens,
- tenir compte des nouveaux dispositifs en matière de publicité et d'enseignes
correspondant à des modes de communication induits par les nouvelles technologies.
kN) MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Le débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité, s’est tenu lors de la
séance du Conseil Municipal du 16 Novembre 2015. |
Faisant suite aux objectifs retenus par ses élus découlant des eñjeux identifiés durant les
phases de diagnostic, la Ville de Colmar à proposé un projet reposant sur quatre orientations
majeures : |
adapter la nature, les caractéristiques et la densité des dispositifs en fonction des
particularités des secteurs de la ville,
maîtriser l'intégration des nouveaux modes de publicité dans la ville ;
préserver les possibilités d'expression liées à l’organisation de manifestations ;
décliner les dispositions du Règlement National de Publicité en tenant compte de ses
délais de mise en œuvre.
Concertation et bilan de la concertation
Le Conseil Municipal, lors du lancement de la révision, avait retenu les modalités de
concertation suivantes :
la tenue d'une exposition retraçant le fil des études et la mise à disposition d'un
registre au service Etudes d'Urbanisme de la Mairie afin d'y consigner d'éventuelles
remarques pendant toute la durée de l'élaboration du-projet,
la mise en consultation d'éléments d'études sur le site internet de la Ville associée à
une boîte à questions et permettant également aux administrés d'exprimer toute
observation utile à la bonne marche du projet pendant toute la durée de
l'élaboration du projet, |
la diffusion d'informations dans le Point Colmarien,
l'organisation d’une réunion publique spécifique au REP,
l'organisation de réunions catégorielles spécifiques au RLP.
Sur cette base, les moyens offerts au public pour s’exprimer ont été les suivants :
œ
l'ouverture d’une page dédiée au REP sur le site Internet de la Ville de Colmar,
la présentation d’un panneau retraçant la démarche et les enjeux pour Colmar en
matière de publicité extérieure, :
deux réunions avec les professionnels de laffichage extérieur, les associations de
protection de l’environnement et du paysage, les représentants commerçants de la
Ville et les entreprises,
une réunion avec les personnes publiques associées,
une réunion publique avec les habitants de Colmar,
des articles dans deux numéros spéciaux du Point Colmarien consacrés au PLU et au
RLP; ont été transmis à tous les foyers colmariens, et des exemplaires étaient
également disponibles au service Urbanisme de la Ville, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’ Ensemble
et dela Rénovation Urbaine
- la mise à disposition d’un registre permettant de consigner les remarques et
observations tout au long de la démarche.
Le bilan de la concertation annexé à la présente délibération fait état de la bonne tenue et
du bon déroulement de l'ensemble de ces prescriptions.
Il doit être relevé que lensemble de ces dispositifs a essentiellement mobilisé les
professionnels, le public s'étant pour sa part peu exprimé en dehors des questions posées en
réunion publique (deux remarques dans le registre de concertation et deux remarques
concernant le RLP transmises par mail}. Cependant, les remarques des professionnels,
sollicités à deux reprises, ont permis d’alimenter les réflexions. |
Arrêt du projet
Le R.L.P. arrêté est ainsi composé des pièces suivantes :
1. Le rapport de présentation
2. Une partie réglementaire, constituée du règlement local
3. Les annexes constituées :
- Du'plan délimitant les différentes zones du RLP
- Des limites de l’agglomération fixées par arrêté municipal
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.581-14 et suivants et R.581-72
et suivants, et plus précisément son article L.581-14-1 disposant que le RLP est révisé
conformément aux procédures de révision des plans locaux d'urbanisme ;
Vu les articles L.153-33, L.153.11 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs à la procédure de révision d’un Plan Local d'Urbanisme et qui s’appliquent à la révision du Règlement Local de Publicité ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2013 prescrivant larévision du
Règlement Local de Publicité, définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de
concertation ;
Vu le débat sur les orientations générales du R.L.P. qui s’est tenu lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 16 novembre 2015;
sr MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Vu l'avis favorable de la commission de l'aménagement urbain en date du 6 juin 2016;
Vu l'avis des Commissions réunies,
après avoir délibéré,
Décide,
1— de tirer le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération,
2 — d'arrêter le projet de R.L.P. tel qu'il est annexé à la présente délibération,
3 — de soumettre pour avis le projet de Règlement Local de Publicité à la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, et aux personnes publiques
mentionnées à l’article L. 153-16 du code de l'urbanisme ainsi que, à leur demande, aux
communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale
directement intéressés ainsi qu’à la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites, mentionnés à l’article L. 581-14-1 du code de l’environnement ;
Une enquête publique sera organisée et fera l’objet de toutes les mesures de publicité
requises après retour des avis précités. |
La présente délibération et le projet de R.L.P. annexé à cette dernière seront transmis au
Préfet du département du Haut Rhin.
Le dossier du projet de R.L.P., tel qu'arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition
du public au service Etudes d'Urbanisme de la mairie.
La présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 153-3 du Code de
l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois.
REÇU ALA pRÉFECTURE
su. 06
Pour ampliation conforme LE MAIRE
Colmar, le À 9 JUIN 20%
Un ‘ Secrétaire adjoint du Coneell municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 39
absent : 1
excusés : 9 “1 JUIL. 2016
Point 16 Contrat de ville 2015-2020 — convention d'utilisation de l’abattement sur la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar
Habitat et ADOMA.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS
Corinne, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER
Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: * 1 JUIL. 201
REÇU A LA PRÉFECTURE MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l'Urbanisme,
des Projets d’Ensemble , . . REÇU A LA PRÉFECTURE
et de la Rénovation Urbaine
S 1 JUIL. 2016
Point N° ÀG - Contrat de Ville 2015-2020 - Convention d’utilisation de l'abattement sur la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat
et ADOMA
Rapporteur : M. Yves HEMEDINGER, 1° Adjoint au Maire
La loi de finances 2015 a institué un abattement de 30% sur la base d'imposition de la taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB), pour les logements sociaux situés dans les 1500 quartiers prioritaires
de la politique de la ville. Cette mesure s'applique aux logements sociaux anciens, étant donné que
les constructions neuves, financées au moyen de prêts aidés par l'Etat, sont déjà exonérées de TFPB.
Cet abattement est compensé à hauteur de 40% par l'Etat et remplace le dispositif déjà en vigueur
dans les ZUS.
Sur l’agglomération de Colmar, quatre bailleurs sociaux sont concernés :
- Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Nombre de logements concernés : 3,626
Montant de l'abattement (30 %) : 1.336.737 €
Montant de la baisse d'impôts TFPB (Ville et Département) : 444 719 €
Perte réelle du produit pour la Ville (compensation de l'Etat déduite) : 159.045€
Abattement x taux communal 19,83% x (100% - compensation Etat 40%)
- LogiEst
Nombre de logements concernés : 152
Montant de l'abattement (30 %) : 55.607 €
Montant de la baisse d'impôts TFPB (Ville et Département): 18.500€
Perte réelle du produit pour la Ville (compensation de l'Etat déduite) : 6.616€
Abattement x taux communal 19,83% x (100% - compensation Etat 40%)
- Colmar Habitat
Nombre de logements concernés : 116
Montant de l'abattement (30 %) : 33.966 €
Montant de la baisse d'impôts TFPB (Ville et Département) : 11.300 €
Perte réelle du produit pour la Ville (compensation de l'Etat déduite) : 4.041€
Abattement x taux communal 19,83% x (100% - compensation Etat 40%) MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
- ADOMA
Nombre de logements concernés : 232
Montant de l'abattement (30 %) : 17.999 €
Montant de la baisse d'impôts TFPB (Ville et Département) : 5.988 €
Perte réelle de produit pour la Ville (compensation de l'Etat déduite) : 2.141€
Abattement x taux communal 19,83% x (100% - compensation Etat 40%)
En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s'engagent à poursuivre l'amélioration de la
qualité de services dans les quartiers prioritaires et à renforcer les moyens spécifiques mis en œuvre.
Cet engagement est contractualisé par une convention, signée par le bailleur, l'Etat, la Ville et
l’Agglomération. Cette convention fixe les objectifs du programme d'actions triennal et les modalités
de suivi des contreparties à l'abattement de la TFPB.
Annexée au Contrat de Ville, elle a vocation à s’articuler avec les démarches de la Gestion Urbaine et
Sociale de Proximité.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu le Contrat de Ville de Colmar signé le 30 juin 2015,
Vu Particle 1388bis du Code Général des Impôts,
Vu Favis favorable de la Commission de l'Aménagement urbain
REÇU A LA PRÉFECTURE
£1 JUIL. 2016
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la convention à conclure entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, l'Etat et Pôle
Habitat Colmar Centre Alsace, annexée à la présente délibération,
APPROUVE
la convention à conclure entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, l'Etat et
Colmar Habitat, annexée à la présente délibération,
APPROUVE
la convention à conclure entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, l'Etat et
LogiEst, annexée à la présente délibération
APPROUVE
la convention à conclure entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, l'Etat et
ADOMA, annexée à la présente délibération
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
EE. Pour ampliation conforme
SR Colmar, le 3 0 Jun 21 LE MAIRE
A ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
FE 4,
SP
Es © RE. , COLMAR REBUHLIQUE FRaNEAISE PRÉFECTURE DÜ HAUT-RHIX AGGLOMERATION C O | mar Colmar Conte ARScG à 2
Convention d'utilisation de l'abattement de TFPB
dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
2016-2018
- POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE -
ANNEXE DU CONTRAT DE VILLE
ENTRE :
- l’État, représenté par Pascal LELARGE, Préfet du Département du Haut-Rhin,
ET
- la Ville de Colmar, représentée par Gilbert MEYER, Maire,
ET
- Colmar Agglomération, représentée par Gilbert MEYER, Président,
ET
- Pôle Habitat Colmar Centre Alsace — Office Public de l'Habitat, représenté par Jean-Pierre
JORDAN, Directeur Général,
Préambule
Identification du patrimoine de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace concerné dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV) du Contrat de Ville de Colmar Agglomération et
estimation du montant du dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :
Nombre de
logements Estimation du
Quartier Nombre total de | bénéficiant montant annuel de
logements de l'abattement
l'abattement de la TFPB
de la TFPB
1. EUROPE - SCHWEITZER 3 052 2 958 358 472 €
2. BEL AIR - FLORIMONT 678 668 86 247 €
TOTAL 3 730 3 626 444 719 €
Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 -— Pôle Habitat Colmar Centre Alsace VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
I. RESULTATS DU DIAGNOSTIC ET OBJECTIFS EN LIEN AVEC LA GESTION URBAINE DE
PROXIMITE (GUP)
1. Définition de la Gestion Urbaine de Proximité
Parallèlement aux travaux de rénovation urbaine, plusieurs mesures d'accompagnement des
habitants ont été mises en œuvre dans les quartiers prioritaires.
La gestion urbaine de proximité en fait partie. Elle définit les objectifs et les actions à mettre en
œuvre dans le cadre d’une gestion concertée au plus près des usages et des attentes des habitants.
Elle s'attache plus particulièrement à l'accompagnement des habitants dans l’appropriation de leur
cadre de vie, à l'entretien des espaces extérieurs et intérieurs, à la maintenance des équipements et
à la tranquillité et la sécurité des habitants.
2. Modalités de mise en œuvre du diagnostic :
Pour réaliser le diagnostic des quartiers Europe-Schweitzer et Bel Air-Florimont, Pôle Habitat Colmar
Centre Alsace s’est appuyé sur une forte association des locataires, à travers :
“= l’organisation de réunions collectives de locataires dans les quartiers Europe-Schweitzer et Bel-Air-Florimont :
o les9 et 23 février 2016 avec les habitants des quartiers Europe - Schweitzer
o les 25 février et 1°” mars 2016 avec les locataires du quartier Bel Air - Florimont
"l’organisation de diagnostics en marchant dans les quartiers Europe-Schweitzer et Bel-Air-
Florimont :
o le9 février 2016 avec les locataires du secteur du Palais Royal Nord.
o le 23 février 2016 avec les locataires du 1 rue de Madrid.
o le 1°” mars 2016 avec les locataires des 9-15 rue de l'Abbé Lemire.
o le 26 avril 2016 avec les locataires des rues de Sigolsheim et rue d’Ammerschwihr.
Ils ont permis de :
- recenser Les difficultés rencontrées par les habitants dans leur cadre de vie - poursuivre la collaboration Pôle Habitat - locataires avec ceux susceptibles d’être de véritables relais entre Le bailleur et Les autres résidents.
“ {a tenue de deux réunions du Conseil de Concertation Locative les 15 septembre 2015 et 19
avril 2016 avec les représentants des locataires.
= les résultats de l'enquête de satisfaction territorialisée réalisée en 2015.
3. Résultats synthétiques du diagnostic
La rénovation urbaine engagée depuis des années a profondément modifié et continuera à modifier
le quartier Europe-Schweitzer tant du point de vue du bâti que des espaces extérieurs.
Les opérations de démolition des Cités Bel-Air et Florimont ont et vont radicalement transformer le
paysage du quartier Saint-Vincent-de-Paul et faire diminuer la concentration de situations familiales
difficiles sur place.
Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
RO VILLE DE CONMEK Contrat de Ville 25 Convention d'utilisation
Foncière sur les Progriétés Bûties avec le
f bailleurs sociaux Pôle Habitat Logifst
25
l'abattement sur la Taxe
Séonce du Conseil Municioe! du 37 juin 2016
Toutefois, es difficultés identifiées sur ces quartiers montrent l'émergence d’une
iéres ponsabi sation des habitants quant à leurs devoirs de citovens et de locataires nu esnect des
espaces communs intérieurs et extérieurs, gestion des déchets dégradations, actes de vandalisme...)
et une augmentation des comportements irrespectueux et non adaptés au vivre ensermile,
pardoipant à certaines adresses à un sentiment d'insécurité,
Gur le OPV Europe- Schweitzer
Dans lattente de l'achevement de lonération de rénovation urbaine, Pôle Habitat met tout en
œuvre pour pérenniser les importants investissements réalisés depuis 1996 sur le quartier Europe-
Schweitzer
Pôle Habitat à accompagné Îles opérations de srneremer nt urbain par ia mise en place d'une
politique de gestion urbaine forte depuis 2001 sur ce quarber et en partenariat avec les autres
acteurs.
L'accroissement des phénomènes de paunérisation sous toutes ses formes rend difficile le travail
d'accompagnement et de mobilisation des habitants. l’est pourtant le principal enjeu pour maintenir
les bénéfices de la rénovation urbaine et contribuerà la qualité des relations sociales.
L'accompagnement des habitants sous toutes ces formes est pri ordiai,
La mise en œuvre d'une politique de surentretrien s'avère | nécessaire dans certains secteurs
chificiies comme celui du Palais Roval
Le reprise de certains espaces extérieurs et le déploiement d'un dispositif d'interghonie sans fi sur
réseau téléphonique dans certaines 6 cences sont des Interventions qui permettront d'améliorer
sensiblement la qualité de service et le cadre de vie des habitants.
Sur ie QPV Roi Air— Fiorimont:
Les inmeubles de ce auartier mont pas bénéficié des mêmes investissements importants pour Îa
rénovation urbaine,
L'opération de relogements des habitants de la Ché Bei Air s'est achevée fin avril 2016 et celle de Îa
Ché Forimant a débute.
Pôle Habitat met tout en œuvre pour malmentr en bon état de fonctionnement les équipements des
Harties communes et ménera une pobtique de surentretien propre à toute opération programmée
de démolition,
Les trois autres secteurs d'habitation de Pôle Habitat dans le GPV Bel Air — Florimont, la Cité de la
Fecht, la résidence de Îàa rue de l'Abbé Lemire et le secteur des rues d'Ammerschwihr et de
Sigolisheirn, présentent des caractéristiques cifférentes.
Les petits collectifs de la Cité de la Fecht ont déjà fait l'obiet d'une réhabilitation, Les pavillons vont
faire lobiet d'interventions importantes en facades et en toitures d'ici 2020 et font l'obiet d'une
remise à niveau totale des équipements à chaque Hhération entre deux locations.
Convention d'utilisation de lahattement de la TRSU GAMSCHNIS — Pôle Mahitat Colmar Centre Alsace
, Coimor Habitat et ADM A VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
l'enjeu en matière de gestion urbaine proximité porte davantage sur la gestion des espaces
extérieurs sur ce secteur d'habitations. La qualification des espaces et la clarification des usages
doivent permettre d'améliorer le mieux vivre ensemble.
La résidence de la rue de l’Abbé Lemire est majoritairement occupée par une population fragile.
Toutefois, les logements, d’un excellent rapport qualité-prix, sont prisés pour une catégorie sociale
peu aisée. Il s'agira pour Pôle Habitat de poursuivre sa politique de surentretien dans les parties
communes et d'intervenir sur les bâtiments pour les rendre plus attrayants.
Le secteur des rues d’'Ammerschwihr et de Sigolsheim va davantage concentrer l'attention du
bailleur. Les immeubles sont occupés par des familles présentes depuis plus de dix ans et attachées à
leurs logements et par des ménages très fragiles et bien souvent déstructurées.
Pour maintenir et améliorer le climat social de ce secteur, une politique de surentretien est
nécessaire. || s'agira pour Pôle Habitat d’intensifier sa présence sur site et travailler en concertation
avec les habitants sur le mieux vivre ensemble et pour gérer certaines problématiques comme la
gestion des objets encombrants, la gestion des espaces extérieurs résidentialisés, le nettoyage des
parties communes et l'usage des sous-sols et des caves privatives, en particulier.
4. Point sur les démarches de GUP en cours
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace mène des actions de Gestion Urbaine de Proximité depuis 2000 et
a contractualisé deux conventions avec l'Etat et la Ville de Colmar, respectivement en 2002 et en
2010.
Les partenaires de la dernière convention de Gestion Urbaine de Proximité se sont focalisés sur une des thématiques fondamentales de la gestion urbaine de proximité, à savoir l’entretien des espaces extérieurs.
Cela s’est traduit par la contractualisation de deux conventions entre la Ville de Colmar et Pôle Habitat (après délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2011), relatives à : > l'entretien des espaces privés à usage public ;
> la maintenance des installations d’éclairage public implantées sur le domaine privé du bailleur.
Pôle Habitat s’est engagé auprès de ses partenaires institutionnels et auprès de ses locataires à . poursuivre 7 objectifs concomitamment des opérations de renouvellement urbain débutées en 1996 sur Le quartier Europe-Schweitzer et en 2006 sur Le quartier Saint-Vincent-de-Paul.
Objectif 1 : Améliorer le service aux habitants en termes d’hygiène et de propreté ; Objectif 2 : Améliorer durablement le cadre de vie des habitants ;
Objectif 3 : Accompagner les habitants dans une meilleure maîtrise des charges locatives ; Objectif 4 : Renforcer le lien social de proximité avec les habitants ;
Objectif 5 : Renforcer la tranquillité et la sécurité des habitants ;
Objectif 6 : Renforcer l'entretien courant et la maintenance des équipements ; Objectif 7 : Favoriser l'insertion par l’économie.
Le Contrat de Ville 2015-2020 s'appuie sur un diagnostic local partagé sur la situation des quartiers
prioritaires élaboré en lien avec les acteurs de territoire pour tenir compte des spécificités de chaque
quartier.
Des journées de travail thématiques ont été consacrées à la Gestion Urbaine de Proximité les 9
février et 10 mars 2015.
Lo Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
En parallèle de la poursuite des objectifs de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, le Contrat de
Ville indique que, dans ce cadre, certaines thématiques sont à renforcer :
- Ja sensibilisation des habitants à la gestion des encombrants et plus globalement
celle des déchets ;
- l'accompagnement des locataires dans la gestion de leurs charges;
- la sensibilisation au développement durable et à l'économie circulaire ;
-__ l’accompagnement pour favoriser le lien social et le mieux vivre ensemble.
Cette prévention situationnelle constitue un bon moyen de limiter, voire d'empêcher les actes de malveillance dans Les parties communes.
Il. PRIORITES POUR CHACUN DES QUARTIERS POUVANT METTRE EN EVIDENCE DES
BESOINS DIFFERENCIES DE RENFORCEMENT ET D’ADAPTATION DE LA GESTION
Les objectifs prioritaires 2016-2018 pour les deux QPV :
" Repenser l’organisation territoriale des interventions sur les parties communes pour l’adapter aux évolutions de l’environnement et aux attentes des locataires :
> Compléter les équipes de secteur de proximité avec des compagnons pour assurer l'entretien courant sur les parties communes.
> Poursuivre l’externalisation des tâches d’entretien et d'hygiène.
Repenser l’organisation territoriale correspond au besoin de Pôle Habitat de se rapprocher du terrain afin de renforcer l'efficience en matière d’interventions dans Les parties communes. IL s’agit en particulier de lever les lourdeurs procédurales qui contrarient actuellement les interventions sur les parties communes.
L'objectif fixé est donc de compléter les équipes de secteur avec des compagnons de la régie pour assurer, au quotidien, les menues réparations devant être réalisées sur les parties communes et les espaces extérieurs sous l’autorité du responsable de secteur.
“ Faire progresser les managers de proximité dans leurs fonctions spécifiques de commandement et d'organisation.
Développer des pratiques communes.
Faire évoluer ses pratiques de management :
Affirmer son identité managériale
Endosser habilement son rôle et ses responsabilités
Mettre en œuvre des stratégies managériales adaptatives
Orienter la performance et l’action
Etablir des relations positives avec son équipe VYNVYNNVYNVYNY
NV
“ Repenser l’approche globale de Pôle Habitat en matière de traitement des troubles de voisinage et de la gestion de conflits
> Distinguer les différents niveaux d'interventions en matière de troubles de voisinage ; > Définir Les différents niveaux d'actions et positionner les collaborateurs ; > Adapter l’organisation de recueil et de traitement des troubles de voisinage et les
moyens en fonction des besoins.
La question des conflits et troubles de voisinage est à la fois centrale par rapport aux obligations du propriétaire (assurer à chaque locataire une jouissance paisible de son logement) et très périphérique par rapports aux métiers traditionnels de bailleur (compétences et expertise spécifiques).
KO RE on Mr
Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 -— Convention d'utilisation de
l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Pour autant, il s’agit d’une préoccupation essentielle pour les locataires de Pôle Habitat, clairement identifiée dans l’enquête de satisfaction.
IL s’agit donc de faire un bilan des actions menées sur ce sujet et identifier l’organisation
mise en place pour faire face à cette problématique.
La question de la médiation comportementale a très largement été pris en charge par le Département Gestion Urbaine de Proximité qui bien que naturellement légitime n’a jamais été investi officiellement de cette mission.
IL s’agira de réfléchir et de définir les moyens à mettre en œuvre en clarifiant également le modèle organisationnel retenu et compte tenu de la gradation nécessaire des réponses apportées aux situations identifiées.
" Accueillir et accompagner les nouveaux entrants dans le patrimoine de Pôle Habitat, en particulier ceux des QPV
> Expliquer les règles de fonctionnement des résidences et sensibiliser les locataires de Pôle Habitat au respect du cadre de vie et à l'utilisation des différents équipements, le mode de nettoyage des parties communes, la gestion des déchets, Les bonnes attitudes en matière de voisinage.
> Informer les locataires de leurs responsabilités en matière d'entretien de logements, notamment concernant les embellissements.
> Suivre l'intégration des ménages dans leur nouvel environnement en mettant en œuvre et en exploitant les visites post attribution pour optimiser nos modes de
fonctionnement.
Chaque locataire doit au moment de son entrée dans son nouveau logement se l’approprier, veiller à son insertion dans son nouvel environnement et bien comprendre les obligations qui sont les siennes. Autant d'éléments constitutifs et déterminants de l’élaboration de la relation sociale qu’il doit construire positivement avec le bailleur et la communauté des habitants.
Conscient de ces enjeux, il s’agit de favoriser leur déroulement positif en accompagnant les locataires entrants, qu’ils soient nouveaux ou en mutation de logement, afin de favoriser la bonne compréhension des obligations qui seront dorénavant les leurs.
La personnalisation de ce suivi sera un élément déterminant dans la réussite de cette action.
= Poursuivre la collecte des objets encombrants tout en menant des actions de sensibilisation à la gestion de ce type de déchets.
" Poursuivre l’accompagnement des familles à la réduction des consommations d’eau et d'énergie et à une meilleure maîtrise des charges locatives.
" Renforcer la sécurité situationnelle en maintenant et optimisant le dispositif de vidéosurveillance,
" Poursuivre la politique de surentretien en matière de nettoyage des espaces verts et gris dans les QPY.
" Renforcer l'enlèvement des tags et graffitis dans le cadre de la territorialisation
" Poursuivre l’entretien des aires de jeux.
“ Mener des chantiers éducatifs dans le cadre d'actions d'insertion par l’économie et le développement de l'économie circulaire.
ko Convention d’utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
“ Poursuivre les actions en faveur du mieux vivre ensemble : organisation régulière de diagnostics en marchant, organisation et participation annuelle à la fête des voisins, aux fêtes de quartier, organisation régulière
Sur le QPV Bel Air — Florimont en particulier :
" Cité de la Fecht : améliorer la gestion des espaces jardins pour créer du lien social.
"Cité Florimont : mettre en œuvre une politique de surentretien dans la perspective de la démolition.
x Résidence de l’Abbé Lemire : accompagner le changement d’image des immeubles par la remise en peinture des parties communes, le remplacement des platines sonnettes, la gestion des sous-sols et celle des ordures ménagères.
“ Secteur Ammerschwihr-Sigolsheim : renforcer la présence de proximité, améliorer la gestion des encombrants et multiplier les actions de surentretien dans les parties communes.
Sur le QPV Europe -— Schweitzer en particulier :
" Accompagner les locataires à la mise en place de la collecte des bio-déchets qui aura un impact considérable sur la propreté des sites de tri, des immeubles et du quartier en général.
s Renforcer la sensibilisation des locataires, notamment les plus fragiles, à la collecte sélective par un suivi et un accompagnement réguliers permettant de maintenir les niveaux de performance et la qualité de tri.
" Renforcer les actions de concertation et de coproduction avec les habitants dans le cadre de l’entretien des parties communes intérieures et extérieures pour rester au plus près de leurs préoccupations, pour optimiser les prestations de nettoyage et maîtriser les coûts induits.
" Déployer le dispositif d’interphonie sans fil sur des résidences dont les platines sonnettes sont désuètes permettant d’optimiser la sécurisation passive.
" Secteur du Palais Royal élargi: reprendre les espaces verts et procéder à une diversification de la palette végétale sur deux ans, sur la base des propositions faites par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le courant de l’année 2014.
Il, IDENTIFICATION DES MOYENS DE GESTION DE DROIT COMMUN
Actions de gestion Indicateurs Hors QPV En QPV
Entrée dans les lieux Coût moyen de remise en état
Equipements EE
Coût du contrat de maintenance
Ascenseur Coût moyen des réparations
supplémentaires (par an/équipement)
Coût du contrat de maintenance
Contrôle d’accès Coût moyen des réparations
supplémentaires (par an/équipement)
Nettoyage des parties Coût moyen annuel par logement
Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
communes et des abords
Maintenance des parties
communes et des abords Coût moyen annuel par logement
Gardiennage et surveillance Nombre de personnes pour 100 logements (gardien, agent d'immeuble)
Les indicateurs seront complétés courant 2016.
IV. PROGRAMME D'ACTION FAISANT L'OBJET DE L’ABATTEMENT TFPB
En gras, les actions spécifiques aux quartiers.
En italique, renforcement des moyens de gestion de droit commun.
Quartier prioritaire : Europe-Schweitzer :
diversification de la palette végétale sur deux ans,
Axes Actions Coûts Renforcement de la présence | Repenser l'approche globale du traitement des 20 000 € du personnel de proximité (par troubles de voisinage et de la gestion de conflits. rapport à présence dans Renforcer. les actions de concertation et de coproduction, la sensibilisation et 30 000 €
patrimoine hors QPV) l'accompagnement des locataires, Repenser l’organisation territoriale pour l’adapter
aux évolutions de l’environnement et aux 12 000 € attentes des locataires.
Renforcer la sécurité situationnelle. 5 000 €
Formation/soutien des | Faire progresser les managers de proximité dans
personnels de proximité leurs fonctions spécifiques de commandement et 3 000 € d'organisation.
Sur-entretien Renforcer l'entretien et le nettoyage des points de
collecte. 20 000 €
Renforcer l'enlèvement des tags et graffitis dans le 5 000 €
cadre de la territorialisation. |
Poursuivre l'entretien des aires de jeux. 4 000 €
Poursuivre les réparations suite à dégradations
volontaires. 100 000 €
Gestion des déchets et | Poursuivre la collecte des objets encombrants 100 000 €
encombrants / épaves tout en menant des actions de sensibilisation.
Poursuivre la politique de surentretien en matière A0 000 €
de nettoyage des espaces verts et gris.
Accompagner les locataires à la mise en place de la
collecte des bio-déchets et renforcer la 20 000 €
sensibilisation des locataires à la collecte sélective
par un suivi et un accompagnement réguliers.
Tranquillité résidentielle Maintenir et optimiser le dispositif de 5 000 €
vidéosurveillance.
Concertation / sensibilisation | Poursuivre l'accompagnement des familles à la
des locataires réduction des consommations d’eau et d'énergie 25 000 € avec la création d'un appartement pédagogique.
Poursuivre les enquêtes de satisfaction triennales 1 000 €
et mener des actions correctives.
Animation, lien social, vivre | Poursuivre les actions en faveur du mieux vivre
ensemble ensemble : organisation et participation annuelle 6 000 € à la fête des voisins, aux fêtes de quartier...
Accueillir et accompagner les nouveaux entrants. 7 000 €
Mener des chantiers éducatifs dans le cadre 3 000 €
d'actions d'insertion par l'économie.
Petits travaux d'amélioration | Reprendre les espaces verts et procéder à une 24 000 €
Convention d’utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
KO VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
de la qualité de service (hors
quartiers NPNRU)
sur la base des propositions faites par une
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le courant de
l’année 2014,
Travaux de sécurisation (gestion des caves,
digicodes, Vigik..) 10 000 €
TOTAL : 440 000 €
En gras, les actions spécifiques aux quartiers.
En italique, renforcement des moyens de gestion de droit commun.
Quartier prioritaire : Bel Air - Florimont :
Axes Actions Coûts Renforcement de la présence | Repenser l'approche globale du traitement des 5 000 € du personnel de proximité (par troubles de voisinage et de la gestion de conflits. rapport à résence dans Renforcer les actions de concertation et de p p | p coproduction, la sensibilisation et 5 000 € patrimoine hors QPV) l'accompagnement des locataires.
Repenser l’organisation territoriale pour l’adapter
aux évolutions de notre environnement et aux 5 000 € attentes de nos locataires.
Renforcer la sécurité situationnelle. 5 000 €
Sur-entretien Renforcer l'enlèvement des tags et graffitis dans le ue fees 1 000 €
cadre de la territorialisation.
Mettre en œuvre une politique de surentretien dans
la perspective de la démolition (Cité Florimont) ;
multiplier les actions de surentretien dans les
parties communes (secteur rues d'Ammerschwihr - 22 000 € Sigolsheim) ; accompagner le changement d'image
des immeubles par la remise en peinture des
parties communes (résidence rue de l’Abbé Lemire).
Réparations des équipements vandalisés 10 000 €
Gestion des déchets et | Poursuivre la collecte des objets encombrants 20 000 €
encombrants / épaves tout en menant des actions de sensibilisation.
Concertation / sensibilisation | Poursuivre l'accompagnement des familles à la des locataires réduction des consommations d'eau et d'énergie 3 000 € avec la création d'un appartement pédagogique.
Animation, lien social, vivre | Poursuivre les actions en faveur du mieux vivre
ensemble ensemble : organisation et participation annuelle 1 000 € à la fête des voisins, aux fêtes de quartier.
Accueillir et accompagner les nouveaux entrants. 5 000 €
Petits travaux d'amélioration | Travaux de sécurisation (gestion des caves, 8 000€
de la qualité de service digicodes, Vigik...)
TOTAL : 100 000 €
KO Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
labattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
V. MODALITES D'ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES
il convient au préalable de signifier que les associations représentatives des locataires ont été
informées de la présente démarche et des actions envisagées lors des Conseils de Concertation
locative des 15 septembre 2015 et 19 avril 2016.
La tenue d’un Conseil, au sein duquel la C.N.L. et la C.LC.V. sont représentées, est prévue au rythme
de deux fois par an.
Un point sur l’état d'avancement de ce dossier sera systématiquement effectué.
VI. MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION
Suivi
À l'initiative de Colmar Agglomération, un point d'étape sera être programmé en cours d'année pour
permettre un suivi des actions mises en œuvre et échanger sur les éventuelles difficultés rencontrées
pour atteindre les objectifs fixés. Pour ce point d'étape, Pôle Habitat transmettra à Colmar
Agglomération et à la DDT un tableau de suivi des actions mises en œuvre (cf. Annexe n°3).
