Compte-Rendu - cizkqzay8um6s8g

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Compte-Rendu - cizkqzay8um6s8g Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cizkqzay8um6s8g)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine, Compte-rendu du conseil municipal

Séance du JEUDI 05 AVRIL 2018 à 19H30

Le conseil municipal, légalement convoqué le 29/03/18, s’est réuni sous la présidence de M. Michel FROMENT, Maire,

Nombre de conseillers en exercice = 11 PRESENTS = 11 Votants = 11 Messieurs DANSE – DEHAN – FROMENT - GUIOSE – LEGRAND – LEHOUILLIER - MARTIN – SCHMESSER - Mesdames LEGOIX – SZYMANSKI – VAYSSADE

Secrétaire : M. Didier Schmesser, assisté de Mme Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du compte-rendu du 09/11/2017

1°/ COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2017

M. Michel FROMENT, maire, présente son compte administratif 2017 et le compte de gestion établi par le Trésorier pour l’exercice 2017 et qui présente les résultats identiques suivants :

FONCTIONNEMENT + 158 162.11 €

INVESTISSEMENT + 126 098.49 €

Le conseil adopte à l’unanimité le compte de gestion 2017 du trésorier et le compte administratif 2017 et décide d’affecter ces résultats au budget 2018.

2°/ TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018 Le conseil municipal considérant le projet de budget pour l’exercice 2018 décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux et de les fixer de la façon suivante (conformément à l’état notifié par les Services Fiscaux)

Taux Bases Produit

Taxe d’Habitation 12.81% 255 400 32 717 € Foncier Bâti 11.40% 157 600 17 966 € Foncier Non Bâti 24.61% 28 000 6 891 € TOTAL = 57 574 €

3°/ BUDGET 2018

M. le Maire présente le projet de budget pour l’exercice 2018

Section de FONCTIONNEMENT = 251 248.11 €

011 Charges à caractère général 95 956.11 €

012 Charges de personnel 33 060 € 73 Impôts et taxes 57 574 € 065 Autres charges de gest° 19 703 € 74 Dotations 27 212 € 066 Charges financières 5 400 € 013 Atténuation de charges 6 800 € 022 Dépenses imprévues 21 021 € 75 Autres produits 1 500 € 014 FNGIR 19 703 € 002 Excédent reporté 158 162.11 €

INVESTISSEMENT

Dépenses = 92 598.49 € Recettes = 126 098.49 € 20 Étude (PLU) 19 598.49 € Excédent reporté 126 098.49 € 21 Immobilisations (travaux) 50 500.00 €

16 Remboursement emprunts 22 500.00 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le budget 2018

- décide d’allouer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes : . AAPPMA (Pêcheurs) 250 € . Club des Tjrs Jeunes 300 € . Comité des Fêtes 1 114 € . Amicale des Maires 50 € . Autonne Villages Jumelage 300 € . SMPV 30 € . Echo des Cartables 100 €

Travaux 2018

- Mur de soutènement rue l’orme mon conseil : après études des devis, le conseil (M. Dehan ne prenant pas part au vote) accepte la proposition de l’entreprise Kubicki pour un montant de 16 371.10 € TTC.

- Réfection des piliers et remplacement du portail de la mairie : en attente de devis.

- Électrification de la cloche de l’église : étude des devis de l’entreprise Huchez d’un montant de 8 321.72 € TTC et Ent. Mamias pour 7 066.80 € TTC qui propose de tourner la cloche d’un quart de tour en raison de l’usure à l’impact du marteau pour un montant de 2 448 € TTC. Le conseil décide d’accepter les 2 devis de l’entreprise Mamias.

- Rénovation du puits : en attente de devis, et une subvention sera demandée auprès du Conseil Départemental.

QUESTIONS DIVERSES

P.L.U : Monsieur le Maire informe le conseil :

- que lors de la visite de l’ingénieur pour la reconnaissance de terrain dans le cadre de l’étude des aléas de ruissellement et coulées de boues, ce dernier a recommandé la création de fossés (et non le busage) d’une largeur de 5m le long de la propriété de M. Mme Lecigne et de M. Mme Legrand rue des Bourbottes. - que suite à la révision approuvée du S.C.O.T de nouvelles obligations sont mises en place et plus précisément la densité des constructions qui passe de 15 à 18 habitations/hectare. - que la révision du plan de zonage assainissement a été lancée par la CCPV avec le cabinet IRH, l’étude devrait se dérouler sur 6 mois.

Prédelle de l’église

M. le Maire rappelle que suite à la restauration de la prédelle dont la datation n’a pu être faite ainsi que son estimation, est actuellement conservée au musée de Crépy en Valois et ce depuis 2013. Aussi, si la commune décide de la reposer dans l’église une sécurisation des lieux doit être faite. Après discussion, le conseil municipal décide de demander à la ville de Crépy-en-Valois de conserver cette œuvre dans son musée.

La séance est levée à 21h15.