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Déliberation - vtiyn0pvwor90g
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Déliberation - vtiyn0pvwor90g)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
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Commune de Béthancourt-en-Valois _ CR de la séance du conseil municipal du 24 juin 2021
Séance du Conseil Municipal
Du jeudi 24 juin 2021 à 18H30
COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14/06/2021, s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique
DANNEEL, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 8 Présents : 7 Votants : 7
Mesdames, Messieurs DANSE Gilles – LACHETEAU Magali – LEGRAND Frédéric – MARTIN Olivier – NIQUET Magali –
VAYSSADE Catherine
Monsieur Didier SCHMESSER était excusé
Secrétaire : Catherine VAYSSADE, assistée de Mme Emilie ROSIN.
1° Approbation du dernier compte-rendu
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 08/04/2021.
2° décision modificative n°1 du budget prévisionnel 2021
La Maire expose au Conseil Municipal les observations formulées par les services de la Trésorerie de Crépy-en-Valois dans le cadre du visa du budget primitif 2021 :
Les prévisions des opérations d’amortissement sont déséquilibrées : 3062,50 € inscrits à la section de fonctionnement contre 3063,75 € inscrits à la section d’investissement
Les opérations d’ordres ne sont par conséquent pas équilibrées : 61 230 € en recettes d’investissement contre 61 228,75€ en dépenses de fonctionnement.
Il est donc nécessaire d’ajuster les prévisions comme suit :
Dépenses de fonctionnement au chapitre 042 : + 1,25 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la décision modificative n° 1
3° Convention relative à la transmission des données de l’état civil
L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) est chargé de la tenue du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) conformément à l’article 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947.Ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques de l’état civil.
Les modalités d’envoi des bulletins d’état civil à l’INSEE par les communes sont définies par le décret 82-103 du 22 janvier 1982 modifié par le décret 98-92 du 18 févier 1998. Ces informations étaient, jusqu’à ce jour envoyées quotidiennement et automatiquement à l’INSEE via AIREPPNET ou par courrier.
Dans le cadre d’une généralisation de la dématérialisation des procédures, il est désormais possible d’effectuer automatiquement et gratuitement les envois des bulletins via le Système de Dépôt de Fichier intégré (SDFI) fourni par l’INSEE et sécurisé. Il convient de signer une convention définissant les modalités et conditions de dématérialisation des échanges entre la commune de Béthancourt-en-Valois et l’INSEE pour la transmission de l’ensemble des données de l’état civil par internet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Page 2 sur 3
Commune de Béthancourt-en-Valois _ CR de la séance du conseil municipal du 24 juin 2021
AUTORISE la maire à signer la convention relative à la transmission des données de l’état civil et toutes pièces relatives à ce dossier et à signer tout avenant et prorogation de cette convention.
4° Recrutement d’un adjoint technique territorial
Dans le cadre de la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, Madame le maire expose la possibilité de bénéficier d’un emploi mutualisé avec la commune de Gilocourt.
Cet emploi pourrait se faire par le biais d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE) réservé pour l’emploi d’un jeune de moins de 26 ans, permettant à la collectivité de bénéficier d’une aide de 65% du SMIC, avec un temps de travail hebdomadaire de 20 heures au minimum et de 30 heures au maximum.
En contrepartie, la collectivité doit assurer à l’employé des actions d’accompagnement professionnel et des actions de formation.
La commune de Gilocourt emploierait le jeune à hauteur de 20 ou 25 heures hebdomadaires et notre commune, 10 ou 15 heures.
De ce fait, le maire de Gilocourt serait le signataire dudit contrat et une convention serait passée entre nos deux communes pour la mise à disposition et le reversement de la rétribution de l’agent.
Ce dispositif est actuellement en cours d’expertise auprès de la mission locale pour l’emploi des jeunes ainsi que de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et Solidarité (DDEDS).
