Déliberation - a2hkjdeotsj38sn

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Déliberation - a2hkjdeotsj38sn Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Déliberation - a2hkjdeotsj38sn)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques, Page 1 sur 2

Séance du conseil municipal

Du mercredi 01 juin 2022 à 18h30

COMPTE RENDU

Le conseil municipal, légalement convoqué le 23 mai 2022, s’est réuni sous la présidence de Madame Dominique DANNEEL, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 8 Présents : 8 Votants : 8

Mesdames et Messieurs Gilles DANSE – Magali FRANÇOIS – Magali LACHETEAU – Frédéric LEGRAND – Olivier MARTIN – Didier SCHMESSER – Catherine VAYSSADE.

Secrétaire : Monsieur Frédéric LEGRAND, assisté de Madame Emilie ROSIN.

1° Approbation du dernier compte-rendu

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 07 avril 2022.

2° Délibération 10-2022 adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales et précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. d’adopter la modalité de publicité suivante :

Publication des actes de la commune sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

2. Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3° Délibération 11-2022 autorisant le maire à engager et mandater les dépenses de travaux de réfection de voiries.

Madame le Maire présente le résultat des constats effectués par les entreprises EUROVIA et CABREMA TP concernant les reprises de voirie à réaliser en priorité sur l’ensemble du territoire communal ainsi que les devis correspondants.Page 2 sur 2

Après examen, le conseil municipal décide de retenir les propositions suivantes :

- Réfection de trottoirs Rue de Savoie

- Travaux d’entretien Impasse du Waru, Route de Glaignes, Impasse d’Hanicourt, Moulin de Morcourt, Rue de l’église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions ci-dessus et autorise Madame le Maire dans les conditions exposées à engager les travaux dans la limite d’un montant de 20 000 € TTC prévu au budget.

4° Délibération 12-2022 Projet de rénovation de la Mairie et ses abords.

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E Oise) contenant des propositions de rénovation de la mairie et la mise en valeur des espaces extérieurs suite à la visite effectuée le 25/02/2022 par Jean- Marie BRANELLEC, architecte urbaniste conseil et Martin SIROT, paysagiste conseil.

Afin d’examiner la faisabilité d’engager cette opération, le conseil municipal autorise Madame le Maire à recourir à un architecte du patrimoine en vue de l’établissement d’un avant-projet et la constitution d’un dossier permettant d’en chiffrer le montant global et de solliciter des subventions auprès des différents services.

5° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Conférence AQUILON le 11 juin 2022 : Dans le cadre de l’étude commandée par la commune, les archéologues et historiens de la société Aquilon Découverte restitueront les résultats de leurs recherches au cours d’une conférence et d’une visite du village. Un flyer sera distribué aux habitants pour leur information et inscription préalable.

• Bulletin municipal : Une liste des différentes rubriques est établie en vue de leur rédaction et parution du bulletin au cours de l’été.

• Adhésion de la commune à l’association EPSOVAL (Épicerie Solidaire de la Vallée de l’Automne) : une information sera communiquée à ce sujet aux habitants afin qu’ils puissent utiliser ce dispositif selon les critères établis.

• Dans le cadre du projet parcours de sculptures monumentales, d’architecture et de graffs « Monumental Valois », la CCPV a décidé d’adhérer au projet participatif « Inside Out », inspiré par l’artiste JR. Pour sa réalisation, les communes du Valois sont invitées à choisir deux de leurs administrés qu’ils souhaitent mettre en valeur à cette occasion. Le conseil municipal a retenu comme critères, la parité, des générations différentes, un attachement particulier au village et un investissement dans la vie communale. Les personnes retenues seront contactées afin de recueillir leur accord et la production d’une photographie qui sera intégrée à l’œuvre monumentale de 124 photos exposée en septembre sur 4 sites différents.

• Notre employé municipal Jean-Baptiste a fait le choix de ne pas renouveler son contrat d’un an, souhaitant partir vers de nouvelles aventures professionnelles. La commune confirme sa volonté de procéder au recrutement d’un nouvel agent. Une offre d’emploi sera ainsi publiée sur le site « emploi territorial ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45