Bilan annuel
Un bilan annuel des actions réalisées année n-1 (cf annexe n°2) devra être transmis à Colmar
Agglomération ainsi qu’à la DDT 68 courant du 1°” trimestre de l’année N (au plus tard au 31 mars) et
sera présenté en comité de pilotage du Contrat de Ville. Pôle Habitat présentera ce bilan aux
associations représentatives des locataires lors du Conseil de concertation locative d'Alsace et le cas
échéant aux représentants locaux.
Bilan de la convention
Parallèlement, une enquête de satisfaction sera menée auprès des locataires. Elle s’appuiera sur
l'enquête régionale d’AREAL relative à la qualité de service et sera réalisée en lien avec les
représentants des locataires, Colmar Agglomération et la DDT 68. L'enquête régionale d'AREAL est
prévue au ler semestre 2017 (avec une seconde campagne en 2019). Les résultats seront transmis à
Colmar Agglomération et à la DDT 68.
Pôle Habitat transmettra, à l’ensemble des signataires de la présente convention et au plus tard le 31
mars 2019, un bilan des actions réalisées dans le cadre de l'abattement TFPB (cf. annexe 2)
Ce bilan global fera l’objet d’une présentation en comité de pilotage du Contrat de Ville en 2019.
\'ALE MODALITE DE PILOTAGE
Le suivi de la présente convention sera assuré par le Service Rénovation Urbaine de la Ville de
Colmar, pour le compte de Colmar Agglomération, et par les services de la DDT 68.
Des réunions de suivi associant le bailleur et les deux services référents auront lieu tout au long de la
durée de la convention, et à minima deux fois par an:
- Bilan de l’année n-1
- Point d'étape en cours d'année.
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Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 - Pôle Habitat Colmar Centre Alsace VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 -— Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bôties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
VII. DUREE DE LA CONVENTION, CONDITIONS DE REVISION ET DE RESILIATION
La présente convention est établie pour une durée de trois ans (2016-2018). Elle pourra être révisée
sur initiative puis après accord de tous les signataires, notamment lorsqu'il convient de modifier de
manière significative la liste des actions entreprises spécifiquement sur les quartiers prioritaires.
Les crédits non utilisés afférant à une action non réalisée ou en cours de réalisation, pourront être
reportés sur l’exercice de l’année suivante.
La présente convention ne pourra être tacitement reconduite et fera l’objet d’une nouvelle réflexion
en 2018. Elle pourra également être résiliée à l'initiative de Pôle Habitat et ce, chaque année, avant
le début de l’année fiscale suivante, ce qui engendrerait de facto l'impossibilité d'obtention de
l'abattement sur la TFPB.
Fait à Colmar, le en quatre exemplaires.
Signatures :
L'Etat Colmar Agglomération La Ville de Colmar Pôle Habitat Colmar
Centre Alsace
Le Préfet du Département Le Président Le Maire Le Directeur Général
Pascal LELARGE Gilbert MEYER Gilbert MEYER Jean-Pierre JORDAN
KO | _ Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace fILLE DE COLMAR
Annexe 1 : Tableau de présentation des programmes d'actions liés à l'abattement de TFPB
Année(s) : 2016 - 2018
Organisme : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Contrat de Ville 2015-2020 - Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Fancière sur les Propriétés Bûties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
PREVISIONNEL
Ville : COLMAR
Nombre de logements dans le quartier : 3 052 dont 2 958 bénéficiant de l'abattement TFPB
Quartier prioritaire : Europe -Schweitzer
Montant prévisionnel de l’abattement annuel : 358 472 €
l’accompagnement des familles à la réduction des consommations d’eau et Concertation / sensibilisation des locataires d'énergie avec la création d'un appartement pédagogique.
20 000 €
Taux de é i Dé 2 us Axes Actions Calendrier Dépense Financement . Autre Pense valorisation prévisionnelle bailleur financement | valorisée TFPB TFPB
Agents de médiation sociale : Repenser l'approche globale du traitement des 2016-2018 20 000 € 20 000 € 20 000 € 100%
troubles de voisinage et de la gestion de conflits
Agents de développement social et urbain : Renforcer les actions de .
, concertation et de coproduction, la sensibilisation et l'accompagnement des 2016-2018 30 000 € 30 000 € 30 000 € 100% Renforcement de la présence du personnel de locataires
proximité (par rapport à présence dans , patrimoine hors QPV) Coordonnateur him de la gestion de proximité avec pour objectif de repenser .
l'organisation territoriale pour l’adapter aux évolutions de l'environnement et 2016-2018 12 000 € 12 000 € 12 000 € 100% aux attentes des locataires.
Les 2 , , 2016-2018 5 000 € 5 000 € 5 000 € 100% Référents sécurité avec comme objectif de renforcer la sécurité situationnelle,
Formations spécifiques (relation client, gestion des conflits, compréhension du k
fonctionnement social...) : Faire progresser les managers de proximité dans leurs 2016-2018 3 000 € 3 000 € 3 000 € 100% Formation/soutien des personnels de proximité | fonctions spécifiques de commandement et d'organisation.
Renforcement nettoyage : Renforcer l'entretien et le nettoyage des points de 2016-2018 20 000 € 20 000 € 20 000 € 100% Sur-entretien collecte
Enlèvement de tags et graffitis : Renforcer l'enlèvement des tags et graffitis dans 2016-2018 5 000 € 5 000 € 5 000 € 100% le cadre de la territorialisation
Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais d'intervention 2016-2018 4 000€ 4 000 € 4 000 € 100% : Poursuivre l'entretien des aires de jeux.
Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs, électricité parties 2016-2018 100 000 € 100 000 € 60 000 € 60% communes...) : Poursuivre les réparations suite à dégradations volontaires
Gestion des encombrants : Poursuivre la collecte des objets encombrants tout 2016-2018 100 000 € 80 000 € 20 000 € 80 000 € 100% Gestion des déchets et encombrants / épaves |en menant des actions de sensibilisation à la gestion de ce type de déchets.
Renforcement ramassage papiers et détritus : Poursuivre la politique de 2016-2018 40 000 € 40 000 € 40 000 € 100%
surentretien en matière de nettoyage des espaces verts et gris.
Amélioration de la collecte des déchets : Accompogner les locataires à la mise en
place de la collecte des bio-déchets et renforcer la sensibilisation des locataires à 2016-2018 20 000 € 20 000 € 20 000 € 100% la collecte sélective par un suivi et un accompagnement réguliers permettant de
maintenir les niveaux de performance et la qualité de tri.
Vidéosurveillance (fonctionnement) : Maintenir et optimiser le dispositif de 2016-2018 5 000€ 5 000 € 5 000 € 100% Tranquiilité résidentielle Vidéosurveillance
Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des charges, collecte
sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens… : Poursuivre 2016-2018 25 000 € 5 000 € 5 000 € 100%
a RD 2 ET SP
Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace 12
msg yes pmurz 2222 VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020— Convention d'utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Prapriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Enquêtes de satisfaction territorialisées : Poursuivre les enquêtes de satisfaction 2016-2018 1000 € 1 000 € 1 000 € 100%
triennales et mener des actions correctives.
Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble » : Poursuivre les actions en :
faveur du mieux vivre ensemble : organisation et participation annuelle à la fête 2016-2018 6 000 € 6 000 € : 6000 € 100%
Animation, lien social, vivre ensemble des voisins, aux fêtes de quartier …
Actions d'accompagnement social spécifiques : Accueillir et accompagner les 2016-2018 7 000 € 7 000 € 7 000 € 100% nouveaux entrants dans le patrimoine.
Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion) : Mener des .
chantiers éducatifs dans le cadre d'actions d'insertion par l'économie et ie 2016-2018 3 000 € 3 000 € 3 000 € 100%
développement de l'économie circulaire,
Petits travaux d'amélioration du cadre de vie {éclairage, sécurisation abords, :
résidentialisation, signalétique...) : Reprendre les espaces verts et procéder à une 2016-2018 24 000 € 24 000 € 24 000 € 100% Petits travaux d'amélioration de la qualité de diversification de la palette végétale sur deux ans, sur la base des propositions
service (hors quartiers NPNRU) Jaites par une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le courant de l’année 2014.
Travaux de sécurisation (gestion des caves, digicodes, Vigik...) 2016-2018 1 10 000 € 10 000 € 10 000 € 100%
440 000 € 400 000 € 40 000 € 360 000 €
RO
AT mn is me Res eme Auot pt de re : =. _ os ee — = — SVT PR OMS R LP
RAD PS
Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace 13 VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitot et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Annexe 1 : Tableau de présentation des programmes d'actions liés à l’abattement de TFPB
PREVISIONNEL
Année(s) : 2016 - 2018
Organisme : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Ville : COLMAR
Nombre de logements dans le quartier : 678 dont 668 bénéficiant de l'abattement TFPB.
Quartier prioritaire : Bel Air - Florimont
Montant prévisionnel de l’abattement annuel : 86 247 €
Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace 14
RS RSR RETENUE JEU LRESRNSEE TI EL
, . Dépense Taux de
Axes Actions Calendrier Dépense Financement . Autre valorisée valorisation prévisionnelle bailleur financement TFPB TFPS
Renforcement de la présence du personnel de
proximité (par rapport à présence dans Agents de médiation sociale : Repenser notre approche globale du 2016-2018 5 000 € 5 000€ 5 000 € 100%
patrimoine hors QPV) traitement des troubles de voisinage et de la gestion de conflits
Agents de développement social et urbain : Renforcer les actions de
concertation et de coproduction, la sensibilisation et 2016-2018 » 000 € 5 000 € 5 000 € 100%
l'accompagnement des locataires
Coordonnateur him de la gestion de proximité avec pour objectif de
repenser l'organisation territoriale pour l'adapter aux évolutions de 2016-2018 5 000 € 5 000 € 5 000 € 100%
l'environnement et aux attentes des locataires.
Référents sécurité avec comme objectif de renforcer la sécurité 2016-2018 5 000€ 5 000 € 5 000 € 100% situationnelle.
Sur-entretien Enlèvement de tags et graffitis : renforcer l'enlèvement des tags et 2016-2018 1 000€ 1000 € |. 1 000 € 100%
graffitis dans le cadre de la territorialisatian
Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais
d'intervention : mettre en œuvre une politique de surentretien dans la
perspective de la démolition {Cité Florimont) ; multiplier les actions de
surentretien dans les parties communes (secteur rues d'Ammerschwihr - 2016-2018 22000€ 22 000 € 22000€ 100%
Sigolsheim}; accompagner le changement d'image des immeubles par
la remise en peinture des parties communes (résidence rue de l'Abbé Lemire).
Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs...) 2016-2018 10 000 € 10 000 € 10 000 € 100% Gestion des encombrants : Poursuivre la collecte des objets
Gestion des déchets et encombrants / épaves encombrants tout en menant des actions de sensibilisation à [a gestion 2016-2018 30 000 € 20 000 € 10 000 € 20 000 € 100%
de ce type de déchets.
Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des charges,
Concertation / sensibilisation des locataires collecte sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens.. : Poursuivre 2016-2018 3 000 € 3 000 € 3 000 € 100% l’accompagnement des familles à la réduction des consommations
d’eau et d'énergie avec la création d'un appartement pédagogique,
Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble » : Poursuivre les
actions en faveur du mieux vivre ensemble : organisation et 2016-2018 1 000 € 1 000 € 1 000 € 100% Animation, lien social, vivre ensemble participation annuelle à la fête des voisins, aux fêtes de quartier …
Actions d'accompagnement social spécifiques : Accueillir et 2016-2018 5 000 € 5 000 € 5 000 € 100% accompagner les nouveaux entrants dans notre patrimoine
Travaux de sécurisation (gestion des caves, digicodes, Vigik...) :
Petits travaux d'amélioration de la qualité de remplacer notamment les platines sonnettes {résidence rue de l'Abbé 2016-2018 8.000 € 8 000 € 8 000 € 100%
service (hors quartiers NPNRU) Lemire).
100 000 € 100 000 € 10 000 € 90 000 € cieux Pôle Habitef LagiEse Cufnar Habitet et ADOAA Etes = & ba e baflierire sur io Tore Foncière sur les Propriétés Bétier: Ki É VHLE DE COLMAR Lentrat de ville 225 Fee con
Annexe 3: Tableau de présentation des programmes d'actions MEALISERS dans Île cadre de Fabatiement de TFPE
Année(s) : 2016- 2ULE Ville : COUMAR Quartier prioritaire : Europe Schweitzer
Qreanisme : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace Nombre ce logements dans le quartier:3 069 dont 3958 bénéficiant de Fabatiement TEPR. Montant prévisionnel de labaitement annuel : 358 472€
: " : Faux de . Sépense ancement Aire ensE ânes Actions Dénense Financemen At: Dlépense valerisatio
réalisée bailleur Hrancement !vuaglorisée TFPE TÉPE
Agents de médiation sociale : Repenser Fanoroche globale du traitement des
troubles de voisinage et de la gestion de confits
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par rapocrt èp ï ‘
ine hors CPV Coordonnateur him de la gestion de proximité avec pour obiectif de repenser
l'organisation territoriale pour Padapter aux évolutions de Penvirennement et LG-AURE aux attentes des locataires,
icurité avec conme objectif de renforcer la sécurité situationneile, ä
ations spécifiques {relation client, gestion des conflits, compréhension du
lannement sncialit:Raîre prosresser les mansgers de proximité dans fours LOG LOIS 34 ans spécifiques de commandement st d'organisation.
rlantretion at le notrovons des née de entretien et le nettovoge des noints de ns me Fi rs a . 2016-2018
nforcer l'enfévement des togs et graffitis dons le Sn E Le mn
+ ; Elnie pi'inte in emente et oméliorction des délais d'intervention :
, Sectricné parties na Sante
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2816-2618
irvelllance fonctionnement) : Maintenir et optimiser le dispositif de 2820 ANSE
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8e Habhiat Cofrnar té : #5 VILLE DE COLMAR
Concertation / sensibilisation des locataires
Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des charges, collecte
sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens…. : Poursuivre
l'accompagnement des familles à la réduction des consommations d’eau et
d'énergie avec la création d'un appartement pédagogique.
2016-2018
Enquêtes de satisfaction territorialisées : Poursuivre les enquêtes de satisfaction
triennales et mener des actions correctives. 2016-2018
Animation, lien social, vivre ensemble
Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble » : Poursuivre les actions en
faveur du mieux vivre ensemble : organisation et participation annuelle à la fête
des voisins, aux fêtes de quartier …
2016-2018
Actions d'accompagnement social spécifiques : Accueillir et accompagner les
nouveaux entrants dans le patrimoine. 2016-2018
Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion) : Mener des chantiers
éducatifs dans le cadre d'actions d'insertion par l'économie et le développement
de l'économie circulaire.
2016-2018
Petits travaux d'amélioration de la qualité de
service (hors quartiers NPNRU)
Petits travaux d'amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation abords,
résidentialisation, signalétique...) : Reprendre les espaces verts et procéder à une
diversification de la palette végétale sur deux ans, sur la base des propositions
faites par une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le courant de l’année 2014.
2016-2018
Travaux de sécurisation (gestion des caves, digicodes, Vigik….) 2016-2018
RES EEE ARE EEE EE ETES
Canvention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 - Pôle Habitat Colmar Centre Alsace 16 VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020— Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Prapriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Annexe 2 : Tableau de présentation des programmes d’actions REALISEES dans le cadre de l’abattement de TFPB
Année{s} : 2016 - 2018
Organisme : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Ville : COLMAR
Nombre de logements dans le quartier : 678 dont 668 bénéficiant de l'abattement TFPB
Quartier prioritaire : Bel Air - Florimont
Montant prévisionnel de l'abattement annuel : 86 247 €
Axes Actions Calendrier Dépense réalisée bailleur
Financement Autre
financement
Dépense
valorisée
TFPB
Taux de
valorisation
TFPB
Renforcement de la présence du personnel de
proximité (par rapport à présence dans
patrimoine hors QPV)
Agents de médiation sociale : Repenser notre approche globale du traitement des
troubles de voisinage et de la gestion de conflits 2016-2018
Agents de développement social et urbain : Renforcer les actions de concertation et
de coproduction, la sensibilisation et l'accompagnement des locataires
2016-2018
Coordonnateur him de la gestion de proximité avec pour objectif de repenser
l'organisation territoriale pour l’adapter aux évolutions de l'environnement et aux attentes des locataires.
2016-2018
Référents sécurité avec comme objectif de renforcer la sécurité situationnelle. 2016-2018
Sur-entretien
Enlèvement de tags et graffitis : renforcer l'enlèvement des tags et graffitis dans le cadre de la territorialisation 2016-2018
Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais d'intervention :
mettre en œuvre une politique de surentretien dans la perspective de la démolition
{Cité Florimont) ; multiplier les actions de surentretien dans les parties communes
{secteur rues d'Ammerschwihr - Sigolsheim) ; accompagner le changement d‘image
des immeubles par la remise en peinture des parties communes (résidence rue de l'Abbé Lemire).
2016-2018
Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs...) 2016-2018
Gestion des déchets et encombrants / épaves
Gestion des encombrants : Poursuivre la collecte des objets encombrants tout en
menant des actions de sensibilisation à la gestion de ce type de déchets. 2016-2018
Concertation / sensibilisation des locataires
Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des charges, collecte
sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens. : Poursuivre l'accompagnement
des familles à la réduction des consommations d’eau et d'énergie avec la création d'un appartement pédagogique,
2016-2018
Animation, lien social, vivre ensemble
Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble » : Poursuivre les actions en
faveur du mieux vivre ensemble : organisation et participation annuelle à la fête des voisins, aux fêtes de quartier …
2016-2018
Actions d'accompagnement social spécifiques : Accueillir et accompagner les
nouveaux entrants dans notre patrimoine 2016-2018
Petits travaux d'amélioration de la qualité de
service (hors quartiers NPNRU)
PE A men on Sons ES == re eme
Convention d'utilisation de l'abattement de ia TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace 17
Travaux de sécurisation (gestion des caves, digicodes, Vigik..) : remplacer 2016-2018
notamment les platines sonnettes {résidence rue de f’Abhé Lemnire). VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs saciaux Pôle Habitat, LagiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Annexe 3 : Tableau de bord des actions TFPB
Année(s) : 2016 - 2018 Ville : COLMAR Quartier prioritaire : Europe -Schweitzer
Organisme : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace Nombre de logements dans le quartier : 3 052 dont 2958 bénéficiant de l’abattement TFPB. Montant prévisionnel de l'abattement annuel : 358 472 €
Ce
| Non renseigné. .
Axes Actions Echéance Etat action Cause retard ou report Commentaire
Agents de médiation sociale : Repenser l'approche globale du traitement des
troubles de voisinage et de la gestion de conflits
Agents de développement social et urbain : Renforcer les actions de
concertation et de coproduction, la sensibilisation et l'accompagnement des Renforcement de la présence du personnel de :
locataires proximité (par rapport à présence dans
patrimoine hors QPV) Coordonnateur him de la gestion de proximité avec pour objectif de repenser
l'organisation territoriale pour l'adapter aux évolutions de l'environnement et aux attentes des locataires.
Référents sécurité avec comme objectif de renforcer la sécurité situationnelle.
Formations spécifiques (relation client, gestion des conflits, compréhension du
fonctionnement social...) : Faire progresser les managers de proximité dans
Formation/soutien des personnels de proximité leurs fonctions spécifiques de commandement et d'organisation.
Renforcement nettoyoge : Renforcer l'entretien et le nettoyage des points de
Sur-entretien collecte
Enlèvement de tags et graffitis : Renforcer l'enlèvement des tags et graffitis dans
le cadre de la territorialisation
Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais
d'intervention : Poursuivre l'entretien des aires de jeux.
Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs, électricité parties
communes...) : Poursuivre les réparations suite à dégradations volontaires
Gestion des encombrants : Poursuivre la collecte des objets encombrants tout
Gestion des déchets et encombrants / épaves en menant des actions de sensibilisation à la gestion de ce type de déchets.
Renforcement ramassage papiers et détritus : Poursuivre lo politique de
surentretien en matière de nettoyage des espaces verts et gris,
Amélioration de la collecte des déchets : Accompagner les locataires à la mise en
| place de la collecte des bio-déchets et renforcer la sensibilisatian des locataires à
la collecte sélective par un suivi et un accompagnement réguliers permettant de
maintenir les niveaux de performance et lo qualité de tri.
Convention d'utilisation de l'abattement de là TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace 18 Res SR De PRE SOIR da ue VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 - Convention d'utilisation de l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bôties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Tranquillité résidentielle
Vidéosurveillance {fonctionnement) : Maintenir et optimiser le dispositif de
vidéosurveillance
Concertation / sensibilisation des locataires
Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des charges, collecte
sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens... : Poursuivre
l'accompagnement des familles à la réduction des consommations d’eau et d'énergie avec la création d'un appartement pédagogique.
Enquêtes de satisfaction territorialisées : Poursuivre les enquêtes de
satisfaction triennales et mener des actions correctives.
Animation, lien social, vivre ensemble
Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble » : Poursuivre les actions en
faveur du mieux vivre ensemble : organisation et participation annuelle à la
fête des voisins, aux fêtes de quartier …
Actions d'accompagnement social spécifiques : Accueillir et accompagner les
nouveaux entrants dans le patrimoine.
Actions d'insertion {chantiers jeunes, chantiers d'insertion) : Mener des
chantiers éducatifs dans le cadre d'actions d'insertion par l'économie et le développement de l'économie circulaire.
Petits travaux d'amélioration de la qualité de
service (hors quartiers NPNRU)
Petits travaux d’amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation abords,
résidentialisation, signalétique...) : Reprendre les espaces verts et procéder à une
diversification de la palette végétale sur deux ans, sur la base des propositions
faites par une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le courant de l'année 2014.
Travaux de sécurisation (gestion des caves, digicodes, Vigik...)
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Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2026-2018— Pôle Habitat Colmar Centre Alsace 19
Te nd A ÉD Re a GP QE EE lee ee en BR ne D ù © Et mt Beer — VILLE DE COLMAR Controt de Ville 2015-2020 - Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Annexe 3 : Tableau de bord des actions TFPB
Année(s) : 2016 - 2018
Organisme : Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Ville : COLMAR Quartier prioritaire : Bel Air - Florimont
Nombre de logements dans le quartier : 678 dont 668 logements bénéficiant de l'abattement TFPB. Montant prévisionnel de l’abattement annuel : 86 247 €
Axes Actions Echéance Etat action Causes retard ou report Commentaire
Renforcement de la présence du personnel de
proximité (par rapport à présence dans
patrimoine hors QPV)
Agents de médiation sociale : Repenser notre approche globale du traitement des
troubles de voisinage et de la gestion de conflits
Agents de développement social et urbain : Renforcer les actions de concertation
et de coproduction, la sensibilisation et l'accompagnement des locataires
Coordonnateur him de la gestion de proximité avec pour objectif de repenser
l'organisation territoriale pour l’adapter aux évolutions de l'environnement et aux
attentes des locataires.
Référents sécurité avec comme objectif de renforcer la sécurité situationnelle.
Sur-entretien
Enlèvement de tags et graffitis : renforcer l'enlèvement des tags et graffitis dans le
cadre de la territorialisation
Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais d'intervention :
mettre en œuvre une politique de surentretien dans la perspective de la démolition
{Cité Florimont) ; multiplier les actions de surentretien dans les parties communes
(secteur rues d'Ammerschwihr - Sigolsheim) ; accompagner le changement d'image
des immeubles par la remise en peinture des parties communes (résidence rue de
l’Abbé Lernire).
Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs...)
Gestion des déchets et encombrants / épaves
Gestion des encombrants : Poursuivre [a collecte des objets encombrants tout en
menant des actions de sensibilisation à la gestion de ce type de déchets.
Concertation / sensibilisation des locataires
Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des charges, collecte
sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens.…. : Poursuivre l'accompagnement
des familles à la réduction des consommations d’eau et d'énergie avec la création
d'un appartement pédagogique.
Animation, lien social, vivre ensemble
Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble » : Poursuivre les actions en
faveur du mieux vivre ensemble : organisation et participation annuelle à Ja fête
des voisins, aux fêtes de quartier …
Actions d'accompagnement social spécifiques : Accueillir et accompagner les
nouveaux entrants dans notre patrimoine
Petits travaux d'amélioration de la qualité de
service (hors quartiers NPNRU)
oem te DU e e e BE et UE mt RE DAS mt ve a.
Convention d'utillsation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 — Pôle Habitat Colmar Centre Alsace 20
Travaux de sécurisation (gestion des caves, digicodes, Vigik...) : remplacer
notamment les platines sonnettes (résidence rue de l’Abbé Lemire),
_ Dane qe om Re AO De REe Mur +, AT + miser mtare te DRAP ENS D AE DT tunee QD DIE Ve, CS LUE mat Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
VILLE DE COLMAR
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Convention d'utilisation de l’abattement de TFPB
dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
2016-2018
- LogiEst -
ANNEXE DU CONTRAT DE VILLE
ENTRE :
- LogiEst -organisme HLM, représenté par Yann CHEVALIER, Directeur Général,
ET
- Colmar Agglomération, représentée par Gilbert MEYER, Président,
ET
- la Ville de Colmar, représentée par Gilbert MEYER, Maire,
ET
l'Etat, représenté par Pascal LELARGE, Préfet du Département du Haut-Rhin,
Préambule
identification du patrimoine de LogiEst concerné dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville (QPV) du Contrat de Ville de Colmar Agglomération :
Nombre Nombre de . . Estimation
total de logements D er du montant
. . logements bénéficiant Quartier — Europe Schweitzer annuel de
(228 en QPV) de , , l’abattement
l'abattement de la TFPB
de la TFPB
Colmar : 10 à 16 rue de Berlin 32 32 4 700 €
Colmar : 2 et 4 rue de Belgrade 120 120 13 800 €
Total 152 152 18 500 €
I. RESULTATS DU DIAGNOSTIC ET OBJECTIFS
PROXIMITE (GUP)
1. Résultats synthétiques du diagnostic
KO =
Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 — LogiEst
EN LIEN AVEC LA GESTION URBAINE DE VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 -— Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
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Le diagnostic des difficultés exposées ci-dessous a été établi en concertation avec les représentants
des locataires lors du Conseil de concertation locative d'Alsace du 8 Octobre 2015. L'ensemble des
priorités et des actions préconisées ont par la suite été communiquées pour validation et feront
l’objet de réunions de travail en Comité de Concertation Locative d'Alsace, durant le deuxième et
quatrième trimestre 2016.
Les difficultés identifiées sur ce quartier ont trait principalement aux conséquences d'actes de
vandalisme et d’occupations abusives des halls d'immeubles. LogiEst a tenu à répondre à cette
problématique par l'installation d’un système de vidéoprotection sur les entrées 2 et 4 rue de
Belgrade.
De manière plus précise, LogiEst est confrontée à une problématique de maintien de la propreté des
espaces communs intérieurs (salissures, immondices, tags et graffitis), à des dégradations volontaires
à l'encontre des équipements collectifs (boîtes aux lettres, vandalismes sur portes, bris de vitres et
des systèmes de fermeture des portes d'accès à l'immeuble, intégrité des caves individuelles,
ascenseurs).
Concernant les espaces extérieurs, ceux-ci font également l’objet de difficultés matérialisées par des
occupations abusives voire déviantes du domaine privé en interaction avec la voie publique (dépôts
sauvages d’encombrants, incivilités et dégradations volontaires).
Au-delà des dysfonctionnements techniques diagnostiqués sur le quartier, une vie associative solide
en direction d’un public jeune doit être confortée, notamment par la présence du « Collectif Ado »
(4 rue de Belgrade).
2. Point sur les démarches de GUP en cours
Dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020, l’ensemble des signataires se sont engagés à poursuivre
les objectifs de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité suivant :
- Améliorer le service aux habitants en termes d'hygiène et de propreté,
- Améliorer durablement le cadre de vie des habitants
- Accompagner les habitants dans une meilleure maitrise des charges locatives*
- __ Renforcer le lien social de proximité avec les habitants
-_ Renforcer la tranquillité et la sécurité des habitants
- __ Renforcer la maintenance et l'entretien courant des équipements
- Favoriser l'insertion par l’économie.
Le Contrat de Ville indique que, dans le cadre de la GUSP, certaines thématiques sont à renforcer,
notamment la sensibilisation des habitants à la gestion des encombrants et la sensibilisation au
développement durable.
3. Priorités pour chacun des quartiers pouvant mettre en évidence des besoins
différenciés de renforcement et d'adaptation de la gestion
Les signataires de la présente convention s'accordent sur la nécessité de donner la priorité aux axes
et actions ayant pour finalité l'amélioration de la propreté et de l’entretien des parties communes.
C’est en s'appuyant sur la mise en œuvre de solutions techniques mais aussi partenariales et
associatives que LogiEst entend travailler à la résolution des dysfonctionnements diagnostiqués :
Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 -— LogiEst VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 -— Convention d'utilisation de
l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, Logi£st, Colmar Habitat et ADOMA
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-__ L’optimisation de la gestion des encombrants sur le quartier
- Un renforcement de l'entretien des parties communes intérieures
- La prise en charge du surcoût lié à l'entretien des équipements (Vigik, interphones,
ascenseurs, etc.)
- Le maintien en l’état du système de vidéoprotection des entrées rue de Belgrade
- La mise à disposition d’un local au Collectif Ado (4 rue de Belgrade)
- Mise en œuvre de chantiers jeunes relatifs à des actions de sensibilisation à la propreté ainsi
que des chantiers d'insertion sur des travaux de résidentialisation
Il. IDENTIFICATION DES MOYENS DE GESTION DE DROIT COMMUN
Actions de gestion Indicateurs Hors QPV En QPV
Entrée dans les lieux Coût moyen de remise en état
Equipements
Coût du contrat de maintenance
Ascenseur Coût moyen des réparations
supplémentaires (par an/équipement)
Coût du contrat de maintenance
Contrôle d'accès Coût moyen des réparations
supplémentaires (par an/équipement)
Nettoyage des parties , Coût moyen annuel par logem
communes et des abords t moyen annuel par logement
Maintenance des parties , Coût moyen annuel par logement
communes et des abords
. - Nombre de personnes pour 100 Gardiennage et surveillance . Je
logements (gardien, agent d'immeuble)
N.B : chiffrage des indicateurs avant l’été 2016
Il. PROGRAMME D'ACTION FAÏSANT L'OBJET DE L’ABATTEMENT TFPB
En gras : les actions spécifiques aux quartiers
En italique : renforcement des moyens de gestion de droit commun
Axe Actions Coûts
Réparation et maintenance des équipements
Sur-entretien {maintenance des interphones, vitres, vigik ou 5 000£/an
ascenseurs vandalisés)
Gestion des déchets et nue . , Optimisation de la gestion des encombrants 8 000£€/an
encombrants / épaves
Frais de fonctionnement du système de Tranquillité résidentielle es . 1 300€/an
q vidéoprotection (2 et 4 rue de la Belgrade) /
Action de sensibilisation à la propreté via des
Concertation / sensibilisation chantiers d'insertion sur un projet de . ; om ae . 3 000£€/an
des locataires résidentialisation + atelier « Jeunes ambassadeurs
de la propreté » (Projet inter bailleurs)
Animation, lien social, vivre Mise à disposition d’un local associatif ou de services . 1 380€/an
ensemble (Collectif Ado)
Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 — LogiEst
RD VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 -— Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
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Total | 18680€/an |
N.B : Les indicateurs seront communiqués courant 2016.
IV. MODALITES D'ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES
Il convient au préalable de signifier que les associations représentatives des locataires ont été
informées de la présente démarche et des actions envisagées lors du Conseil de concertation locative
d'Alsace du 8 Octobre 2015 et par échanges de courriers. La tenue d’un conseil, au sein duquel la
Confédération Général du Logement ainsi que la Confédération Nationale du Logement sont
représentées, est prévue au rythme de deux fois par an. Un point sur l’état d'avancement de ce
dossier sera systématiquement effectué.
V. MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION
Suivi
A l'initiative de Colmar Agglomération, un point d'étape sera programmé en cours d'année pour
permettre un suivi des actions mises en œuvre et échanger sur les éventuelles difficultés rencontrées
pour atteindre les objectifs fixés. Pour ce point d’étape, LogiEst transmettra à Colmar Agglomération
et à la DDT 68 un tableau de suivi des actions mises en œuvre (cf. Annexe n°3).
Bilan annuel
Un bilan annuel des actions réalisées année N-1 {cf annexe n°2) devra être transmis à Colmar
Agglomération ainsi qu’à la DDT 68 courant du 1“ trimestre de l’année N {au plus tard au 31 mars) et
sera présenté en comité de pilotage du Contrat de Ville. LogiEst présentera ce bilan aux associations
représentatives des locataires lors du Conseil de concertation locative d'Alsace et le cas échéant aux
représentants locaux.