En cas d’impossibilité, la commune signera un CDD de droit public d’un an, pour dix heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’emploi d’un adjoint technique territorial selon les modalités exposées et autorise la maire à signer tout acte y afférent.
5° Tarif et modalités de location du matériel et de la salle municipale
Dans un souci de clarté et de responsabilité, il est apparu nécessaire de revoir les modalités de location du matériel et de la salle municipale.
La maire rappelle que le matériel et la salle sont loués exclusivement aux habitants de la commune.
Les tarifs pratiqués sont les suivants :
- 60€ pour la salle communale avec un chèque de caution de 500€
- 50€ pour chaque barnum,
- 3€ pour un ensemble composé d’une table et de deux bancs
Les chèques sont à libeller à l’ordre du Trésor Public.
Les contrats de location et règlements d’utilisation sont relus et complétés.
Les référents sont Gilles DANSE pour la location de la salle et Frédéric LEGRAND pour la location du matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les tarifs ainsi fixés et les règlements de location ainsi révisés.
6° APPROBATION DE L’ADHESION DES COMMUNES DE ROSIERES, ORMOY-VILLERS ET FRESNOY-LE-LUAT AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE D’AUGER-SAINT-VINCENT
Les Communes de Rosières, Ormoy-Villers et Fresnoy-le-Luat se sont prononcées favorablement sur leur adhésion au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable d’Auger-Saint-Vincent par des délibérations en dates du :
- 13 octobre 2020 pour Fresnoy-Le-Luat, Page 3 sur 3
Commune de Béthancourt-en-Valois _ CR de la séance du conseil municipal du 24 juin 2021
- 20 octobre 2020 pour Rosières,
- 18 décembre 2020 pour Ormoy-Villers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De se prononcer favorablement sur l’adhésion des communes de Rosières, Ormoy-Villers et Fresnoy-le-Luat au syndicat mixte intercommunal d’alimentation en eau potable d’Auger-Saint-Vincent, en application des dispositions de l’article l. 5211-18 du CGCT,
D’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
7° Remboursement d’une facture d’achat de livres
Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame Magali NIQUET a acheté en septembre 2020, des livres en vue de récompenser les enfants qui ont participé au concours de dessins organisé lors des Journées Européennes du Patrimoine et a réglé la facture d’un montant de 72,90 € directement aux éditions FATON.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de pouvoir procéder au remboursement de 72,90 € à Madame Magali NIQUET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se déclare favorable au remboursement de 72,90€ à Madame Magali NIQUET et autorise la maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Étude AQUILON
L’étude historique et archéologique, commandée par la commune auprès de la société AQUILON, débutera au mois d’août.
Cette étude consistera en un travail de synthèse des données historiques concernant la commune, une étude de la cartographie ancienne ainsi que des prospections dans les zones bâties du village.
Maxime CHARTIER et Etienne ROUET, archéologues, ainsi que Morgan HINARD, historien interviendront sur le territoire communal et seront dotés d’autorisation délivrées par la mairie afin d’effectuer les prospections nécessaires.
Réalisation de travaux
Les demandes de subvention auprès du Conseil Départemental et de l’Etat ayant abouti favorablement, les travaux de rénovation du puits situé rue de l’Orme Mon Conseil pourront être réalisés dès que les entreprises seront disponibles, vraisemblablement courant 2022.
Pour les autres travaux envisagés (toiture de l’église et assainissement pluvial sur le parking de l’Automne), une partie des subventions a été octroyée, le reliquat devant être examiné en commission prochainement.
La commission communale des travaux effectuera prochainement une visite de la commune afin de faire le point sur les divers travaux d’entretien à entreprendre (élagage, gravillonnage, remplacement de panneaux...).
La société EUROJARDINS interviendra dans la commune avec une balayeuse le vendredi 2 juillet dans la journée. Une information sera distribuée aux habitants afin que les véhicules soient retirés au maximum de la voie publique pour permettre un nettoyage optimal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30