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Déliberation - 4 Reprise de provisions Exercice 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Reprise de provisions Exercice 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MISE EN LIGNE LE 48 FEV, 20%
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
N de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
z Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 12 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 6 février 2026
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-six, le douze février à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à
l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents: (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEVE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY (arrivé à 19h10 — pouvoir donné à Jimmy COUPÉ), Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT (arrivé à 19h05 — pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE (arrivé à 19h20 — pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à
Claudine HEYMAN).
4 - REPRISE DE PROVISIONS — EXERCICE 2026
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative. Vu en commission générale le 2 février 2026.
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération N°2 du 20 octobre 2022 dans sa version révisée par délibération N°9 du conseil municipal du 15 décembre 2022 et notamment son article 19 relatif à la constitution des provisions,
Vu l'état des provisions constituées, et notamment la provision pour contentieux portée à 10 500€ par délibération n°8 du 11 décembre 2025,
Considérant qu’un jugement a été rendu et nécessite la reprise partielle de la provision afin d'inscrire les crédits nécessaires à l'annulation d'un titre d'un montant de 7 500€ et au paiement
d'une indemnité de 2 000€, Il est donc proposé au Conseil Municipal :
-__ d'approuver la reprise partielle de la provision pour contentieux constituée à hauteur de 9 500€.
Le crédit correspondant sera inscrit au budget 2026 au compte 7815 — Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement.
Les provisions feront l'objet d'ajustements en fonction de l'évolution des risques.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
ERRE-DESMET
Envoi en Préfecture le
1 8 DEC. 2025
NEUVILLE EN FERRAIN Maire de Neuville-en-Ferrain TS Vice-Présidente du Département du Nord Conseillère de la Métropole Européenne de Lille