Bilan de la convention
Parallèlement, une enquête de satisfaction sera menée auprès des locataires. Elle s’appuiera sur
l'enquête régionale d’AREAL relative à la qualité de service et sera réalisée en lien avec les
représentants des locataires, Colmar Agglomération et la DDT 68. L'enquête régionale d'AREAL est
prévue au 1er semestre 2017 {avec une seconde campagne en 2019). Les résultats seront transmis à
Colmar Agglomération.
LogiEst transmettra, à l’ensemble des signataires de la présente convention et au plus tard le 31 mars
2019, un bilan des actions réalisées dans le cadre de l’abattement TFPB (cf. annexe 2)
Ce bilan global fera l’objet d’une présentation en comité de pilotage du Contrat de Ville en 2019.
VE MODALITE DE PILOTAGE
Le suivi de la présente convention sera assuré par le Service Rénovation Urbaine de la Ville de
Colmar, pour le compte de Colmar Agglomération, et par les services de la Direction Départementale
des Territoires du Haut-Rhin.
Des réunions de suivi associant le bailleur et les deux services référents auront lieu tout au long de la
durée de la convention, et à minima deux fois par an:
- Bilan de l’année N-1
- Point d'étape en cours d'année
Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 — LogiEst
KO VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
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VII. DUREE DE LA CONVENTION, CONDITIONS DE REVISION ET DE RESILIATION
La présente convention est établie pour une durée de trois ans (2016-2018). Elle pourra être révisée
sur initiative puis après accord de tous les signataires, notamment lorsqu'il convient de modifier de
manière significative la liste des actions entreprises spécifiquement sur les quartiers prioritaires.
Les crédits non utilisés afférant à une action non réalisée ou en cours de réalisation, pourront être
reportés sur l'exercice de l’année suivante.
La présente convention ne serait être tacitement reconduite et fera l’objet d’une nouvelle réflexion
en 2018. Elle pourra également être résiliée à l'initiative de LogiEst et ce chaque année, avant le
début de l’année fiscale suivante, ce qui engendrerai de facto l'impossibilité d'obtention de
l'abattement sur la TFPB.
Fait à Colmar, le en quatre exemplaires.
Signatures :
L'Etat Colmar Agglomération La Ville de Colmar LogiEst
Le Préfet du Département Le Président Le Maire Le Directeur Général
Pascal LELARGE Gilbert MEYER Gilbert MEYER | Yann CHEVALIER
KO Ed
Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 — LogiEst VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle
Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
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« # « y . #7 e s
Annexe 1 : Tableau de présentation des programmes d’actions prévisionnels
dans le cadre de l’abattement de TFPB
Année(s) : 2016-2018 Ville : Colmar Quartier prioritaire : Europe Schweitzer
Organisme : LogiEst Nombre de logements dans le quartier : 228 dont 152 bénéficiant de l’abattement TFPB
| : TAUX DE h DEPENSE FINANCEMENT AUTO DEPENSE
AXES _ ACTIONS CALENDRIER PREVISIONNELLE BAILLEUR FINANCEMENT VALORISEE TFPB Re
surentretien Réparation des 2016-2018 5 000€/an 5 000€/an - 5 000€/an 100% équipements
Gestion des déchets Enlèvement des
et encombrants dès 2016-2018 8 000€/an 8 000€/an - 8 000£€/an 100%
encombrants/épaves | constat présence
Tranquillité Entretien parc 2016-2018 1 300€/an 1 300€/an _ 1 300€/an 100% résidentielle vidéo protection
Concertation / Chantier — Jeunes
sensibilisation des ambassadeurs de 2016-2018 3 000€/an 3 000€/an - 2 820£€/an 94 %
habitants ; la propreté
Animation, lien Mise à dispo
social, vivre ee 2016-2018 1 380€/an 1380€/an - 1 380€/an 100% local Collectif Ado
ensemble
TOTAL 18 680€/an 18 680€/an 18 500 €/an
Montant prévisionnel de l’abattement annuel : 18 500€
Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 -— LogiEst ANNEXES VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 -— Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle
Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
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Annexe 2 : Tableau de présentation des programmes d’actions réalisées
dans le cadre de l’abattement de TFPB
Année(s) : 2016-2018 Ville : Colmar Quartier prioritaire : Europe Schweitzer
| _ | L TAUX DE | DÉPENSE. FINANCEMENT . ‘AUTO .| …. DEPENSE _
AKES ACTIONS | CALENDRIER REALISEE © BAILLEUR | FINANCEMENT | VALORISEE TFPB es
Organisme : LogiEst Nombre de logts dans le quartier : 228 dont 152 bénéficiant de l'abattement TFPB
Montant prévisionnel de l’abatt. annuel : 18 500 €
&
Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 - LogiEst ANNEXES VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôlh
Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
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Sur-entretien Réparation des 2016-2018
| équipements
Gestion des déchets Enlèvement des
et encombrants dès 2016-2018
encombrants/épaves | constat présence
Tranquillité Entretien parc 2016-2018
résidentielle vidéo protection
Concertation / Chantier — Jeunes
sensibilisation des ambassadeurs de 2016-2018
habitants ja propreté
Animation, lien Mise à dispo
social, vivre pe 2016-2018 local Collectif Ado
ensemble
TOTAL
À
ANNEXES
Lu es se, = =. PE _ Leone us du on moe ue nt eme ce ce . amer ce occupe pou ee ges Dame eo creme ne nee Des mens - es ee une
Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 — LogiEst VILLE DE COLMAR
Quartier : Europe Schweitzer
Contrat de Ville 2015-2020 - Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle
Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
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Annexe 3 : Tableau de bord des actions TFPB
Non renseigné
. er . EU ts Etat . Axe / Objectif Action Echéance ere Cause retard ou report Commentaire
. Réparation des Sur-entretien EP .
équipements
. , Enlèvement des Gestion des déchets et ,
, encombrants dès encombrants/épaves ,
constat présence
Tranquillité Entretien parc vidéo
résidentielle protection
Concertation / Chantier — Jeunes
sensibilisation des ambassadeurs de la
habitants propreté
Animation, lien social, Mise à dispo. local
vivre ensemble Collectif Ado
Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 — LogiEst ANNEXES VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar
Habitat et ADOMA
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Lure Laon Éd tome DREAUS (où
Ra ia ii Le COLMAR.
PRÉFECTURE DU HACERUHES AGGLOMÉRATION Colmar
Convention d’utilisation de l'abattement de TFPB
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
2016-2018
- Colmar Habitat -
ANNEXE DU CONTRAT DE VILLE
ENTRE
- Colmar Habitat -organisme HLM, représenté par Robert DURR, Directeur Général,
ET
- Colmar Agglomération, représentée par Gilbert MEYER, Président,
ET
- Ja Ville de Colmar, représentée par Gilbert MEYER, Maire,
ET
- l'Etat, représenté par Pascal LELARGE, Préfet du Département du Haut-Rhin.
Préambule
Le Groupe Belfort se trouve dans le quartier « Europe-Schweitzer », quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) inscrit au Contrat de Ville de Colmar Agglomération :
Nombre de . _ | Estimation du
logements , . Nombre total ces montant annuel
Quartier Europe Schweitzer | bénéficiant de , de logements , de l’abattement
l'abattement de la de la TFPB
TFPB
25 à 34 rue de Belfort à Colmar
36,36a,38,40 rue de Belfort à Colmar 116 116 11 300 €
3,5 rue Henri Schaedelin à Colmar
LL RESULTATS DU DIAGNOSTIC ET OBJECTIFS EN LIEN AVEC LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE (GUP)
1. Résultats synthétiques du diagnostic
Le diagnostic des difficultés rencontrées dans le groupe d'habitation, en partie exposé ci-dessous, a
été établi courant 2015 avec un Cabinet Conseil en concertation avec les salariés de COLMAR Habitat
Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 —-Colmar Habitat
RO VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar
Habitat et ADOMA
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en charge de la gestion de cet ensemble et avec les locataires rencontrés sur les lieux. Depuis lors,
plusieurs visites sur site ont eu lieu et ont permis de prendre des mesures et d'évaluer leur incidence.
Les premières mesures ont concerné prioritairement la propreté des lieux. Ainsi, le personnel en
place a été remplacé en 2015 et a bénéficié d’une aide humaine et matérielle pour la remise à niveau
des parties communes, notamment des entrées et cages d'escalier les plus dégradées. Il dispose
également d’un accompagnement renforcé du personnel existant du siège de Colmar Habitat,
particulièrement du chargé de clientèle du secteur et du responsable des agents d'immeuble.
Parallèlement, des retouches de peinture dans les cages d’escalier et la mise en peinture des
soubassements de certains immeubles ont été réalisées.
Le diagnostic a fait l’objet d’une information au Conseil de concertation locative du 7 décembre
2015. L'ensemble des priorités et des actions préconisées feront l’objet d’un examen en Conseil de
Concertation Locative, courant du second trimestre 2016.
Les difficultés identifiées sur ce quartier sont notamment liées à des usages déviants et des
dégradations des parties communes qui nuisent à la sécurité et à la propreté des lieux.
Sont surtout impactés, les parties communes intérieures, en particulier les sous-sols (salissures, tags
et graffitis, grand nombre de dépôts sauvages, présence de vélos attachés aux tuyauteries, usages
déviants notamment en soirée, etc.), ainsi que les équipements collectifs (dégradations volontaires
sur les installations électriques, boîtes aux lettres, portes d'accès aux locaux communs, etc... ).
Colmar Habitat a décidé d'y remédier en conjuguant deux actions :
- en maçonnant les caves, actuellement séparées par des lattes à bois et en remplaçant les
portes en bois, fermées ou non par des cadenas ou chaines, par des portes métalliques ;
- en condamnant certains locaux communs de sorte à limiter les espaces à gérer et à réduire
les espaces de dépôts sauvages d’encombrants.
Concernant les espaces extérieurs, ceux-ci font également l’objet de difficultés matérialisées par des
usages publics dans les espaces privés (passages réguliers de personnes à pied, en vélo, en scooter,
dépôts sauvages d’encombrants, incivilités et dégradations volontaires des espaces verts et
plantations, salissures, stationnements …..).
Des travaux de résidentialisation par l'installation de clôture rigide et souple permettront de réduire
les cheminements sauvages et de préserver les nouvelles plantations. La création d’unités
résidentielles est envisagée.
2. Point sur les démarches de GUP en cours
Dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020, l’ensemble des signataires se sont engagés à poursuivre
les objectifs de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité suivant :
- Améliorer le service aux habitants en termes d'hygiène et de propreté,
- Améliorer durablement le cadre de vie des habitants
- Accompagner les habitants dans une meilleure maitrise des charges locatives
- Renforcer le lien social de proximité avec les habitants
- _ Renforcer la tranquillité et la sécurité des habitants
- __ Renforcer la maintenance et l'entretien courant des équipements
- Favoriser l’insertion par l’économie.
Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 -Colmar Habitat VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar
Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Le Contrat de Ville indique que, dans le cadre de la GUSP, certaines thématiques sont à renforcer,
notamment la sensibilisation des habitants à la gestion des encombrants et la sensibilisation au
dévelop
3,
pement durable.
Priorités pour chacun des quartiers pouvant mettre en évidence des besoins différenciés de
renforcement et d'adaptation de la gestion
Les parties s'entendent pour donner la priorité aux mesures concernant le cadre de vie, par
l’amélio
espaces
ration de la propreté et de l'entretien des parties communes et par la réappropriation des
extérieurs. Dans cet objectif, des solutions techniques seront mises en œuvre par Colmar
Habitat tout en renforçant la proximité avec les habitants :
l'amélioration de la gestion des déchets avec la mise en place du tri sélectif
l'optimisation de la gestion des encombrants
le renforcement de l'entretien des parties communes intérieures (déjà réalisé en 2015)
la reprise en gestion et la sécurisation des caves et locaux communs des sous-sols
la résidentialisation et l'amélioration de la signalétique
Il. IDENTIFICATION DES MOYENS DE GESTION DE DROIT COMMUN
Actions de gestion Indicateurs Hors QPV En QPV
Entrée dans les lieux Coût moyen de remise en état
Contrôle d'accès Coût moyen des réparations
Coût du contrat de maintenance
supplémentaires (par an/équipement)
Nettoyage des parties
communes et des abords Coût moyen annuel par logement
Maintenance des parties
communes et des abords Coût moyen annuel par logement
Gardiennage et surveillance | logements (gardien, agent
Nombre de personnes pour 100
d'immeuble)
N.B : Les indicateurs seront communiqués courant 2016.
Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 —-Colmar Habitat
RO VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
‘ l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar
Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
IF. PROGRAMME D'ACTION FAISANT L'OBJET DE L’'ABATTEMENT TFPB
En gras : les actions spécifiques aux quartiers
En italique : renforcement des moyens de gestion de droit commun
Axe Actions Coûts
Formatio ti i écifi lati ion /sou ien des Formations spécifiques (relation 1 000€/an
personnels de proximité client/interculturel)
/ Amélioration de la collecte des déchets par la 66 OOCE soit Gestion des déchets et . ;
mise en place de conteneurs enterrés 22 000€/an encombrants PE .
Optimisation de la gestion des encombrants 3 000€/an
Concertati ibilisati Amb d tri (voi | rta ion / sensibilisation assa eur du tri (voir avec les 3 000€/an
des locataires partenaires)
Signalétique, résidentialisation 15 500€ soit
5 166€/an
ne . Reprise en gestion et sécurisation des caves : | 49 800€ soit Petits travaux d'amélioration , PT
. caves maçonnées et portes métalliques 16 600€/an du cadre de vie
Pose de tôles perforées extérieures sur les 5 500€ soit
soupiraux 1 834€/an
Total | 52 600€/an
IV. MODALITES D'ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES
Il n’y a pas d'association représentative des locataires dans le groupe BELFORT. Par contre, le Conseil
de concertation locative de Colmar Habitat est informé de la présente démarche et des actions
envisagées. Un point sur l’état d'avancement de ce dossier sera effectué deux fois par an.
V. MODALITES DE SUIVI ET D’'EVALUATION
Suivi
A l'initiative de Colmar Agglomération, un point d'étape sera programmé en cours d'année pour
permettre un suivi des actions mises en œuvre et échanger sur les éventuelles difficultés rencontrées
pour atteindre les objectifs fixés. Pour ce point d'étape, Colmar Habitat transmettra à Colmar
Agglomération et à la DDT 68 un tableau de suivi des actions mises en œuvre (cf. Annexe n°3).
Bilan annuel
Un bilan annuel des actions réalisées année N-1 (cf annexe n°2) devra être transmis à Colmar
Agglomération ainsi qu’à la DDT 68 courant du 1” trimestre de l’année N (au plus tard au 31 mars) et
sera présenté en comité de pilotage du Contrat de Ville. Colmar Habitat présentera ce bilan aux
associations représentatives des locataires lors du Conseil de concertation locative.
Bilan de la convention
Parallèlement, une enquête de satisfaction sera menée auprès des locataires. Elle s’appuiera sur
l'enquête régionale d’AREAL relative à la qualité de service et sera réalisée en lien avec le Conseil de
concertation locative, Colmar Agglomération et la DDT 68. L'enquête régionale d’AREAL est prévue
au 1er semestre 2017 {avec une seconde campagne en 2019). Les résultats seront transmis à Colmar
Agglomération.
Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 —-Coimar Habitat
KP VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar
Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Colmar Habitat transmettra, à l'ensemble des signataires de la présente convention et au plus tard le
31 mars 2019, un bilan des actions réalisées dans le cadre de l'abattement TFPB (cf. annexe 2)
Ce bilan global fera l’objet d’une présentation en comité de pilotage du Contrat de Ville en 2019.
VI. MODALITES DE PILOTAGE
Le suivi de la présente convention sera assuré par le Service Rénovation Urbaine de la Ville de
Colmar, pour le compte de Colmar Agglomération, et par les services de la Direction Départementale
des Territoires du Haut-Rhin.
Des réunions de suivi associant le bailleur et les deux services référents auront lieu tout au long de la
durée de la convention, et au minimum deux fois par an :
- Bilan de l’année n-1
- Point d'étape en cours d'année
VII. DUREE DE LA CONVENTION, CONDITIONS DE REVISION ET DE RESILIATION
La présente convention est établie pour une durée de trois ans (2016-2018). Elle pourra être révisée
sur initiative puis après accord de tous les signataires, notamment lorsqu'il convient de modifier de
manière significative la liste des actions entreprises spécifiquement sur les quartiers prioritaires.
Les crédits non utilisés afférant à une action non réalisée ou en cours de réalisation, pourront être
reportés sur l'exercice de l’année suivante.
La présente convention ne pourra être tacitement reconduite et fera l’objet d’une nouvelle réflexion
en 2018. Elle pourra également être résiliée à l'initiative de Colmar Habitat et ce chaque année,
avant le début de l’année fiscale suivante, ce qui engendrerait de facto l'impossibilité d'obtention de
l'abattement sur la TFPB.
Fait à Colmar, le en quatre exemplaires
Signatures :
L'Etat Colmar Agglomération La Ville de Colmar Colmar Habitat
Le Préfet du
Département du
Haut-Rhin Le Président Le Maire Le Directeur Général
Pascal LELARGE Gilbert MEYER Gilbert MEYER Robert DURR
Convention d'utilisation de labattement de la TFPB 2016-2018 -Colmar Habitat
RO VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleure sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
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Annexe 1 : Tableau de présentation des programmes d’actions prévisionnels
dans le cadre de l’abattement de TFPB
Année(s) : 2016-2018
Organisme : Colmar Habitat
Ville : Colmar
Nombre de logements dans le quartier : 116
Quartier prioritaire : Europe Schweitzer
Montant prévisionnel de l'abattement. annuel : 11.300€
: . Dépense Taux de | . . Dépense | Financement Autre: Lu
Axes Actions Calendrier révisionnelle bailleur financement valorisée | valorisation
P ne - TFPB TFPB
Formations spécifiques (relation , | i 2016 à 2018 1 000 € 1 000 € 1 9
Formation/soutien des , client/interculturel..) . Jan Jan 000 €/an 100 % personnels de proximité
‘! Gestion des déchets et Gestion des encombrants 2016 à 2018 3 000 €/an 3 000 €/an 3 000 €/an 100 %
encombrants / épaves
Amélioration de la gestion des déchets avec la
mise en place des tris sélectifs {conteneurs 2016 à 2018 66 000 € 22 000 £/an 0 €/an 0%
enterrés)
Concertation / | Ambassadeur du tri (voir avec les 2016 à 2018 | 3000€/an | 3000€/an 3 000 €/an | 100% sensibilisation des locataires | partenaires)
Petits travaux . | Petits travaux d'amélioration du cadre de vie 2016 à 2018 15 500 € 5 166 €/an 0 €/an 0%
d amélioration de la qualité (résidentialisation, signalétique) ° de service
Travaux de sécurisation
protection anti-vandale sur soupiraux de 2016 à 2018 5 500 € 1834 €/an 1 834 €/an 100 %
caves
ï i lace d caves maçonnées et mise en place de portes | à 2018 | 49 800€ 16 600 €/an 2 500 €/an 15%
métalliques
TOTAL 52 600 €/an 11 334 €
Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 201 6-2018 _Colmar Habitat _ ‘ | ANNEXES _ VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleur: sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Annexe 2 : Tableau de présentation des programmes d'actions réalisées dans le cadre de l’abattement de TFPB
Année(s) : 2016-2018 Ville : Colmar Quartier prioritaire : Europe Schweitzer Organisme : Colmar Habitat Nombre de logts dans le quartier: 116 Montant prévisionnel de l'abatt. annuel : 11 300 €
. ps Dépense : | Financement | Autre “PENSE Taux de Axes Actions Calendrier ne . . valorisée | valorisation
réalisée bailleur financement TFPB TFPB
Formations spécifiques (relation Î | . . 2016 à 2018
Formation/soutien des | client/interculturel..) 0 personnels de proximité
Gestion des déchets et Gestion des encombrants 2016 à 2018
encombrants / épaves
Amélioration de la gestion des déchets avec la
mise en place des tris sélectifs (conteneurs 2016 à 2018
enterrés)
Concertation . . . , / Ambassadeur du tri (voir avec les partenaires) 2016 à 2018
sensibilisation des locataires
Petits travaux Petits travaux d'amélioration du cadre de vie
d amélioration de la qualité (résidentialisation, signalétique) 2016 à 2018 de service
Travaux de sécurisation
protection anti-vandale sur soupiraux de caves 2016 à 2018
caves maçonnées et mise en place de portes re 2016 à 2018
métalliques
TOTAL
Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 -Colmar Habitat : | ANNEXES VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Annexe 3 : Tableau de bord des actions TFPB
Quartier: Europe Schweitzer 7 p Mirerminéex
En cours
ANCMEMELEEER
Non renseigné
ee a 2 Le Etat . Axe / Objectif … Action Echéance action Causes retard ou report Commentaire
Formation/soutien du formations spécifiques (relation
personnels de proximité client/interculturel)
Gestion des encombrants gestion des encombrants
| amélioration de la gestion des
déchets avec la mise en place du tri
sélectif
Concertation/sensibilisation ambassadeur du tri(voir avec les
des locataires partenaires)
résidentialisation, signalétique
Petits travaux d'amélioration
de la qualité de service sécurisation : protection anti-
vandale sur soupiraux de caves
sécurisation : caves maçonnées et
mise en place de portes métalliques
Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 -Colmar Habitat ANNEXES VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
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Convention d'utilisation de l'abattement de TFPB
dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
2016-2018
- ADOMA -
ANNEXE DU CONTRAT DE VILLE
ENTRE :
- ADOMA représenté par, Jean Paul CLEMENT, Directeur Général,
ET
- Colmar Agglomération, représentée par Gilbert MEYER, Président, ET
- la Ville de Colmar, représentée par Gilbert MEYER, Maire,
ET
- _ J’Etat, représenté par Pascal LELARGE, Préfet du Département du Haut-Rhin,
Préambule
Identification du patrimoine de ADOMA concerné dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville (QPV) du Contrat de Ville de Colmar Agglomération :
Nombre Nombre de . . Estimation
total de logements
logements bénéficiant du montant Quartier — Europe Schweitzer 8 de annuel de
; l'abattement l'abattement de la TFPB
de la TFPB
4, rue d'Amsterdam 232 232 5O88 €
Total 232 232 5988 €
KO Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 —- ADOMA VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 -— Convention d'utilisation de
| l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
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I. RESULTATS DU DIAGNOSTIC ET OBJECTIFS EN LIEN AVEC LA GESTION URBAINE DE
PROXIMITE (GUP)
1. Résultats synthétiques du diagnostic
Description de la résidence :
- Une résidence {avec contrôle d'accès) de 232 logements scindée en 2 ailes distinctes (A et E)
desservies par un même hall d'entrée
Malgré les différents travaux ou actions entreprises depuis quelques années, il persiste des difficultés
sur le site Adoma, sis au 4, rue d'Amsterdam:
> Des incivilités et dégradations sur les différents patrimoines: non respect des parties
communes, du mobilier urbain sur les espaces publics (cendriers vandalisés, murs abîmés,
borne d’accès dégradée par exemple),
> Non-appropriation du tri sélectif obligeant Adoma à le suspendre,
> Dépôts récurrents d'objets encombrants sur l’ensemble du site provenant soit des résidents,
soit d'habitants extérieurs au site,
> Propreté insuffisante des extérieurs malgré le passage du prestataire Hygiène et Propreté.
En matière de tranquillité publique, Adoma recueille régulièrement des plaintes des résidents, du
voisinage ou de la ville concernant :
> Des activités de mécanique en l’absence du personnel du site,
> Des barbecues « sauvages » à la période estivale, accompagnés de nuisances sonores,
> Des regroupements de personnes qui évoluent en fonction des périodes et des interventions
des forces de l’ordre ou de la présence du gardiennage (dans les halls d'entrée, sur les
espaces verts...)
> Des grillages abîmés etc...
À ce titre, des réunions regroupant les représentants de la Ville, des forces de l’ordre et des riverains
se déroulent régulièrement pour trouver des solutions, des actions communes.
2. Point sur les démarches de GUP en cours
Dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020, l'ensemble des signataires se sont engagés à poursuivre
les objectifs de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité suivant :
- Améliorer le service aux habitants en termes d'hygiène et de propreté,
- Améliorer durablement le cadre de vie des habitants
- Accompagner les habitants dans une meilleure maitrise des charges locatives*
- Renforcer le lien social de proximité avec les habitants
- Renforcer la tranquillité et la sécurité des habitants
- Renforcer la maintenance et l’entretien courant des équipements
-_ Favoriser l'insertion par l’économie.
Le Contrat de Ville indique que, dans le cadre de la GUSP, certaines thématiques sont à renforcer,
notamment la sensibilisation des habitants à la gestion des encombrants et la sensibilisation au
développement durable.
Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 - ADOMA
FO VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 -— Convention d'utilisation de
l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
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3. Priorités pour chacun des quartiers pouvant mettre en évidence des besoins
différenciés de renforcement et d'adaptation de la gestion
Au regard des fonctionnements et dysfonctionnements identifiés, et en lien avec les objectifs et les
thématiques de la démarche GUP, les priorités à traiter pour les 3 ans à venir sont les suivantes :
- Tranquillité résidentielle
-_ Concertation-sensibilisation
- Gestion des déchets/encombrants/épaves
- Sur-entretien
Il. IDENTIFICATION DES MOYENS DE GESTION DE DROIT COMMUN
Actions de gestion Indicateurs Hors QPV En QPV
Entrée dans les lieux Coût moyen de remise en état
Equipements
Coût du contrat de maintenance
Ascenseur Coût moyen des réparations
supplémentaires (par an/équipement)
Coût du contrat de maintenance
Contrôle d'accès Coût moyen des réparations
supplémentaires (par an/équipement)
Nettoyage des parties
communes et des abords
Maintenance des parties
communes et des abords
Coût moyen annuel par logement
Coût moyen annuel par logement
Nombre de personnes pour 100
logements (gardien, agent d'immeuble)
NB : chiffrage des indicateurs avant l'été 2016
Gardiennage et surveillance
De façon générale, Adoma mobilise des moyens de gestion de proximité, différenciés selon la
destination de son patrimoine :
- Pour le logement accompagné :
La gestion locative et sociale des résidences Adoma est assurée par un responsable de résidence,
avec l’appui d’un responsable d’insertion sociale sur les situations complexes et la mise en place
d'actions partenariales. [ls agissent en synergie avec les autres activités d’Adoma sur le territoire,
notamment le secteur de l'hébergement.
La gestion technique et la maintenance sont assurées par les ouvriers de maintenance présents sur
les résidences, avec l’appui des services techniques de la direction territoriale et de la direction
d'établissement.
Adoma organise également le nettoyage des espaces communs et des espaces extérieurs des
résidences dans le cadre d’un marché hygiène et propreté confié à un prestataire extérieur.
- Pour lhébergement:
La gestion des logements mis à disposition de l'hébergement est assurée par les équipes sociales des
dispositifs qui y sont installés ; elles sont chargées d’un accompagnement social global, allant du
savoir-habiter et de la gestion de la vie quotidienne à l’insertion/intégration des publics accueillis.
La gestion technique et la maintenance s'organisent de la même manière qu’en logement
accompagné.
PTE d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 —- ADOMA VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
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-__ Pour le patrimoine locatif :
Les moyens de gestion locative et technique sont ceux de la direction territoriale d'Alsace et des
services supports de l'établissement nord-est et du siège en charge du locatif.
HI. PROGRAMME D’ACTION FAISANT L'OBJET DE L'ABATTEMENT TFPB
En gras : les actions spécifiques aux quartiers
En italique : renforcement des moyens de gestion de droit commun
Renforcement de la présence
du personnel de proximité (par 4 Renforcement du gardiennage et surveillance 4000 €
rapport à présence dans
patrimoine hors QPV
Renforcement nettoyage
. Renforcement maintenance équipements et Sur-entretien ÿ - - ——— FTP 9000 €
Amélioration des délais d'interventions
Réparation des équipements vandalisés (ascenseurs...)
. , Gestion des encombrants Gestion des déchets et . ur
; Renforcement ramassage papiers et détritus 2800 € encombrants / épaves TT , ; Amélioration de la collecte des déchets
Tranquillité résidentielle Analyse des besoins en vidéosurveillance 500 €
. et ue Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la Concertation / sensibilisation P . P 4 PE
. maîtrise des charges, collecte sélective, nouveaux 3000 € des locataires ph .
usages, gestes éco-citoyens
Animation, lien social, vivre Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble »
ensemble Actions d'accompagnement social spécifiques 6000 €
TOTAL | 25 300 € /an
N.B : Les indicateurs seront communiqués courant 2016.
IV. MODALITES D'ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES RESIDANTS
Conformément à la loi ALUR de mars 2014, les résidents sont représentés par des conseils de
concertation élus.
Conformément au décret de mars 2016, de la même loi, ces conseils de concertation seront
renforcés par des comités de résidents, qui seront associés à toutes les actions prévues dans les
résidences concernées et qui touchent à la qualité de vie des occupants et à la sécurité des biens et
des personnes, ainsi qu’a la qualité de vie dans l’environnement immédiat de la résidence.
V. MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION
Convention d’utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 —- ADOMA VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Suivi
À l'initiative de Colmar Agglomération, un point d'étape sera programmé en cours d'année pour
permettre un suivi des actions mises en œuvre et échanger sur les éventuelles difficultés rencontrées
pour atteindre les objectifs fixés. Pour ce point d'étape, ADOMA transmettra à Colmar
Agglomération et à la DDT 68 un tableau de suivi des actions mises en œuvre (cf. Annexe n°3).
Bilan annuel
Un bilan annuel des actions réalisées année N-1 (cf annexe n°2) devra être transmis à Colmar
Agglomération ainsi qu’à la DDT 68 courant du 1” trimestre de l’année N (au plus tard au 31 mars) et
sera présenté en comité de pilotage du Contrat de Ville. ADOMA présentera ce bilan aux associations
représentatives des locataires lors du Conseil de concertation locative d'Alsace et le cas échéant aux
représentants locaux.
Bilan de la convention
Parallèlement, une enquête de satisfaction sera menée auprès des locataires. Elle s’appuiera sur
l'enquête régionale d’AREAL relative à la qualité de service et sera réalisée en lien avec les
représentants des locataires, Colmar Agglomération et la DDT 68. L'enquête régionale d’AREAL est
prévue au 1er semestre 2017 (avec une seconde campagne en 2019). Les résultats seront transmis à
Colmar Agglomération.
ADOMA transmettra, à l’ensemble des signataires de la présente convention et au plus tard le 31
mars 2019, un bilan des actions réalisées dans le cadre de l’abattement TFPB (cf. annexe 2)
Ce bilan global fera l’objet d’une présentation en comité de pilotage du Contrat de Ville en 2019.
VI. MODALITE DE PILOTAGE
Le suivi de la présente convention sera assuré par le Service Rénovation Urbaine de la Ville de
Colmar, pour le compte de Colmar Agglomération, et par les services de la Direction Départementale
des Territoires du Haut-Rhin.
Des réunions de suivi associant le bailleur et les deux services référents auront lieu tout au long de la
durée de la convention, età minima deux fois par an:
- Bilan de l’année N-1
- Point d'étape en cours d'année
VIT. DUREE DE LA CONVENTION, CONDITIONS DE REVISION ET DE RESILIATION
La présente convention est établie pour une durée de trois ans (2016-2018). Elle pourra être révisée
sur initiative puis après accord de tous les signataires, notamment lorsqu'il convient de modifier de
manière significative la liste des actions entreprises spécifiquement sur les quartiers prioritaires.
Les crédits non utilisés afférant à une action non réalisée ou en cours de réalisation, pourront être
reportés sur l'exercice de l’année suivante.
La présente convention ne serait être tacitement reconduite et fera l’objet d’une nouvelle réflexion
en 2018. Elle pourra également être résiliée à l'initiative de ADOMA et ce chaque année, avant le
début de l’année fiscale suivante, ce qui engendrerai de facto l'impossibilité d'obtention de
l'abattement sur la TFPB.
Fait à Colmar, le en quatre exemplaires.
kon Fe Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 —- ADOMA VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de
l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Signatures :
L'Etat Colmar Agglomération La Ville de Colmar ADOMA
Le Préfet du Département Le Président Le Maire Le Directeur Général
Pascal LELARGE Gilbert MEYER Gilbert MEYER Jean Paul CLEMENT
Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 - ADOMA
Ro VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle
Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Annexe 1 : Tableau de présentation des programmes d’actions prévisionnels dans le cadre de l'abattement de TFPB Année(s) : 2016-2018 Organisme : ADOMA Ville : Colmar Nombre de logements dans le quartier : 232 bénéficiant de l'abattement TFPB Quartier prioritaire : Europe Schweitzer Montant prévisionnel de l'abattement annuel : 5.988€
AXES . ACTIONS CALENDRIER DEPENSE PREVISIONNELLE FINANCEMENT BAILLEUR AUTRE FINANCEMENT DEPENSE VALORISEE TFPB = TAUXDE
- VALORISATION
_TFPB
Renforcement de la
présence du
personnel de
proximité (par
rapport à hors QPV)
Renforcement du
gardiennage et
surveillance
2016-2018 4 000€/an A 000€/an 1 000€/an 25%
Sur-entretien Renforcement
nettoyage 2016-2018 2 000€/an 2 000€/an 500£€/an 25%
Renforcement
maintenance
équipements et
amélioration des
délais
d'intervention
2016-2018 5 000€/an 5 000£€/an 1 000£€/an 20%
Réparation des
équipements
vandalisés
(ascenseurs...)
