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Déliberation - 2025 18 Demande du Dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2024 2025 »pour la réhabilitation de lescalier et du lavoir du Parc du Château tamponnée
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Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Demande du Dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2024 2025 »pour la réhabilitation de lescalier et du lavoir du Parc du Château tamponnée)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
VILLE DE CRESPIERES
Demande du Dispositif
+ Restauration des Patrimoines
historiques 2024-2025 » pour la
réhabilitation de l'escalier et de
k fontaine du Parc du Château
lents L : 23
En
A l'unanimité
Pour :15
Contre : Q
Abstention : Q
Acte rendu exécutoire après dépôten
PREFECTURE
Le : 08/04/2025
Et
Publication ou notification du :
08/04/2025
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publiée ET ID :078-217801893-20250407-DELIB2025 18-DE
L'an 2025 et le 07 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents : M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD
PINON, Virginie DUMONT, Nereida LANGE, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Agnès
TABARY. MM : Éric BERTHEMY, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent{s) ayant donné procuration : Laurence ROUSSELET à Agnès TABARY, Christian
BÉZARD à Didier LE SAUX, François GRIMONPREZ à Michel ODDOS et Olivier CHEMIN à
Adriano BALLARIN,
Absent{s) excusé(s) : Gérard LAGARDE.
A été nommé(e) secrétaire : Michel ODDOS
Objet de la délibération : Demande du Dispositif « Restauration des Patrimoines
historiques 2024-2025 » pour la réhabilitation de l’escalier et de la fontaine du Parc du
Château
Dans le cadre des travaux du Parc du Château, rue Saint-Martin, ont été découverts un
ancien escalier ainsi qu’une fontaine. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil
Municipal le souhait de la commune de rénover ces monuments faisant parti du patrimoine
historique de Crespières,
CONSIDÉRANT le dispositif inédit appelé « Restauration des Patrimoines historiques » créé
par le Département ;
CONSIDÉRANT le montant retenu par la commune, de dix-neuf mille cent trois euros et
vingt-quatre centimes (19 103,24 €) TTC, réparti idéalement comme suit :
- Dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2024-2025 »: 65 % de la
dépense subventionnable, soit douze mille quatre cent dix-sept euros et dix
centimes (12 417, 10 €),
- Reste à charge pour Crespières : 35 % du prix soit six mille six cent quatre-vingt-
six euros et quatorze centimes (6 686,14 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :
DE SOLLICITER le Dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2024-2025 » afin que
65 % de la somme soit pris en charge, soit douze mille quatre cent dix-sept euros et dix
centimes (12 417, 10 €),
D’INSCRIRE La dépense au BP 2025, Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Pubié le ET ID : 078-217801893-20250407-DELIB2025 18-DE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/04/2025
Le Maire
Adriano BALLARIN