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Conseil Municipal - 2023 46 Renouvellement convention balayage avec l’ASL Villas du Parc du Château tamponnée
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE CRESPIERES
1
YVELINES
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
pusiée cs ID :078-217801893-20231211-2023 46-DE
Renouvellement convention de
déneigement et balayage de la
voirie d'espaces privés avec
V'ASL Villas du Parc du Château
| re | en ] rt |
16 12 14
vocation [Ë
05/12/2023
| Date d'affichage
05/12/2023
|Hs Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 13/12/2023
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le 11 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Virginie DUMONT, Myriam GUILMET, Marielle
LAMMENS, Nereida LANGE, Agnès TABARY.
MM : Éric BERTHEMWY, Christian BEZARD, Olivier CHEMIN, François GRIMONPREZ, Didier LE
SAUX, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Véronique BIGARD à Agnès TABARY, Gérard LAGARDE à
Adriano BALLARIN
Absent(s) excusé(s) : Laure DEVAUD-PINON, Laurence ROUSSELET
A été nommé(e) secrétaire : François GRIMONPREZ
Objet de la délibération : Renouvellement convention balayage avec l’ASL Villas du Parc du
Château
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention actuelle arrive à son terme
en fin d'année. L’ASL Villas du Parc du Château a informé la commune que devant le non-
respect de certains véhicules empruntant les allées piétonnes ils ont été contraints d'installer
des potelets de sécurité ce qui empêche la balayeuse de nettoyer ces allées. Il a été proposé
qu’un agent passe en parallèle un souffleur de feuilles aux endroits inaccessibles.
Dans ce cadre, le maire propose d'augmenter le tarif conventionné initialement avec l’ASL
VILLAS DU PARC DU CHATEAU.
VU la délibération n° 2022-24 du 01/06/2022,
CONSIDÉRANT que la précédente convention arrive à échéance le 31/12/2023 et qu'il est
nécessaire de la renouveler,
CONSIDÉRANT que l'emploi d’un agent et engin supplémentaire implique une hausse des coûts pour la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
D'AUTORISER le Maire à signer la convention qui définit les modalités de mise à
disposition de l’utilisation de la balayeuse et ses agents ;
DE FIXER les tarifs de la façon suivante :
“Tarif annuel de 2 000 € TTC
“Tarif sur demande ponctuelle : 185 € TTC par demie journée de 4h
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/12/2023
Le Maire
Adriano BALLARIN