2016-2018 2 000£€/an 2 000€/an 538€/an 26,9 %
Gestion des déchets
et encombrants
Gestion des
encombrants
2016-2018 1 000€/an 1 000€/an 500€/an 50%
Renforcement
ramassage
papiers et
détritus
2016-2018 800€/an 800£€/an 200£€/an 25%
Amélioration de
la collecte des
déchets
2016-2018 1 000€/an 1 000€/an 500€/an 50%
Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 -- ADOMA ANNEXES VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux PêI. Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
< : TAUX DE | DEPENSE FINANCEMENT AUTRE DEPENSE ".
AXES ACTIONS CALENDRIER PREVISIONNELLE BAILLEUR . FINANCEMENT | VALORISEE TFPB CE
Tranquillité Analyse des
résidentielle besoins en 2016-2018 500€/an 500€/an - 250€/an 50%
vidéosurveillance
Concertation / Dispositifs
sensibilisation des spécifiques à la
locataires sensibilisation à la
mañtrise des 2016-2018 3 000€/an 1 000€/an 2 000€/an 500€/ an 50% charges, collecte
sélective, nouveaux
usages, gestes éco-
citoyens...
Animation, lien Soutien aux actions
social, vivre favorisant le « vivre 2016-2018 3 000€/an 3 000€/an - 1 000€/an 33%
ensemble ensemble »
Actions
d'accompagnement 2016-2018 3 000€/an 0€/an 3 000€/an 0€/an 0%
social spécifiques
TOTAL 25 300 € 20 300 € 5 000 € 5.988 €
Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 — ADOMA ANNEXES VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle
Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Annexe 2 : Tableau de présentation des programmes d’actions réalisées dans le cadre de l’abattement de TFPB Année(s) : 2016-2018 Organisme : ADOMA Ville : Colmar Nombre de logements dans le quartier : 232 bénéficiant de l'abattement TFPB Quartier prioritaire : Europe Schweitzer Montant prévisionnel de l'abattement annuel : 5.988€
TAUX DE : FINANCEMENT AUTO : DEPENSE .
AXES ACTIONS - CALENDRIER DEPENSE RÉALISÉE BAILLEUR FINANCEMENT VALORISEE TFPB rs
Renforcement de Îa
présence du
personnel de Renforcement du
proximité (par gardiennage et 2016-2018
rapport à présence surveillance
dans patrimoine hors
QPV)
Renforcement 2016-2018
nettoyage
Renforcement
maintenance
| CauIpemens et | 2016-2018 Sur-entretien amélioration des
délais
d'intervention
Réparation des
équipements 2016-2018 vandalisés
(ascenseurs...)
Gestion des 2016-2018
encombrants
Gestion des déchets Renforcement
et ramassage papiers 2016-2018
encombrants/épaves et détritus
Amélioration de la 2016-2018
collecte des déchets
‘Convention d’utilisation de l'abattement de la TFPB 2016-2018 - ADOMA ANNEXES a VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 - Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôk
Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
TAUX DE : FINANCEMENT AUTO _ DEPENSE
AXES ACTIONS CALENDRIER DEPENSE REALISEE BAILLEUR FINANCEMENT VALORISEE TFPB Un
Tranquillité Analyse des
résidentielle besoins en 2016-2018
L vidéosurveillance
Concertation / Dispositifs
sensibilisation des spécifiques à la
habitants sensibilisation à la
maîtrise des 2016-2018
charges, collecte
sélective, nouveaux
usages, gestes éco-
citoyens...
Soutien aux actions
LL . . favorisant le « vivre Animation, lien ensemble »
social, vivre - 2016-2018 Actions
ensemble d'accompagnement
social spécifiques
TOTAL
Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 — ADOMA ANNEXES , VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 — Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle
Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Annexe 3 : Tableau de bord des actions TFPB ALGMTEMIEREECRE
Non renseigné
Organisme : ADOMA Ville : Colmar Quartier prioritaire : Europe Schweitzer
Nombre de logements dans le quartier : 232 bénéficiant de l’abattement TFPB Montant prévisionnel de l'abattement annuel : 5.988€
AXE/Objectif . ACTIONS Echéance | Etat action Cause retard ou report Commentaire
Renforcement de la
présence du
personnel de : Renforcement du
proximité (par . gardiennage et
rapport à présence surveillance
dans patrimoine hors
QPV)
Renforcement
nettoyage
Renforcement
maintenance
équipements et
amélioration des
délais
d'intervention
Réparation des
équipements
vandalisés
(ascenseurs...)
Gestion des
Gestion des déchets encombrants
et Renforcement
encombrants/épaves | ramassage papiers
et détritus | |
Sur-entretien
Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 —- ADOMA ANNEXES VILLE DE COLMAR Contrat de Ville 2015-2020 -— Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle
Habitat, LogiEst, Colmar Habitat et ADOMA
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Amélioration de la
collecte des déchets
Tranquillité Analyse des
résidentielle besoins en
vidéosurveillance
Concertation / Dispositifs
sensibilisation des spécifiques à la
habitants sensibilisation à la
maîtrise des
charges, collecte
sélective, nouveaux
usages, gestes éco-
citoyens.
Soutien aux actions
favorisant le « vivre Animation, lien
. . ensemble » social, vivre -
: Actions ensemble ,
d'accompagnement
social spécifiques
TOTAL
À
Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB 2016-2018 — ADOMA | _. ANNEXES VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10
Point 17 Rattachement de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace à Colmar Agglomération.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH. REÇU A LA PRÉFECTURE
Absent non excusé : À JUIL. 2016
M. OUADI.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: * 1 JUL. 2916 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l'Urbanisme,
des Projets d’Ensemble : RE
et de la Rénovation Urbaine REÇU A LA PRÉFECTU
4 ju. 206
Point N° À? Rattachement de Pôle Habitat Centre Alsace à Colmar Agglomération
Rapporteur : M. Yves HEMEDINGER, 1° Adjoint au Maire
La loi ALUR place les intercommunalités au cœur de la politique de l'habitat social, ce qui n'était pas
le cas auparavant. Cette loi dispose qu'à partir du 1er janvier 2017, un office public de l'habitat ne
peut être rattaché à une commune dès lors que celle-ci est membre d'une intercommunalité
compétente en matière d'habitat.
De ce fait, Pôle Habitat Colmar Centre Alsace doit être rattaché à Colmar Agglomération,
compétente en la matière, pour le 31 décembre prochain. La procédure à engager est une
délibération concordante à prendre par la Ville de Colmar et son Agglomération demandant le
changement de la collectivité de rattachement.
Suite à ces prises de délibérations, le conseil d'administration de l'Office émettra un avis sur ce
rattachement. Le Préfet de département sera ensuite saisi, et après l'avis du Comité Régional de
l'Habitat et de l'Hébergement, celui-ci prononcera par arrêté le rattachement de l'Office à Colmar
Agglomération.
Enfin et en dernier lieu, l'intercommunalité délibérera pour désigner ses représentants au sein du
conseil d'administration de l'Office.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu la loi ALUR du 24 mars 2014, et en particulier son article 114
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain du 6 juin 2016
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DEMANDE
Le changement de la collectivité de rattachement de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace au profit de
Colmar Agglomération,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
=
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 G jun mp LE MAIRE
ne ADOPTE Secrétaire adjoint du Conseil municipat VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10
Point 18 Extension du dispositif de vidéoprotection d'espaces publics urbains —
6°" tranche de programmation 2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
REÇUÀ LA PRÉFECTURE
©T JUIL. 2016
Absent non excusé :
M. OUADI.
Nombre de voix pour : 41
contre : 4
abstention : O
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: * 1 JUL 20f VILLE DE COLMAR Séance du Conseil municipal du 27 juin 2016 Direction de la Sécurité, de la prévention et de la citoyenneté.
POINT N° À$. EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION _ D'ESPACES PUBLICS URBAINS
6°" tranche de programmation 2016
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur: M. Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire 1 JUIL. 2016
1. Contexte et cadre réglementaire
Conformément à la loi initiale de janvier 95-73, la Ville de Colmar a mis en œuvre depuis 2009, un dispositif de caméras de vidéoprotection d'espaces publics urbains dans le cadre de la protection et de la sécurité des personnes mais également dans la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention de trafic de stupéfiants et la prévention d'actes terroristes.
Le parc actuel compte un total de 78 caméras ayant fait l'objet de cinq programmations entre 2009 et 2014. Le tableau ci-après détaille par année, le déploiement des caméras sur le territoire :
Programmation | Nombre de je caméras” oo Quartiers _ Ci __Observations L ii
2009 CE _ 15 oo | Centre-v ville Hyper centre-ville | _+
2010 13 | Centre-ville | Hyper centre-ville
nn ue 03 l. _Quartier St Joseph; Triangulation église : 2011 D 15 LU Quartier Europe/Schweîtzer : i ___ Ouestdela Ville 06 j Quartier Europe/Schweitzer D Se
2012 06 Quartier Ste Marie Aux abords gare SNCF
ue LU 08 LL QuertierSud Idem {. |. : Programmation reportéeen
2018 LL Le Liuboooe 2M L 04 Centre-ville ot | Hyper centre-ville 2014 03 Europe/Schweïitzer | Ouest de la Ville 09 Florimont Bel’Air Ouest de la Ville _
8 rue de la Grenouillère
2015 ; 1 | Centre-ville Et modernisation €de 9 caméras
Ù : analogiques 1 génération (1 à :
gère oi | 78 | 6 |
Ce déploiement a obligé la Ville à créer un Centre superviseur urbain (CSU) aménagé en Mairie en 2009, dans les conditions prescrites par la loi. Trois agents opérateurs (agents municipaux) en charge de l'exploitation surveillent les écrans de contrôle et de poursuite sous la responsabilité du Chef de la police municipale et ce dans un cadre réglementaire.
Un déport d'images s'effectue également vers un poste d'Information et de Commandement du Commissariat de Police de Colmar, équipé d’un poste de visualisation.
Depuis 2015, un déport d'images est effectué également au Centre d'Informations et de Commandement (CIC) de Mulhouse (police-secours).
lp
! 04 J Centre-ville I Hypercentre-ville ,
L- 2014 __ _ __J.- - -- - - -·- ····-· ~~ .. ___ _ ____11 _ _ __ E~1 ~ori~:~th:e~~:~r _ __ _I. - --- ·- ~~::! ~: : :~ :::: ... _ __ _ _ __ _ ..! 1 1 : 8 rue d_e la_ Grenouillère_ i ' 2015 i 1 I C _ . 11 ! Et modern1sa~1on de 9 cameras !
1
. entre VI e , I . ere , , . ( , . l i i ana og1ques 1 generat1on 1 a :
i ! . L . : 9) en IP Full HD .
L ·------ 5•me .._._ _ j______ _ ___ __ _ _ _ - --- 78 ___ ________ __ _, L _ __ __ ___ -·- 6 -- - --· -- -- -- -- ·- !· ··- -- -- .. . .. --.-- - --· ..... - ,.,·- ··--- ---·-- ---- - ·· --·
Ce déploiement a ob ligé la Ville à crée r un Centre supeNiseur urbain (CS U) aménagé en Mairie en 2009 , dans les conditions prescrites par la loi. Trois agents opérateurs (agents municipaux) en charge de l'exploitation suNeillent les écrans de contrôle et de poursuite sous la responsabilité du Chef de la police municipale et ce dans un cadre réglementaire .
Un dépo rt d'images s'effectue également vers un poste d'i nformat io n et de Commandement du Commissariat de Police de Colmar, équipé d'un poste de visualisation .
Depuis 20 15 , un dépo rt d'images es t effec tu é ég alem en t au Centre d'info rma t io ns et de Com ma ndement (CIC) de Mulhouse (p olic e- secours). VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de la Sécurité, de la Prévention
et de la Citoyenneté
L'équipement réalisé à ce jour a permis la résolution de nombreux méfaits. Il constitue un instrument efficace dans la lutte contre l'insécurité et la protection des personnes.
Le coût total d'investissement (2009 à 2015) s'élève à 2139 061 € TTC, hors subventions. Le montant total des subventions accordées à la Ville, par le FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) est de 646 847 €, soit 30,24 % de participation de l'Etat.
2. 6°"° tranche de programmation 2016
La Ville souhaite étendre son dispositif avec l'installation de neuf caméras supplémentaires en 2016, qui devrait équiper neuf sites sur le territoire, à savoir :
____ Sites _ _ ÙŸ{ . Implantations : Parking. St Eloi. 1 sk ca caméra st sur le parkin ing
! Rue du Nord 1 caméra à l intersection de la rue du Rempart/feux
marché couvert (accord copropriétaires) ea ee en eee ee nee ed mate ee ment ee a ne comes pere Le =
Chao de Mars
|j
. Rue de la Montagne Verte 11 caméra/façade copropriété face plateau sportif et
|} centrale et parties engazonnées
| Avenue de la Marne
: vue/l'avenue de la Marne
; allée du Champ de mars.
: rue du Logelbach L Li ! Gymnase Blaise Pascal _i 1 caméra à l'arrière du gymnase Blaise PPascal
Parking en face du lycée Blaise Pascal 1 caméra pour surveiller le parking et ses abords et la:
| 1 caméra à proximité de la fontaine, vue sur allée
1 caméra à proximité arrière de l'hôtel Mercure, . tf
» _ manie ee mme :
| Croisement rue Bruat/République ; 1 caméra pour ‘surveiller la sortie des allées et contre : F
Croisement rue de Riquewihr/Bennwihr 1 caméra pour assurer la surveillance rue de Riquewihr | | et la sortie vers la RD 83
> Soit un total de 9 caméras de qualité IP Full haute définition.
Les études avant projets de la 6°" tranche de programmation ont été réalisées au cours du premier trimestre. Celles-ci sont corrélées à la demande préalable obligatoire à produire au Préfet du Haut-Rhin. La programmation a été validée par un arrêté n° 2016-035-003 en date du 4 février 2016. Parallèlement, une demande de subvention a été transmise au service de l'Etat via le FIPD, toujours en cours d'instruction. Le démarrage des travaux est subordonné à cette demande de subvention. C’est la condition indispensable pour obtenir l’aide de l'Etat (plafonnée à 15 000 € par caméra).
3. Budget prévisionnel et procédure
En prévision de cette extension, une somme de 264 000 € a été inscrite au budget primitif 2016. Une subvention de 105 600 € (40 %) a été sollicitée auprès du FIPD, pour cette 6°"* tranche d'équipement. Après consultation des entreprises, les travaux pourraient démarrer au courant du second semestre 2016.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Kk? VILLE DE COLMAR | . Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de la Sécurité, de la Prévention
et de la Citoyenneté
LE CONSEIL
vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 10 juin 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la réalisation de l'extension du dispositif de vidéoprotection d'espaces publics pour neuf caméras de vidéoprotection sur les sites désignés et validés en fonction de l'analyse de la délinquance et des préconisations du comité de pilotage vidéoprotection et de l'Etat,
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2016 sur le compte 21538 fonction 112,
AUTORISE
Monsieur le Maire, à lancer une consultation d'entreprises pour l'attribution des marchés, et à signer les marchés subséquents après décision de dévolution par la Commission d'appels d'offres,
REÇU A LA PRÉFECTURE
=1 JUIL. 2016 LE MAIRE
ss
Pour ampliation conforme
Colmar, le dd" 7 ADO PTE
—
Secrétaire adjoint du Conssli municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
REÇU A LA PRE Nombre de présents : 38 RÉFECTURE
absent : 1 “1 JUIL. 2016
excusés : 10
Point 19 Les Dominicains de Colmar : attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour
des travaux de reconversion de la bibliothèque des Dominicains.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : * 1 JUIL. 20 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Point N° 19 Les Dominicains de Colmar : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de
reconversion de la bibliothèque des Dominicains
REÇU A LA PRÉFECTURE
#1 JUIL. 2016
Par délibération en date du 30 mars 2015 le Conseil Municipal a confirmé le projet de reconversion
du bâtiment de la bibliothèque des Dominicains, et par délibération en date du 16 novembre 2015 a
approuvé l'organisation d'un concours de maîtrise d'œuvre pour cette opération.
Rapporteur : M. René FRIEH, Adjoint au Maire
Un avis de concours a été adressé le 21 octobre 2015 pour publication au journal Officiel de l’Union
Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics, fixant au 23 novembre 2015 à
12 heures la date limite de remise des candidatures.
Le jury de concours s'est réuni le 8 décembre 2015 afin d'examiner les 51 candidatures
réceptionnées dans le délai requis et formuler un avis.
Par arrêté du 16 décembre 2015 M. le Maire a fixé la liste des quatre candidats admis à concourir, à
savoir : - Groupement François CHATILLON, FERNEY-VOLTAIRE (01)
- Groupement PRUNET architecture et Urbanisme, SEVRES (92)
- Groupement ALEP Architecte, LYON (69) |
- Groupement STEFAN MANCIULESCU, PARIS (75)
Ces quatre équipes ont fait parvenir dans les formes et les délais requis les documents et prestations
demandés dans le règlement du concours.
À l'exception du projet C, écarté par le jury pour non-respect de l'anonymat des prestations rendues,
les projets des équipes À, B et D ont été présentés de manière anonyme au jury de concours qui
s'est réuni le 24 mai 2016. Le jury a examiné de façon approfondie les trois projets et a classé les
équipes selon l’ordre préférentiel suivant :
ORDRE Numéro d'équipe
ler Equipe B
2ème Equipe À
3ème Equipe D {non conforme au regard des règles d'urbanisme)
Après ouverture des plis contenant les documents nominatifs des candidats, il s'avère que :
- L'équipe classée 1ère est : Groupement STEFAN MANCIULESCU, PARIS (75)
- L'équipe classée 2ème est : Groupement ALEP Architecte, LYON (69)
Les équipes : Groupement PRUNET architecture et Urbanisme, SEVRES {92} et Groupement François
CHATILLON, FERNEY-VOLTAIRE (01) ne sont pas classées.
Conformément à l’article 70 VII du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire, au vu de l'avis du
jury, a déclaré lauréat du concours l’équipe STEFAN MANCIULESCU, PARIS (75) par arrêté
n°2016/2539 du 6 juin 2016.
Après négociation avec le lauréat, il est proposé de lui confier le marché de maîtrise d'œuvre pour
un forfait de rémunération de 1,114 million d'euros hors taxes, sur la base d’une estimation
prévisionnelle des travaux de 9,6 millions d'euros hors taxes.
4 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Ces montants s'inscrivent dans le coût global prévisionnel de l'opération fixé à 12 millions d'euros
hors taxes (valeur mars 2015), tel qu'arrêté dans le cadre du CPER 2015-2020, étant entendu que la
charge de cette dépense se répartit de la manière suivante :
- Etat: 2,93 M€
- Région: 2 ME
- Conseil Départemental 68 : 1,27 M€
- Ville de Colmar : 5,8 M€
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, émis lors de sa séance du 7 juin 2016
Vu l'avis des Commissions Réunies,
ATTRIBUE
Le marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de reconversion de la bibliothèque des Dominicains
est attribué à l'équipe dont le mandataire est STEFAN MANCIULESCU, pour un forfait provisoire de
rémunération de 1,114 million d'euros hors taxes.
DIT
Que les crédits nécessaires seront inscrits dans les budgets successifs, sous forme d’Autorisation de
Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).
AUTORISE
Monsieur le Maire où son représentant :
- à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment
les marchés d’études et de travaux ainsi que les documents de permis de construire ;
- à solliciter les subventions utiles à la réalisation de cette opération.
Le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 D JUIN 20$
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Consel municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10
Point 20 Programmation des spectacles prévus dans la salle de spectacles Europe, au titre
de la saison 2016/2017.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêéva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH. REÇU A LA PRÉFECTURE
Absent non excusé : 1 JUIL. 2016
M. OUADI1.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : “ 1 JUIL. 2016 Mairie de Colmar Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 Direction du Développement Culturel
Salle de spectacles Europe
Point N°.40. Programmation des spectacles prévus dans la salle de spectacles Europe,
au titre de la saison 2016/2017
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur : M. Mohamed Hamdan - Conseiller Municipal Délégué =] JUIL, 2016
Pour la saison 2016/2017, il est proposé de retenir 36 spectacles, en 74 représentations.
Le choix de ces spectacles s’appuie sur la volonté de la Ville de proposer des spectacles relevant de tous les domaines du spectacle vivant, voulus de qualité et destinés à un très large public. La programmation s’articule de la manière suivante :
THEATRE :
> Sous la glace 3 700 € > Bobok (2 représentations) 3 A00 € > Le bourgeois gentilhomme (théâtre amateur) 500 € > Lettres croisées | 3 000 € > Un verger pour mémoire (2 représentations) 4 000 € > Fratries (2 représentations) 5 000 € > Freetime 3 000 € > Ubu Roi 5300 € > Sermons Joyeux 2 800 € > Le joueur d’échecs 2250 € > La réunification des deux Corées (théâtre amateur) 500 € > Les enfants perdus (du franquisme) 3 300 € > Sous la pierre, des particules de désir (3 représentations) 4 300 € > Contractions (2 représentations) 4 200 €
HUMOUR :
> Le fond de l’air effraie 6 000 €
CIRQUE :
> Concerto pour deux clowns 3 S00 €
DANSE :
> Les 3 singes 6 500 €
MUSIQUE :
> Vos que miras (2 représentations) 2 800 € > Tribute to Bix Beiderbecke 1 800 € > Noël au temps des années folles 1 800 € > Les Boublitchki’s 2 500 € > Marie Gelis et son complice/Audriel 2 400 € >. D’amour et d’eau fraîche 3 500 € > My favorite 70°s Stevie Wonder 2 800 € > Le Clair de Lune vous emmène en bateau 3 S00 € Mairie de Colmar Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 Direction du Développement Culturel
Salle de spectacles Europe
SCOLAIRES ET JEUNE PUBLIC :
> Les contes de sables (5 représentations) 2 700 € > L'ile sans nom (3 représentations) 5 500€ > Cortex (2 représentations) 4 000 € > Ca jazz sous le sapin ! (3 représentations) 2 400 € > A petits pas bleus (5 représentations) 3 650€ > Place Klezmer et le dernier requin de la mer noire (3 représentations) 2 850 € > Le bal à Boby (3 représentations) 2 000 € > La nuit dort au fond de ma poche (3 représentations) 5 800 € > Une lune entre deux maisons (5 représentations) 5 000 € > Pierre et Loulou (5 représentations) 3 700 € > Histoires d’ours (4 représentations) 2 400 €
CINE CONCERT :
> Faust 500 €
Il est à noter que les spectacles «tout public » qui prévoient deux représentations ou plus, sont
également proposés aux scolaires.
À ces spectacles et représentations, s’ajoutent les ciné-concerts, spectacles musicaux et théâtraux, proposés par le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Colmar, la Pré-Maîtrise de Garçons,
les Improcibles et l’association PAT?’àSEL.
Le budget total consacré aux 36 spectacles et 74 représentations pour la saison 2016/2017 s’élève à 126 050 € contre 122 985 € la saison précédente (soit une augmentation de 2.49%). Le nombre de représentations a été augmenté afin de pouvoir répondre à la demande du public scolaire.
Pour la saison 2015/2016, les recettes de billetterie, estimées à 40 000 € lors des prévisions budgétaires, atteignent 51 318 €. Ces recettes peuvent être estimées à 60 000 € pour la saison 2016/2017.
La salle rencontre un succès qui a permis de diminuer la charge nette pour la Ville qui s’est établie à 71 667 € pour la saison 2015/2016, après avoir été de 76 618 € pour la saison 2014/2015. Pour 2016/2017, elle s’élève prévisionnellement à 66 050 €.
Le taux moyen de fréquentation de la salle, tous spectacles confondus, atteint 70% Taux moyen de remplissage en tout public : 62.5 %
Taux moyen de remplissage en scolaire : 106%
Taux moyen de remplissage en jeune public proposé en tout public : 76%
Le nombre de spectateurs accueillis, toutes manifestations confondues, avoisine 14 000 personnes (soit 27% de plus que durant la saison 14/15).
Les tarifs de billetterie de la salle n’ayant pas augmenté en 2015, il vous est proposé de procéder à une augmentation de ceux-ci, selon la grille tarifaire jointe en annexe du présent rapport.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
ko Mairie de Colmar Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 Direction du Développement Culturel
Salle de spectacles Europe
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré
ADOPTE
la programmation proposée pour la saison de la salle de spectacles Europe 2016/2017 ;
DIT
que les crédits relatifs à ces spectacles qui seront donnés en début de saison, sont prévus au budget 2016 ;
DECIDE
d'inscrire les crédits nécessaires aux spectacles prévus en 2017, au budget primitif 2017; d’autoriser l’augmentation des tarifs de billetterie, selon la grille tarifaire jointe en annexe au rapport
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer les différents contrats d’engagement pour les spectacles et représentations mentionnés ci-devant.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
REÇU A LA PRÉFECTURE
= 1 JUIL. 2016
Pour ampliation conforme
_ Colmar, le 3 9 Juix 20
ADOp TÉ
7 . ”
Sc
Secrétaire adjoint du Consell municipe! Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016. Annexe au rapport n°20
TARIFS/Salle de spectacles Europe-Centre Europe à Colmar
1. TARIFS ACTUELS
__. Spectacles pour tout public {en € TTé)…
Tarif enfants de |
Tarif plein Tarif réduit * moins de 15 ans et
carte culture UHA
Tarif A 25 21 6
Tarif B 18 15 6
Tarif C 14 12 6
Tarif D 12 10 6
TarifE 8 6 6
| 50 pour 4 spectacles ; 70 pour 6 spectacles ; 85 pour 8
Tarif abonnement spectacles ; 200 pour tous les spectacles de la saison
. 2. PROPOSITION NOUVEAUX TARIFS
/:277 7 ‘Spectacles pour tout public(en € TTC)
Tarif enfants de
Tarif plein Tarif réduit * moins de 15 ans et
| carte culture UHA
Tarif A 25,50 21,50 6
Tarif B 18,50 15,50 6
Tarif C 14,50 12,50 6
Tarif D 12,50 10,50 6
Tarif E 9 7 6
51 pour 4 spectacles ; 72 pour 6 spectacles; 87 pour 8
Tarif abonnement spectacles ; 204 pour tous les spectacles de la saison
3. TARIFS INCHANGES (en accord avec le Théâtre Municipal)
Spectacles pour jeune public (en € TTC)
Tarif enfants de moins de 15 ans Tarif accompagnateurs
5,50 6,10
Spectacles pour scolaires (en € TTC)
Colmar CAC Hors Colmar et CAC
3,60 4,50 5
ke VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10 REÇU A LA PRÉFECTURE
S1 JUIL. 206
Point 21 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens concernant la Comédie de
l'Est pour la période 2016-2017-2018.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUB et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: * 1 JUL. 2016 REÇU A LA PRÉFECTURE
#1 JUIL. 2016 VIRLE DE COLMER Dirention des Ë
gt du Ravoennerternt Lu:
Séance du Conseil Municios] du ST jun Gi
Point N°2ZÀ - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCERNANT
LA COMEDIE DE L’EST POUR LA PERIODE 2016-2017-2018
Rapporteur : Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe au Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Colmar en partenariat avec l'Etat, la Région Alsace
Champagne-Ardenne Lorraine et le Département du Haut-Rhin, confie à la Comédie De l'Est (CDE), la
mission principale de création et de production dans le domaine dramatique, ainsi que des missions
associées.
Les différents partenaires mentionnés ci-dessus souhaitent formaliser par voie de convention, ci-
annexée, le renouvellement de leur partenariat contractuel avec la Comédie De l'Est, pour les années
2016, 2017 et 2018.
La présente convention a pour objet d'approuver :
e le projet artistique et culturel de la Comédie De l'Est de 2016 à 2018,
e les budgets prévisionnels de 2016 à 2018,
+ les modalités d'évaluation du partenariat.
Le budget prévisionnel de la CDE et les contributions financières des différents partenaires sont
résumés dans le tableau ci-après :
Budget Partenaires
prévisionnel de la ce (DRAC nee Ch Région fie Ville de Département du CDE ampagne- rdenne- ampagne- rdenne Colmar Haut-Rhin
Lorraine) Lorraine
2016 2552 614€ 888 500 € 380 000 € 641 000 € 100 000 €
2017 2 198 860 € 888 500 € 380 000 € 641 000 € 100 000 €
2018 2 596 959 € 888 500 € 380 000 € 641 000 € 100 000 €
Les annexes I, Il et Ill de la présente convention sont consultables à la direction du développement
culturel et au service des activités culturelles de la Ville de Colmar.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu Fl’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, émis lors de sa séance du 7 juin 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens concernant la Comédie De l'Est pour la période
de 2016-2017-2018.
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer la dite convention.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
DN Pour ample coniome Colmar, l& À N uvre SU JUIN 208
A Secrétaire adjoint du Coneell municipal
Le Maire
ADOpT£ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU RECISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10
= JUIL. 206
Point 22 Attribution de subventions aux associations culturelles en 2016 (aime
et Fonds d’Encouragement Culturel 2016 (2°"° tranche).
tranche)
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLÜTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAËEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : * 1 JUIL. 2016
REGÇU A LA PRÉFECTURE VILLE DT COLMAR
5 &æ pas LEA anse manu ren
CID Qu Déveisinernent
et du Esvonnement Culturel
C5
5 “a Pa ou # à 4 RES us É Grrire 1
éarce du Conseil Municipal du 27 juin 2015
Point N° 22. - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES EN 2016
2 VE TRANCHE
ET
FONDS D’ENCOURAGEMENT CULTUREL 2016
EME 2
2 TRANCHE REÇU A LA PRÉFECTURE
= 1 JUIL. 2016 Rapporteur : Madame Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe au Maire
ème
| — Subventions aux associations culturelles en 2016 — 2°" tranche
Le Service des Activités Culturelles dispose au Budget Primitif 2016 d’un crédit de
320 000 £ en faveur des associations à vocation culturelle.
Par délibérations du 25 janvier 2016 et du 21 mars 2016, le Conseil Municipal a
accordé à ce jour un montant total de 251 426 € pour l'exercice 2016.
ème Il est proposé d’affecter une 2 tranche de subventions d’un montant de
18 000 €, détaillée dans le tableau ci-après :
Subvention obtenue en Associations 2015 Proposition 2016
Amicale Philatélique et
Marcophile 600 € 600 €
Colmarienne
ATAC (Association
Théâtre Animation 1 500 € 1 500 €
Colmar)
Cercle Saint-Martin ._ 9150€ 9150 €
Guitarmaniaks _ Pas de demande 1 500 €
Mandolines et Guitares 500 € 750 €
Colmariennes (les)
Manécanterie de Saint- 2 000 € 2 000 €
Jean (la)
Offenbachiades 1 500 € 1 000 €
Plume Colmarienne (La) 500 € 500 €
Tango Emotion 1 000 € 1 000 €
TOTAL 18 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 à l’article 6574 — fonction 30. Séa;: TZ sit Fan pl M romimiencat gior Ê? Suague BAR Aù Bancs QU LONSEI HAMICIUS, DU A7 MER tin
Il — Fonds d’'Encouragement Culturel (FEC) — 2°" tranche 2016
Le Budget Primitif 2016 prévoit un crédit de subventions de 20 000 € en faveur du
Fonds d’Encouragement Culturel.
Cette enveloppe budgétaire est destinée à encourager des manifestations culturelles
exceptionnelles.
Par délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2016, 6 300 £ ont été accordés en
1°" tranche.
Il est proposé d’affecter une 2°"® tranche de subventions d’un montant de 2 000 €,
détaillée dans le tableau ci-après :
_ . | Subvention Subvention Associations Manifestation , demandée proposée
La Manécanterie | Organisation d’un concert
de Saint-Jean pour le 10 °"® anniversaire 1000 € 1 000 €
de l'association.
Association Promotion du nouveau
Hoplà | groupe colmarien KHASM.
Le versement sera
conditionné par un 1 419 € 1 000 €
justificatif de la dépense
faite.
TOTAL 2 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016, à l’article 6745 — fonction 30.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, émis lors de sa séance du 7 juin 2016, RE
À DRÉrECT” Vu l'avis des Commissions Réunies, RECU jeune A NE 908 Après avoir délibéré,
APPROUVE
ème Les propositions de subventions aux associations culturelles (2° ” tranche).
Le Fonds d’Encouragement Culturel (2°"® tranche).
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme Ê Colmar, l8 3 0 JUIN 20 Le Maire
Y
Æ
Lo EST ADOPTÉ %,,, Rh: ." _——— crétaire adjoint du Consell municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10
Point 23 Mesures d'accompagnement en faveur de la restauration scolaire, de l’accueil
périscolaire et de l’aide aux devoirs — année 2017.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
REÇU À LA PRÉFECTUR Absent non excusé : ECTURE
M. OUADI.. * T JUIL. 2016
Nombre de voix pour : 43
contre : O0
abstentions : 2
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : ” 1 JUIL. 20% MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
et de la Petite Enfance et de la Solidarité Mesures d'accompagnement en faveur de la restauration scolaire
de l'accueil périscolaire et de l’aide aux devoirs année 2017
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
POINT N° 23 : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE, DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L'AIDE ARÉQEXORPREFECTURE
ANNEE 2017
1 JUL. 2016 Rapporteur: Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
En 2008, puis en 2014, ie Conseil Municipal a pris des engagements visant à améliorer
le pouvoir d’achat des Colmariens par un certain nombre de mesures ouvertes à tous
avec pour objectifs de venir en aide aux familles les plus en difficulté.
La Ville de Colmar intervient à ce titre tout particulièrement dans le domaine scolaire
et périscolaire par des aides financières. Ainsi, elle accorde aux familles colmariennes
une réduction de 30% du coût de la restauration scolaire payant jusqu’à 250 €
d'impôts. De même, elle leur attribue une aide à la rentrée scolaire, fixée à 100 € pour
un élève entrant en CP dans le cas où un autre enfant de la même famille est déjà
scolarisé en école élémentaire, sous les mêmes conditions d'imposition.
Depuis, après une première baisse en 2015, via la suppression de la première tranche
d'imposition à 5,5%, le gouvernement a décidé de faire un nouveau geste sur l'impôt
sur le revenu pour 2016 en agissant uniquement sur la décote. Ce mécanisme permet
de réduire, voire d'annuler la charge des contribuables dont l'impôt brut ne dépasse
pas un certain montant. Concrètement, pour un célibataire, ce système profitait
jusque-là aux personnes dont l'impôt avant décote ne dépassait pas 1.135 euros (1.870
euros pour un couple). Ce seuil passe à 1.553 euros (2.560 euros pour un couple).
Le gain moyen est chiffré par l'Etat à 252 euros par foyer. Il sera de 200 à un peu plus
de 300 euros pour les deux tiers des célibataires concernés, et de 300 à plus de 500
euros pour les deux tiers des couples.
Dès lors, de nombreux contribuables Colmariens profitent de ces nouvelles mesures
fiscales, lesquelles ont donc eu pour conséquence, par effets induits, de rendre très
favorable mais aujourd’hui inadaptée l'application, sur le plan social, de ces deux
dispositifs d'accompagnement financiers pour les familles concernées et d’alourdir
démesurément la charge de ces aides pour la collectivité.
Alors, il convient de relever que par décision du Conseil Municipal du 17 décembre
2012, l'assemblée avait décidé de retenir les cas où l'impôt sur le revenu des
personnes physiques à payer ne se situait pas à plus de 250 €. Cette décision avait été
prise parce que de nombreux foyers précédemment non imposés l’ont été après les
nouvelles dispositions arrêtées par le gouvernement. Or, les dernières mesures fiscales
mises en œuvre pour les ménages vont dans le sens contraire.
En fonction du nouveau régime fiscal, qui ne répond pas à l'esprit ayant motivé la
décision prise le 17 décembre 2012, il s’agit donc de revenir aux conditions appliquées
avant cette date.
RO MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
et de la Petite Enfance et de la Solidarité Mesures d'accompagnement en faveur de la restauration scolaire
de l'accueil périscolaire et de l’aide aux devoirs année 2017
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Il convient ainsi de procéder aux ajustements suivants :
- À compter de la rentrée scolaire 2016/2017, dans les écoles du 1er degré,
publiques et privées, de Colmar, la réduction de 30% du coût de la restauration
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, bénéficiera aux familles
Colmariennes exonérées d'impôts sur les revenus.
L'application de cette mesure sociale reposera sur la production d’un certificat de
non-imposition pour l’année N-1, en l'occurrence 2015 (avis comportant la
mention « Au vu des éléments que vous avez déclarés, vous n'êtes pas imposable à
l’impôt sur le revenu » - critère apprécié avant imputation des réductions et crédits
d'impôt), aux gestionnaires de la restauration (association Préalis, école St Jean et
de l’Assomption).
- Il est proposé, de la même manière que la participation à la restauration scolaire,
de faire bénéficier, à compter de la rentrée scolaire 2016/2017, les familles
colmariennes concernées par l'attribution de l’aide à la scolarité. Cette
participation est de 75 € pour chaque enfant qui entre pour la première fois en
C.P. Dans le cas où un autre enfant de la même famille est déjà en école
élémentaire, la subvention sera portée à 100 £€, à condition que la famille soit
exonérée d'impôt sur le revenu. Elles produiront à cet effet un certificat de non-
imposition pour l’année N-1, en l'occurrence 2015 (avis comportant la mention «
Au vu des éléments que vous avez déclarés, vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur
le revenu » - critère apprécié avant imputation des réductions et crédits d'impôt).
- Par délibération du 14 décembre 2015, la Ville a délégué à l’association Préalis
l'exploitation de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques, à compter du 1er janvier 2016.
Dans le cadre du contrat de délégation de service public de la restauration
scolaire, son article 40 détermine les modalités du règlement du tarif des repas
par les usagers. Il y a lieu de modifier la rédaction de son 3°"° alinéa, pour tenir
compte des nouvelles dispositions mentionnées au point précédent, comme suit :
« Pour les familles domiciliées à Colmar, et exonérées d'impôts sur le revenu des
personnes physiques, une réduction de 30% sur les tarifs en cours, prise en charge
par la Ville de Colmar, est applicable après présentation du dernier certificat
d'imposition produit par les services fiscaux (avis comportant la mention « Au vu
des éléments que vous avez déclarés, vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le
revenu » - critère apprécié avant imputation des réductions et crédits d'impôt.
Pour chaque année scolaire, ce certificat portera sur l’année civile précédente (ex :
imposition sur les revenus 2015 pour l’année scolaire 2016/2017). Le délégataire
F MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
et de la Petite Enfance et de la Solidarité Mesures d'accompagnement en faveur de la restauration scolaire
ko
de l'accueil périscolaire et de l’aide aux devoirs année 2017
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
fera son affaire de toute mesure sociale décidée par la Ville de Colmar et assumée
financièrement par cette dernière. »
Ces principes étant posés, l'intervention de la Ville de Colmar dans le domaine scolaire
et périscolaire se manifeste par des aides financières à l’association Préalis, pour les
écoles publiques maternelles et élémentaires, et pour les établissements
d'enseignement privé du 1°” degré.
La Ville de Colmar intervient financièrement en faveur de l’association Préalis sous
les formes suivantes :
1) Participation financière au titre de la restauration scolaire
La participation financière, au titre de la restauration scolaire, s'élève à 430 000 €
pour l'exercice 2016, montant défini par le Conseil Municipal du 14 décembre 2015
désignant l'association Préalis en qualité de délégataire chargé de l'exploitation de
la restauration scolaire pour la période du 1.1 2016 au 31.12.2021 et fixant le
montant de la subvention d'exploitation pour 2016.
Pour 2017, ce montant est fixé à 430 000 €. Un premier versement représentant
25% du montant sera effectué dès le mois de janvier 2017, un second du même
montant au mois d'avril 2017 et le solde en octobre 2017.
Il convient de rappeler que la Ville de Colmar supporte, en outre, depuis la mise en
œuvre de la délégation de service public, la charge de la surveillance des élèves
dans le cadre de la restauration scolaire, soit un coût de 722 662 € pour l’année
2015.
2) Subvention au titre des activités périscolaires
Ces activités sont les études surveillées pour les élèves des écoles élémentaires, la
garderie du soir pour les écoles maternelles et l’accueil du matin.
La participation versée pour l'exercice 2016 s’est élevée à 204 300 € pour une
année scolaire complète. Un échelonnement de ce paiement sera effectué de la
même manière que pour la restauration scolaire (25% en janvier, 25% en avril et le
solde en octobre).
Pour 2017, il est proposé de fixer le montant de cette participation à 204 300 €.
3) Subvention au titre de l’aide personnalisée aux devoirs.
Pour la 9% année consécutive, la Ville, en collaboration avec l'Education
Nationale, met en place un soutien personnalisé aux élèves colmariens en
difficulté. Au titre de l’année 2015, une subvention de 33 073 £€ a été versée pour MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Enseignement,
et de la Petite Enfance et de la Solidarité Mesures d'accompagnement en faveur de la restauration scolaire
de l'accueil périscolaire et de l’aide aux devoirs année 2017
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
faire face aux débours liés à cette action. Pour le 1“ trimestre 2016, 11 666 € ont
été versés sur les 40 000 € inscrits au budget.
Ce soutien, dispensé par des enseignants retraités ou des étudiants, dans les
écoles élémentaires de la Ville est gratuit pour les familles. Depuis la mise en place
de la réforme des rythmes scolaires, il a lieu dans toutes les écoles élémentaires
après le temps scolaire à 15h45, au lieu du mercredi matin. Ce changement de
calendrier favorise les échanges entre les enseignants qui interviennent sur le
temps scolaire et ceux qui interviennent pour l’aide aux devoirs et contribue à
assurer le meilleur soutien possible aux élèves en difficulté.
Parallèlement à la mise en place des activités dans le cadre du PEDT et pour
accentuer l’offre dans les établissements scolaires classés en QPV, REP et REP+, ce
dispositif a été renforcé, à titre expérimental, au 3ème trimestre de l’année
scolaire 2015/2016 par la création de 2 créneaux supplémentaires à l’école
élémentaire Waltz. Il sera étendu aux 4 autres écoles classées dans ces secteurs, à
savoir Brant, Frank, Pfister et St Exupéry à la prochaine rentrée. Aussi, il est
proposé de maintenir la subvention à 40 000 £ pour l’année 2017. En fonction des
retours d'expérience, ce montant pourra être réévalué.
Un décompte sera fait, en fin de chaque trimestre, sur la base d’un bilan nominatif
des enfants suivis et des enseignants concernés. Le paiement interviendra sur
présentation de factures correspondant aux bilans transmis à la Ville. La
convention ci-jointe définit les modalités d'application de l’aide personnalisée aux
devoirs.
4) Participation financière au titre de la mesure d'accompagnement du pouvoir
d'achat attribuant une réduction de 30% du coût de la restauration scolaire aux
familles exonérées d’impôts sur le revenu
Une subvention de 189 168 € a été versée au titre de l’année 2015. Pour l'exercice
2016, un crédit de 186 000€ a été inscrit au budget de la Ville pour les écoles
publiques. Au titre du 1” trimestre 2016, 61 665 € ont été versés.
Le coût de cette mesure pour l’exercice 2017 est estimé à 190 000 €. La Ville
versera mensuellement au futur exploitant du service public de la restauration
scolaire, sur présentation d’une facture, les montants correspondant à ces
réductions. Les modalités seront définies par voie de convention.
La Ville de Colmar intervient également pour le secteur privé par :
La participation financière au titre de la mesure d'accompagnement du pouvoir
d'achat attribuant une réduction de 30% du coût de la restauration scolaire aux
familles exonérées d'impôts sur le revenu.
LD MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
et de la Petite Enfance et de la Solidarité Mesures d'accompagnement en faveur de la restauration scolaire
de l'accueil périscolaire et de l’aide aux devoirs année 2017
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Les familles concernées bénéficient directement de cette mesure, les gestionnaires
de la restauration scolaire (écoles Saint-Jean et Assomption) appliquant à la base
cet abattement sur la facturation. Cette réduction doit apparaître en toutes lettres
sur la facture comme suit: « Réduction de 30 % prise en charge par la Ville de
Colmar — Engagement de l’équipe majoritaire ». En contrepartie, la Ville de Colmar
fait bénéficier ces institutions d’une participation correspondant aux réductions
accordées.
Les délibérations du Conseil Municipal en date du 23 juin 2008 et du 17 décembre
2012 fixent les conditions selon lesquelles cette mesure est appliquée.
Le paiement de la participation financière de la Ville basée sur le nombre d’élèves
bénéficiaires de cette mesure s'effectue après production des factures afférentes.
En 2015, cette participation s'élevait à 8 379 € pour Saint-Jean et à 5 959 € pour
l’Assomption, en faveur de 113 élèves au total.
er
Pour l'exercice 2016, un crédit de 14 000 € a été inscrit au budget de la Ville. Au 1
trimestre 2016, 5 291 € ont été versés pour141 bénéficiaires. Un montant de
15300 € est prévu pour 2017 sur la base de cette évolution.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et
des Sports du 2 juin 2015
Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré,
APPROUVE
e les modifications des conditions fiscales d’octroi de la participation financière de
la Ville de Colmar au titre de la mesure d'accompagnement du pouvoir d'achat
attribuant une réduction de 30% du coût de la restauration scolaire et de celles
de l’aide à la scolarité, selon les modalités énoncées ci-dessus,
° [la révision de l'alinéa 3 de l’article 40 du contrat de délégation de service public
de la restauration scolaire, selon les termes mentionnés ci-dessus,
K MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
et de la Petite Enfance et de la Solidarité Mesures d'accompagnement en faveur de la restauration scolaire
de l'accueil périscolaire et de l’aide aux devoirs année 2017
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
DECIDE
e d'attribuer à l'Association Préalis au titre de l’année 2017 une subvention de :
e 430000€ au titre de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques de Colmar;
e _204300€ au titre des activités périscolaires dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques de Colmar;
e 40000 € au titre de l’aide personnalisée aux devoirs ;
Selon les modalités énoncées ci-dessus,
e de prévoir d’allouer à l'Association Préalis 190 000 € au titre de la mesure
d'accompagnement du pouvoir d'achat attribuant une réduction de 30% sur le coût
de la restauration scolaire aux familles exonérées de paiement d'impôt sur le
revenu,
° de verser une participation financière de 15 300 £ au titre de la restauration scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires privées de Colmar (Assomption et Saint-
Jean), correspondant à la réduction consentie aux familles exonérées de paiement
d'impôt sur le revenu pour l’année N-1, aux gestionnaires des organismes privés
chargés de la restauration scolaire,
DIT
ere | RÉFET que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2017, REGÇU ALAP
54 jui. 208 AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution de la
présente délibération.
Pour ampliation conforme Le Maire
—,
Secrétaire adjoint du Conseil municipal A DOPTÉ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10
Point 24 Subventions pour projets scolaires À LA PRÉFECTURE
21 JUL. 206
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : = 1 JU. 2016 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de ia Solidarité | Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
POINT N° ëL : SUBVENTIONS POUR PROJETS SCOLAIRES RECU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire. 1 JUIL. 2016
Par délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2016, la Ville de Colmar a soutenu huit demandes de projets
scolaires, représentant une aide financière totale de 2 700 €. Deux nouvelles demandes ont été déposées
depuis, pour un montant total de 600 €.
[. ÉCOLE MATERNELLE OBERLIN FETES DES CULTURES EDITION 2016
Le projet de l’école maternelle Oberlin porte sur la place des parents dans l’école et les diverses actions
entreprises contribuent à ouvrir l'école aux parents : création d’un fonds de solidarité, organisation de goûters
et de spectacles et enfin, organisation de la fêtes des cultures, qui fait l’objet de la présente demande de
subvention
Ce moment de convivialité qui rencontre chaque année (depuis 2008) un franc succès, permet de réunir près
de 200 personnes qui préparent et partagent avec les parents et les autres participants les plats de leur pays
d’origine, préparés par leur soin.
il est proposé d'attribuer le montant habituel de 300 €.
Il. ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE SEBASTIEN BRANT : « LE PETIT PRINCE » DE SAINT-EXUPERY
L’école élémentaire Sébastien Brant sollicite une aide financière pour un projet autour du livre « Le Petit
Prince » de Saint-Exupéry. Il concerne 150 élèves et les 7 classes de l’établissement.
Ce projet porte sur la présentation de l’œuvre de Saint Exupéry et sur la découverte du monde imaginaire
du livre «Le Petit Prince ». Tout au long de l’année, les élèves étudieront les textes et dessins sous
différentes formes. Pour finaliser le projet, une sortie de fin d'année sera organisée au Parc du « Petit
Prince » à Ungersheim.
Il est proposé d’attribuer le montant habituel de 300 €.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture
et des Sports du 7 juin 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Et après avoir délibéré,
DECIDE
de verser 300 £ à l’école maternelle Oberlin
300 € à l’école élémentaire Sébastien Brant
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution
de la présente délibération.
Pour ampliation conforme Le Maire
Colmar, le u 206
FO ADOPTE
Secrétakre adjoint du Consell mtnicipa VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10
Point 25 Attribution de l’aide financière pour l’acquisition d’une tablette numérique —
année scolaire 2015/2016. REÇU A LA PRÉFECTURE
1 JUIL. 2016
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: * 1 JUIL 2016 E MAIRIE DE COLMAR RÉF ET
Direction de l'Enseignement, ecU A LA
de la Petite Enfance et de la Solidarité RE 906 Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
POINT N° 25 : ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIERE POUR L’ACQUISITION
D'UNE TABLETTE NUMERIQUE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
Pour permettre à une majorité d’élèves colmariens d’accéder aux appareils
numériques connectés qui font partie de l'univers dans lequel ils évoluent, la Ville
de Colmar a proposé, par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014,
d'octroyer une aide financière pour l'acquisition d’une tablette numérique.
Cette action résulte des 60 engagements pris par l'équipe majoritaire.
Elle concerne tous les élèves colmariens du CP des écoles publiques et privées pour
l’année scolaire 2015-2016.
Cette aide financière se présente de la manière suivante :
> Pour toute acquisition d’une tablette d’une valeur inférieure à 150 € TIC, la
participation financière de la Ville est limitée au coût de l’achat.
> Pour toute acquisition d'une valeur supérieure ou égale à 150 € TTC, la
participation financière de la Ville est de 150 €.
I convient, dans le cadre de ce dispositif, d'attribuer la participation de la Ville aux
foyers dont un ou plusieurs enfants sont éligibles à cette mesure.
La liste de ces foyers inscrits est annexée à la présente délibération.
Après adoption de cette dernière, le récapitulatif de l'intervention de la Ville pour
l’année scolaire 2015-2016 se présentera comme suit :
PURE Montant d Date du Conseil Municipal | Bénéficiaires on . :
l'aide
14/12/2015 65 9 506,30 €
29/02/2016 53 7 791,38 €
25/04/2016 20 2 924,85 €
27/06/2016 42 6137,78€
Il est rappelé, qu’au titre de l’année scolaire 2014-2015, 1 255 élèves scolarisés du
CP au CM2 ont bénéficié de cette mesure pour un montant total de 181 101,36 €.
KO MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports du 7 juin 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Et après avoir délibéré,
DECIDE
> D'’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et remplissant les conditions précisées ci-dessus
> D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution de la présente délibération
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 0 JUIN 206
ADOPTE
RSvi)
= Lin glans s ———
Ft 'iküira adjoint du Consell municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10
© 1 JUIL, 2016
Point 26 Subventions de fonctionnement 2016 aux associations et établissements
oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: - 1 JUL. 2006
REÇU A LA PRÉFECTURE MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
et de la Petite Enfance et de la Solidarité Subventions de fonctionnement 2016 aux associations et établissements œuvrant
dans le domaine de la petite enfance
REÇU A LA PRÉFECTURE Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
= JUIL. 2016
POINT N° 26: SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2016 AUX ASSOCIATIONS ET
ETABLISSEMENTS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE
Rapporteur: Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire
Dans le cadre de la politique d’aide aux associations et établissements œuvrant dans le
domaine de la petite enfance, il est proposé l'attribution des subventions de fonctionnement
2016, selon le tableau joint en annexe.
Le montant de ces subventions s'élève à 838 511 € pour l’année 2016.
Cette somme reprend à la fois le montant des avances versées en début d'année, mais
également les soldes à percevoir en fonction de l’activité réalisée en 2015, pour les
établissements petite enfance, et des actions programmées en 2016 pour les autres
associations.
Le modèle de convention relative à l'attribution d’une subvention aux différents
bénéficiaires est joint à la présente délibération.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu Favis favorable de la commission de l’enseignement, de la jeunesse, de la culture et des
sports, réunion du 7 juin 2016,
Vu l'avis des Commissions réunies
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la répartition des subventions aux associations et établissements œuvrant dans le domaine
de la petite enfance,
DECIDE
le versement des subventions aux associations et établissements selon le tableau ci-joint et
les modalités définies, les crédits nécessaires étant inscrits au Budget Primitif 2016,
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer les conventions relatives à
l’attribution d’un concours financier avec la « Maison de la Famille », « Bout’Chou »,
«Les Galopins », «Les Mille Pattes », « Les Coccinelles », et «Les Hôpitaux Civils de
Colmar », selon le modèle annexé,
p —CHARGE
our ampliation confo
ou son resireeniary je EREERTOn de la présente délibération.
A n Le Maire
Ro
TE # « , . pr Secrétaire adjoint du Conseil municipal MAIRIE DE COLMAR Annexe (x) rattachée au point N° 2£
Direction de l'Enseignement | Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance
De la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS
ET ETABLISSEMENTS OEUVRANT
DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE
Associations versés en 2015 Avances déjà .
ou Etablissements (pour mémoire) versées Propositions 2016
Maison de la Famille 413 732€ 206 866 € 413 732 €
Les Galopins 78 200 € 39 100 € 78 200 €
Les Mille Pattes 92 000 € 46 000 € 92 000 €
Bout’Chou 123 500 € 61750€ 145 000 €
Hôpitaux Civils de Colmar 93 352 € / 93 452 €
Les Coccinelles 15 824€ / 16 127 €
TOTAL : 816 708 € 353 716 € 838 511 € MAIRIE DE COLMAR Annexe (x) rattachée au point N° 2€
Direction de l'Enseignement Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance
De la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER A
L'ASSOCIATION 4 ms D
AU TITRE DE L’ANNE 2016
Entre
La Ville de Colmar,
Dûüment représentée par Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire, conformément à la
délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2016 et en vertu de l'arrêté n°1000/2016 du 4 mars
2016 portant délégation partielle de fonctions, ci-après désignée par les termes « la Ville » d’une
part,
Et
L'Association,
dont le siège social est situé , représentée par son Président, ….…..….....….., ci-après
désignée sous le terme « l’Association »
d'autre part,
VU la décision n° 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l'application de l’article 106,
paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’Etat sous
forme de compensation de services public octroyées à certaines entreprises où associations
chargées de la gestion de services publics d'intérêt économique général,
VU Jaloin” 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, |
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU la demande de subvention en date du présentée par l'Association
,
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET :
La Ville de Colmar soutient depuis de nombreuses années les associations œuvrant dans le
domaine de la « petite enfance » par le versement annuel de subventions de fonctionnement.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION :
La convention a une durée de un an.
ARTICLE 3-— DESCRIPTIF DE L'ACTION SOUTENUE PAR LA COMMUNE :
L'association propose l'accueil de places en structure pour les enfants colmariens âgés de 0 à 6
ans, dans les conditions et les limites fixées par l'agrément délivré par les services de la Protection
Maternelle et Infantile du Conseil Général du Haut-Rhin.
RO MAIRIE DE COLMAR Annexe (x) rattachée au point N°2£
Direction de l'Enseignement Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance
De la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
ARTICLE 4 - MONTANT DU SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE :
Pour l’action générale de lassociation, la collectivité alloue une subvention de
fonctionnement de €, au titre de l’année 2016.
ARTICLE 5 —- MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE :
Le versement de la subvention s'effectuera de la manière suivante :
Une avance de € a déjà été versée.
Le solde, soit ……......,. € sera versé au courant du troisième trimestre 2016.
Le versement sera effectué à l'Association
Code établissement :
Code guichet :
Numéro de compte : Clé RIB :
L’ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Colmar.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
ARTICLE 6 -COMMUNICATION :
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Commune dans les
informations et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et
affiches visant les objectifs couverts par la présente convention.
ARTICLE 7 -EVALUATION :
Afin de permettre l'analyse du compte d'emploi de la subvention attribuée, l’Association
s'engage à fournir, avant le 30 avril 2017, le bilan d'activité et le compte d’exploitation 2016 ainsi
qu’un état justificatif comprenant les noms, prénoms, date de naissance, date d’entrée et nombre
d'heures d’accueil, des enfants, ainsi que les noms, prénoms, numéros d’allocataire et adresse des
parents.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objets mentionnés aux
articles 1 et 3, sur l'impact du programme de l’action au regard de l'intérêt local, conformément aux
dispositions de l’article L. 2121-29 du CGCT.
ARTICLE 8 -BILAN DE L'ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION :
Il ressort des dispositions de l’article L. 1611-4 du CGCT, que l'association ayant reçu une
subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée.
Aussi, elle s'engage, à tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
En outre, sur simple demande de la Commune, l’association devra lui communiquer les pièces
susvisées, et d’une manière générale tous documents de nature juridique, fiscale, sociale et de
gestion utiles.
ko MAIRIE DE COLMAR Annexe {x} rattachée au point N°2£
Direction de l'Enseignement Subvention de fonctionnement dans le domaine de la Petite Enfance
De la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Enfin, en cas de subventions supérieures à 153 000 €, l'association devra présenter un bilan,
un compte de résultat, une annexe certifiée par un Commissaire aux Comptes professionnel
conformément aux dispositions de l’article L. 612-4 du Code du Commerce.
ARTICLE 9 — AUTRES ENGAGEMENTS :
L'association s'engage à informer la Commune de tout changement apporté dans ses statuts,
que cela concerne l’équipe de direction ou son agrément de fonctionnement.
ARTICLE 10 — EXECUTION DE LA CONVENTION :
La Commune se réserve le droit d'exiger le reversement de tout ou partie de la subvention
dans l’hypothèse où l’action soutenue par la commune se trouve interrompue.
ARTICLE 11 — CONDITIONS DUÜ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION :
La conclusion d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation
prévue à l’article 7.
Le renouvellement s'effectue par demande expresse de la part de l'association 4 mois avant le
terme de celle-ci.
ARTICLE 12 — ASSURANCE :
L'association souscrira une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile. Elle paiera
la prime afférente sans que la responsabilité de la Commune ne puisse être mise en cause. Elle devra
justifier à chaque demande l'existence de celle-ci.
ARTICLE 13 — RESILIATION DE LA CONVENTION :
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra
être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire
valoir.
ARTICLE 14 — LITIGES :
En cas de difficultés sur l'interprétation ou lexécution de la présente convention, les parties
s’engagement préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait en deux exemplaires
À Colmar, le
Pour l'Association Pour la Ville de Colmar
Odile UHLRICH-MALLET
Sa ou son Président{e) Adjointe au Maire
RS VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1 REÇU A LA PRÉFECTURE
excusés : 10
#1 JUIL. 2016
Point 27 Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d’assistance aux
personnes âgées.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : * 1 JUIL. 2916 MATRIE DE COLMAR
Direction de l’Enseignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Point N° 24 ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION POUR UN DISPOSITIF
D’ALERTE ET D’ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES
| Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
Par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, la Ville de Colmar, afin de permettre
aux personnes âgées de vivre sereinement chez elles, accorde une aide financière à
l’acquisition ou à la souscription d’un abonnement pour un dispositif d’alerte et d’assistance
(téléassistance). Cette action, à distinguer de la participation financière à la protection des
habitations, résulte des 35 nouveaux engagements pris par l’équipe majoritaire.
Cette aide financière se traduit par le versement de 120 € pour tout dispositif d’un coût
supérieur ou égal à ce montant. Si ce dernier est inférieur à 120 €, la participation sera à
hauteur du coût d’acquisition ou d'abonnement.
Les conditions d’attribution pour pouvoir bénéficier de cette aide financière sont les
suivantes :
être âgé de 75 ans et plus ;
habiter Colmar ;
vivre à domicile :
être en situation de « fragilité ».
REÇU A LA PRÉFECTURE
©1 JUIL. 2016
VNYNV
Y
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d’attribuer la participation de la Ville à 4 personnes.
Le récapitulatif de l’intervention de la Ville sé présente comme suit :
Intitulé Nombre de personnes Montant de l’intervention
bénéficiaires de la Ville
Aide de 120 € 4 480 €
Aide inférieure à 120 € 0 0€
Total 4 480 €
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif, 45 personnes auront bénéficié de cette mesure pour
un montant total de 5 400 €.
ko MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Enseignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré, REGU À LA PRÉFECTURE
24 ju. 20
DECIDE
> d’octroyer une aide financière à 4 Colmariens remplissant les conditions précisées ci-dessus ;
> d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar Fonction 61 compte 657.4.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 ÿ JuIN 20%
ADOPTE
Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 10
= 1 JUIL. 206
Point 28 Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Centre
Communal d'Action Sociale de Colmar et l'Association pour Personnes Agées — APALIB.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: ” 1 JUL 20 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité Séance du Conseil Mumcipal du 27 juin 2016
Point N° 28 Avenant n° 1 à la Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Centre Communal d’Action Sociale de Colmar et l’ Association pour Personnes Agées - APALIB
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire = JUIL. 2016
Par délibération du 22 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Centre Communal d’Action Sociale et l’ Association APALIB, visant à développer des actions pour lutter contre l’isolement des personnes âgées.
Dans cet objectif, une collaboration s’est mise en place pour :
- le développement de visites à domicile, une fois par semaine, par des bénévoles
- l’aide administrative à domicile, intitulée « les écrivains du lien », apportée par des bénévoles formés, en complément de l’action initiée par le CCAS pour les usagers en capacité de se déplacer
- la mise en place d’une plateforme téléphonique permettant aux bénévoles d’APALIB d’appeler
les personnes âgées souffrant de solitude, afin de créer un 1° lien.
Au 27 mai 2016, APALIB a mobilisé 36 bénévoles dont :
- 30 visiteurs à domicile qui accompagnent 24 personnes âgées
- 11 écrivains du lien qui ont apporté leur aide à 23 seniors
À noter que 5 bénévoles sont engagés dans ces 2 actions
- 3 bénévoles pour la plateforme téléphonique, qui contactent régulièrement 9 personnes âgées.
La Ville de Colmar, en relayant la communication relative à ces actions dans le Point Colmarien, a permis de légitimer l’intervention des bénévoles auprès des personnes âgées et a facilité l’accès aux professionnels pour les questions relevant de leurs compétences.
Le CCAS a, de son côté, facilité l’identification du public ciblé, en conformité avec la réglementation. Il a également participé à la formation des écrivains du lien. Cette dernière action a par ailleurs été identifiée comme particulièrement innovante par l’association Mona Lisa — Mouvement national de lutte contre l’isolement social des personnes âgées, impulsé par les pouvoirs publics en 2012 - et sera modélisée au niveau national.
La convention de partenariat susvisée, conclue le 1* juillet 2015 pour une durée de 1 an, arrive à échéance le 30 juin 2016.
Compte tenu de l’impact positif de ce partenariat sur les actions mises en place en faveur des seniors colmariens isolés, il vous est proposé, conformément à ses dispositions prévues à l’article 7, de reconduire cette convention, par voie d’avenant, pour une durée de 3 années à compter du 1% juillet 2016. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Enseignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville
et de la sécurité du 10 juin 2016
Vu l’avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré
APPROUVE
- La prorogation, pour une durée de 3 années à compter du 1er juillet 2016, de la convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Centre Communal d’Action Sociale de Colmar et l’Association pour Personnes Agées — APALIB du 1er juillet 2015, soit jusqu'au 30 juin 2019.
- La conclusion de l'avenant, ci-joint, à la convention précitée.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 et les avenants ultérieurs s’y rattachant, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 0 JUIN 208
es,
Secrétaire adjoint du Conseil Municipal
Le Maire
ADOPTE MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Enseignement, de la Petite Enfance Annexe n° 1 rattachée au Point . Z&...…
et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 juim 2016
AVENANT
à la Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Centre Communal
d’Action Sociale de Colmar et l’ Association pour Personnes Agées —- APALIB
Entre
La Ville de Colmar, dûment représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire et habilité par délibération du Conseil Municipal de Colmar en date du 27 juin 2016,
ci-après désignée « la Ville de Colmar »
d’une part,
et
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Colmar, dûment représenté par Madame Christiane CHARLUTEAU, Vice-Présidente et habilitée par délibération du Conseil d'Administration en date du 14 juin 2016,
ci-après désigné par les termes, « le CCAS»,
d’autre part,
et
L'Association pour Personnes Agées « APALIB», dont le siège social est situé 75 allée Gluck à MULHOUSE (68060), représentée par son Président, Monsieur Denis THOMAS,
ci-après désignée sous le terme « l’Association »,
d’autre part,
Vu la Convention de Partenariat entre la Ville de Colmar, le Centre Communal d’Action Sociale de Colmar et l’ Association pour Personnes Agées — APALIB du 1” juillet 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Cofmar du 27 juin 2016,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en
date du 14 juin 2016,
Il est convenu ce qui suit :
es MATRIE DE COLMAR
Direction de l’Enseignement, de la Petite Enfance Annexe n° 1 rattachée au Point .Z8...… et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
ARTICLE 1 :
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée d’application de la convention de partenariat du 1°” juillet 2015 susvisée relative à la lutte contre l’isolement des personnes âgées, conformément à ses dispositions prévues à l’article 7.
ARTICLE 2 :
L’échéance de la convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Centre Communal d'Action Sociale de Colmar et l’Association pour Personnes Agées — APALIB du 1° juillet 2015 susvisée, initialement prévue le 30 juin 2016, est prorogée jusqu’au 30 juin 2019, en application de ses dispositions prévues à l'article 7.
Les termes de la convention du 1er juillet 2015 susmentionnée sont applicables jusqu'à la nouvelle échéance ainsi fixée.
Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de la convention de partenariat du ler juillet 2015 précitée.
Fait en trois exemplaires
A Colmar, le
Pour l’ Association, Pour le CCAS
« APALIB» de la Ville de Colmar,
Denis THOMAS Christiane CHARLUTEAU
Président Vice-Présidente
Pour la Ville de Colmar,
Gilbert MEYER
Maire VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU RECISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 1 “1 JUIL.
2016 excusés : 10
Point 29 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l’Association « Courir
Solidaire » dans le cadre de l’organisation de la 2°” édition du Marathon de Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER jean-Paul, DENEUVILEE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : = 1 JUIL. 2016 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et de sports Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Service de la jeunesse et des sports
Point N°..2%.... Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et Association
« Courir Solidaire » dans le cadre de l’organisation
de la 2°°° édition du Marathon de Colmar
Rapporteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Le 1°” marathon de Colmar, qui a eu lieu le 13 septembre 2015, a connu un succès populaire et sportif particulièrement apprécié par les 3000 participants.
L'association « Courir Solidaire », présidée par M. Georges Tischmacher, et regroupant des personnes issues du monde de la course à pied, du milieu associatif, du secteur de l’entreprise et de bien d’autres structures colmariennes et proches de Colmar, a souhaité organiser une 2° édition du Marathon de Colmar, prévue le dimanche 18 septembre 2016.
Ce marathon sera couplé avec un semi-marathon et avec une originalité unique en France, à savoir un marathon en escadrille, qui consiste pour une équipe de trois à effectuer, pour le premier coureur, les 42,195 km, alors que les deux autres le rejoindront au 19° et 32° km.
À partir de la place Rapp de Colmar, ce marathon traversera les communes de Wettolsheim, Eguisheïm, Wintzenheiïm, Ingersheim, Katzenthal, Ammerschwihr, Kientzheiïm et Sigolsheim.
Il est à noter que les bénéfices de cet événement sportif à vocation caritative et humanitaire seront reversés à 5 associations, à savoir l’Association Alsace Incitation Défibrillateurs, l'Association des Paralysés de France, l’Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales (ARTC Alsace), Association Caroline Binder et l’ Association Handicap Service Alister.
Dans cette perspective, et afin de concrétiser le partenariat entre les deux parties, une convention fixant les différentes modalités doit être conclue entre l’association « Courir Solidaire » et la Ville de Colmar.
Cette convention porte sur les conditions suivantes :
e le règlement d’une contribution financière d’un montant de 20 000 € TTC, étant précisé que le budget prévisionnel (joint en annexe 1) s’élève à 190 170 €;
e l’aide logistique dans la préparation de la manifestation, en particulier à travers la mise à disposition de moyens logistiques de l’association organisatrice.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports du 7 juin 2016,
Va l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l’engagement de la Ville de Colmar dans l’organisation de cette 2°% édition du Marathon de Colmar, notamment en ce qui concerne le règlement à l’association « Courir Solidaire » d’une contribution financière de 20 000 € TTC ; RECU À LA PR - la convention avec l’association « Courir Solidaire », jointe en annexe 2 ; ÉFECTURE
DIT = JUIL. 2016
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif 2016 ;
AUTORISE
Pour ampliation conforme , es ou ue tant à Sigur ious, EsRptun giocuments nécessaires à [a réalisation de cette
— hu
Secrétaire adioint du Conseil municipal Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service de la jeunesse et des sports
Annexe | rattachée au point n°. ZA
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et FAssociation « Courir Solidaire » dans le cadre de
l’organisation de la 2% édition du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
BUDGET PREVISIONNEL
LE ri [2 (l né = és
AE Me Lt
FU S
LE Jr é Ad 5e) pre nt |: Bi SR Je à 0
VILLAGE | 125 000,00 Location Chapiteaux Village Marathon 12 000,00
Location de matériel technique 19 353,00 {Sponsoring financier 20 000,00
Mise à disposition Montagne Verte 0,00
PC Radio + Redevance 2 422,00 {Subventions 32 000,00
Mairie/Département /Région
Droïts SACEM 0,00
Achat Pasta-party 0,00|Buvette Courir Solidaire 10 000,00
Animation Pasta-party 0,00
Achat boissons buvettes 3 700,00!/Marque Alsace ADT 3000
Gardiennage Village Marathon - offert 0,00 ‘ Jeux Gonflables 0,00 Cotisations 170,00 Assistance médicale 0,00
COURSES
Mesure du parcours 0,00
Frais de chronométrage 8 000,00
Dossards 2 600,00
T-shirts + manchettes coureurs offert par Puma 0,00
Sacs coureurs 6 000,00
Primes coureurs 0
Médailles + cadeaux coureurs 11 000,00
Ponchos Coureurs 0,00
Podium et Starter 0,00
Transport des coureurs à Sigolsheim 0,00
Meneurs d'allure + Chauvelier 0,00
Ravitaillement 9 000,00
Assiettes, gants, couverts - Offert par Schneider 0,00
Garnitures 0,00
Signalétique course 500,00
Toilettes 1 500,00
Bennes et tri des déchets 2 500,00
Animations (photos, vidéos, article journal...) 2 000,00
Journal DNA offert coureurs 0,00
Gendarmerie + Police 15 000,00
Voitures ouvreuses et balais - Citroën 0,00
BENEVOLES
Repas bénévoles 2 000,00
T-shirts bénévoles + gilets offerts par Mutualia 4 000,00
Vêtements bénévoles équipe médicale 2 000,00
Tour de cou et badges Bénévoles 0,00
Résultat Disco knack 0,00
Sous-total Village + Courses + Bénévoles 103 575,00
Administratif/ Structure
Honoraires 0,00
Achats d'études et de prestations 0,00
immatriculation association 0,00
Sous-traitance payes 0,00
Sous-traitance administrative 0,00
Fourniture électricité 0,00
Achat matériel médical 900,00
Achat de petit équipement 2500,00
Achat fournitures administratives 85,00
KO Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service de la jeunesse et des sports
Annexe ] rattachée au point N°28
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l'Association « Courir Solidaire » dans le cadre de
l’organisation de la 2°* édition du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Maintenance 0,00
Assurances multirisques 1600,00
Documentation générale 0,00
Location de matériel de transport 0,00
Locations immobilières 2000,00
Frais de déplacement, missions 3 300,00
Réceptions 2800,00
Achat repas 0,00
Frais postaux 50,00
Frais de télécommunication 0,00
Prestations de services bancaires 50,00
Cotisation ligue 2 079,00
Droits d'auteur / INPI 0,00
Sous total Administratif / Structure 15 364,00
COMMUNICATION, SALONS et SOIREES
Publicité 4 000,00
Salons 3 100,00
Communication 12 000,00
Site internet 600,00
Challenge Alvarum 1 500,00
Cadeaux manifestations 150,00
Bâches partenaires 4 000,00
Sous-total Dépenses de communication 25 350,00
Prestation Tean Com (Direction course) 24 000,00
Bénéfice 21 881,00 Mairie de Colmar |
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Annexe 2 rattachée au point N°24, Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l’association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 2°" édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l’association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 2° édition du Marathon de Colmar
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides attribuées par les personnes publiques ;
Vu la demande de contribution financière de l’association «Courir Solidaire » du 20 mai 2016, portant sur un montant de 20 000€;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2016 portant autorisation de signer une convention entre la Ville de Colmar et l’association « Courir Solidaire » ;
Entre
La Ville de Colmar, 1 place de la Mairie — BP 50528 — 68021 Colmar cedex, représentée par son Maire, M. Gilbert Meyer, autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2016, désignée ci-dessous "la Ville".
et
L'association « Courir Solidaire », représentée par son président, M. Georges Tischmacher, habilité par l’assemblée générale du ........................ , Ci-après dénommée « l’ Association ».
Préambule :
L’association « Courir Solidaire », présidée par M. Georges Tischmacher, et regroupant des personnes issues du monde de la course à pied, du milieu associatif, du secteur de l’entreprise et de bien d’autres structures colmariennes et proches de Colmar, a souhaité organiser une 2ème édition du Marathon de Colmar, prévue le dimanche 18 septembre 2016.
Dans cette perspective, et afin de concrétiser le partenariat entre les deux parties, une convention fixant les différentes modalités doit être conclue entre l’association « Courir Solidaire » et la Ville de Colmar.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Obiet :
Cette convention a pour but de définir les conditions de partenariat entre la Ville et l’ Association dans le cadre de l’organisation de la 2° édition du Marathon de Colmar, prévue le 18 septembre 2016, à partir de la place Rapp de Colmar.
Il est convenu que tous les droits et avantages consentis par l’ Association ne le sont que pour la Ville et ne pourront, en conséquence, faire l’objet de la part de celle-c1 d’aucune cession, concession, directe ou indirecte, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit.
ep) Mairie de Colmar …
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Annexe 2 rattachée au point N°. CA,
Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l'association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 2% édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Article 2 — Compétences exclusives de l’ Association :
La Ville reconnaît à l’ Association une compétence exclusive :
pour toutes questions liées directement à l’organisation sportive de l’épreuve ;
pour coordonner toutes opérations techniques relatives aux infrastructures ou dispositifs nécessaires à l'épreuve sur le ban colmarien ;
pour concéder à titre onéreux ou gratuit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de représenter, reproduire ou exploiter la marque « Marathon de Colmar » et les marques y afférentes.
Article 3 — Oblisations et charges de l’Association :
3.1 Obligations et charges en matière technique et logistique :
L'Association s’engage, sous réserve des prestations techniques relevant de la responsabilité de la Ville et définies à l’article 4 de la présente, ou de toutes prestations particulières convenues entre les parties, à :
3.2
fournir les installations, matériels et personnels nécessaires à l’organisation et au bon déroulement de l’épreuve ;
installer sur le site d’accueil de l’épreuve un village du Marathon de Colmar, lieu de rencontre entre les coureurs, les journalistes, les responsables économiques, les associations et les personnalités invitées par la Ville ;
fournir, monter et démonter les installations du village du Marathon de Colmar et tout élément nécessaire à la manifestation, dont l’arche de départ et le car-podium animation.
Obligations et charges en matière administrative :
L’Association s'engage à obtenir des autorités administratives concernées et toutes autorisations requises en vue de l’usage des voies ouvertes à la circulation sur l’itinéraire de courses et, de la manière générale, toute autorisation nécessaire au bon déroulement de l’épreuve.
3.3 Obligations et charges en matière financière :
L’Association s’engage à prendre en charge :
3.4
les primes d’assurances pour les couvertures en responsabilité civile, dans les conditions précisées à l’article 5.1 ;
le coût du service d’ordre contracté par ses soins et lié à l'épreuve.
Obligations et charges en matière de communication, d'animation, de promotion et de relations
publiques :
L'Association s’engage à :
présenter la Ville comme site d’accueil, de départ et d’arrivée du Marathon de Colmar et de faire figurer le nom de la Ville sur les documents officiels, affiches, flyers, prospectus ainsi que sur le site officiel de l’épreuve ;
mettre à disposition de la Ville et pour son usage exclusif un stand équipé pouvant accueillir des invités pendant la durée d’ouverture du village ;
remettre à la Ville des invitations réservées à des personnalités choisies par celle-ci ; Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Annexe 2 rattachée au point N°.24
Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l'association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 2°" édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
produire de manière générale un événement de qualité aussi bien sur les plans sportif que médiatique.
Article 4 — Obligations et charges de la Ville :
4.1 Obligations et charges en matière technique et logistique :
La Ville s'engage à définir avec M. Georges Tischmacher, les obligations de la Ville, spécialement celles concernant le choix définitif du site d’accueil de l’épreuve, l’emplacement des différentes installations du Marathon de Colmar, l’aménagement des locaux et parkings, les barrièrages complémentaires ainsi que les moyens nécessaires à la sécurité générale.
La Ville s’oblige, en complément des installations mises en place par l’ Association, à :
mettre à disposition dans la zone d’accueil de l’épreuve, des parkings destinés exclusivement au stationnement des véhicules habilités par l’ Association ;
fournir et mettre en place, en complément des installations et infrastructures de |’Association, tous les équipements et services utiles pour la sécurité et l’accueil du public (barrièrage complémentaire, panneaux d’information et d'évacuation destinés au public) ;
prévoir des installations sanitaires satisfaisantes de manière à garantir au public, sur le site d’accueil, de bonnes conditions d’hygiène ;
réaliser les branchements nécessaires à la fourniture d’eau et d’électricité sur le site d’accueil ;
mettre à disposition des coureurs, du public et de l’organisation, des conteneurs ou poubelles, dans la zone d’accueil de l’épreuve et dans sa périphérie proche ;
procéder au ramassage des déchets qui n’auraient pas été collectés par l’ Association ;
procéder au nettoyage du site d’accueil avant et après le passage de l’épreuve :
prévoir un pot de l’amitié sur le site d’accueil de l’étape aux fins d’y accueillir partenaires, personnalités locales, membres de la collectivité et membres de l’organisation du Marathon de Colmar;
4.2 Obligations et charges en matière administrative :
La Ville s’engage à :
accomplir les formalités nécessaires à l’accomplissement de l’événement ;
mettre en œuvre toutes les dispositions envisagées et décidées de commun accord avec
M. Georges Tischmacher ;
garantir à Association toute liberté de mouvement, de la préparation de la manifestation jusqu’au terme de celle-ci sur le site d’accueil ;
obtenir le concours des services de sécurité municipaux, de la Police Municipale (éventuels coûts à assumer) et Nationale ;
prendre ou à faire prendre, toutes mesures de police sur son territoire notamment pour préserver le respect des emplacements nécessaires au bon déroulement de la manifestation ; pour garantir la sécurité des coureurs, des organisateurs et des spectateurs; pour interdire la circulation et le stationnement sur les voies urbaines empruntées et occupées par l'épreuve, et pour les réglementer sur les voies adjacentes ;
garantir la gratuité d’accès sur le site d’accueil du Marathon de Colmar ;
RO Maine de Colmar |
Direction de animation, de la jeunesse et des sports Annexe 2 rattachée au point N°24 Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l’association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 2** édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
43 Obligations et charges en matière financière :
La Ville s'engage à verser à l’Association la somme de 20 000 € TTC (vingt mille euros), sur présentation d’un bilan financier certifié, au nom et pour le compte de l’ Association.
Cette contribution financière telle que versée par la Ville à |’ Association, représente la contrepartie des prestations effectuées par l’ Association.
44 Obligations et charges en matière de communication, d’animation, de promotion et de relations
publiques :
La Ville reconnaît expressément que tous les droits d’exploitation, de représentation, de reproduction portant sur le Marathon de Colmar sont exclusivement réservés à l’ Association.
En conséquence, la Ville s’interdit de développer et/ou de commercialiser directement ou indirectement toute opération de promotion, de communication ou de relations publiques, portant directement ou indirectement sur le Marathon de Colmar, au profit de tiers, quels qu’ils soient, sans autorisation expresse de l’ Association.
Par ailleurs, la Ville s’engage à prendre ou à faire prendre, sur le site d’accueil de l’épreuve, toutes mesures nécessaires garantissant le respect des interdictions mentionnées ci-dessous, à savoir :
e ne diffuser, placer ou ne laisser placer aucune publicité quel qu’en soit le support, sur le site d’accueil et dans les environs qui pourrait causer un préjudice à l’Association, au Marathon de Colmar ou à l’un de ses partenaires commerciaux ;
+ interdire toute vente occasionnelle d’objets et/ou de produits comestibles sur le site d'accueil et dans sa périphérie proche sans l’autorisation expresse de l’ Association ;
e ne pas adjoindre à l’une quelconque des marques de l’Association, toute marque, dénomination, logo ou signe quelconque appartenant à un tiers, sans l’autorisation expresse de l’Association;
e n’utiliser que le logo officiel du Marathon de Colmar et ses déclinaisons figurant dans la charte graphique remise par l’Association à la Ville.
Article 5 — Responsabilité - assurances :
Chaque partie conserve sa propre responsabilité, l’ Association assumant celle de l’organisation de l’épreuve et la Ville celle lui incombant au titre de ses obligations, telles que visées dans la présente
convention .
5.1 Obligations et charges en matière financière :
En tant qu’organisateur du Marathon de Colmar, l’Association déclare être couverte par les polices d’assurances en responsabilité civile, qui satisfont :
e d’une part, aux dispositions de l’article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992, relative à l’organisation et à la promotion des activités sportives et physiques, complétées par le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 et par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 ; Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Annexe 2 rattachée au point N°24.
Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Vilie de Colmar et l'association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 2°" édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
e d’autre part, aux prescriptions de l’article 5 du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
L'Association s'engage à fournir à la Ville, sur simple demande, les attestations des assurances correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée de la présente convention.
5.2 Responsabilités et assurances incombant à la Ville :
La Ville sera responsable de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à son personnel ou aux personnels de l’Association qui surviendraient lors de l’organisation de l'événement sur Le site d’accueil. Par ailleurs, elle se porte garante des éventuels dommages causés par ses sous-traitants.
En outre, la Ville s’engage à fournir à l’Association, sur simple demande, les attestations des assurances correspondant aux polices susmentionnées et les certificats de conformité de ses infrastructures et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée de la présente convention.
Article 6 — Durée :
La présente convention est conclue pour une durée déterminée prenant effet à compter de la date de signature de la présente convention pour expirer de plein droit, le 31 décembre suivant le déroulement de l’épreuve visée à la présente convention.
Article 7 — Résiliation :
En cas de défaillance par l’une des parties dans l’exécution de l’une ou l’autre de ses obligations, la convention pourra être résiliée de plein droit, 15 jours après la date de réception par la partie défaillante, d’une lettre recommandée la mettant en demeure d’exécuter ses engagements, et restée sans effet.
Par ailleurs, la contribution financière qui aurait été versée par la Ville à lAssociation devra être, dans ce cas, remboursée sans intérêt et au prorata du montant des prestations qui auront déjà été exécutées.
Article 8 — Force majeure :
L’Association ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter lune de ses obligations si ce retard ou cette défaillance est l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure, tel que la survenance d’une catastrophe naturelle (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc), d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports, c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement qu’elle n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui serait indépendant de sa volonté et incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister.
En cas de survenance d’un tel événement, l’Association ne sera toutefois exonérée du ou des obligations affectées, que pendant la durée de événement en cause, toutes les autres obligations à sa charge restant en vigueur. La convention rependra ses effets lors de la disparition de la cause de
suspension.
KO Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Annexe 2 rattachée au point N°.2, Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'association « Courir Solidaire »
dans le cadre de l’organisation de la 2°" édition
du Marathon de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
S1 la durée de cet empêchement excède quinze jours consécutifs, les parties pourront résilier de plein droit la convention, sans versement d’une quelconque indemnité à la charge de l’une ou l’autre partie.
Article 9 — Compétence juridictionnelle et loi applicable :
La présente convention est régie et interprétée conformément au Droit Français.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’application de la présente convention et après une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite au tribunal compétent de Strasbourg pour tous litiges relatifs à l’objet de la présente convention. Cette attribution de compétence est stipulée en faveur de l’Association, laquelle se réserve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation à être compétentes.
Fait en trois exemplaires,
Colmar, Le ............................
Pour la Ville de Colmar, Pour l’ Association « Courir Solidaire », le Maire : le Président,
Gilbert MEYER Georges TISCHMACHER VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10
Point 30 Participation d’un éducateur sportif municipal à l’enseignement du judo au sein
d’une section sportive scolaire au collège Molière.
REÇU A LA PRÉFECTURE
Présents : = 1 JUIL. 206
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : * 1 Juil. 2015 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports : Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 Service de la jeunesse et des sports
Point N°.%0..Participation d’un éducateur sportif municipal à l’enseignement
du judo au sein d’une section sportive scolaire au collège Molière
Rapporteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Dans le cadre du dispositif national « Ambition réussite », le collège Molière avait décidé de créer, à
partir de la rentrée scolaire 2006/2007, une section sportive scolaire spécialisée en judo.
Pour permettre un fonctionnement optimal de cette section spécialisée, le collège Molière avait sollicité le soutien de la Ville ainsi que le partenariat du club local, en l’occurrence les Arts Martiaux de Colmar.
Par délibération en date du 16 octobre 2006, le Conseil Municipal de Colmar avait accepté que la Ville apporte son soutien au fonctionnement de cette structure par l’intervention, à raison de 3 heures hebdomadaires, d’un éducateur sportif municipal spécialisé en judo.
La Ville avait également accepté de mettre à la disposition de cette section sportive le gymnase Molière ainsi que le dojo du complexe sportif Camille Sée.
Le bilan de cette section sportive au titre de l’année scolaire 2015/2016 fait apparaître de multiples intérêts tant sur les plans pédagogique, sportif que social.
Il est donc proposé de reconduire le soutien de la Ville dans les mêmes proportions pour les trois années scolaires à venir.
Les modalités de cette intervention doivent faire l’objet d’une nouvelle convention conclue entre la Ville, le collège Molière et les Arts Martiaux de Colmar, pour les années scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports du 7 juin 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
ADOPTE
la convention relative à la participation d’un éducateur sportif municipal à l’enseignement du judo au sein de la section sportive spécialisée du collège Molière ainsi qu’à la mise à disposition du gymnase Molière et du dojo du complexe sportif Camille Sée, jointe en annexe ;
AUTORISE REÇU A LA PRÉFECTURE
. M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.® 1 JUIL. 2016
Pour ampliation conforme |
Colmar, le 3 f JUIN 10 le Maire,
ADO »
Secrétaire adjoint du Conseil municipal Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.50. Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Participation d’un éducateur sportif municipal
Service de la jeunesse et des sports à l’enseignement du judo au sein d’une section
sportive scolaire au collège Molière
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Convention de partenariat entre le collège Molière. la Ville de Colmar
et l’association des Arts Martiaux de Colmar dans le cadre
du fonctionnement d’une section sportive scolaire « judo »
Entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du 8 juillet 2013, et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
Le collège Molière, représenté par M. Antonio Balzano, Principal, dûment habilité par le conseil d’administration du .................. , et désigné, ci-dessous, par le « Collège » :
L'association des Arts Martiaux de Colmar, représentée par M. David Vidic, Président, autorisé par les statuts du .........,............. , inscrite au Tribunal d’Instance V. VII N° 17 — 9.10.1963, et désignée ci-dessous l’« Association » ;
PREAMBULE :
La Ville représentée par M. Gilbert Meyer, Maire, le Collège représenté par M. Antonio Balzano, Principal, l’Association représentée par M. David Vidic, Président, ont décidé de signer une convention de partenariat.
L’objectif partagé est de promouvoir la pratique du judo à partir de la création d’une section sportive scolaire.
Les partenaires soulignent la grande implication du sport dans l’éducation à la santé et à la citoyenneté, qu’il s’agisse de l’élaboration d’une hygiène de vie, du respect des autres et des règles liées à la pratique sportive, telles que les techniques autorisées ou encore le non recours à la violence, de l’apprentissage de la vie en société ou de celui de la solidarité du groupe.
Par cette pédagogie du sport, la Ville, le Collège et l’Association déclarent s’engager dans la formation des sportifs et des citoyens de demain.
IL est convenu ce qui suit :
kD Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°3. Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Participation d’un éducateur sportif municipal Service de la jeunesse et des sports à l’enseignement du judo au sein d’une section sportive scolaire au collège Molière
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Article 1 — But
L’objectif partagé est de proposer une pratique sportive approfondie, comme un dispositif de chance de réussite, par la mise en place d’une section sportive scolaire de judo.
Plus particulièrement, le but d’une telle section est :
e d’amener les jeunes à pratiquer le judo dans les meilleures conditions afin de progresser dans leur discipline favorite ;
+ d’intégrer dans le rythme scolaire de l’enfant la pratique sportive choisie et encouragée ;
e de s’inscrire dans la continuité du travail accompli par le Collège et l’ Association ;
e de favoriser la vie en famille, le travail scolaire personnel et le repos.
Article 2 —- Orientation pédagogique
. Le projet vise à aider l’adolescent à développer son projet sportif à travers :
e ses capacités physiques et technico-tactiques ;
e ]a maîtrise et la connaissance de soi ;
e le goût de l’effort et du dépassement de soi ;
e les qualités morales telles que la loyauté, la générosité, l’adhésion au groupe et à son projet ;
e la prise de responsabilité, le sens civique et celui de l’engagement.
Article 35 — Etablissement d’accueil
3.1 — Collège Molière : classes de 6%, de 5°%, de 47% et de 3%.
3.2 — Installations sportives :
- le gymnase Molière ;
- le dojo du lycée Camille Sée.
Article 4 - Modalités administratives
4.1 —- Le projet doit recevoir l’accord des instances scolaires :
- administration et professeurs d’EPS du Collège ;
- conseil d’administration du Collège ;
- autorités académiques, l’inspection pédagogique régionale d’EPS : reconnaissance de la section, conseil au niveau du fonctionnement de la section.
4,2 — L’avis des instances sportives :
- l’Association qui informera le Comité Départemental du Haut-Rhin et la Ligue
d’Alsace de Judo. Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.30
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Participation d’un éducateur sportif municipal
Service de la jeunesse et des sports à l’enseignement du judo au sein d’une section
sportive scolaire au collège Molière
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
4,3 — L'avis de la Ville:
- mise à disposition du gymnase Molière et du complexe sportif Camille Sée ;
- intervention à raison de 3 heures par semaine d’un éducateur sportif (ETAPS) faisant preuve de compétences pédagogiques et techniques dans l’activité judo.
Article 5 - Recrutement des élèves
5.1 — Critères scolaires :
- être inscrit dans les classes de 6", de 5°", de 4% et de 3°" du Collèce autitre des années scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019 :
- avoir des résultats scolaires permettant d'envisager une scolarité positive ;
- les critères scolaires sont de l’appréciation exclusive du principal du Collège et de l’équipe pédagogique.
5.2 — Critères sportifs et de motivation :
- avoir participé à un entretien de motivation organisé par le Collège et l’ Association au cours duquel les aptitudes sportives et la motivation seront prises en compte.
5.3 — Critères médicaux :
- présenter un certificat médical attestant l’aptitude à la pratique du judo dans les conditions d’horaires définies par le projet (1 h 30 supplémentaire par semaine).
5.4 — Accord des parents :
- l'accord des parents est requis pour la candidature des élèves à la section sportive scolaire.
5.5 — Engagements des élèves :
l’élève s’engage à poursuivre les activités sportives durant toute l’année scolaire, étant entendu que l’activité judo est obligatoire au même titre que les cours dès lors qu’elle a
été choisie ;
- _l’élève s’engage à respecter le règlement intérieur du dojo ;
- en relation avec l’équipe d'EPS, les élèves de la section participent à la vie de l’établissement: représentation du Collège dans les compétitions UNSS de judo, participation à titre individuel aux différentes activités physiques et sportives proposées par le Collège.
5.6 — Arrêt de l’activité :
- un élève en difficulté scolaire, après avis de l’équipe éducative, peut être temporairement ou définitivement suspendu de l’activité sportive par le principal. Celui- ci peut également mettre fin à l’appartenance à la section sportive scolaire en raison de Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.30 Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Participation d’un éducateur sportif municipal
Service de la jeunesse et des sports à l’enseignement du judo au sein d’une section
sportive scolaire au collège Molière
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
progrès insuffisants en judo, sur proposition de l’équipe d'encadrement sportif, ou du fait du manquement au règlement intérieur du Collège ;
-__l’arrêt pour raison médicale devra être dûment justifié par une certification médicale.
Article 6 —- Organisation
6.1 — Scolaire :
ème ,
3° ; - les élèves appartiennent à des classes de 6°", de 5°, de 4°% et de
- les élèves inscrits dans ces classes suivent tous les enseignements inscrits à l’emploi du temps de leur classe sans dérogation de lieu n1 de durée ;
- les séquences seront intégrées à l’emploi du temps général du Collège selon les modalités internes au Collège, et seront programmées en application des prescriptions propres à l’enseignement de l’EPS.
6.2 — Sportive :
- l’activité s’inscrira dans la continuité de l’enseignement de l’EPS ;
-__ l’élève participera à une séquence hebdomadaire de 1 h 30 (sur le temps scolaire) ;
- une information réciproque en cas d’absence ou de problème matériel justifiant l’ajournement de la séance de judo est indispensable.
Article 7 — Encadrement et animation du projet
7.1 — Professeurs d'EPS :
- les professeurs d’EPS veilleront à la bonne harmonisation des cours d'EPS et de l’activité judo ;
- les professeurs d'EPS encadreront les compétitions UNSS dont ils seront les seuls
responsables.
7.2 — Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives :
- en concertation avec l’Association, l’éducateur sportif participera à l’encadrement et à l’animation du projet, en partenariat avec le professeur d'EPS coordonnateur du Collège, garant de l’orientation du projet ;
- il aura pour rôle de prendre en charge les élèves aux fins d’initiation et de perfectionnement au judo ;
- il détectera les potentialités de chaque élève et les encouragera à pratiquer le judo dans le cadre de leurs loisirs.
Article 8 — Evaluation des élèves
L'investissement, les progrès et le comportement des élèves seront évalués trimestriellement.
RO Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.3O Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Participation d’un éducateur sportif municipal Service de la jeunesse et des sports à l’enseignement du judo au sein d’une section sportive scolaire au collège Molière
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Article 9 —- Moyens
Le Collège et son association sportive assumeront les charges liées au fonctionnement de l’activité judo dans le cadre de l’UNSS.
L’ Association assumera l’ensemble des coûts liés au fonctionnement de l’activité hors UNSS.
La Ville apportera son concours et son soutien à la réussite du projet en mettant à disposition les mstallations sportives nécessaires. De plus, un éducateur sportif territorial spécialisé en judo, interviendra à raison de 3 h hebdomadaires.
Article 10 — Assurances et responsabilité
Le Collège, les responsables légaux des élèves, l’ Association et la Ville prendront, chacun en ce qui le concerne, toute disposition en matière d’assurance.
En cas d’absence de l’ETAPS, la Ville s’engage à le remplacer par un autre ETAPS. A défaut, la Ville préviendra immédiatement le principal du Collège pour que des dispositions particulières puissent être prises.
Article 11 — Conditions générales d’intervention de l’ETAPS
L’ETAPS exerce ses fonctions dans le cadre de son emploi municipal, à raison de 3 h hebdomadaires, conformément au planning des heures de service défini par le responsable de la classe sportive. Durant son temps d’intervention, il est placé sous l’autorité de M. Antonio Balzano, principal du Collège.
L’ETAPS continuera à percevoir le traitement correspondant à ses grade et échelon, les primes et les compléments de rémunération liés à son régime indemnitaire, étant également rappelé que la gestion de sa carrière administrative est assurée par la Ville.
Article 12 — Suivi du projet et conditions de résiliation
12.1 — Suivi du projet :
Un groupe de suivi pilotera ce partenariat. Sa composition sera la suivante :
- M. le Maire de Colmar ou son représentant ;
M. le principal du Collège ou son représentant ;
M. le président de l’ Association ou son représentant ;
M. le conseiller principal d'éducation ;
- le professeur principal de la classe ;
- le professeur d’EPS coordonnateur du projet ;
-__l’éducateur sportif référent ;
- un parent délégué de classe ;
- un élève délégué du groupe. Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°.30
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Participation d’un éducateur sportif municipal
Service de la jeunesse et des sports à l’enseignement du judo au sein d’une section
sportive scolaire au collège Molière
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
12.2 — La présente convention est signée pour les années scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.
En cas de reconduction, une nouvelle convention devra être conclue d’un commun accord entre les parties signataires pour les trois années scolaires suivantes.
Un exemplaire de cette convention devra être transmis à chaque famille concernée par l’activité.
Fait en trois exemplaires
Colmar, le
Pour la Ville de Colmar, Pour le collège Molière, Pour les Arts Martiaux de Colmar, Le Maïre : Le Principal : Le Président :
Gilbert MEYER Antonio BALZANO David VIDIC VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1 REÇU A LA PRÉFECTURE excusés
: 10 = JUIL. 2016
Point 31 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Comité Départemental de
Cyclisme du Haut-Rhin, le lycée Camille Sée, l'IUT de Colmar et le lycée Blaise Pascal dans
le cadre du fonctionnement du Centre Elite Régional de Cyclisme.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : * 1 JUIL 20% Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 Service de la jeunesse et des sports
Point N°.34....C onvention de partenariat entre la Ville de Colmar. le Comité
Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin, le Ivcée Camille Sée, l'IUT de Colmar
et le lycée Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnement
du Centre Elite Régional de Cyclisme
Rapporteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Sous l’impulsion du Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin, une section scolaire sportive, appelée Centre Elite Régional de Cyclisme, avait été créée au lycée Bartholdi en 1992.
Cette section permet à une quinzaine de lycéens et d’étudiants de poursuivre un cursus d’enseignement normal, avec quelques aménagements horaires, tout en pratiquant le cyclisme de compétition.
Reconnue par la Fédération Française de Cyclisme comme une véritable antichambre du haut niveau, cette section contribue à l’intégration éventuelle de l’un ou l’autre de ces jeunes cyclistes dans une structure professionnelle.
Pour cause d’emplois du temps trop complexes, le lycée Bartholdi avait souhaité se séparer de ses lycéens cyclistes en 2002.
A la rentrée scolaire 2002/2003, cette structure sportive avait été transférée au lycée Camille Sée et les élèves concernés avaient pu bénéficier de l’hébergement du lycée Blaise Pascal.
Actuellement, ces jeunes, issus d’Alsace, de Franche-Comté et de Lorraine, s’entraînent entre 10 et 20
heures par semaine, sous la responsabilité d’entraîneurs diplômés d’Etat et titulaires de brevets fédéraux.
La Ville, pour sa part, accompagne cette section depuis sa création par la mise à disposition d’équipements sportifs et l’attribution d’une subvention qui, pour les trois années scolaires écoulées, était de 4 600 €. Le bilan financier de cette section au titre de l’exercice 2015 fait apparaître un résultat de 3 119,68 €.
Il est proposé que la Ville continue à soutenir le fonctionnement de ce Centre Elite Régional de Cyclisme au titre des années scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019, par l’attribution d’une subvention annuelle de 4 600 €.
Une nouvelle convention fixant les différentes modalités, doit être conclue pour une durée de trois ans entre la Ville de Colmar, le Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin, le lycée Camille Sée,
IUT de Colmar et le lycée Blaise Pascal. Elle prendra effet le 1” septembre 2016.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu Pavis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports du 7 juin 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
REÇU A LA PRÉFECTURE
= 1 JUIL. 2016 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Service de la Jeunesse et des sports
ADOPTE
la convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Comité Départemental de Cyclisme du Haut- Rhin, le lycée Camille Sée, l'IUT de Colmar et le lycée Blaise Pascal ;
DECIDE
d’attribuer au Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin une subvention annuelle de fonctionnement de 4 600 €, jusqu’au terme de l’année scolaire 2018/2019 :
DIT
que le crédit nécessaire sera inscrit aux budgets primitifs 2017, 2018, 2019 sous l’article 6574 fonction 40 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
le Maire,
S
ss
ee @ Na \N-
ET A
Pour ampliation conforme
Colmar, ra 2016 ADOPTÉ
ET —— Secrétaire adjoint du Consell municipal Mairie de Colmar Annexe rattachée au point NP. DA.
Direction de l’animation, de la Jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, Service de la jeunesse.et des sports le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, PIUT et le lycée
Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement
au Centre Elite Régional de Cyclisme
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
VU l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales, issu de l’ordonnance n° 2005-
1027 du 26 août 2005, prévoyant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
VU la demande de subvention en date du 15 avril 2016, présentée par M. André Denux, Président du Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2016 ;
Entre
La Ville de Colmar, représentée par M. Gilbert Meyer, Maire, autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2016, et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
Le Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin, représenté par son Président, M. André Denux, dûment habilité par le conseil d’administration du 29 avril 2010, et désigné ci-dessous par le « Comité » ;
Le lycée Camille Sée, représenté par son Proviseur, M. Mickaël Grandgeorge, dûment habilité par le conseil d’administration du ...................... , et désigné ci-dessous par le « Lycée Camille Sée » ;
Le lycée Blaise Pascal, représenté par son Proviseur, M. Christophe Steib, dûment habilité par le conseil d’administration du ...................... , et désigné ci-dessous par le « Lycée Blaise Pascal » ;
L’IUT de Colmar, représenté par son Directeur, M. Bernard Fabre, dûment habilitée par le conseil d’administration du 23 juin 2010, et désigné ci-dessous par le « IUT ».
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ko Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°. À.
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, Service de la jeunesse et des sports le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, l'IUT et le lycée
Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Préambule :
Sous l’impulsion du Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin, une section scolaire sportive, appelée Centre Elite Régional de Cyclisme, avait été créée au lycée Bartholdi en 1992.
À la rentrée de l’année scolaire 2002/2003, cette structure sportive a été transférée au lycée Camille Sée et les élèves concernés ont pu bénéficier de l’hébergement du lycée Blaise Pascal.
Actuellement, ces jeunes, issus d’Alsace, de Franche-Comté et de Lorraine, s’entraînent entre 10 et 20 heures par semaine, sous la responsabilité d’entraîneurs diplômés d’Etat et titulaires de brevets fédéraux.
Reconnue par la Fédération Française de Cyclisme comme une véritable antichambre du haut niveau, cette section contribuera à l’intégration éventuelle de l’un ou l’autre de ces jeunes cyclistes dans une structure professionnelle.
Il est proposé que la Ville continue d’apporter son soutien au fonctionnement de ce Centre Elite Régional de Cyclisme au titre des années scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019, par l'attribution d’une subvention annuelle de 4 600 € et la mise à disposition d’installations sportives municipales.
1 — Objectifs :
La pratique du cyclisme dans le cadre de cette section, doit permettre :
e de motiver les élèves en leur donnant l’occasion de progresser ;
e de les valoriser et de développer le goût de l’effort ;
+ de les aider à évaluer les conséquences d’un travail suivi et régulier ;
e de découvrir une hygiène sportive et quotidienne ;
e de s’inscrire dans la continuité du travail accompli par le lycée Camille Sée, IUT
et le Comité ;
+ d’amener les jeunes à pratiquer le cyclisme dans les meilleures conditions afin de
progresser dans leur discipline favorite.
2 — Orientation pédagogique :
Le projet vise à aider l’adolescent à développer son projet sportif à travers :
e ses capacités physiques et technico-tactiques ;
e la maîtrise et la connaissance de soi ; Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°. 3 À
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar,
Service de la jeunesse et des sports le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, l'IUT et le lycée Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
e le goût de l’effort et du dépassement de soi ;
e les qualités morales telles que la loyauté, la générosité, l’adhésion au groupe et à son projet ;
e la prise de responsabilité, le sens civique et celui de l'engagement.
3 — Etablissements d’accueil :
3.1 — Lycée Camille Sée et IUT de Colmar.
3.2 — Lycée Blaise Pascal pour l’hébergement.
3.3 — Installations sportives :
- le gymnase Camille Sée ;
- le stade du Ladhof.
4 — Modalités administratives :
4.1 Le projet doit être validé par l'Education Nationale (Inspection Académique et Inspection Pédagogique Régionale EPS) et l'Université de Haute Alsace.
42 — L'activité s’inscrit dans les projets d’établissement adoptés par les conseils d’administration respectifs desdits établissements.
4,3 — Le projet s’inscrit dans la programmation du comité départemental support, en loccurrence le « Comité », en accord avec la Ligue d’Alsace de Cyclisme.
La pratique du cyclisme ne peut se substituer n1 aux horaires de l’éducation physique et sportive, ni aux pratiques sportives au sein des associations sportives des établissements.
Un enseignement d'EPS est chargé de la coordination du projet et l’intervenant associatif, placé sous l’autorité de M. le proviseur dans le cadre de son intervention, fait partie intégrante de l’équipe
pédagogique.
La Ville, les lycées Camille Sée et Blaise Pascal, l’IUT, les représentants légaux et le Comité prennent
chacun en ce qui les concerne toutes dispositions en matière d’assurance.
5 — Recrutement des élèves :
5.1 — Critères scolaires :
- être inscrit dans les classes de seconde du lycée Camille Sée ou dans la section challenge et commerce de FIUT, au titre des années scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019 ;
- avoir des résultats scolaires permettant d’envisager une scolarité positive ;
KO Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°. 4 À ue
Direction de l'animation, de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar,
Service de la jeunesse et des sports le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, l'IUT et le lycée
Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
- les critères scolaires sont de l’appréciation exclusive du proviseur du lycée et du directeur de l’IUT ainsi que de l’équipe pédagogique.
5.2 — Critères sportifs et de motivation :
- avoir participé à un entretien de motivation organisé par le lycée Camille Sée et le Comité, au cours duquel les aptitudes sportives et la motivation seront prises en compte.
5.3 — Critères médicaux :
- présenter un certificat médical attestant l’aptitude à la pratique du cyclisme dans les conditions d’horaires définies par le projet ;
- s’engager à accepter le suivi médical assuré par le Centre Sportif Régional de Mulhouse.
5.4 — Accord des parents :
- l’accord des parents est requis pour la candidature des élèves à la section sportive scolaire :
- les parents s’engagent à faciliter la réussite de leur enfant par un suivi du comportement, du travail, du sommeil, de l’hygiène de vie et signaleront toutes difficultés.
5.5 — Engagements des élèves :
- lPélève s’engage à poursuivre les activités sportives durant toute l’année scolaire, étant entendu que le cyclisme est obligatoire au même titre que les cours dès lors qu’elle a été choisie ;
- Pélève s'engage à respecter le règlement intérieur des installations sportives :
- en relation avec l’équipe d'EPS, les élèves de la section participent à la vie de établissement : représentation du lycée dans les compétitions UNSS de cyclisme et participation à titre individuel aux différentes activités physiques et sportives proposées par le lycée Camille Sée et l'IUT.
5.6 — Arrêt de l’activité :
- un élève en difficulté scolaire, après avis de l’équipe éducative, peut être temporairement ou définitivement suspendu de l’activité sportive par le proviseur. Celui-ci peut également mettre fin à l’appartenance à la section sportive scolaire en raison de progrès insuffisants en cyclisme, sur proposition de l’équipe d’encadrement sportif, ou du fait du manquement au règlement intérieur du lycée Camille Sée ou de l’IUT ;
- l'arrêt pour raison médicale devra être dûment justifié par une certification médicale, Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°. À _ Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, Service de la jeunesse et des sports le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, l'IUT et le lycée Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
6 — Organisation :
6.1 — Scolaire :
- les élèves appartiennent à des classes de seconde, de première et de terminale ainsi qu’à la section challenge et commerce de l'IUT ;
- les élèves inscrits dans ces classes suivent tous les enseignements inscrits à emploi du temps de leur classe sans dérogation de lieu n1 de durée ;
- les séquences seront intégrées à l’emploi du temps général du lycée et de l’université selon leurs modalités internes et seront programmées en application des prescriptions propres à l’enseignement de l’EPS.
6.2 — Sportive :
- l’activité s’inscrira dans la continuité de l’enseignement de l’EPS ;
- l’élève participera à des séquences hebdomadaires de 10 hà 20h;
- une information réciproque en cas d’absence ou de problème matériel justifiant l’ajournement des séances de cyclisme est indispensable.
7 — Encadrement et animation du projet :
7.1 — Professeurs d’EPS :
- les professeurs d’EPS veilleront à la bonne harmonisation des cours d'EPS et de l'activité cyclisme ;
- les professeurs d'EPS encadreront les compétitions UNSS dont ils seront les seuls responsables.
7.2 — Cadre associatif :
- _l’entraîneur diplômé du Comité assurera l’enseignement du cyclisme et encadrera les compétitions UNSS.
8 — Evaluation des élèves :
L'investissement, les progrès et le comportement des élèves seront évalués trimestriellement.
9 — Moyens :
Le lycée Camille Sée et son association sportive assumeront les charges liées au fonctionnement de l’activité cyclisme dans le cadre de l’'UNSS.
Le Comité assumera l’ensemble des coûts liés au fonctionnement de l’activité hors UNSS.
La Ville apportera son concours et son soutien à la réussite du projet en mettant à disposition les installations sportives nécessaires.
K° Mairie de Colmar | 2
Annexe rattachée au point N°..424\1...
Direction de Panimation, de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar,
Service de la jeunesse et des sports le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, l'IUT et le lycée Biaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
10 — Engagement de la Ville :
La Ville soutiendra financièrement le fonctionnement du Centre Elite Régional de Cyclisme par lattribution au Comité d’une subvention annuelle fixée à 4 600 €. Cette participation financière sera versée au courant du dernier trimestre de chaque année scolaire, au vu des bilans pédagogique et
financier.
11 — Suivi du projet et conditions de résiliation :
11.1 — Suivi du projet :
Un groupe de suivi ptlotera ce partenariat. Sa composition sera la suivante :
11.2-
M. le Maire de Colmar ou son représentant ;
M. le proviseur du lycée Camille Sée ou son représentant ;
M. le proviseur du lycée Blaise Pascal ou son représentant ;
M. le président du Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin ou son représentant ;
le professeur principal de la classe ;
le professeur d'EPS coordonnateur du projet ;
le responsable de la section challenge et commerce de l'IUT ;
l’entraîneur diplômé référent du Comité ;
un parent délégué de classe ;
un élève délégué du groupe.
La présente convention est signée pour les années scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.
En cas de reconduction, une nouvelle convention devra être conclue d’un commun accord entre les parties signataires pour l’année suivante.
Un exemplaire de cette convention devra être transmis à chaque famille concernée par l’activité. Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service de la jeunesse et des sports
Pour la Ville de Colmar,
Le Maire :
Gilbert MEYER
Pour le lycée Camille Sée,
Le Proviseur :
Mickaël GRANDGEORGE
Pour l'IUT,
Le Directeur :
Annexe rattachée au point N°. BA.
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar,
le CDC du Haut-Rhin, le lycée C. Sée, l'IUT et le lycée
Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnenet du Centre
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Fait et signé en 5 exemplaires
Colmar, le
Pour le Comité Départemental de
Cyclisme du Haut-Rhin :
Le Président :
André DENUX
Pour le lycée Blaise Pascal,
Le Proviseur :
Christophe STEIB
Bernard FABRE VIRE DE COLAIAR Séance du Conseil Municivoal du 27.06.2016
Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
nmihere re gcante * 28 ge à =. Fe Nombre de présents : 38 RECU A LA PRÉFECTURE
absent : ZT
excusés : 10 TUE se
Point 32 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le
cadre du fonctionnement d'une section sportive scolaire de foathail,
Pre à
Sous la présidence de M, Île Maire Gibert MEYER, Melle, Mmes et MA less Adiocints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALEET Odile, FRIEH René, DREYEUSS Jacques, CHARLUÜTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul DENEUX ILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIERIG-THEVENIN Cécile, Mines et MM les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Chaudine, BECHEER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHA JD Tristan
DENZER-FIGUE Laurent ERHARD Béatrice, ERNST lulen, HAMDAN Moharnmmag, HE BERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEURY Philippe, LOUIS Corinne,
AMMEISTERMANN Christian, PELLETIER Manuréèva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Out donné srocuration :
AA, Robert REMONE a donne ponton à Mime ÉANRER Re Dore Mme Sténhanie
au don ne Docu ati On à M me LOUIS, FA. sebastte tien | BERSCHV qui donne procuration à
MA DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. QUAD,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Vavuz VILEHZ qui donne
orocuration à M. HAMEOAN et Mine Brigitte KLINKERT out donne procuration à
M, MEISTERMANN.
EXCUSÉES sans procuration
Mme Marte LATHOUD et Mine BENNAGAMEOHRICH.
Absent non GXCUSÉ :
AA, CRUAEH
ADOPTE À L'UNANHAMITE
Secrétaire de séance : Malle Karen DENELA/HEE
Transréission à in Préfecture : * À HE Ji Mairie de Colmar
Direction de la l’animation, de la jeunesse et de sports Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 Service de la jeunesse et des sports
Point n° .…… 22 ossssee Convention de partenariat entre la Ville
de Colmar et le collèse Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
de la section sportive scolaire de football
Rapporteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Par délibération en date du 8 juillet 2013, le Conseil Municipal avait décidé de reconduire son soutien au fonctionnement de la section sportive de football du collège Pfeffel, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2016.
Ce soutien se traduit notamment par l’attribution d’une subvention annuelle fixée à 4 000 €.
Par lettre en date du 23 octobre 2014, Mme Sylvie Schmitt, Principale du collège Pfeffel, avait sollicité la Ville aux fins d’intervention pédagogique d’un éducateur sportif municipal dans le fonctionnement de cette section, à raison de 1 h 30 par semaine, hors congés scolaires.
De commun accord, il avait été convenu que le coût inhérent à cette intervention, soit 930 € par année scolaire, soit déduit du montant de la subvention versée par la Ville au collège Pfeffel.
Ainsi, le soutien de la Ville se traduit dorénavant par le versement annuel d’une subvention de 3 070 € et la mise à disposition d’un éducateur sportif municipal, à raison de 1 h 30 par semaine, hors congés scolaires. Au terme de chaque année scolaire, ce montant devra faire l’objet d’une réactualisation tenant compte du coût réel généré par l’intervention de l’éducateur.
Ces nouvelles dispositions ont fait l’objet d’un avenant à la convention du 9 juillet 2013, approuvé par le Conseil Municipal du 22 juin 2015 et conclu pour une durée d’un an, soit du 1” septembre 2015 au 31 août 2016.
Une nouvelle convention fixant, dans les mêmes termes, ces différentes modalités, doit à présent être conclue entre la Ville et le collège Pfeffel. Elle prendra effet le 1° septembre 2016 pour une durée de 1 an.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’ Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports du 7 juin 2016, |
REÇU A LA PRÉFECTURE
© Ù JUIL. 2016 Vu l'avis des Commissions Réunies 2 Après avoir délibéré,
APPROUVE
le projet de convention de partenariat entre la Ville de Colmar et Le collège Pfeffel ;
DECIDE
d’attribuer une subvention de fonctionnement annuelle de 3 070 € qui sera inscrite au budget primitif 2017 sous l’article 6574 fonction 40 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. —
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 0 JUIN 298 Y #ZVUIIT CU ,
le Maire,
Le ADOPTÉ Secrétaire adjoint du Coneelt municipal Mairie de Coimar Annexe 1 rattaché au point N°. 32. Direction de la l’animation, de la jeunesse et de sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
Service de la jeunesse et des sports et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
d’une section sportive scolaire de football
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du
fonctionnement d’une section sportive scolaire de football
VU Ja loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides attribuées par les personnes publiques ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Colmar du 27 juin 2016.
Entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert Meyer, Maire, conformément à la
délibération du 27 juin 2016, et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
d’une part,
et
Le collège Pfeffel, représenté par Madame Sylvie Schmitt, Principale, dûment habilité par le conseil d'administration du ....................., , et désigné ci-dessous par le « Collège » ;
d’autre part,
PREAMBULE :
Par délibération en date du 8 juillet 2013, le Conseil Municipal avait décidé de reconduire son soutien au fonctionnement de la section sportive de football du collège Pfeffel, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2016.
Ce soutien se traduit notamment par l’attribution d’une subvention annuelle fixée à 4 000 €.
Par lettre en date du 23 octobre 2014, Mme Sylvie Schmitt, Principale du collège Pfeffel, avait sollicité la Ville aux fins d’intervention pédagogique d’un éducateur sportif municipal dans le fonctionnement de cette section, à raison de 1 h 30 par semaine, hors congés scolaires.
De commun accord, il avait été convenu que le coût inhérent à cette intervention, soit 930 € par année scolaire, soit déduit du montant de la subvention versée par la Ville au collège Pfeffel.
Ainsi, le soutien de la Ville se traduit dorénavant par le versement annuel d’une subvention de 3 070 € et la mise à disposition d’un éducateur sportif municipal, à raison de 1 h 30 par semaine, hors congés scolaires. Au terme de chaque année scolaire, ce montant devra faire l’objet d’une réactualisation tenant compte du coût réel généré par l’intervention de l’éducateur. Cet engagement réciproque avait fait l’objet d’un avenant approuvé par le Conseil Municipal du 22 juin 2015.
Fe) Mairie de Colmar Annexe 1 rattaché au point N°.22..
Direction de la l’animation, de la jeunesse et de sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar Service de la jeunesse et des sports et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
d’une section sportive scolaire de football
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Une nouvelle convention fixant, dans les mêmes termes, les différentes modalités, doit être conclue
entre la Ville et le collège Pfeffel. Elle prendra effet le 1” septembre 2016 pour une durée de un an.
Ainsi, 1l est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de partenariat entre la Ville et le
Collège pour la création d’une section sportive scolaire.
Il est à noter que cette section est destinée à la mise en place de filières d’études aménagées au Collège afin de concilier la poursuite des études et la pratique sportive de haut-niveau.
Article 2 — Durée de la convention :
La présente convention, d’une durée de un an, prend effet au 1” septembre 2016 et expirera au 31 août 2017.
Article 3 — Fonctionnement de la section sportive scolaire :
Les élèves bénéficient :
° d’un aménagement du temps scolaire ;
° d’une prise en charge de l’encadrement sportif, technique et médical. Il est à noter que cet encadrement sera assuré par la section football des SRC, les enseignants en EPS et des médecins du sport. La Ville, quant à elle, mettra à la disposition de cette section, un éducateur sportif municipal, à raison de 1 h 30 par semaine, hors congés scolaires ;
e de la mise à disposition des installations sportives municipales.
Article 4 — Assurances et responsabilité
Le Collège, les responsables légaux des élèves, la section football des SRC, les médecins du sport et la Ville prendront, chacun en ce qui le concerne, toute disposition en matière d’assurance.
En cas d’absence de l’éducateur sportif municipal, la Ville s’engage à le remplacer par un autre éducateur sportif municipal. A défaut, la Ville préviendra immédiatement la Principale du Collège pour que des dispositions particulières puissent être prises.
Article 5 — Conditions générales d’intervention de l’éducateur sportif municipal :
L’éducateur sportif municipal exerce ses fonctions dans le cadre de son emploi municipal, à raison de 1 h 30 hebdomadaire, conformément au planning des heures de service défini par le responsable de la classe sportive. Durant son temps d’intervention, il est placé sous l’autorité de Mme Sylvie Schmitt, Principale du Collège.
L’éducateur sportif municipal continuera à percevoir le traitement correspondant à ses grade et échelon, les primes et les compléments de rémunération liés à son régime indemnitaire, étant
également rappelé que la gestion de sa carrière administrative est assurée par la Ville.
ki Mairie de Colmar Annexe | rattaché au point N°.D.
Direction de la l'animation, de la jeunesse et de sports Convention de partenariat entre la. Ville de Colmar
Service de la jeunesse et des sports et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
d’une section sportive scolaire de football
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Article 6 — Résiliation de la convention :
La Ville se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des dispositions exposées ci-dessus, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, les mesures appropriées n’auront pas été prises, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité, en cas d’impossibilité pour le Collège d’achever sa mission.
Article 7 — Engagements du Collège :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la section sportive scolaire, le Collège a la charge :
e de veiller à l'aménagement du temps scolaire ;
e de garantir un encadrement technique qualifié pour le suivi de séances d’entraînement ;
e de faire assurer un suivi médical des élèves en liaison avec le médecin désigné ;
e de mentionner le partenariat de la Ville sur tous les documents et supports relatifs à la section sportive scolaire.
Article 8 — Evaluation annuelle :
Chaque fin d’année scolaire, il est procédé à une évaluation scolaire et sportive avec le concours du Collège, de la Ligue d’Alsace de Football Association et de l'Education Nationale.
À cette occasion, le Collège adresse à la Ville la composition de chaque promotion en mentionnant le club d’origine de chaque élève ainsi que le budget annuel prévisionnel pour l’année scolaire à venir.
Article 9 — Accès aux installations sportives municipales :
Les élèves, les professeurs et les cadres techniques, accèdent aux installations selon un planning trimestriel ou par cycle, à transmettre au Service de la jeunesse et des sports de la Ville en début d’année scolaire ou un mois avant le début de chaque période.
L’effectif de chaque groupe ne pourra pas être supérieur à 35 élèves.
Article 10 — Conditions d’utilisation et responsabilités :
Les élèves, placés sous la responsabilité de leurs professeurs et de leurs cadres techniques, devront respecter le règlement d'utilisation des installations, affiché dans les locaux.
Les dommages causés aux équipements ainsi qu’au bâtiment pendant les horaires d’utilisation par la section sportive scolaire, seront à la charge du Collège.
Celui-ci reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages, notamment ceux causés aux équipements et résultant des activités exercées au cours de l’utilisation ou de Poccupation des installations mises à sa disposition. Cette police portant le n°....................,....,.......,,.,... a été souscrite le........................... auprès de........................................... (copie ci-jointe). Mairie de Colmar Annexe | rattaché au point N°..38. Direction de la l’animation, de la jeunesse et de sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
Service de la jeunesse et des sports et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement
d’une section sportive scolaire de football
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Toute infraction grave au règlement d'utilisation pourra entraîner la résiliation de la présente convention, sans préavis, sur simple notification par lettre recommandée et accusé de réception.
Article 11 — Indisponibilité des installations :
Les équipements sportifs peuvent être rendus inaccessibles lors de manifestations ponctuelles ou lors de travaux de réfection ou de réhabilitation.
Le responsable de la section sportive scolaire sera prévenu au plus tard 10 jours avant la date prévue de la manifestation ou du début des travaux (sauf en cas de force majeure, notamment pour des travaux d’urgence).
Article 12 — Montant de la redevance :
La redevance due par le Collège sera calculée en fonction des heures d’utilisation demandées et réservées, sur la base d’un taux horaire de 9,91 € l’heure par groupe. L’ensemble de créneaux demandés et réservés sera facturé même en cas de non occupation.
Le taux horaire de 9,91 € sera révisé annuellement au 1°” janvier de chaque année; cette révision donnera lieu à un avenant annuel.
Article 13 — Modalités de paiement :
Une facture semestrielle sera transmise par le Service de la jeunesse et des sports de la Ville au Collège. Elle sera à régler auprès de la Trésorerie Principale Municipale.
Article 14 — Engagement de la Ville :
La Ville soutiendra financièrement le fonctionnement de la section sportive scolaire du Collège par l’attribution d’une subvention annuelle, fixée à 3 700 €.
Cette participation financière sera versée au Collège au courant du dernier trimestre de l’année scolaire.
Fait en triple exemplaire
Colmar, le
Pour la Ville de Colmar, Pour le Collège Pfeffel, Le Maire : La Principale :
Gilbert MEYER Sylvie SCHMITT VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE Des DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10 “{ JUIL. 2016
REÇU A LA PRÉFECTURE
Point33 Indemnisation des membres des jurys d'examen organisés par le Conservatoire
à Rayonnement Départemental de Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 7” Î JUL. 20% MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction des Ressources Humaines
REÇU A LA PRÉFECTURE
POINT N°... 2... ={ JUIL. 2016
Indemnisation des membres des jurys d’examen organisés par le
Conservatoire à Rayonnement Départemental de Colmar
Rapporteur : Monsieur Jean — Jacques WEISS, Adjoint au Maire
Dans le cadre de sa mission d’enseignement artistique, le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Colmar organise chaque année des examens de fin d’année pour tous les élèves de chaque cycle.
Pour ce faire, il convient de solliciter, pour les différentes disciplines artistiques concernées, le concours d’intervenants extérieurs enseignant dans d’autres structures.
La présence de ces personnes qualifiées est indispensable pour garantir le bon déroulement des examens.
Jusqu’à ce jour, la rémunération de ces intervenants était fixée en référence au décret n° 56-85 du 12 juin 1956 modifié. Le taux était de 14/10.000°° de la valeur annuelle de l’indice brut 585, indice majoré 494, soit une indemnité brute de 38,43 € pour une vacation de 4 heures (valeur du point du 1” juillet 2010). Ce taux est revalorisé lors de chaque majoration des traitements de la fonction publique.
Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret n° 2010 — 235 du 5 mars 2010, qui nécessite pour son application la publication d’arrêtés ministériels. Certains sont déjà parus et dans l'attente de la publication de celui relatif au ministère de la fonction publique, 1l est proposé de maintenir le système de rémunération appliqué jusqu’à aujourd’hui.
Le remboursement des frais de déplacements sur la base du tarif SNCF de 2°" classe s’ajoute à cette rémunération.
Un arrêté nominatif sera établi pour chaque membre de jury extérieur à la collectivité, qui interviendra.
Il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de Îa sécurité du 10 juin 2016,
vu l’avis des Commissions Réunies du 20 juin 2016,
après avoir délibéré,
DECIDE
le paiement d’une indemnité aux membres des jurys, ainsi que les frais de déplacements, tel que présenté dans le corps du présent rapport,
DIT
que les crédits sont inscrits au budget.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 D JUIN 90 Le Maire
ADOPTÉL & # " + $ + s “ÆCrétakre
adjoint du Conseit municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10
Point 34 Mises à disposition de personnel.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : ” 1 JUL. 2016 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction des Ressources Humaines
POINT N°34. REÇU A LA PRÉFECTURE
MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL = 1 JUIL, 2016
Rapporteur : M. Jean-Jacques WEÏTSS, Adjoint au Maire
1. Mise à disposition de personnel de l’Agglomération à la Ville de Colmar :
Dans le cadre du schéma de mutualisation des services de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération, conformément aux délibérations du conseil municipal des 27 avril 2015, 22 juin 2015 et 14 décembre 2015, il est proposé que Colmar Agglomération mette à disposition de la Ville de Colmar à compter du 1°” juin 2016, deux agents de catégorie B à temps complet.
Ces agents seront respectivement affectés :
- à la direction de l’urbanisme, des projets d'ensemble et de la rénovation urbaine sur le poste d’assistante de direction,
- au centre socio-culturel de Colmar en qualité de responsable.
La Ville de Colmar remboursera à Colmar Agglomération 100 % des frais de personnel y afférents.
2. Mise à disposition de personnel de la Ville de Colmar à Colmar Agglomération :
L’organigramme commun de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération, mis en place progressivement depuis le 1” janvier 2016, prévoit que la base nautique de Colmar Agglomération soit rattachée à la direction de l’animation et des sports.
Dans le cadre de la mutualisation des services, le service des piscines prendra en charge à compter du 1” juin 2016 la gestion de la base nautique.
À ce titre, 1l est proposé que la Ville de Colmar refacture à Colmar Agglomération un équivalent temps plein (cadre B de la filière sportive sur la base du coût moyen du cadre d’emplois à temps complet).
Par ailleurs, afin de pourvoir rapidement le poste de chef du service des Finances, il est proposé, à compter du 1” juillet 2016, de mettre à disposition de Colmar Agglomération l’attaché principal affecté à la direction générale des services qui en assure les fonctions par intérim depuis le départ du titulaire.
Pour ces 2 postes, Colmar Agglomération remboursera à la Ville de Colmar 100 % des frais de personnel y afférents.
RO MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction des Ressources Humaines
Ainsi, 1l est proposé de compléter la convention de mise à disposition partielle de personnel entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet d’avenant à la convention avec Colmar Agglomération ci-annexé.
LE CONSEIL
vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité du 10 juin 2016,
vu l’avis des Commissions Réunies du 20 juin 2016,
après avoir délibéré,
DECIDE
de mettre partiellement à disposition les personnels susvisés et d’adopter l’avenant ci-annexé,
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou son représentant
pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,
DIT
que les crédits seront inscrits aux budgets de la Ville,
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le Le" 2016 ADOPTÉ
SERhio 7 |
Secrétaire adjoint du Conseil municipal MAIRIE DE COLMAR annexe rattachée au point n° 3 ù Direction des Ressources Humaines Convention de mise à disposition de personnel Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
VU la convention de mise à disposition partielle de personnels entre la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération du 28 avril 2015 et son avenant du 26 juin 2015 ;
entre
la Ville de COLMAR représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MEYER, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2016, d’une part,
et
COLMAR AGGLOMERATION (CA), représentée par son Vice-Président, Monsieur Serge NICOLE, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juin 2016, d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
Article 1
L'article 2 de la convention susvisée relatif aux mises à disposition partielles par Colmar Agglomération à la Ville de Colmar est remplacé par les dispositions suivantes (rajouts) :
«Le personnel communautaire mentionné ci-dessous exerce de manière régulière ses fonctions pour le compte de la Ville de Colmar selon la quotité moyenne indiquée :
- le directeur général des services : à hauteur de 75 %
- le directeur général adjoint des services : à hauteur de 25 %
- le chargé de mission tourisme : à hauteur de 75 %
_- lassistante de direction de l’urbanisme et de la rénovation urbaine: à hauteur de 100 %
- le responsable du centre socio-culturel de Colmar: à hauteur de 100 %.
Colmar Agglomération en sa qualité d’employeur verse le traitement aux agents ainsi que les diverses charges êt assure le suivi des carrières.
La Ville de Colmar lui rembourse les frais de personnel à “hauteur du pourcentage de travail réalisé par chaque agent pour la Ville de Colmar par rapport à son taux d’emploi. »
Article 2
L’article 3 de la convention susvisée relatif aux mises à disposition partielles par la Ville de Colmar à Colmar Agglomération est remplacé par les dispositions suivantes (rajoufs) :
«Le personnel municipal mentionné ci-dessous exerce de manière régulière ses fonctions pour le compte de Colmar Agglomération selon la quotité moyenne indiquée :
ko MAIRIE DE COLMAR annexe rattachée au point n° 3k
Convention de mise à disposition de personnel Direction des Ressources
Humaines Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
- _l’assistante du directeur général des services : à hauteur de 25 %
- le directeur général adjoint du pôle ressources : à hauteur de 25 %
- le chargé de mission dans le domaine économique : à hauteur de 50 % - la directrice de l’urbanisme, des projets d’ensemble et de la rénovation urbaine: à hauteur de 15 %
- la chef de service de l’application du droit des sols : à hauteur de 50 % - le directeur général des services techniques : à hauteur de 15 %
- la directrice des ressources humaines : à hauteur de 15 %
- la directrice et Ile personnel administratif et comptable de la direction du développement touristique, des relations internationales et du Grand Pays : à hauteur de 25%
- le chargé de mission Plan Climat : à hauteur de 50 %
- le personnel du service Communication : à hauteur de 10 %
- le personnel du service des Affaires foncières : à hauteur de 10 %
- le personnel du service Juridique : à hauteur de 15 %
- la responsable du service du Domaine Rural et Forestier : à hauteur de 15 % - 1 équivalent temps plein de la filière sportive (cadre B)
- un attaché principal à temps complet pour assurer les fonctions de chef du service des Finances de Colmar Agglomération.
La Ville de Colmar en sa qualité d’employeur verse le traitement aux agents ainsi que Îles diverses charges et assure le suivi des carrières.
Colmar Agglomération lui rembourse les frais de personnel à hauteur des pourcentages de travail réalisé par chaque agent par rapport à son taux d’emploi, à l’exception du cadre B de la filière sportive qui sera refacturé par la Ville au coût moyen du cadre d’emplois. »
Article 3
Les autres dispositions prévues par la convention restent inchangées à l’exception de l’article 6 qui est modifié pour prévoir l’entrée en vigueur du présent avenant dès signature.
Fait à Colmar, le
Le Maire de la Ville de Colmar Le Vice-Président de Colmar Agglomération
Gilbert MEYER Serge NICOLE VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10
= JUIL. 2016
Point35 Participation financière à la protection des habitations.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : * 1 JUIL. 20%
REÇU A LA PRÉFECTURE MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de la Sécurité, de la prévention de la citoyenneté
POINT N°..39... PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION DES
HABITATIONS
REGU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur: M. Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire * 1 JUIL. 206
Conformément aux engagements de l’équipe majoritaire, la Ville de Colmar accorde
une participation financière à tout foyer souscripteur d’un abonnement annuel de
télésurveillance, pour des locaux à usage d'habitation, situés sur le ban de Colmar.
Le Conseil municipal a délibéré en ce sens le 16 avril 2014.
Pour en bénéficier, chaque foyer demandeur doit présenter à la Ville, une facture
nominative acquittée pour un abonnement annuel, comportant l'adresse de
l'habitation couverte par le contrat de télésurveillance.
Versée uniquement la première année de souscription de l'abonnement, cette
participation financière proposée par la Ville correspond à trois mensualités
plafonnées à un montant de 100 €.
Si les modalités de prise en charge sont les mêmes pour chaque foyer prescripteur,
le montant de la participation peut varier en fonction du montant des trois
mensualités de souscription.
C'est pourquoi, il vous est proposé d'examiner 5 nouvelles demandes concernant
cette mesure, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe 1.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la
solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de la séance du
10 juin 2016
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après en avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de la Sécurité, de la prévention de la citoyenneté
APPROUVE
_ le versement d’un montant total de 491,50 € correspondant aux demandes de
participation financière de cinq foyers, dont le détail figure sur le document joint en
annexe.
DIT
que les crédits sont inscrits au budget 2016 compte 6574.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires
au versement.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 9 JUIN 206 ADOPTE
—
Sa .<
E ep VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38 REÇU A LA PRÉFECTURE
absent : 1 = 1 JUIL. 2016
excusés : 10
Point 36 Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes colmariens
âgés de 17 à 23 ans.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : * { JUL. 2016 MATRIE DE COLMAR |
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Point N° 36 _- ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
A DES JEUNES COLMARIENS AGES DE 17 A 23 ANS
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
Depuis la mise en place de ce dispositif le 17 octobre 2008, en application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire, 386 bourses au permis de conduire voiture ont été attribuées pour un montant total de 224 087,60 €.
Il est rappelé que depuis le 1% janvier 2013 et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 relative à de nouveaux engagements en faveur des Colmariens, l’aide apportée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à 50 % du coût global du permis de conduire, plafonné à 1 300 €.
Seize nouveaux jeunes Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoine, ont rempli les engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- la réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire 5
- Ja réalisation d’une action ou activité bénévole de 20 heures au sein d’une association
colmarienne.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire, conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 10 180 €.
En définitive, la Ville aura attribué 402 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant total de 234 267,60 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 10 juin 2016,
Vu l’avis des Commissions Réunies, REÇU À LA PRÉFECTY
RE
*T JUIL. 2016
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire conformément au tableau joint en annexe ;
DIT
que le crédit nécessaire, d’un montant de 10 180 €, est inscrit au budget 2016 sous le chapitre
011 — charges à caractère général, article 6288 — autres services extérieurs ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son repreutahb ter éertékpaument relatif à cette délibération.
Colmar, le 3 ÿ JUIN 2p#
LE MAIRE
ADOPTÉ , . TT Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1 REGU A LA PRÉFECTURE
excusés : 10 = JUIL. 2016
Point 37 Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des Colmariens en quête
d'emploi, âgés de 23 ans révolus.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : = 1 JUL. 2916 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Point N° 2 - ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
À DES COLMARIENS EN QUÊTE D'EMPLOI, AGES DE 23 ANS REVOLUS
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
En application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire lors des élections municipales de 2014, le dispositif de bourse au permis de conduire voiture pour les Colmariens de 17 à 23 ans s’est enrichi d’une aide à l’obtention du permis de conduire voiture en faveur des demandeurs d’emploi Colmariens de 23 ans révolus.
Le Conseil Municipal du 16 avril 2014 a décidé de fixer le montant de cette aide à 325 €.
Depuis la mise en place de ce dispositif, 23 bourses ont été attribuées pour un montant total de 7 475 €.
Cinq nouveaux Colmariens déclarés éligibles par la commission idoïne, remplissent à présent les conditions fixées dans la charte signée avec la Ville, à savoir :
- Ja non imposition du foyer fiscal au titre des revenus des personnes PE siques, l’année précédant la demande de bourse, REÇU A RÉFECTURE - être titulaire du code de la route depuis moins de 3 mois, < i JUIL. 2016 - être inscrit à Pôle Emploi et en recherche active d’emploi, ° - ne pas avoir fait l’objet d’un retrait du permis de conduire.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire B, conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 1 625 €.
En définitive, la Ville aura attribué 28 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant de 9 100 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 10 juin 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire conformément au tableau joint en annexe ;
DIT
que le crédit nécessaire, d’un montant de 1 625 €, est inscrit au budget 2016, sous le chapitre O11 — charges à caractère général, article 6288 — autres services extérieurs ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à sigrer-+tout document relatif à cette délibération. Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 Q JUIN 20%
LE MAIRE
A ADOPTE Secrétaire adjoint du-Cerseil municie VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10 ” Qu ALAPRÉFECTUEE
A ju. 206
Point 38 Bilan des transactions immobilières réalisées par la Ville de Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : * 1 AL. 20 MAIRIE DE COLMAR :
Direction de l'Urbanisme Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Point N° 3% BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIERES
REALISEES PAR LA VILLE DE COLMAR REÇU À LA PRE
24 JUL. 206
FECTURE
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a prévu de soumettre
annuellement au Conseil Municipal et d’annexer au compte administratif un bilan de toutes
les transactions réalisées par la commune.
A ce titre, le tableau récapitulatif de l’ensemble des acquisitions et cessions effectuées
par la Ville de Colmar en 2015 (terrains, bâtiments, droits réels immobiliers), déjà annexé au
compte administratif, est joint à la présente délibération.
1] Le montant total des ACQUISITIONS s’est élevé à 854 953€
Les principales opérations ont été les suivantes :
- acquisition d’un bâtiment sis au 33, rue des Jardins situé à côté d’un site municipal et
universitaire (608 138,39£€ - SCI Caret Immo et SCI AVM Immo),
- consignation de l'indemnité provisionnelle de limmeuble en état d'abandon
manifeste sis au 13, avenue de Fribourg (120 000€ - Caisse des Dépôts et
Consignations),
- acquisition de terre viticole en vue de constituer des réserves foncières (16 778€ -
SAFER),
- acquisition de terre agricole en vue de constituer des réserves foncières (9 498€),
- acquisition de terrains nécessaires aux alignements notamment dans FAu-Werb
(30 598,21€ - divers vendeurs), le Bangerthütten-Weg (3 582€ — divers vendeurs) et la
rue Michelet (3 183,93€ - divers vendeurs).
1 Le montant total des CESSIONS s’est élevé à 1 147 378,25€
Les principales opérations ont été les suivantes :
- cession d’un immeuble sis au 2, boulevard du Champ de Mars en vue d’une opération
de réhabilitation (155 000€ - SCI Le Square),
- cession d’un terrain à bâtir rue Frédéric Hartmann en vue de la construction du siège
social de fa société des Transports Straumann (550 000€ - SCI de l’Aérodrome),
- cession d’un terrain à bâtir sis avenue de la Foire aux Vins en vue de l'extension du
siège social de la société Zwickert Travaux Publics (376 915€- SCI du Rail),
- cession d’un terrain sis avenue d'Alsace en vue d’une régularisation foncière (24 480€
- SCI Lauvin).
En conséquence, il vous est proposé dè bien vouloir prendre acte de la présente
délibération :
° LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission de l'Aménagement Urbain du 6 juin 2016,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
PREND ACTE
du bilan des transactions immobilières réalisées en 2015, afin qu'il soit annexé au
compte administratif 2015.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 0 JUIN 20
UE — ,
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
NS
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ae AN IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
Acquisitions à titre onéreux
10/02/2015
12/03/2015
12/03/2015
12/03/2015
17/03/2015
31/03/2015
14/04/2015
14/04/2015
14/04/2015
30/06/2015
30/06/2015
23/06/2015
09/07/2015
18/08/2015
29/09/2015
29/09/2015
29/09/2015
29/09/2015
29/09/2015
06/10/2015
20/10/2015
20/10/2015
20/10/2015
20/10/2015
20/10/2015
22/10/2015
22/10/2015
05/11/2015
05/11/2015
24/11/2015
24/11/2015
24/11/2015
24/11/2015
24/11/2015
24/11/2015
15/12/2015
15/12/2015
15/12/2015
15/12/2015
IMMEUBLE
MARAICHER
SOL
TERRE
MARAICHER
JARDIN
SOL
SOL
TERRE
JARDIN
JARDIN
SOL
SOL
IMMEUBLE
MARAÏCHER
MARAICHER
SOL
PRE
SOL
JARDIN
LANDE
LANDE
SOL
TERRE
TERRE
VERGER
VERGER
JARDIN
SOL
TERRE
TERRE
TERRE
TERRE
JARDIN
SOL
JARDIN
JARDIN
VIGNE
VIGNE
33 RUE DES JARDINS
AU WERB
RUE EDOUARD BRANLY
BANGERTHUTTEN WEG
AU WERB
AU WERB
KREBS WEG
KREBS WEG
AU WERB
142 RUE DU LADHOF
RUE DU LADHOF
AU WERB
AU WERB
13 AVENUE DE FRIBOURG
AU WERB
AU WERB
KREBS WEG
RUE DES AUBEPINES
AU WERB
NIEDERAU AM KREBSWEG
RUE DU LADHOF
RUE DU LADHOF
RUE MICHELET
THEIMHEIMER WEID
THEIMHEIMER WEID
DREIFINGER WEG
DREIFINGER WEG
DREIFINGER WEG
BANGERTHUTTEN WEG
UNTER THEINHEIM
UNTER THEINHEIM.
AU WERB
AU WERB
BEIM STEINERN KREUZ
BEIM STEINERN KREUZ
BEIM STEINERN KREUZ
OBERE LUSS
OBERHARTH
OBERHARTH
MV 77/6
NH 430
LD 667
LD 669
NH 433
NH 442
NP 268
NP 269
NP 538
LD 675
LD 677
NP 539
NH 438
NH 426
NH 429
NP 488
RP 171
NH 440
NH 399
IN 139
IN 140
PI 198
1H 248
IH 253
PH 127
PH 130
PH 132
LD 422
LD 691
LD 689
NH 424
NH 425
PI 184
P1186
PI 200
NI 29
EL 41
EL 42
0,45
0,14
0,14
0,42
7,86
0,33
0,33
0,05
0,60
0,64
1,48
0,28
0,74
0,38
0,83
0,70
0,26
0,85
5,09
4,21
0,48
13,75
2,36
0,25
0,17
0,47
0,47
1,37
0,37
0,53
3,05
0,47
0,53
0,10
11,28
5,00
5,16
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
608 138,39 €
810,00 €
252,00 €
252,00 €
756,00 €
14 148,00 €
594,00 €
594,00 €
90,00 €
2 232,00 €
2 664,00 €
504,00 €
120 000,00 €
1 332,00 €
684,00 €
1 494,00 €
1 260,00 €
468,00 €
1 530,00 €
1 527,00 €
1 263,00 €
1 314,00 €
3 548,03 €
608,97
708,93 €
482,07 €
846,00 €
846,00 €
2 466,00 €
666,00 €
1 135,50 €
5 414,71 €
846,00 €
954,00 €
315,00 €
5 341,00 €
8 257,00 €
8 521,00 €
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ELEMENTS DU BILAN A 10.4
VARIATION DU PATRIMOINE (article L, 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES ‘
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
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Acquisitions à titre gratuit
19/05/2015 SOL RUE CHARLES SANDHERR OK 1098 0,85 1 530,00 €
16/04/2015 SOL SCHERERSBRUNN WEG OX 325 1,22 2 196,00 €
06/10/2015 soL RUE DE VIENNE TE 322 5,24 25 676,00 € 24/11/2015 TERRAIN À BATIR INIEBERAU ND 314 13,64 25 092,00 € 10/03/2015 SOL 2 RUE JACQUARD XC 125 0,10 180,00 €
Echanges sans soulte
18/06/2015 TAILLIS UNTERES NONNENHOLZ RI1 172 28,83 4 468,65 €
18/06/2015 BOIS UNTERES NONNENHOLZ RI 131 47,39 7 345,45 €
18/06/2015 BOIS UNTERES NONNENHOLZ RI 103 8,68 1 345,40 €
18/06/2015 BOIS UNTERES NONNENHOLZ RI 102 0,11 17,05 €
18/06/2015 BOIS UNTERES NONNENHOLZ RI 100 5,87 909,85 €
31/12/2015 SOL 24 RUE DU GRILLENBREIT VR 130 0,80 1 440,00 €
31/12/2015 SOL 24 RUE DU GRILLENBREÏIT VR 131 0,15 270,00 €
07/01/2016 SOL RUE D'AMSTERDAM TR 388 15,80 28 440,00 €
Echanges avec soulte
19/05/2015 SOL AU WERB NH 434 0,32 576,00 €
25/06/2015 SOL RUE DU LADHOF LD 671 3,08 5 544,00 €
25/06/2015 JARDIN UNTER THEINHEIM LD 673 0,40 720,00 €
Divers (convention)
11/06/2015 CHEMIN DU SCHOENENWERD NE 258 0,51 1 014,00 € 9T0c
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UeIg IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A 10.5
HYN109
10
HV
Cessions à titre onéreux
31/03/2015 237 032,44€ 237 032,44€ 143 442,40€ -93 590,04 € 31/03/2015 SOL 2 BLD DU CHAMP DE MARS VI8 4,29 4 401,05 € 15 4 401,05 0,00 € 31/03/2015 1371,77€ 15 1 371,77 0,00€ 11557,60€ 11 557,60€ 28/07/2015 SOL NIEDERAU ND 329 G,24 366,00 € 366,00€ 366,00 € 0,00 € 04/08/2015 TERRE HOHWEG PT 187 3,06 1721,44€ 1721,44€ 24 480,00 € 22 758,56€ 13/10/2015 SOL GROSSHARTH EP 218 93,08 103 831,92€ 103 831,92€ 325 780,00 € 221 948,08<€ 13/10/2015 VIGNE JARDIN IGROSSHARTH EP 24 14,61 8 217,00€ 8 217,00€ 51 135,00 € 42 918,00€ 27/10/2015 TERRE GROSSHARTH EP 195 6,50 3 656,18 € 3 656,18 € 16 120,31 € 12 464,13 € 27/10/2015 VIGNE GROSSHARTH EP 200 19,25 33 157,29€ 33 157,29€ 47 740,90€ 14 583,61€ 27/10/2015 VIGNE GROSSHARTH EP 201 49,27 84 865,45 € 84 865,45 € 122 191,91€ 37 326,46€ 27/10/2015 VIGNE GROSSHARTH EP 204 50,18 86 432,89 € 86 432,89 € 124 448,75 € 38 O15,86€ 27/10/2015 VIGNE GROSSHARTH EP 205 SG 147 269,25 € 147 269,25 € 239 498,13 € 92 228,88 €
Retrocessions à titre gratuit
11/06/2015 SOL CHEMIN DU SCHOENENWERD NE 257 0,21 378,00 € 378,00 € 378,00 € 0,00€
Echanges avec soulte
19/05/2015 SOL AU WERB NH 436 0,87 1566,00 € 1 566,00€ 1 566,00 € 0,00€
25/06/2015 SOL RUE DU LADHOF LD 692 5,75 20 125,00 € 20 125,00€ 20 125,00 € 0,00€
Echanges sans soulte
30/06/2015 BOIS DACHSBUEHL RK 61 0,52 22,87€ 22,87€ 80,60€ 57,73€
30/06/2015 PRE DACHSBUEHL RK55 16,73 753,10 € 753,10 € 2 593,15<€ 1 840,05 € 30/06/2015 BOIS DACHSBUEHL RK 69 1,28 78,08€ 78,08€ 198,40 € 120,32 €
30/06/2015 BOIS DACHSBUEHL RK 74 1,02 62,22€ 62,22€ 158,10 € 95,88 € 30/06/2015 BOIS DACHSBUEHL RK 75 0,68 41,48 € 41,48€ 105,40 € 63,92 € 30/06/2015 BOIS DACHSBUEHL RK 80 0,36 21,96€ 21,96€ 55,80 € 33,84€ 30/06/2015 PRE OBERES NONNENHOLZ RI 181 26,96 2687,61€ 2 687,61€ 4 178,80 € 1491,19 € 05/01/2016 SOL RUE DU GAL GUY SCHLESSER W\W48 3,76 6 768,00 € 6 768,00 € 6 768,00 € 0,00 € 07/01/2016 SOL RUE DU GRIESBACH TR 390 2,66 1 496,15 € 1496,15 € 4 788,00 € 3 291,85 €
0 €|_ _407 205,92€|
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aaueps VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38 |
absent : 1 REÇU A LA PREFECTURE
excusés : 10 1 JUIL. 2016
Point 39 Transaction immobilière : rétrocession d’une parcelle sise rue Michelet.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: - { JL. 2046 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
: REÇU À LA PRÉFECTURE
= 1 JUIL. 206 Point N°34 TRANSACTION IMMOBILIERE : RETROCESSION D’UNE PARCELLE
SISE RUE MICHELET
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
Dans le cadre des travaux d’alignement de la rue Michelet, la Ville de Colmar
souhaite rétrocéder aux époux Didier MEYER une surface d’environ 30ca à détacher du
Domaine Public, qui n’est plus nécessaire à l'élargissement de la voie. Cette surface avait été
acquise gratuitement lors du permis de construire n°PCO8RO052 portant sur la construction
de leur maison sise au 25 rue Michelet.
Les modalités liées à la transaction sont les suivantes :
la cession envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par les voies, le présent déclassement du Domaine Public
est dispensé d'enquête publique et sera prononcé directement par le Conseil
Municipal (article L141-3 du Code de la Voirie Routière),
la rétrocession se fera à titre gratuit,
le procès-verbal d’arpentage sera effectué par le service topographique de
Colmar Agglomération,
le transfert de propriété se fera par le biais d’un acte administratif qui sera
reçu par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission d'Aménagement Urbain du 6 juin 2016, Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
La rétrocession de la surface décrite ci-dessus aux époux Didier MEYER ou à toute
autre personne morale ou physique qui s'y substituerait dans le même but aux conditions
susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de cet avenant.
TT Le Maire
Pour ampliation conforme Colmar, le 3 O JUIN 206
AD, OPTE
ad
Secrétaire adjoint du Conseil municipal MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
RETROCESSION D'UNE PARCELLE SISE RUE MICHELET
Annexe rattachée au Point n°38
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
CN
“Rue
Michelet
Rue
Michelet
Légende
Retrocession par la ville
7
LA
Ua \
[]
LCL)
7747
LL
p_ 1
Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
Copyright©: CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agzlo-coimar. fr
Echelle :
Date d' Impression: 26/05/2016
Ref: Y:\Projets\2016\213-Aff Foncier\PlanConseil Municipal\mxd\DP_CMP170,mxd
«D VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
LIBÉRATIONS [Ti EXTRAIT DU REGISTRE CTS D
Nombre de présents : 38
absent : 1
excusés : 10
REÇU A LA PRÉFECTURE
© 1 JUIL. 2016
Point 40 Dénomination Biberacker-weg.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: - { JUL. 208 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
des Projets d’'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Point N° LG DENOMINATION REÇU A LA PRÉFECTURE
BIBERACKER-WEG 24 JUIL. 206
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
Il a été constaté un décalage entre les dénominations cadastrales et postales du
tronçon situé entre l'intersection Biberacker-Weg/rue des Primevères et la voie ferrée au
Sud.
D'un point de vue cadastral, ce tronçon constitue un prolongement de la rue des
Primevères.
D'un point de vue postal, ce tronçon constitue un prolongement du Biberacker-Weg.
Afin de ne pas perturber les habitudes des riverains et d’harmoniser l’ensemble, la
Ville de Colmar souhaite dénommer la voie publique du secteur décrit ci-dessus :
« Biberacker-Weg »
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de ia Commission d'Aménagement Urbain du 6 juin 2016, Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de dénommer le tronçon situé entre l'intersection Biberacker-Weg/rue des Primevères
et la voie ferrée au Sud :
« Biberacker-Weg »
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de cette dénomination.
Pour ampliation conforme |
Colmar, le 2 0 JUIN 208 Le Maire
kD VE — Doprg Secrétaire adjoint du Conseil municipal MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
des Projets d'Ensembie et
de la Rénovation Urbaine
Annexe rattachée au Point n° LO
DENOMINATION BIBERACKER-WEG
Séance du Conseil Municipal du 27/06/2016
777
Légende
t
| LE pénomination: Biberacker-weg 1
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Service SiG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
Copyright©: CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar. fr
Echelle : 1:1 000
Date d'Impression: 17/05/2016
Ref: Y:\Projets\2016\213-Aff Foncien\PlanConseil Municipal\mxd\DP_CM-Biberackerweg.mxd
54 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE excusés : 10
= JUIL. 2016
Point 41 Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d’un livret
d'épargne pour une naissance).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: + 1 J}l. 296 VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
POINT N° A : ARBRE SYMBOLIQUE
_(ÜN ARBRE OÙ CHEQUES CADEAUX OÙ OUVERTURE D'UN LIVRET D’'EPARGNE
POUR UNE NAISSANCE)
Rapporteur : Madame Cécile SIFFERT, Adjointe au Maire. | |
REÇU A LA PRÉFECTURE
+1 JuiL. 206
La Ville de Colmar souhaitait marquer chaque naissance de nouveaux Colmariens (environ 900 par an) par un geste symbolique.
Ce souhait s'est traduit par la mise en place par vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 septembre 2008 :
e par la plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le prénom de l'enfant, ou
e par la fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs familiaux : arbre d'ornement, conifère, arbre fruitier pour un montant équivalent à 75 euros, ou
e par une aide financière pour l'ouverture d'un livret d'épargne au nom de l'enfant de 75 euros auprès de l'établissement bancaire du choix des parents. Ce versement sera effectué par la Ville de Colmar, via la Trésorerie Principale Municipale, ou
e par l'octroi de 5 bons d'achats de 15 euros à valoir dans les magasins de puériculture et vêtements pour enfants, à travers les chèques cadeaux de Ia Fédération des Commerçants de Colmar.
Depuis le 1” octobre 2008, les parents de chaque nouveau Colmarien, résidant à
Colmar, reçoivent, lors de la déclaration de naissance, un formulaire précisant ces alternatives. Puis ils se déplacent au Service des Espaces Verts munis des pièces justificatives pour bénéficier selon leur choix de line de ces options, dans un délai de 2 mois après la naissance.
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 1* janvier 2010. La date officielle de l'adoption pourra être ‘considérée comme la date de naissance.
Cette mesure, anciennement nommée "Un arbre, un prénom ou une prime à la
naissance", est reconduite par l’équipe majoritaire.
RO VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
FREE DEEE TE: OPTIONS CHOSES | | . RE "| Plantation | Arbre jardin Chèques |Virement sur...
LL EUR 517] d'alignement privatif cadeaux livret RU
2009 13 | . 10 174 192 |:
2010 18 8 204 221
2011. 18 4 228 234
2012 18 8 . 196 210
2013 24 6 168 169
2014 23 5 313 263
2015 20 11 244 213
25/04/2016 7 2 85 60
27/06/2016 | 5 0 42 | 25 LE
TOTAL 146 54 1654 1587 |. 3441
Il convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne selon listes annexées.
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 1.10.2008 s'élèvent à 259 900.-€.
| En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : | LE CONSEIL
VU l'avis de la Commission de l'Environnement, du Développement Durable et des Modes de Déplacement,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
| DECDE | |
D'octrover les grbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires fiéfrant sur les listes annexées et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dé$sus,
D'imputer Isépggses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar, & NN Ti | DIT _
SN I Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2016
D M"
Q | po AUTORISE | | Moréfeur le Marre ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LE MAIRE
Reg rare ce - em ge
Pour ampliation confomme
Colmar, le 3 9 JUIN 20%
FM __ ADopr£ a
Secrétaire adjoint du Conssli municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38 , REÇU A LA P
absent : 1 Ç RÉFECTURE
excusés : 10 = JUIL. 2016
Point 42 Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l’achat à un vendeur
professionnel d’un vélo neuf par foyer.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUÜUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
Nombre de voix pour : 44
contre : ©
abstention : 1
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: - 1 JUIL. 2016 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
POINT N° UZ AIDE FINANCIERE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR POUR L'ACHAT A UN VENDEUR PROFESSIONNEL
D'UN VELO NEUF PAR FOYER REÇU À
24 Ju. 20
LA PRÉFECTURE
Rapporteur : M. René FRIEH, Adjoint au Maire
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s’est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d’une aide de 100 € par foyer colmarien pour l’achat d’un vélo neuf à un vendeur professionnel. Cette mesure a évolué plusieurs fois depuis sa mise en place pour en arriver aux modalités suivantes :
e Pour l’achat d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 120€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l’achat.
e Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 120€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 120 €.
e Pour l'achat d’un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1° demande de participation de la Ville de Colmar pour le foyer, l’aide attribuée est de 200 €.
e Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié d’une participation de la Ville de Colmar pour l’acquisition d’un vélo traditionnel, l’aide attribuée est de 100 €.
L'aide est attribuée aux bénéficiaires n’ayant pas été nommés dans l’ensemble des précédents états de 2008 à mai 2016.
Récapitulatif des dépenses pour la Ville :
Total Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
2008 5 781 573 749,30
2009 3 269 325 043,13
2010 1775 176 713,9
2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06
2012 1 355 dont 19 vélos électriques 135 831,57
2013 1 123 dont 31 vélos électriques 114 282,91
2014 1 288 dont 55 vélos électriques 142 854,22
2015 1 122 dont 66 vélos électriques | 135 167,05 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2016 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
25/01/2016 41 dont 2 vélos électriques 5 014,85
29/02/2016 55 dont 2 vélos électriques 6 516,82
21/03/2016 45 dont 6 vélos électriques 5 439,94
25/04/2016 45 dont 4 vélos électriques 5 689,89
30/05/2016 107 dont 7 vélos électriques 12 892,32
27/06/2016 101 dont 8 vélos électriques 12 217,36
Total en 2016 394 dont 29 vélos électriques 47 771,18
Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2016 :
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL de 2008 à 2016 17740 dont 217 vélos | 1 814 836,32 électriques
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la commission Environnement, Développement Durable et
Modes de Déplacement du 5 juin 2014,
Vu l’avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré,
DECIDE
e D’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
e D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
c AUTORISE
Monsieur Le BRe ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de Re la présente délibération. LAET 6
Ps NN RES A \- TL Le Maire
>
Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 9 }yy
201 ADOpr
Fa TE # , * . sf Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU RECISTRE üES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1 Le F:
excusés : 10 REÇU A LA PRE
= JUL. 2016
Point 43 Désignation des représentants membres de droit à l’association « Festival
Musique et Culture au printemps de Colmar ».
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: * 1 Ji. 2916
-TURE MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable |
et des Relations.Extérieures Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
Point n° UD : DESIGNATION DES REPRESENTANTS MEMBRES DE DROIT A L'ASSOCIATION
« FESTIVAL MUSIQUE ET CULTURE AU PRINTEMPS DE COLMAR »
Rapporteur : Monsieur Jacques DREYFUSS, Adjoint au Maire
+4 juil. 206
| Dans le cadre de l'évènement « Colmar fête le printemps », organisé par l'office de
tourisme de Colmar, il a été créé le festival musique et culture, qui propose des concerts de jazz et
classique.
Une association spécifique de droit local a été constituée sous la dénomination « Festival
Musique et Culture au printemps de Colmar ». Cette association, ainsi créée, permet de bénéficier
du mécénat mais aussi d'assurer une meilleure transparence, aussi bien en matière financière que
de fonctionnement, de ce volet culturel et musical.
Les statuts de l’association prévoient, parmi les membres de droit, le Maire ou son
délégué ainsi que quatre membres désignés par le conseil municipal de Colmar.
Ainsi il y a lieu de désigner les quatre délégués
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
De désigner comme membres du conseil d'administration de l'association « Festival
Musique et Culture au printemps de Colmar » :
- Monsieur Jacques DREYFUSS
- Monsieur Gérard RENIS
- Madame Céline WOLFS-MURRISCH
- Maëame Cécile STRIEBIG THEVENIN
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, def’exécution de la présente délibération. Pour ampliation conforme
Colmar, le 3 9 Jun 21%
ADOPTÉ Le Maire
Secrétaire adjoint du Conseil municipai
RECU À LA PRÉFECTURE VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REZ/STRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 38
absent : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 10 = JUIL. 206
Point 44 Vente d’un immeuble par le Consistoire Israélite du Haut-Rhin.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT
Claudine, BECHLER Jean-Pierre, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT
Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,
VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie
BARDOTTO-GOMEZ qui donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD
qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à
M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI,
Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT, M. Yavuz YILDIZ qui donne
procuration à M. HAMDAN et Mme Brigitte KLINKERT qui donne procuration à
M. MEISTERMANN.
Excusées sans procuration :
Mme Marie LATHOUD et Mme BENNAGHMOUCH.
Absent non excusé :
M. OUADI.
L'assemblée délibérante accepte l'inscription de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture: * 1 JUIL. 201 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Enseignement,
et de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016
POINT N° Ku: VENTE D'UN IMMEUBLE PAR LE CONSISTOIRE ISRAELITE DU HAUT-
RHIN
RÉÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur: Madame Odile UHERICH-MALLET, Adjointe au Maire. = 1 JUIL. 2016
Les dispositions particulières applicables aux communes du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
notamment celles prévues à l’article L 2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
prévoient que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur les autorisations à accorder aux
cultes reconnus d’aliéner des immeubles.
La Ville de Colmar a été informée de l'intention du Consistoire Israélite du Haut-Rhin de procéder à la
vente d’une maison d’habitation d’une surface totale de 175 m2, sise sur le ban de la commune
d’Altkirch (Haut-Rhin) 34 rue de Ferrette, et cadastrée comme suit :
- section 8 parcelle n° 14
Le Consistoire Israélite du Haut-Rhin sollicite l'autorisation de vendre ce bien immobilier moyennant le
prix de 190 000 euros (cent quatre vingt dix mille euros) à un particulier.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir approuver le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
après avoir délibéré,
DONNE
un avis favorable à la vente d’une maison d'habitation par le Consistoire Israélite du Haut-Rhin à un
particulier
CHARGE
Monsieur le Maire où son représentant de l’exécution de la présente délibération
Le Maire
Pour ampliation conforme
ADOPTÉ
Sécrétsire adioint du Conseil municipal